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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
La sécurité civile repose sur deux piliers : les pompiers – 200 000 volontaires, 50 000 professionnels et 35 000 personnels administratifs et techniques – et les bénévoles des quinze associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'ai été ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je vous remercie de me permettre de m'exprimer devant une commission où j'ai siégé pendant près de vingt ans. Maire d'une petite commune rurale pendant dix-huit ans, président de la communauté de communes, conseiller général, député, réélu cinq fois, j'ai exercé ces quatre mandats sans grande difficulté. J'ai également eu la chance de coprésider avec Michel Vergnier, député socialiste de la Creuse, la commission des affaires rurales de l'Assemblée des départements de France. Notre expérience de la gestion communale et intercommunale ainsi que des difficultés rencontrées par les maires nous permettait d'émettre des propositions légistiques ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites. S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Général, je salue la création d'une brigade mobile à Mende, dans mon département de la Lozère. Pouvez-vous nous fournir plus de détails concernant Florac, Chanac et Montrodat ? Je vous confirme par ailleurs que vous serez intégré dans la mission relative à la sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers les forces de l'ordre, les pompiers et toutes les personnes qui sont intervenues pour protéger nos compatriotes. Je pense également aux élus, tout particulièrement à Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise, très choquée par l'agression dont elle a été victime. La géographie des mouvements violents, nouvelle, soulève la question des moyens humains et des ressources dont nous disposons en cas de mobilisation massive. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Alors que plus de 1 000 condamnations ont été prononcées, avec près de 600 détentions, que déduisent vos services du profil des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Ce projet de loi est très attendu par tous les agents des douanes. Il ne fait aucun doute que nos services de douane doivent disposer de pouvoirs encadrés, mais spécifiques à leurs missions, afin de protéger le territoire français et européen des menaces que font peser sur lui les organisations criminelles. Cette année encore, la douane a affirmé son rôle central d'administration des frontières, en assurant les contrôles nécessaires à la protection de notre territoire, de notre économie et de nos concitoyens. Rien qu'en 2022, plus de 104 tonnes de stupéfiants et près de 650 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies, 11 millions de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023
Je suis très heureux que mon groupe ait accepté d'inscrire cette proposition de loi au programme de son ordre du jour réservé, et je salue le travail de Benjamin Saint-Huile, qui a essayé de tenir compte de certains souhaits de nos collègues. Plusieurs débats et plusieurs votes sur la question sont déjà intervenus à l'Assemblée : c'est donc un sujet ancien que nous espérons clore en adoptant ce texte. Ce faisant, nous montrerions aux maires, aux élus municipaux et aux présidents de communautés de communes que nous leur faisons confiance. Sous ses apparences techniques, cette proposition de loi traite en réalité de questions du quotidien, pour les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023
Avec 72 000 hectares ravagés par les incendies, l'été dernier a été particulièrement dévastateur pour nos forêts. Nous aurions souhaité qu'il s'agisse là d'un événement isolé, mais l'année 2023 s'annonce d'ores et déjà comme une nouvelle année rouge – en témoignent les premiers feux dans les Pyrénées-Orientales dès la fin du mois d'avril. Partout sur le territoire, le manque de précipitations cet hiver et les températures élevées créent un terrain propice aux départs de feu. Nous devons nous attendre à ce que cette situation devienne la norme : sous l'effet du dérèglement climatique, nous allons assister à une intensification, à ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
Pierre Morel-À-L'Huissier Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 06/04/2023
Pierre Morel-À-L'Huissier, rapporteur
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023
J'adresse à l'Ukraine et au peuple ukrainien, au nom de mon groupe, un message de soutien indéfectible. Notre pays fait preuve, alors que la guerre dure depuis plus d'un an, d'une mobilisation remarquable pour soutenir l'Ukraine tant sur le plan financier qu'en matière de livraisons d'armes et de munitions. Je tiens à rendre hommage à l'action de nos armées mais aussi à la mobilisation citoyenne pour aider les réfugiés. Une question s'impose toutefois à nous et à nos alliés : souhaitons-nous seulement aider l'Ukraine à résister aux forces russes ou bien voulons-nous aller plus loin en lui donnant les moyens de repartir à l'offensive ? Ma première ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022
