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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Monsieur le secrétaire d'État, vous m'appeliez tout à l'heure à la cohérence : comme vous le voyez, la cohérence est là. Si nous sommes dans cette situation politique, c'est parce qu'il aurait été possible d'organiser la discussion en temps législatif programmé. Vous le saurez désormais, mes chers collègues : quand un texte est déposé six semaines avant le début des débats, le Gouvernement peut décider, avec le groupe majoritaire, du nombre d'heures à consacrer au débat. Vous avez souhaité passer en force. Cela s'est retourné contre vous, et je le regrette. Je suis dans l'hémicycle depuis le début de la discussion sur le projet de loi organique. ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Il y a quelques jours, j'ai dit à la tribune combien je regrettais le coup de force du Gouvernement. Je le redis cet après-midi : le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution était une faute politique. Mais je ne peux pas expliquer à la tribune que cet article a pour résultat de fait disparaître le Parlement et quitter l'hémicycle au moment d'un vote que j'appelais de mes voeux dans d'autres conditions.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir donné un avis favorable à cet amendement ; il va dans le bon sens. Je me bats pour que le Parlement fasse entendre sa voix. Et je pense qu'au fond de vous-même, monsieur le secrétaire d'État, parce que vous avez passé beaucoup de temps au banc et pris le temps de nous répondre, parce que vous avez pu constater que, malgré le recours à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, nous avons repris les débats et nous avançons, puisque l'examen de ce texte s'achèvera dans quelques instants, vous êtes convaincu comme moi qu'un autre chemin était possible. Je regarde Mme la rapporteure qui, elle aussi, a pris cette ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Mais tout peut arriver, ma chère collègue ; le législateur doit donc tout prévoir. Là encore, cela nous ferait honneur, non de créer pour eux un régime spécial, mais de faire en sorte que tous soient traités de la même façon. Cela irait dans la droite ligne de l'amendement que nous venons d'adopter, avec beaucoup de bon sens. Bravo à tous nos collègues !

