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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Il est vingt-trois heures cinquante passées, et cela fait presque deux heures et demie que nous discutons de la même chose. Je tiens à vous signaler, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que si vous aviez été attentifs lors de la discussion générale de ce texte, nous aurions peut-être pu gagner deux heures : au temps que nous avons consacré à exprimer notre position d'ensemble sur cette réforme du règlement, vous auriez senti qu'il était nécessaire sur ce point d'apporter un peu de souplesse. Cette souplesse pourrait notamment passer par la proposition que le groupe Les Républicains formule de faire une ...

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Raphaël Schellenberger

Mon second rappel au règlement concerne l'article 56, alinéa 2 que vous avez cité tout à l'heure : « Le Président peut autoriser un orateur à répondre au Gouvernement ou à la commission. Lorsque l'avis du Gouvernement et celui de la commission sont identiques, un seul orateur peut être autorisé à répondre. » Voilà qui montre que le règlement prévoit de nombreux cas de figure de discussion, mais vraisemblablement pas celui de la discussion d'une proposition de résolution en l'absence du Gouvernement. Cela signifie que l'article que vous avez invoqué ne s'applique pas à la discussion d'une proposition de résolution tendant à modifier le ...

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Raphaël Schellenberger

Le premier est fondé sur l'article 58, alinéa 1, qui précise que les rappels au règlement « ont toujours priorité sur la question principale ». Aussi, lorsque nous vous demandons la parole pour un rappel au règlement, ce n'est pas pour que vous soumettiez quatre amendements au vote avant de bien vouloir nous la donner !

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Raphaël Schellenberger

On ne risque pas d'entendre une bronca de la part des députés du groupe MODEM !

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Raphaël Schellenberger

À force de s'enfermer dans l'arithmétique, voire dans des démonstrations par l'absurde, monsieur le rapporteur – je ne suis d'ailleurs pas sûr que nos débats en sortent grandis – , on en oublie de donner du sens. On met ainsi sur le même plan des choses qui n'ont rien à voir. D'un côté, il y a les débats que nous avons sur les articles et sur les amendements, débats auxquels nous participons physiquement, chacun depuis son banc. Nous sommes la représentation nationale. Lorsque nous débattons des amendements, c'est la représentation nationale qui s'exprime par nos voix ; c'est la nation constituée qui écrit la loi. Quand l'un d'entre nous monte à ...

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Raphaël Schellenberger

Or il y avait plusieurs amendements en discussion et vous n'avez accordé la parole qu'à un seul orateur, de surcroît issu des rangs de la majorité. Le règlement n'a donc pas été respecté.

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Raphaël Schellenberger

Le règlement précise que, sur chaque amendement, il peut y avoir deux interventions.

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Raphaël Schellenberger

Rappel au règlement sur la base de l'article 58, relatif au déroulement de nos travaux. Monsieur le président, nous avons bien compris que vous souhaitiez accélérer les débats. Tel est l'objet du texte que nous étudions, et tel est le sens de votre façon de présider depuis hier. Je voudrais néanmoins appeler votre attention sur un point : la nécessité de respecter notre règlement actuel. J'ai bien compris que votre position n'était pas très agréable. Vraisemblablement, vous auriez aimé être parmi nous pour participer aux débats. Or, comme vous présidez la séance, vous ne pouvez pas le faire. Toutefois, ce n'est pas une raison pour ne pas ...

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Raphaël Schellenberger

Vous voulez nous faire taire. Ce qui devait servir à accélérer les débats et à renforcer notre efficacité devient l'espace suprême de liberté. C'est bien dommage, et c'est une bien triste vision de la démocratie.

