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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

La réflexion du rapporteur est intéressante, mais l'absence de seuil pour la taille des collectivités est un argument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un conseiller municipal bénévole n'a pas les outils nécessaires pour faire la veille juridique indispensable pour être au courant de l'obligation de publier les listes de candidats à deux semaines du scrutin. Cela ferait peser une incertitude sur le scrutin dans des communes où le site internet n'est sûrement pas le ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée. Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'article dans sa rédaction actuelle, car nul n'a intérêt à la multiplication des affichages sauvages, compte tenu de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Non, je le maintiens. Les dispositions relatives au bulletin de vote, dont nous avons parlé tout à l'heure, sont plutôt d'ordre réglementaire, elles aussi ; mais c'est un tel bazar qu'il est sans doute préférable de les inscrire dans la loi. Même si la loi n'entre pas en application aussi rapidement que le décret, rien n'empêche de publier celui-ci dans l'intervalle, quitte à ce que ses dispositions intègrent l'ordre législatif une fois la loi promulguée.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement est dans le même esprit que celui de M. Molac et celui de M. le rapporteur, qui suit. Se pose un problème d'interprétation, davantage peut-être que de jurisprudence. La commission de propagande dispose d'un pouvoir exorbitant s'agissant de la validité ou non des circulaires et des affiches. Elle se réunit quinze minutes avant la mise sous pli des circulaires – qui ont donc déjà été imprimées – et a droit de vie ou de mort, le recours n'étant plus susceptible d'effacer sa décision. Là se trouve peut-être le principal problème. Si une vraie jurisprudence avait existé, afin de sanctionner les commissions de propagande qui ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d'écrire dans le code électoral qu'il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d'un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur. Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes. Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénaturer en particulier l'élection départementale, qui n'est pas un scrutin de liste à l'échelle du département, l'un des candidats étant candidat à la présidence du conseil départemental. Il en va de même pour les EPCI. Nous commençons en ce moment le premier tour de discussion sur le projet de loi engagement et ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je retire l'amendement n° 54, qui interdit de faire figurer sur le bulletin la tête de liste pour Paris, Lyon et Marseille. Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le même pour tout le monde, ne figure que le nom du candidat. Pour les autres élections, cet amendement propose d'autoriser d'autres mentions, mais seulement celles-là : la photographie du ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote. Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Nous soutenons la rédaction de l'article 2, qui précise la nature des erreurs et des manquements aux règles du financement des campagnes électorales pouvant entraîner une inéligibilité. Il reviendra au juge de faire la preuve de l'existence d'une volonté de frauder ou d'un manquement d'une particulière gravité à ces règles. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, surtout pas des candidats à des élections, mais certaines règles de financement des campagnes sont très complexes et donnent parfois lieu à des interprétations subtiles difficilement applicables. Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans les comptes de campagne, d'autant plus que ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Le raisonnement de M. Balanant est intéressant, mais « menues dépenses » ne signifie pas « dépenses non contrôlées ». Nous parlons d'un cas de figure très précis, il faut être précis jusqu'au bout. Je remercie MM. Cinieri et Diard d'avoir déposé ces amendements, nous permettant d'avoir dans l'hémicycle cet important débat. Nous avons conclu en commission que cette solution est la meilleure de celles qui s'offrent à nous, tout en convenant qu'elle est perfectible. Le mécanisme d'un pourcentage appliqué à une base volatile n'est pas viable car il autorise parfois des montants trop importants pour correspondre à la notion de menues dépenses. Pour ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une responsabilité importante. Ce n'est pas leur faire injure que de considérer qu'ils n'ont pas forcément les moyens ni les compétences pour assurer la traçabilité d'un flux financier électronique – une tâche très complexe. C'est à la loi – et, en l'occurrence, au décret que vous prendrez – de ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amendement vise à apporter une précision : nous souhaitons nous assurer que l'identité du donateur pourra être connue, afin notamment que l'on puisse vérifier s'il s'agit bien d'une personne physique. Nous avons mis beaucoup de temps à nous prémunir contre le financement des campagnes électorales par les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Nous avons de la chance : le présent texte est assez technique et fait plutôt consensus dans notre assemblée. Nous n'allons y passer que quelques petites heures ; sa discussion devrait être achevée d'ici à la fin de l'après-midi. Cependant, imaginez un texte plus complexe, appelant des discussions plus approfondies, dont les articles seraient très longs, comme cela arrive parfois, et nécessiteraient une mise en perspective à laquelle la discussion d'un amendement ne peut suffire… Nous en serons tous réduits à développer, en deux minutes, une vision globale sur un article, que tous les membres de notre groupe ne partageront peut-être pas. En effet, ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Il me revient de faire la première intervention sur un article sous l'empire du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

