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Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique

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Pierre-Henri Dumont

La relance de l'outil industriel français est une priorité pour l'ensemble des décideurs politiques, qu'ils soient membres du Gouvernement, présidents de région ou élus locaux. À ce titre, en tant que député du Pas-de-Calais, territoire historiquement lié à l'industrie, j'attache une importance toute particulière à la relance de notre outil de production, dont la flexibilité, mais aussi les carences, ont été mises en lumière par les conséquences de la crise sanitaire que nous traversons. Une nouvelle révolution industrielle nous amenant vers l'industrie du futur, une industrie basée sur une meilleure intégration de l'innovation numérique et ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Il traite du tunnel sous la Manche – cher à Mme Fiat pour rejoindre sa famille – et de l'autorité de sécurité devant le régir. Même en l'absence d'accord avec le Royaume-Uni, nous devons prendre des dispositions pour garantir une sécurité optimale dans ce tunnel, en cas d'incident ou d'incendie particulièrement. L'entité unique binationale chargée d'en gérer la sécurité, instituée notamment par le traité de Canterbury, serait menacée si nous ne parvenions pas à un accord avec les Britanniques. Aussi, il est nécessaire de préciser que l'ordonnance autorisant le Gouvernement à désigner une autorité nationale – et non binationale, comme le ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Je pense sincèrement que l'argument du levier politique n'a aucune valeur. De toute façon ils savent pertinemment que dans tous les cas nous prorogerons ce délai autant que nécessaire. Dans la mesure où nous ne savons pas quelle sera l'issue de ces négociations, nous ne pouvons pas aller au-delà d'une durée normale et cohérente pour mener de telles négociations. Ce n'est pas nous qui avons fixé la date du 31 décembre : elle figure dans le projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. C'est parce que cette date est l'élément clé que j'ai proposé une durée de neuf mois mais s'il est besoin d'aller jusqu'à douze mois pour tenir ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Personne sur ces bancs ne pense une seule seconde que le Parlement pourrait ne pas soutenir la volonté du Gouvernement de négocier un bon accord. J'imagine mal que les négociateurs britanniques les yeux rivés sur LCP dans l'attente de savoir si nous allons voter une durée de neuf, douze, quinze ou dix-huit mois !

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Nous en arrivons donc à la durée prévue par les ordonnances. Le présent amendement propose de réduire le temps d'habilitation de trente à neuf mois afin de garantir une clause de revoyure immédiatement après la fin théorique des négociations. Une échéance est en effet prévue à la fin de cette année dans les discussions avec le Royaume-Uni. Une durée de neuf mois offre une petite marge de manoeuvre après cette date pour une discussion avec nos homologues britanniques et pour anticiper l'état des négociations et l'existence ou non d'un accord, avant de nous retrouver. Pour éviter de dessaisir le Parlement de sa fonction législative et de la ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Abstraction faite de la famille de Mme Fiat, tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il est nécessaire d'autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnance à propos de certains sujets en ce qui concerne le Brexit. L'habilitation aurait-elle dû faire partie d'un texte spécifique ou fallait-il l'inclure dans le présent projet de loi ? Le débat reste ouvert ; le fait est qu'elle est inscrite aujourd'hui à notre ordre du jour : nous n'allons pas reculer devant l'obstacle. Car il y a bien un obstacle : l'intransigeance dans la négociation, sur certains sujets, de nos partenaires britanniques, qui nous amène à faire preuve de souplesse. Cela dit, il y a ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Madame Fiat, pour venir en France en ferry ou en empruntant le tunnel sous la Manche, votre cousine passera très vraisemblablement par ma circonscription et, j'espère, par le port et la ville de Calais !

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

En l'espèce, il s'agit de mettre en lumière un besoin qui s'inscrit typiquement dans le cadre de ce projet de loi. En effet, le Gouvernement nous demande de légiférer pour résoudre des problèmes soulevés par les conséquences de la crise sanitaire. Le problème des saisonniers est évidemment en plein dans le sujet. Ne jouons pas au plus idiot, comprenons bien l'enjeu et ne nous cachons pas derrière des effets de manche en expliquant que cet amendement ne relève pas du domaine de la loi. Si toutes les dispositions votées depuis le début de cette législature correspondaient toutes exclusivement au domaine de la loi, ce serait bien la première fois ! Notre ...

