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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Avez-vous lu le mot « dénavigation » dans ce rapport, madame la ministre ? Avez-vous consulté ce rapport ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Madame la ministre, avez-vous consulté ce rapport sur ces pistes de « dénavigation » concernant certaines voies ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Je voudrais relever des contradictions dans vos propos, madame la ministre. Il faudrait accorder vos violons avec VNF. C'est l'élu ardennais qui parle : il y a des pistes claires de « dénavigation » dans ce département. J'invite tous les collègues présents à se procurer et à lire ce rapport. La tradition ici, comme dans d'autres commissions, est de renvoyer aux collectivités territoriales, comme si elles avaient également des compétences dans ce domaine. Madame la ministre, vous savez très bien que c'est VNF qui est derrière. Même si un département, une région, une commune ou une intercommunalité veut monter au créneau pour sauver une voie navigable, c'est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Je ne voudrais pas remettre en cause vos traditions, madame la présidente. Je laisse donc la parole à mes collègues, si vous en êtes d'accord, et je conclurai.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Dans un récent rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures a proposé d'engager une politique de « dénavigation » sur le territoire national. Nous sommes tous concernés, en tout cas ceux dont le territoire est traversé par des fleuves sur lesquels on peut naviguer. Nous avons évoqué tous les avantages de cette navigation pour le tourisme, le commerce ou l'environnement. Ce rapport provoque donc des inquiétudes légitimes dans les territoires, notamment dans mon département des Ardennes, et j'aimerais être rassuré. En tout cas, mon amendement vise à empêcher une « dénavigation » sans débat préalable et sans vote au Parlement. Il est possible que ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Pierre Cordier

L'article 1er A du projet de loi dispose que l'objectif de la loi est d'« améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux et en assurer la pérennité, renforcer les offres de déplacements du quotidien ». Je souhaite vous faire part d'inquiétudes dans nos territoires concernant les canaux, comme dans le département des Ardennes, où Voies navigables de France (VNF), principalement, évoque l'abandon de certains canaux, ce qui pose des questions d'enjeu économique et touristique pour nos territoires. Comment s'articulent les choses s'agissant de cette question des canaux, certains étant moins fréquentés que d'autres, nous en ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019

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Pierre Cordier, rapporteur

Pierre Cordier Monsieur Mendes, j'aimerais citer une phrase que M. Jean-Marc Sauvé a prononcée lorsqu'il était vice-président du Conseil d'État, en 2016 : « Les maux qui affectent la production et la mise en oeuvre de notre droit […] n'ont pas été traités et ils se sont aggravés faute d'une posologie suffisante, faute d'une médication efficace, faute surtout d'une volonté constante, claire et déterminée de guérir ». Ce témoignage d'un vice-président du Conseil d'État, que sa fonction plaçait au-dessus de la mêlée, montre à quel point il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire. Vous avez évoqué la circulaire du Premier ministre, mais le projet de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/03/2019

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Pierre Cordier, rapporteur

Pierre Cordier Madame la présidente, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le président du groupe Les Républicains, M. Christian Jacob, qui m'a confié le soin de vous présenter cette proposition de loi constitutionnelle, qui porte sur un sujet d'actualité : lorsque vous discutez avec des chefs d'entreprise, des artisans, des commerçants ou des agriculteurs, ils vous parlent de ces normes qui pèsent toujours plus sur leurs entreprises, leurs commerces ou leurs exploitations. Cette proposition de loi constitutionnelle a pour objectif de mettre fin à la surproduction normative qui entraîne des surcharges administrative et financière pour les entreprises et, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2019

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Pierre Cordier

Je trouve que ce texte est particulièrement intéressant. Je tenais à rappeler, en post-scriptum, que, la semaine prochaine, la commission aura à examiner une proposition de loi constitutionnelle déposée dans le cadre de la journée réservée au groupe Les Républicains sur la sur-réglementation et la sur-transposition qui affectent directement le monde de l'entreprise. Nous souhaitons mettre un terme à toutes ces difficultés que rencontrent les chefs d'entreprise. Aujourd'hui, nous amorçons la pompe, si vous me permettez cette expression.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2019

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Pierre Cordier

Vous avez évoqué votre action en direction des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Gouvernement précédent a fait passer un certain nombre de ces quartiers dans la catégorie des quartiers dits « de veille active ». Dans le département des Ardennes dont je suis l'élu, de nombreux quartiers de nombreuses villes ont été concernés. L'action de Bpifrance est-elle aussi tournée vers ces quartiers ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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Pierre Cordier

Madame la ministre, j'ai entendu vos propos concernant la reprise économique, notamment dans le domaine industriel. Si cette reprise peut concerner les grands groupes, il faut bien reconnaître que, pour les petites entreprises qui ont entre cinq et cinquante salariés, les choses sont plus difficiles. Que nous disent les chefs d'entreprise sur le terrain, Madame le ministre ? Ils nous font part de leurs difficultés pour investir, avec des seuils au niveau de BPIfrance qui ne sont pas toujours adaptés aux petites entreprises, mais aussi pour aller sur les marchés à l'export. Par ailleurs, la dimension européenne nous empêche, depuis de très nombreuses années, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Pierre Cordier