… qui est source d'incompréhensions, notamment pour les candidats. Nous avons tous été candidats, et nous savons que, dans les périodes de stress que sont les campagnes électorales, mieux vaut disposer de textes bien écrits. Nous aurons un avis favorable sur ces textes. Nous nous réjouissons de discuter à présent les points restés en suspens à l'issue des travaux en commission.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Il n'est sans doute pas de matière juridique qui rassemble autant de spécialistes dans notre hémicycle que le droit électoral, puisque nous avons tous eu à en connaître de près pour accéder à la fonction de député que nous exerçons aujourd'hui. Nous en connaissons les enjeux et les points forts, mais nous savons aussi les difficultés que pose parfois sa lecture ou les incompréhensions que peut susciter l'interprétation de certaines rédactions, issues de corrections successives, parfois mal adaptées à l'évolution des modes de scrutin. La discussion de ces textes est donc bienvenue : il s'agit d'apporter un certain nombre de clarifications ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Je vous invite chaleureusement à venir faire un séjour de découverte en Alsace.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Cette loi est donc un commencement, et je conclurai en disant que je suis heureux de m'engager dans le travail qui s'ouvre.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Nous faisons aujourd'hui le geste symbolique de voter une loi, mais le plus dur est à venir pour l'État, avec la rédaction des décrets et des ordonnances. En ma qualité de co-rapporteur d'application, j'accorderai toute mon attention à la création de l'écotaxe sur le transit des poids lourds qui traversent l'Alsace en empruntant l'axe nord-sud. En effet, elle représente un des enjeux majeurs de ce texte, comme peut-être un des échecs de notre discussion parlementaire, puisque nous avons renvoyé la création d'une fiscalité à une ordonnance – ce qui est assez inédit. Je serai également attentif au travail que devront mener les collectivités ...

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

L'objectif était que l'Alsace puisse se vivre, que les Alsaciens se sentent représentés, qu'ils aient envie de contribuer comme citoyens à la construction d'un projet collectif alsacien. C'est pourquoi nous voterons en faveur du texte issu de la CMP, auquel nous avons pris une part raisonnable, comme nous avons adopté une posture raisonnable au cours de la discussion. Nous ferons tout pour que cette coquille devienne progressivement un outil fort et engagé au service des Alsaciens.

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Intervention en hémicycle le 25/07/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

La lecture du texte issu de la commission mixte paritaire du 11 juillet dernier nous offre l'occasion d'établir un point d'étape dans le processus de reconstruction de l'Alsace qui a débuté dès le lendemain de la création de la région Grand Est. Nous discutons ce matin de l'adoption de la loi qui définit les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. De mon point de vue, cette loi est d'abord et avant tout un symbole. L'exigence d'une loi en était un pour les Alsaciens et leurs élus locaux. Il est possible que nous ayons perdu beaucoup de temps au cours de la discussion parlementaire ; nous avons parfois dépensé de l'énergie sur des ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Raphaël Schellenberger

Ce n'est pas la concurrence qui pose problème, c'est l'absence de loyauté !

