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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Régis Juanico

Que France Télévisions ait obtenu l'exclusivité des droits de diffusion en clair des Jeux Olympiques d'été 2024 est une très bonne nouvelle. Pouvez-vous confirmer que cela concerne aussi les Jeux Paralympiques qui auront lieu quelques semaines plus tard ? Avec mon collègue Stéphane Testé et l'ensemble des membres du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024, nous insistons beaucoup sur le fait que ce dont il s'agit n'est pas simplement la compétition de l'été 2024 mais aussi la capacité de construire un événement sportif sociétal. Avez-vous imaginé avec le comité d'organisation des Jeux olympiques un partenariat qui ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Je l'ai déjà dit au début de notre discussion, il y aurait une grave incohérence à confier au responsable de la haute performance de l'Agence nationale du sport la gestion, l'affectation, l'évaluation et la formation des CTS. Il n'en a ni les prérogatives, ni l'autorité, pas plus que l'Agence. Cela doit rester de la compétence du ministère des sports. Nous attendrons octobre pour connaître les conclusions du rapport qui a été confié au tiers de confiance par la ministre. D'ici là, j'espère que nous pourrons sortir par le haut de la crise des CTS qui n'a que trop duré.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Il est très important que nous puissions inscrire dans ce projet de loi un contrôle parlementaire étroit de l'Agence nationale du sport. Madame la ministre, de fait, le système du CNDS fonctionnait très bien, avec les deux sénateurs et les deux députés issus des commissions des Affaires culturelles et des Finances. De ce point de vue, le contrôle était fait. Vous nous avez expliqué que des équilibres avaient été trouvés à l'issue d'une longue concertation, qui s'est un petit peu faite sans le Parlement – il faut avoir le courage de se le dire entre nous. Le rapporteur le dit d'ailleurs explicitement dans son rapport, ce dont je le remercie. Dans ce projet ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Les parlementaires ont un rôle très important de contrôle, notamment de l'exécution des budgets, parce que l'essentiel des ressources financières de l'Agence nationale du sport provient soit de crédits budgétaires – 130 millions d'euros cette année – soit de taxes affectées que nous votons chaque année – 140 millions pour 2019. Même si ces quelque 300 millions sont inférieurs aux 350 millions annoncés, cela représente une somme très importante. C'est pourquoi il importe que les parlementaires soient représentés dans les conférences des financeurs, lesquelles pourraient se décliner au niveau départemental voire infra-départemental, selon des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement qui va dans le bon sens. Il ne faut pas que les conditions d'éligibilité du président de la conférence régionale soient restreintes.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

La conférence régionale du sport, en lien avec l'Agence nationale du sport, établit un projet sportif territorial. Dans le projet de loi, sont mentionnées un certain nombre de thématiques sur lesquelles ce projet doit porter. Si j'émettrai un doute sur la question du développement du sport professionnel, introduite par les sénateurs, il y a en revanche un oubli dans l'alinéa traitant du développement des activités physiques et sportives adaptées aux personnes en situation de handicap. Il faudrait s'adresser à un public plus large, notamment aux personnes entrant dans le champ de compétences de l'action sociale des conseils départementaux, telles que les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Il est nécessaire que le Parlement puisse contrôler étroitement les décisions de l'Agence nationale du sport, mais aussi ses déclinaisons territoriales. Stéphane Testé l'a dit de façon diplomatique dans son rapport : le Parlement n'a pas été associé à la réforme de la gouvernance du sport jusqu'à maintenant. Il l'est avec ce projet de loi, lequel prévoit la présence des députés et des sénateurs au conseil d'administration de l'Agence. Étant donné qu'il existe une nouvelle jurisprudence, depuis que nous avons inversé les décisions concernant le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) sur la présence des parlementaires dans les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Que l'Agence nationale du sport apporte un concours financier aux projets des collectivités territoriales, des fédérations, des ligues ou des comités me semble tout à fait légitime ; mais l'apporter à des projets ou à des acteurs du monde économique la fait sortir de ses missions, ce qui ne veut pas dire, bien entendu, que des acteurs privés ne peuvent pas participer eux-mêmes aux autres projets.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