Nous demandons, nous aussi, la suppression de cet article qui présente certains risques. Les CAF sont des personnes de droit privé n'offrant aucune garantie d'indépendance et de respect des droits des parties. Le droit européen précise que seule une autorité indépendante peut régler des questions relatives aux obligations alimentaires en matière familiale. Le juge, indépendant et garant de l'intérêt supérieur de l'enfant, doit être seul habilité à fixer le montant de la pension alimentaire. Il existe aussi un risque réel de non-respect du principe de neutralité. Les CAF distribuent des prestations sociales, mais elles ont aussi le pouvoir de sanctionner les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/12/2018

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Pierre Cordier

Cet amendement tend à maintenir les dispositions en vigueur en matière de dérogation à la représentation et à l'assistance des parties par avocat. Il s'agit de ne pas rassembler l'ensemble de ces dispositions dérogatoires dans la loi du 31 décembre 1971, qui a trait à l'exercice de la profession d'avocat et n'a pas vocation à énoncer les règles relatives à la procédure devant les juridictions civiles.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Pierre Cordier

Ce sont les secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) qui ont les choses en main, c'est-à-dire l'administration déconcentrée de l'État. C'est à ce niveau qu'il faut agir. En fluidifiant ces procédures, nous pourrions dépenser mieux, et montrer à nos citoyens les projets financés par l'Union européenne. C'est ce genre de progrès qui lui permettrait d'être davantage acceptée, car on percevra alors l'utilité réelle de l'Europe.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/12/2018

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Pierre Cordier

La question de la consommation de ces crédits européens est un réel sujet. Les documents à remplir pour récupérer quelques crédits sont souvent lourds et fastidieux. Étant élu d'un département frontalier, je vois la différence avec nos amis belges qui se débrouillent très bien pour récupérer des aides européennes, en s'appuyant sur des structures qui regroupent toutes les collectivités locales. Nous pourrions nous améliorer de notre côté. Par ailleurs, comme vous tous, je rencontre régulièrement des citoyens, lors de mes permanences, mais aussi, actuellement, en allant au-devant des « gilets jaunes ». Je leur parlais de l'Europe. Je leur disais ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Cet amendement a pour objet d'aligner le régime de la prospection téléphonique sur celui des SMS et courriels, qui repose sur le principe du consentement préalable. Il étend aux appels vocaux le champ des dispositions du code des postes et des communications électroniques actuellement applicables aux SMS et courriels. Ainsi, seuls les consommateurs ayant consenti à fournir leurs données téléphoniques pourront être sollicités. Dans le cas contraire, le démarchage téléphonique sera considéré comme illégal. Afin de permettre aux opérateurs de s'adapter, je propose que cette mesure n'entre en vigueur que le 1er juin 2019.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Je propose de demander au Gouvernement un rapport précisant les modalités de constitution d'un fichier centralisé des personnes acceptant d'être démarchées par téléphone et les modalités de consultation de ce fichier par les entreprises souhaitant démarcher les personnes consentantes. Il s'agit ainsi de constituer une liste comparable à la liste Bloctel qui existe aujourd'hui, recensant non pas les particuliers refusant d'être démarchés mais ceux acceptant de l'être.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Par l'amendement CE1, qui tombera si cet amendement CE15 est adopté, je proposais que ce rapport soit remis dans un délai plutôt de trois que de douze mois.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Je reviens à la remarque de notre collègue Straumann tout à l'heure. L'opt-in a été mis en place en Allemagne, et cela se passe très bien. Pourquoi cela se passerait-il mal en France ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Au cours de nos auditions, il est apparu que les entreprises de plus de cinquante salariés sous-traitent souvent leur démarchage à des sociétés spécialisées, tandis que les entreprises comptant entre un et cinquante salariés le font elles-mêmes – je ne rappelle pas l'exemple du peintre que donnait tout à l'heure notre collègue Kasbarian. J'ai bien noté, Monsieur le rapporteur, que les règles européennes définissent comme petites et moyennes entreprises les entreprises comptant jusqu'à 250 salariés, les règles françaises pouvant être différentes. Cela ne signifie cependant pas que le chiffre de 50 salariés sorte d'un chapeau : il est tiré de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Cet amendement vise à garantir le consentement des particuliers au démarchage téléphonique, et non un simple droit d'opposition tel qu'il existe aujourd'hui. Ce droit d'opposition est, en effet, inefficace, dans la mesure où peu en font usage et où le dispositif Bloctel ne réduit pas le nombre d'appels intempestifs chez ceux qui s'y sont inscrits. À cette fin, l'amendement dispose que les personnes répertoriées sur les listes d'abonnés auprès d'un opérateur de communications téléphoniques doivent donner expressément leur accord pour que leurs données téléphoniques puissent être utilisées à des fins commerciales avant toute prospection ou démarchage. Il ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

