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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Il est important que les élus ruraux soient associés à cette commission. Notre collègue Paluszkiewicz nous a expliqué que toutes sortes de plans arrivaient après chaque catastrophe : les PPRIF – plans de prévention des risques d'incendies de forêt – , les PPRI – plans de prévention des risques d'inondation… Le territoire dont je vous ai parlé tout à l'heure est couvert par tous ces plans. Les communes rurales concernées par le risque d'incendie de forêt se sont retrouvées contraintes de modifier, à leur charge, la fourniture en eau des bornes à incendie, afin d'atteindre un débit très largement supérieur à ce que la commune fournit ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un incendie a ravagé 50 000 hectares. En 2006, puis en 2010, nous avons connu des inondations à répétition, qui ont été les plus ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Philippe Michel-Kleisbauer

J'abonde dans le sens de notre collègue Loïc Dombreval : les collectivités peuvent très bien réviser leur grille de prix. L'euthanasie aussi a un coût, celui de l'injection et de l'équarrissage. Notre collègue Aubert a donné la solution en proposant de faire payer les propriétaires des animaux, au même titre que les automobilistes paient pour sortir leur voiture de la fourrière.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je profite de cette occasion inespérée pour rouvrir le débat : madame la ministre, au-delà de l'idée de restitution, à laquelle je souscris sans réserve, nous devrions, ainsi que nous y a invités tout à l'heure Bruno Fuchs au nom du MODEM, parler d'échanges culturels. Les auteurs de certaines oeuvres immatérielles, nés en Afrique et avec qui nous partageons la même langue native, peinent à se voir confier des chaires de littérature ou de philosophie en France. Je pense au poète Alain Mabanckou, au philosophe Achille Mbembe ou encore aux romancières Léonora Miano et Scholastique Mukasonga : nous devons leur offrir des chaires de littérature, et ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

L'aide publique au développement est un levier puissant de notre diplomatie. Elle est une manière de nous présenter au monde, de nous y projeter et d'établir des relations fortes et durables avec d'autres États. Cette approche constructive est un trait culturel chez nous, et elle a toujours représenté une ambition de notre politique étrangère. Elle est donc une force grâce à laquelle nous n'avons pas à craindre le dialogue, ni les exigences des États avec lesquels nous concluons des accords et des partenariats ; une force, aussi, grâce à laquelle nous n'avons pas davantage à craindre d'affirmer nos valeurs et nos principes dans un monde ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je ne fais aucun reproche, sur le fond, à notre collègue Sylvain Maillard, qui défend très bien les Franciliens. Je suis davantage gêné, en revanche, par l'argument apporté en réponse par le rapporteur général et le Gouvernement. Nous avons déjà évoqué cette question l'an dernier. Les contrepoints que nous venons d'apporter étaient déjà valables et ils le sont plus encore aujourd'hui : la République est une et indivisible – c'est précisément le débat du moment ! Il est faux de prétendre que ce qui pose problème, c'est l'estimation du coût du dispositif : nous ne pouvons pas accepter cet argument. Qu'on rejette l'amendement parce qu'il ne ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

Eh oui ! C'est surtout ça, la raison, pas le coût de la mesure ! Ces réponses sont choquantes !

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Michel-Kleisbauer

Il arrive que des pompiers ou des policiers perdent leur vie, par bravoure ou par héroïsme, mais jamais sur ordre. Aucun autre statut que celui des militaires ne contraint un homme à donner sa vie, lorsqu'il monte à l'assaut ou marche au feu. Voilà pourquoi je trouve la comparaison malheureuse, Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette donnée, qui place probablement le statut des militaires au-dessus des autres.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je tiens à apporter une précision. Une comparaison malheureuse et un peu hasardeuse a été faite à plusieurs reprises dans l'hémicycle entre le statut des sapeurs-pompiers et celui des militaires. Pourquoi les deux statuts ne peuvent-ils pas être comparés ? Tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, par exemple Bastien Lachaud, qui est très assidu à ses réunions, sont aussi qualifiés que moi pour le dire : parce que l'article 1er du statut général des militaires met le militaire en position d'offrir sa vie, sur ordre, pour en protéger d'autres. Aucun autre statut de droit commun ou de droit spécial ne prévoit ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés reste bien sûr fidèle à la politique menée par le Gouvernement et se félicite de la politique de lutte contre la fraude fiscale lancée à l'automne dernier, conduite par le ministre Darmanin, qui a commencé de porter ses fruits. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Certains de nos concitoyens vont recevoir des factures pour des achats qu'ils n'ont pas effectués, accompagnées d'un numéro d'appel surtaxé. Un grand nombre d'entre eux tomberont dans le panneau et seront victimes d'une escroquerie que personne ne poursuivra, car elle n'est pas prévue. Bravo !

