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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Pierre-Henri Dumont

Au sein de l'espace Schengen, les frontières intérieures ont fait l'objet de gestions différentes, de même que la lutte contre la propagation du Covid-19. Des enseignements ont-ils d'ores et déjà été tirés, qui permettraient de mieux harmoniser la lutte contre la pandémie ? On a vu que les pays baltes, qui n'avaient pas la même politique que nous en matière de confinement, continuaient à bénéficier de la liberté de circulation dans l'espace Schengen… Concernant l'après-pandémie, l'Europe va-t-elle prendre des mesures, afin d'éviter que, dans un contexte économique aussi dégradé, des pays étrangers, comme la Chine, ne viennent faire main basse ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/02/2020

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Pierre-Henri Dumont

Je suis député de Calais, qui est le premier port pour le trafic des voyageurs, et qui sera très affecté par le Brexit. Jusqu'où la Commission européenne est-elle prête à aller pour garantir aux pêcheurs européens l'accès aux eaux britanniques ? En l'absence d'accès, nous affronterons une grave crise sociale dans la profession. Sans accord sur ce point, êtes-vous prêts à ne pas conclure d'accord avec le Royaume-Uni au 31 décembre 2020 ? Ensuite, je tiens à dire un mot de la pêche de loisir du bar. Les quotas sont si réduits que certains pêcheurs ont dû revendre leur matériel. Allez-vous augmenter les quotas ? Par ailleurs, Boris Johnson a annoncé ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/11/2019

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Pierre-Henri Dumont

Ma première question porte sur le Sahel, en ayant une pensée pour les familles et les frères d'armes des treize soldats français décédés la nuit dernière, en particulier pour ceux du capitaine Nicolas Mégard, originaire de ma circonscription. On a pu lire que le groupe islamiste Ansar Dine désirait engager des négociations de paix avec les gouvernements du Burkina Faso et d'Algérie. Qu'en est-il ? Quelle est la position de la France sur ces tentatives de discussions, et sur le fait d'acter la partition du Mali ? Vous avez par ailleurs évoqué le voyage du Président de la République en Chine, au début du mois de novembre, et ma deuxième question porte ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Pierre-Henri Dumont

La France est-elle prête à revenir sur cette libéralisation ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Pierre-Henri Dumont

Pour rebondir sur ce que vous venez de dire sur le processus d'élargissement, si avec d'autres pays, la France estime qu'un pays comme l'Albanie n'est actuellement pas en mesure d'avoir une destinée européenne et d'être intégré au sein de l'Union européenne, pourquoi continuons-nous à vouloir exempter les ressortissants d'Albanie de visa ? Cela pose un vrai problème, notamment au niveau du traitement des demandes d'asile. Il faut être cohérent. Si la France estime que l'Albanie ne respecte pas les critères, est en retard sur le tableau de marche nécessaire pour intégrer l'Union européenne, il faut revenir sur cette libéralisation des visas.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 23/10/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je souhaiterais vous interroger sur les contours de la haute autorité pour la transparence de la vie publique européenne annoncée par Emmanuel Macron, en particulier sur les standards d'éthique, de transparence, de probité, que le Président de la République peut imaginer pour cette haute autorité. Par exemple, une hypothétique candidate à la Commission européenne qui aurait exercé un emploi payé 10 000 euros par mois dans un think tank financé par un fonds vautour américain en parallèle de son mandat de députée européenne et dont elle serait incapable de justifier la réalité du travail effectué pourrait-elle passer ce filtre ? Autre exemple ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Pierre-Henri Dumont

Nous partageons ce que vous avez pu dire madame la présidente, nous n'oublions pas l'apport des forces kurdes pour combattre Daech. Pour reprendre les mots du Président Macron, combattre l'hydre islamiste nécessite aussi de se souvenir de qui sont nos alliés sur le terrain. Le rôle des États-Unis mérite d'être questionné. Comment se fait-il que l'espace aérien syrien ait été ouvert ? Un texte commun signé par les différents groupes de cette commission semble opportun et nécessaire.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/10/2019

