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Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux questions des autres députés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première audition en qualité de ministre délégué chargé de l'Europe, afin de vous entendre sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024. Ce sommet a permis d'affirmer plusieurs éléments qui me semblent importants. Le premier est le soutien indéfectible de l'Union européenne à l'Ukraine, qui se traduit par l'engagement très fort de fournir toute l'assistance militaire nécessaire, notamment 1 million d'obus d'artillerie, dans l'idée que ce soutien pourrait être – en partie du moins – financé par les recettes provenant d'avoirs russes gelés. Un autre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons à l'examen des amendements.
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Chers collègues, je vous propose que l'on débute notre réunion de ce jour avec la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement, dont l'auteure est la vice-présidente de notre Assemblée, Naïma Moutchou, que je suis très heureux d'accueillir au sein de notre commission. Avant de l'entendre sur le sujet, je vous propose que nous la nommions rapporteure sur cette proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre réunion de ce jour porte sur l'examen du rapport d'information de notre collègue Constance Le Grip visant à prévenir les ingérences étrangères en France, portant observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Il revient au rapporteur d'organiser ses auditions, mais il va de soi que, comme les autres groupes, le Rassemblement national pourra y participer si c'est son souhait.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous avions prévu une réunion avec Laurence Boone, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur le suivi des résolutions européennes. Nous allons renouveler ce travail avec Jean-Noël Barrot. Je tiens à rappeler qu'à chaque fois qu'un rapport d'information ou une proposition de résolution européenne est publié, nous l'adressons aux responsables politiques nationaux et européens.
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/03/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je rappelle que la commission des affaires européennes a fait le choix de se saisir systématiquement des textes dont la dimension européenne est évidente. Cela nous permet d'avoir un débat liminaire au sein de notre commission, avant de pouvoir s'exprimer dans l'hémicycle. Cela permet de valoriser et de rendre visibles les travaux de notre commission. Je souhaite que notre commission s'exprime de plus en plus car la dimension européenne est présente dans presque toutes les politiques publiques dont nous débattons au sein de notre Assemblée. C'est le sens de notre réunion aujourd'hui.
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 28/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre premier point à l'ordre du jour appelle la proposition de résolution européenne (PPRE) de Madame Lisa Belluco et de Monsieur Stéphane Delautrette pour éviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés. Initialement nos deux collègues avaient déposé chacun une proposition de résolution sur le sujet. Après un travail commun d'auditions, ils sont tombés d'accord pour proposer un texte unique. Je vous propose de les nommer co-rapporteurs sur la proposition de résolution européenne dont ils sont les auteurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade En introduction, je voudrais rendre hommage à Robert Badinter, auditionné par notre commission il y a près de dix ans, le 11 février 2014. Il ouvrait son propos avec ces mots : « je suis un Européen convaincu, car j'avais 15 ans sous l'Occupation et je sais ce que sont le nationalisme, le populisme et la volonté de domination qui ont conduit l'Europe au désastre. Aussi insatisfaite et inachevée soit-elle, cette Union, quand bien même elle pose des problèmes nouveaux, est par rapport à l'ordre ancien qui nous a conduits à deux guerres mondiales, un accomplissement prodigieux ». Je crois que ces mots et ces combats résonnent aujourd'hui. Je tiens à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade J'en reviens donc à la mise aux voix de l'article unique de la proposition de résolution européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/02/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Notre premier point à l'ordre du jour est la proposition de résolution européenne visant à soutenir l'accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme. Je donne la parole à sa rapporteure.
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/01/2024
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je voudrais d'abord souhaiter à toutes et tous une excellente année 2024 ! Je laisse la parole à Mme Anne Laurence Petel que nous venons de nommer rapporteure sur la proposition de résolution européenne visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Madame la secrétaire d'État, nous vous remercions de ce compte rendu exhaustif et de vos réponses précises.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des autres orateurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mes chers collègues, nous auditionnons Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, qui nous rendra compte du Conseil européen des 14 et 15 décembre derniers, en présence d'une délégation de fonctionnaires parlementaires ukrainiens, que nous recevons dans le cadre d'un accord de coopération conclu entre l'Assemblée nationale et la Rada. Le dernier Conseil européen était directement lié à la situation ukrainienne. En approuvant l'ouverture de négociations d'adhésion avec l'Ukraine et la Moldavie, les chefs d'État et de gouvernement ont sans doute pris l'une des décisions les plus importantes des dernières décennies. C'est un ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous propose que nous en venions à l'examen des amendements.
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Le premier point de notre ordre du jour est l'examen d'une proposition de résolution européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace. L'enjeu de l'espace est crucial pour notre souveraineté : la France assume une responsabilité particulière en la matière, avec le Centre spatial guyanais, base de lancement située à Kourou. Aujourd'hui, l'Europe ne dispose pas de la capacité souveraine de développer des vols habités contrairement aux États-Unis, à la Chine et bientôt à l'Inde. Je salue donc les annonces du Président de la République du 11 décembre, en soutien au développement d'un vaisseau spatial cargo européen capable ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/12/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mes chers collègues, avant d'aborder notre ordre du jour, je voudrais vous dire quelques mots de la réunion plénière de la COSAC à laquelle j'ai participé avec Marietta Karamanli les 27 et 28 novembre derniers à Madrid. La guerre en Ukraine a évidemment occupé une part importante de nos débats avec un accord très fort des délégations, comme cela ressort de la contribution adoptée par la conférence, en faveur de la poursuite du soutien à l'Ukraine et à son peuple aussi longtemps que nécessaire pour rétablir la souveraineté et l'intégrité territoriale de ce pays. S'agissant du processus d'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie, la conférence ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous en passons maintenant à l'examen de l'article unique de la proposition de résolution européenne et des amendements déposés.