L'amendement a trait aux projets sportifs territoriaux. Actuellement, la gouvernance est partagée, même si l'État aura des prérogatives bien particulières, avec la majorité des voix sur les décisions concernant la haute performance et un droit de veto dès lors que ses intérêts seront en jeu. Le sport reste une compétence partagée. Or les compétences en matière de sport n'ont pas été clarifiées dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Les projets sportifs territoriaux seront élaborés dans les conférences régionales du sport et déclinés dans les conférences des financeurs, qui peuvent être très diverses les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Nous avons procédé à l'envers depuis le début, et peut-être aussi par excès de précipitation. Nous avons voté dans la loi de finances le transfert à compter du 1er septembre 2019 des taxes affectées et des crédits du CNDS à une structure juridique qui n'était pas encore créée. Il a fallu ensuite créer l'Agence nationale du sport dans la précipitation. Cela a été fait par arrêté ministériel, alors qu'un avis du Conseil d'État établissait clairement qu'il fallait passer par la loi, pour les raisons que j'ai rappelées tout à l'heure et qui tiennent aux caractéristiques juridiques des GIP. Quelques semaines plus tard, nous sommes obligés de passer par ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2019

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Régis Juanico

Nous aurions tous préféré examiner, ce matin, un projet de loi « Sport et société », c'est-à-dire une deuxième loi olympique qui permette de construire un héritage pour les Jeux de Paris 2024 et de donner un contenu, en termes de politique publique, au bel objectif d'augmenter de 3 millions le nombre des pratiquants d'ici à 2024. J'espère donc que les engagements seront tenus, même si j'ai quelques doutes à ce sujet, et que nous pourrons légiférer rapidement, dans le courant du premier trimestre 2020, car certaines des dispositions attendues devront produire des effets, c'est-à-dire un héritage sportif et territorial, avant même les Jeux de 2024. Les ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Régis Juanico

Je vous remercie de me l'accorder exceptionnellement, monsieur le président, mais il est vrai que deux minutes, c'est très court quand trois personnalités de cette qualité sont en face de nous. Je voulais revenir sur le rôle du Parlement, et Claude Onesta a eu raison de nous renvoyer un peu dans nos cordes en rappelant que nous étions le Parlement, ceux qui votaient les crédits budgétaires et aussi extra-budgétaires. Je rebondis sur la question du contrôle parlementaire par rapport à l'Agence nationale du sport. Je pense en effet qu'au-delà de ce qui est inscrit dans le projet de loi – j'ai bien noté le contrôle économique et financier de l'État et le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Régis Juanico

Dans son avis relatif au projet de loi créant l'Agence nationale du sport sous forme d'un groupement d'intérêt public – dont nous discuterons dans quelques jours dans l'hémicycle et auparavant, ici même, en commission –, le Conseil d'État formule de nombreuses observations sur la robustesse de la sécurité juridique du dispositif choisi. Il indique notamment que la structure créée n'a pas vocation à être pérennisée dans la forme initiale du projet de loi. Il demande également que soit mieux précisée l'articulation entre l'Agence nationale du sport et l'État dans la définition des orientations des politiques publiques dans le domaine du sport. Vous le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/06/2019

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Régis Juanico

Je remercie le CSA d'avoir renouvelé, en février dernier, l'opération « Sport au féminin toujours », en espérant que ce temps fort de médiatisation du sport féminin se poursuive tout au long de l'année et non le seul temps d'un week-end. Les très bonnes audiences réalisées lors des trois premiers matches de la Coupe du monde féminine de football, avec dix millions de téléspectateurs pour chaque match, devraient finir de convaincre les rédactions les plus réticentes. Les proportions de retransmission de compétitions sportives féminines dans les médias audiovisuels, qui plafonnaient encore entre 14 % et 18 % en 2017, montrent le chemin qu'il reste à ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/06/2019

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Régis Juanico

Madame la présidente, j'aimerais tout d'abord vous interroger sur le rapprochement entre France Bleu et France 3. Des matinales communes ont été expérimentées à Toulouse et à Nice et des mutualisations sont intervenues dans les régions Bretagne et Hauts-de-France. Il est encore trop tôt pour parler d'évaluation, mais pouvez-vous nous présenter un premier bilan de ces expériences ? Comme vous l'aviez indiqué l'année dernière, la coopération entre ces chaînes est-elle réellement marquée par une complémentarité éditoriale ou répond-elle en réalité à une volonté de rationalisation par regroupement des rédactions et des moyens ? Pouvez-vous nous ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Régis Juanico

On s'étonnerait que je ne parle pas de sport ! D'abord, je voudrais dire que je partage intégralement les constats et interrogations de la rapporteure spéciale Perrine Goulet sur l'exécution budgétaire 2018. Madame la ministre, vous dites que le budget du sport affiche, dans un horizon comparatif, le montant le plus élevé depuis 2006, en termes d'exécution budgétaire. Mais cela dépend, bien évidemment, de ce qu'on prend en compte. Si on regarde plus précisément, vous avez sans doute raison sur la dépense sportive de l'État, mais je pense que l'affirmation est plus contestable, si on regarde très précisément si ces crédits sont allés vers le développement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Régis Juanico

