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Intervention en hémicycle le 20/06/2018 : Certificats d'économie d'énergie

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le dispositif des contrats d'économies d'énergie – CEE – , reposant sur une obligation de réaliser des économies d'énergie visant les vendeurs d'énergie, manque de lisibilité. Mon collègue Julien Aubert l'a brillamment démontré. Le Parlement n'est pas associé à un outil pourtant important de la réorientation de la stratégie énergétique française. Comment comprendre que le principal organe démocratique de notre République ne soit pas associé à ce qui devient aujourd'hui l'une des principales ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Pour faire société, donnez toute sa place à l'apprentissage : faites-en le coeur de notre système de formation et pas seulement sa troisième roue !

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

La vision technocratique cantonnant l'apprentissage à un outil de retour à l'emploi manque énormément d'ambition par rapport au rôle qu'il pourrait jouer dans la société.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

J'aimerais souligner que, derrière ces dispositions très techniques, la vision du rôle que la formation professionnelle et l'apprentissage peuvent jouer dans la société m'interpelle. Derrière une volonté d'affichage, la vision de l'apprentissage comme outil de modernisation du retour à l'emploi est en réalité très peu ambitieuse : on réduit l'apprentissage à la nécessité de faire travailler les gens, tout en continuant de sacraliser un système éducatif intégré, un cursus initial qui serait seul à même d'émanciper les jeunes, les travailleurs – s'ils ne sont pas restés suffisamment longtemps dans le cursus initial avant d'entrer dans ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

J'ai un doute à propos de toutes ces discussions sur le caractère législatif ou réglementaire des mesures proposées. Lorsque nous objectons que le Gouvernement nous présente des projets de loi d'ordre réglementaire, qui n'ont aucune raison d'être discutés ici, on nous répond que le sujet est tellement important qu'il doit faire l'objet d'une discussion parlementaire ; dont acte. En l'occurrence, nous considérons qu'il importe de donner rapidement des réponses aux gens pour leur permettre d'avancer dans leur vie professionnelle et que c'est un sujet assez important pour pouvoir être débattu et voté ici. Votre réponse, madame la rapporteure, ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement, identique à celui que vient de présenter M. Lurton, est de bon sens, parfaitement compréhensible : il s'agit de donner plus vite une réponse aux gens qui veulent valider leurs acquis de l'expérience. C'est simple, moins technique que les dispositions dont nous avons discuté il y a quelques instants, mais ce serait beaucoup plus efficace. Certaines personnes sont en effet dans une situation d'urgence : un ou deux mois d'attente, c'est parfois trop pour ceux qui sont dans un processus de rebond professionnel, social, économique. Facilitons la vie de ces gens, faisons en sorte qu'ils obtiennent plus facilement, plus rapidement, la réponse à ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Cette adaptation ne sera plus possible dans le grand magma administratif que vous instituez, que plus personne ne comprendra. Et par-dessus le marché, vous en changez le nom, pour que personne ne puisse trouver le guichet.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Comme si l'État central était mieux à même d'adapter les dispositifs aux spécificités des territoires, notamment en matière de reconversion économique – je pense, par exemple, aux alentours de Fessenheim, qui connaîtront des difficultés particulières, et à d'autres territoires qui seront particulièrement frappés par l'effondrement de l'industrie agroalimentaire provoqué par votre loi sur l'agriculture.

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Ce que nous comprenons, madame la ministre, c'est que ces organismes changeront de nom. Ils s'adressent pourtant à des publics en recherche d'emploi, qui doivent parfois se réinsérer, se réorienter, qui vivent des moments pas toujours simples. Ces personnes se retrouvent face à des dispositifs complexes, qu'elles ont du mal à s'approprier. Quand un de leurs proches leur parlera des FONGECIF, ils se heurteront à un mur, car ces organismes auront changé de nom. Je le répète : ces dispositifs sont suffisamment difficiles comme cela à appréhender, sans que l'on change systématiquement leur nom. Comme si cela allait améliorer la situation ! La réalité, ...

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Intervention en hémicycle le 13/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Raphaël Schellenberger

Et ce n'est pas la première fois ! Plusieurs des questions que nous avions posées lors de l'examen du projet de loi sur l'asile et l'immigration n'ont toujours pas reçu de réponse !

