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Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Seulement à celles qui ont un lien direct avec votre activité de ministres de la culture et, éventuellement, de la communication. Si besoin, le rapporteur reviendra vers vous avec des questions complémentaires. Notre programme d'auditions touche à sa fin. Nous aurons tenu quarante-quatre auditions. Je remercie le rapporteur, l'ensemble des députés présents et les administrateurs su secrétariat de la commission d'enquête. La réunion d'examen du rapport devrait avoir lieu le mardi 7 mai à seize heures trente, à huis clos. Le rapport sera consultable par les membres de la commission dans les jours qui précèdent.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Sur cette note d'humour, je vais mettre fin à l'audition en vous remerciant, mesdames et messieurs les ministres, de nous avoir accordé de votre temps. C'était très important et précieux pour la commission d'enquête. Je vous propose de compléter nos échanges en répondant au questionnaire qui vous avait été transmis ainsi qu'en nous faisant parvenir tout élément qui vous semblerait utile.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon On aura compris que cette catégorie est très large aux yeux de l'Arcom.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Non, sinon je vous l'aurais envoyé avant, monsieur le ministre !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Sujet passionnant, mais je vous rassure, mesdames et messieurs les ministres : il ne s'agit pas seulement des polytechniciens ; sans rouvrir le débat, la demande d'une holding émane de trois des quatre patrons des entités publiques concernées, d'une majorité à l'Assemblée et d'une majorité au Sénat. Il faut prendre en compte cette très forte volonté du Parlement.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Il faudra que nous en discutions, madame la ministre, car je suis pour ma part très en faveur de la holding ! La situation a évolué, en effet : les synergies sont toutes à l'arrêt, et on voit les limites de la tutelle de l'État.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Ce classement commun avec Philippe de Villiers est en effet plus que surprenant ! Madame Abdul-Malak, notre système de chronologie des médias est unique, et justifié en partie par la présence d'un groupe privé fort, avec un haut niveau d'investissement dans le cinéma. Ce mécanisme intègre la vidéo à la demande, les chaînes de télévision et la TNT, qui fait l'objet de cette commission d'enquête. Comment voyez-vous son avenir ? La stabilité vous paraît-elle une bonne chose ? Faut-il aller plus loin que trois ans ? L'inclusion des plateformes comme Netflix est une avancée. Même la Commission européenne a souligné que la France demande plus aux plateformes ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon C'est vrai que cette règle visant à empêcher les candidatures de ceux déjà en poste à des fonctions de direction d'établissements publics n'était pas présente dans la loi et qu'elle mettait de côté deux candidats qui n'ont pas été auditionnés. Madame la ministre Roselyne Bachelot, vous qui êtes notamment chez RTL et BFM TV, je vais vous parler du pluralisme. Imaginons que, dans trois ans, je ne sois pas réélu et que je souhaite aller sur des plateaux de télévision. Comment l'Arcom doit-elle me définir ? Est-ce que je reste une personnalité politique, même si je n'ai plus ma carte dans un parti ? Cette question du fichage est très difficile. L'Arcom ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Madame la ministre Fleur Pellerin, en 2015, notamment dans Les Échos, vous aviez parlé de la recomposition du paysage audiovisuel, du fait de l'émergence de nouveaux acteurs, comme Netflix et Amazon. Quelle évolution avez-vous perçue depuis cette interview ? Comment voyez-vous l'avenir et la place de nos groupes audiovisuels français vis-à-vis de ces acteurs, à un moment où un grand nombre d'entre eux mettent en place une stratégie de plateforme numérique ? Olivier Schrameck a fait part de pressions de la part du Président de la République François Hollande pour déconseiller deux candidats pressentis à la présidence de France Télévisions, dont les noms ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Monsieur le ministre, je me permets de rebondir sur vos propos et je vais vous demander de répondre avec une très grande franchise à mes deux questions. Estimez-vous que France 24 réponde aujourd'hui à ce qu'avait annoncé Jacques Chirac, une grande CNN à la française ? Est-on au niveau en matière d'influence, de pouvoir de convaincre ou soft power ? N'y a-t-il pas une forme d'hypocrisie dans le système de renouvellement ? On imagine difficilement que des groupes comme M6 ou TF1, qui ne sont pas les plus sanctionnés, qui ont une place historique dans le paysage audiovisuel, puissent être balayés quand leur fréquence est renouvelée.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Monsieur Donnedieu de Vabres, jugez-vous que la promesse de la TNT ait été tenue, notamment en matière de diversité de chaînes ? Quelles sont vos pistes d'amélioration générale de son offre ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Je vous remercie, madame la ministre. Je vais poser, dans le même ordre chronologique, une question à chacun d'entre vous. Nous avons organisé une table ronde sur la représentation de la diversité de la société française sur les chaînes de la TNT. Monsieur Toubon, quel regard portez-vous, en tant que citoyen, ancien ministre et ancien Défenseur des droits, sur celle-ci, sur le travail fait par l'Arcom pour veiller à son respect et sur les indicateurs existants ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Je vous remercie, madame la ministre. Grâce à vous, M. le rapporteur dispose de plusieurs pistes, s'il le souhaite. Vous avez proposé deux très belles idées, qui viennent parfaitement répondre à certains constats faits au cours des auditions. Votre présence va peut-être changer le cours de cette commission d'enquête !