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, votre présentation de la répartition du temps de la discussion générale est caricaturale. Avant la création d'un huitième groupe, le groupe Les Républicains disposait d'un quart d'heure alors qu'il n'a plus désormais que dix minutes : c'est donc bien notre groupe qui a, en grande partie, contribué au temps de parole accordé au huitième groupe dans la discussion générale. Par ailleurs, vous avez tendance à oublier que le temps du rapporteur et du ministre, qui s'expriment avant la discussion générale, est du temps de la majorité. Il est donc faux de dire que La République en marche aura aussi peu de temps que les autres : le ...

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Raphaël Schellenberger

Avant, on avait droit à quinze minutes ! C'est la création d'un huitième groupe qui a conduit à la diminution de notre temps de parole !

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Raphaël Schellenberger

Vous ne pouvez pas prétendre gérer efficacement les choses sans prendre le temps de comprendre les évolutions de notre société et de débattre.

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, à force de répéter depuis deux jours que vous avancez à visage découvert, nous allons finir par trouver cela suspect. À marteler que tout est sur la table, nous allons finir par penser le contraire. Qui nous dit que, derrière cette volonté d'efficacité et de rationalisation, ne se cachent pas des intentions non dites, comme celle de redessiner la carte du débat politique, en considérant par exemple que toutes les oppositions ont le même poids, quelle que soit la taille de leur groupe parlementaire ? Voilà une intention qui est bien la vôtre mais que vous vous gardez d'exposer. Par ailleurs, vous vous voulez rassurants en nous ...

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Raphaël Schellenberger

Derrière le prétexte d'efficacité et de rationalisation par lequel vous justifiez cet élément de votre réforme, il y a une méprise, une confusion entre deux termes sémantiquement proches mais tellement différents : entre la politique et les politiques, entre le débat politique et les politiques publiques. Les politiques publiques doivent être efficaces, elles doivent être conformes à ce que nous décidons ici. Mais l'efficacité de la politique, c'est quelque chose dont on pourrait discuter pendant longtemps. Le fait de débattre, de discuter, de prendre le temps d'exposer une vision de la société doit-il satisfaire un impératif d'efficacité ? Je ne ...

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Raphaël Schellenberger

Ces considérations relatives au rôle des corapporteurs d'application me semblent importantes, et même essentielles, dans notre façon de préparer le travail du vote de loi, de la voter et d'en contrôler l'application. Il demeure cependant un tabou en la matière, que nous devrons lever au fil des discussions, lorsque nous en arriverons aux articles qui nous feront entrer dans le dur : celui des moyens. Qu'il y ait des corapporteurs d'application est certes une bonne chose – j'ai moi-même été, voilà peu, désigné dans ces fonctions par la commission des lois pour un texte – , mais la question des moyens dont nous disposons pour mener à bien cette ...

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Raphaël Schellenberger

Nous vous demandons donc d'inscrire, sur la vidéo de la séance, l'information selon laquelle d'autres travaux se déroulent en même temps.

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, je suis un peu déçu par votre réponse. Nous ne parlons pas de la même chose. Évidemment, l'information sur les réunions qui se tiennent dans notre assemblée est publique, puisqu'elle figure sur le site internet. J'espère d'ailleurs que, d'ici à la fin de l'examen de ce texte, vous trouverez d'autres réponses que « Allez voir sur le site internet ». Pour nous, députés, c'est parfaitement acceptable, mais malheureusement, on répond de plus en plus souvent la même chose à nos concitoyens. Les députés que nous sommes peuvent entendre votre réponse, car c'est notre métier et le site internet de l'Assemblée est un outil que ...

