En effet !
Or, les solutions développées depuis 2019, notamment la suppression du numerus clausus, ne sont pas de nature à transformer immédiatement l'offre de soins. Comment le Gouvernement compte-t-il intensifier la lutte contre les déserts médicaux ruraux alors que les communes et les intercommunalités, dans l'Oise par exemple, prennent déjà une large part dans ce combat ?
…mais bien l'éloignement de l'outil numérique. Dès lors, quelle action le Gouvernement envisage-t-il pour combler ce fossé ? J'en viens au domaine de la santé. Les habitants des territoires ruraux sont les plus gravement pénalisés par la désertification médicale. Selon le rapport Desjonquères-Morel-À-L'Huissier, 63 % des bassins de vie ruraux manquent de médecins généralistes. Ce taux, qui ne cesse d'augmenter, a pour effet d'allonger les délais de prise en charge, d'accroître le renoncement aux soins et de diminuer l'espérance de vie des populations rurales par rapport à la population générale.
Ce qui est en cause, ce n'est pas la qualité de la connexion – l'Oise est le premier département rural en matière de couverture par la fibre –…
Ce constat oblige les pouvoirs publics à envisager une action dans deux directions : accompagner les usagers qui ne suivent pas et, en même temps, former ceux qui y aspirent.
Le Conseil national du numérique (CNNUM) écrivait déjà dans un rapport de 2013 : « Nous soutenons que la quasi-totalité des services, que ceux-ci soient fournis par des acteurs publics ou par le secteur privé, va dans l'avenir avoir de plus en plus besoin de médiations humaines avec les usagers ».
En outre, si les 2 700 guichets uniques France Services sont situés à moins de trente minutes de trajet du domicile de la quasi-totalité de nos concitoyens, ces derniers ne disposent pas toujours d'un moyen de transport pour s'y rendre.
Chaque jour, je rencontre des citoyens qui souffrent de ce phénomène. Parlons du numérique. Le processus de numérisation, censé accompagner la dématérialisation des services publics, reste imparfait : le nombre de personnes en difficulté avec le numérique est estimé à 13 millions.
… en matière d'accès aux services publics, en particulier dans les secteurs de la santé et du numérique. À cet égard, l'Oise, mon département, n'est pas épargné.
Dans l'Oise, dans le Jura et ailleurs, nous avons lu le rapport de Mathilde Desjonquères et Pierre Morel-À-L'Huissier publié en avril dernier. Si la situation s'est globalement améliorée, de nombreux chantiers sont à mener…
Nous avons le pouvoir d'en parler !
Un secteur dont nous avons besoin !
Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d'avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre dernier. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m'avait faite. Même si les restaurateurs protestent, de très nombreux salariés modestes sont dans l'incapacité d'utiliser leurs titres-restaurant au restaurant et ...
Il est malheureusement nécessaire de le rappeler : l'ouverture à la concurrence à toutes les entreprises, y compris à la RATP, ne constitue pas une privatisation des lignes de bus. Les transports en commun demeurent un service public.
Les Républicains n'ont pas changé d'avis : l'ouverture à la concurrence doit être effectuée dans un délai suffisant pour protéger les salariés, assurer la transition et garantir un service public des transports parisiens efficace pour les usagers.
J'ai accepté de retirer l'amendement précédent car j'espère obtenir du Gouvernement une explication sur le champ d'application de la période transitoire de quinze mois. Celui-ci sera-t-il bien restreint aux dispositions relatives à la durée d'amplitude de travail, comme tend à le préciser l'amendement n° 10 ? En commission, le rapporteur a évoqué un décret. Qu'en est-il, monsieur le ministre délégué ?
Il permet de déroger aux règles relatives à l'amplitude quotidienne de travail si un accord collectif ou d'entreprise le prévoit expressément. Le dialogue social doit prévaloir.
Pourquoi pas ?
Je retire l'amendement. J'aimerais toutefois que La France insoumise note le fait que nous nous intéressons au personnel, elle qui semble prétendre le contraire.
