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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Pierre Vatin

J'espère que nous trouverons ici un peu plus de cohésion. Cet amendement tend à insérer, à l'alinéa 6, après le mot « région », les mots « , les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l'article L. 1231-1, les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 1231-10 ». Il s'agit d'assurer la cohérence avec l'alinéa 5, car l'absence de cette expression pourrait être, à un moment ou à un autre, préjudiciable.

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Pierre Vatin

De même que M. Saddier, je pense que les territoires enclavés et isolés sont distincts des territoires moins denses ou ruraux. Il me semble important que le texte fasse référence à la situation spécifique de l'enclavement et de l'isolement, afin que l'on traite les cas les plus compliqués et les plus oubliés.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin Je suis partagé : je remercie le Gouvernement de son attitude un peu plus bienveillante qu'au mois d'octobre, mais mon importante expérience de terrain, même si je ne suis ni médecin ni professionnel de la santé, m'a montré les lacunes sociales du dispositif Orphanet. Rien ne justifiait la motion de rejet préalable si le fond du texte n'était pas conservé. J'espère que la discussion au Sénat enrichira cette proposition de loi. Vous m'avez proposé de reprendre à votre compte un amendement complémentaire et secondaire, que j'avais déposé pour améliorer le texte. Malheureusement, l'adoption de ce seul amendement n'a aucune portée effective pour ceux dont je ...

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin J'ai entendu les objections formulées par M. Berta au mois d'octobre et je propose de rédiger ainsi le titre de mon texte : « Proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares ». Ce nouveau titre fait disparaître le mot « orphelines ».

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin Le dispositif de la présente proposition de loi n'ayant pas vocation à entraîner de pertes de recettes pour l'État, le gage prévu par l'article 2 est inutile.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin La commission n'a pas examiné l'amendement du Gouvernement mais j'émets un avis favorable, en ce qu'il reprend une partie du texte de mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin Il s'agit, par cet amendement, d'aller au-delà de la réécriture de l'article 1er proposée par l'amendement no 6, qui va être présenté par le Gouvernement. La situation sociale des victimes de maladies rares et orphelines ne serait malheureusement pas modifiée par l'adoption de l'amendement du Gouvernement. Une définition plus précise des maladies rares et orphelines restreindrait le champ d'application de la mesure proposée au regard des évolutions scientifiques et ôterait sa souplesse à cette définition. Je forme le voeu que vous repreniez la proposition d'expérimentation détaillée contenue dans mon amendement. L'expérimentation quinquennale permettrait ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat sur la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante

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Pierre Vatin

Si la judiciarisation et la criminalisation de l'action militante sont à l'ordre du jour, c'est pour répondre à un événement de circonstance, la crise dite des gilets jaunes. Hélas, les Français sont saisis d'une seule question angoissante d'anticipation : y aura-t-il samedi prochain un énième acte des gilets jaunes ? Cette question que les Français se posent est révélatrice non pas du fait de la manifestation des gilets jaunes, nul n'a l'idée de remettre en cause la liberté de manifester, mais du fait des troubles graves et plus que répétés à l'ordre public, des dégradations inadmissibles subies et qui touchent tous nos compatriotes. Cette question est ...

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Intervention en hémicycle le 14/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Pierre Vatin

Cet amendement de notre collègue Isabelle Valentin a le même objectif : permettre à des élèves dont la situation n'appelle pas a priori la mise en oeuvre d'un projet personnalisé de scolarisation de bénéficier d'aménagements spécifiques visant à remédier aux difficultés qu'ils rencontrent avant de mettre en place les « gros moyens ». Je rappelle après mes collègues que ces troubles affectent 5 à 7 % des enfants.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Pierre Vatin