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Si j'ai souhaité défendre l'existence de certains organismes extraparlementaires, certains autres, qui ne servent à rien ou qui sont contreproductifs, doivent être supprimés. Cela concerne aussi de nombreux autres comités Théodule ou hautes autorités diverses, sans doute trop nombreuses. Cet amendement propose la suppression, à terme, de France Stratégie, instance rattachée au Premier ministre qui a, ces dernières années, brillé par les excellentes idées qu'elle a versées au débat public. En juillet 2016, cet organisme nous expliquait que les territoires ruraux se portaient bien, et que grâce au développement des grandes métropoles, les ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, vos arguments sont cocasses ! Vous rappelez que la présence des parlementaires au sein des organismes extraparlementaires doit résulter d'une disposition législative, mais vous oubliez que c'est là le résultat d'un amendement voté au Sénat. Par ailleurs, super, nous pourrons demain créer par la loi des organismes extraparlementaires. Mais ce texte n'y change rien ! C'était déjà possible, et c'était même déjà possible avant la loi de 2017. Ne venez pas nous dire que c'est grâce au nouveau monde que, demain, des parlementaires siégeront grâce à la loi dans des organismes ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement vise à supprimer la suppression de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier. C'est d'actualité, puisque nous avons débattu la semaine dernière en commission du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dit ÉLAN, qui ne tardera pas à venir en séance publique. Il faut distinguer la construction et l'urbanisme. Le Gouvernement s'occupe de la première : il faut construire vite, faire du chiffre. Nous défendons plutôt le second, qui est une vision de la construction de la ville et de ses espaces d'échanges, de rencontre, de travail… Une ville est habitée, occupée ; elle ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Dans la même logique que l'amendement précédent, nous vous proposons de ne pas supprimer la Conférence de la ruralité. Nous avons élevé au rang législatif l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers. Mais il ne faut pas réduire la ruralité à ces espaces-là : la ruralité, c'est beaucoup plus que cela ! Ce sont des espaces de vie économique, de vie sociale, de vie culturelle – bref, des espaces habités. La France s'est construite grâce à ses paysages, mais aussi à ses populations. Je préférerais donc une Conférence de la ruralité à un Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Merci, monsieur le rapporteur, de ces réponses techniques. Néanmoins, il s'agit ici de supprimer un organisme extra-parlementaire inscrit dans la loi, et vous me répondez en arguant de l'existence de la Conférence nationale des territoires, qui dépend du bon vouloir du Gouvernement… Vous refusez ainsi la logique présentée à la tribune au début de ce texte : celle de la séparation des pouvoirs, et donc de la capacité du Parlement à se saisir des sujets qui le préoccupent. Certes, ce conseil ne se réunit plus depuis un certain temps ; mais à mon sens, ces questions sont redevenues majeures en 2018, et notre rôle devrait être d'organiser des ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Il vise à maintenir en vigueur le Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire. Il s'agit tout de même d'un enjeu essentiel. Jamais la France n'a, autant qu'aujourd'hui, vu ses territoires se différencier : quand certains entrent dans la mondialisation et bénéficient d'investissements publics importants, notamment en zone urbaine, d'autres ont de plus en plus de mal à se développer, se désindustrialisent, décrochent. L'aménagement du territoire, c'est la réponse à ces différences ; c'est l'outil développé par l'État au fil du temps pour faire vivre l'égalité républicaine. Face aux forces que nous affrontons aujourd'hui, il ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

J'aimerais faire observer – ce sera un préalable aux amendements que je défendrai tout à l'heure – que nous confortons ici le Conseil national des villes, alors que nous supprimerons ultérieurement les instances traitant de la ruralité. C'est dommage.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le ministre, j'entends que vous comptez réformer la démocratie du sport et le fonctionnement du système sportif, mais le vote de cet article consacrerait le fait que nous, parlementaires, représentants du peuple, considérons que notre assemblée se doit d'être représentée dans cette discussion. La réorganisation du sport passera, j'imagine, par un dispositif législatif ; quand la réforme sera prête, et seulement à ce moment-là, vous nous soumettrez un texte de loi dans lequel vous proposerez de faire évoluer le Conseil national du sport. Dès lors, ce conseil qui aura été légalisé pourra être modifié et s'ancrer dans votre proposition ...

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

C'est dommage, je pensais que le débat allait être libre, en accord avec le principe de la séparation des pouvoirs, et qu'ayant formulé une proposition qui dérange le Gouvernement, le Parlement ne se soumettrait pas à l'injonction de ce dernier.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

J'aimerais me réjouir de voir élever au rang législatif la Commission nationale consultative des gens du voyage et légaliser la présence de parlementaires parmi ses membres. Mais je voudrais aussi répondre à votre sarcasme, monsieur le président, facile dans votre position. Bien sûr que nous avons des divergences au sein de notre groupe, mais elles sont cohérentes : ce n'est pas parce que nous défendons la création d'organismes extraparlementaires dans des domaines qui nous paraissent prioritaires ou là où il nous semble important d'évaluer les politiques publiques que nous ne pouvons pas proposer la suppression de nombreux comités Théodule qui, à ...

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Raphaël Schellenberger

C'est faux ! C'est de la désinformation ! Des fake news ! D'ici là, nous aurons voté un texte qui vous empêchera de tenir ce genre de propos.

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Intervention en hémicycle le 24/05/2018 : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement

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Raphaël Schellenberger

Ayant écouté avec attention la discussion générale, j'aimerais réagir à l'ode à la séparation des pouvoirs que nous avons entendue de la part de plusieurs orateurs, notamment de la majorité. Je me réjouis que la séparation des pouvoirs devienne quelque chose d'important pour la majorité. Je voudrais toutefois nuancer légèrement la portée de ce texte : s'il légalise plusieurs organismes extraparlementaires, ce n'est pas lui qui sanctifie la séparation des pouvoirs s'agissant de la désignation des parlementaires, mais un amendement du Sénat au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique. Ce texte devrait donc être aussi ...

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