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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Il est important que les élus ruraux soient associés à cette commission. Notre collègue Paluszkiewicz nous a expliqué que toutes sortes de plans arrivaient après chaque catastrophe : les PPRIF – plans de prévention des risques d'incendies de forêt – , les PPRI – plans de prévention des risques d'inondation… Le territoire dont je vous ai parlé tout à l'heure est couvert par tous ces plans. Les communes rurales concernées par le risque d'incendie de forêt se sont retrouvées contraintes de modifier, à leur charge, la fourniture en eau des bornes à incendie, afin d'atteindre un débit très largement supérieur à ce que la commune fournit ...

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Intervention en hémicycle le 28/01/2021 : Indemnisation des catastrophes naturelles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je félicite notre rapporteur pour son excellent travail. Je n'ignore pas que le texte se limite à certaines catastrophes naturelles, mais, puisque l'article 2 traite des élus locaux, j'appelle l'attention du Gouvernement sur un point. Après une catastrophe naturelle, quelle qu'elle soit, les élus locaux mettent tout en oeuvre pour se parer, à l'avenir, des coups du sort. Mon territoire, le Var, a été frappé, surtout à l'est, par les pires catastrophes : ma collègue Sereine Mauborgne peut en témoigner. En 2003, un incendie a ravagé 50 000 hectares. En 2006, puis en 2010, nous avons connu des inondations à répétition, qui ont été les plus ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Philippe Michel-Kleisbauer

J'abonde dans le sens de notre collègue Loïc Dombreval : les collectivités peuvent très bien réviser leur grille de prix. L'euthanasie aussi a un coût, celui de l'injection et de l'équarrissage. Notre collègue Aubert a donné la solution en proposant de faire payer les propriétaires des animaux, au même titre que les automobilistes paient pour sortir leur voiture de la fourrière.

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Intervention en hémicycle le 07/12/2020 : Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je profite de cette occasion inespérée pour rouvrir le débat : madame la ministre, au-delà de l'idée de restitution, à laquelle je souscris sans réserve, nous devrions, ainsi que nous y a invités tout à l'heure Bruno Fuchs au nom du MODEM, parler d'échanges culturels. Les auteurs de certaines oeuvres immatérielles, nés en Afrique et avec qui nous partageons la même langue native, peinent à se voir confier des chaires de littérature ou de philosophie en France. Je pense au poète Alain Mabanckou, au philosophe Achille Mbembe ou encore aux romancières Léonora Miano et Scholastique Mukasonga : nous devons leur offrir des chaires de littérature, et ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

L'aide publique au développement est un levier puissant de notre diplomatie. Elle est une manière de nous présenter au monde, de nous y projeter et d'établir des relations fortes et durables avec d'autres États. Cette approche constructive est un trait culturel chez nous, et elle a toujours représenté une ambition de notre politique étrangère. Elle est donc une force grâce à laquelle nous n'avons pas à craindre le dialogue, ni les exigences des États avec lesquels nous concluons des accords et des partenariats ; une force, aussi, grâce à laquelle nous n'avons pas davantage à craindre d'affirmer nos valeurs et nos principes dans un monde ...

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Question orale du 27/10/2020 : Filière nationale de blé dur

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je vous invite aussi, monsieur Cordier : vous serez le bienvenu. J'ai donc convié le ministre à venir soutenir nos céréaliers de Provence, d'Occitanie, des départements de la Drôme et de l'Ardèche.

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Question orale du 27/10/2020 : Filière nationale de blé dur

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Philippe Michel-Kleisbauer

Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que j'ai saisi au coeur de l'été, en septembre, puis en octobre, au sujet des céréaliers du Var, de la Provence, mais aussi de l'Occitanie, chère à notre Premier ministre, de la Drôme et de l'Ardèche. Ce territoire d'excellence, reconnu par l'Europe, bénéficie du mistral, qui assèche nos cultures ; nos grains sont préservés de certaines maladies liées à l'humidité, si bien que nous fournissons en semences tous les céréaliers de France, et même les betteraviers. Cette spécificité nous permet de cultiver un blé dur de grande qualité, également reconnu par l'Europe, qui ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je ne fais aucun reproche, sur le fond, à notre collègue Sylvain Maillard, qui défend très bien les Franciliens. Je suis davantage gêné, en revanche, par l'argument apporté en réponse par le rapporteur général et le Gouvernement. Nous avons déjà évoqué cette question l'an dernier. Les contrepoints que nous venons d'apporter étaient déjà valables et ils le sont plus encore aujourd'hui : la République est une et indivisible – c'est précisément le débat du moment ! Il est faux de prétendre que ce qui pose problème, c'est l'estimation du coût du dispositif : nous ne pouvons pas accepter cet argument. Qu'on rejette l'amendement parce qu'il ne ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Philippe Michel-Kleisbauer

Eh oui ! C'est surtout ça, la raison, pas le coût de la mesure ! Ces réponses sont choquantes !

