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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

L'amendement du Gouvernement ne peut que retenir l'attention de la députée de Mayotte que je suis. Eu égard à la singularité de ce territoire, c'est favorablement que nous avons accueilli, avec les élus du conseil départemental, l'idée d'une reprise de la gestion du RSA par l'État. Quant à la démonétisation – avec une carte de prépaiement réservée, par exemple, à des achats – , elle retient toute mon attention. Cette mesure me paraît adaptée à la situation mahoraise. En effet, les modalités particulières du versement de l'allocation se justifient aussi par le faible taux de bancarisation des bénéficiaires. Le titre de paiement conférera des droits ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Ramlati Ali

Mon amendement vise à modifier le fait générateur des crédits d'impôt en faveur des investissements immobiliers dans les départements d'outre-mer, afin de mobiliser plus précocement les financements nécessaires à leur réalisation. Il concerne deux crédits d'impôt mis en place par la loi de finances pour 2014, pour remplacer à terme les aides fiscales historiques dans les départements d'outre-mer : l'un en faveur des investissements productifs, qui couvre notamment les biens immobiliers affectés aux besoins des exploitations éligibles, ainsi que la construction de logements neufs dans le secteur locatif intermédiaire ; l'autre en faveur du logement social. Les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/11/2018

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Ramlati Ali

Afin de faciliter le recours au crédit d'impôt qui permet d'accompagner le financement du logement social dans les départements d'outre-mer, l'amendement propose d'ouvrir le crédit d'impôt en faveur du logement social aux bailleurs privés et de relever de 15 % à 25 % le quota maximal de logements financés à l'aide d'un prêt locatif social (PLS) éligibles à ce crédit d'impôt. Cette condition pose toutefois une difficulté particulière au regard des spécificités de Mayotte. Ce territoire étant le département d'outre-mer qui dispose à la fois du parc locatif le moins dense et de la plus faible programmation de logements sociaux, la référence au nombre de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Ramlati Ali

Madame la présidente, l'inconvénient d'intervenir en dernier est que toutes les questions ont été posées… La suppression de France Ô a été décidée en juin 2018 par le Gouvernement dans le cadre de la réforme de l'audiovisuel public. En effet, France Télévisions entend construire une nouvelle visibilité des outre-mer au sein du groupe. Quelle est la place de France Ô et de ses équipes dans le nouvel ensemble de France Télévisions ? S'agissant de la future plateforme numérique de France Ô, quels en seront les contours, sachant qu'il existe une fracture numérique dans les territoires ultramarins ?

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

… qui le démontre bien, incitent notre groupe à voter ce budget.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

… qui résulte pour partie du plan présenté en 2018, avec des mesures telles que la recentralisation du RSA, à hauteur de 22 millions d'euros ; l'affectation de 51 millions d'euros au titre de la compensation des pertes de recettes d'octroi de mer de la collectivité territoriale de Guyane et du département de Mayotte ; l'octroi d'une enveloppe de 90 millions d'euros pour les constructions scolaires à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Mayotte ; la mise en oeuvre effective d'un programme spécifique « cadres » pour Mayotte, destiné à favoriser l'accès des Mahorais à des formations puis, sur leur territoire d'origine, à des emplois de haut niveau dans ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

Permettez-moi aussi, par un deuxième constat, de mettre l'accent sur mon département, le cent unième de France et, aussi, le plus pauvre. Dans ce projet de loi de finances, Mayotte bénéficie, il faut le souligner, d'un traitement favorable…

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

... et – autre exemple du soutien du Gouvernement à la politique du logement – la sanctuarisation de la LBU.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

Cette augmentation, que je salue, témoigne de la volonté gouvernementale de coller davantage aux réalités de nos territoires grâce – pour ne citer que quelques mesures – à un soutien accru aux collectivités territoriales par l'augmentation des crédits de l'AFD ; à l'appui au monde économique par le biais du FEI, doté de 110 millions d'euros destinés à contribuer au développement de nos entreprises ultramarines ; une refonte du système économique, avec la création des zones franches d'activité nouvelle génération ; un soutien à la jeunesse avec l'augmentation de 2,7 % du budget de LADOM – l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité – , afin de ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

… avec une augmentation de plus de 20 % par rapport à 2018. Il s'élève ainsi à 2,525 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à 2,439 milliards d'euros en crédits de paiement, soit, respectivement, 473 millions d'euros et 424 millions de plus qu'en 2018.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget que nous examinons aujourd'hui est le deuxième du quinquennat d'Emmanuel Macron. Après celui de l'année dernière, qui était un budget de transition, il se veut un budget de concrétisation ou, pour reprendre le terme employé par Mme la ministre, de transformation. Il s'inscrit en effet dans un contexte particulier : la large consultation que furent les assises des outre-mer et la parution du Livre bleu, feuille de route de la politique gouvernementale pour les outre-mer. Premier constat : ce budget est en hausse, …