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

J'ai l'honneur de défendre cet amendement de Charles de Courson. Monsieur le secrétaire d'État, nous en revenons toujours à la date du 1er janvier 1975. Le Conseil constitutionnel compte neuf membres, dont le mandat dure neuf ans.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Je soutiens cet amendement. Le président de la commission des finances, M. Éric Woerth, rappelait à juste titre que les députés étaient tous plafonnés à une fois et demie leur indemnité de député, vous le savez tous. Quand on est élu local, le plafonnement n'est pratiquement jamais appliqué ; nous en connaissons beaucoup qui échappent ainsi au plafonnement – quelle injustice ! Une autre injustice a été très justement soulevée par Thierry Benoit au sujet des sages du Conseil constitutionnel, pour lesquels j'ai beaucoup d'admiration – j'en connais certains personnellement, et ils jouent d'ailleurs un rôle majeur puisque ce sont eux qui jugeront du ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Il y a de jeunes députés et de nouveaux députés ! Selon qu'un député est né avant ou après le 1er janvier 1975, il demeure dans l'ancien système ou bascule dans le nouveau. Je ne suis pas d'accord avec cette disposition. Faisons en sorte au contraire que l'ensemble des députés soient concernés. On peut être élu député à 60 ans pour la première fois – auquel cas on est un jeune député ! On peut aussi être élu pour la première fois à 30 ans – et dans ce cas, à 60 ans, on est un vieux député ! Chers collègues qui êtes nombreux à avoir été élus récemment, sachez que les députés restent en moyenne sept années et demi à l'Assemblée – ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Il s'agit d'un amendement miroir de celui que j'avais déposé à l'article 1er. Il traduit notre volonté de voir l'équilibre du système respecté sur une période de neuf années plutôt que sur quatre. En effet, chacun sait qu'en se plaçant sur un cycle de cinq ans, le mécanisme tend à être procyclique. Madame la rapporteure, nous savons également que la confiance est un élément important de cette réforme. Or une crise financière et économique violente, qui aurait pour conséquence une diminution des recettes fiscales, entraînerait naturellement une baisse des ressources qui, à son tour, pourrait engendrer un certain nombre d'ajustements aux conséquences ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, monsieur le secrétaire d'État chargé des retraites, je suis également demandeur d'un vote solennel. Si j'entends la remarque du président de l'Assemblée nationale, qui argue que la demande n'en a pas été faite lors de la dernière conférence des présidents, je rappelle que notre dernière réunion n'était pas une conférence des présidents classique, mais une réunion du bureau convoquée pour évoquer les mesures prises en raison du coronavirus. Comme l'a dit Éric Woerth à l'instant, il est important que nous puissions voter solennellement, de sorte que personne ne se cache ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Je soutiens l'amendement, dont Éric Woerth est le premier signataire, pour une raison simple. Mme Motin a indiqué tout à l'heure – et j'ai bien aimé cette explication – que les deux courbes seront parallèles. Quiconque a un peu étudié les mathématiques sait que les courbes parallèles ne se croisent jamais. L'amendement vise à faire en sorte qu'elles ne se croisent jamais. En effet, il prévoit que la revalorisation de la valeur d'acquisition et celle de la retraite servie devront demeurer à l'intérieur du parallélisme préalablement établi. Si celui-ci n'est pas garanti, une convergence des courbes est possible. En somme, l'amendement sécurise les ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Il vise à substituer, à l'alinéa 3, le mot « neuf » au mot « quatre », afin que la présentation de la prévision de solde cumulé de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite couvre dix exercices budgétaires. D'autres avant moi ont évoqué l'équilibre financier du système, qui repose sur une règle d'or prévoyant que le solde cumulé du système universel de retraite sur une période donnée doit être positif ou nul. Or la période de cinq années prévue par le texte ne correspond pas nécessairement à la durée des cycles économiques. Nous souhaitons desserrer l'étau, afin de ménager la possibilité d'apprécier le solde ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Monsieur le Premier ministre, si vous n'empruntez pas cette voie, si vous n'opérez pas un changement radical de méthode, la France sera malheureusement condamnée à l'impuissance. Changez, vite et vraiment, car il n'est pas seulement question de vous et de la majorité : cette méthode épuise la France et érode sa capacité à adhérer aux profondes transformations dont elle a pourtant un besoin urgent. Changeons profondément, pour un sursaut écologique, social et territorial, qui seul pourra faire réussir la France !

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

… osons un grand plan industriel européen des énergies renouvelables, pour que la transition écologique soit créatrice d'emplois ; osons donner aux régions de vraies responsabilités.

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Osons un grand plan contre la précarité énergétique ; osons une simplification drastique des contraintes qui pèsent sur les projets environnementaux, lesquels mettent cinq ou dix ans pour être menés à bien ; …

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Le deuxième chantier est le projet de loi « Décentralisation, différenciation et déconcentration » – « 3D ». Laissez vivre la concertation que vous menez, ne la limitez pas aux politiques du logement, de la transition énergétique ou des transports, et associez-y l'ensemble des acteurs concernés ! Nous avons formulé cinquante propositions ; il faut accompagner une véritable révolution girondine. La France a eu besoin d'un pouvoir centralisé pour se construire, mais elle requiert maintenant des territoires forts, pour ne pas se défaire : la loi « 3D » permettra de les instaurer, j'en suis persuadé. Enfin, le dernier chantier, le plus urgent selon notre ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Écoutez-les, lorsque, impuissants, ils évoquent le poids de la technostructure et le mur des cabinets ministériels. Écoutez, surtout, les milliers de femmes et d'hommes qui, dans leurs territoires, imaginent les solidarités et portent la croissance de demain. Écoutez les Français, avec humilité : ils attendent un tournant écologique, social et territorial, que notre groupe vous demande depuis plus d'un an ! Trois chantiers majeurs, érigés en priorités, que le Président de la République a lui-même ouverts, vous offrent l'occasion de satisfaire cette attente. Le premier concerne la prise en charge de la dépendance. Cette réforme, toujours repoussée, doit ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Vous ne pouvez pas croire qu'un pays entier, qui aime, plus que tout autre, vanter les chemins escarpés qu'il emprunte comme la marque de sa singularité, accepte d'être mis en coupe réglée du jour au lendemain. Si vous ne voulez pas nous écouter, écoutez les parlementaires de votre majorité, qui se sont engagés parce qu'ils pensaient qu'ils allaient faire de la politique autrement.