Il avait été question en commission d'un décret en Conseil d'État pour garantir que les futurs détenteurs de lignes de bus sauraient d'avance dans quels centres leurs employés souhaitaient être affectés en cas de sureffectif ou de sous-effectif. Par cet amendement, je souhaite vous demander ce qu'il en est de ce décret et si vous pouvez nous assurer de sa publication prochaine.
Vous l'avez compris, de nombreuses questions de continuité du service public restent en suspens, mais ce texte facilitera la transition vers la concurrence des lignes de bus de la RATP ; c'est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.
Pour finir, ces dispositions facilitant la mise en concurrence des lignes de bus mettront-elles un terme à la multiplication des incidents, sachant le matériel de la RATP en souffrance et les axes nord-sud du métro et du RER déjà en grande fragilité ? Là résident les véritables menaces pour le bon déroulement des Jeux olympiques, car si rien n'évolue, ce sont des millions de visiteurs du monde entier qui vivront ce que subissent tous les jours les malheureux usagers des transports parisiens.
Soulageront-elles le budget de l'autorité organisatrice qui, malgré l'accord trouvé récemment avec le Gouvernement sur le versement mobilité, devra supporter le transfert de milliers de kilomètres de lignes nouvelles dans un contexte général d'assèchement de ses recettes ?
Nous sommes donc bien au-delà d'un simple problème de grève pendant les Jeux olympiques. Ces difficultés de recrutement traduisent les difficultés croissantes d'accès au logement des salariés, en particulier dans le centre-ville de Paris. Plus globalement, cela en dit long sur l'état du travail dans le pays, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat pour les bas salaires, du déficit de formation dans les métiers techniques, et de l'attractivité insuffisante du travail par rapport à l'inactivité. Monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, les dispositions que nous allons examiner sont sans doute utiles, mais aideront-elles à faire oublier le retard des ...
Sinon, pourquoi le texte prévoirait-il une limitation de l'ampleur de travail journalière à onze heures au lieu de treize, limitation sans laquelle un besoin immédiat de conducteurs supplémentaires pour la seule RATP serait apparu ? Ce sont autant d'apports bienvenus, qui ne doivent toutefois pas masquer le défi immense d'attractivité auquel est confronté le secteur des transports collectifs. Ce souci avait d'ailleurs conduit le texte initial à accorder un délai supplémentaire à l'Autorité de régulation des transports pour trancher les différends qui naîtront entre la RATP et IDFM concernant le transfert de personnels. L'ART ne se considérant pas assez armée ...
On le voit bien avec ce texte : la principale inquiétude qui taraude le Gouvernement et l'autorité organisatrice, c'est la pénurie de personnel et les difficultés historiques de recrutement et d'attractivité du métier de conducteur depuis la sortie du covid. Sinon, pourquoi le texte proposerait-il de rattacher les personnels par centre bus et non plus ligne par ligne, sans quoi 3 000 à 4 000 salariés auraient à changer de lieu de prise de poste, ce qui pourrait les amener à démissionner ? Sinon, pourquoi le texte inventerait-il une procédure de volontariat permettant de verser les salariés d'un centre à un autre afin de pallier des sous-effectifs éventuels, ...
Se pose dès lors la question suivante : comment les futurs opérateurs réussiront-ils à faire mieux que la RATP s'ils doivent hériter des mêmes contraintes salariales, sans pour autant bénéficier du confort du monopole ?
Dans un peu moins d'un an, la France et Paris accueilleront les Jeux olympiques et paralympiques, au cours desquels la fréquentation dans les transports publics bondira de 20 % en plein mois d'août, au moment où les conducteurs de bus prennent leurs congés. Le défi pour la Régie autonome des transports parisiens est considérable pour améliorer la qualité et la continuité du service. Dans ce contexte, basculer en une seule fois l'ensemble des treize lots du réseau de bus parisiens, de ses 19 000 agents, 308 lignes et 4 500 véhicules vers un marché concurrentiel, alors que les salariés auraient pris connaissance des conditions de leur transfert pendant les JO, ...