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Raphaël Schellenberger

La place du Parlement dans la définition de la politique énergétique est aujourd'hui devenue une question de souveraineté. Les enjeux ont beaucoup changé depuis les années 1960 et 1970. La souveraineté nationale est, jusqu'à preuve du contraire, exercée par l'Assemblée nationale. C'est donc bien à nous de nous prononcer en la matière. Il faut bien clarifier les choses. Le rapporteur a dit que le dispositif proposé permettrait à l'Assemblée nationale de s'approprier les enjeux du débat, comme si nous étions une bande de citoyens, un peu plus éclairés que les autres, appelés à s'approprier un sujet qui les dépasserait. Il faut aller bien plus ...

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Raphaël Schellenberger

… alors qu'elle devrait être un outil d'aménagement du territoire. Et cette stratégie perdure, malheureusement, alors que nous devrions nous donner le temps de prendre une vraie décision, à savoir conforter un système français vertueux à l'échelle mondiale car il a prouvé sa sobriété en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Raphaël Schellenberger

Dès lors que cet objectif aurait été reconnu comme prioritaire, nous aurions pu constater que notre système de production électrique est particulièrement performant à l'échelle mondiale, ce qui nous aurait permis de concentrer nos efforts sur les autres filières consommatrices d'énergie. Hélas, le Gouvernement fait de l'écologie, non une vraie stratégie, mais un outil d'affichage et de communication. L'exemple de Fessenheim est révélateur : depuis dix ans, la centrale nucléaire fait l'objet de transactions entre les écologistes politiques français et les écologistes politiques allemands…

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Intervention en hémicycle le 27/06/2019 : Énergie et climat

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Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains ne votera évidemment pas cet article, qui témoigne de l'absence de stratégie du Gouvernement pour la filière électrique. Le rôle d'un gouvernement est d'établir des stratégies, de faire des choix, d'accorder des priorités, de définir des objectifs, mais ce gouvernement mène une stratégie de la non-gestion et du glissement dans le temps. Ainsi, nous nous donnons un délai supplémentaire alors que nous savons fort bien que nous ne parviendrons pas à remplir l'objectif. La raison aurait dû commander à ce gouvernement de hiérarchiser les objectifs, le premier étant de décarboner notre système de production d'énergie.

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Néanmoins, ce texte comporte une charge symbolique importante pour l'Alsace. Il signe le retour de l'Alsace en tant que territoire institutionnel et incarné. C'est la raison pour laquelle, hier et ce soir, nous avons défendu des amendements qui pouvaient paraître à certains anecdotiques mais qui renforcent cette charge symbolique. Avant d'être une institution, l'Alsace est un territoire vivant, dans lequel on s'engage, dans lequel les habitants deviennent des Alsaciens et des Français qui contribuent à la vie de la nation et de leur région. La charge symbolique et la capacité à mobiliser les Alsaciens nous semblent importantes. C'est pourquoi nous ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains votera le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, mais il le fera par pragmatisme, sans conviction, parce que le texte n'apporte pas ce que nous espérions, et n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous souhaitions pour l'Alsace. Malheureusement, le débat ici, à l'Assemblée nationale, n'aura pas été marqué par une grande liberté tant les possibilités de faire évoluer le texte auront été rares. Il en ressort le sentiment que tout avait été négocié entre le Gouvernement et les exécutifs territoriaux. À vos yeux, c'est sans doute positif, mais de notre point de vue, vous avez ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Tout d'abord, j'indique par avance, monsieur le président, que je retire les amendements nos 57 et 59 qui viennent juste après, puisqu'ils complétaient des amendements que j'avais déposés afin de rétablir l'article 3 bis et qui n'ont pas été adoptés. Je regrette que nous n'ayons pas inscrit dès maintenant dans la loi la création d'une contribution spécifique – qu'on l'appelle écotaxe, redevance écologique ou autre – car je pense que c'est un grave dessaisissement du législateur. Pour sauver un peu l'affaire, je propose par cet amendement de préciser le champ de l'habilitation, pour donner une assurance supplémentaire à la future collectivité ...

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Intervention en hémicycle le 25/06/2019 : Collectivité européenne d'alsace

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Raphaël Schellenberger

Je défends le nom de « Collectivité européenne d'Alsace », mais si l'organe délibérant avait un nom plus simple et plus identifiable que celui prévu dans le texte, cela me semblerait de bon aloi.

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