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, j'aimerais poser une première question à Gabriel Attal et à Jean-Michel Blanquer sur le service civique, le SNU et le parcours de citoyenneté, dont les missions sont étroitement liées, comme j'ai eu l'occasion de le souligner lors de l'audition du secrétaire d'État, la semaine dernière. Les préfigurations du SNU rappellent des dispositifs existants, notamment au sein de l'éducation nationale mais aussi dans le service civique et les journées défense et citoyenneté. Dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire, la Cour des comptes s'interroge sur les effets de la mise en place du SNU sur le nombre de jeunes ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019

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Régis Juanico

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas favorables à un service national universel. Cet engagement présidentiel part d'une intention louable, mais, dans la pratique, il sera très difficile à généraliser en 2022, et même en 2026. Son coût financier est exorbitant : 2 milliards d'euros qui seraient mieux utilisés pour l'accueil et la réussite des étudiants, qui seront 30 000 de plus par an ces cinq prochaines années. Nous considérons qu'il faut s'appuyer sur l'existant et conforter le parcours de citoyenneté instauré par la loi égalité et citoyenneté, qui prévoit la remise d'un livret civique aux collégiens avec le diplôme national du brevet, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Régis Juanico

Madame la ministre, un climat d'incertitude et d'instabilité plane sur les personnels de votre ministère : flou sur l'avenir du statut des 1 600 conseillers techniques sportifs (CTS), dont la moitié est en poste dans nos territoires – un rapport récent de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est venu rappeler, fort opportunément, le rôle essentiel joué par ces agents dans le modèle sportif français ; crainte du personnel du ministère des sports devant l'évolution d'un périmètre qu'ils estiment réduit à la portion congrue, face à l'émergence de l'Agence nationale du sport ; intégration des personnels déconcentrés des directions ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/03/2019

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Régis Juanico

Monsieur Mendès France, vous avez cité deux exemples de connexion entre la culture numérique, en particulier des jeux vidéo, et la propagation d'une idéologie dangereuse par les groupuscules d'extrême droite. Le premier, c'est celui de la journaliste d'Europe 1, Nadia Daam, qui a été victime, en 2017, d'un harcèlement organisé depuis le forum 18-25 ans de jeuxvidéo.com et consistant à lui adresser, sur sa boîte email, son téléphone portable et sur les réseaux sociaux, des menaces et des messages d'insultes ; on est même allé jusqu'à la menacer physiquement à son domicile. On sait que sont à l'origine de ces harcèlements, les « Kheys », comme se ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Régis Juanico

M. Jacky Elton, un ancien joueur professionnel, disait qu'il existait un moyen facile de revenir d'un casino avec une petite fortune : y entrer avec une grande… C'est ce que vous vous apprêtez à faire, Monsieur le ministre, en privatisant ce qu'il faut bien appeler un joyau national. Une chose est sûre : la privatisation de la Française des jeux (FDJ) sera une excellente opération financière pour l'investisseur privé qui se présentera. Outre que l'entreprise est fort bien gérée, la quatrième loterie mondiale, deuxième d'Europe, est un très bon placement, puisqu'elle réalise 180 millions d'euros de bénéfices, en augmentation de 40 % depuis 2015. Sa marge ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019

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Régis Juanico

Comme l'a rappelé M. Dominique Potier hier soir, notre groupe est opposé à l'abaissement des seuils. Par contre, nous défendons une réforme profonde et ambitieuse des commissaires aux comptes, qui pourrait consister en une intégration de l'analyse de leurs comptes sous le prisme de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Nous pensons même que le Gouvernement pourrait développer des dispositifs sociaux et fiscaux favorisant les entreprises vertueuses en matière de RSE intégrant pleinement les dimensions économiques, sociales et environnementales de leurs externalités. Nous ne sommes pas des fanatiques de demandes de rapport au Gouvernement – nous ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019

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Régis Juanico

Nous avons déjà eu un long débat en première lecture sur le stage préalable à l'installation. Les sénateurs ont substantiellement modifié l'article 4, notamment en rétablissant le caractère obligatoire du stage. Toutefois, le dispositif devient un stage d'accompagnement et non plus de préparation à l'installation, donc un stage préalable à l'immatriculation au répertoire des métiers. Or on sait que l'une des clés de la réussite du projet est de bénéficier d'au moins une journée de formation avant de débuter l'activité. Par exemple, les choix de gestion dans les premiers mois d'activité, comme les choix des locaux, des investissements dans l'outil ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/02/2019