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Je suis très heureux que tant de pudeurs de violette s'expriment, selon l'expression de mon collègue Ciotti, mais vous savez très bien, en tant qu'ancien député aujourd'hui chargé des relations avec le Parlement, monsieur le ministre, ce qu'est un amendement d'appel.

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Intervention en hémicycle le 15/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Cet amendement de mon collègue Daniel Fasquelle vise à accompagner au mieux tous ceux qui cherchent un emploi saisonnier, par exemple les étudiants qui ont besoin d'un job d'été pour financer leurs études à la rentrée universitaire – nous avons eu un débat hier sur le même sujet à propos des droits des saisonniers étrangers. On sait très bien que, dans la plupart des cas, les jeunes concernés se rendent sur de grands forums où les entreprises, en lien avec les régions et les agglomérations, présentent leurs différentes offres pour l'été. Or ces forums ne pourront pas avoir lieu du fait de l'état d'urgence sanitaire, plus précisément en raison ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vais présenter mes trois sous-amendements – les deux derniers, les sous-amendements nos 558 et 559 étant des propositions de repli. Pour reprendre l'argumentaire de mon collègue Sébastien Huyghe, cent quatre-vingts jours, c'est la moitié d'une année : imaginer que l'administration ne serait pas capable de statuer sur l'ensemble des titres de séjour qui arrivent ou qui arriveraient à expiration pendant une aussi longue période est un manque de confiance dans ses capacités. Année après année, le nombre d'étrangers entrant légalement sur le territoire augmente : ce n'est pas un scoop ! Les demandes d'asile ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Sur cette question, un principe de réalité doit s'appliquer. Il est en effet préférable que ces personnes étrangères soient en règle avec l'administration et puissent prendre part au travail saisonnier. On sait que cela consiste pour elles, dans la plupart des cas, à travailler dans les champs, là où on n'arrive pas à embaucher une main d'oeuvre française. En vertu de ce principe de réalité, le groupe Les Républicains ne votera pas l'amendement de notre collègue Prud'homme et est plutôt favorable à l'extension de six à neuf mois, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Je ne participerai ni au concours de benchmarking visant à identifier le pays qui accueille le mieux les migrants en Europe, ni à un débat de cellule du parti socialiste.

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Pierre-Henri Dumont

En effet ! Étant dans de bonnes dispositions, je cite les membres du Gouvernement. Pour toutes ces raisons, je vous propose de supprimer cette disposition et de revenir à l'état original du droit, à savoir un taux de 60 %.

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Pierre-Henri Dumont

Blague à part, il y a là un vrai sujet : quand un étranger vient en France avec un visa étudiant, c'est pour étudier. Or, quand on travaille 80 % de son temps, on n'étudie pas. En période de crise, il est parfois nécessaire de passer de 60 % à 80 % de temps travaillé, ce qui est déjà possible en demandant une dérogation bien souvent acceptée. En généralisant ce dispositif, vous allez précariser des étudiants tout en empêchant d'autres personnes d'accéder à ces travaux dans les champs ou les usines. En outre, vous allez envoyer un mauvais signal : on peut dévoyer le statut d'étudiant en France. Or vous savez pertinemment que l'immigration légale ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Tout d'abord, je voudrais saluer l'arrivée de M. le ministre de l'intérieur parmi nous. Comme celui de mon collègue Lambert, cet amendement vise à supprimer l'article – même si les exposés des motifs diffèrent – et il reflète l'avis du Gouvernement, l'article 1er bis ayant été introduit en commission spéciale contre son avis. Puisque nous voulons nous montrer constructifs et agréables envers le Gouvernement, nous proposons donc de rétablir la version originale du texte. Mes collègues de la République en marche pourront ainsi réparer leur erreur et éviter de se faire exclure de leur mouvement.