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je l'ai rappelé en préambule : des réformes ambitieuses ont été menées par les autorités ukrainiennes. Le plus grand ennemi de l'Ukraine après la Fédération de Russie et Vladimir Poutine, c'est aujourd'hui la corruption. Ce chantier immense est devant eux. Le Président Zelenski a été très clair sur le sujet, il en a fait une de ses priorités. Les responsables ukrainiens qui ont été convaincus de corruption ont été remerciés et vilipendés publiquement : il faut saluer ce volontarisme politique. Il n'y a évidemment pas d'angélisme en la matière et nous serons attentifs aux progrès de la lutte anti-corruption en Ukraine dans le chemin vers son ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous ne l'avons pas évoqué directement car ce sujet n'est pas revenu directement dans nos discussions. Cela a été évoqué à travers la question du vieillissement de l'armée ukrainienne. On ne connaît pas la mesure des pertes au front mais nous les savons considérables. Avec le prolongement de la guerre, nous avons constaté que les jeunes soldats sont de plus en plus remplacés par des plus âgés. Effectivement vos chiffres sont préoccupants pour l'avenir mais le plus important pour les Ukrainiens est leur capacité à mobiliser davantage de forces vives pour faire face à l'agression russe. Les Russes quant à eux font bien moins cas du sort de leurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/11/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous propose de faire un point sur le déplacement des vices présidents de la Commission en Ukraine qui s'est tenu les 8 et 9 novembre derniers. J'étais accompagné de nos collègues Pierre-Henri Dumont, Frédéric Petit et Charles Sitzenstuhl. Marietta Kamaranli en qualité de vice-présidente était également conviée mais elle n'a pas pu se déplacer. Nous nous sommes rendus sur place en Ukraine afin de nous rendre compte de la situation et de témoigner au gouvernement et au peuple ukrainien notre solidarité dans le double défi que doit relever ce pays. Le premier de ces défis est l'agression russe qui a commencé en février 2022 et qui se poursuit ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci Madame la rapporteure. Aucun amendement n'ayant été déposé, je soumets au vote la proposition de résolution européenne. La proposition de résolution européenne est rejetée.
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Nous nous retrouvons aujourd'hui pour l'examen de deux textes. Nous allons commencer par une proposition de résolution européenne relative à la question du glyphosate de notre collègue Delphine Batho, nouvellement membre de la commission. Pour cette occasion, Delphine Batho va rapporter le texte dont elle est à l'origine tendant à prescrire le non-renouvellement de l'utilisation du glyphosate au sein de l'Union européenne. Chère collègue, je vous laisse la parole.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je remercie les rapporteurs pour leur travail.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je souhaiterais tout d'abord rendre hommage au professeur Dominique Bernard, assassiné dans son lycée d'Arras. Toutes nos pensées vont à sa famille, à ses collègues et au personnel éducatif qui sont durement affectés par cette attaque. J'exprime également au nom de cette commission et de l'Assemblée ma solidarité à nos voisins belges et suédois qui ont également été victimes du terrorisme, nous rappelant que la lutte contre ce dernier est une cause commune. Enfin, je voudrais avoir un mot pour la frappe contre un hôpital hier à Gaza, et je rappelle la nécessité de respecter le droit humanitaire, en épargnant les hôpitaux comme les civils à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous remercie pour votre travail. La semaine prochaine Alexandre Holroyd présentera une communication avec Manuel Bompard sur le prélèvement sur recette au profit de l'Union européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci pour cette présentation. Je passe la parole aux orateurs de groupe.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Je vous rappelle que la commission des affaires européennes est une commission non permanente qui se réunit lorsque cela est possible. Je ne peux malheureusement pas suspendre la réunion compte tenu des contraintes des rapporteurs.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Mes chers collègues, je veux réitérer notre solidarité avec le peuple israélien et notre condamnation sans équivoque des effroyables actes terroristes en Israël depuis samedi. Des centaines, peut être des milliers de victimes civiles ont été lâchement abattues par des terroristes du Hamas, parce que juives. Parmi elles, des femmes, des enfants, des bébés, des vieillards, des jeunes qui participaient à un festival de musique, des citoyens français et d'autres de nombreuses nationalités. Nos pensées vont évidemment aux victimes, à leurs proches et aux otages. Je veux redire dans ce moment tragique que nous sommes aux côtés des familles ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2023
Je tiens à saluer votre soutien au peuple arménien et la volonté de la France de voir l'Arménie bénéficier de la FEP. Il nous faut entraîner nos partenaires afin de bâtir un appui européen pour une Arménie indépendante, souveraine et démocratique. Vous étiez à Kiev avant-hier pour une réunion des vingt-sept ministres des affaires étrangères. Il s'agit d'une première et d'un symbole très fort, à un moment où la Russie compte sur une lassitude des Européens face à la guerre qu'elle mène depuis maintenant plus d'un an et demi. De quelles actions avez-vous décidé avec vos partenaires pour soutenir l'Ukraine dans la durée et l'aider à se ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 04/10/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/09/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/09/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci beaucoup Madame la rapporteure.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/09/2023
Pieyre-Alexandre Anglade, président
Pieyre-Alexandre Anglade Merci pour cette présentation et ce travail extrêmement complet qui a été réalisé dans un temps contraint. Je passe la parole aux orateurs de groupe.