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Ramlati Ali

La caractéristique du tissu économique ultramarin est d'être constitué majoritairement de très petites entreprises et de petites et moyennes entreprises. Or celles-ci sont peu structurées et mal accompagnées. Les activités de conseil, d'ingénierie ou d'études techniques à destination des entreprises sont par conséquent très importantes pour les territoires ultramarins. Or les professionnels du conseil, les bureaux d'études techniques et les experts-comptables ayant une activité légale sur place sont encore trop rares. En Guyane, comme dans de nombreux territoires ultramarins, on observe ainsi une corrélation entre le nombre d'experts-comptables et le taux de ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Ramlati Ali

Le 11 juillet dernier, la commission des lois a adopté des amendements adaptant les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cela fait suite à l'adoption au Sénat des amendements de mon collègue Thani Mohamed Soilihi, extraits de sa proposition de loi qui a reçu un avis favorable du Conseil d'État le 5 juin dernier. Ces nouvelles dispositions répondent à une situation urgente, exceptionnelle et unique sur le territoire français. La pression migratoire à Mayotte est sans commune mesure avec ce que l'on connaît ailleurs et a de graves conséquences sur les plans économique, social et culturel. Je rappelle que plus de 40 % des adultes présents à ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2018

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Ramlati Ali

Mes chers collègues, nous vous demandons de traiter l'urgence de la situation à Mayotte, qui demande une réaction rapide. Nous sommes conscients que la solution diplomatique est la meilleure réponse, mais à long terme. Les enfants sont utilisés : des femmes viennent accoucher à Mayotte pour pouvoir rester sur le territoire français. On parle des 15 000 morts en Méditerranée mais le nombre de Comoriens morts, personne n'en parle ! Et la densité à Mayotte ne connaît pas d'équivalent sur le territoire français. Venez tous à Mayotte et vous comprendrez ce que nous défendons. (Applaudissements.)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 11/07/2018

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Ramlati Ali

Si vous m'y autorisez, madame la présidente, je vais présenter ensemble les amendements CL258, CL259 et CL260 rectifié. L'amendement CL258 vise à apporter une précision rédactionnelle. L'amendement CL 259 à l'article 9 quater tend, quant à lui, à préciser que la mention de la situation régulière des parents est apposée, à leur demande et sur présentation par eux des justificatifs pertinents, sur l'acte de naissance de l'enfant. Enfin, l'amendement CL260 rectifié a pour objet d'introduire une disposition transitoire : les enfants nés à Mayotte avant l'entrée en vigueur du présent projet de loi devront prouver la situation régulière de leurs parents dans une ...

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Question orale du 09/05/2018 : Relations entre mayotte et les comores

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Ramlati Ali

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 12 septembre 2017, à l'occasion du cinquième haut conseil paritaire France-Comores, vous signiez avec votre homologue comorien une feuille de route intitulée « Vers un cadre propice à une circulation régulière des personnes en toute sécurité ». Cette feuille de route avait pour objet, entre autres, de créer les conditions d'une circulation légale et maîtrisée des biens et des personnes entre les îles de l'Union des Comores et le département de Mayotte, mais aussi d'approfondir la coopération bilatérale entre les deux pays. Cette feuille de route avait alors suscité une vive émotion à Mayotte. ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Ramlati Ali

Cet amendement vise à compléter les dispositions du CESEDA relatives aux sanctions. Il s'agit de prévenir et de réprimer par une sanction dissuasive le développement de la pratique, dûment identifiée en outre-mer comme sur l'ensemble du territoire de la République, de fourniture de fausses attestations de domiciliation à l'effet de faciliter l'obtention d'un titre de séjour ou un comportement dilatoire dans une procédure d'éloignement. L'infraction peut être le fait de la personne étrangère concernée mais également de toute personne, y compris des nationaux. En incluant ce cas de figure, le présent amendement opère un lien de pure cohérence avec la ...

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Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Ramlati Ali

Comme vous le savez, ce projet de loi intervient dans un contexte marqué par une crise sociale majeure dans le département de Mayotte. La revendication principale des Mahorais est la lutte contre l'immigration clandestine et l'insécurité : depuis une vingtaine d'années, en effet, l'immigration clandestine massive que subit notre île dénature en profondeur la société mahoraise. Ce projet de loi prévoit des mesures visant à améliorer l'accueil des personnes immigrées, afin d'assurer une meilleure intégration. Mais à Mayotte la réalité est tout autre : pour nous, la priorité est d'éviter les entrées irrégulières sur le territoire, qui bouleversent la ...

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Question orale du 28/03/2018 : Situation à mayotte

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Ramlati Ali

Monsieur le Premier ministre, alors que les entreprises commencent à mettre la clé sous la porte, que les touristes redoutent de se rendre à Mayotte et que les médecins et autres compatriotes fonctionnaires expatriés songent à quitter le territoire, deux questions me viennent à l'esprit. Quelles sont les actions entreprises auprès du gouvernement de l'Union des Comores afin de lever les restrictions imposées à la France dans l'éloignement des ressortissants de ce pays qui sont en situation irrégulière à Mayotte ? Pouvez-vous détailler auprès de la représentation nationale la lettre de mission que vous allez confier au délégué du Gouvernement nommé ce jour ...