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Pierre-Henri Dumont

Je dois exprimer notre plein et entier soutien à l'amendement du Gouvernement visant à supprimer l'alinéa. Une nouvelle fois, nous ne serons pas forcément d'accord avec la solution que vous préconisez. C'est la raison pour laquelle plusieurs d'entre nous proposent de sous-amender l'amendement déposé par le Gouvernement hier soir. Pour la première partie, à savoir la suppression de l'alinéa, vous avez notre plein et entier soutien, ainsi qu'en témoigne l'amendement déposé par Éric Ciotti. Je suis très heureux que la majorité vote un amendement d'Éric Ciotti.

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Pierre-Henri Dumont

Il vise, comme celui du Gouvernement, à supprimer l'alinéa 19, mais je n'ai pas déposé un autre amendement pour graver son contenu dans la loi. Je défends l'amendement, mais je ne suis pas certain de soutenir votre proposition d'insérer l'alinéa 19 dans la loi. Nous en discuterons tout à l'heure.

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Pierre-Henri Dumont

Nous expliquons ici depuis de très nombreuses semaines qu'il faut s'adapter au plus près aux besoins des entreprises et des territoires. Cet amendement va évidemment dans le bon sens, mais il faudra veiller particulièrement au tuilage, par exemple dans le cas particulier des salariés qui ont démissionné d'une entreprise parce qu'ils devaient être embauchés ailleurs, et qui ne peuvent donc pas toucher le chômage. Je tiens enfin à remercier M. Blanchet d'avoir présenté cet amendement au nom de l'une de ses collègues, car il n'est, a priori, guère dans ses habitudes de citer les personnes dont il prend les idées – je pense en particulier à notre ...

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Faites en sorte que nous disposions d'un minimum de temps pour étudier les amendements, en particulier quand le Gouvernement auquel vous appartenez en dépose alors même que nous sommes en séance, et qu'ils n'ont pas été examinés en commission. Vous nous demandez de respecter le travail du Gouvernement et de vous donner l'autorisation de prendre des mesures dans l'urgence : à votre tour, respectez un tout petit peu notre droit d'amender, de travailler et d'étudier vos amendements – cessez de piétiner les parlementaires.

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Pierre-Henri Dumont

Je voudrais rebondir sur les propos de M. le ministre, qui souligne l'importance de respecter les acteurs de la démocratie et du Parlement. À mon sens, cela implique que le Gouvernement respecte les parlementaires. Je ne reviendrai pas sur votre choix de légiférer par ordonnances ; en revanche, je veux évoquer les conditions du débat. Nous avons appris hier que le Gouvernement avait déposé, une demi-heure avant l'heure limite, dix-huit amendements, qui s'avèrent être de suppression. Ils seront discutés en premier et leur adoption fera tomber les autres amendements portant sur les dispositions concernées. Et nous ne disposons pas du temps nécessaire pour ...

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Pierre-Henri Dumont

Si nous voulons parler du fond de chacun de ces sujets, il serait préférable de prendre le temps de débattre de projets de loi distincts. Enfin, la crise sanitaire est aussi un prétexte : certains sujets lui sont liés, d'autres beaucoup moins. Vous voulez éviter de repasser devant le Parlement parce que vous avez perdu du temps sur des projets de loi avortés – sur les retraites ou Aéroports de Paris, par exemple.

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Intervention en hémicycle le 14/05/2020 : Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne

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Pierre-Henri Dumont

Le groupe Les Républicains partage l'essentiel des inquiétudes qui viennent d'être exposées. Le débat a eu lieu, c'est vrai, en commission spéciale, et nous y avons exprimé nos doutes. Mais, sur la méthode, nous sommes gênés : certains droits essentiels du Parlement sont bafoués. Ce projet de loi est dense, et porte sur des sujets très nombreux ; nous n'avons pas eu assez de temps pour l'examiner. Nous n'avons eu que trois jours avant le passage en commission pour déposer des amendements, dont un dimanche et un jour férié pendant lequel nous débattions par ailleurs, dans cet hémicycle, de la prorogation de l'urgence sanitaire. Nous avons appris hier ...