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, hier soir déjà, je ne comprenais pas ce qui nous empêchait d'inscrire dans notre règlement l'interdiction de tenir une réunion de commission lorsque cette dernière est saisie au fond du texte concomitamment débattu dans l'hémicycle ou en même temps qu'un vote solennel. Vous répondez que cela relève du bon sens. Certes, mais dans certaines situations, le bon sens peut se trouver bousculé, oublié, pour des raisons souvent légitimes. Or les exigences de transparence et d'assiduité que nous imposent aujourd'hui nos concitoyens nous obligent à faire de cette règle un impératif.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Nous ne sommes pas non plus favorables à cet amendement. Depuis le début, nous défendons une logique inverse : nous pensons qu'il faut plus de temps pour examiner les textes et aller au fond des choses. Nous ne devons pas seulement voter des lois de circonstance ou d'actualité, mais avant tout des règles pérennes, ayant vocation à s'inscrire dans le temps, mesurées, réfléchies. Les propositions de loi discutées dans le cadre des niches parlementaires ne sont pas le cadre adéquat pour évoquer les questions d'actualité : les questions au Gouvernement et les questions orales sans débat nous offrent suffisamment d'espace pour faire de la politique avec ...

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Raphaël Schellenberger

… mais ce sera toujours à l'Assemblée de demander au Gouvernement de lui transmettre les informations. Ce n'est pas beaucoup plus clair au regard de la constitutionnalité que de vouloir connaître le calendrier trois mois à l'avance comme nous le demandons, disposition qui serait plus claire et plus engagée. Il faudra tout de même m'expliquer en quoi la logique consistant à demander des informations au Gouvernement serait plus constitutionnelle parce que cette demande serait limitée à deux fois par an – ou plus en cas de changement de Gouvernement – que si elle était faite toutes les semaines, d'autant que l'information serait alors plus actualisée.

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Raphaël Schellenberger

J'entends le raisonnement, mais il y a pour moi un problème de cohérence avec ce que vous proposez : informer la conférence des présidents au moins deux fois par session de l'agenda prévu, c'est déjà mieux que ce qui existe aujourd'hui, …

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole pour une intervention qui aura bien un rapport avec l'article 7, puisque ce sont pour le moment des interventions que nous avons encore le droit de faire. Je m'étonne quelque peu de la logique qui nous est présentée par la majorité. M. Houlié vient de dire que celle-ci aurait voulu faire mieux dans le cadre de la réforme de la Constitution, mais qu'on ne peut pas aller plus loin dans le cadre de la réforme du règlement, au risque de ne pas être conforme à la Constitution.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Au-delà du droit des députés invoqué par notre collègue Di Filippo, il est aussi question ici de la transparence de la vie publique – débat récurrent depuis plusieurs années et que nous avons abordé, en ce qui concerne les élus, sous l'angle de la transparence de leurs intérêts et de leur patrimoine, et, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires, par le biais de la loi que nous venons de voter. Nous devons désormais traiter de la transparence en ce qui concerne notre façon de travailler. Il nous faut fixer la règle – même si la plupart des commissions l'appliquent déjà – selon laquelle la liste des auditions est publiée quarante-huit ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Il s'agit non seulement d'une question de fait, mais bien d'une question de principe. Peut-être la rédaction des amendements qui mentionnent le cas de la commission saisie pour avis est-elle un peu lourde, la multiplication des saisines pour avis ayant plutôt tendance à compliquer l'organisation de l'examen des textes. Mais, a minima, l'interdiction faite à la commission saisie au fond de siéger au moment de la discussion en séance publique, c'est-à-dire l'amendement no 72, me semble parfaitement acceptable.

