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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Relevez le niveau, par pitié !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Elles ne sont pas appliquées !
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Nous avons fait une demande écrite afin de pouvoir être présents lors des auditions qui seront faites dans le cadre de ce rapport. Je me permets de refaire cette demande oralement : le Rassemblement national, étant le premier parti d'opposition dans l'hémicycle, devrait pouvoir être présent lors de ces auditions.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Nous sommes aujourd'hui réunis pour débattre du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. Tout est dit, et notre commission doit s'exprimer en une heure sur l'ensemble de ces sujets. Cela n'a pas de sens, surtout quand on sait que des heures de débat auront lieu au sein des commissions des lois, des affaires économiques, des finances et du développement durable. Je tiens donc à poser la question de l'intérêt de tels échanges en trois minutes. Il ne nous est même pas possible d'aborder ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2023 : Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
C'est d'une bassesse !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Ce sont toujours les mêmes qui les formulent !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Cela fait une heure qu'on parle de la même chose !
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
C'est compliqué pour eux…
Intervention en hémicycle le 22/11/2023 : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp
Suivez un peu, les Insoumis !
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Le 7 août 2022, le Sénat Américain approuvait l'IRA, un plan prévoyant 400 milliards de dollars de dépenses pour promouvoir l'énergie propre et lutter contre le changement climatique, ainsi que 100 milliards de dollars pour réduire les coûts des soins de santé. Cette législation s'inscrit dans la continuité d'une politique économique américaine protectionniste, parfois au détriment des alliés européens. Ses objectifs sont de favoriser la production nationale, de soutenir une politique industrielle respectueuse de l'environnement, ainsi que de renforcer la sécurité sociale tout en combattant l'inflation. À cette fin, la loi propose – entre autres ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2023 : Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Un sur cinquante !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous n'avez pas le monopole de la bien-pensance ! Nous aussi, nous avons des idées ; ce n'est pas notre faute si vous ne les écoutez pas. Bien que vous n'ayez pas adopté l'amendement que j'évoquais il y a un instant, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cette loi qui vise à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ne dites pas que nous n'aimons pas la démocratie alors que nous faisons en sorte de trouver des solutions pour les petites communes et les villages, dont les maires n'ont pas les moyens d'avoir un nouveau secrétaire de mairie !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
…mais faites donc autant de déplacements dans vos circonscriptions que j'en ai fait dans la mienne depuis plus d'un an, à la rencontre des maires – plus de 400 !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Vous avez raison, nous n'aimons pas la démocratie…
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le groupe Rassemblement national salue une avancée assez significative dans la revalorisation du métier de secrétaire de mairie. Nous avons cependant un regret, celui de ne pas avoir adopté un amendement visant à obliger les EPCI à mettre à disposition un ou une secrétaire de mairie dans les communes qui les composent.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
L'article 1er vise à créer une voie de promotion interne dérogatoire qui échappe aux quotas, au bénéfice des agents de catégorie C exerçant la fonction de secrétaire de mairie. Ceux-ci pourront ainsi, grâce à un processus de reconnaissance des acquis de l'expérience simplifié, être nommés dans un cadre d'emploi de catégorie B. Cette disposition contribue donc à la revalorisation d'un métier en tension, ce qui est, bien entendu, souhaitable. Le groupe RN est favorable à cette forme de plan de requalification qui s'adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction. Il peut en effet contribuer non seulement à améliorer l'attractivité d'un ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Certains EPCI ne le font pas, je le répète ! Leur fonctionnement centralisateur et leurs capacités financières leur permettraient d'engager et de mutualiser des personnels de catégorie C. Cette mesure faciliterait grandement le travail des maires des petites collectivités tout en renforçant leurs liens avec les EPCI. Elle contribuerait à lutter contre les démissions d'élus, qui se découragent d'autant plus qu'ils n'ont pas les moyens d'engager un secrétaire pour leur faciliter le travail. En agissant comme un groupement d'employeurs, les EPCI peuvent aider les petites communes qui peinent déjà à boucler leur budget et ne sont pas en mesure d'embaucher les ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Comme le précédent, il vient compléter le dispositif de la proposition de loi en ouvrant la possibilité aux EPCI de mettre un secrétaire de mairie à disposition des petites communes qui en feraient la demande.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
On remet en cause mes propos. Tous les EPCI ne permettent pas de mutualiser des secrétaires de mairie.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je souhaite faire un rappel au règlement, sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, relatif à la mise en cause personnelle.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Certains élus, vous ne l'ignorez pas, réduisent leurs indemnités pour pouvoir payer les quelques fonctionnaires dont ils disposent. Les EPCI le pourraient, eux !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Je maintiens mon amendement. Dans ma circonscription, les communautés de communes Flandre intérieure et Flandre Lys sollicitent l'aide de l'EPCI pour embaucher un secrétaire de mairie, mais l'EPCI la leur refuse. Voilà pourquoi nous demandons à la loi d'y obliger les EPCI.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Les secrétaires de mairie ont beau être absolument essentiels aux communes, elles en manquent cruellement. Ce fonctionnaire participe à la fixation du budget et contrôle son exécution, rédige les documents administratifs, prépare et met en forme les actes officiels, les actes d'état civil, les délibérations du conseil municipal ainsi que les arrêtés municipaux. Il est également chargé de la mise à jour des listes électorales, de l'organisation des élections et du suivi des listes. En bref, les maires peuvent difficilement s'en passer. En octobre 2022, le ministère de la transformation et de la fonction publiques recommandait la création d'un ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Très élevés !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
C'est la vérité !