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Régis Juanico

Ma première question, monsieur le préfet, prolonge l'exposé que vous venez de faire. Certains groupuscules sont identifiés depuis fort longtemps : Combat 18, par exemple, a été créé en 1991. Ce groupe néonazi est même, aujourd'hui, la branche armée d'un groupe néonazi britannique. J'aimerais connaître les moyens dont vous disposez pour surveiller de manière continue l'activité et les agissements de ces groupes à l'échelle du département de l'Hérault. Pouvez-vous nous éclairer sur la manière dont fonctionne, concrètement, le dispositif de surveillance ? Deuxièmement, le préfet de police Michel Delpuech nous a indiqué, ce matin, que les établissements ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 21/02/2019

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Régis Juanico

Ma question sera brève, monsieur le directeur, car votre exposé a été très complet. Il nourrira, du reste, d'autres réflexions de la commission d'enquête dans les prochaines semaines puisque vous avez soulevé un certain nombre de questions et fait des suggestions d'amélioration de notre arsenal juridique. Ma question, très simple, a trait à l'annonce, hier soir, par le Président de la République, lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), de la dissolution de trois groupuscules d'extrême droite : Bastion social – que nous avons, hélas ! évoqué ici à de nombreuses reprises, en raison de ses agissements dans un ...

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Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en france - Intervention le 07/02/2019

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Régis Juanico

Monsieur le secrétaire d'État, nous constatons, dans nos territoires, une recrudescence des agressions homophobes. Cette semaine, à Saint-Étienne, dans la rue où se trouve ma permanence parlementaire, le gérant d'un bar gay a été la victime de violentes insultes. Avez-vous une idée du degré d'implication des membres des groupuscules d'extrême droite dans ces actes homophobes, qui doivent être recensés par le ministère de l'intérieur ? Deuxième question : les groupuscules d'extrême-droite, nous avez-vous dit, participent à un certain nombre de manifestations sur la voie publique pour y commettre des exactions. Nous savons désormais que lors des saccages ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Je laisse à Mme Tamarelle-Verhaeghe le soin de défendre son amendement identique au mien mais, puisque nous allons conclure le débat sur l'évaluation, permettez-moi simplement de relancer le ministre ici, en commission : jugez-vous nécessaire d'inscrire dans la loi le futur statut du CNESCO ? Pouvez-vous nous garantir que les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'accomplissement de ses nouvelles missions seront prévus ? Le CNESCO employait sept à huit personnes avec un budget de 350 000 euros. Comme le souligne notre rapport, le budget de l'évaluation dans l'éducation nationale va augmenter de 1 million d'euros. Pouvez-vous nous éclairer sur les moyens ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Néanmoins, il serait bon selon moi que la commission saisisse ponctuellement le Conseil afin qu'il lui rende compte sur tel ou tel sujet. Je crois profondément à ce lien. Le comité de suivi de la loi pour la refondation de l'école de la République, qui a été supprimé en catimini, venait chaque année présenter à la commission un rapport intéressant qui donnait lieu à un débat stimulant. En clair, je crois à ces échanges, même s'ils ne donnent pas lieu à un rapport.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Je suis un peu embêté par cet amendement (Sourires) : je ne saurais désapprouver les demandes de rapports annuels qui sont adressées au Gouvernement tout en proposant que le Conseil d'évaluation de l'école soit régulièrement entendu par l'Assemblée.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

J'ajouterai simplement que le Président de l'Assemblée nationale a, en sa qualité de président du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, la possibilité de décider, à l'initiative des groupes politiques, de lancer certains travaux relatifs à l'éducation – cela vient d'être le cas sur la fonction d'évaluation dans le système éducatif. Par ailleurs, il est prévu que la Cour des comptes rende prochainement un rapport et que de nouveaux travaux soient entrepris en 2019 et 2020 sur la question des inégalités d'accès à l'enseignement supérieur et sur Parcoursup.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Mes amendements AC433 et AC435 visent à ce qu'au sein du Conseil d'évaluation de l'école, les personnalités qualifiées et les parlementaires disposent d'une voix délibérative, et les représentants du ministère d'une voix consultative. En effet, le conseil n'aura pas simplement une fonction de supervision et de coordination des évaluations au sein de l'éducation nationale, mais il sera également producteur de cadres méthodologiques et d'outils d'évaluations, et prescripteur – via le programme annuel de travail. Conformément aux grands principes de l'évaluation des politiques publiques, il faut instaurer une certaine distance entre l'évalué et l'autorité ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Nous proposons que les quatre représentants du ministère de l'éducation nationale soient, comme les autres membres du Conseil d'évaluation de l'école, nommés dans le respect du principe de la parité.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Effectivement, le fait que le nombre de personnalités qualifiées passe de quatre à six va dans le sens d'une amélioration des garanties d'indépendance. J'avais pour ma part proposé qu'il passe de quatre à huit – mon côté maximaliste, sans doute… –, mais il faut reconnaître que l'amendement de Mme Tamarelle-Verhaeghe constitue une avancée. Il reste cependant quelques questions qui ne me semblent pas réglées et auxquelles nous devons réfléchir avant la séance publique. D'abord, la parité qui s'applique pour les personnalités qualifiées et les parlementaires ne concerne pas les quatre représentants du ministère, ce qui ne me paraît pas normal. ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

