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Intervention en hémicycle le 08/04/2024 : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

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Philippe Naillet

Cet amendement vise à tenir compte du calendrier scolaire des régions ultramarines. Il s'agit, concrètement, de substituer aux mots « le 1er septembre » les mots « à la rentrée scolaire ».

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Philippe Naillet

Toutes les études ont montré que ces produits ne protègent pas, mais détruisent le vivant. Toutes les études ont prouvé qu'ils ne sont bons ni pour la santé publique, ni pour l'environnement, ni pour la biodiversité – exceptionnelle, comme les écosystèmes – de nos territoires. Nous ne voulons plus de ces produits : nous voulons être des territoires exemplaires.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2024 : Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

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Philippe Naillet

Je profite de ce débat pour rappeler qu'outre le drame du chlordécone, nous avons connu, dans les territoires ultramarins, le glyphosate, le fipronil et le malathion.

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Intervention en hémicycle le 01/02/2024 : Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés

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Philippe Naillet

Cet amendement, rédigé selon les préconisations de la note « Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseil » de l'Observatoire de l'éthique publique, en date du 6 avril 2022, étend le délit d'octroi d'avantage injustifié, dit délit de favoritisme, au recours abusif à l'externalisation. Il vise à créer un délit de favoritisme dans les cas spécifiques de recours abusif à l'externalisation, défini par le nouvel article, c'est-à-dire dans les cas où le recours à l'externalisation est pratiqué de manière injustifiée, la personne publique favorisant les compétences du secteur privé à celles du secteur ...

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Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

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Philippe Naillet

Je profite de cet amendement pour apporter des éléments concernant les copropriétés dégradées outre-mer, en me fondant sur le dernier rapport de la Fondation Abbé Pierre. Il ressort de cet état des lieux effectué en 2023 que dans les territoires ultramarins, le sujet est encore peu investi. Les acteurs qui interviennent dans ces copropriétés font état de situations diverses, mais non moins réelles : bâti ancien, malfaçons qui entraînent de mauvaises conditions de vie, problèmes d'isolation et d'humidité, jusqu'au risque d'état de péril. Cette vulnérabilité est désormais accrue par le changement climatique. Selon les critères de l'Agence nationale de ...

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Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

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Philippe Naillet

Il tend à prévoir une seconde vague de tests statistiques afin d'évaluer l'évolution des discriminations au sein d'entreprises ou d'administrations dans lesquelles des pratiques discriminatoires ont été constatées. Dans le cas où elles auraient encore lieu, une amende majorée pourrait être prononcée.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et accès au cinéma dans les outre-mer

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Philippe Naillet

Je tiens d'abord à remercier nos collègues Maud Petit et Johnny Hajjar pour la qualité de leur travail. Dans nos territoires ultramarins comme dans l'Hexagone, le cinéma est un divertissement apprécié par tous les publics, particulièrement par les plus jeunes. Il l'est d'autant plus chez nous que l'offre culturelle demeure modeste par rapport à celle de l'Hexagone. Il n'est pas seulement un divertissement, mais est aussi un plus culturel, voire un enrichissement. Toutefois le cinéma en outre-mer doit aujourd'hui faire face à des investissements élevés, à des charges d'exploitation qui augmentent, à l'inflation qui frappe un public dont le niveau de vie est ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Philippe Naillet

Par ailleurs, le parcours résidentiel n'est que théorique : les populations en grande précarité passent pratiquement toute leur vie dans un logement social, et la rotation est très faible. Voilà une raison de plus pour voter cet amendement. Je le répète, le logement est une véritable bombe à retardement.

