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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/03/2024
La sécurité civile repose sur deux piliers : les pompiers – 200 000 volontaires, 50 000 professionnels et 35 000 personnels administratifs et techniques – et les bénévoles des quinze associations agréées, dont on parle beaucoup moins. Je tiens à rendre hommage à leur engagement pour nous protéger face à des risques multiples, naturels, climatiques, sanitaires ou industriels. Ils doivent faire l'objet de toute notre attention. Nous devons apporter une réponse à la hauteur des attentes des citoyens pour plus de protection. La loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, dont j'ai été ...
Question orale du 13/03/2024 : Crise de l'agriculture
Je suis élu depuis vingt-deux ans. Si je vous dis que ça ne va pas, c'est que ça ne va pas. Il est temps que vous bougiez pour l'agriculture !
Question orale du 13/03/2024 : Crise de l'agriculture
…des mesures de lutte contre la prédation, notamment du loup, l'allégement des contrôles et le désarmement des agents de l'Office français de la biodiversité – dans quel monde vit-on ? Qu'avez-vous à me répondre, trois semaines après un Salon de l'agriculture au cours duquel le Gouvernement a été grandement bousculé ?
Question orale du 13/03/2024 : Crise de l'agriculture
Quand le Président de la République est obligé de réunir plus de 700 hauts fonctionnaires pour les supplier de proposer des normes simplifiées, c'est bien que la France va mal. Quand j'apprends que la loi d'orientation agricole reconnaîtra l'agriculture comme un secteur d'intérêt général majeur de la nation française, je me demande s'il faut en arriver là pour sauver notre agriculture. Quand vous confiez, comme vous l'avez fait récemment, une nouvelle mission temporaire à des députés de la majorité en vue de présenter une énième loi Egalim – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire –, vous avouez ...
Question orale du 13/03/2024 : Crise de l'agriculture
Je réitère donc ma question, car je suis tenace. Malgré les diverses annonces faites par le Président de la République et le Premier ministre depuis le mois de janvier, nos agriculteurs attendent toujours des actions concrètes et immédiates. Jour après jour, tous mes interlocuteurs me font part, ainsi qu'à nombre de mes collègues – élus de l'Aveyron, de la Haute-Loire et du Cantal –, de leur exaspération.
Question orale du 13/03/2024 : Crise de l'agriculture
Madame la ministre déléguée à l'agriculture et à la souveraineté alimentaire, le 14 février, j'ai interrogé M. Marc Fesneau sur la crise agricole. Ma question, je le sais, l'a quelque peu agacé, mais sa réponse n'a pas été satisfaisante.
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Par ailleurs, cette guerre est révélatrice des atouts et des failles de nos armées et, plus globalement, de la stratégie militaire de la France. Notre soutien indéfectible à l'Ukraine et l'impératif de développer notre économie militaire vont de pair. Il est essentiel de capitaliser sur le savoir-faire français ainsi que sur notre industrie de défense. Je pense d'abord à la formation, en France et en Pologne, de soldats ukrainiens par nos officiers et à la transmission des connaissances et compétences militaires dont notre pays dispose pour venir en aide aux soldats ukrainiens. Je pense ensuite à la fourniture de matériels de guerre – des Mirage ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Mes collègues du groupe d'amitié France-Ukraine et moi-même avons créé un système de remontée d'informations et de dons sécurisés, en lien avec les instances compétentes. Le retour de la guerre en Europe a remis en question notre modèle d'armées et, plus largement, celui des industries de défense à l'échelle nationale et européenne. L'Union européenne étant dépourvue de prérogatives en matière de défense et les États-Unis étant en position de supériorité militaire au sein de l'Otan, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux et des besoins des Ukrainiens. En 2022, la France a fourni à l'Ukraine une aide militaire d'une valeur de 1,7 ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2024 : Déclaration du gouvernement relative à l'accord de sécurité franco-ukrainien et à la situation en ukraine suivie d'un débat et d'un vote
Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, plus de 300 000 soldats et de 10 000 civils auraient été tués, sans parler des 100 000 blessés. Plus de 4 millions d'Ukrainiens auraient fui leur pays d'origine, dont 70 000 pour trouver refuge en France. Ces chiffres ne sont pas de vulgaires statistiques, mais représentent des milliers de vies humaines bouleversées, voire éteintes à jamais. La guerre en Ukraine n'est pas une guerre abstraite ; c'est une guerre de grande échelle, telle que l'Europe n'en a pas connu depuis des décennies, aux enjeux humanitaires bien réels. Nous continuons, avec l'ensemble de notre groupe parlementaire, à apporter notre soutien à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/03/2024
Je vous remercie de me permettre de m'exprimer devant une commission où j'ai siégé pendant près de vingt ans. Maire d'une petite commune rurale pendant dix-huit ans, président de la communauté de communes, conseiller général, député, réélu cinq fois, j'ai exercé ces quatre mandats sans grande difficulté. J'ai également eu la chance de coprésider avec Michel Vergnier, député socialiste de la Creuse, la commission des affaires rurales de l'Assemblée des départements de France. Notre expérience de la gestion communale et intercommunale ainsi que des difficultés rencontrées par les maires nous permettait d'émettre des propositions légistiques ...
