⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et mars 2021

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 210 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le tableau que vous avez brossé de la situation en Europe ne correspond pas à ce que perçoit la population. Je vous appelle à davantage d'humilité : si vous tenez de tels propos en public, cela ne va pas bien se passer. Quel niveau de connaissance les coopérations en matière sanitaire avaient-elles apporté quelques semaines avant le déclenchement de la pandémie ? Il se dit que les propos de Mme Buzyn concernant l'arrivée du virus en Europe n'ont pas été pris en considération au plus haut niveau de l'État. De votre côté, aviez-vous sinon anticipé, tout au moins contacté vos homologues européens pour faire le point ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Des mesures ont-elles été prises pour protéger les militaires français qui sont en opération en Afrique, ainsi que le personnel des ambassades et des consulats ? Bruno Le Maire avait qualifié d'aberration la fermeture des frontières par Donald Trump, avant que nous suivions le même chemin… Par ailleurs, notre coup de main à la Chine, au début de la pandémie, était-il vraiment opportun, quand ce pays pouvait produire des masques et que nous en avons nous-mêmes manqué, alors qu'Agnès Buzyn avait alerté le Premier ministre et le Président de la République sur le risque d'épidémie ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Nos personnels des ambassades et des consulats ont-ils reçu prioritairement des matériels de protection ? Qu'avez-vous prévu pour faciliter leur travail et les protéger ?

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je ne parlerai pas des sollicitations que j'ai reçues à titre personnel. Il faudrait communiquer le numéro du centre de crise à tous les parlementaires afin que chacun puisse prendre les choses en main et évoquer directement ses cas avec ce dernier, sans passer par la commission des affaires étrangères : en fait, chaque cas est particulier.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir précisé ce qu'il en serait des cantons, car il faut bien dire que leur redécoupage en 2014 et 2015 avait donné lieu à un peu n'importe quoi de la part du gouvernement précédent. J'ai souvent eu l'occasion de vous questionner ou d'interroger M. Julien Denormandie sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ou les communes classées comme telles auparavant. Certaines communes, du département des Ardennes notamment, se sont vues retirer leur qualification de QPV, ce qui pose certaines difficultés. Je souhaiterais que nous puissions nous pencher sur les critères d'attribution assez rapidement. Quant aux ...

Consulter

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 12/02/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, je vous remercie de votre travail, que je salue, et de vos propositions, que je trouve très intéressantes. Comme la plupart de nos collègues, je suppose, je viens de prendre connaissance à l'instant du rapport. Au-delà des propositions, dont nous aurons l'occasion de discuter, je voudrais dire que je regrette que la ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, ait tenu une conférence de presse hier, c'est-à-dire juste avant la présentation officielle de notre rapport. Sur la forme, je trouve que ce n'est pas bien, compte tenu du travail fourni tant par le président et le rapporteur que par les ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Actuellement, dès lors qu'un consommateur est inscrit sur Bloctel, les entreprises ont l'interdiction de le démarcher par téléphone, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Afin de mieux prendre en compte le souhait des consommateurs qui ont manifesté leur désir de ne plus être démarchés en s'inscrivant sur Bloctel, l'amendement CE3 vise à limiter l'exception de démarchage à des sollicitations ayant un rapport direct avec l'objet d'un contrat en cours.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi la fixation des horaires relèverait du domaine réglementaire. Le législateur est au contact de la population et sait ce qu'il doit faire. Les plaintes de nos concitoyens portent également sur ce point : assumons nos responsabilités !

