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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Pierre-Alain Raphan

Nous sommes tous infectés par un virus, qui n'est pas le coronavirus mais un virus de trois lettres : le « TFW », pour Taylor, Fayol et Weber. Taylor prône des organisations hyper spécialisées, Fayol sépare ceux qui pensent et ceux qui font, Weber dépersonnalise les tâches. Cela crée énormément de dysfonctionnements dans les organisations, qui ne sont pas adaptées aux êtres humains, lesquels sont toutes et tous, intelligents, stratèges, comédiens, amnésiques et désobéissants. On cherche en permanence à faire entrer les humains dans des cases, ce qui suscite des dysfonctionnements voire de l'absentéisme. L'absentéisme coûte 108 milliards d'euros ...

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Intervention en hémicycle le 15/02/2021 : Santé au travail

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Pierre-Alain Raphan

Belkhir Belhaddad, que je félicite pour son engagement en faveur du sport-santé, a rappelé les chiffres de l'incidence du sport sur la santé ; le sport fait du bien au corps, à la tête, et même au porte-monnaie, puisqu'en définitive on dépense moins d'argent pour se soigner. La pratique sportive doit donc pouvoir être prescrite dans le cadre de la médecine du travail. Je sais, monsieur le président Hugues Renson, que vous êtes un grand sportif et que vous ne direz pas le contraire.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Pierre-Alain Raphan

Je vous présente un amendement qui pourrait être historique ; je compte donc sur vous pour le voter. Il vise à créer un programme dédié à la recherche, au développement et à l'innovation au sein de l'éducation nationale afin de financer des innovations pédagogiques et managériales, notamment les mesures issues du Grenelle de l'éducation et les expérimentations demandées par chaque professeur, et de limiter les dégâts sociaux et les burn-out. Selon une phrase attribuée à Einstein, la folie consiste à faire la même chose encore et encore et à en attendre des résultats différents. Nous proposons de stimuler les secteurs de la recherche, du ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

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Pierre-Alain Raphan

J'entends beaucoup de fantasmes sur la surveillance de masse. La vraie surveillance de masse n'est pas le fait de l'État mais des outils qu'on utilise tous les jours pour communiquer. Si je cite certaines entreprises, c'est parce que j'insiste sur la possibilité que des dérives se produisent, sur la nécessité que toutes les garanties possibles soient être apportées et qu'on améliore la complémentarité entre l'humain et la machine. Comme le disait une grande ingénieure d'une grande entreprise des GAFA, les machines sont précises, rapides mais stupides, tandis que les humains sont négligents, lents mais brillants. Favorisons l'équilibre entre les deux et, ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

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Pierre-Alain Raphan

L'article prévoit que les personnes susceptibles d'être surveillées par des drones seront prévenues par tous les moyens appropriés. Comment est-il possible de prévenir des personnes dont on ne connaît pas l'existence ? Sans garantie, autant supprimer cet alinéa. Selon un grand acteur des GAFA, la liberté n'est pas compatible avec la démocratie ; faisons-le mentir !

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Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

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Pierre-Alain Raphan

L'article 22 prévoit qu'un drone pourra désormais se promener et capter des images au moyen d'un gros zoom, voire filmer inopinément l'intérieur d'un domicile. Dans la foulée, il est précisé que ces images pourront être transmises en direct afin d'être traitées par les personnes habilitées. Je propose une garantie en prévoyant un traitement intermédiaire des images. En effet, si des images montrant l'intérieur d'un domicile sont transmises en direct, je ne vois pas comment on pourra ignorer la vie privée des personnes qui y vivent. Raymond Kurzweil, ingénieur pour un moteur de recherche américain, estime que la vie privée est devenue une anomalie ; ...

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Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

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Pierre-Alain Raphan

Merci, monsieur le ministre, de votre point de vue et de l'éclairage que vous nous apportez. La CNIL et le RGPD, au sujet duquel nous échangeons avec nos homologues européens, laissent subsister une zone grise, celle du Cloud Act. Le problème ne sera pas réglé aujourd'hui par voie législative, j'en conviens, et je vais donc retirer mon amendement. En revanche, il y a là quelque chose qui n'est pas résolu et qui nous expose à de potentielles fuites vers l'étranger de données concernant les Français. C'est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui maîtrisent le sujet, nous nous tenons à votre disposition pour travailler à la sécurisation de ces données.

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Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale

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Pierre-Alain Raphan

Monsieur le ministre, vous êtes garant de notre sécurité, et notamment de celle de nos données, dont je vais vous parler. Des images vont être captées – et nous discuterons juste après de l'utilisation de drones – , et j'aimerais que vous nous apportiez la garantie que les données collectées par ces outils, ainsi que leur traitement, ne seront pas soumises à l'extraterritorialité. Je parle ici du Cloud Act, et donc de notre souveraineté numérique – je salue d'ailleurs au passage Philippe Latombe, qui est rapporteur d'une mission d'information de l'Assemblée relative à la souveraineté numérique nationale et européenne. En effet, je ne voudrais pas ...

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Intervention en hémicycle le 22/10/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Pierre-Alain Raphan

Mme Typhanie Degois, députée d'Aix-les-Bains, est la première signataire de ces amendements. L'amendement no 2419 vise à exonérer les entreprises de charges sociales, pendant un an, lors de l'embauche d'un salarié, dans la limite de 3,5 SMIC afin de soutenir les TPE et PME des territoires dans la crise. L'amendement no 2420 vise à faciliter l'insertion dans l'emploi des étudiants diplômés d'une formation labellisée Grande école du numérique, en exonérant les entreprises de cotisations sociales durant une année. Je rappelle que, selon l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques, si nous n'agissons pas maintenant pour organiser ...

