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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Pierre Cordier

Cet amendement de M. Julien Dive vise à lever une incertitude juridique et à clarifier les responsabilités encourues par les entreprises, qui ne sauraient donner à des associations des produits illicites, car impropres à la consommation, que ces produits soient altérés, non conformes ou contrefaits.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Pierre Cordier

Vous comprenez donc certainement ce que nous ressentons depuis le début de la législature. (Mouvements.) Je ne voulais pas mettre de l'huile sur le feu ; c'était simplement un constat, d'autant que votre amendement était très intéressant.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Pierre Cordier

On le voit à votre réaction, madame la présidente : il n'est pas toujours agréable de se voir retoquer un amendement de bon sens.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Pierre Cordier

Cet amendement est le fruit d'une réflexion liée à des problèmes rencontrés sur le terrain. Je n'ai pas sorti de mon chapeau l'idée de demander aux entreprises de remplir un formulaire Cerfa : j'ai tout simplement constaté sur mon territoire que des entreprises souhaitaient donner des denrées mais qu'elles n'ont pas pu le faire car les associations n'avaient pas de véhicule pour les transporter. Il ne s'agit pas d'ajouter une contrainte administrative : il ne m'a pas échappé que les entreprises ont déjà beaucoup de travail. Le petit plus que je vous propose permettrait d'améliorer l'efficience de la loi « Garot ».

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Pierre Cordier

Mon amendement a pour objet d'améliorer l'efficience de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 que nous évoquons depuis le début de nos travaux. Il s'agit de s'assurer que la signature d'une convention est bien suivie de dons ; et si ce n'est pas le cas, il faut savoir précisément pourquoi. Il arrive que les associations rencontrent des difficultés dans leur collecte, souvent à cause de l'obligation de transporter les aliments dans des camionnettes réfrigérées qu'elles n'ont pas toujours les moyens d'acheter : dans ce cas, la convention ne s'applique pas et les aliments sont jetés. Un bilan annuel des dons permettrait de mieux comprendre les blocages et d'adopter ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019

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Pierre Cordier

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos de Mme la secrétaire d'État, hier en commission des affaires économiques, et ce matin. Je tiens à vous faire part d'un certain nombre d'inquiétudes, en particulier pour un ancien élu local préoccupé par l'équilibre des budgets annexes concernant les ordures ménagères. Vous aurez, en effet, du mal à nous faire croire que ces mesures n'auront pas de conséquences sur la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. En ce qui concerne la filière des travaux publics, vous avez dit que la reprise des déchets serait gratuite. Pourriez-vous apporter des précisions ? Sur le terrain, les chefs ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Pierre Cordier

Le groupe Les Républicains souscrit à votre remarque concernant les marchés publics européens, madame la présidente. Sur ce point, aucun gouvernement, de gauche comme de droite, pas plus que l'actuel, n'ont progressé d'un iota. Il le faut pourtant. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai relevé dans vos propos de nombreux « il faudrait », « y a qu'à », « ce serait mieux » ou « ce serait bien », mais vous êtes aux affaires ! Ces questions se posent depuis de nombreuses années. En arrivant, vous avez promis une sorte de révolution, un nouveau monde, de nouvelles méthodes. La population française en attend et attend de vous des résultats concrets. Le CETA, ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 30/10/2019

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Pierre Cordier

Je voudrais rebondir sur les propos qui ont été tenus par le DREAL la semaine dernière, et notamment les 38 contrôles sur le site en sept ans, alors que la loi ou les textes réglementaires imposent au moins une visite par an. Je voulais savoir si vous étiez informé de la périodicité de tous ces nombreux contrôles. Est-ce que vous les avez, vous ou vos prédécesseurs, encouragés ? Avez-vous eu des comptes rendus réguliers ? Par rapport à ce nombre de contrôles supérieurs à ce que les textes imposent, avez-vous suspecté des difficultés particulières, des problèmes de stockage ou en tout cas des choses qui ne seraient pas respectées du point de vue ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/10/2019

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Pierre Cordier

Je souhaite, à mon tour, évoquer l'expérimentation en cours « territoires zéro chômeur de longue durée ». Je suis élu des Ardennes, département qui compte encore des bassins dont le taux de chômage oscille entre 20 % et 22 %. Que comptez-vous faire, au-delà du rapport que nous attendons également avec impatience, alors que le Gouvernement précédent n'a pas retenu ce département pour conduire cette expérimentation avec une dizaine d'autres territoires ? N'oubliez pas non plus d'évoquer les différents partenaires de cette expérimentation, car l'État n'est pas le seul à payer : les collectivités territoriales mettent aussi la main à la poche – je ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