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Philippe Naillet

Le problème du logement est une bombe à retardement en outre-mer. Je l'illustrerai par un chiffre : en trois ans, la production de logements aidés à La Réunion est passée de plus de 3 000 à 1 200 à peine, alors que l'île compte 42 000 demandeurs de logements. D'où l'intérêt de voter cet amendement. Il ne saurait être balayé d'un revers de main, au motif que les crédits ne sont pas consommés – M. Gaillard et Mme K/Bidi l'ont souligné. Cette sous-consommation tient essentiellement à deux facteurs : l'aménagement du foncier et l'augmentation du coût des matériaux. Cela explique que certains appels d'offres soient infructueux et que les opérations ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Philippe Naillet

Nous avons en effet adopté cette mesure, mais les crédits n'ont pas été octroyés. En outre, le prix de l'énergie est devenu à La Réunion le premier facteur d'inflation, car il se répercute sur les coûts de production. C'est pourquoi je demande, à titre exceptionnel, ces 10 millions d'euros qui, je le répète, correspondent à une promesse faite l'an dernier lors de l'examen des crédits de cette mission, et non tenue. Inscrivons-les dans le projet de budget pour 2024 !

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Intervention en hémicycle le 06/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024

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Philippe Naillet

Au-delà de l'analyse des moyens engagés et de ce vous appelez, monsieur le ministre délégué, une « progression significative » du budget consacré aux outre-mer, l'examen des crédits de la mission "Outre-mer" est l'occasion de rappeler que les défis auxquels nous faisons face dépassent de loin ceux auxquels sont confrontés les populations et nos collègues de l'Hexagone. Chez nous, en 2023, l'accès à l'eau, à un logement digne, à l'emploi, le coût de la vie, celui des déplacements en avion, l'accès aux soins et la qualité de ceux-ci ou les conséquences du réchauffement climatique sont sources d'injustices et d'inégalités auxquelles nos populations ...

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Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Sécuriser et réguler l'espace numérique

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Philippe Naillet

Il s'agit de porter à deux ans la durée de la suspension prévue en cas de récidive. Nous rappelons que cela resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de prononcer une peine moins longue.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

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Philippe Naillet

En complément, je rappelle que le prix des produits alimentaires à La Réunion dépasse de 37 % celui de l'Hexagone. J'ajoute que 37 % de la population réunionnaise vivent sous le seuil de pauvreté, soit 320 000 habitants. Le sous-amendement vise à préciser que l'accord visé dans l'amendement concerne la modération du prix global d'une liste limitative de produits de consommation courante. Chacun aura compris, en effet, qu'il est indispensable que cet accord aboutisse au début de l'année 2024 pour permettre aux territoires ultramarins de bénéficier de la baisse des prix de certains produits courants.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