Question orale du 14/02/2024 : Souffrance dans le monde agricole
Si je vous comprends bien, monsieur le ministre, vous êtes au courant de tout et tout va bien… Pourquoi alors le mouvement agricole actuel ? Pourquoi des hommes et des femmes se battent-ils aujourd'hui et vous disent-ils qu'ils ne peuvent plus accepter ce qui se passe ? Bougez-vous !
Question orale du 14/02/2024 : Souffrance dans le monde agricole
Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Cela fait sept ans que le nouveau monde est aux affaires et deux ans que vous-même êtes en charge du ministère de l'agriculture. Il y a trois semaines, un mouvement agricole vous a bousculé, à tel point que le Premier ministre a été obligé de préempter ce dossier – et c'est le Président de la République lui-même qui s'en occupe aujourd'hui. Je ne comprends pas que vous n'entendiez pas le murmure profond des territoires, cette exaspération de femmes et d'hommes qui souffrent dans le cadre de leurs activités agricoles. Pourtant, ce n'est pas faute de vous faire ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
De nombreuses associations de victimes ont suivi nos débats. Je les remercie pour leur engagement et leur combat engagé depuis des années. Cette proposition de loi apportera enfin une réponse à leurs demandes. Cela fait des années que nous sommes alertés, sur le terrain, quant à la qualification pénale d'homicide involontaire. Lorsqu'on perd un proche dans un drame causé par un conducteur qui a volontairement pris un risque, en consommant drogue ou alcool, il n'est pas admissible de voir le droit recourir au terme « involontaire ». La création du délit d'homicide routier permet de trouver un juste équilibre. Il ne s'agit pas d'un simple changement ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
C'est pourquoi j'ai déposé plusieurs propositions de loi afin de remédier à cette situation. La dernière en date remonte au mois de juin dernier. Elle visait à apporter une réponse appropriée en créant un délit d'homicide routier. Cette demande légitime a été entendue et reprise dans la proposition de loi présentée par mes collègues Anne Brugnera et Éric Pauget. Je les en remercie du fond du cœur. Pourquoi ce texte est-il nécessaire ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes. En dépit des efforts fournis en matière de lutte contre la délinquance routière, le bilan de l'État n'est pas aussi bon qu'on pourrait le croire. Au cours des trois ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
…c'est juste impossible.
Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
« Ma chérie, dans quelques jours, cela fera dix ans qu'un fou du volant t'a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère ainsi que celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. » Ces mots, ce sont ceux de M. et Mme Jans, qui vivent en Lozère et qui, il y a quelques années, ont fait appel à moi en ma qualité de député mais aussi d'avocat, après avoir subi ce drame qu'est la perte d'un enfant, en l'occurrence leur fille Laurie. Cela fait plus d'une décennie que je me bats, aux côtés des familles de victimes de la route et des associations de sécurité routière, comme l'association Charlotte-Mathieu-Adam, le collectif Justice ...
Question orale du 30/01/2024 : Accès aux moyens héliportés de secours en lozère
L'annonce d'un audit ou d'une mission est une bonne chose. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) avance souvent l'idée de confier à un secrétariat d'État ou à une mission interministérielle l'organisation globale de la gestion des crises. Je profite de cette intervention pour me faire l'écho de cette proposition. Il serait important que l'ensemble des problématiques de gestion de crise soient traitées à l'échelon interministériel, en associant les ministères de l'intérieur, de la défense, de l'agriculture et de l'environnement. On a vu, lors de la crise de la covid-19, la catastrophe que fut l'affrètement de TGV ...