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Pierre Cordier

J'ai été président de SDIS pendant cinq ans et demi, tout ce que vous dites m'inspire. En tout cas, je visualise très bien les choses. Il y a un parallèle qui a été fait tout à l'heure. Je l'évoquais hier, à l'occasion d'un parallèle que je faisais avec les commissions locales d'information des centrales nucléaires, puisque je suis également président d'une commission locale d'information (CLI), dans le département des Ardennes où il y a une centrale nucléaire. Je me demande si, sur ces sites Seveso seuil haut, il ne pourrait pas y avoir, comme dans les centrales nucléaires, pour un certain nombre d'entreprises, une garde postée. Il est certain que cela ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

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Pierre Cordier

Monsieur le Président, je pense qu'une heure pour recevoir nos amis de la DREAL, c'est un peu court par rapport aux questions que l'on a à poser. Une heure c'est trop juste.

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 23/10/2019

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Pierre Cordier

Vous nous avez précisé, tout à l'heure, monsieur le directeur, que vous aviez effectué 38 visites sur sept années, alors que les textes, je ne sais pas si c'est la loi ou du domaine du décret, en prévoient au moins une par an. Pensez-vous qu'il faudrait que les textes évoluent et précisent qu'il faut y aller, non pas au moins une fois par an, mais plusieurs fois ? Ces visites multiples suscitent notre interrogation. Si les textes imposent au moins une visite, et que 38 ont été réalisées sur sept ans, vous et vos services avez pu avoir des doutes, des inquiétudes par rapport à un certain nombre d'imprudences, que je vais qualifier de cette manière, commises de ...

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019

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Pierre Cordier

Je reste également un peu sur ma faim sur mon interrogation concernant les salariés et le suivi de leur santé. Est-ce que des informations leur sont transmises régulièrement, est-ce qu'il y a des consultations qu'ils peuvent réaliser auprès de spécialistes, de leur médecin traitant ou de psychologues ? C'est en effet un vrai traumatisme et vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le Président, à propos des personnes que vous avez rencontrées et qui ont pleuré sur l'état de leur entreprise. J'aurais donc voulu davantage de renseignements sur le suivi médical des agents, la manière dont vous le prenez en charge et la manière dont vous communiquez avec eux.

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Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à rouen - Intervention le 22/10/2019

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Pierre Cordier

Merci pour les explications communiquées ce matin. Je voudrais me placer du point de vue des salariés, monsieur le Président, et vous demander quelles sont les rencontres que vous avez organisées avec eux : sont-elles régulières, leur transmettez-vous des informations sur la suite des événements, l'enquête, la manière dont les choses se sont passées ? J'aimerais surtout replacer le CHSCT de l'entreprise au coeur de nos interrogations et savoir si vous avez régulièrement des contacts avec lui. On pourrait faire un parallèle avec les commissions locales d'information (CLI) des centrales nucléaires qui existent en France. Je suis moi-même président d'une CLI ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/10/2019

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Pierre Cordier

Il y a quelques années, le Gouvernement précédent avec la ministre Mme Myriam El Khomri avait mis en cause un certain nombre de territoires qui étaient éligibles à la politique de la ville. Il s'avère que les nouveaux critères établis nous troublaient et pas seulement dans le département des Ardennes, mais dans des communes où il y avait, où il y a toujours, énormément de chômeurs et de bénéficiaires de minima sociaux. La mise en cause des dispositifs avait conduit à des aberrations, avec des communes, censées être plus riches, qui étaient qualifiées dans la politique de la ville, et des communes très pauvres avec beaucoup de gens en difficulté, qui ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/10/2019

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Pierre Cordier

Je souhaiterais rebondir sur un sujet que nous avons abordé la semaine dernière, celui des crédits fléchés en direction des territoires. Nous avons évoqué la technicité et la complexité des dossiers que doivent remplir les structures souhaitant bénéficier de fonds européens, quelle que soit la nature de ces fonds. Qu'en est-il des crédits non consommés ? Repartent-ils dans une caisse commune ou sont-ils redistribués à d'autres pays ? Sont-ils considérés comme des sortes de restes à réaliser, comme cela se passe dans certaines collectivités, Jean-Luc Mélenchon y a fait allusion, c'est-à-dire des crédits qui seront reportés sur l'année d'après, en ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Pierre Cordier

Travaillez-vous sur les questions de l'harmonisation des règles fiscales entre partenaires de l'Union européenne ? Avez-vous ouvert de nouveaux chantiers de réflexion avec vos collègues ? La concurrence est, en effet, faussée sur le domaine fiscal. Un autre point sur lequel je souhaite m'attarder est la complexité des dossiers permettant d'obtenir des fonds auprès de l'Union européenne. Nos voisins belges consomment la totalité de leurs crédits alors que nous rencontrons des problèmes pour en venir à bout. Où en êtes-vous à ce sujet ? Peut-on notamment progresser avec les conseils régionaux ou avec les services de l'État dans les régions ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/09/2019

