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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

C'est exactement l'inverse de ce qu'a dit la ministre !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Ce n'est pas un argument que l'on entend souvent, c'est plutôt l'inverse !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Eh oui, certains ont plus de respect pour les animaux que pour l'être humain !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Par respect pour la démocratie, pas pour ne pas fâcher M. Bazin !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Comment se fait-il qu'il leur reste du temps de parole ?

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Quel mépris ! Nous consacrons les dernières secondes de notre temps de parole à cet amendement et vous vous contentez d'un « défavorable » ! Non !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

On aimerait vous dire un mot gentil, madame la présidente, mais nous n'avons plus de temps de parole !

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Il y a la langue française et il y a l'acception juridique. En droit, il n'existe qu'un seul « ou » !

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Nous sommes là non pas en tant que parents mais en tant que législateurs !

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Intervention en hémicycle le 02/10/2019 : Bioéthique

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Raphaël Schellenberger

Ce ne sont pas des études, c'est une analyse commerciale !

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

L'amendement de la rapporteure s'inscrit parfaitement dans le cadre des dispositions adoptées en juillet 2019 sur les violences éducatives ordinaires, qui modifie l'article 371–1 du code civil – un de ses articles les plus connus, lu lors des mariages. Cet article définit l'autorité parentale : elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour permettre son éducation et son développement, dans le respect dû à sa personne. Les violences conjugales ne pourront jamais s'inscrire dans ce cadre, d'autant que la loi du 10 juillet 2019 précise que l'autorité ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement constitue une réelle plus-value et je remercie la rapporteure de l'avoir déposé. Le cyberharcèlement est devenu un fléau dans notre société. Dans le mécanisme d'emprise qui conduit aux violences conjugales, ces nouveaux moyens de communication ont des conséquences terribles – quand je dis « nouveaux », c'est surtout eu égard à leurs effets juridiques. Le législateur doit se saisir du problème. Arrêtons de considérer ces comportements à la légère, car ils pèsent terriblement sur le quotidien de la victime.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

Le groupe Les Républicains a fait le choix d'inscrire dans son temps parlementaire réservé deux propositions de loi relatives aux violences conjugales. Quel est leur fil conducteur ? L'ordre public, la loi de la République s'appliquent partout, dans l'espace public évidemment, mais aussi au sein des foyers. Le message est loin d'être anodin : les violences conjugales perdurent car certains ont tendance à considérer qu'ils font ce qu'ils veulent chez eux. Non, chez soi, on ne fait pas ce que l'on veut ! Chez soi aussi, on respecte la loi, on respecte l'intégrité de l'autre et on n'exerce pas de violences. C'est le message qu'a voulu porter notre groupe. ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

Notre groupe soutiendra également cette proposition – notre collègue Mansour Kamardine avait d'ailleurs déposé un amendement identique, mais il n'a pu être présent pour le défendre. Sans reprendre toute l'argumentation qui vient d'être exposée, je veux souligner que cet amendement est un moyen de réaffirmer que l'ensemble des territoires français doivent faire l'objet de la même attention de la part du législateur, mais aussi du Gouvernement, dans la lutte contre le fléau des violences conjugales.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

Je suis un peu surpris par certains propos et par l'attitude contradictoire à laquelle on assiste depuis le début : on feint, d'une part, de ne pas comprendre le droit civil pour pousser à sa déconstruction et, d'autre part, on s'émeut dès qu'on touche un peu au droit pénal, on dénonce l'instauration d'un État répressif – au moyen de règles qui le seraient de plus en plus. Toute la subtilité de ce qui nous est proposé consiste à avancer aussi bien sur le plan civil que sur celui du pénal. L'amendement du rapporteur améliore le lien entre le juge aux affaires familiales et le procureur de la République. Ce n'est pas parce que ce dernier, qui est ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Raphaël Schellenberger

Je salue l'attitude du rapporteur, qui a bien pris conscience de l'importance de la question soulevée par notre collègue Valérie Boyer. Il faut veiller à coordonner les rédactions entre le civil et le pénal. Nous avons également besoin d'une vision transversale de ce texte et nous devons peut-être aussi nous interroger sur la pertinence des dispositifs juridiques en fonction des compétences des différents juges : le juge des affaires familiales doit-il être le seul concerné, faut-il aller au-delà ? Nous avons tout à gagner à mener un travail législatif de qualité en profitant du temps dont nous disposons d'ici la séance publique. Nous donnerons ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