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Intervention en hémicycle le 13/05/2020 : Haine sur internet

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Pierre-Henri Dumont

Nous ne partageons pas l'intégralité des propos tenus par M. Corbière. Cependant, sans aller jusqu'à traiter ce texte de liberticide, nous reconnaissons que certaines de ses dispositions pourraient menacer la liberté d'expression et soulever des questions. Mme Le Grip s'exprimera à ce sujet dans quelques instants. Si nos amendements ne sont pas adoptés, nous avons l'intention de ne pas voter ce texte, pour les raisons que ma collègue vous exposera. Par conséquent, même si nous ne sommes pas d'accord avec tout ce que M. Corbière a dit, le groupe Les Républicains votera la motion de rejet préalable.

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

Il s'agit d'une demande de rapport, formulée par mon collègue Éric Ciotti, à propos de la gestion par le Gouvernement des centres de rétention administrative durant la crise sanitaire. Nous avons pu lire et entendre des témoignages d'agents qui y travaillent et dialoguer avec certains d'entre eux. Ils nous ont expliqué que ces centres accueillaient de moins en moins d'étrangers en situation irrégulière. Pourtant, comme nous le savons, ces structures constituent le meilleur moyen pour procéder au raccompagnement de ces étrangers dans leur pays alors qu'ils se trouvent en France de façon irrégulière.

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

quoique ! – , mais pour les raisons que voici. Je n'ai pas besoin d'être spécialiste de la Constitution pour savoir ceci : durant la crise, des familles ont vu leurs dépenses augmenter parce que les enfants ne pouvaient plus manger à la cantine et parce que les parents n'avaient pas d'autre choix que de se déplacer en voiture, faute de transports en commun, pour aller prendre leur poste à l'usine, au commissariat ou à l'hôpital. Certains ont aussi perdu une partie de leurs revenus, parce qu'ils étaient placés en chômage partiel ou pour d'autres raisons. Il ne s'agit peut-être que d'un symbole, mais les quelques dizaines de milliers de familles concernées ...

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

… et ce n'est pas plus mal. Nous avons la certitude que le Conseil constitutionnel va étudier le texte, puisque le Président de la République a annoncé vouloir l'en saisir : laissons-le donc faire son travail et cessons de nous autocensurer. Je n'en peux plus de ce genre d'arguments ! Si vous croyez au dispositif de l'article 6, votez contre l'amendement du Gouvernement ; c'est ce que je ferai, non par plaisir personnel –

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

N'étant pas constitutionnaliste et n'ayant pas l'ambition de l'être, je ne sais pas si l'article 6 ter est un cavalier législatif, …

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

On comprend bien qu'il s'agit d'un amendement partisan : le parti communiste ne sera manifestement pas représenté parmi les deux députés membres de ce comité. En réalité, si chaque groupe parlementaire doit être représenté, d'une part de nouveaux groupes s'ajouteront éventuellement, d'autre part, il y aura un déséquilibre entre l'Assemblée et le Sénat car le nombre de groupes dans les deux chambres peut être différent et il faudra bien mettre une limite. Peut-être que deux députés, ce n'est pas suffisant, et que le bon chiffre est trois, mais que chaque groupe parlementaire envoie un représentant n'a pas beaucoup de sens : ce ne serait plus une ...

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Pierre-Henri Dumont

Nous venons d'avoir la confirmation – nous l'avions déjà compris – qu'en définitive, tous les Français – pas seulement les malades, mais aussi les cas contacts ainsi que les cas contacts des cas contacts – seraient fichées, et ce non seulement pendant la période où les personnes seraient susceptibles d'être contaminées, mais pendant toute la durée de validité du système. Il est donc d'autant plus nécessaire de protéger l'accès aux informations qu'il contient. Cela concerne les personnes autorisées à accéder aux données mais aussi le lieu ou les modalités de stockage de celles-ci. C'est là tout l'intérêt de l'amendement de Julien Aubert, ...

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Pierre-Henri Dumont

Depuis le début, les non inscrits défendent les amendements des non inscrits !

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Intervention en hémicycle le 08/05/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

Vous êtes là pour répondre, monsieur le ministre ! Vous êtes responsable devant le Parlement, que je sache !

