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Question orale du 26/03/2024 : Gardes champêtres
Je vous remercie, madame la ministre, pour cette réponse très complète, la plus complète que j'aie obtenue en cinq ans de combat pour les gardes champêtres. Merci de suivre ce dossier avec attention !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/03/2024
L'architecture est un des piliers de votre ministère. Pourtant, le sujet relève de trois ministères qui, par tradition, peinent à se parler : tantôt le ministère du logement essaie de prendre le pas sur celui de la culture, tantôt, c'est l'inverse, et les résultats ne sont pas très satisfaisants. Or la France est reconnue pour son patrimoine bâti et ses architectes sont des promoteurs de la renommée nationale dans le reste du monde. Quelle est votre vision, compte tenu des mutations écologiques et sociétales, de l'architecture au sein du ministère de la culture ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prochaine stratégie nationale pour l'architecture, ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Vu l'importance du texte que nous nous apprêtons à voter, il convient de modifier le titre afin qu'il mentionne la reconnaissance par la nation des préjudices subis.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
À mon sens, cette proposition de loi de reconnaissance et de réparation n'a de sens que si elle s'accompagne d'une forme de réparation symbolique et collective. Pour ce faire, elle est tournée vers l'avenir et s'inscrit dans une démarche volontariste en matière de mémoire – une mémoire qu'il faut nourrir, transmettre et diffuser. Le présent amendement vise à compléter les missions de la commission prévue à l'article 4, afin qu'elle joue un rôle actif dans l'identification des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 et qu'elle fasse œuvre de mémoire. Ces missions additionnelles auraient vocation à s'exercer de manière complémentaire ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Cet amendement tend à tirer les conséquences de la complexité de la pratique judiciaire en matière de répression des personnes homosexuelles entre 1942 et 1982. Les historiens nous enseignent que cette répression s'est appuyée sur des dispositions discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle – à l'instar de la fixation à 21 ans de la majorité sexuelle pour les actes homosexuels, ou de l'outrage public à la pudeur aggravé issu de l'amendement Mirguet. Cependant, cette répression fut aussi le fruit d'une volonté répressive qui a mobilisé tous les instruments juridiques, y compris des infractions génériques, tel l'outrage public à la pudeur, afin ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
La différence entre le caractère public et le caractère non public d'un discours, en cas d'infraction commise au moyen d'applications de messagerie privée telles que WhatsApp ou Telegram, est extrêmement ténue compte tenu de l'audience des groupes de discussion. Dès lors, au vu du continuum des discours de haine, il ne semble pas pertinent d'introduire de distinction en matière de régime procédural selon que les faits sont publics ou non s'agissant du délit d'apologie ou de contestation de crime contre l'humanité. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que « toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans se ...
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
… vous auriez également pu déposer des amendements visant à supprimer la notion de prétendue race, qui participe aussi d'un mouvement international sous l'égide de l'ONU.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Et vous qui êtes toujours racistes…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous êtes transphobe, c'est un fait. Nous le savions, vous le confirmez avec cette kyrielle d'amendements. Pour notre part, nous ne faisons que mettre en conformité notre droit avec le droit international.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ou vos collaborateurs, allez sur Wikipédia, c'est gratuit ! Vos exposés sommaires s'en trouveront un peu plus argumentés.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
…parce que vous n'avez pas travaillé vos dossiers.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous ne comprenez rien, effectivement…
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Quant à la notion d'identité de genre « réelle ou supposé », vous faites la démonstration qu'on peut parler d'une chose sans en connaître ni les tenants, ni les aboutissants.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
C'est le sexe qui figure sur les cartes d'identité, pas l'identité de genre.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Il vous faut donc trouver d'autres boucs émissaires et vous choisissez les personnes trans. Mais vous ne comprenez rien à ce que vous écrivez. Vous confondez identité de genre et sexe.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Vous mélangez tout ! Nous avons bien compris que vous avez mis votre antisémitisme congénital entre parenthèses depuis quelques mois parce que c'est vendeur .
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Nous venons d'assister à une véritable leçon de transphobie. S'il fallait écrire le manuel de la transphobie pour les nuls, l'exposé sommaire de votre amendement pourrait servir de préface.