La proposition de loi a pour objet d'aménager, pour les personnels comme pour les usagers, une ouverture à la concurrence progressive du réseau de bus parisien à compter de 2024, afin qu'elle se déroule dans de bonnes conditions.
Le groupe Les Républicains votera bien entendu contre la motion de rejet.
Il y a ensuite les nœuds ferroviaires, que le plan de soutien à 100 milliards ferait bien de traiter en priorité si nous ne voulons pas aggraver l'embolie des gares. À quoi bon une augmentation de la capacité de service si le réseau ne peut pas l'accueillir ? Reste enfin la capacité des autorités organisatrices à mobiliser des rames et du personnel. Une fois l'effort sur l'infrastructure consenti, c'est toute une qualité d'exploitation qu'il faudra assurer, du matériel roulant aux gares, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences du service, doit ...
Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l'amélioration du service, alors qu'ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ferroviaire, en précisant qu'elle inclurait la mise en place de réseaux de cars express. C'était un point essentiel pour de nombreux territoires où l'option du train est inexistante. Il aurait été insultant à leur ...
Toutefois, cette loi défendue par le président Zulesi ne pourra pleinement exister que si l'État dégage les moyens financiers indispensables à sa concrétisation.
Il y a un an environ, sans consulter personne, le Président de la République s'engageait, sur sa chaîne YouTube, à mettre en service d'ici à dix ans, partout en France, une dizaine de RER sur le modèle de celui que nous connaissons à Paris. Depuis, il a fallu donner corps à cette promesse. C'est pourquoi nous sommes ici assemblés aujourd'hui. Comme je l'avais dit en première lecture, le groupe Les Républicains est favorable à cette proposition de loi qui a l'ambition de développer massivement de nouveaux services express régionaux métropolitains.
Même argument : par cet amendement, le groupe Les Républicains propose de supprimer le triplement des sanctions en cas de non-respect de l'obligation de réalisation d'un Beges, lequel est complètement anticoncurrentiel pour nos entreprises.
Il vise à améliorer les approvisionnements, en les incluant dans les projets susceptibles d'être reconnus par décret comme d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique. Les approvisionnements présentent également un intérêt en termes de consommation de carburant : plus ils sont proches, moins on consomme de carburant.
On aurait pu inclure dans l'article les filières à responsabilité élargie des producteurs – REP. Je pense en particulier à la filière des pneumatiques, dont il convient de soutenir le développement en France plutôt qu'à l'étranger. Tout comme l'ensemble de l'écosystème du recyclage, il faut soutenir la vertu du recyclage et lui permettre d'être accompagnée et encouragée dans son verdissement industriel.
J'entends vos arguments, monsieur le ministre délégué, mais la réserve du Marquenterre, que vous citez en exemple, n'a pas été victime de l'érosion marine depuis cinquante ans : cette zone n'est ni dans une situation de dépoldérisation ni dans une situation de lutte contre les inondations ou la progression de la mer dans les terres.
Le présent amendement, déposé par Emmanuel Maquet, député de la baie de Somme, vise à exclure du champ des atteintes à la biodiversité nécessitant une compensation les projets de protection contre les inondations, tels que les digues ou les épis, ainsi que les projets de dépoldérisation. Les premiers sont nécessaires à la sécurité des biens et des personnes, et leur réalisation est rendue urgente par l'accélération des aléas climatiques extrêmes. Quant à la dépoldérisation, elle ne vise qu'à remplacer un écosystème de terres agricoles par un écosystème marin, bien plus riche en biodiversité. À ce titre, les projets de dépoldérisation ne ...
On demande de la facilitation !
Comme l'ont dit nos collègues, il me semble important de favoriser le recyclage mais surtout de sécuriser le développement des entreprises sur les emplacements portuaires fluviaux.
Il propose également de contribuer à l'accélération des délais de traitement du dossier par la conduite simultanée de plusieurs procédures.