Même si les deux « lois Chassaigne » ont permis des avancées, de grandes marges de progrès demeurent. Les difficultés que rencontrent les agriculteurs tout au long de leur carrière et au moment de la retraite contribuent à la désaffection pour le métier. Avec ce texte, vous relancez la question de l'alignement du calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles sur le régime général. Cette question est légitime quand nous savons que les agriculteurs sont les derniers à calculer leur retraite sur la totalité de leur carrière alors qu'ils ont été concernés par des mouvements de convergence sur d'autres aspects tels que l'allongement de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/10/2022
L'amendement DN7, que j'ai rédigé avec Christophe Naegelen et Laurent Panifous, vise à inscrire dans le rapport annexé une évolution fiscale essentielle en faveur des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Lors des débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023, plusieurs amendements de l'opposition et de la majorité, dont un amendement cosigné par la présidente du groupe Renaissance, tendant à modifier les articles L. 421-65 et suivants du code des impositions sur les biens et services et visant à ne plus soumettre les véhicules des Sdis au malus écologique ont été adoptés en commission. Sauf erreur de ma ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à assurer le financement de l'octroi d'une demi-part fiscale supplémentaire à l'ensemble des veuves d'anciens combattants. Lors des débats sur la première partie du budget, en commission des finances, un amendement – CF334 – a été adopté pour octroyer cette demi-part. Au cours des discussions, le coût de la mesure a été estimé à 80, voire 100 millions. Nous vous proposons de sécuriser les crédits nécessaires afin que l'État accorde enfin cet appui fiscal aux veuves de nos soldats. Il serait aisé de financer cette mesure car les crédits de la mission Anciens combattants diminuent mécaniquement d'année en année : ils ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement vise à inscrire dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation un soutien budgétaire de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun – Champ de bataille. Bien que la structure de l'EPCC implique un partenariat entre l'État et les élus locaux, le Mémorial de Verdun reste délaissé par l'État. En dehors de rares subventions pour l'organisation d'expositions temporaires, le coût du fonctionnement de l'établissement repose uniquement sur les collectivités : le département de la Meuse en prend en charge 85 % et la région, 15 %. Compte tenu de son importance pour la mémoire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/10/2022
Notre groupe votera ces crédits. Tous les parlementaires doivent envoyer un signal fort de soutien à nos militaires et au monde combattant. Cependant, ce vote ne doit pas être interprété comme un blanc-seing donné au Gouvernement. S'agissant de la mission Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation, je salue l'adoption, en première partie, des amendements qui ont permis d'étendre le bénéfice de la demi-part fiscale. Cette véritable avancée corrige une injustice fiscale. Le financement de cette dépense fiscale sera-t-il maintenu et inscrit dès 2023 ? Nous regrettons en revanche que le budget continue à se contracter. De 2,5 milliards en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/10/2022
Le budget dont vous avez la charge diminue presque mécaniquement. Doté de 1,9 milliard, il a diminué en un an de 150 millions et je sais que cela continuera. Une telle baisse s'explique avant tout par la déflation démographique du monde combattant mais pourquoi ne pas sanctuariser les crédits de cette mission ? Ne serait-il pas possible de flécher les crédits voués à disparaître, par exemple dans une action liée au renforcement du lien entre l'armée et la jeunesse ? Vous avez confirmé l'extension de la qualité de victime d'acte de terrorisme, ce dont je me félicite, car il était grand temps de mettre fin à cette différence de traitement dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022
Le colonel Michel m'a fait part de problèmes d'effectifs dans les brigades, notamment mobiles, de la Lozère (seul département de moins de 100 000 habitants), en particulier dans le sud, ce qui inquiète les élus, alors que les sorties d'école semblent en diminution. Quelle est votre position concernant ce problème récurrent ?