Question orale du 30/01/2024 : Accès aux moyens héliportés de secours en lozère
Il y a quelque temps, je me suis vu confier une mission sur les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente. Si les discussions se sont bien passées avec la sécurité civile, notamment les pompiers, et les gendarmes, le ministère de la santé a boycotté nos travaux. Il s'agissait de réaliser un audit global des moyens héliportés, d'identifier les manques en la matière et de revoir l'organisation territoriale ainsi que la coordination de ces moyens. Je ne sais pas quelle autorité politique pourrait imposer au ministère de la santé de s'asseoir autour de la table afin que tous les moyens nécessaires – les bleus, les ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
En tout état de cause, je vous remercie, chers collègues, de promouvoir et de sécuriser le métier de secrétaire de mairie et de permettre ainsi à ces hommes et à ces femmes de continuer à gérer nos communes et nos EPCI.
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
De fait, il faudra être attentif à l'incidence budgétaire que pourront avoir ces dispositions pour certaines communes. Peut-être faudrait-il donc consentir quelques efforts en faveur des communes dans le cadre de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En Lozère, nous demandons souvent un accompagnement financier ; je ne pouvais donc pas ne pas le dire !
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Parmi les secrétaires de mairie, 17 % relèvent de la catégorie A, 23 % de la catégorie B et 60 % de la catégorie C. Une telle différenciation n'est pas comprise. Ainsi, en Lozère, chaque année, on m'appelle pour me demander si je ne connaîtrais pas une personne susceptible de remplacer le secrétaire de mairie qui vient de partir. Nous avons même créé un diplôme universitaire (DU) de secrétaire de mairie, à Mende, sans que cela suffise à remédier à nos difficultés de recrutement. Ce texte est donc important ; il permet de structurer la profession. Au-delà du cadre législatif, tout un travail réglementaire doit être accompli, qui pourra ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…l'urbanisme, le droit de propriété, la réglementation applicable aux chemins ruraux – préemption, rectification –, qui constitue une matière fort importante en Lozère, mais aussi la légalité administrative, la responsabilité administrative, voire pénale, la gestion budgétaire, les marchés publics, sans compter le goudronnage des routes, l'assainissement, les stations d'épuration, les problématiques de l'eau… Il faut mesurer la diversité des compétences requises ! N'oublions pas que le secrétaire de mairie est, en outre, chargé des relations avec les services de l'État, comme la préfecture ou la direction générale des finances ...
Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Cher monsieur le ministre, je me réjouis de m'exprimer devant vous aujourd'hui ! Je me souviens en effet de nos échanges avec Paul Peny, votre directeur de cabinet, au cours desquels vous m'aviez exposé les mesures que vous comptiez prendre en faveur des secrétaires de mairie. Je me souviens également de votre visite en Lozère, consacrée à France Services, lors de laquelle je vous avais indiqué que la question de l'animation pouvait être étendue aux secrétaires de mairie. Je ne me lancerai pas dans l'exégèse de la proposition de loi : nombre des orateurs qui m'ont précédé l'ont faite. Je préfère témoigner de mon expérience car, maire durant ...
Question orale du 20/12/2023 : Grand âge
Depuis le temps qu'une loi relative au grand âge est annoncée, il faut aller très vite pour concrétiser cette annonce.
Question orale du 20/12/2023 : Grand âge
J'entends l'orientation que vous souhaitez donner, mais j'insiste sur le fait qu'il y a une souffrance dans les Ehpad et une véritable difficulté s'agissant des aides-soignants.
Question orale du 20/12/2023 : Grand âge
Le 17 novembre, vous avez vous-même annoncé, lors de la présentation d'une feuille de route interministérielle, le principe d'une loi de programmation relative au grand âge, qui devrait être présentée d'ici à l'été prochain. Elle devrait comprendre une prise en charge par l'État de la moitié du coût des nouvelles politiques d'autonomie dès 2025, une tarification forfaitaire pour les aides à domicile, un protocole pluriannuel pour le recrutement, d'ici à 2030, des 50 000 personnels en Ehpad, ainsi qu'une cartographie des besoins des 7 500 établissements. Pourriez-vous nous assurer que les financements nécessaires seront bien au rendez-vous et ...