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Pierre-Henri Dumont

La question qui se pose ici est de savoir ce qui se passera pour la pêche à partir du 11 mai. Dans les départements ou parcs et jardins pourront être rouverts, que se passera-t-il pour les étangs de pêche ? Dans les cas où les plages seront rouvertes par décision concomitante du maire et du préfet, sera-t-il possible de faire de la pêche au bord de mer, possible aux habitants de Calais de pêcher depuis la jetée sans risquer une amende si leur plage est rouverte ? Voilà des questions si simples qu'elles ne devraient pas nécessiter des amendements pour obtenir une réponse. Il vous suffit, monsieur le ministre, d'indiquer que la personne pourra aller pêcher ...

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Pierre-Henri Dumont

Cet amendement d'Éric Ciotti vise à combler une faille du texte, lequel prolonge l'état d'urgence sanitaire à la suite du plan de déconfinement censé être mis en oeuvre à partir de lundi alors que, à cette date, la circulation restera libre à l'intérieur de l'espace Schengen. Ainsi, des nationaux issus de pays qui ne suivraient pas le même plan, ce qui est bien normal dans un domaine relevant de la souveraineté nationale, pourraient entrer sur notre territoire sans vrai motif. C'est la conséquence de notre absence de position claire s'agissant des frontières. Certains de nos voisins européens, par exemple l'Allemagne, ont décidé non de fermer leurs ...

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Pierre-Henri Dumont

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise à abroger l'ordonnance du 25 mars 2020, portant prolongation de la durée de validité des documents de séjour. Initialement fixée à trois mois, la prolongation de la durée de validité des titres de séjour détenus par les ressortissants étrangers a été étendue à six mois par l'ordonnance du 22 avril. La mesure pouvait justifier quand tout le monde était confiné : une personne en situation régulière sur le territoire ne pouvait pas aller déposer son dossier de renouvellement de titre de séjour. Dès lors que nous sommes tous déconfinés, le ressortissant étranger peut faire ses demandes, recueillir ...

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Pierre-Henri Dumont

En tant que député d'une zone frontalière disposant d'un lien fixe avec un pays limitrophe – le tunnel sous la Manche – , je soutiens l'amendement. On connaît l'importance des trajets transfrontaliers, notamment pour les Britanniques travaillant en France, en particulier dans ma circonscription, et pour les Français travaillant dans le Kent. Mais ces trajets sont aussi essentiels pour l'accès à l'hôpital ; le centre hospitalier de Calais a signé une convention avec le National Health Service – NHS – , le système de santé britannique. L'alignement des normes entre les différents pays représente aujourd'hui un véritable enjeu et il me semble que cet ...

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Pierre-Henri Dumont

Je peux comprendre que le sujet soit compliqué à traiter, mais, monsieur le ministre, on attend une autre réponse qu'un simple « défavorable » lâché en plein pianotage sur votre téléphone portable ! Et ce n'est pas moi qui attends cette réponse, mais bien les 150 000 habitants du territoire du Calaisis, les forces de l'ordre qui y travaillent, les personnels hospitaliers qui doivent gérer les patients qui arrivent à l'hôpital. Madame la rapporteure, l'amendement concerne tout à fait la crise sanitaire que nous vivons, car aujourd'hui, seuls 300 des 800 migrants bénéficient de la procédure instaurée pour les mettre à l'abri, les autres préférant ...

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Pierre-Henri Dumont

Nous ne tolérerons plus que des chefs d'entreprise soient obligés d'organiser des rondes nocturnes, armés de barres de fer, pour protéger leurs établissements. Nous ne tolérerons plus de voir, chaque nuit, des migrants risquer leur vie sur des rafiots. Nous ne tolérerons plus les attaques quasi quotidiennes contre les forces de l'ordre calaisiennes…

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Pierre-Henri Dumont

Le 7 avril, dégradation de plusieurs dizaines de voitures par des migrants. Les 16 mars, 11 avril et 28 avril, trois vols successifs de bateaux, moteurs et matériel dans les locaux de la société nationale de sauvetage en mer – SNSM – de Calais par des passeurs. Le 18 avril, viol d'une Calaisienne par un migrant en situation irrégulière. Le 22 avril, jets de pierres par des migrants sur les forces de l'ordre : deux gendarmes et deux policiers finissent à l'hôpital, et un camion associatif est brûlé. Les 23 et 26 avril, des barrages sont érigés par les migrants sur les axes routiers menant au port de Calais. Le 2 mai, intrusion d'un groupe de migrants dans ...

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