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Nous avons été présents et force de proposition. L'immense majorité de notre groupe parlementaire votera la censure, sans s'enfermer dans aucun camp : ce vote est une condamnation de votre incapacité à créer les conditions de la confiance, et une sanction claire contre l'abaissement du Parlement auquel votre méthode a conduit. Le Gouvernement échouera sur tous les plans s'il s'obstine à vouloir décider seul. La France n'est pas une start-up, dont le conseil d'administration serait l'Élysée !

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Le temps d'un parti, fût-il celui du maître des horloges, n'est pas celui d'un pays, en particulier lorsqu'il s'agit de légiférer pour les cinquante prochaines années. La France avait besoin d'apaisement et de cohésion, vous lui offrez la précipitation et la division ; nous avions pourtant besoin d'unité, en particulier pendant la crise sanitaire mondiale, due au coronavirus, que nous traversons, et à laquelle vous faites face ; or, nous sommes au rendez-vous de l'unité. Cette réforme procède d'un pouvoir vertical, qui cherche à imposer plus qu'il n'aspire à rassembler. Nous le disons avec d'autant plus de gravité que nous n'avons pas répondu à votre ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Mes chers collègues, je réponds avec beaucoup de tristesse : parce qu'il fallait adopter cette réforme avant les élections municipales !

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Pourquoi n'avons-nous pas poursuivi les débats un mois de plus ? Nous avons examiné 13 000 amendements en quinze jours : 41 000 amendements auraient demandé neuf semaines !

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Pourquoi n'avez-vous pas pris l'engagement d'associer les groupes parlementaires à l'élaboration des ordonnances – je l'ai demandé à plusieurs reprises ? Pourquoi prendre le risque d'une censure, même partielle, par le Conseil constitutionnel ?

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Pourquoi n'avez-vous pas voulu recourir au temps législatif programmé, comme le permet le règlement de l'Assemblée – je l'ai demandé lors de la discussion générale ?

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

… et la pénibilité, par un recours sans précédent aux ordonnances, et par une étude d'impact bâclée, dont le Conseil d'État a dénoncé l'indigence.

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Cet échec est avant tout celui de votre méthode. Je veux parler de votre méthode sur les retraites, caractérisée par une absence de visibilité sur le financement…

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Cette promesse a enfin le visage apaisé de nos aînés, qui ont acquis des droits, au prix d'une vie de labeur, ou celui, reconnaissant, de tous les Français que la solidarité nationale a protégés des accidents de la vie. Cette promesse n'a pas, monsieur le Premier ministre, le visage d'une réforme aux contours flous et au contenu trop nébuleux, en dépit des avancées que contient le texte sur lequel vous engagez la responsabilité du Gouvernement. Nous sommes face à un immense gâchis, et tous les syndicats le constatent, y compris la CFDT – dont on connaît l'esprit de responsabilité.

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Oui, une telle réforme aurait pu accomplir la promesse d'égalité et de justice, celle de demeurer fidèle à l'idéal de progrès de la France. Cette promesse, chers collègues, a le visage de Jean Moulin, lorsque le Conseil national de la Résistance, du fond de l'adversité, imaginait les « jours heureux » d'un peuple alors éreinté par la guerre et l'occupation. Elle a le visage d'un jeune ouvrier, entré à l'usine à 13 ans, comme apprenti métallurgiste, lorsque son père fut appelé au front : elle a le visage d'Ambroise Croizat, passé des fours d'une usine de Savoie à la rue de Grenelle, l'un des pères de la sécurité sociale, instituée par une loi « ...