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Pierre-Henri Dumont

Madame la ministre, vous expliquiez la semaine dernière que la droite républicaine dérivait vers l'extrême droite car je vous cite : « Ils ont eu les mêmes mots que les députés du Rassemblement national qui posaient des questions à Sylvie Goulard » et qu'en cela la droite cherchait à régler des comptes. Voulez-vous dire que les députés Les Républicains, membres de la principale force politique au Parlement européen, n'auraient pas dû interroger Mme Goulard, désignée commissaire européen par le Président de la République, sur ses activités passées ? Pensez-vous qu'il est illégitime de se demander pourquoi l'enquête en cours l'empêche d'être ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/09/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je ne vais pas exprimer forcément des questions, mais plutôt une série de commentaires, parce qu'il ne vous étonnera pas que Les Républicains ne partagent pas l'ensemble des propos qui ont été tenus lors de cette table ronde. Je suis très heureux d'avoir pu vous entendre expliquer qu'il n'y a pas de problème migratoire en France. Je vous invite donc à transmettre vos observations au Président de la République, puisqu'il n'avait pas l'air d'être sur la même longueur d'onde hier soir, dans les retours que nous avons pu lire dans les médias sur la réunion de la majorité qui s'est tenue. Je suis d'accord sur une chose que vous avez affirmée, à savoir ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je ne comprends pas bien l'argument selon lequel le don d'ovocytes effectué au sein d'un couple ou d'une famille ne revient pas à recourir à une mère porteuse et de facto à une GPA. Pour moi, le fait d'implanter les ovocytes d'une femme dans sa compagne, pour une raison médicale ou autre, revient tout simplement à recourir à une mère porteuse. Puisque l'argument a été étendu aux membres d'une même famille, s'il y a un dysfonctionnement au sein du couple, qu'est-ce qui empêchera, demain, la mère de l'une des deux femmes de porter l'enfant du couple ? On ouvre là une porte sans entrevoir où elle peut nous mener. Nous sommes convaincus que ce que vous ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je voudrais vous féliciter, monsieur le ministre, puisque la France va connaître en 2019, pour la troisième année consécutive, un record en matière de demandes d'asile : l'augmentation est aujourd'hui de 6 % par rapport à 2018, année où nous avions déjà atteint un record – la hausse était de 22 % par rapport à l'année précédente, où l'on avait précédemment connu le plus haut niveau historique, avec une augmentation de 20 % des demandes, alors que les arrivées en Europe diminuent année après année. Il apparaît que 15 % de cette demande d'asile globale provient de deux pays dont les ressortissants n'ont pas besoin de demander un visa pour entrer ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Pierre-Henri Dumont

Les organisations syndicales agricoles, plutôt favorables à cet accord au début, ont également évolué jusqu'à se prononcer unanimement contre ce texte, de la FNSEA aux Jeunes Agriculteurs. Même dans le milieu agricole, donc, les positions ont évolué. Effectivement, en fonction du déroulement des discussions et de la persistance de menaces extrêmement graves pesant sur la filière bovine, on évolue. Je remercie, d'ailleurs, le rapporteur d'avoir pris la peine de dire qu'il y avait une menace en ce qui concerne la filière bovine. Et si je disais que le Gouvernement ment, c'est parce que celui-ci rapporte le contingent d'importation à l'ensemble des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Pierre-Henri Dumont

Évidemment, les positions ont évolué. Au Parlement européen, Les Républicains n'étaient pas unanimes. Il y a eu des votes pour, il y a eu des votes contre, il y a eu des abstentions.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Pierre-Henri Dumont

La majorité des députés européens français a voté contre !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/07/2019

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Pierre-Henri Dumont

Les Républicains ne sont pas hostiles, par nature, aux accords de libre-échange. Le commerce international et l'abaissement des barrières douanières ont permis d'éradiquer, dans notre pays et dans une partie importante du monde, l'extrême pauvreté en créant de la croissance et des emplois, et en permettant à l'ascenseur social de fonctionner comme il ne l'avait jamais fait auparavant. Je crois, néanmoins, que ce modèle de développement atteint désormais ses limites. Le libre-échange ne peut plus être une doctrine en soi. Les avantages comparatifs ne sont plus suffisants aux yeux des Français. Le libre-échange sans limite a aussi multiplié les friches ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/06/2019