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Question orale du 28/03/2018 : Situation à mayotte

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Ramlati Ali

Monsieur le Premier ministre, depuis six semaines, le département de Mayotte est secoué par une grève générale qui perdure et qui exprime l'exaspération des Mahorais face à une insécurité de plus en plus grave, qui terrorise nos familles et nos enfants. Cette insécurité, mes chers collègues, trouve ses racines au sein d'une société confrontée à de grandes difficultés. L'immigration clandestine a des conséquences qui nous dépassent dans la mise en oeuvre de n'importe quelle politique publique, notamment en termes de santé ou d'éducation. Malgré les annonces importantes et concrètes de la ministre des outre-mer sur le renforcement des dispositifs de ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Ramlati Ali

En 1998, le comité d'organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d'euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur. L'objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l'affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l'organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l'ensemble des Français et des territoires, notamment des ...

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Question orale du 19/12/2017 : Aéroport de dzaoudzi

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Ramlati Ali

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ces précisions. Les Mahorais connaissent la présence des dugongs dans le lagon, qui est effectivement très fragile. Toutefois, ils soulignent aussi sans cesse que les avions survolent la population. Je prends acte de votre réponse, qui constitue une belle avancée, mais nous espérons le « décollage » – c'est le mot ! – de la piste.

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Question orale du 19/12/2017 : Aéroport de dzaoudzi

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Ramlati Ali

Ma question s'adresse à madame la ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports. Le 12 décembre dernier, nous fêtions les quinze ans de la convention de développement pour Mayotte, qui couvrait la période 2003-2007 et avait posé le principe de la construction d'une piste longue afin d'inscrire Mayotte dans une stratégie d'ouverture sur l'international. Cette ambition avait été actée par la mise en place d'une commission du débat public qui avait permis de retenir le scénario d'une piste convergente de 2 600 mètres, au coût moins élevé et qui tenait compte des contraintes et exigences ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017

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Ramlati Ali

Je vous félicite moi aussi de la mise en place du plan Étudiants, madame la ministre. Cependant, je m'inquiète du devenir de nos jeunes diplômés. En effet, certains étudiants mahorais qui ont poursuivi leurs études jusqu'à obtenir leur doctorat et leur habilitation à devenir maîtres de conférences éprouvent toutes les peines du monde à être recrutés à ces postes. J'ai été saisie des cas de plusieurs d'entre eux qui ont postulé pour enseigner au centre universitaire de Mayotte et dont la candidature n'a même pas été retenue pour audition par le jury de recrutement organisé par l'Université de Nîmes. Actuellement, les maîtres de conférences recrutés ...

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Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017

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Ramlati Ali

Madame la ministre, la baisse prévue de 36 millions d'euros des dotations à l'audiovisuel public représente, par rapport aux trajectoires des contrats d'objectifs et de moyens (COM) des différentes structures, un décrochage de près de 80 millions d'euros, dont environ 50 millions d'euros pour le seul groupe France Télévisions. La diminution de cette dotation affecte la mission de service public de France Télévisions, notamment dans l'expression des territoires, permise grâce à des chaînes telles que France 3 ou France Ô, mais aussi des chaînes ultramarines comme Mayotte 1ère, qui se bat chaque jour pour produire une information de qualité en dépit du manque de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017

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Ramlati Ali

Madame la secrétaire d'État, j'ai été alertée par des parents d'élèves concernant le refus quasi systématique par le médecin scolaire de mettre en place des plans d'accompagnement personnalisé (PAP) pour les élèves qui, en compensant leur handicap par leurs efforts personnels, obtiennent des résultats honorables. La position officielle de certains médecins scolaires pour s'opposer, par exemple, à un tiers temps supplémentaire lors des examens, dispositif peu coûteux, est la suivante : seuls les élèves en situation d'échec ont le droit de bénéficier de ces mesures d'accompagnement. Quels seraient les résultats de ces élèves handicapés s'ils avaient pu ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/07/2017

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Ramlati Ali

Depuis mars 2011, Mayotte est le cent-unième département français. Plus de 60 % de sa population a moins de vingt ans. Le taux de chômage des moins de 35 ans, et notamment des femmes, est particulièrement élevé : 47 % d'entre eux sont au chômage, faute de qualifications. Pour autant, il y a là une véritable contradiction car l'île manque de cadres et de médecins. Les jeunes Mahorais subissent une double peine : le tirage au sort et l'isolement dès l'âge de 17 ans. Au mieux, ils poursuivent leurs études à la Réunion, mais ils peuvent également être envoyés en métropole, ce qui constitue une perte de chance certaine. L'université de Mayotte, ouverte depuis ...

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