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Question orale du 26/05/2020 : Mesures à destination des associations sportives

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Régis Juanico

La crise sanitaire a démontré la nécessité d'un État fort dans le domaine du sport. Les agents du ministère des sports ainsi que les 1 600 conseillers techniques et sportifs ont fait preuve d'une capacité d'adaptation qui fait honneur au service public. Leur statut doit être enfin conforté. Plus généralement, il est urgent de lancer un plan de sauvetage des clubs sportifs en difficulté. Voici quelques propositions : tout d'abord, la création d'un fonds de solidarité au niveau national, financé par l'augmentation pérenne de 100 millions d'euros du produit des trois taxes affectées au financement du sport – taxe sur les jeux, taxe sur les paris sportifs et ...

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Question orale du 26/05/2020 : Mesures à destination des associations sportives

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Régis Juanico

Outre la fin de saison, les dirigeants bénévoles de nos clubs sportifs s'inquiètent pour la pérennité de leurs activités et de leurs partenariats à la rentrée prochaine, celle de septembre, celle de tous les dangers. Tous craignent de perdre des licenciés, pour des raisons financières ou sanitaires, d'autant plus que, faute de réouverture des équipements sportifs, la reprise des activités associatives, depuis le 11 mai dernier, est très limitée, même dans le cadre périscolaire. D'après une étude d'impact publiée par la start-up stéphanoise La Centrale du sport, menée, en lien avec Sport et citoyenneté, auprès de 3 000 clubs sportifs, chacun d'entre ...

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Question orale du 26/05/2020 : Mesures à destination des associations sportives

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Régis Juanico

Madame la ministre des sports, comme ma collègue Fabienne Colboc et moi-même avons pu le constater lors des auditions que nous avons menées au cours des dernières semaines, la crise sanitaire déclenchée par la pandémie de coronavirus constitue une menace grave pour le sport amateur.

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

… cela ne fera pas oublier ce naufrage parlementaire dont je rappellerai la chronique. Nous sommes réunis depuis un mois. La commission spéciale a commencé à examiner les projets de loi le 3 février. Après dix jours, premier fait remarquable, vous avez interrompu ses travaux. Le 17 février, ils sont arrivés en séance publique et, quinze jours plus tard, le projet de loi ordinaire a été adopté sans vote, par l'utilisation brutale du 49. 3. Hier matin, au lieu de faire droit à une demande légitime de création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact, la commission des affaires sociales nous a opposé ...

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Intervention en hémicycle le 05/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Depuis ce matin, nous observons le petit jeu auquel se livrent la majorité et le Gouvernement afin que le projet de loi organique passe comme une lettre à la poste. Même si le texte est adopté ce soir, dans la nuit ou demain matin, peu importe…

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Tout votre projet repose sur la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux : vous ne les avez pas écoutés durant la pseudo-concertation de dix-huit mois qui n'a débouché sur aucun accord, et vous ignorez depuis trois mois les syndicats de salariés qui réunissent dans la rue une mobilisation sociale sans précédent ; un syndicat vous soutenait jusqu'à présent, mais son soutien bat de l'aile et il s'apprête à partir sur la pointe des pieds ; la conférence de financement se délite. C'est cette oeuvre que vous parachevez à l'article 2, caractéristique d'un État qui veut tout contrôler en éjectant les partenaires sociaux de la gestion du système universel de ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Depuis un mois que nous examinons ces deux textes en commission spéciale et en séance publique, vous vous gargarisez de démocratie parlementaire et de démocratie sociale. Parlons d'abord de la démocratie parlementaire : un texte examiné au pas de charge, des débats interrompus une première fois en commission spéciale et une deuxième fois par le recours à l'article 49, alinéa 3, qui a permis hier l'adoption du projet de loi ordinaire sans vote ; ce matin, le refus par la commission des affaires sociales de notre demande légitime de constituer une commission d'enquête sur l'étude d'impact, qui aurait permis une contre-expertise sur certains éléments peu ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 à 9 qui disposent, tout d'abord, que « la loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu'elle détermine des délibérations de l'organisme gestionnaire du système universel de retraite en matière de recettes et de dépenses ». Ces alinéas, ajoutés lors de l'examen du texte par la commission spéciale, prévoient en effet que la loi de financement de la sécurité sociale « est tenue de respecter les garanties suivantes : 1o Elle ne peut rendre inférieur ni autoriser le pouvoir ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Au-delà des apparences, il ne s'agit pas d'un sous-amendement purement rédactionnel. En instaurant une règle d'or et une règle de dette – que nous contestons – , le législateur se lie les mains. Au premier retournement économique, et afin de respecter une règle d'or de court terme, à un horizon de cinq ans, le législateur sera contraint de prendre des mesures réduisant les droits des assurés, sur la base des délibérations du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle, elle-même soumise à cette fameuse règle d'or. En novembre dernier, le Haut Conseil du financement de la protection sociale a proposé d'accompagner la règle ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Il vise également à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er qui crée, à compter de 2029, une règle de dette selon laquelle le déficit du système universel de retraite ne pourra pas être supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de retraite obligatoires et du Fonds de solidarité vieillesse universel. Nous sommes opposés à la règle d'or ; nous sommes également opposés à la règle de dette. Les mêmes causes provoquant les mêmes conséquences, ces deux règles aboutiront inévitablement à la dégradation des droits des assurés, car vous utiliserez tous les leviers à votre disposition pour ajuster les paramètres et faire diminuer le montant des ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de présenter, dans le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une prévision de solde cumulé positif ou nul de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l'année en cours aux quatre exercices à venir. Nous proposons que le rapport ne présente qu'une prévision pour l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l'année en cours aux quatre exercices à venir, sans préciser que le solde doit être positif, nul ou négatif. C'est une précision très importante !