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Philippe Naillet

L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur. L'amendement n° 76 est défendu.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Je ne reviendrai pas sur ce qui a été évoqué par mes collègues ultramarins depuis plusieurs heures, voire plusieurs jours, depuis que nous avons entamé l'examen du projet de loi pour le plein emploi. Comme cela a déjà été dit, ce texte fait totalement l'impasse sur les réalités sociales et économiques de nos territoires. La concertation n'existe pas, sans parler du fait qu'elle aurait dû être menée avant. Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à prolonger de six à douze mois le temps de la concertation avant la prise d'ordonnances par le Gouvernement. Cette concertation doit être menée avec les acteurs locaux et les parlementaires, afin de prendre ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Il vise à supprimer la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières, dite Ecap. Celle-ci a été définie en 1987 lors de la mise en œuvre initiale de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour accorder une exemption, probablement de manière transitoire, à certaines branches professionnelles. Elle n'a jamais été révisée, en dépit de plusieurs tentatives. Des travaux, menés en 2019, ont abouti à un texte règlementaire qui n'est jamais paru. Alors que l'accès à un emploi librement choisi est un droit fondamental, l'existence d'une telle liste vient en complète contradiction avec ce principe et la nécessaire ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Il vise à sanctuariser le fonctionnement en plateforme de l'emploi accompagné. À l'article 8, l'État réaffirme sa volonté de piloter le dispositif tout en l'ouvrant à des acteurs extérieurs au secteur médico-social. Cette ouverture fait craindre une désorganisation alors que le dispositif monte en charge – l'objectif est de 30 000 personnes accompagnées d'ici la fin du quinquennat, contre 7 666 personnes fin 2022.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Dans la continuité des précédents, le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que le consentement de l'allocataire du RSA, au moment de la signature de son contrat d'engagement, sera libre, éclairé et exprès, et que les actions contenues dans ce même contrat seront adaptées et pertinentes. En effet, en l'état du projet de loi tel qu'adopté par le Sénat, le consentement du bénéficiaire du RSA n'est pas recherché. En outre, les actions qui seront inscrites dans le contrat d'engagement ne doivent satisfaire à aucune qualité : elles pourront donc être en total décalage avec la vie et les projets de l'allocataire.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Il s'agit de consacrer le consentement de la personne lors de la conclusion de son contrat d'engagement, comme c'est le cas dans le droit en vigueur. Les termes « librement débattu » sont en effet mentionnés, en l'état du droit, à propos du projet personnalisé de l'allocataire du RSA.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à exclure les personnes ayant demandé le RSA du périmètre des personnes soumises à l'obligation de signer un contrat d'engagement réciproque et ainsi à les exempter des quinze heures d'activité hebdomadaires. Si cet amendement était adopté, n'auraient donc à signer un tel contrat que les personnes en recherche d'emploi, les jeunes en Pacea ou en CEJ et les personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Nous proposons, par cet amendement d'appel, de supprimer toute référence au diagnostic initial dans le contrat d'engagement. Nous estimons en effet qu'à l'instar des pratiques des missions locales, le diagnostic doit être remis en cause très régulièrement et ne doit pas servir de base de référence inamovible, au risque d'assigner le demandeur d'emploi à la situation qui était la sienne quand il s'est inscrit. Nous croyons, plus largement, que l'accompagnement par la collectivité doit conduire la personne accompagnée à penser elle-même l'évolution et la transformation de son diagnostic, donc de ses projets professionnels et privés.

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Cet amendement de mon collègue Elie Califer vise à insérer l'alinéa suivant, après l'alinéa 17 : « Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, lorsque des difficultés tenant à la situation personnelle et familiale, à l'offre de mobilité et à la situation locale du marché du travail font temporairement obstacle à son engagement dans une démarche de recherche d'emploi, la personne bénéficie au préalable, de la part de l'organisme référent vers lequel elle est orientée, d'un accompagnement à vocation d'insertion sociale. »

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Les gens veulent s'en sortir, ils veulent de vrais emplois, des emplois durables. Ensuite, notre territoire est marqué par un paradoxe : le taux de chômage est de 18 % – je l'ai dit – et, en même temps, plusieurs secteurs d'activité sont en tension faute de main-d'œuvre – c'est le cas de l'hôtellerie, de la restauration, du bâtiment et travaux publics (BTP), de l'aide à la personne… C'est sur ce paradoxe qu'il faut réfléchir, c'est là qu'il faut agir. Profitons de ce débat pour apporter des solutions justes et durables. En effet, encore une fois, les Réunionnais veulent travailler. Je tenais à apporter ces précisions même s'il est vrai, monsieur le ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

M. Jean-Hugues Ratenon l'a rappelé : la situation sociale à La Réunion ne peut être comparée à aucune autre dans l'Hexagone. Près de 230 000 Réunionnais touchent le RSA, et 320 000 vivent en dessous du seuil de pauvreté, tandis que le taux de chômage s'élève à 18 %. Un quart des jeunes n'est ni en emploi, ni en études, ni en formation. Voilà la réalité sociale qu'il faut prendre en considération : elle appelle des mesures chocs, des mesures d'urgence – et non pas de petites solutions comme on en applique depuis plusieurs années. J'ajoute qu'avant de devenir député j'étais élu municipal – je le suis toujours ; or je n'ai jamais rencontré, dans ma ...