Question orale du 20/12/2023 : Grand âge
Madame la ministre des solidarités et des familles, vous le savez, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France a été adoptée le 23 novembre dernier en première lecture à l'Assemblée nationale. Or malgré une intention très ambitieuse, le texte ne s'accompagne pas de financements. En effet, au-delà de quelques dispositions visant à garantir les droits des personnes âgées et à lutter contre la maltraitance dans les Ehpad, il n'apporte pas une réponse suffisante aux enjeux du vieillissement et de la perte d'autonomie d'une partie de la population.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Comme André Chassaigne, j'ai développé mes observations pendant la discussion générale. Je remercie la rapporteure et le ministre de soutenir ce qui a été lancé il y a deux ou trois ans. Nous faisons œuvre utile : cette notion, qui était prétorienne, reçoit enfin un cadre juridique – le droit positif français s'améliore. Je salue donc le travail que nous accomplissons aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Il faut respecter un certain nombre de valeurs et en particulier l'authenticité de nos territoires. Je suis, à ce titre, très heureux que le préfet du Morbihan ait lancé, avec les notaires, une convention notariale qui permet d'intégrer, avant toute chose, la ruralité du milieu et les spécificités qui s'y attachent. Élu depuis vingt-deux ans de la Lozère, je suis très heureux que nous fassions œuvre utile pour la ruralité.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Je voudrais saluer mon ami avocat Timothée Dufour qui chaque jour essaie de défendre le bien vivre en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Je pense que nous faisons œuvre utile et que ce cadre juridique bénéficiera largement à des individus, à des voisins et même à des maires.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
On donne simplement un cadre juridique stabilisé aux magistrats. Je vous remercie aussi, monsieur le ministre, de la lettre que vous m'avez adressée le 28 novembre 2023. Vous y mentionnez la loi relative au patrimoine sensoriel et rappelez l'objectif du rapport. Vous y évoquez la médiation ou la conciliation préalable.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
…et importante. L'article 1253 permettra de codifier dans le droit positif une construction prétorienne – cette démarche est tout à votre honneur, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Il prévoira une exception pour les activités préexistantes, le tout demeurant soumis à l'appréciation souveraine du juge du fond. On ne bloque donc pas la possibilité d'un procès.
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
« C'est un sujet léger » ; « À quoi sert-il de légiférer là-dessus ? »… J'ai tenu à soumettre cette proposition de loi au Conseil d'État. Au début, celui-ci m'a considéré avec un regard un peu moqueur. Ensuite, Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur, m'a dit que je mettais le doigt sur un sujet compliqué. La question intéresse non seulement des voisins, mais aussi des maires – toujours embêtés –, des préfets, des procureurs, des juridictions. On dénombre globalement près de 18 000 dossiers invoquant un trouble anormal du voisinage. Le maire de Gajac a souhaité la réalisation d'un inventaire de tout ce qui fait la ...
Intervention en hémicycle le 04/12/2023 : Adaptation du droit de la responsabilité civile
Dans la vie politique, il y a parfois des moments difficiles, mais il y a aussi des moments sympathiques. Il y a trois ans, j'avais pris l'initiative d'une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. Que n'ai-je entendu alors !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Vous n'avez pas le droit à l'erreur, monsieur le ministre : l'échec des projets européens nuirait à notre crédibilité et entraînerait de lourdes conséquences industrielles et financières. Je conclurai en évoquant les territoires ultramarins. Comme nous le rappelions lors de l'examen de la LPM, ils représentent un atout qui doit se refléter dans le budget de la défense. Nous saluons les premières livraisons de matériels, notamment celle du POM destiné à La Réunion. Les investissements dans les infrastructures de défense et dans les recrutements de militaires en outre-mer doivent figurer parmi les priorités du ministère. En cohérence avec le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Au nom de mon groupe, j'exprime notre gratitude envers l'ensemble de nos militaires, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés. D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d'État. Parce qu'elle traduit notre reconnaissance au monde ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Madame la secrétaire d'État, votre budget a la particularité d'être tourné à la fois vers le passé, s'agissant des commémorations et de la préservation de l'esprit de défense, et vers l'avenir, car il exprime la volonté de tracer le lien armée-nation et de bâtir une citoyenneté fondée sur l'engagement. Notre groupe salue ce budget stable de 1,9 milliard d'euros, ainsi que les annonces précises que vous avez faites. S'agissant de la demi-part fiscale, le conjoint survivant pourra désormais en bénéficier, quel que soit l'âge de décès du combattant. Un an après la mise en œuvre de cette mesure d'équité fiscale, combien de foyers sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/10/2023
Général, je salue la création d'une brigade mobile à Mende, dans mon département de la Lozère. Pouvez-vous nous fournir plus de détails concernant Florac, Chanac et Montrodat ? Je vous confirme par ailleurs que vous serez intégré dans la mission relative à la sécurité civile.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2023
Tout d'abord, je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance envers les forces de l'ordre, les pompiers et toutes les personnes qui sont intervenues pour protéger nos compatriotes. Je pense également aux élus, tout particulièrement à Stéphanie Von Euw, maire de Pontoise, très choquée par l'agression dont elle a été victime. La géographie des mouvements violents, nouvelle, soulève la question des moyens humains et des ressources dont nous disposons en cas de mobilisation massive. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ? Alors que plus de 1 000 condamnations ont été prononcées, avec près de 600 détentions, que déduisent vos services du profil des ...
