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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 27/03/2024
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2024
Nous nourrissons effectivement une inquiétude vis-à-vis des 10 milliards d'euros d'effacement de crédits, qui pourraient affecter votre action sur le terrain. Membre de la commission des affaires étrangères depuis 2017, j'ai le souvenir de collègues de la majorité et de l'opposition qui se réjouissaient de la tenue des objectifs en matière d'APD. Malheureusement, quelques mois plus tard, ce château de cartes s'écroule : les engagements pris par le président de la République il y a quelques années sur l'APD ne sont pas tenus. La situation compliquée de la France est non seulement liée à la conjoncture mais aussi à des questions structurelles. Pensez-vous que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
J'aimerais avant tout saluer de nombreuses associations qui, en France, soutiennent le peuple ukrainien. Ma première question porte sur le groupe Wagner. Son nom n'apparaît plus dans l'actualité et son patron est mort dans les conditions que l'on sait. Quel rôle jouent désormais ses troupes dans le conflit ? Ma seconde question concerne le rôle des mères de combattants. L'action de ces femmes trouve un écho médiatique en Occident. Pensez-vous qu'elles puissent tenir un rôle plus important que ce qu'en dit la propagande russe ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/02/2024
Des centaines de milliers de personnes nous regardent, Monsieur le président. Les interventions doivent pouvoir aller à leur terme pour être comprises par ceux qui suivent nos débats.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2024
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Je rejoins notre collègue. Nous évoquions hier les réseaux sociaux et le droit à l'image : de la même façon, il faut donner les moyens aux infirmières scolaires de sensibiliser les jeunes à ces questions, dès le collège, voire avant. Nous ne cherchons pas à vous contredire, madame la rapporteure, nous essayons seulement d'être en phase avec ce qui se passe sur le terrain.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/02/2024
Mon sous-amendement tend à ajouter, aux services de PMI, les services de santé scolaires. Les infirmières scolaires sont les interlocutrices privilégiées de nombreux jeunes. Il faut leur donner les moyens d'agir pour protéger les élèves, dès le plus jeune âge.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2024
Dans certaines zones de départements frontaliers telles que la Pointe de Givet dans les Ardennes, encerclée par nos amis belges, nombre de familles décident de scolariser leurs enfants en Belgique en cas de fermetures de classes. D'autres territoires peuvent être concernés, même si ce territoire de la Pointe de Givet n'a pas d'équivalent en France. Ne serait-il pas souhaitable d'envisager, sinon une politique particulière, du moins une attention redoublée en matière de fermeture de classes à proximité de nos voisins européens ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/01/2024
Je ne doute absolument pas de votre volonté de bien faire dans le cadre des missions qui sont les vôtres. Simplement, je m'interroge sur la complexité des dispositifs existants, notamment pour les élus locaux qui éprouvent sur le terrain des difficultés à s'y retrouver face à l'amoncellement des dispositifs, ce qui est le cas dans mon département des Ardennes. Ces difficultés sont même partagées par certains fonctionnaires dans les préfectures. Quel est le montant du budget annuel de fonctionnement de votre structure ? Ensuite, est-il prévu de revoir la carte mise en place par Myriam el Khomri, alors ministre de la ville, qui avait fait passer des quartiers ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/12/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 13/12/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
Je souhaiterais évoquer l'instauration de forêts primaires sur divers territoires, notamment dans le département des Ardennes et la circonscription que j'ai l'honneur de représenter. Ce projet inquiète énormément les élus locaux, mais aussi de nombreuses associations de chasseurs, pêcheurs et usagers de la forêt. L'État a instauré des dispositifs pour aider ce territoire à faire face aux difficultés économiques auxquelles il est confronté et redynamiser le bassin d'emploi. Or la mise sous cloche de la forêt de Nord Ardennes préconisé par l'association Francis Hallé viendrait marquer l'arrêt de toute activité humaine sur son périmètre. Nous sommes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Les élus présents ici peuvent ressentir que vous avez la volonté de bien faire. Cependant, vous ne pouvez aussi répartir que les sommes que l'on vous donne. J'imagine, puisque vous avez été aussi élue locale, que, si l'État pouvait donner plus, vous en seriez heureuse. Je considère, par contre, que la suppression de la taxe d'habitation constitue une erreur, parce que la libre administration des collectivités locales me paraît fondamentale. Certes, la suppression a pu donner du pouvoir d'achat à nos concitoyens, mais ils paient autrement, car il faut aller chercher l'argent pour compenser à l'euro près cette taxe d'habitation que les collectivités locales ne ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