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Pierre-Henri Dumont

Madame la ministre, je vous ai entendu dire qu'il ne fallait pas se positionner sur une bataille d'influence et de drapeaux. Certes, je comprends l'intérêt d'une telle déclaration, en particulier quand on a à l'esprit les déboires de celle qui était prévue pour occuper de hautes fonctions, comme tête de liste de la majorité aux élections européennes. Mais, dans cette commission, on a tout de même, à de très nombreuses reprises, expliqué que l'influence de la France déclinait en Europe… Prenons un sujet assez simple : le siège du Parlement européen à Strasbourg. Il y a quelques jours, nous avons eu un débat sur la pérennité du siège à ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/06/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je remercie les deux brillants co-rapporteurs, j'ai pu parler avec vous en marge de cette rencontre et c'était vraiment passionnant de vous écouter. Je vais vous livrer une expérience personnelle ; j'ai participé à des organisations de jeunesse des partis européens, et c'est pour des raisons pratiques que les collaborateurs ne veulent pas faire la navette jusqu'à Strasbourg. Au fur et à mesure que l'Union européenne s'agrandit, cet ancrage dans la tête des eurodéputés et collaborateurs, de Strasbourg comme un symbole et lieu important de la construction européenne se perd. Au-delà d'être un enjeu politique, car chacun dans nos familles respectives nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/06/2019

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Pierre-Henri Dumont

Les Républicains n'ont pas de raison de s'opposer à cet accord. Étant député frontalier sur une autre frontière, celle-là maritime, je connais l'importance de ces accords bilatéraux. Il faut assurer la fluidité de la circulation et, à cet égard, on ne peut que saluer cette initiative. Je salue aussi les délais restreints de mise en oeuvre, même s'ils peuvent paraître longs à nos voisins. Les Républicains voteront en faveur de cette avancée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères (Immigration, asile et intégration)

Pierre-Henri Dumont Notre politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière a des marges de progression importantes et persistantes. Le faible taux d'exécution des mesures prononcées l'atteste : il était de 17,9 % en 2016 et de 17,4 % en 2017, année où la progression du nombre de mesures prononcées n'a pas été suivie d'une progression équivalente de l'effectivité des éloignements. Je suis revenu dans mon rapport pour avis sur les nombreux obstacles qui permettent d'expliquer ces résultats, en ce qui concerne tous les maillons de la chaîne de l'éloignement. J'aimerais revenir plus particulièrement sur l'une des dernières étapes conditionnant les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Pierre-Henri Dumont

Que fait-on dans le cas où un Conseil européen est convoqué en urgence, comme cela a été le cas sur le Brexit, et que nous ne sommes pas en semaine de contrôle ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Pierre-Henri Dumont

Les propositions de loi des groupes minoritaires et d'opposition n'étant plus renvoyées en commission ni rejetées, nous prendrons plus de temps pour les discuter. Aussi, pour refuser une proposition de loi, devrez-vous la rejeter article par article, ce qui, mécaniquement, laissera moins de temps pour examiner les textes dans la journée. C'est pourquoi il est nécessaire de doubler le nombre de séances des niches. Soit dit entre nous, en semaine de contrôle, le jeudi, il n'y a pas beaucoup de monde en séance, et le vendredi nous sommes tous en circonscription. Cela ne coûterait rien de décider que, le vendredi, nous continuerions d'examiner des propositions de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Pierre-Henri Dumont

Une fois de plus, on passe d'une logique individuelle à une logique de groupe dans le nouveau Règlement que vous nous proposez. En se basant sur cette logique, imaginez qu'il y ait un groupe qui soit un coup dedans et un coup dehors, quand cela l'arrange : cela ne peut pas fonctionner. Si l'on passe à une logique de groupe, il faut que l'on sache parfaitement et à n'importe quel moment si un groupe est dans la majorité ou dans l'opposition, puisque certains postes sont dévolus à des membres de la majorité ou de l'opposition, c'est-à-dire appartenant à des groupes considérés comme tels. À partir de ce moment-là, on ne peut pas avoir un groupe qui se dise ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/05/2019