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le démarchage téléphonique doit être effectué dans le respect de la vie privée et à des horaires qui ne gênent pas la vie familiale. L'amendement CE2 vise, par conséquent, à préciser les horaires qui seront repris dans le décret prévu à l'alinéa 5 de l'article 1er bis.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le sous-amendement CE61 tend à préciser que le décret garantira le respect d'une pause méridienne d'au moins deux heures, afin que nos concitoyens ne soient pas dérangés à l'heure du déjeuner. Une telle mesure limiterait, en outre, la maltraitance, évoquée à juste titre par Mme Panot, des personnels chargés du démarchage, qui se font parfois insulter ou raccrocher au nez lorsqu'ils appellent à des horaires inconvenants.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Il convient que les fichiers soient expurgés plus d'une fois par mois des noms des personnes ayant demandé à ne pas être démarchées. Par cet amendement, nous proposons donc que les entreprises qui ont une activité régulière de démarchage téléphonique s'acquittent de cette obligation au moins deux fois par mois.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je souscris en partie aux propos de M. Démoulin, mais il serait discriminatoire d'interdire totalement la prospection commerciale téléphonique dans un secteur particulier. Certes, nos concitoyens se plaignent d'être démarchés par des personnes peu scrupuleuses qui les harcèlent à longueur de journée pour leur proposer une isolation à 1 euro, mais ils peuvent également être sollicités par de petites boîtes du même secteur dont la démarche est tout à fait honnête et respectable. C'est pourquoi je propose, par le sous-amendement CE59, d'interdire tout démarchage téléphonique si le consommateur n'a pas donné son accord préalable pour être démarché et si ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je rejoins sans réserve Mme Delphine Batho : personne ne se plaint de démarchage intempestif de la part des associations caritatives. Même si les sollicitations pour donner un coup de main arrivaient à des horaires peu opportuns, quelle que soit la nature de l'association caritative, il ne viendrait jamais à l'esprit du citoyen de considérer cela comme du démarchage intempestif.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je vous propose une mesure de bon sens : obliger la personne qui appelle à se présenter en toute transparence et à développer l'ensemble des sigles employés, afin d'éviter la tromperie d'un consommateur par l'utilisation d'une homonymie de sigle.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le sous-amendement CE63 précise que les petits artisans pourront toujours pratiquer la prospection commerciale, ce que j'avais déjà défendu dans ma propre proposition de loi. Il ne s'agit pas d'interdire complètement le démarchage ; nos petites PME et PMI dans nos territoires doivent pouvoir démarcher leurs clients. Le sous-amendement CE62 précise que l'interdiction concerne les messages vocaux ainsi que les messages interpersonnels courts.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je ne voudrais pas que ma proposition de loi soit réduite à l'opt-in – ce n'était qu'une première étape, que nous aurions pu assortir d'un bilan pour voir si le dispositif est aussi inefficace que vous le dites. Je proposais également d'instaurer un indicatif qui s'afficherait sur les écrans des téléphones pour informer nos concitoyens que l'appel est du démarchage téléphonique. Je proposais encore la fixation d'horaires – que votre proposition renvoie à un décret, comme si le législateur n'était pas capable de déterminer les horaires convenables pour le démarchage téléphonique – ainsi que le renforcement des sanctions. Avec ces quatre éléments, ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je n'ai pas prétendu régler tous les problèmes ! C'était une étape.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

L'amendement CE5 vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique par l'instauration de l'opt-in. Cette première étape permettrait de limiter fortement le démarchage téléphonique, à défaut de le supprimer. Il s'agirait de constituer progressivement une liste comparable à la liste Bloctel, mais recensant, non pas les particuliers qui refusent d'être démarchés, mais ceux qui acceptent de l'être. C'est du bon sens et c'est vraiment ce qui fera progresser les choses.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Nous sommes entièrement d'accord que l'opt-in ne permettra pas de faire disparaître le problème. Je n'ai jamais prétendu, dans ma proposition de loi, que cela représentait la panacée, mais c'est une première étape. Élu d'un département frontalier avec l'Allemagne, je sais que la situation n'y est pas au même point qu'en France. L'opt-in n'est certes pas le summum, mais il marque notre volonté de faire quelque chose. En tout cas, les solutions que vous avancez dans cette proposition de loi ne vous permettront pas d'atteindre les objectifs souhaités. « Les Français n'en peuvent plus, franchissons une étape », avez-vous dit. Je vous donne rendez-vous dans un an ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Nous ne devons pas vivre sur la même planète, Monsieur Démoulin, car jamais ceux qui me parlent de démarchage téléphonique ne me disent être appelés par un automate. On me parle beaucoup des appels sur l'isolation à 1 euro, mais pas des automates.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