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Pierre Cordier

Je voudrais vous poser deux questions, la première à vous, madame Escudé. La question de « l'achat » du Groenland par les États-Unis a fait couler beaucoup d'encre, mais c'est une question qui n'a pas été abordée au G7. Je pensais que ce sommet international aurait pu être l'occasion de l'évoquer. Il n'en a rien été. En tous les cas, cela n'a pas été relayé par les médias. Je voulais savoir si la France avait réagi vigoureusement, parce que je n'ai pas entendu de la part ni du ministre des affaires étrangères ni du Président de la République de réactions à ce sujet, notamment à Biarritz. Ma deuxième question concerne la couche d'ozone, au-dessus de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Pierre Cordier

Monsieur le ministre, vous avez évoqué le dédoublement des classes. Disposez-vous déjà d'un bilan ? On entend ici et là, de la part de certains enseignants, souffler le chaud et le froid au sujet de ce dédoublement dans les quartiers dits difficiles. Ma seconde question concerne le manque d'expérience d'un certain nombre d'enseignants envoyés dans des zones d'éducation prioritaire. Il me semblerait préférable d'envoyer dans ces zones difficiles des enseignants ayant « un peu de bouteille ». Quel est votre avis sur ce sujet ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Pierre Cordier

L'amendement CD506, identique, vise à rappeler qu'en matière de politique des transports, notamment en ce qui concerne la réalisation et la gestion d'infrastructures, ainsi que l'organisation du transport public, l'État a l'obligation de consulter le Conseil national de la montagne, et les collectivités territoriales compétentes, les comités de massif.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Pierre Cordier

Cet amendement de notre collègue M. Martial Saddier vise à ce que les zones transfrontalières soient prioritaires en matière d'investissement pour les futures infrastructures de transport.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/09/2019

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Pierre Cordier

L'amendement CD525 de M. Martial Saddier est très voisin (Sourires) de ceux qui viennent d'être défendus. Il vise à inscrire, parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l'importance du désenclavement pour les massifs de montagne.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Pierre Cordier

Le week-end dernier, j'ai eu, dans mon département des Ardennes, un échange avec des éleveurs concernant cet accord. Il est important de maintenir ce contact parce qu'ils sont les premiers concernés. Je dois vous dire, monsieur le rapporteur, qu'ils sont particulièrement inquiets, comme le sont aussi les syndicalistes que nous avons rencontrés ce matin devant l'Assemblée nationale. Leur position concernant le CETA a évolué : au départ, il leur paraissait intéressant, puis, au fil du temps, ils ont découvert, ici ou là, un certain nombre de désavantages. Ils ne souhaitent pas, et vous l'avez évoqué vous-même, que certains éléments positifs pour le lait ou ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Avez-vous lu le mot « dénavigation » dans ce rapport, madame la ministre ? Avez-vous consulté ce rapport ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Madame la ministre, avez-vous consulté ce rapport sur ces pistes de « dénavigation » concernant certaines voies ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Je voudrais relever des contradictions dans vos propos, madame la ministre. Il faudrait accorder vos violons avec VNF. C'est l'élu ardennais qui parle : il y a des pistes claires de « dénavigation » dans ce département. J'invite tous les collègues présents à se procurer et à lire ce rapport. La tradition ici, comme dans d'autres commissions, est de renvoyer aux collectivités territoriales, comme si elles avaient également des compétences dans ce domaine. Madame la ministre, vous savez très bien que c'est VNF qui est derrière. Même si un département, une région, une commune ou une intercommunalité veut monter au créneau pour sauver une voie navigable, c'est ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Je ne voudrais pas remettre en cause vos traditions, madame la présidente. Je laisse donc la parole à mes collègues, si vous en êtes d'accord, et je conclurai.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2019

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Pierre Cordier

Dans un récent rapport, le Conseil d'orientation des infrastructures a proposé d'engager une politique de « dénavigation » sur le territoire national. Nous sommes tous concernés, en tout cas ceux dont le territoire est traversé par des fleuves sur lesquels on peut naviguer. Nous avons évoqué tous les avantages de cette navigation pour le tourisme, le commerce ou l'environnement. Ce rapport provoque donc des inquiétudes légitimes dans les territoires, notamment dans mon département des Ardennes, et j'aimerais être rassuré. En tout cas, mon amendement vise à empêcher une « dénavigation » sans débat préalable et sans vote au Parlement. Il est possible que ...

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