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Question orale du 09/06/2020 : Questions sur l'évaluation de la loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

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Philippe Michel-Kleisbauer

Au-delà de la confiscation des motos servant aux rodéos, il y a la question plus large de la saisie et du gardiennage de véhicules. Ces opérations donnent lieu à une lourde procédure administrative entre le ministère de l'intérieur et le Domaine. Il faut des actes du greffe pour attribuer un véhicule au Domaine, puis pour que celui-ci l'attribue aux forces de police. Surtout, le gardiennage coûte très cher : en moyenne 1 million d'euros par an dans un ressort moyen. Je ne doute pas qu'à l'échelle nationale, la dépense ne soit importante. En outre, les délais de conservation du véhicule peuvent le rendre obsolète, si bien que sa vente n'amortira ...

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Question orale du 07/04/2020 : Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement

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Philippe Michel-Kleisbauer

Cette question de Mme Josy Poueyto s'adresse à Mme la garde des sceaux, Nicole Belloubet. La période de confinement est propice à une recrudescence des actes de violence conjugale et intrafamiliale. Des mesures efficaces ont rapidement été prises par vos soins pour faciliter l'alerte : mobilisation des pharmacies, appels préventifs des forces de l'ordre, possibilité d'envoyer des SMS au 114. Une fois la personne violente identifiée ou interpellée, se pose toutefois la question des suites. Dans sa circonscription, à Pau, Mme Josy Poueyto est sollicitée par des associations qui se préoccupent des mesures susceptibles de porter secours aux victimes dans ...

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Question orale du 07/04/2020 : Lutte contre l'épidémie de covid-19 outre-mer

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je pose cette question au nom de Justine Bénin, députée de Guadeloupe, qui y associe notre collègue Max Mathiasin. Madame la ministre des outre-mer, le monde entier est confronté à une crise sanitaire sans précédent et, plus que jamais, la pandémie en cours accentue les inégalités sociales, territoriales et économiques. Ce constat est particulièrement vrai pour nos outre-mer, et singulièrement pour la Guadeloupe, où le seuil épidémique a été franchi il y a maintenant deux semaines. Vous connaissez bien les difficultés de la Guadeloupe : la fragilité de son système de santé, les problèmes liés à l'accès aux soins, à l'insularité, à ...

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Question orale du 31/03/2020 : Rôle du secteur des assurances pour lutter contre la crise liée au covid-19

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Philippe Michel-Kleisbauer

Permettez-moi d'abord de dire que le groupe MODEM s'associe aux condoléances, que vous avez présentées, monsieur le président, à la famille de notre collègue Jean-François Cesarini. Nous partageons sa peine et sa douleur. Cette question, préparée par mon collègue Vincent Bru, député des Pyrénées-Atlantiques, s'adresse à Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, et y sont associés Erwan Balanant, Isabelle Florennes, Élodie Jacquier-Laforge, Philippe Latombe et Laurence Vichnievsky. Madame la secrétaire d'État, et avant tout propos, mon groupe souhaite saluer le remarquable travail ...

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Question orale du 31/03/2020 : Situation des proches aidants

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Philippe Michel-Kleisbauer

Par délégation de Patrick Mignola, président du groupe MODEM et apparentés, il me revient de poser à M. le ministre des solidarités et de la santé une question transmise par notre collègue Michèle de Vaucouleurs, députée des Yvelines, à laquelle on me permettra d'associer Justine Bénin, Nathalie Elimas, Brahim Hammouche, Cyril Isaac-Sibille et Bruno Millienne, tous membres de la commission des affaires sociales. La situation sanitaire particulièrement préoccupante qui prévaut dans les EHPAD, à l'heure où nous nous réunissons, doit nous amener à repenser profondément la prise en charge de la dépendance, en structure dédiée comme à ...

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Question orale du 24/03/2020 : Mobilisation de l'armée face au covid-19

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Philippe Michel-Kleisbauer

Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. J'y associe mes collègues du groupe du Mouvement démocrate et apparentés de la commission de la défense : Josy Poueyto, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Stéphane Baudu et Patrick Loiseau. Comme l'ensemble des membres de la commission, dont certains sont présents aujourd'hui, ils suivent attentivement toutes les questions relatives à nos forces armées. Madame la ministre, au mois de mai 2000, le premier exercice sur sol français de l'OTAN – Organisation du traité de l'Atlantique nord – , Cooperative Lantern 2000, décidé par le président Jacques Chirac, aujourd'hui disparu, et conduit par ...

