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Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Vu l'importance du texte que nous nous apprêtons à voter, il convient de modifier le titre afin qu'il mentionne la reconnaissance par la nation des préjudices subis.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
À mon sens, cette proposition de loi de reconnaissance et de réparation n'a de sens que si elle s'accompagne d'une forme de réparation symbolique et collective. Pour ce faire, elle est tournée vers l'avenir et s'inscrit dans une démarche volontariste en matière de mémoire – une mémoire qu'il faut nourrir, transmettre et diffuser. Le présent amendement vise à compléter les missions de la commission prévue à l'article 4, afin qu'elle joue un rôle actif dans l'identification des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et qu'elle fasse œuvre de mémoire. Ces missions additionnelles auraient vocation à s'exercer de manière complémentaire ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la complexité de la pratique judiciaire en matière de répression des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Les historiens nous enseignent que cette répression s'est appuyée sur des dispositions discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle – à l'instar de la fixation à 21 ans de la majorité sexuelle pour les actes homosexuels, ou de l'outrage public à la pudeur aggravé issu de l'amendement Mirguet. Cependant, cette répression fut aussi le fruit d'une volonté répressive qui a mobilisé tous les instruments juridiques, y compris des infractions génériques, tel l'outrage public à la pudeur, afin ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La différence entre le caractère public et le caractère non public d'un discours, en cas d'infraction commise au moyen d'applications de messagerie privée telles que WhatsApp ou Telegram, est extrêmement ténue compte tenu de l'audience des groupes de discussion. Dès lors, au vu du continuum des discours de haine, il ne semble pas pertinent d'introduire de distinction en matière de régime procédural selon que les faits sont publics ou non s'agissant du délit d'apologie ou de contestation de crime contre l'humanité. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
… vous auriez également pu déposer des amendements visant à supprimer la notion de prétendue race, qui participe aussi d'un mouvement international sous l'égide de l'ONU.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Et vous qui êtes toujours racistes…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous êtes transphobe, c'est un fait. Nous le savions, vous le confirmez avec cette kyrielle d'amendements. Pour notre part, nous ne faisons que mettre en conformité notre droit avec le droit international.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ou vos collaborateurs, allez sur Wikipédia, c'est gratuit ! Vos exposés sommaires s'en trouveront un peu plus argumentés.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…parce que vous n'avez pas travaillé vos dossiers.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ne comprenez rien, effectivement…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Quant à la notion d'identité de genre « réelle ou supposé », vous faites la démonstration qu'on peut parler d'une chose sans en connaître ni les tenants, ni les aboutissants.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est le sexe qui figure sur les cartes d'identité, pas l'identité de genre.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il vous faut donc trouver d'autres boucs émissaires et vous choisissez les personnes trans. Mais vous ne comprenez rien à ce que vous écrivez. Vous confondez identité de genre et sexe.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous mélangez tout ! Nous avons bien compris que vous avez mis votre antisémitisme congénital entre parenthèses depuis quelques mois parce que c'est vendeur .
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous venons d'assister à une véritable leçon de transphobie. S'il fallait écrire le manuel de la transphobie pour les nuls, l'exposé sommaire de votre amendement pourrait servir de préface.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je souscris entièrement à l'objectif de l'article 1er , qui est de mettre fin au sentiment d'impunité des entrepreneurs de haine tels que Soral ou Dieudonné, qui cherchent parfois à échapper aux poursuites en se rendant à l'étranger. La possibilité d'émettre un mandat d'arrêt en cas de condamnation pour les infractions racistes et antisémites les plus graves se justifie pleinement. Néanmoins, je propose, compte tenu du champ d'application de la proposition de loi, qui porte sur les infractions à caractère discriminatoire, de limiter cette possibilité – dans le cas d'injures ou de diffamation publiques – aux faits réprimés par les deuxième et ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Comme l'a souligné la mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dont les conclusions ont été rendues en 2023, la prise en compte des territoires ruraux s'est nettement améliorée depuis 2017. Je l'ai moi-même observé dans ma circonscription de Charente-Maritime, où le maillage des maisons France Services s'est densifié : de telles maisons ont été ouvertes à Royan, Cozes, Saint-Genis-de-Saintonge, Pons, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon et Saint-Aigulin, couvrant une large partie du sud du département. La présence de services publics de proximité, dont les guichets regroupent plusieurs administrations ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
J'entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Le sujet ne sera malheureusement pas tranché à l'issue de ce débat sur les dérives sectaires. Or la majorité des thérapies de conversion s'inscrivent dans le cadre de ce phénomène. De toute évidence, nous avons beaucoup de peine à avancer sur les sujets LGBT. Il faudra en tirer des conséquences au cours de cette législature, peut-être par la voie d'un véhicule législatif spécifique permettant de remédier à certaines lacunes et de garantir la bonne application des lois votées depuis sept ans. Je retire les amendements n° 13 et 14.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous l'avions pointé dans la loi du 31 janvier 2022, dont Laurence Vanceunebrock était la rapporteure. L'objectif des amendements n° 13 et 14 est de réaffirmer la capacité des associations à ester en justice. Pour les thérapies de conversion, le délai de prescription est de six ans. Imaginons la situation d'un enfant victime d'une thérapie de conversion à l'âge de 11 ans lors d'un camp relevant d'une pratique plus ou moins religieuse : lorsqu'il sera en capacité d'entamer une procédure judiciaire, les faits seront prescrits. Nous voulons modifier les délais de prescription. Les amendements n° 13 et 14 visent à permettre à des associations défendant les ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La discussion des amendements précédents met en lumière les obstacles à la lutte contre les dérives sectaires que dressent certains partis proches de mouvements religieux reconnus comme des sectes. Je pense à Civitas ou à feu La Manif pour tous, des mouvements chrétiens ultrarigoristes. Entre l'examen du texte en commission, qui a mené à introduire dans le texte ces alinéas, et son examen en séance, ces mouvements sont parvenus à mobiliser tous les députés qui leur sont proches et qui représentent, en quelque sorte, leur bras armé dans l'hémicycle pour tenter de supprimer les dispositions adoptées en commission. Elles visent pourtant à rectifier une des ...