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Intervention en hémicycle le 25/09/2023 : Plein emploi

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Philippe Naillet

Cet amendement de repli vise un double objectif : conditionner l'inscription de l'allocataire sur la liste des demandeurs d'emploi à une demande de sa part, à son initiative ou sur proposition de son référent, et supprimer l'inscription automatique du conjoint de l'allocataire. L'objectif est de garantir le droit d'accès inconditionnel des ayants droit au RSA, et donc de réaffirmer le droit en vigueur.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Comme les précédents, il vise à élargir l'obligation de produire un bilan d'émissions de gaz à effet de serre de scope 3 aux entreprises de plus de 250 salariés ainsi qu'à généraliser l'obligation d'un bilan simplifié aux entreprises de 50 à 250 salariés.

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Intervention en hémicycle le 21/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter la liste des projets susceptibles de relever d'un intérêt général, lesquels peuvent, à ce titre, faire l'objet d'une déclaration de projet, afin d'inclure les projets relevant du secteur de l'économie circulaire, et en particulier les activités relevant de la réutilisation des déchets ainsi que du réemploi des produits, équipements et matériaux usagés. En effet, le secteur de l'économie circulaire est à la fois une source d'emplois et d'innovation technologique. Il contribue à la prévention de la production de déchets et à l'utilisation rationnelle des matières premières ...

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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés reprend un amendement déposé par les députés du groupe Écologistes en commission. Il vise à assurer la publication annuelle des données quantitatives et qualitatives relatives aux mises en demeure et aux sanctions des acteurs et des usages concernés au titre de l'inspection de l'environnement. L'objectif est de disposer d'informations relatives à la bonne application des sanctions concernant les installations classées.

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Intervention en hémicycle le 20/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Cet amendement des membres du groupe Socialistes et apparentés, dont la première signataire est Mme Anna Pic, vise également à prévoir une lourde sanction pécuniaire en cas de récidive lorsque le contrevenant est une entreprise. Ainsi, en cas de nouveau constat d'infraction, le montant de l'amende pourrait être porté à 5 % du chiffre d'affaires mondial de la société concernée. Comme le précise l'étude d'impact, « [l]'origine des trafics illicites reste l'appât du gain, soit par les économies sur le coût du traitement qu'il peut générer, soit par les bénéfices qui peuvent être issus du déchet lui-même ». En effet, le secteur des déchets est ...

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Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Monsieur le ministre, vous avez bien compris combien les différents groupes sont attachés à la définition d'une stratégie nationale.

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Intervention en hémicycle le 18/07/2023 : Industrie verte

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Philippe Naillet

Il vise à rétablir l'article 1er bis A issu du Sénat, relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Ce projet de loi a été annoncé par le ministre de l'économie comme un texte « révolutionnaire », alors que la notion d'« industrie verte » n'est toujours pas explicitée : l'ensemble des amendements de définition et de précision sur le sujet ont été rejetés en commission spéciale. Si cette dernière n'avait pas supprimé cet article qui avait été voté grâce aux socialistes au Sénat et si le Gouvernement l'avait accepté dans sa totalité, nous aurions gagné plus de deux heures de discussion.

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Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

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Philippe Naillet

Il concerne le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enjeux de la souveraineté alimentaire. La transition ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Philippe Naillet

Cet amendement de repli vise à réduire la durée d'habilitation à légiférer par ordonnances prévue par l'article 15, puisque tant que l'habilitation est en vigueur – c'est-à-dire, en l'état actuel du texte, pendant trois ans –, tous les amendements parlementaires visant le code des douanes pourront être déclarés irrecevables. Nous proposons donc de limiter la durée d'habilitation à dix-huit mois : si le Gouvernement estime que ce délai est trop court, nous l'invitons à préparer sa réforme du code des douanes et à revenir devant le Parlement une fois l'ordonnance prête pour demander une habilitation d'une durée plus courte.