Intervention en hémicycle le 06/03/2024 : Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire
Je souscris entièrement à l'objectif de l'article 1er , qui est de mettre fin au sentiment d'impunité des entrepreneurs de haine tels que Soral ou Dieudonné, qui cherchent parfois à échapper aux poursuites en se rendant à l'étranger. La possibilité d'émettre un mandat d'arrêt en cas de condamnation pour les infractions racistes et antisémites les plus graves se justifie pleinement. Néanmoins, je propose, compte tenu du champ d'application de la proposition de loi, qui porte sur les infractions à caractère discriminatoire, de limiter cette possibilité – dans le cas d'injures ou de diffamation publiques – aux faits réprimés par les deuxième et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2024
L'état du patrimoine des universités françaises fait régulièrement l'objet d'interrogations anxieuses. Les universités ont la chance d'être dépositaires de collections patrimoniales – fonds de bibliothèques, ensemble d'instruments et d'œuvres ayant trait à la culture scientifique – d'une qualité remarquable. Certaines sont propriétaires d'un patrimoine immobilier classé au titre des monuments historiques, ce qui leur confère une lourde responsabilité. Mais elles connaissent assez peu leur patrimoine, la multiplicité des formes et les impressionnants volumes rendant les campagnes d'inventaire fastidieuses. De même, les priorités affichées au sujet de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il tend à compléter le titre. Compte tenu des événements récents et de l'explosion de l'antisémitisme dans notre pays depuis les attentats du 7 octobre, il est important d'insister sur le racisme et l'antisémitisme, comme le fait le texte. Je propose toutefois d'ajouter au titre les mots « ou discriminatoire », ce qui permet de couvrir en plus l'ensemble des types de discriminations, publiques ou non publiques, que nous avons évoquées ce matin sans rien retirer à l'importance de ces deux principaux fléaux.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Il s'agit d'étendre les dispositions de la proposition de loi aux territoires ultramarins.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Je souhaite tirer la sonnette d'alarme quant au sentiment d'impunité qui grandit sur les plateformes comme Telegram. Comme le rappellent Laetitia Avia et Rachel-Flore Pardo dans Le Monde, cette application de messagerie privée, qui permet de transmettre massivement des informations grâce à des chaînes accueillant des centaines de milliers de personnes, est devenue un véritable incubateur de contenus. Ce constat est partagé par le Crif, qui a alerté sur le fait que des mouvements d'extrême droite utilisent ce moyen de communication pour diffuser des propos négationnistes et antisémites. Or, jusqu'à présent, Telegram se montre très peu coopératif en matière ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
À la suite de plusieurs affaires qui ont indigné nos concitoyens, la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a créé une circonstance aggravante pour les injures ou provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère discriminatoire commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. De la même façon, cet amendement a pour objet de créer une circonstance aggravante lorsque les faits de diffamation publique à caractère discriminatoire sont commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
L'amendement CL7 a pour objet de remplacer les mots « une race » par « une prétendue race » dans la loi du 29 juillet 1881. Le législateur s'évertue à le faire de manière systématique dans l'ensemble des codes pour signifier son refus de cautionner l'existence de races au sein du genre humain. Il s'agit d'abord d'une mesure de cohérence, pour aligner la rédaction du délit d'injure, de diffamation, de provocation à la haine publique à caractère raciste et antisémite sur celle des délits prévus par l'article 2. Il s'agit surtout d'une mesure de grande portée symbolique. Je sais combien notre assemblée a la main qui tremble quand il s'agit de toucher à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Cet amendement a pour objet de préciser que les circonstances aggravantes générales prévues par les articles 132-76 et 132-77 du code pénal ne seront pas applicables aux délits de provocation à la haine, diffamation et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire dont la création est proposée par l'article 2 de la présente proposition de loi. Le caractère discriminatoire est en effet un élément constitutif de ces infractions et ne peut donc être en plus retenu pour caractériser une circonstance aggravante.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Je retire l'amendement CL6 pour les mêmes raisons.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
Mon amendement a pour objet de permettre aux associations de lutte contre les discriminations d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les faits d'injure, de diffamation et de provocation à la haine non publiques visés par l'article 2. Cette mesure s'inspire de la loi Pleven du 2 juillet 1972, qui ouvre aux associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme la possibilité d'ester en justice pour des délits de cette nature. Il existe aujourd'hui un continuum entre les injures publiques et les injures non publiques à caractère discriminatoire. Or la différence peut être très ténue. Certains groupes de discussion WhatsApp ou Telegram pouvant ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
