Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 16 sur 16 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
L'architecture est un des piliers de votre ministère. Pourtant, le sujet relève de trois ministères qui, par tradition, peinent à se parler : tantôt le ministère du logement essaie de prendre le pas sur celui de la culture, tantôt, c'est l'inverse, et les résultats ne sont pas très satisfaisants. Or la France est reconnue pour son patrimoine bâti et ses architectes sont des promoteurs de la renommée nationale dans le reste du monde. Quelle est votre vision, compte tenu des mutations écologiques et sociétales, de l'architecture au sein du ministère de la culture ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prochaine stratégie nationale pour l'architecture, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
L'état du patrimoine des universités françaises fait régulièrement l'objet d'interrogations anxieuses. Les universités ont la chance d'être dépositaires de collections patrimoniales – fonds de bibliothèques, ensemble d'instruments et d'œuvres ayant trait à la culture scientifique – d'une qualité remarquable. Certaines sont propriétaires d'un patrimoine immobilier classé au titre des monuments historiques, ce qui leur confère une lourde responsabilité. Mais elles connaissent assez peu leur patrimoine, la multiplicité des formes et les impressionnants volumes rendant les campagnes d'inventaire fastidieuses. De même, les priorités affichées au sujet de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il tend à compléter le titre. Compte tenu des événements récents et de l'explosion de l'antisémitisme dans notre pays depuis les attentats du 7 octobre, il est important d'insister sur le racisme et l'antisémitisme, comme le fait le texte. Je propose toutefois d'ajouter au titre les mots « ou discriminatoire », ce qui permet de couvrir en plus l'ensemble des types de discriminations, publiques ou non publiques, que nous avons évoquées ce matin sans rien retirer à l'importance de ces deux principaux fléaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il s'agit d'étendre les dispositions de la proposition de loi aux territoires ultramarins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Je souhaite tirer la sonnette d'alarme quant au sentiment d'impunité qui grandit sur les plateformes comme Telegram. Comme le rappellent Laetitia Avia et Rachel-Flore Pardo dans Le Monde, cette application de messagerie privée, qui permet de transmettre massivement des informations grâce à des chaînes accueillant des centaines de milliers de personnes, est devenue un véritable incubateur de contenus. Ce constat est partagé par le Crif, qui a alerté sur le fait que des mouvements d'extrême droite utilisent ce moyen de communication pour diffuser des propos négationnistes et antisémites. Or, jusqu'à présent, Telegram se montre très peu coopératif en matière ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
À la suite de plusieurs affaires qui ont indigné nos concitoyens, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une circonstance aggravante pour les injures ou provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère discriminatoire commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. De la même façon, cet amendement a pour objet de créer une circonstance aggravante lorsque les faits de diffamation publique à caractère discriminatoire sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
L'amendement CL7 a pour objet de remplacer les mots « une race » par « une prétendue race » dans la loi du 29 juillet 1881. Le législateur s'évertue à le faire de manière systématique dans l'ensemble des codes pour signifier son refus de cautionner l'existence de races au sein du genre humain. Il s'agit d'abord d'une mesure de cohérence, pour aligner la rédaction du délit d'injure, de diffamation, de provocation à la haine publique à caractère raciste et antisémite sur celle des délits prévus par l'article 2. Il s'agit surtout d'une mesure de grande portée symbolique. Je sais combien notre assemblée a la main qui tremble quand il s'agit de toucher à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Cet amendement a pour objet de préciser que les circonstances aggravantes générales prévues par les articles 132-76 et 132-77 du code pénal ne seront pas applicables aux délits de provocation à la haine, diffamation et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire dont la création est proposée par l'article 2 de la présente proposition de loi. Le caractère discriminatoire est en effet un élément constitutif de ces infractions et ne peut donc être en plus retenu pour caractériser une circonstance aggravante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Je retire l'amendement CL6 pour les mêmes raisons.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Mon amendement a pour objet de permettre aux associations de lutte contre les discriminations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les faits d'injure, de diffamation et de provocation à la haine non publiques visés par l'article 2. Cette mesure s'inspire de la loi Pleven du 2 juillet 1972, qui ouvre aux associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme la possibilité d'ester en justice pour des délits de cette nature. Il existe aujourd'hui un continuum entre les injures publiques et les injures non publiques à caractère discriminatoire. Or la différence peut être très ténue. Certains groupes de discussion WhatsApp ou Telegram pouvant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
L'amendement a pour objet d'introduire les mots « vraie ou supposée », pour reprendre une formule d'usage dans le droit français de la lutte contre les discriminations. Cette rédaction offre davantage de garanties aux victimes en permettant d'appréhender l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à laquelle s'identifie la victime mais aussi celle qui peut être perçue par autrui. En effet, on peut être victime d'insultes ou d'actes antisémites sur la base de préjugés sans lien avec la réalité. À la suite des attentats du 7 octobre, nombre de nos concitoyens ont été inquiétés, molestés, insultés pour la seule raison qu'ils portaient un nom à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
J'entendais, par mon sous-amendement, restreindre le champ de l'amendement à l'injure et à la diffamation publiques qui ont un caractère discriminatoire. Toutefois, compte tenu de vos précisions, madame Yadan, je le retire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Il est important de voter le même texte que le Sénat, donc je retire l'amendement, mais la réflexion reste ouverte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Le présent amendement a pour objet de rappeler le devoir d'exemplarité du monde sportif dans la lutte contre tout type de discrimination – racisme, antisémitisme ou LGBTphobie. Il est souhaitable d'engager une réflexion sur la possibilité d'interdire aux personnes condamnées pour provocation publique à la haine ou à la violence discriminatoire d'exercer des missions d'encadrement des activités physiques et sportives. L'homophobie reste un problème patent dans le sport : un rapport publié par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche en 2013 a rappelé que les insultes à caractère homophobe et les représentations caricaturales des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Je salue l'ambition de ce texte essentiel pour la justice et l'apaisement des mémoires. Néanmoins, ce projet, qui vise à passer d'un régime de loi d'exception à un régime administratif, présente un petit écueil dès lors qu'il contribue à dépolitiser l'acte de restitution. Certes, les parlementaires sont invités à se saisir de leur mission de contrôle de l'effectivité de cette politique dans le cadre de la remise d'un rapport annuel par le Gouvernement remis aux assemblées, mais l'acte, en lui-même, perd sa portée symbolique puisqu'il n'appartiendra plus à la représentation nationale de lui donner la force de la loi. Comment, dès lors, lui redonner un ...