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Intervention en hémicycle le 21/06/2023 : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

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Philippe Naillet

Puisqu'il n'est pas tombé, je vais le défendre. Il vise à prévoir les modalités de destruction des données copiées par les agents dans le cadre d'une retenue douanière. En effet, en l'état, l'article ne prévoit aucune modalité de suppression de ces données, qui pourraient donc potentiellement être conservées indéfiniment. L'amendement se calque sur les modalités de restitution des supports physiques saisis. Ces modalités pourront être précisées et aménagées lors de la navette parlementaire.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Philippe Naillet

Il vise à actualiser certaines données relatives aux besoins d'hébergement dans l'Hexagone et à en recenser de nouvelles. En effet, au-delà de la question des différentes aides – relatives aux transports, ou encore au fret – mieux connaître les raisons – études, formation professionnelle, accompagnement d'un enfant malade – de la présence continue dans l'Hexagone de nombreux Français résidant dans les territoires ultramarins, ainsi que la durée de leur passage selon son motif et l'évolution de leur présence, est important pour la compréhension globale de la continuité territoriale.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Philippe Naillet

J'irai dans le sens de la proposition de Perceval Gaillard car, au-delà de la demande de rapport, la question ici soulevée est d'ordre général. Pour dire les choses rapidement, un constat partagé se dégage de la commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont les travaux sont en cours. Ce constat consiste à dire que si les prix sont évidemment plus élevés dans ces collectivités que dans l'Hexagone, la vie chère est également due à la faiblesse des revenus dans les territoires d'outre-mer, et particulièrement des revenus du travail. Il convient donc de développer ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Philippe Naillet

L'article 193 de la loi de finances initiale pour 2023 prévoit la remise au Parlement par le Gouvernement d'un rapport proposant des solutions afin de rendre plus efficiente la consommation de l'enveloppe dédiée à l'aide au fret prévue dans le cadre de l'action 04 du programme 138 de la mission "Outre-mer" . En effet, alors que seule la moitié des crédits a été consommée en 2021, que les coûts liés au fret pour les entreprises ultramarines ont considérablement augmenté cette même année et que cette tendance s'est accentuée en 2022 et semble perdurer en 2023, cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur la suite donnée à cette demande de ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer

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Philippe Naillet

Cet amendement très simple, mais hautement symbolique, vise à substituer « France hexagonale » à « métropole » dans le texte de l'alinéa 2.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Discussion d'une proposition de loi

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Philippe Naillet

Déposé par les députés du groupe Socialistes et apparentés, il vise à rétablir l'article 1er supprimé par la commission. Il intègre à l'assiette de la taxe sur les transactions financières les transactions intrajournalières et les produits dérivés. La TTF est une taxe comportementale – c'est son objet principal – destinée à diminuer le volume de transactions spéculatives. Toutefois, en exonérant les transactions intrajournalières et les produits dérivés, principaux supports des échanges boursiers des spéculateurs, la TTF rate largement sa cible. Précisons que, même s'il est difficile à évaluer, le produit potentiel d'une taxation des ...

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Intervention en hémicycle le 05/05/2023 : Quelle politique du logement ? habiter et se loger dignement dans les territoires

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Philippe Naillet

J'aborderai la question des zonages dans les outre-mer. Les zonages 1/2/3 et A/B/C ayant déjà été évoqués dans une question précédente, je vais me concentrer sur le zonage relatif aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans nos territoires ultramarins. En effet, comme il a été démontré par une étude de l'Ushom de septembre dernier, la révision de ce zonage est nécessaire, neuf ans après la dernière réforme. Je rappelle que des critères différents de ceux de l'Hexagone avaient alors été introduits du fait notamment de l'indisponibilité de données relatives aux revenus fiscaux dans nos territoires. Ces critères particuliers ...

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Philippe Naillet

Il vise à étendre le droit aux congés payés aux marins opérant sur des liaisons de passagers ou de marchandises touchant un port situé sur le territoire national. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'absence ou dans la faible rémunération des congés payés et des temps de repos sur les mêmes bases que les jours embarqués. L'objectif de l'amendement est double : améliorer les droits sociaux des marins et lutter contre le dumping social.