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mais si ! Vous êtes en train de généraliser l'idée selon laquelle, désormais, les preuves d'achat seront reçues par internet. Cela ouvre la voie à une nouvelle sorte de hameçonnage.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Cette information, ma chère Patricia, risque d'encourager une nouvelle technique de hameçonnage.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Puisque le numérique s'est invité dans notre discussion – je remercie les collègues à qui nous le devons – , j'aimerais mettre en garde contre la diffusion auprès du grand public, et notamment des hackers, de l'information selon laquelle les preuves d'achat pourront désormais être envoyées par internet.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution de notre collègue Ericka Bareigts qui vise à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée, via une commission d'enquête, un sujet relativement méconnu mais qui deviendra sans doute, dans les années à venir, un sujet de santé public d'importance. En effet, la prolifération des moustiques tigres sur les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est un phénomène déjà bien établi par les autorités sanitaires. Il s'est traduit, il y a quelques années, par le développement d'épidémies comme le virus chikungunya ou, plus récemment, le virus zika. Il s'agissait là de premières ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je m'adresse à vous, madame Autain, et à vos camarades du groupe La France insoumise – en particulier au président Mélenchon, premier signataire de l'amendement, dont je regrette l'absence car j'aurais aimé discuter de l'OTAN avec lui. Vous parlez de l'OTAN comme d'une organisation défensive et c'est vrai, hormis cet accident, survenu en Syrie, que nous déplorons tous, au point que nous avons tous ensemble voté une résolution sur ce sujet il y a quelques jours. L'OTAN n'est pas une organisation offensive mais une organisation supra-étatique qui garantit que la violence légitime, dans un contexte de guerre, est exercée par les États. Or vous ne ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer

La mission dont nous examinons les crédits est essentielle, comme en témoignent ses domaines d'intervention : elle a pour objet non seulement l'organisation, les effectifs ou les services que la machine diplomatique peut rendre à nos concitoyens, mais aussi ses missions, toujours plus nombreuses et variées, et son influence dans le monde. Nous savons que, à ce titre, elle est soutenue par une grande ambition, celle de la projection de la France à l'extérieur de ses frontières. Les métiers d'ambassadeur et de diplomate ont évolué très rapidement. Les exigences de ces fonctions sont aujourd'hui bien éloignées de l'image d'Épinal à laquelle on reste ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Philippe Michel-Kleisbauer En commission de la défense, j'ai émis un avis défavorable sur ces amendements, que nous avons repoussés. En effet, le transfert proposé peut laisser croire que la mesure n'est pas prévue par le PLF. Or tel n'est pas le cas. Nous nous heurtions seulement à l'absence de base légale pour obtenir cette réduction. Avec notre collègue Jean-Michel Jacques, nous avons déposé un amendement visant à créer un véhicule législatif approprié quand nous avons appris que le Gouvernement avait fait de même. Nous demandons donc à M. Coquerel de retirer son amendement.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Philippe Michel-Kleisbauer De manière très concise, je rappellerai que nous traitons ici de deux problèmes complètement différents. Le premier concerne les moyens de l'ONAC et sa trésorerie, en excellent état grâce à la cession de maisons de retraite. Nous comptons à cet égard sur M. le rapporteur général pour qu'il oublie cette information, car il a été décidé de liquider une partie de cette trésorerie avant qu'on ne nous la pique ! Merci à lui ! Quant au second, il concerne les harkis de droit commun. Souvenez-vous que, dans le cadre de la loi de programmation militaire – LPM – , nous avions chargé le Gouvernement, par le biais de deux amendements, d'étudier au ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Philippe Michel-Kleisbauer Je reviens sur l'Institution nationale des invalides, évoquée par M. Pueyo et par M. Lachaud, car vous avez pu être induits en erreur par le retard dans les travaux. Il n'est pas dû à un manque de financements : la secrétaire d'État vient de vous rappeler le montant de notre contribution au projet de centre de suivi post-traumatique de l'INI. En revanche, les retards à l'allumage que nous connaissons dans les travaux peuvent vous avoir induit en erreur, et expliquer votre demande de crédits supplémentaires. Ils sont dus à des problèmes administratifs : l'architecte des Bâtiments de France qui avait élaboré le dossier avait prévu que 8 à 10 % du ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Philippe Michel-Kleisbauer Au fil du temps, le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » diminue, en raison de la disparition naturelle de glorieux aînés. Nonobstant, nous le voterons, car la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires, qui entraîne une baisse mécanique du budget de la mission, à 2,16 milliards d'euros, n'empêche pas de financer des mesures nouvelles, ni de maintenir le financement des mesures importantes que nous avions prises les deux années précédentes. En 2018, nous avions choisi de mettre un terme à la distinction injuste, s'agissant des pensions, entre le taux du soldat et le taux du grade. Nous avions également ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Philippe Michel-Kleisbauer