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

Elle aurait certainement dû permettre de mieux prendre en considération le handicap, et de mieux reconnaître l'engagement au service des autres : celui de parents pour élever leurs enfants, celui d'un proche qui sacrifie tout pour aider un parent dépendant.

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Intervention en hémicycle le 03/03/2020 : Motions de censure

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Philippe Vigier

L'acte II, promis par le Président de la République il y a plus d'un an, n'a pas eu lieu. Quel dommage ! Votre décision d'engager la responsabilité du Gouvernement est en la démonstration incontestable. Pourtant, qu'avions-nous entendu à la suite de la mobilisation des gilets jaunes ? Que les décisions ne seraient plus prises de Paris, par Paris et pour Paris ; que le Parlement, le dialogue social et les millions d'hommes et de femmes qui servent nos territoires seraient enfin respectés. Il n'en a rien été. Au contraire, monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd'hui contraint de recourir à une procédure que vous dénonciez vous-même, comme vous l'avez ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Je ne renierai pas la position que je défends depuis de nombreuses années : j'ai toujours été favorable à la mise en place d'un système de retraite par points, et ne comptez pas sur moi pour changer d'avis. Ce système offre davantage de souplesse : l'affilié n'est plus prisonnier de la notion de trimestre, même si la possibilité d'annualisation du temps de travail constitue une avancée incontestable. Pour autant, plusieurs questions se posent, et la confiance que les Français accorderont au système dépendra des réponses que vous y apporterez. La première question sur laquelle il faudra nous éclairer, monsieur le secrétaire d'État, concerne le fameux ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

… il est arrivé que l'Assemblée se prononce à l'occasion de l'examen d'un projet de loi de finances contre l'avis du Gouvernement. Le lendemain matin, on nous annonce une deuxième délibération ; deux minutes ont suffi à supprimer une partie de ce que nous avions voté. N'oubliez pas : nous sommes tous concernés, et vous le serez un jour, chers collègues ! Quand le Parlement est contourné, il est affaibli, et quand il est affaibli, le peuple l'est aussi !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Eh bien je vous le rappelle ! L'Assemblée a adopté un amendement contre l'avis du Gouvernement, mais le directeur des douanes est passé derrière en nous contournant ! Lorsque j'étais jeune député, …

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Faut-il deux assemblées ? Faut-il des parlementaires qui proposent des amendements ? Souvenez-vous de l'huile de palme.

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Ensuite, il y a ordonnance et ordonnance. Vous riez ? C'est pourtant la vérité. Certaines ordonnances ont une portée générale, d'autres sont plus restreintes. Enfin, un collègue affirme que tout est formidable et qu'il faut avoir confiance a priori. Dans ce cas, à quoi servons-nous ?

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

L'argument est facile, monsieur Fuchs : ce n'est pas parce que trop d'ordonnances ont été prises dans le passé qu'il faut cesser de contester le recours aux ordonnances aujourd'hui !

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Cela revient au même : je ne veux pas avoir à ratifier les dispositions en question les yeux fermés ! Il me paraît essentiel, monsieur le secrétaire d'État, que le texte des ordonnances soit présenté à la commission spéciale, à la commission des affaires sociales et aux groupes parlementaires, afin de pouvoir avancer, comme je vous l'avais déjà demandé. Nous ne pouvons laisser passer une telle réforme sans la marquer de sa patte ! Passer entre trois semaines et un mois et demi à examiner un texte pour devoir finalement voter sur une copie déjà écrite par d'autres n'aurait pas de sens. Ce n'est pas ça, la démocratie parlementaire ; celle-ci exige la ...

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Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite

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Philippe Vigier

Je ne peux pas dire que j'ai été complètement rassuré, tant s'en faut ! Nous n'avons toujours aucune visibilité sur le nombre d'ordonnances prévues au bout du chemin. Monsieur Turquois, le Parlement n'a pas la possibilité d'amender les ordonnances ! Ne nous racontons pas d'histoire, cela n'existe pas.

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