La réflexion du rapporteur est intéressante, mais l'absence de seuil pour la taille des collectivités est un argument pour ne pas soutenir cet amendement. La proposition est acceptable pour une région, un département ou une grande commune, qui ont le temps de mettre leur site à jour. Mais une petite collectivité dont le site est géré par un conseiller municipal bénévole n'a pas les outils nécessaires pour faire la veille juridique indispensable pour être au courant de l'obligation de publier les listes de candidats à deux semaines du scrutin. Cela ferait peser une incertitude sur le scrutin dans des communes où le site internet n'est sûrement pas le ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je me félicite de la rédaction trouvée en commission. Le Sénat proposait de faire peser la charge financière du désaffichage au candidat dont les affiches ont été collées sauvagement, alors même qu'il n'est pas forcément en mesure de prouver qu'il n'y est pour rien. On peut tout à fait imaginer, par exemple, des manoeuvres qui consisteraient à coller des affiches d'un candidat concurrent dans le but de l'exposer à cette charge financière, potentiellement très élevée. Quoi qu'il en soit, il me semble intéressant de maintenir l'article dans sa rédaction actuelle, car nul n'a intérêt à la multiplication des affichages sauvages, compte tenu de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Non, je le maintiens. Les dispositions relatives au bulletin de vote, dont nous avons parlé tout à l'heure, sont plutôt d'ordre réglementaire, elles aussi ; mais c'est un tel bazar qu'il est sans doute préférable de les inscrire dans la loi. Même si la loi n'entre pas en application aussi rapidement que le décret, rien n'empêche de publier celui-ci dans l'intervalle, quitte à ce que ses dispositions intègrent l'ordre législatif une fois la loi promulguée.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement est dans le même esprit que celui de M. Molac et celui de M. le rapporteur, qui suit. Se pose un problème d'interprétation, davantage peut-être que de jurisprudence. La commission de propagande dispose d'un pouvoir exorbitant s'agissant de la validité ou non des circulaires et des affiches. Elle se réunit quinze minutes avant la mise sous pli des circulaires – qui ont donc déjà été imprimées – et a droit de vie ou de mort, le recours n'étant plus susceptible d'effacer sa décision. Là se trouve peut-être le principal problème. Si une vraie jurisprudence avait existé, afin de sanctionner les commissions de propagande qui ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je ne me rends pas ! Cette précision est pertinente, c'est vrai : il pourrait en effet venir à l'idée de quelqu'un de faire figurer la photographie d'un animal sur un bulletin de vote. C'est bien la preuve qu'il serait préférable de dresser une liste de ce qui est autorisé ; par définition, tout le reste serait interdit. Nous nous éviterions ainsi le ridicule d'écrire dans le code électoral qu'il est interdit de faire figurer sur le bulletin de vote la photographie d'un animal ! Et pourquoi pas son nom ou son surnom ?

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Cet amendement tire, finalement, les conséquences du débat que nous avons eu en commission puis, la semaine, dernière avec le rapporteur. Il réduit aux seules communes de Paris, Lyon et Marseille la possibilité de faire figurer le nom et la photographie du candidat à la fonction de maire de ces villes. Il s'agit, ce faisant, de ne pas dénaturer en particulier l'élection départementale, qui n'est pas un scrutin de liste à l'échelle du département, l'un des candidats étant candidat à la présidence du conseil départemental. Il en va de même pour les EPCI. Nous commençons en ce moment le premier tour de discussion sur le projet de loi engagement et ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Je retire l'amendement n° 54, qui interdit de faire figurer sur le bulletin la tête de liste pour Paris, Lyon et Marseille. Or nous sommes plutôt d'accord, je crois, pour l'autoriser. En revanche, l'idée qu'établir une liste limitative nous fait courir le risque d'oublier quelque chose ne me satisfait pas. Un bulletin de vote n'est pas un document libéral, sur lequel on écrit n'importe quoi ! Pour l'élection présidentielle, par exemple, où le bulletin est en outre le même pour tout le monde, ne figure que le nom du candidat. Pour les autres élections, cet amendement propose d'autoriser d'autres mentions, mais seulement celles-là : la photographie du ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Si vous le permettez, madame la présidente, je vais défendre en même temps les amendements nos 52 et 54, même si M. Latombe propose un amendement identique au no 52. Ces amendements répondent à la même logique qu'un amendement proposé par le rapporteur, que nous examinerons plus loin. Nous avons d'ailleurs déposé le même. Il s'agit de clarifier les dispositions relatives à ce qui peut figurer sur le bulletin de vote. Nous en avons discuté en commission, grâce notamment à un amendement de Robin Reda qui tendait, bien que les sénateurs aient posé le principe d'une interdiction de la présence de photos sur le bulletin de vote, à autoriser tout de ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Nous soutenons la rédaction de l'article 2, qui précise la nature des erreurs et des manquements aux règles du financement des campagnes électorales pouvant entraîner une inéligibilité. Il reviendra au juge de faire la preuve de l'existence d'une volonté de frauder ou d'un manquement d'une particulière gravité à ces règles. Certes, nul n'est censé ignorer la loi, surtout pas des candidats à des élections, mais certaines règles de financement des campagnes sont très complexes et donnent parfois lieu à des interprétations subtiles difficilement applicables. Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans les comptes de campagne, d'autant plus que ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Le raisonnement de M. Balanant est intéressant, mais « menues dépenses » ne signifie pas « dépenses non contrôlées ». Nous parlons d'un cas de figure très précis, il faut être précis jusqu'au bout. Je remercie MM. Cinieri et Diard d'avoir déposé ces amendements, nous permettant d'avoir dans l'hémicycle cet important débat. Nous avons conclu en commission que cette solution est la meilleure de celles qui s'offrent à nous, tout en convenant qu'elle est perfectible. Le mécanisme d'un pourcentage appliqué à une base volatile n'est pas viable car il autorise parfois des montants trop importants pour correspondre à la notion de menues dépenses. Pour ...