On ne peut pas repousser l'excellent amendement de Mme Batho en faisant le parallèle entre les spams et les appels téléphoniques. Dans le cas des mails, on a la possibilité de signifier son refus. La comparaison n'est pas juste.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

À la fin des mails, un lien donne la possibilité de déclarer que l'on ne souhaite plus recevoir ces messages. Certes, on reçoit des mails non sollicités, mais ils n'arrivent plus après qu'on a cliqué sur le lien.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/01/2020

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le démarchage téléphonique abusif et frauduleux exaspère nos concitoyens, qui ne manquent jamais de nous le dire, dans nos permanences ou ailleurs. Il constitue aussi un risque pour des publics fragiles, confrontés à des interlocuteurs parfois peu scrupuleux. En juin 2018, j'ai défendu devant vous une proposition de loi afin de l'encadrer plus strictement. Aussi n'ai-je pu m'empêcher de sourire en entendant notre collègue Annaïg Le Meur expliquer que La République en Marche entendait « frapper fort ». Tel était pourtant bien le but de ma proposition de loi… Vous avez rappelé la création par le gouvernement précédent du dispositif Bloctel, qui s'est ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Il y a quelques mois, nous nous sommes inquiétés car le nouvel organisme n'évoque plus la chasse dans son intitulé. J'espère que vous aurez l'occasion de rassurer le monde de la chasse. J'insisterai sur la sécurité : j'ai eu la chance de passer mon permis de chasser il y a un mois et j'ai pu constater la façon dont se déroulent les épreuves avec l'Office national de la chasse dans le département des Ardennes, mais aussi avec les agents de l'ONCFS, qui sont d'une rigueur absolue sur la sécurité dans la manipulation des armes et les parcours. Je tenais à en témoigner. Par ailleurs, comment allez-vous combler la baisse de la redevance cynégétique ? Ces deux ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Cet amendement de M. Julien Dive vise à lever une incertitude juridique et à clarifier les responsabilités encourues par les entreprises, qui ne sauraient donner à des associations des produits illicites, car impropres à la consommation, que ces produits soient altérés, non conformes ou contrefaits.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Vous comprenez donc certainement ce que nous ressentons depuis le début de la législature. (Mouvements.) Je ne voulais pas mettre de l'huile sur le feu ; c'était simplement un constat, d'autant que votre amendement était très intéressant.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

On le voit à votre réaction, madame la présidente : il n'est pas toujours agréable de se voir retoquer un amendement de bon sens.

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Cet amendement est le fruit d'une réflexion liée à des problèmes rencontrés sur le terrain. Je n'ai pas sorti de mon chapeau l'idée de demander aux entreprises de remplir un formulaire Cerfa : j'ai tout simplement constaté sur mon territoire que des entreprises souhaitaient donner des denrées mais qu'elles n'ont pas pu le faire car les associations n'avaient pas de véhicule pour les transporter. Il ne s'agit pas d'ajouter une contrainte administrative : il ne m'a pas échappé que les entreprises ont déjà beaucoup de travail. Le petit plus que je vous propose permettrait d'améliorer l'efficience de la loi « Garot ».

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Mon amendement a pour objet d'améliorer l'efficience de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 que nous évoquons depuis le début de nos travaux. Il s'agit de s'assurer que la signature d'une convention est bien suivie de dons ; et si ce n'est pas le cas, il faut savoir précisément pourquoi. Il arrive que les associations rencontrent des difficultés dans leur collecte, souvent à cause de l'obligation de transporter les aliments dans des camionnettes réfrigérées qu'elles n'ont pas toujours les moyens d'acheter : dans ce cas, la convention ne s'applique pas et les aliments sont jetés. Un bilan annuel des dons permettrait de mieux comprendre les blocages et d'adopter ...