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Mes chers collègues, nous achevons les auditions de notre commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) en entendant cinq anciens ministres de la culture et de la communication. À cette occasion, j'ai une pensée émue pour Frédéric Mitterrand, qui nous a quittés il y a une semaine. Je salue l'homme de télévision et de cinéma qu'il a été. En publiant La Récréation, en 2013, il nous a laissé, au jour le jour, le témoignage le plus personnel et littéraire de ses années rue de Valois. Il a défendu la culture pour chacun. ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Merci messieurs pour vos contributions, qui dépassent le cadre des chaînes que vous représentez. Cette audition nous donne l'occasion de vous remercier également pour votre travail, qui accompagne la vie parlementaire. Un questionnaire vous a été remis, auquel vous nous répondrez par écrit. Si vous pensez que d'autres documents pourraient servir nos travaux, n'hésitez pas à nous les transmettre.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Pouvez-vous tous les deux nous rappeler vos passés respectifs dans l'audiovisuel, que nous savons riches et importants et qui nous permettront d'éclairer vos propos ? S'agissant des chaînes d'information, au sens large, le canal 13 est en effet très important, car il vous protège par sa visibilité et son exposition. Faut-il, selon vous, pousser l'Arcom et le Gouvernement à reprendre l'idée du bloc de chaînes d'information ? Certaines devraient ainsi être déplacées, comme LCI ou France Info, pour se suivre après le chiffre 13. La loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication précise que la numérotation doit être « logique ». Enfin, y ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 28/03/2024
Quentin Bataillon Mes chers collègues, nous allons entendre les présidents des deux sociétés de programmes qui composent La Chaîne parlementaire. Je souhaite donc la bienvenue à M. Christopher Baldelli, président-directeur général de Public Sénat depuis 2021 et à M. Bertrand Delais, président-directeur général de La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale (LCP-AN) depuis 2018. Messieurs, je précise que vos mandats prendront fin en juin et que les bureaux des deux assemblées ont lancé les procédures d'appel à candidatures correspondantes pour les trois prochaines années. Je vous remercie de répondre à notre invitation. Vous êtes des acteurs de la télévision ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je vous remercie et vous propose de compléter nos échanges en répondant par écrit, dans le délai précisé par le secrétariat, au questionnaire qui vous a été transmis et en nous faisant parvenir les documents demandés lors de l'audition. Notre prochaine audition des dirigeants de CMA CGM aura lieu à huis clos.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Sans doute aurez-vous à nous transmettre les études en question, afin que nous puissions les adresser aux membres de la commission.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Si vous ne souhaitez pas révéler lors de cette audition le montant de votre rémunération et le chiffre d'affaires de votre société, sachez qu'il est possible de communiquer ces éléments à la commission par écrit, afin qu'ils soient ensuite diffusés uniquement auprès de ses membres.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon La liberté éditoriale est en effet, tout comme le temps consacré à chaque sujet, un élément important, protégé par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Merci de bien vouloir nous la transmettre, afin que nous la diffusions à l'ensemble des membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je rappelle que nous sommes ici dans une commission d'enquête dont seuls les députés peuvent poser des questions.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Nous en venons aux questions des députés membres de la commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Il arrive donc de chercher des images d'un parti spécifique pour rééquilibrer les temps de parole en fin de trimestre ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Ce n'est pas une réponse à ma question. Comment se fait le choix des images des différents partis politiques ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Les auditionnés n'ont pas à interpeller certains députés. J'attends des réponses à mes questions.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont vous choisissez les séquences diffusées afin de répondre au cadre légal et jurisprudentiel et respecter ainsi parfaitement les règles du pluralisme ? J'insiste pour avoir des réponses.