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Raphaël Schellenberger

Je vous remercie de ces réponses même si la vôtre, monsieur le secrétaire d'État, appelle la réflexion suivante : vous dites qu'il appartient au mandataire de s'assurer de la traçabilité. Je gage que les mandataires, qui acceptent de soutenir un candidat – tel que nous l'avons tous été et que nous serons peut-être encore un jour – prennent une responsabilité importante. Ce n'est pas leur faire injure que de considérer qu'ils n'ont pas forcément les moyens ni les compétences pour assurer la traçabilité d'un flux financier électronique – une tâche très complexe. C'est à la loi – et, en l'occurrence, au décret que vous prendrez – de ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

L'article 1er A ouvre la possibilité de faire des dons sur des plateformes en ligne pour les campagnes électorales. Nous n'y sommes pas opposés ; il faut vivre avec son temps. Toutefois, il faut veiller à un minimum de choses. Le texte prévoit qu'un décret en conseil d'État déterminera les modalités que ces plateformes devront respecter. L'amendement vise à apporter une précision : nous souhaitons nous assurer que l'identité du donateur pourra être connue, afin notamment que l'on puisse vérifier s'il s'agit bien d'une personne physique. Nous avons mis beaucoup de temps à nous prémunir contre le financement des campagnes électorales par les personnes ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Nous avons de la chance : le présent texte est assez technique et fait plutôt consensus dans notre assemblée. Nous n'allons y passer que quelques petites heures ; sa discussion devrait être achevée d'ici à la fin de l'après-midi. Cependant, imaginez un texte plus complexe, appelant des discussions plus approfondies, dont les articles seraient très longs, comme cela arrive parfois, et nécessiteraient une mise en perspective à laquelle la discussion d'un amendement ne peut suffire… Nous en serons tous réduits à développer, en deux minutes, une vision globale sur un article, que tous les membres de notre groupe ne partageront peut-être pas. En effet, ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Il me revient de faire la première intervention sur un article sous l'empire du nouveau règlement de l'Assemblée nationale.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

… qui est source d'incompréhensions, notamment pour les candidats. Nous avons tous été candidats, et nous savons que, dans les périodes de stress que sont les campagnes électorales, mieux vaut disposer de textes bien écrits. Nous aurons un avis favorable sur ces textes. Nous nous réjouissons de discuter à présent les points restés en suspens à l'issue des travaux en commission.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Raphaël Schellenberger

Il n'est sans doute pas de matière juridique qui rassemble autant de spécialistes dans notre hémicycle que le droit électoral, puisque nous avons tous eu à en connaître de près pour accéder à la fonction de député que nous exerçons aujourd'hui. Nous en connaissons les enjeux et les points forts, mais nous savons aussi les difficultés que pose parfois sa lecture ou les incompréhensions que peut susciter l'interprétation de certaines rédactions, issues de corrections successives, parfois mal adaptées à l'évolution des modes de scrutin. La discussion de ces textes est donc bienvenue : il s'agit d'apporter un certain nombre de clarifications ...

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