Les collectivités locales sont particulièrement inquiètes, et tout particulièrement les conseils départementaux. Le revenu de solidarité active (RSA) a été rehaussé sans qu'aucune compensation ne soit prévue. Les salaires des fonctionnaires ont également augmenté sans compensation et il en est de même pour la prime inflation. Je regrette que le département des Ardennes n'ait pas été cité dans la liste que vous avez fournie, car il connaît d'importantes difficultés économiques et sociales, enregistrant notamment un taux de chômage largement supérieur à celui de la moyenne nationale, et connaissant de réelles difficultés sociales. Concernant l'accueil ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Je tiens à souligner, d'un point de vue plus technique, la complexité des dossiers de demande de fonds européens, comme le Fonds social européen, le Fonds européen agricole pour le développement rural, le Fonds européen de développement régional ou d'autres instruments destinés à la coopération transfrontalière, et la difficulté de savoir à qui s'adresser dans ces procédures. En termes familiers, c'est un « bordel sans nom » et personne ne s'y retrouve. Pour que l'Europe soit mieux perçue, nous serions bien avisés de simplifier ses procédures.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/10/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Que pensez-vous de l'obligation qui pourrait être imposée aux jeunes interpellés lors des émeutes de s'engager dans le SNU ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/07/2023
Madame la secrétaire d'État, on sent que vous êtes passionnée par vos missions ministérielles. Je partagerai un témoignage plus personnel : j'ai en effet eu l'honneur de faire mon service militaire et, comme de nombreuses personnes dans cette pièce, j'en ai tiré des choses très positives. Je suis de la classe 96/10 : je faisais alors mes études et il n'a pas été facile de devoir les interrompre pour les reprendre ensuite. Je suis allé jusqu'au bout, et cela n'a pas été simple, mais j'ai côtoyé des personnes, qui venaient d'ailleurs – principalement d'outre-mer – et qui m'ont beaucoup appris. Certains se réjouissent parfois de l'arrêt du service ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/07/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/06/2023
Est-il prévu de conclure de tels protocoles avec les pays voisins de la Macédoine du Nord ? Quelle politique ce pays mène-t-il en matière d'expulsions de personnes en situation irrégulière ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 30/05/2023
Monsieur le ministre, merci pour vos propos. J'ai eu la chance d'être maire pendant seize ans et de travailler avec deux secrétaires de mairie exceptionnelles qui jouaient un rôle de conseil, nouaient un lien avec les habitants et délivraient des renseignements variés. Il convient peut-être de se pencher sur le terme de « secrétaire ». En effet, même si je n'ai absolument rien contre les secrétaires, cette appellation est peu constructive et peu valorisante. Ainsi, je partage les interrogations de mes collègues quant aux moyens d'accroître l'attractivité de ce formidable métier. Par ailleurs, je pense que nous avons avancé trop rapidement sur la question du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
Votre discours est le même que celui que tenaient Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne. Lorsque vous êtes arrivés aux affaires, il y a six ans, vous teniez les mêmes propos, en affirmant que rien n'avait été fait au cours des trente dernières années et que tout allait changer ; or, six ans plus tard, au-delà de la crise énergétique et de celle du Covid que vous avez mentionnées et qui ont touché le monde entier, nous faisons encore preuve d'une forme de naïveté. J'aimerais avoir un ministre combatif, demain à Bruxelles, pour aborder le sujet du subventionnement de l'économie aux États-Unis et en Chine. Alors que l'État intervient massivement dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/05/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/04/2023
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 05/04/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023
Les Ardennes, dont je suis élu, comptent de nombreuses chasses communales et, en effet, beaucoup de sangliers, mais pas seulement. Retirer aux personnes très modestes la possibilité de chasser le dimanche revient à leur interdire purement et simplement la chasse. Votre proposition oppose les différents utilisateurs de la forêt. Or, chez nous, à la différence peut-être de la Sologne, les gens se saignent pour payer leur action de chasse, qui peut coûter de 500 à 700 euros, et ne peuvent chasser que le dimanche. Qui plus est, on ne chasse, chez nous, que 15 ou 20 jours par an, ce qui en laisse entre 345 et 350 pour faire du VTT ou se promener en forêt. Gardons le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Il s'agissait des CLI qui incluent des communes situées de l'autre côté de la frontière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/03/2023
