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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2019

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Ramlati Ali

Nous avons vu que les élections en Algérie sont sous haute tension. Il est un autre pays, les Comores, pays ami, dans lequel les prochaines élections présidentielles, le 24 mars prochain, suscitent l'inquiétude. À Mayotte, nous suivons de très près ces élections tant, vous le savez, nos sorts sont liés : qui dit instabilité aux Comores dit instabilité à Mayotte. La répercussion est quasi obligatoire du fait de la proximité, 70 kilomètres séparant Mayotte des côtes anjouanaises. Le président Azali Assoumani se représente dans un contexte de tensions. L'opposition, déjà très faible, est muselée. Quelle est la position de la France face à la dérive ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/03/2019

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Ramlati Ali

La création de cette nouvelle agence est un acte positif et attendu, que nous saluons : la population mahoraise souhaite disposer des mêmes infrastructures que le reste du territoire national. Je voudrais dire ici, à l'intention de ma collègue Ericka Bareigts et avec ma casquette de médecin, que la coopération entre les deux îles, au sein des ARS ou au niveau des hôpitaux, est plus que nécessaire – elle est même obligatoire : on ne peut pas prétendre avoir toutes les infrastructures à Mayotte, et je pense de même que Mayotte a quelque chose à apporter à La Réunion. Je reste donc confiante sur ce sujet.

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Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/01/2019

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Ramlati Ali

L'archipel de Mayotte a une superficie de 374 kilomètres carrés et comprend deux îles principales, une grande et une petite, entourées par le plus grand lagon du monde dont le récif corallien est encore bien conservé. J'ai bien compris la décision de protéger les récifs coralliens mais, à Mayotte, il se pose la question de l'allongement de la piste de l'aéroport afin d'améliorer la desserte du territoire et de favoriser son développement et son désenclavement. En outre, les escales techniques qu'effectuent à Madagascar ou à Nairobi les vols « directs » n'améliorent pas non plus l'environnement. Il existe des techniques, par exemple la construction d'une piste ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

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Ramlati Ali, rapporteure

Ramlati Ali Nous déjà rejeté cet amendement lors de l'examen du projet de loi « Asile et immigration ». La notion de « trouble à l'ordre public » est bien trop vague et large et englobe une grande variété de situations : ivresse publique, tapage nocturne, participation à une manifestation, etc. Cela pourrait conduire à expulser des personnes qui n'ont même pas commis de délit. Sans définition précise et circonstanciée, votre amendement reviendrait finalement à laisser au juge le soin de caractériser les troubles qui donneraient lieu à une expulsion. La réponse prévue par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est en revanche précise et ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

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Ramlati Ali, rapporteure

Ramlati Ali Cet amendement a déjà été rejeté lors du débat portant sur le projet de loi « Asile et immigration ». Suspendre pendant cinq ans, comme vous le proposez, le regroupement familial à Mayotte serait contraire à nos engagements européens : l'article 8 de la directive 20031986 du 22 septembre 2003 ne permet pas d'exiger plus de deux ans de présence sur le territoire avant de demander un regroupement familial. J'ajoute que le regroupement familial concerne très peu de familles à Mayotte, quelques dizaines tout au plus chaque année, car les demandeurs ne remplissent généralement pas les conditions de ressources ou de logement exigées. Avis défavorable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 22/01/2019

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Ramlati Ali, rapporteure

Ramlati Ali Madame la présidente, mes chers collègues, le texte que je vous présente aujourd'hui vise à corriger une erreur commise pendant la navette parlementaire à l'occasion de l'adoption de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie. Le séquençage de la rétention avait fait l'objet, vous vous en souvenez, de longs débats lors de l'examen parlementaire de ce projet de loi. En première lecture, les sénateurs avaient en effet profondément modifié le dispositif adopté par les députés, tout en maintenant la durée maximum à quatre-vingt-dix jours. Ils avaient ainsi réduit les interventions du juge ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Ramlati Ali

Mon amendement vise à modifier le fait générateur des crédits d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans les départements d'outre-mer, afin de mobiliser plus précocement les financements nécessaires à leur réalisation. Il concerne deux crédits d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2014, pour remplacer à terme les aides fiscales historiques dans les départements d'outre-mer : l'un en faveur des investissements productifs, qui couvre notamment les biens immobiliers affectés aux besoins des exploitations éligibles, ainsi que la construction de logements neufs dans le secteur locatif intermédiaire ; l'autre en faveur du logement social. Les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Ramlati Ali