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien la rédaction de l'article, vous proposez que les groupes qui ne disposent pas d'un représentant au bureau d'une commission puissent désigner un membre de leur groupe pour y siéger sans voix délibérative. Nous en revenons au débat entre administration politique et administration institutionnelle. Ne serait-il pas plus simple d'inscrire que chaque groupe dispose d'un représentant sans droit de vote ? Chaque groupe disposerait alors d'un représentant au bureau et, à côté, le bureau organiserait l'administration de la commission. La rédaction actuelle crée une distorsion entre, d'un côté, les groupes qui ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Contrairement aux précédents amendements portant article additionnel après l'article 4, celui-ci ne vise pas à redéfinir des périmètres de commission mais à revoir notre conception du droit commercial. Celui-ci relève actuellement de la compétence de la commission des lois. On peut comprendre que la sécurité juridique des transactions commerciales fut un élément essentiel de la construction de l'État mais la nature des relations économiques et des engagements juridiques a évolué, la société a changé, à tel point que le droit commercial concerne dorénavant davantage les travaux de la commission des affaires économiques que ceux, relatifs à ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Ces amendements nous rappellent que la représentation nationale, qui représente l'ensemble du territoire national, y compris les départements, régions et territoires d'outre-mer, doit mener une réflexion à leur sujet. Il convient de travailler à la question. Leur consacrer une commission permanente peut être une manière d'améliorer les choses, mais c'est aussi prendre le risque de les « cornériser » en renvoyant tous les sujets les concernant à cette commission, alors qu'il s'agit souvent de sujets transversaux qui concernent la nation tout entière. Certains sujets spécifiques à l'outre-mer, comme celui de l'immigration à Mayotte, dont nous avons ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

… non pas parce que nous aurons du mal à nous mettre d'accord mais parce que cela sera la seule façon pour nous d'obtenir un temps de discussion générale et d'expression représentatif de notre poids politique dans cet hémicycle, cela n'arrangera en rien le fonctionnement de notre assemblée. Vous tentez en vain de démontrer une forme d'incohérence alors que notre vision du fonctionnement de notre institution tend au contraire à préserver notre bien le plus précieux : la démocratie, fonctionnant selon les règles de la Ve République, auxquelles nous sommes particulièrement attachés.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Il n'y a pas de contradiction dans ce que nous vous avons proposé. Vous mettez sur le même plan des discussions qui ne sont identiques, qui interviennent à des moments différents, après que certaines propositions nous ont été refusées. Nous pointons plusieurs choses, depuis le début. D'abord, il existe un problème dans la structuration, l'efficacité et la pertinence de notre travail, qui est lié à la multiplication des groupes et à l'absence de clarification dans leur construction. Ensuite, les réponses de la majorité ne permettront pas d'apporter une solution à ce problème et contribueront même à l'amplifier. L'amendement de mon collègue ...

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Raphaël Schellenberger

Votre intervention, monsieur le président Lagarde, est agaçante : peut-être n'avez-vous pas suivi l'intégralité des débats, dans cet hémicycle, depuis le début de la soirée ?

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, je ne serais pas aussi affirmatif sur les conclusions de la réunion du bureau élargi de la commission des lois de la semaine dernière. À mon sens, nous avons surtout constaté notre désaccord sur la définition du groupe politique. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur la possibilité de définir les groupes d'opposition, mais nous avons constaté ce désaccord à l'unisson. Ce n'est déjà pas mal, mais c'était notre seule convergence. Enfin, la définition de l'opposition n'est pas seulement une question de politique politicienne. C'est aussi une question de transparence démocratique. Les droits attachés aux groupes d'opposition ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

Monsieur Dharréville, la constitution des groupes politiques et l'organisation de nos discussions structurent et influencent le débat public en France. Notre échange sur la nature des groupes est essentiel à la qualité du débat démocratique dans notre pays. En outre, je vous invite à éviter les faux procès liés aux élections européennes du week-end dernier. En effet, le règlement a fixé une date limite de dépôt des amendements et, pour des raisons uniquement techniques, ceux-ci ont été élaborés avant le scrutin d'hier.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2019 : Modification du règlement de l'assemblée nationale

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Raphaël Schellenberger

De ce fait, on a besoin de clarifier les choses, de phases intermédiaires de médiation, de construction du projet commun – fonctions qui relèvent des groupes. Nous soutenons cet amendement parce que nous considérons que le groupe joue un vrai rôle, pas celui que vous affichez – un rôle politique et pas seulement technique. Les amendements que nous vous soumettons tendent à redonner un vrai rôle politique aux groupes, là où vous cherchez à en faire des outils techniques dans le fonctionnement de notre institution.

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