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Pierre-Henri Dumont

Cette question est extrêmement importante. C'est en réalité la clef d'entrée de la réforme du Règlement. Si on le réforme, c'est parce que nous trouvons tous que les débats traînent en longueur, que les discussions générales sont parfois un peu trop longues, que des amendements sont déposés à répétition et que, de façon plus générale, la conduite des débats pourrait être plus efficace. Si c'est le cas, c'est parce que beaucoup de groupes se sont créés et qu'ils sont petits sur le plan numérique. Ce sont de petits groupes dans lesquels on distingue parfois assez mal soit ce qui les unit, soit ce qui les différencie d'autres groupes. Selon nous, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/05/2019

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Pierre-Henri Dumont

Nous subissons ici, comme tout le monde, la décision, ou plutôt la non-décision, britannique. Il est nécessaire d'adapter notre droit électoral pour l'élection des représentants français au Parlement européen et de revenir temporairement, du moins l'espère-t-on, à 74 représentants de la France à Strasbourg. Cette question du Brexit et de la date de sortie du Royaume-Uni, même si nous n'allons pas rouvrir le débat, a néanmoins montré les failles que dénonçait le groupe Les Républicains. Tout d'abord, le Président de la République s'est trouvé parfaitement marginalisé, au moment du Conseil européen, sur cette question. Nous ne pouvons que ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/03/2019

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Pierre-Henri Dumont

Et qu'en sera-t-il pour les sièges au Parlement européen ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 26/03/2019

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Pierre-Henri Dumont

Ma première question générale porte sur les élections européennes. Que se passera-t-il si le 12 avril, les Britanniques sont encore incapables de nous dire concrètement ce qu'ils souhaitent et qu'ils sont par conséquent obligés d'organiser ce scrutin ? Qu'en sera-t-il de la répartition des sièges ? Faudra-t-il revenir à l'ancien système, ou des sièges seront-ils ajoutés, éventuellement à titre temporaire, à la répartition post-Brexit qui a été décidée ? À deux mois des élections, cette question est importante. Le document du Conseil européen évoque les deux « voies à suivre » en cas de non-décision du Royaume-Uni : que signifie la notion de ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 13/03/2019

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Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre présence et pour vos propos introductifs. Ma première question concerne la lutte contre le terrorisme. Existe-t-il une harmonisation des règles concernant le retour des djihadistes ? Ce sujet a suscité un vif débat, en France, avec un Gouvernement qui change de position. Finalement, nous ne savons pas ce qu'il désire faire de ces djihadistes français, aujourd'hui détenus en Irak et en Syrie. Une convergence pour une politique de retour est-elle en train d'émerger, pour que ces djihadistes européens regagnent le sol de l'Union européenne ? Avez-vous commencé à travailler sur la question du retour des enfants ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 12/03/2019

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Pierre-Henri Dumont

Je félicite la commission de cette démarche qui prouve que demander l'avis des Français n'est pas forcément inutile. Il est bénéfique qu'un maximum de citoyens soit inclus dans le processus de prise de décisions et s'en empare. Mes questions viennent du fait que je n'ai pas, moi-même, un avis 100 % positif sur ce sujet. On parle beaucoup de simplification et d'harmonisation grâce à la fin de ce changement d'heure. Cela va, à mon sens, plutôt mettre la pagaille qu'autre chose, chaque pays ayant le choix de son fuseau horaire entre UTC +1 et UTC +2. Imaginons un scénario avec l'Espagne qui passe à UTC +0, la France à UTC +1 et l'Italie à UTC +2. Si on ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/02/2019

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Pierre-Henri Dumont

À un mois du Brexit, quel est selon vous, monsieur le ministre, le pourcentage de chances pour qu'il y ait un accord ? S'il n'y en a pas, qu'en sera-t-il des négociations avec nos voisins britanniques sur les zones de pêche ? La question se pose car ce sera le grand enjeu qui nous occupera dès le 30 mars. Hier, Mme la ministre des affaires européennes a affirmé devant notre commission que la position de la France sur la pêche électrique était parfaitement claire puisque notre pays était favorable à une interdiction totale. Comment se fait-il qu'il y ait un blocage au niveau du Conseil et du trilogue européen ? Enfin, j'aimerais savoir pourquoi le directeur ...

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