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Et citez-moi quelques reculs de droits sociaux, je suis curieux de les connaître !

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

… dispositions que la majorité actuelle, une fois parvenue au pouvoir, s'est empressée de vider de leur substance, réduisant de dix à six le nombre de critères applicables. En réalité, les gens ont raisons d'être inquiets, car vos choix récents ont creusé le déficit du système de retraite, du fait de la baisse de la part de la masse salariale du secteur public, de la non-compensation de certaines exonérations de cotisations sociales et de la baisse des transferts de l'UNEDIC et de la Caisse d'allocations familiales. Vous ne manquez pas de culot de nous accuser de vos propres turpitudes ! La réforme contient de nombreuses zones d'ombre, qui interrogent sur son ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

M. le secrétaire d'État se veut rassurant. Avec une certaine ingénuité, il nous reproche d'inquiéter inutilement les Français en décrivant la règle d'or comme « l'antichambre de la réduction de leurs droits » – une réduction qui, affirme-t-il, caractérisait justement les réformes accomplies depuis trente ans. Mais peut-il me citer des exemples d'un tel recul ? Je me souviens au contraire avoir voté un texte sur les retraites en 2014 qui contenait des dispositions sur la pénibilité, …

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Le pilotage des retraites par une règle d'or n'est qu'une règle de plomb pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette règle se traduira par des ajustements procycliques : concrètement, elle aggrave les crises lorsqu'elles éclatent. Ensuite, la situation financière du système de retraite ne saurait être appréciée indépendamment de la situation globale des finances sociales et, plus largement, de celle des finances publiques – situation que vous aggravez par votre politique puisque vous avez prévu une forte baisse du nombre de fonctionnaires dans les quinze ou vingt prochaines années, d'où une baisse du nombre de cotisants. Lorsque le Gouvernement hurle au ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

La discussion de 1 800 amendements, dans les conditions d'examen de ces textes de loi que nous avons depuis l'origine, sera une pure formalité, monsieur le président. Le sous-amendement de Boris Vallaud montre bien qu'avec la règle d'or, nous aurons à la fois un corset financier et l'étatisation. En définitive, la règle d'or est une règle d'airain. Elle s'apparente, pour prendre une image, à la règle en bois de nos anciens instituteurs, avec laquelle on tapera sur les doigts des retraités. Les règles seront complètement abracadabrantesques, avec un système procyclique qui aggravera les crises économiques quand elles surviendront et empêchera toute ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 137, 138 et 139, mais aussi sur l'article 145-7. Du fait de l'engagement de la procédure accélérée et du dépôt du projet de loi moins de six semaines avant son examen en séance publique, nous sommes privés de la possibilité de nommer, à côté des rapporteurs au fond, un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition sur la mise en application de la future loi. Depuis sa dernière révision, le règlement prévoit que celui-ci peut procéder à une évaluation de l'étude d'impact. Si nous avions disposé de cet outil, nous n'aurions pas eu à demander la création d'une commission d'enquête sur ladite étude. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/03/2020