La simple différence entre nous est que je recherche l'efficacité, au lieu de tourner autour du pot comme nous sommes en train de le faire ici. C'était aussi le cas avec Bloctel, mon intention était que le consommateur donne son accord pour être démarché. Il y a une différence de vue claire : je recherche l'efficacité, pas vous.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Nous en revenons à la philosophie du texte que j'avais défendu il y a quelques semaines concernant l'accord exprès des citoyens qui signent un contrat, notamment avec un opérateur de téléphonie, pour le démarchage. Aujourd'hui, il est seulement prévu une information. Il est proposé que lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. Nous parlions tout à l'heure d'efficacité. Pour être efficaces, il faut simplement que le consommateur donne son consentement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Les plages horaires que je mentionne dans mon amendement – 9 heures à 12 heures et 14 heures à 19 heures – répondent à une vraie demande de nos concitoyens qui se plaignent d'être dérangés à midi, le soir tard ou le matin de bonne heure.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Les appels téléphoniques de démarchage téléphonique doivent être effectués dans le respect de la vie privée et à des horaires qui n'entraînent pas une gêne de la vie familiale. Mon amendement CE5 vise à encadrer dans la pratique la prospection téléphonique en la limitant à certains jours de la semaine et certaines plages horaires, dans le même esprit que l'amendement de notre collègue de la République en Marche, qui procède d'une démarche intelligente. Vous voyez, Monsieur le rapporteur, qu'entre l'opt-in et l'opt-out, je ne suis pas aussi obtus que vous… Je n'ai pas voulu reprendre la parole suite aux mots que vous avez prononcés tout à l'heure à ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Sur cette question, j'ai déposé après l'article 1er un amendement visant à garantir le consentement des particuliers, mais en excluant du dispositif les entreprises de moins de cinquante salariés. Nous avions débattu de cette question lors de l'examen de la proposition de loi que j'ai déposée. M. Kasbarian a pris l'exemple d'un peintre, mais il y a beaucoup d'autres exemples d'artisans qui appellent régulièrement leur clientèle, souvent des gens qu'ils connaissent, pour proposer un nouveau produit. Il serait intéressant d'adopter mon amendement CE2 tout à l'heure car il permettrait à toutes ces petites PMI et PME de continuer à démarcher les clients avec ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Je trouve vos propos un peu déplacés et peu conformes à l'ambiance habituelle de cette commission !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Ne jugez pas ma position sur ce qu'a dit Jacques Mézard ! Cela n'a rien à voir !

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

Grâce à un amendement de notre collègue Démoulin de La République en Marche.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Pierre Cordier

J'avais effectivement eu l'occasion d'évoquer ce sujet il y a quelques semaines, à la suite des sollicitations de nos concitoyens qui sont plus qu'agacés par ces démarchages téléphoniques le matin de bonne heure, à midi, la journée, le soir, à de nombreuses reprises. L'objectif de la proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains (LR) et défendue par moi-même était de limiter ces effets sur nos concitoyens. Avant toute chose, je pose la question : comment régler ce problème sans que nos concitoyens donnent leur accord pour être démarchés téléphoniquement ? Nous pouvons disserter des heures ou des jours sur la question, la solution doit ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Pierre Cordier

Vous avez été très courageuse, madame la ministre, d'accepter ce poste, et l'on peut vous rendre hommage sur ce point. Sur le terrain, comme beaucoup de collègues, je participe tous les week-ends à des assemblées générales et à des remises de prix. Je peux donc témoigner de la colère des bénévoles et des responsables associatifs. Ils sont très conscients des restrictions budgétaires que vous allez leur imposer dans les mois qui viennent, même si on croit parfois que seuls les politiques sont au courant. Dimanche dernier, lors d'une remise de prix, avant même que je m'exprime, le président de l'association, lors de son discours devant 200 personnes, a fait ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Pierre Cordier

Mme Gregoire veut nous rassurer sur le plan France Très Haut Débit. À entendre les ministres, on a toujours l'impression que l'État va sauver les territoires dans le cadre de ce plan. Je voudrais quand même rappeler que les collectivités territoriales s'impliquent depuis très longtemps dans le haut débit, qu'il s'agisse des collectivités locales des départements ou des conseils régionaux. Quoi que laisse entendre la communication, cela ne date pas de l'arrivée d'Emmanuel Macron !

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2018

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Pierre Cordier

Les statistiques dont vous avez connaissance vous conduisent à affirmer, monsieur le Premier président, que la hausse du prix du paquet de cigarettes a entraîné un recul de la consommation de tabac. En tant qu'élu d'un département frontalier, je peux pourtant témoigner d'une recrudescence du trafic du tabac, qui échappe aux statistiques de l'État. Les habitants de mon territoire se rendent fréquemment en Belgique ou au Luxembourg pour acheter des cigarettes. J'aimerais par ailleurs obtenir un éclaircissement de votre part, monsieur le Premier président, sur la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) mise en place il y a quelques années pour « ...

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