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Or ils rencontrent déjà des difficultés pour boucler leur budget. Nous ne pouvons nous permettre de voter ces amendements. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Les députés du groupe Rassemblement national ont fait le choix de s'abstenir sur ce scrutin public. En effet, la proposition de loi ne prévoit pas de mesures visant à compenser, pour les communes, la progression de la catégorie C vers la catégorie B ou A. Je suis allé sur le terrain, j'ai échangé avec l'ensemble des maires de ma circonscription. Si vous revalorisez les salaires des secrétaires de maire, ce seront les maires qui paieront.
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Lorsque vous êtes député, vous êtes très souvent confronté au désarroi des maires des petites communes rurales, qui vous font part, tout naturellement, de leurs nombreuses difficultés : le manque de moyens et de reconnaissance ; des responsabilités toujours plus nombreuses, accompagnées de toujours plus de perte d'autonomie fiscale ; un manque cruel de collaborateurs pouvant exercer la fonction de secrétaire de mairie. Ce métier, si important pour faciliter le travail du maire, figure parmi les douze métiers de la fonction publique territoriale connaissant le plus de tensions en matière de recrutement. On compte actuellement près de 2 000 postes vacants ; ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation
Ce n'est pas le cas !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le PLF prévoit 14,5 millions au titre de la politique de mémoire, dont 12,9 millions pour les sépultures. Malheureusement, il ne prend pas en compte les retombées de l'inscription de 139 nécropoles militaires de 1914-1918 au patrimoine de l'Unesco, dont on sait qu'elle représente 30 % de visites supplémentaires la première année sur les sites concernés. Cela doit nécessairement entraîner une adaptation des services qui leur sont associés, donc l'octroi de crédits supplémentaires.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
L'amendement II-CF101 a trait aux rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Soixante ans après la fin de la guerre d'Algérie, la législation française distingue deux catégories : les supplétifs de statut civil de droit local et ceux de statut civil de droit commun. Le législateur a mis en place un régime particulier d'indemnisation pour les premiers. Ceux-ci ont en effet rencontré des difficultés d'intégration spécifiques lors de leur arrivée en métropole. Cette indemnisation passe notamment par l'attribution d'une allocation de reconnaissance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Il s'agit également de transférer 5 millions de crédits à la sous-action 03-35 du programme 169, selon les mêmes modalités que l'amendement précédent. Le dispositif Athos dédié à l'accompagnement des militaires blessés psychiques doit être renforcé et l'ouverture de nouvelles maisons doit s'accélérer. Le schéma actuel prévoit treize maisons, soit une par région en métropole. Ce n'est pas assez. Il conviendrait de renforcer ce dispositif et l'augmentation de 5 millions permettra davantage d'ouverture de maisons sur notre territoire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons de transférer 5 millions de crédits à la sous-action 03-34 du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant. Naturellement le gage est de pure forme, pour satisfaire aux obligations de l'article 40 ; nous demandons au Gouvernement de le lever. L'Office national des combattants et victimes de guerre (ONACVG) est également touché par l'inflation, ce qui nécessite que l'État s'engage fortement pour compenser celle-ci. Cet office est essentiel pour les anciens combattants, mais les missions de solidarité, de soutien moral et d'accompagnement social et administratif qu'il remplit sont menacées par l'inflation. Nous devons ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
C'est un amendement d'appel. Le système de combat terrestre principal (MGCS) enchaîne les difficultés et les retards. La signature du High level common operational requirements document par le ministre des armées français et son homologue allemand, censée donner un second souffle au MGCS, n'efface en rien les divergences en matière industrielle et concernant les besoins capacitaires qui minent le programme. Par ailleurs, le lancement inattendu par l'Allemagne en septembre 2023 d'un programme de remplacement du Leopard 2, en coopération avec l'Italie, l'Espagne et la Suède, remet profondément en question la fiabilité de Berlin. In fine, si le programme MGCS ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à relancer une filière de munitions de petit calibre sur le territoire national. Au vu du contexte international, il apparaît légitime de ne pas sous-estimer d'éventuelles difficultés d'approvisionnement en munitions d'un tel calibre. Nous éviterions ces difficultés si nous disposions d'une filière souveraine. Cette proposition reprend la proposition n° 6 du rapport d'information sur les stocks de munitions des députés Vincent Bru et Julien Rancoule.