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Régis Juanico

Cela fait treize ans que je suis député. J'ai été dans la majorité, j'ai été dans l'opposition, j'ai même été dans l'opposition de la majorité... Eh bien, je n'ai jamais vu les droits de l'opposition et du Parlement bafoués à ce point. Vous créez un précédent fâcheux. Alors que l'article 24 de la Constitution dispose que le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement, évalue les politiques publiques, votre texte sur les retraites a été adopté sans vote. À deux reprises, en commission spéciale et en séance publique, vous avez interrompu la discussion. Et voilà que vous vous apprêtez à aggraver votre cas en refusant à l'opposition un ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Le régime de sécurité sociale des mines couvre les accidents du travail, les soins et les retraites. Il compte 100 000 affiliés et 240 000 bénéficiaires de pensions. Encore une fois, ces derniers sont d'anciens mineurs, qui reçoivent très peu, et des veuves de mineurs, souvent dans la précarité. Après 1946 a été construit un système de gratuité des soins, comprenant des pharmacies, des médecins, des hôpitaux, qui était tout simplement la contrepartie de la pénibilité du travail au fond des puits et de la mortalité. Il ne s'agissait pas seulement des coups de grisou, mais de la silicose, de la sidérose, des maladies cardiovasculaires. Laissons donc ce ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

En 1886, grève à Decazeville ; 1er mai 1891, Fourmies ; 1892, Carmaux. Ce sont les mineurs de fond dont les luttes sociales, les grèves, nous ont permis d'interdire le travail des enfants, de limiter la journée de travail à huit heures, de construire la mutualité, c'est-à-dire tout le système de la sécurité sociale avant la lettre, qui provenait des caisses de mineurs. Après la deuxième guerre mondiale, en 1946, un pacte social a été signé entre la nation et les mineurs de fond. C'est pourquoi je n'accepte pas le terme de « petit bazar ». Nous devons le respect, et un droit à réparation, à cette corporation.

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Régis Juanico

J'aimerais demander un peu de respect pour l'histoire des conquêtes sociales dans ce pays, et en particulier pour la contribution décisive des mineurs de fond à ce patrimoine.

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Régis Juanico

Je ne voudrais pas donner l'impression de me répéter au sujet du régime spécial des mineurs de fond… Les derniers puits ont fermé en 1983-1984, suivis des mines d'ardoise plus récemment, et il reste des mineurs de sel en Meurthe-et-Moselle. Ce régime spécial, créé en 1946, est le fruit de notre histoire et de celles des mineurs auxquels nous devons le respect. Il n'est pas question de supprimer du jour au lendemain un régime qui compte 1 400 actifs et 240 000 bénéficiaires, des anciens mineurs – souvent dans un état de santé dégradé, touchés par la silicose, la sidérose, les maladies cardiovasculaires – ou leurs veuves, qui touchent des pensions ...

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

C'est aussi une histoire dramatique, faite de reconversions et de réindustrialisation. La baisse des commandes d'armement terrestre dans les années 1990 et 2000 s'est en effet traduite par de nombreuses restructurations et beaucoup d'entre eux ont dû se reconvertir dans d'autres métiers. Nous leur devons le respect et il faut leur dire toute notre reconnaissance au nom de l'histoire de notre pays.

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Régis Juanico

Ces ouvriers d'État, disposant de compétences techniques et de savoir-faire extrêmement pointus, travaillaient dans le cadre d'une industrie bien particulière, celle de l'armement, terrestre en particulier. Elle a de beaux restes : je pense notamment à Nexter, qui a succédé à Giat Industries et dont l'établissement de Roanne reconditionne les véhicules blindés et a produit beaucoup des chars Leclerc qui permettent aux militaires français de défendre les valeurs de la France aux quatre coins du monde.

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Derrière chaque régime spécial, il y a une histoire. Chacun est le produit d'une histoire sociale, du mouvement ouvrier. Les ouvriers d'État, cela compte, dans notre pays. Ils sont les héritiers de la manufacture d'armes de Saint-Étienne qui comptait à la fin du XIXe siècle 10 000 ouvriers et 9 000 machines, et a fourni à la France les armes qui lui ont permis de se défendre. Je pense notamment au fusil d'assaut de la Manufacture d'armes de Saint-Etienne, le fameux FAMAS, dont certains ici ont peut-être eu l'occasion d'apprendre le maniement au cours de leur service militaire.

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Intervention en hémicycle le 28/02/2020 : Système universel de retraite

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Régis Juanico

Je ne reviens pas sur les clercs de notaire mais plutôt sur la pénibilité que le rapporteur vient d'évoquer en réponse à Dominique Potier. J'essaie de suivre cette question depuis que j'ai participé, en 2008, au sein d'une mission de l'Assemblée, à un travail de définition de la pénibilité et de ses critères, avant que les partenaires sociaux ne se mettent d'accord. Ces éléments ont été transcrits dans la loi en 2014. On peut considérer que cette transcription n'était pas parfaite. Je me souviens qu'à l'époque Marisol Touraine, alors ministre des affaires sociales et de la santé, avait confié à Michel de Virville, ancien directeur des ressources ...

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