Les retraités que j'ai rencontrés aujourd'hui dans ma circonscription ont tous évoqué les difficultés que l'augmentation particulièrement injuste de la CSG qu'ils ont subie avait créées pour eux. La nouveauté a été qu'il m'ont fait part de l'injustice qu'ils prévoyaient avec la création de ce nouveau taux de CSG. On était jusqu'à maintenant riche et taxé dès 1 200 euros, mais ils découvrent, alors que leurs fins de mois sont difficiles bien qu'ils aient travaillé toute leur vie, qu'avec leurs 2 000 euros de retraite, ils sont également riches ! Vous n'imaginez pas le nombre d'administrés qui m'ont interrogé depuis l'instauration de cette CSG salée sur le ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Si je ne suis pas certain que l'expérimentation sera une réussite, je souhaite au moins, en vertu de la bonne foi dont vous vous prévalez, qu'elle ait lieu dans deux régions.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

J'étais ce matin avec les avocats de l'Oise qui s'inquiétaient du moment où la suite du projet de loi pourrait être débattue. Le déroulement de nos débats et la façon dont l'ordre du jour est fixé sont déplorables, catastrophiques, même, et ont des conséquences bien au-delà de cet hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Cet amendement est identique aux précédents. Les avocats sont extrêmement inquiets de ne pas être associés aux décisions. Sur la forme, nos débats sont difficiles à mener. Les avocats eux-mêmes s'inquiètent du fait qu'ils ne se déroulent pas sereinement, et que l'agenda change tous les jours.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

De la même façon, je souhaite inscrire dans le texte que les critères sont le très faible volume des affaires concernées et la haute technicité juridique.

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

L'article 8 du projet de loi prévoit de supprimer le contrôle préalable du juge pour certains actes qui relèvent soit exclusivement de la responsabilité du tuteur, soit de la responsabilité du professionnel intervenant à l'opération, qui est dans ce cas astreint à une obligation de conseil renforcée à l'égard des majeurs protégés et des mineurs. L'article 507-1 du code civil prévoit que « le tuteur ne peut accepter une succession échue à la personne protégée qu'à concurrence de l'actif net. Toutefois, le conseil de famille ou, à défaut, le juge peut, par une délibération ou une décision spéciale, l'autoriser à accepter purement et simplement si ...

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Intervention en hémicycle le 22/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Il vise lui aussi à ce que les enfants mineurs qui ne sont pas sous tutelle soient également informés de la modification du régime matrimonial de leurs parents.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Il me semble que ce sont surtout les familles où les séparations se passent mal et où les gardes d'enfants sont conflictuelles dont nous devons assurer la sécurité. Or la CAF étant juge et partie dans ces situations, la décision du juge s'imposera toujours plus fortement dans l'esprit des gens que la décision de la CAF ou de la MSA. Confier la décision au juge est la garantie d'une plus grande sécurité pour ceux qui éprouvent de réelles difficultés soit à payer, soit à vivre sans la pension alimentaire qui, malheureusement, n'est pas toujours versée.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Dans la même logique, il s'agit d'ouvrir la possibilité aux futurs époux de rédiger leur contrat de mariage par un acte sous seing privé, contresigné par avocat.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Il est identique aux deux précédents et vise à conférer la force exécutoire à l'acte sous seing privé contresigné par avocat.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Cet amendement vise à étendre la médiation par le biais de l'article 2060 du code civil, qui précise qu'il n'est pas possible de recourir à un arbitrage notamment sur les questions d'état des personnes, de capacité, de divorce et de séparation de corps.

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Intervention en hémicycle le 21/11/2018 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Pierre Vatin

Cet amendement vise à définir précisément la médiation dans le projet de loi, afin qu'elle puisse être entendue de la même façon par tous. Cela permettrait de remédier à une carence, car, en effet, la médiation n'est aujourd'hui définie que de manière partielle et éparse.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Pierre Vatin

Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas très bien votre position : vous semblez donner d'une main ce que vous retirez de l'autre. Beaucoup de producteurs saisonniers dont nous avons parlé aujourd'hui, mais également de producteurs de grandes cultures, comme celle de la betterave, sont concernés par la suppression du dispositif TODE, car ils emploient des saisonniers. Avec la libéralisation du marché du sucre, les producteurs de betteraves vont être confrontés à de grandes difficultés dans les années qui viennent. L'atténuation de la suppression du dispositif TODE que vous proposez reste problématique pour l'ensemble du monde agricole.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Pierre Vatin