L'amendement a pour objet d'introduire les mots « vraie ou supposée », pour reprendre une formule d'usage dans le droit français de la lutte contre les discriminations. Cette rédaction offre davantage de garanties aux victimes en permettant d'appréhender l'orientation sexuelle ou l'identité de genre à laquelle s'identifie la victime mais aussi celle qui peut être perçue par autrui. En effet, on peut être victime d'insultes ou d'actes antisémites sur la base de préjugés sans lien avec la réalité. À la suite des attentats du 7 octobre, nombre de nos concitoyens ont été inquiétés, molestés, insultés pour la seule raison qu'ils portaient un nom à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/02/2024
J'entendais, par mon sous-amendement, restreindre le champ de l'amendement à l'injure et à la diffamation publiques qui ont un caractère discriminatoire. Toutefois, compte tenu de vos précisions, madame Yadan, je le retire.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Accès aux services publics dans les territoires ruraux
Comme l'a souligné la mission de suivi de l'évaluation de l'accès aux services publics dans les territoires ruraux, dont les conclusions ont été rendues en 2023, la prise en compte des territoires ruraux s'est nettement améliorée depuis 2017. Je l'ai moi-même observé dans ma circonscription de Charente-Maritime, où le maillage des maisons France Services s'est densifié : de telles maisons ont été ouvertes à Royan, Cozes, Saint-Genis-de-Saintonge, Pons, Jonzac, Mirambeau, Montendre, Montguyon et Saint-Aigulin, couvrant une large partie du sud du département. La présence de services publics de proximité, dont les guichets regroupent plusieurs administrations ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Il est important de voter le même texte que le Sénat, donc je retire l'amendement, mais la réflexion reste ouverte.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/02/2024
Le présent amendement a pour objet de rappeler le devoir d'exemplarité du monde sportif dans la lutte contre tout type de discrimination – racisme, antisémitisme ou LGBTphobie. Il est souhaitable d'engager une réflexion sur la possibilité d'interdire aux personnes condamnées pour provocation publique à la haine ou à la violence discriminatoire d'exercer des missions d'encadrement des activités physiques et sportives. L'homophobie reste un problème patent dans le sport : un rapport publié par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche en 2013 a rappelé que les insultes à caractère homophobe et les représentations caricaturales des ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
J'entends les arguments de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Le sujet ne sera malheureusement pas tranché à l'issue de ce débat sur les dérives sectaires. Or la majorité des thérapies de conversion s'inscrivent dans le cadre de ce phénomène. De toute évidence, nous avons beaucoup de peine à avancer sur les sujets LGBT. Il faudra en tirer des conséquences au cours de cette législature, peut-être par la voie d'un véhicule législatif spécifique permettant de remédier à certaines lacunes et de garantir la bonne application des lois votées depuis sept ans. Je retire les amendements n° 13 et 14.
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Nous l'avions pointé dans la loi du 31 janvier 2022, dont Laurence Vanceunebrock était la rapporteure. L'objectif des amendements n° 13 et 14 est de réaffirmer la capacité des associations à ester en justice. Pour les thérapies de conversion, le délai de prescription est de six ans. Imaginons la situation d'un enfant victime d'une thérapie de conversion à l'âge de 11 ans lors d'un camp relevant d'une pratique plus ou moins religieuse : lorsqu'il sera en capacité d'entamer une procédure judiciaire, les faits seront prescrits. Nous voulons modifier les délais de prescription. Les amendements n° 13 et 14 visent à permettre à des associations défendant les ...
Intervention en hémicycle le 13/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
La discussion des amendements précédents met en lumière les obstacles à la lutte contre les dérives sectaires que dressent certains partis proches de mouvements religieux reconnus comme des sectes. Je pense à Civitas ou à feu La Manif pour tous, des mouvements chrétiens ultrarigoristes. Entre l'examen du texte en commission, qui a mené à introduire dans le texte ces alinéas, et son examen en séance, ces mouvements sont parvenus à mobiliser tous les députés qui leur sont proches et qui représentent, en quelque sorte, leur bras armé dans l'hémicycle pour tenter de supprimer les dispositions adoptées en commission. Elles visent pourtant à rectifier une des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/09/2023
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2023
Je salue l'ambition de ce texte essentiel pour la justice et l'apaisement des mémoires. Néanmoins, ce projet, qui vise à passer d'un régime de loi d'exception à un régime administratif, présente un petit écueil dès lors qu'il contribue à dépolitiser l'acte de restitution. Certes, les parlementaires sont invités à se saisir de leur mission de contrôle de l'effectivité de cette politique dans le cadre de la remise d'un rapport annuel par le Gouvernement remis aux assemblées, mais l'acte, en lui-même, perd sa portée symbolique puisqu'il n'appartiendra plus à la représentation nationale de lui donner la force de la loi. Comment, dès lors, lui redonner un ...