Pour un sujet aussi sensible que le nucléaire, il est important de gagner l'opinion publique. Pour présider l'une d'entre elles, je sais que les commissions locales d'information (CLI) des centrales nucléaires, composées en partie d'élus, de représentants d'associations ou de syndicats, jouent un rôle fondamental. Par exemple, nous avons pu transmettre aux riverains des données très importantes concernant le phénomène de corrosion sous contrainte. Comment comptez-vous renforcer le rôle des CLI vis-à-vis de nos concitoyens et favoriser leur collaboration avec nos partenaires européens, puisque certaines centrales nucléaires se trouvent à proximité de nos ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 26/10/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022
La vérité se situe quelque part entre les propos du rapporteur pour avis et ceux de Laëtitia Saint-Paul. Le nombre d'avions et de chars disponibles pour des opérations que vous nous avez indiqué fait apparaître une baisse préoccupante. Dans nos circonscriptions, nous sommes nombreux à côtoyer des militaires et les propos de ceux que j'écoute sur le terrain ne sont pas particulièrement rassurants sur les effectifs, ni sur l'état des matériels. Même si l'amélioration est indéniable depuis quelques années, les inquiétudes demeurent. Je salue au nom du groupe Les Républicains l'engagement des troupes sur les théâtres extérieurs, en particulier celles qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
C'est à la circulation de personnes à bord de petits navires que je pensais.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022
Il était de tradition, autrefois, de remercier le rapporteur pour la qualité de ses travaux. Je pense qu'il s'agit, de la part de nos collègues, d'un simple oubli. Il ne nous a pas échappé que des actes de terrorisme pourraient être commis sur des navires à passagers ; mais ces bateaux peuvent aussi transférer des personnes mal intentionnées d'un pays à l'autre. J'imagine que ces dernières ne prennent pas forcément les lignes régulières pour aller accomplir leurs basses besognes dans le pays situé en face. Qu'en est-il des navires transportant moins de douze passagers ? Des contrôles peuvent-ils y être effectués ?
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Mes questions portent sur les chasses traditionnelles. Qu'en est-il des arrêtés sur la tenderie aux vanneaux qui ont donné lieu à consultation publique ? L'arrêté relatif à la tenderie aux grives a-t-il été soumis au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), étape préalable à la consultation publique ? Avez-vous l'intention de rétablir la chasse aux vanneaux au mois de février ? J'ai sollicité un rendez-vous avec votre cabinet il y a une quinzaine de jours mais je n'ai pas obtenu de réponse.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
Du fait de la hausse des prix de l'énergie, les bénéfices générés par les entreprises diminueront, ce qui aura des conséquences pour les recettes de l'impôt sur les sociétés. Avez-vous conscience du risque de voir les recettes fiscales baisser dans les deux prochaines années ? Que proposez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2022
J'aimerais revenir sur les industries traditionnelles, que ma collègue de Haute-Savoie a évoquées. La question ne se pose pas de la même façon dans une région qui frôle le plein-emploi et où le taux de pauvreté est très bas, et dans les Ardennes ou la vallée de la Meuse, par exemple, où le taux de pauvreté avoisine les 20 % et où certains bassins d'emploi ont un taux de chômage qui oscille entre 15 et 18 %. Que comptez-vous faire pour les secteurs traditionnels de la forge, de l'estampage et de la fonderie ? Votre prédécesseur a trop peu agi pour ces industries. La dernière entreprise française fabriquant des tubes en cuivre se trouvait à Fromelennes, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Je voudrais évoquer les citoyens qui se chauffent au bois, notamment ceux qui ont investi dans un poêle à pellet, grâce notamment aux dispositifs de l'État. Le prix des pellets a explosé. Il a doublé et même triplé dans mon département des Ardennes. Nombre de citoyens que je reçois lors de mes permanences abordent ce sujet. Envisagez-vous des pistes pour y remédier ? Cette augmentation est infondée. La guerre en Ukraine ne l'explique en rien, pas plus que les tensions sur les énergies fossiles puisqu'il est ici question de bois. Beaucoup de citoyens attendent des réponses concrètes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Votre proposition est intéressante, monsieur le rapporteur général, mais en adoptant cet amendement nous enverrions un signal au monde associatif et aux bénévoles. Le prix du carburant pèse vraiment.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement concerne le monde associatif. Les bénévoles utilisent la plupart du temps leur véhicule personnel dans le cadre de leur engagement associatif auprès des jeunes et des moins jeunes. Ils bénéficient pour ce faire d'un avantage fiscal, mais moins favorable que celui qui s'applique aux salariés déclarant leurs frais kilométriques. Je propose donc de leur accorder le même avantage et, ce faisant, de donner un coup de pouce au monde associatif. Nous assistons à de nombreuses assemblées générales – cela a encore été mon cas le week-end dernier – et nous savons bien que les frais de transport, liés notamment à l'augmentation des hydrocarbures, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2022
Un texte a été adopté lors de la législature précédente pour lutter contre le démarchage téléphonique agressif mais il n'a quasiment servi à rien. Je propose donc de renforcer significativement les sanctions afin de protéger nos concitoyens face à une pratique que nous connaissons tous.