La composition du Conseil d'évaluation de l'école est un sujet extrêmement important, et il me semble essentiel de veiller à garantir l'indépendance de cette instance vis-à-vis des services du ministère de l'éducation nationale. En vertu d'un principe cardinal en matière d'évaluation des politiques publiques, on ne peut imaginer que les politiques de l'exécutif soient évaluées par les services des ministères concernés : elles le sont par le Parlement, qui fait lui-même souvent appel à l'expertise de scientifiques. De ce point de vue, une composition de la nouvelle instance d'évaluation calquée sur la composition actuelle du CNESCO me paraît mieux garantir ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

M. le ministre a dit cet après-midi que le CNESCO ne disparaîtrait pas… mais qu'il allait être remplacé par le Conseil d'évaluation de l'école. La question que nous devons nous poser ce soir est la suivante : cette nouvelle instance d'évaluation présentera-t-elle toutes les garanties d'indépendance requises, en particulier dans sa capacité à évaluer les dispositifs pédagogiques ? Cette question est vraiment centrale. C'est pourquoi, à travers cet amendement, je propose de supprimer la validation par le ministre de l'éducation nationale du programme pluriannuel de travail et d'évaluation élaboré par le CEE. Si la présentation des premières évaluations ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Notre amendement fait référence au Conseil général de l'enseignement et de la recherche, que nous avons précédemment proposé de créer. Dans la mesure où la commission a rejeté cette proposition, l'amendement n'a plus de sens ; je le retire donc.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

L'article 9 crée une nouvelle instance : le Conseil d'évaluation de l'école (CEE). Vous l'aurez compris, la philosophie des amendements que je vais présenter à partir de maintenant diffère quelque peu de celle du Gouvernement. Dans la lignée de notre rapport d'information, Marie Tamarelle-Verhaeghe et moi-même avons souhaité le maintien du Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO), qui est de création récente – il date de 2013 –, mais en renforçant son rôle car, effectivement, certaines missions lui faisaient défaut pour qu'il soit en mesure de piloter et de coordonner de façon satisfaisante l'ensemble des travaux d'évaluation du ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Ces amendements sont importants puisqu'ils visent à encadrer par la loi – comme nous voulions le faire avec les précédents en créant un conseil général à l'exemple de ce qui se fait désormais dans plusieurs ministères – les critères d'évaluation des établissements scolaires qui relèvent des prérogatives de la nouvelle instance. La diffusion d'une culture de l'évaluation partagée suppose de lever certaines réticences et certaines craintes, déjà évoquées par le ministre lors de la discussion générale. La finalité de l'évaluation étant d'aider les élèves à progresser dans les apprentissages, il faut éviter d'en faire un outil de mise en ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Nous en arrivons à la partie du projet de loi relative à l'évaluation. Les deux mesures que nous vous proposons sont issues des travaux que Mme Tamarelle-Verhaeghe et moi-même avons menés au sein du comité d'évaluation et de contrôle et dont nous vous avons présenté ici même le rapport intitulé « Évaluer l'école pour la réussite de tous ». Ces deux amendements visent à créer un Conseil général de l'enseignement et de la recherche sur la base de la fusion des deux inspections générales au sein de l'éducation nationale, l'Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et l'IGAENR, et de le centrer sur l'accompagnement et les conseils aux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2019

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Régis Juanico

Je m'en voudrais si je ne disais pas un mot sur la question de l'éducation physique et sportive ! J'ajouterais qu'il ne faut pas confondre les enseignements dispensés par l'éducation nationale et le service national universel, qui est un autre sujet – dont nous traiterons probablement plus tard. Monsieur le ministre, l'article 8 concerne les expérimentations : dans ce cadre, des aménagements d'horaires d'enseignement permettant de valoriser des parcours d'excellence sportive sont-ils envisagés par le ministère ? Vous connaissez bien ce sujet puisque vous avez été recteur.

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