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement vise à appeler l'attention sur la nécessité de fiabiliser les équipements de géolocalisation embarqués dans les véhicules de nos armées. L'un des principaux retours d'expérience de l'exercice Orion est le manque de fiabilité des nouveaux systèmes de navigation employés par l'armée de terre : à cause de pertes de signal ou parce que la tablette était inutilisable sous la pluie, nos militaires ont dû recourir à des cartes papier et à des outils analogiques pour se repérer. Dans un conflit moderne, le recours à la guerre électronique est désormais systématique, ce qui risque d'aggraver les défaillances identifiées lors de cet ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Les problèmes d'infrastructures sont légion au sein de nos armées. En particulier, de nombreux problèmes d'isolation, de plomberie, de salubrité ou de sécurité sont régulièrement évoqués. Faisons honneur aux hommes et femmes qui servent notre pays et finançons de manière urgente les travaux de rénovation nécessaire, d'autant qu'avec la diminution des Opex, les militaires passeront davantage de temps en caserne.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement d'appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité d'accorder aux réservistes opérationnels des trois armées une carte de circulation militaire au même titre que leurs camarades d'active, dans un objectif d'attractivité, de fidélisation et de disponibilité des forces.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Nous proposons d'augmenter de 5 millions les crédits affectés à la sous-action 03-35 Office national des anciens combattants (ONAC) : subventions du programme 169. Le gage est identique à celui de l'amendement précédent et nous en demandons la levée par le Gouvernement. Il s'agit de renforcer le dispositif Athos, dédié à l'accompagnement des militaires qui ont subi une blessure psychique, et d'accélérer l'ouverture de nouvelles maisons afin d'améliorer le maillage territorial. Treize maisons sont prévues, soit une par région métropolitaine. Ce n'est pas assez et les 5 millions supplémentaires permettront d'en ouvrir davantage. L'amendement correspond à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je vais rester très calme parce que nous débattons d'un sujet très important. Mais certains propos atteignent vraiment les limites. Je vous rappellerai, Monsieur, que depuis que j'ai 4 ans je dépose chaque année une gerbe sur le pont qui porte le nom mon arrière-grand-père, tué par les nazis pendant la seconde guerre mondiale. Vous pourriez avoir un minimum de respect. C'est toute ma famille que vous insultez. Je refuse que l'on me qualifie comme vous l'avez fait. J'exige des excuses car je ne peux pas laisser passer une chose pareille. Nous ne sommes pas dans cette commission pour nous faire marcher dessus et nous sommes aussi légitimes que vous. Baissez d'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Je souhaite obtenir des excuses pour les propos qui viennent d'être tenus.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Cet amendement propose de transférer 5 millions à la sous-action 03-34 Action sociale en faveur du monde combattant : Office national des anciens combattants (ONAC) du programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Ces crédits seraient prélevés à l'action 02 Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale du programme 158. Il s'agit là d'un mouvement de pure forme pour se conformer aux obligations de l'article 40. Naturellement, nous demandons au Gouvernement de lever le gage. L'ONACVG est essentiel pour les anciens combattants car il assure des missions de solidarité, ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
. Après l'interdiction des néonicotinoïdes pour les producteurs de betteraves, après l'interdiction du benfluraline pour les producteurs d'endives, l'Union européenne pourrait une fois de plus mettre en péril des secteurs entiers de notre agriculture avec une décision complètement infondée. La propagande écologiste a bien préparé le terrain puisqu'il y avait aujourd'hui une conviction intime pour la majorité de la population, que le glyphosate serait hautement cancérogène et que donc son interdiction doit être prononcée. Or, ce n'est ni l'avis de l'Agence européenne des produits chimiques, ni de l'Agence française de sécurité alimentaire, ni de ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
T'as jamais travaillé, fainéant ! Bouge-toi le cul !
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Création d'un complément de revenu pour les étudiants qui travaillent
T'as jamais bossé de ta vie !