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Michel-Kleisbauer

Il arrive que des pompiers ou des policiers perdent leur vie, par bravoure ou par héroïsme, mais jamais sur ordre. Aucun autre statut que celui des militaires ne contraint un homme à donner sa vie, lorsqu'il monte à l'assaut ou marche au feu. Voilà pourquoi je trouve la comparaison malheureuse, Je vous remercie de bien vouloir tenir compte de cette donnée, qui place probablement le statut des militaires au-dessus des autres.

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Intervention en hémicycle le 20/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Michel-Kleisbauer

Je tiens à apporter une précision. Une comparaison malheureuse et un peu hasardeuse a été faite à plusieurs reprises dans l'hémicycle entre le statut des sapeurs-pompiers et celui des militaires. Pourquoi les deux statuts ne peuvent-ils pas être comparés ? Tous les membres de la commission de la défense nationale et des forces armées, par exemple Bastien Lachaud, qui est très assidu à ses réunions, sont aussi qualifiés que moi pour le dire : parce que l'article 1er du statut général des militaires met le militaire en position d'offrir sa vie, sur ordre, pour en protéger d'autres. Aucun autre statut de droit commun ou de droit spécial ne prévoit ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Philippe Michel-Kleisbauer

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés reste bien sûr fidèle à la politique menée par le Gouvernement et se félicite de la politique de lutte contre la fraude fiscale lancée à l'automne dernier, conduite par le ministre Darmanin, qui a commencé de porter ses fruits. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Certains de nos concitoyens vont recevoir des factures pour des achats qu'ils n'ont pas effectués, accompagnées d'un numéro d'appel surtaxé. Un grand nombre d'entre eux tomberont dans le panneau et seront victimes d'une escroquerie que personne ne poursuivra, car elle n'est pas prévue. Bravo !

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mais si ! Vous êtes en train de généraliser l'idée selon laquelle, désormais, les preuves d'achat seront reçues par internet. Cela ouvre la voie à une nouvelle sorte de hameçonnage.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Cette information, ma chère Patricia, risque d'encourager une nouvelle technique de hameçonnage.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Philippe Michel-Kleisbauer

Puisque le numérique s'est invité dans notre discussion – je remercie les collègues à qui nous le devons – , j'aimerais mettre en garde contre la diffusion auprès du grand public, et notamment des hackers, de l'information selon laquelle les preuves d'achat pourront désormais être envoyées par internet.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Politiques publiques contre les moustiques aedes et les maladies vectorielles

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Philippe Michel-Kleisbauer

Nous sommes saisis d'une proposition de résolution de notre collègue Ericka Bareigts qui vise à mettre à l'ordre du jour de l'Assemblée, via une commission d'enquête, un sujet relativement méconnu mais qui deviendra sans doute, dans les années à venir, un sujet de santé public d'importance. En effet, la prolifération des moustiques tigres sur les territoires ultramarins, à La Réunion comme aux Antilles, est un phénomène déjà bien établi par les autorités sanitaires. Il s'est traduit, il y a quelques années, par le développement d'épidémies comme le virus chikungunya ou, plus récemment, le virus zika. Il s'agissait là de premières ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

Mon général, je suis très préoccupé par les sociétés militaires privées, que je préfère nommer unités militaires non régaliennes, puisqu'elles contestent la force régalienne, seule légitime, sur les théâtres d'Ukraine, de Syrie, du Soudan, de Libye et aussi de la bande sahélo-saharienne, où l'on tente de recruter d'anciens soldats français. Nos forces sont-elles au contact de ces unités privées ? Á combien estimez-vous leur effectif ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/11/2019

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Philippe Michel-Kleisbauer

C'est une initiative forte. Je partage les inquiétudes de Jean-Jacques Ferrara en ce qui concerne les moyens de transport. Les dix appareils dont il est question correspondent à ce qui est nécessaire pour projeter un régiment. À défaut de déployer des hommes sur certains théâtres, à proximité d'endroits où il faudrait se projeter, nous avons besoin d'une flotte de transport, notamment d'hélicoptères lourds. Je voudrais revenir sur l'installation des familles. On a décidé en 1994 d'implanter l'école des équipages du Tigre, l'hélicoptère de combat franco-allemand, en France, dans la base du Cannet-des-Maures. Avez-vous eu connaissance d'un ...

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