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je comprends que la différence entre divertissement et information se joue essentiellement pour vous dans la maîtrise de l'antenne et la préparation des séquences. Comment choisissez-vous, pour les partis politiques dont les représentants ne sont pas invités sur le plateau, les images à diffuser afin de respecter les règles en matière de temps de parole ? Quel regard l'éditeur porte-t-il sur ce sujet ? Quelles consignes donne-t-il éventuellement à la production de l'émission ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je tiens à rappeler que si votre convocation a été faite à la demande des députés membres du groupe Rassemblement national, elle l'a été par mes soins. Le pluralisme est l'affaire de trois acteurs : les partis politiques, qui doivent être représentés sur toutes les antennes ; des chaînes éditrices, qui traitent de tous les sujets avec tout le monde ; et de l'Arcom, chargée du contrôle.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je tiens à préciser que si cette audition fait effectivement suite à une demande des députés du groupe Rassemblement national, la décision de vous recevoir a été prise par mes soins. L'audition de Mme Élodie Bernard portait par ailleurs sur des sujets différents de ceux que nous allons aborder aujourd'hui. Comment parvenez-vous à différencier clairement information et divertissement, afin de ne pas créer de confusion chez les téléspectateurs ?
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon Je précise que cette assemblée n'est en aucun cas un tribunal, mais bien une commission d'enquête, dont le but est de comprendre le fonctionnement et la philosophie de « Quotidien » et de vous donner la possibilité de vous expliquer, dans le cadre notamment de la polémique qui s'est fait jour suite à des propos extraits d'un entretien donné par M. Bellver à Sud Radio le 21 mars 2023, dans lequel il évoquait les règles du pluralisme et la décision d'inviter ou non certains courants politiques sur le plateau de l'émission. Permettez-moi de vous faire part en préambule de mon sentiment personnel et de vous soumettre deux premières questions. Je tiens tout ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 27/03/2024
Quentin Bataillon La commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre poursuit ses travaux et accueille, à la demande de plusieurs de ses membres, les responsables de l'émission « Quotidien » diffusée sur TMC. Je souhaite la bienvenue à M. Ara Aprikian, directeur général adjoint des contenus, et M. Thomas Courcelle, directeur de la conformité des programmes, représentants du groupe TF1, éditeur de l'émission, ainsi qu'à M. Yann Barthès, gérant, producteur et animateur, M. Laurent Bon, gérant et producteur, et M. Julien Bellver, journaliste et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Je n'ai pas changé d'avis depuis tout à l'heure. La motion de défiance peut être le bon outil, à condition qu'elle provoque dans un premier temps une alerte, dans un deuxième temps le dialogue et, pourquoi pas, mais dans un autre temps, la révocation. Il est en effet dommage de passer directement à la révocation brute, alors qu'il faudrait précisément pouvoir provoquer ce moment de dialogue et d'alerte. Je m'engage à y travailler d'ici à l'examen du texte en séance publique. Je suis donc favorable au principe de cet amendement, mais pas à sa rédaction. Ces modalités n'ont pas forcément leur place dans la loi, mais on a vu, notamment dans le cas de La ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/03/2024
Je salue l'expertise de Sophie Taillé-Polian en matière de médias, que chacun lui connaît, et la remercie d'avoir inscrit à l'ordre du jour une proposition de loi à ce sujet. Nos travaux seront notamment nourris par le rapport de la mission d'évaluation de la loi « Bloche » menée par la présidente de la Commission et par Inaki Echaniz. Nous pouvons sans doute tomber d'accord que notre rôle consiste à envoyer un signal aux groupes de presse pour que chacun trouve ses outils démocratiques internes. L'actualité nous en démontre la nécessité, mais aussi la difficulté, compte tenu des spécificités de chacun d'entre eux. Dans le cadre de la commission sur ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Il a souligné que la viabilité économique était une question importante dans le modèle associatif et qu'il fallait que les chaînes puissent s'engager à assurer une diffusion vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ce qui pouvait parfois poser un problème à certains de ces acteurs. Madame la ministre, je vous remercie et je vous demande d'envoyer au secrétariat de la commission tout document qui vous semblerait utile à nos travaux ainsi que vos réponses au questionnaire écrit qui a dû vous être remis. Comme convenu, nous tiendrons la semaine prochaine nos ultimes auditions, qui nous permettront notamment d'entendre les responsables de l'émission « Quotidien ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Le président de l'Arcom nous a rappelé qu'il y avait aussi un nombre très important de radios associatives, près de 700.