Sans vouloir faire de procès d'intention aux Américains, permettez-moi de dire que je partage les inquiétudes qui ont été exprimées, notamment par M. Bothorel, sur la question de la souveraineté numérique. En juillet 2018, les autorités de Singapour ont annoncé que 1,5 million de leurs données avaient été « crackées » et se trouvaient dans la nature. Le dossier médical du premier ministre lui-même avait été révélé au grand jour et était accessible à tous sur internet. La souveraineté numérique constitue donc un véritable enjeu, qui dépasse sans doute la question dont nous débattons aujourd'hui, mais qui la concerne pleinement. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 08/07/2019 : Protocole france-djibouti sur les compétences de la prévôté à djibouti

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Philippe Michel-Kleisbauer

Dans ce cas, dénoncez aussi les houthistes ! Et que faites-vous du rôle de Daech dans la région ?

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Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

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Philippe Michel-Kleisbauer

En présentant cette motion de renvoi en commission après la motion de rejet préalable, vous retardez l'examen de ce texte. Pire, vous risquez de l'empêcher ou de le repousser après les vacances, après l'examen du budget, après les élections municipales ou je ne sais quand. Or, tout le monde vous le dit, il y a urgence. M. le rapporteur l'a dit, ses enfants, nos enfants, la France, le monde attendent que nous agissions. C'est ici et maintenant qu'un tel débat doit avoir lieu, c'est aujourd'hui, pas ailleurs, pas dans d'autres enceintes : c'est nous qui devons prendre des décisions, probablement même importantes, drastiques, comme l'a dit tout à l'heure ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je souhaite poser une question à Mme la secrétaire d'État : si cet immense opérateur étranger que certains d'entre nous ne veulent pas voir arriver dans nos affaires se payait un des OIV dont vous avez parlé, est-ce que cela lui offrirait un biais pour échapper au filtre que nous tentons de mettre en place ?

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Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Aussi, ne vous étonnez pas, madame la secrétaire d'État, si je vous demande parfois de vous exprimer en français dans le texte, car je sais très bien que vous ne pourrez vous empêcher d'utiliser ces anglicismes. Chers collègues, je terminerai mon propos en soulignant, une fois encore, que cette proposition de loi répond à l'objectif légitime de protection, de fiabilité, de sécurité et d'intégrité des réseaux de communications électroniques. Il importe qu'elle soit adoptée dans les plus brefs délais afin que notre pays dispose de l'arsenal juridique adéquat pour l'avènement de cette nouvelle technologie. J'en profite pour saluer le soutien ...

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