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Intervention en hémicycle le 28/03/2023 : Lutte contre le dumping social sur le transmanche

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Philippe Naillet

Il vise à permettre aux marins travaillant sur un navire transporteur de passagers ou de marchandises touchant un port français de bénéficier de la plus favorable des conventions collectives des pays desservis. Une des causes majeures du dumping social sur les dessertes internationales réside dans l'application des conventions collectives les plus défavorables aux marins, voire d'aucune convention collective, sur des points aussi critiques que la rémunération, le droit aux congés ou les conditions de travail. L'objet de l'amendement est à la fois de protéger les travailleurs à bord et de lutter contre le dumping social.

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Intervention en hémicycle le 27/03/2023 : Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

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Philippe Naillet

Il vise à prévoir que le collège de déontologie institué auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer en application de la Lopmi assure le respect des exigences déontologiques mentionnées à l'article L. 221-8 du code de la route, à savoir les garanties d'honorabilité, de compétence, d'impartialité et d'indépendance à l'égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite. Le collège pourrait ainsi aider les intéressés dans l'exercice de leurs missions et assurer le respect de ces garanties déontologiques. Il est essentiel de renforcer le sens et l'importance des règles d'éthique qui s'appliquent à ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes

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Philippe Naillet

Dans le même esprit, il vise à ramener de 2050 à 2035 la date de caducité des dispositions du titre I concernant les demandes d'autorisation relatives à la création d'une installation nucléaire de base. Les besoins électriques futurs, le retard pris en matière de sobriété dans le bâtiment et les transports et celui existant dans le déploiement des énergies renouvelables font qu'il sera particulièrement difficile d'atteindre un mix énergétique composé à 100 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2050.

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Intervention en hémicycle le 16/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Philippe Naillet

M. Thiébaut demande de ne pas taxer les dividendes au motif qu'ils le sont déjà deux fois. Je rappelle toutefois qu'un dispositif permet aux bénéficiaires de dividendes d'éviter la taxation : c'est l'avoir fiscal.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Philippe Naillet

Ce n'est que par la formation et la qualification que les seniors retrouveront de l'emploi, et non en vertu de nouvelles contraintes sur les petites entreprises – les TPE composent 90 % du tissu économique de La Réunion.

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Intervention en hémicycle le 14/02/2023 : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Philippe Naillet

Sans vouloir faire de généralités, je tiens à souligner que l'index seniors sera inutile dans un territoire comme celui de La Réunion. Et pourtant, nous avons un vrai problème en matière d'emploi des seniors. Un tiers des demandeurs d'emploi sont des personnes de plus de 50 ans et, parmi eux, 43 % sont au chômage depuis plus de trois ans. Ils se trouvent pénalisés par un manque de compétences, de qualification ou de formation. A contrario, lorsqu'ils sont qualifiés ou formés, ils ont plus de chances de retrouver un emploi. Monsieur le ministre, je vous lance donc un appel : donnez à Pôle emploi les moyens de proposer des formations qualifiantes, au sein des ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Cout de la vie en outre-mer

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Philippe Naillet

Je termine, si vous me le permettez, madame la présidente. Je dirai juste un mot au collègue Vuilletet, qui a dit qu'il ne fallait pas caricaturer alors qu'il l'a fait, lui, d'une certaine manière, en disant que, dans le projet de réforme des retraites, il y avait des mesures pour nous. Non : il n'y a rien, dans ce projet de loi, pour les petits retraités réunionnais, qui sont les plus pauvres de France !

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Philippe Naillet

et je le dis ici, même si sur l'examen d'une proposition de résolution, le Gouvernement n'est pas présent : s'agissant du prix des billets d'avion pour les populations ultramarines, l'État a un rôle à jouer.

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Philippe Naillet

Mais nous, à La Réunion, pour aller de Saint-Denis à Paris, à Marseille, à Brest ou à Angoulême, nous ne pouvons pas venir en bus ! Nous ne pouvons pas venir en trottinette ! Nous sommes obligés de prendre l'avion et le prix d'un billet, en moyenne, en classe économique – vous devez le savoir, mes collègues –, c'est 2 000 euros. Voilà la réalité

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