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Cet amendement vise la reconnaissance du doctorat et des compétences associées dans les conventions collectives. Une avancée importante a eu lieu en 2019 avec l'inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles. Nous invitons les parties prenantes à prendre leurs dispositions avant le 1er janvier 2022.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan C'est un sujet dont nous avons débattu en commission. Dès lors que la précision figure dans le rapport annexé, il serait redondant de l'ajouter au texte. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Avis défavorable. Je ne reviens pas sur le mécanisme du préciput, dont Mme Charvier a fait une présentation très précise. Je rappelle cependant qu'il est vertueux et qu'il couvrira l'ensemble des coûts d'environnement, tout en donnant aux laboratoires et aux autres établissements la capacité de mettre en oeuvre leur politique scientifique. Il n'y a donc pas lieu de préciser l'objet du préciput ni de le flécher.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Il est défavorable. Votre amendement concerne le préciput. Celui-ci vise à financer la recherche fondamentale et l'environnement de recherche ; il est vital pour les unités et établissements de recherche, en particulier pour financer la recherche dans l'ensemble des disciplines. En outre, je souligne que le financement de base augmentera de 10 % dès 2021, et de 25 % d'ici à 2023.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Concernant tant la valorisation des recherches et des innovations scientifiques que le respect de l'équité en la matière, l'amendement nous semble satisfait. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan L'ANR dispose d'une charte qui évoque tous ces sujets. Nous avons travaillé ensemble sur les éléments du rapport annexé – très collectivement, puisqu'ont été adoptés sur ce sujet des amendements issus de presque toutes les formations politiques.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Il est défavorable. L'ANR mène un travail important en faveur d'un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes. L'ajout que vous défendez n'est pas pertinent au regard de ce qui est déjà inscrit dans le rapport annexé. En outre, il ne relève pas du domaine législatif.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Nous estimons que l'amendement est redondant avec le rapport annexé tel que nous l'avons adopté, notamment grâce au travail que Gaël Le Bohec et vous-même avez mené. Je vous propose donc de le retirer. À défaut, l'avis sera défavorable.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Il est défavorable à la réduction de la périodicité, pour les raisons déjà évoquées en commission.

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Intervention en hémicycle le 23/09/2020 : Programmation de la recherche

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Nous pensons au contraire que l'autorité conjointe équilibre et simplifie la gouvernance des unités mixtes, puisqu'elle consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité. L'avis est défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Il ne s'agit pas de complexifier le système, mais d'ouvrir des possibilités et d'offrir de la liberté aux différents opérateurs qui le souhaitent. Rien n'obligera les associations et les fondations d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique de compter des unités de recherche en leur sein, mais elles en auront la possibilité. L'avis est défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Comme je l'ai dit en commission, l'article vise à clarifier le cadre juridique des unités de recherche et à en simplifier le fonctionnement. Avis défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Avis favorable sur l'amendement no 690, dont l'adoption permettrait de satisfaire l'amendement no 457, pour lequel l'avis est donc défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Ce texte est marqué par la volonté de renforcer l'indépendance du HCERES. Je souhaite qu'on laisse ce dernier discuter et décider lui-même des indicateurs. Même si je comprends votre intention, je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Nous sommes des passionnés de l'évaluation, monsieur Reiss ; nous en parlons souvent. Sur un tel sujet, elle serait toutefois en dehors du champ de compétence du HCERES. Avis défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Je sais que vous êtes, monsieur Le Bohec, un éminent ambassadeur de cette grande cause. Nous avons déjà adopté de nombreux amendements à ce sujet en commission et ici même. Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, mon avis sera défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Toutes ces statistiques sont publiées et régulièrement mises à jour sur un site dédié du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; je vous invite à le consulter. L'amendement me semble donc satisfait, et j'en demande le retrait. À défaut, je donnerai un avis défavorable.

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan J'émets un avis défavorable. Le terme « périodique » figure déjà à l'article L. 114-2. Celui-ci précise : « Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique. »

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Madame Buffet, votre amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle de l'article L. 114-1 du code de la recherche : « Les activités de recherche financées en tout ou partie sur fonds publics, réalisées par des opérateurs publics ou privés, sont évaluées sur la base de critères objectifs adaptés à chacune d'elles et s'inspirant des meilleures pratiques internationales. Parmi ces critères, les contributions au développement de l'innovation et de la culture scientifique et les actions en faveur de la participation du public à la prospection, à la collecte de données et au progrès de la connaissance scientifique sont prises en compte. » Je ...

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Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pierre-Alain Raphan Il s'agit d'une question importante. Les territoires, notamment les régions, sont des partenaires clés et jouent un rôle spécifique en matière de recherche et d'innovation. Ce rôle a déjà été renforcé par la création, entre autres, des sociétés d'accélération du transfert de technologies, des instituts Carnot, des instituts de recherche technologique et des pôles de compétitivité. L'idée est de permettre à chaque territoire de définir sa propre politique et de développer une synergie avec les acteurs concernés, notamment en venant en renfort de collaborations avec l'État ou les organismes européens. Je demande le retrait de l'amendement. À ...

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