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Nous n'instruisons pas, je l'ai dit, le procès politique ou pénal de Mme Dati : nous auditionnons la ministre de la culture.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Nous allons passer à la question suivante.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Mme la ministre a rappelé l'indépendance totale du régulateur et souligné que personne d'autre ne se mêlait de ces questions.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Il nous l'a rappelé ce matin, et cela devrait permettre à l'ombre de Vincent Bolloré de quitter cette salle.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Je rappelle que, sur décision du bureau de la commission d'enquête, le temps de parole est individuel : je ne peux malheureusement pas en attribuer davantage en procédant par groupes politiques, et ce n'est pas ma faute si certains d'entre eux sont plus représentés que d'autres, étant entendu que le nombre de membres de chaque groupe au sein de la commission d'enquête est proportionnel à sa taille dans notre assemblée. Je relève que, parmi la majorité présidentielle, nous ne sommes pas si nombreux pour cette audition et que, de ce fait, nous n'avons pas beaucoup d'intervenants. Néanmoins, cela crée un équilibre. Je vais redonner la parole à notre ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Le rendez-vous est pris pour travailler ensemble sur ces sujets.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon La règle des parrainages a en effet été un peu dévoyée par un décret de 2017, qui a permis de placer le produit en son centre.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Je rappelle que les députés membres de la commission d'enquête ont trois minutes pour poser leurs questions, avec un droit de rebond. Les députés non-membres disposent de deux minutes. À l'issue de ces questions, je redonnerai la parole à M. le rapporteur.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Je rappelle que les questions doivent vraiment respecter l'objet de cette commission d'enquête.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Nous entendons, madame la ministre, que ce n'est pas acceptable. C'est dommage qu'il en soit ainsi, car c'est ce n'est pas la première fois que nous vous auditionnons, mais personne ne s'était jusqu'à présent comporté ainsi avec vous, malgré les différences politiques. Pour laisser au rapporteur le temps de s'assurer que ses questions s'inscrivent bien dans le cadre des travaux de notre commission d'enquête et, le cas échéant, de les reformuler en ce sens, je vais donner la parole aux membres de la commission pour poser les leurs.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Monsieur le rapporteur, il est important que vous posiez des questions ; elles suivent une logique et respectent le cadre de la commission d'enquête mais on voit bien que lorsqu'on sème une forme d'accusation ou de soupçon, comme vous le faites, cela crée un climat négatif qui n'aide pas Mme la ministre à apporter les réponses concrètes aux vrais sujets de cette commission. Cette audition a commencé il y a vingt-sept minutes mais n'a pour le moment été d'aucune utilité pour nos travaux. Cela ne fait que créer une crispation collective qui n'est propice à rien. Vous n'avez pas à répondre à l'accusation de croisade, madame la ministre, car elle n'a ...
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Je confirme que l'exécutif rend des comptes mais cette commission d'enquête a un objet précis : il faut s'y tenir. Or nous nous en éloignons de plus en plus depuis quelques questions.
Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre - Intervention le 21/03/2024
Quentin Bataillon Pour clarifier le déroulement de nos débats, je précise que la commission d'enquête ne concerne que le contrôle de l'attribution des chaînes de la TNT. Vos réponses, madame la ministre, doivent se limiter à cet objet. Vous avez été auditionnée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont les attributions sont beaucoup plus larges que celles de notre commission. Je confirme donc que si cette question est posée, elle doit se limiter à l'objet de notre commission.