Consulter

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de Mme la secrétaire d'État, hier en commission des affaires économiques, et ce matin. Je tiens à vous faire part d'un certain nombre d'inquiétudes, en particulier pour un ancien élu local préoccupé par l'équilibre des budgets annexes concernant les ordures ménagères. Vous aurez, en effet, du mal à nous faire croire que ces mesures n'auront pas de conséquences sur la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. En ce qui concerne la filière des travaux publics, vous avez dit que la reprise des déchets serait gratuite. Pourriez-vous apporter des précisions ? Sur le terrain, les chefs ...

Consulter

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Le groupe Les Républicains souscrit à votre remarque concernant les marchés publics européens, madame la présidente. Sur ce point, aucun gouvernement, de gauche comme de droite, pas plus que l'actuel, n'ont progressé d'un iota. Il le faut pourtant. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai relevé dans vos propos de nombreux « il faudrait », « y a qu'à », « ce serait mieux » ou « ce serait bien », mais vous êtes aux affaires ! Ces questions se posent depuis de nombreuses années. En arrivant, vous avez promis une sorte de révolution, un nouveau monde, de nouvelles méthodes. La population française en attend et attend de vous des résultats concrets. Le CETA, ...

Consulter

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je voudrais rebondir sur les propos qui ont été tenus par le DREAL la semaine dernière, et notamment les 38 contrôles sur le site en sept ans, alors que la loi ou les textes réglementaires imposent au moins une visite par an. Je voulais savoir si vous étiez informé de la périodicité de tous ces nombreux contrôles. Est-ce que vous les avez, vous ou vos prédécesseurs, encouragés ? Avez-vous eu des comptes rendus réguliers ? Par rapport à ce nombre de contrôles supérieurs à ce que les textes imposent, avez-vous suspecté des difficultés particulières, des problèmes de stockage ou en tout cas des choses qui ne seraient pas respectées du point de vue ...

Consulter

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Je souhaite, à mon tour, évoquer l'expérimentation en cours « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je suis élu des Ardennes, département qui compte encore des bassins dont le taux de chômage oscille entre 20 % et 22 %. Que comptez-vous faire, au-delà du rapport que nous attendons également avec impatience, alors que le Gouvernement précédent n'a pas retenu ce département pour conduire cette expérimentation avec une dizaine d'autres territoires ? N'oubliez pas non plus d'évoquer les différents partenaires de cette expérimentation, car l'État n'est pas le seul à payer : les collectivités territoriales mettent aussi la main à la poche – je ...

Consulter

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

J'ai été président de SDIS pendant cinq ans et demi, tout ce que vous dites m'inspire. En tout cas, je visualise très bien les choses. Il y a un parallèle qui a été fait tout à l'heure. Je l'évoquais hier, à l'occasion d'un parallèle que je faisais avec les commissions locales d'information des centrales nucléaires, puisque je suis également président d'une commission locale d'information (CLI), dans le département des Ardennes où il y a une centrale nucléaire. Je me demande si, sur ces sites Seveso seuil haut, il ne pourrait pas y avoir, comme dans les centrales nucléaires, pour un certain nombre d'entreprises, une garde postée. Il est certain que cela ...

Consulter

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Monsieur le Président, je pense qu'une heure pour recevoir nos amis de la DREAL, c'est un peu court par rapport aux questions que l'on a à poser. Une heure c'est trop juste.

Consulter

Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Cordier

Vous nous avez précisé, tout à l'heure, monsieur le directeur, que vous aviez effectué 38 visites sur sept années, alors que les textes, je ne sais pas si c'est la loi ou du domaine du décret, en prévoient au moins une par an. Pensez-vous qu'il faudrait que les textes évoluent et précisent qu'il faut y aller, non pas au moins une fois par an, mais plusieurs fois ? Ces visites multiples suscitent notre interrogation. Si les textes imposent au moins une visite, et que 38 ont été réalisées sur sept ans, vous et vos services avez pu avoir des doutes, des inquiétudes par rapport à un certain nombre d'imprudences, que je vais qualifier de cette manière, commises de ...

Consulter