L'allègement de charges patronales spécifique aux salariés agricoles du dispositif TODE a été créé pour faire face au dumping social de nos concurrents européens, notamment l'Espagne, l'Italie et l'Allemagne, dans les filières de la viticulture, de l'arboriculture, du maraîchage, de l'horticulture, des pépinières viticoles, des semences et de la polyculture. Chaque année plus de 900 000 contrats sont éligibles au TODE. Ce dispositif prévoyait une certaine exonération de charges patronales à laquelle s'ajoutait le CICE, ce qui annulait ainsi la quasi-totalité des cotisations patronales. Supprimés par l'article 8 du PLFSS, ces deux dispositifs ne seront pas ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin La voix de Mme Dias, c'est la voix de la vie quotidienne de nos concitoyens. Mes chers collègues, pensez aussi, avant de voter ce soir, que la spécificité, l'unicité de leurs difficultés fait que personne ne peut défendre ces malades, ces personnes handicapées, dans leur vie quotidienne. Une association spécialisée défendra le global, la généralité de la spécialisation médicale mais, la plupart du temps, elle ne pourra pas accomplir les démarches du quotidien correspondant à la spécificité du handicap de M. Untel ou de Mme Unetelle, se heurtant aux mêmes obstacles qu'eux.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin De même, les médecins de famille n'en peuvent plus de la paperasserie et j'ai constaté qu'ils refusent bien souvent de compléter les formulaires que les patients leur tendent. Pas davantage que leurs patients, d'ailleurs, ils ne savent où les aiguiller dans ce même labyrinthe. Je vous demande par conséquent de rester quelque temps de l'autre côté de la rue et de vous mettre à la place des victimes de maladies orphelines et, plus largement, des personnes handicapées, afin d'entendre leur voix, que je porte ici ce soir, humblement. Permettez-moi de citer, parmi les très nombreux messages de soutien et d'encouragements que je reçois, celui de Mme Patricia Dias : « ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin En élargissant mon approche à toutes les situations de handicap, quelles qu'en soient les causes, j'ai fait un pas vers la majorité pour trouver un consensus sur un sujet qui le mérite. C'est pourquoi je vous propose de faire, à votre tour, un pas, un premier geste, pour faciliter la vie quotidienne des personnes atteintes de maladies rares ou orphelines ou, plus largement, handicapées. Madame la ministre, chers collègues issus des métiers de la santé, chers collègues députés mais aussi médecins, je vous demande de ne pas hésiter : traversez la rue, quittez votre banc de professionnels de santé et installez-vous sur le banc des personnes en difficultés ...

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Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines

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Pierre Vatin, rapporteur de la commission des affaires sociales

Pierre Vatin Monsieur le président, madame la ministre des solidarités et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai l'honneur de défendre devant vous ce soir vise à soulager les familles des complications administratives et sociales qui s'ajoutent trop souvent aux difficultés médicales liées à la maladie rare ou orpheline, mais également à toute autre situation de handicap. Permettez-moi tout d'abord de rappeler ce que sont les maladies rares ou orphelines : selon la définition retenue par les institutions européennes, une maladie rare est une maladie chronique ou potentiellement mortelle ...

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Pierre Vatin

La raison prévaudra. S'agissant des grands équipements de structure, à l'évidence, les collectivités locales se montrent toujours désireuses de s'impliquer, afin de développer leur territoire ainsi que les territoires voisins. Il faut faire confiance aux élus locaux, qui s'engagent de façon raisonnable et raisonnée, surtout en matière de grands équipements.

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Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Pierre Vatin

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir pris position comme vous l'avez fait. Madame la rapporteure, je tiens à vous rassurer : les collectivités locales, dans l'ensemble, sont plutôt raisonnables.

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