Question orale du 18/07/2023 : Création d'une qualification d'homicide routier
Je connais votre sensibilité, monsieur le ministre, et je ne doute pas que nous ferons ensemble œuvre utile.
Question orale du 18/07/2023 : Création d'une qualification d'homicide routier
« Ma chérie, dans quelques jours cela fera dix ans qu'un fou du volant t'a pris ta vie, a brisé la nôtre, celle de ton petit frère et celle de tous ceux qui t'aiment et qui ne t'oublient pas. Dix ans que je me bats pour qu'enfin soit reconnu l'homicide routier ; dix ans que le député de la Lozère nous soutient dans ce combat. Alors aujourd'hui, je pense à toi, ma Laurie, et à toutes ces victimes innocentes de chauffards de la route, je pense à tous ces parents qui souffrent et à tous nos amis réunis au congrès de Moulins. On ne lâchera rien ! Maman ». Des témoignages comme celui-ci, chaque député en reçoit. On ne peut rester insensible aux ...
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L'égalité entre les femmes et les hommes a en effet été déclarée grande cause du précédent quinquennat et de celui en cours par le Président de la République.
Intervention en hémicycle le 13/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Cet amendement de mon collègue Max Mathiasin vise à graver dans le marbre de ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice la priorité donnée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023
Ce projet de loi est très attendu par tous les agents des douanes. Il ne fait aucun doute que nos services de douane doivent disposer de pouvoirs encadrés, mais spécifiques à leurs missions, afin de protéger le territoire français et européen des menaces que font peser sur lui les organisations criminelles. Cette année encore, la douane a affirmé son rôle central d'administration des frontières, en assurant les contrôles nécessaires à la protection de notre territoire, de notre économie et de nos concitoyens. Rien qu'en 2022, plus de 104 tonnes de stupéfiants et près de 650 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies, 11 millions de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Face à cette nouvelle machinerie administrative complexe, située à l'opposé du mouvement de décentralisation, de différenciation, de déconcentration et de simplification – je pense au texte 3DS que nous avons adopté en 2022 –, mouvement qu'il nous faut collectivement poursuivre, nous proposerons une nouvelle rédaction de l'article 1er afin de revenir à la version du texte adoptée par le Sénat. J'espère qu'un consensus permettra de progresser, comme ce fut le cas au Sénat – que je ne crois pas incompétent en matière de ruralité.
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Je le sais car je suis député de la Lozère, un département qui compte 77 000 habitants et 157 petites communes. Les communautés de communes n'ont pas toutes été pensées en fonction des bassins hydrographiques ou des relations historiques ; elles regroupent des territoires où les modalités de gestion sont d'une grande diversité – c'est, disons-le, pour cela que le transfert contraint a entraîné une hausse du coût de l'eau dans plusieurs communautés rurales. Notre groupe était donc favorable aux amendements adoptés au Sénat prévoyant un transfert à la carte, car celui-ci satisfait les demandes de souplesse et de proximité formulées par les ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Depuis la loi Notre, votée en 2015, il est prévu de contraindre les communes à céder leurs compétences eau et assainissement aux communautés de communes d'ici à 2026. Or ce transfert de compétences pose des difficultés techniques soulevées par les maires et les associations représentatives – aussi bien l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) que l'Association des maires ruraux de France (AMRF). En effet, le transfert implique un regroupement de services très différents en raison de la diversité des modes de gestion par les communes, des durées de contrats et des pratiques tarifaires. En outre, la qualité ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2023 : Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Il serait embarrassant que Mme la présidente oublie le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aujourd'hui ! En proposant d'inscrire à l'ordre du jour cette proposition de loi adoptée par le Sénat, après avoir fait l'objet de plusieurs débats et votes à l'Assemblée, nous espérons pouvoir clore enfin un vieux sujet, en montrant que nous faisons confiance aux maires de France, aux élus municipaux des territoires et aux présidents de communautés de communes.