Afin de faciliter le recours au crédit d'impôt qui permet d'accompagner le financement du logement social dans les départements d'outre-mer, l'amendement propose d'ouvrir le crédit d'impôt en faveur du logement social aux bailleurs privés et de relever de 15 % à 25 % le quota maximal de logements financés à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) éligibles à ce crédit d'impôt. Cette condition pose toutefois une difficulté particulière au regard des spécificités de Mayotte. Ce territoire étant le département d'outre-mer qui dispose à la fois du parc locatif le moins dense et de la plus faible programmation de logements sociaux, la référence au nombre de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Ramlati Ali

Madame la présidente, l'inconvénient d'intervenir en dernier est que toutes les questions ont été posées… La suppression de France Ô a été décidée en juin 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. En effet, France Télévisions entend construire une nouvelle visibilité des outre-mer au sein du groupe. Quelle est la place de France Ô et de ses équipes dans le nouvel ensemble de France Télévisions ? S'agissant de la future plateforme numérique de France Ô, quels en seront les contours, sachant qu'il existe une fracture numérique dans les territoires ultramarins ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2018

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Ramlati Ali

Mes chers collègues, nous vous demandons de traiter l'urgence de la situation à Mayotte, qui demande une réaction rapide. Nous sommes conscients que la solution diplomatique est la meilleure réponse, mais à long terme. Les enfants sont utilisés : des femmes viennent accoucher à Mayotte pour pouvoir rester sur le territoire français. On parle des 15 000 morts en Méditerranée mais le nombre de Comoriens morts, personne n'en parle ! Et la densité à Mayotte ne connaît pas d'équivalent sur le territoire français. Venez tous à Mayotte et vous comprendrez ce que nous défendons. (Applaudissements.)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2018

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Ramlati Ali

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je vais présenter ensemble les amendements CL258, CL259 et CL260 rectifié. L'amendement CL258 vise à apporter une précision rédactionnelle. L'amendement CL 259 à l'article 9 quater tend, quant à lui, à préciser que la mention de la situation régulière des parents est apposée, à leur demande et sur présentation par eux des justificatifs pertinents, sur l'acte de naissance de l'enfant. Enfin, l'amendement CL260 rectifié a pour objet d'introduire une disposition transitoire : les enfants nés à Mayotte avant l'entrée en vigueur du présent projet de loi devront prouver la situation régulière de leurs parents dans une ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Ramlati Ali

Je vous félicite moi aussi de la mise en place du plan Étudiants, madame la ministre. Cependant, je m'inquiète du devenir de nos jeunes diplômés. En effet, certains étudiants mahorais qui ont poursuivi leurs études jusqu'à obtenir leur doctorat et leur habilitation à devenir maîtres de conférences éprouvent toutes les peines du monde à être recrutés à ces postes. J'ai été saisie des cas de plusieurs d'entre eux qui ont postulé pour enseigner au centre universitaire de Mayotte et dont la candidature n'a même pas été retenue pour audition par le jury de recrutement organisé par l'Université de Nîmes. Actuellement, les maîtres de conférences recrutés ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017

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Ramlati Ali

Madame la ministre, la baisse prévue de 36 millions d'euros des dotations à l'audiovisuel public représente, par rapport aux trajectoires des contrats d'objectifs et de moyens (COM) des différentes structures, un décrochage de près de 80 millions d'euros, dont environ 50 millions d'euros pour le seul groupe France Télévisions. La diminution de cette dotation affecte la mission de service public de France Télévisions, notamment dans l'expression des territoires, permise grâce à des chaînes telles que France 3 ou France Ô, mais aussi des chaînes ultramarines comme Mayotte 1ère, qui se bat chaque jour pour produire une information de qualité en dépit du manque de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Ramlati Ali

Madame la secrétaire d'État, j'ai été alertée par des parents d'élèves concernant le refus quasi systématique par le médecin scolaire de mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves qui, en compensant leur handicap par leurs efforts personnels, obtiennent des résultats honorables. La position officielle de certains médecins scolaires pour s'opposer, par exemple, à un tiers temps supplémentaire lors des examens, dispositif peu coûteux, est la suivante : seuls les élèves en situation d'échec ont le droit de bénéficier de ces mesures d'accompagnement. Quels seraient les résultats de ces élèves handicapés s'ils avaient pu ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Ramlati Ali

Depuis mars 2011, Mayotte est le cent-unième département français. Plus de 60 % de sa population a moins de vingt ans. Le taux de chômage des moins de 35 ans, et notamment des femmes, est particulièrement élevé : 47 % d'entre eux sont au chômage, faute de qualifications. Pour autant, il y a là une véritable contradiction car l'île manque de cadres et de médecins. Les jeunes Mahorais subissent une double peine : le tirage au sort et l'isolement dès l'âge de 17 ans. Au mieux, ils poursuivent leurs études à la Réunion, mais ils peuvent également être envoyés en métropole, ce qui constitue une perte de chance certaine. L'université de Mayotte, ouverte depuis ...

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