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Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Bien parlé, madame Iborra !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Merci pour toutes ces interventions mais on risque de finir à une ou deux heures du matin si on continue comme ça…
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous sommes en désaccord sur ce point.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
De donner une information complète !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour plus de cohérence avec ce que nous avons voté jusqu'à maintenant, nous proposons, d'une part, de substituer au verbe « propose » le verbe « informe », d'autre part, d'indiquer que si la personne le souhaite, elle a accès de manière effective aux soins d'accompagnement, y compris les soins palliatifs, puisque nous avons adopté un droit opposable à ceux-ci. Le problème de la rédaction actuelle, c'est qu'elle prévoit qu'on propose les soins palliatifs avant l'accès à l'aide à mourir, ce qui nous semble contraire à l'esprit du texte. Il faut que le médecin informe de toutes les possibilités : les soins d'accompagnement, les soins palliatifs et l'aide à ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Rappelons-le au collègue Juvin, l'article 8 prévoit que le médecin peut « recueillir l'avis d'autres professionnels, notamment de psychologues ou d'infirmiers qui interviennent auprès de la personne, et, si celle-ci est hébergée dans un établissement mentionné à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, du médecin qui assure son suivi ou d'un professionnel de l'établissement ou du service social ou médico-social qui l'accompagne ». La collégialité est donc bien assurée à l'article 8. Il vous suffit de patienter.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
J'abonde dans le sens de notre collègue dont la réflexion a cheminé. À la lumière de nos discussions, je vous invite à lire l'amendement n° 1866 d'Élise Leboucher, déposé après l'article 7. Lors de l'examen des articles 7 et 8, nous pourrions, dès la première lecture, proposer des pistes de réflexion.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je voudrais répondre au collègue dont l'ami a malheureusement été atteint de cécité en 2008 que ce dernier ne répondait pas aux critères permettant d'accéder à l'aide à mourir. Une grande dépression n'y suffit pas : les critères sont cumulatifs, il est important de le rappeler. L'article 7, tel qu'il est issu des travaux de la commission spéciale, nous semble plutôt convenable et nous ne proposerons qu'un très petit nombre d'amendements. Il ne va pas sans l'article 17 consacré au contrôle et à l'évaluation qui sont fondamentales, par exemple pour l'application de l'alinéa 6. Même si nous faisons preuve d'intelligence collective, il est évident que, dans ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ça les fait sourire ! Vous êtes démasqués, collègues !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On l'a déjà entendu !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce qui nous intéresse dans les deux amendements, n° 1449 et 2341, que notre groupe a souhaité sous-amender, est la référence au diagnostic. Dès lors que celui-ci est posé, le plan d'accompagnement personnalisé peut s'appliquer. Nous avons insisté pour que, dans le cadre de ce plan, les directives anticipées soient rédigées si elles ne le sont pas et réécrites si elles le sont. Nous avons travaillé non sur les amendements à l'article 6 mais sur les amendements portant article additionnel après l'article 7. Je vous invite à lire l'amendement n° 1866 de Mme Leboucher, qui reprend exactement les propositions de M. Peytavie, du rapporteur général et de la ...
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous soutiendrons les deux amendements pour les raisons évoquées par notre collègue Gilles Le Gendre. Nous les sous-amendons pour obtenir que le texte mentionne les affections ayant une cause accidentelle, telle que celle dont souffrait Vincent Humbert car nous considérons que le projet de loi ne couvre pas cette situation. Nous cherchons le chemin de crête pour utiliser, au dernier moment, le plus tard possible, les directives anticipées– par exemple en cas d'accident – de manière à éviter les situations difficiles.
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je dors très bien, merci !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous en sommes à l'article 6 !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous voterons contre ces amendements. J'aimerais revenir sur l'amendement de Mme Lorho dont l'exposé sommaire évoque le handicap. Nous avons déjà dit que le fait d'être vieux ou handicapé n'était pas l'une des conditions donnant accès à l'aide à mourir. Vous occultez les conditions cumulatives : quels que soient son âge et son handicap, un patient ne pourra avoir accès à l'aide à mourir que si, notamment, il est atteint d'une maladie grave et incurable. S'il vous plaît, arrêtez de présenter de tels arguments, et revenez plutôt aux conditions restrictives !
Intervention en hémicycle le 07/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Votre interprétation est étonnante. L'absence de traitement peut être due à l'arrêt de ce traitement, à une pénurie ou à une autre raison, mais les critères sont cumulatifs. Une personne qui est condamnée – qui sait qu'elle va mourir – et qui souffre énormément doit pouvoir accéder à l'aide à mourir, quelle que soit la raison pour laquelle elle ne peut pas obtenir de traitement. Pensez-vous préférable de lui demander d'attendre que les traitements soient disponibles ou que l'on trouve des traitements qui fassent effet ? Quelle que soit la cause de l'absence de traitement, si on ne peut mettre fin à ses souffrances, il faut respecter la volonté du malade. ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On parle d'un pronostic vital engagé !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Il serait temps d'arrêter.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous vous employez à blablater pour détourner l'attention. Vous méprisez la souffrance réelle de ces gens qui vont mourir ou agonisent.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je demande aux collègues de droite et d'extrême droite ce qu'ils ne comprennent pas dans l'expression « critères cumulatifs ». Cela m'échappe. Vous ne parlez que de souffrances psychologiques, en occultant totalement que la personne est condamnée à mourir et qu'elle le sait.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Très bonne question !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Madame la ministre, vous n'avez pas donné l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements se rapportant à l'amendement gouvernemental, ni sur notre sous-amendement à l'amendement n° 2574 de Mme Rist, qui vise à compléter l'alinéa 4 par les mots « quelle qu'en soit la cause ». Nous aimerions connaître votre position face à de nouveaux cas Humbert. Enfin, il me semble que la boussole de ce texte, c'est la notion de souffrance insupportable et réfractaire. Dès lors que quelqu'un souffre l'enfer, on ne peut pas lui dire, quelle que soit la réponse de la HAS – et je rejoins sur ce point M. le rapporteur général –, d'attendre trois mois ou six mois alors qu'il ne ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Mes arguments sont analogues à ceux de ma collègue Leboucher. Nous avions réalisé un très important travail transpartisan en commission spéciale. Madame la ministre, nous comprenons que le maintien du critère « engageant son pronostic vital » vous tienne à cœur ; comprenez que la suppression de la notion « à court ou moyen terme » nous tienne à cœur. Je suis d'accord avec notre collègue Le Gendre : si nous voulons trouver le chemin d'un compromis intelligent, il convient qu'à l'issue de la discussion de tous ces amendements et sous-amendements, nous réécrivions l'alinéa en tenant compte de la majorité qui se dégage dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Si ce texte vise à soulager les souffrances, peu importe que la personne soit en situation régulière ou irrégulière ; du moment qu'elle le demande, on doit lui accorder l'aide à mourir. Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Faucillon.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous demanderiez ses papiers à quelqu'un qui est en train d'agoniser ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Soyons sérieux ! Madame Genevard, collègues, ce n'est pas une question de nationalité, c'est une question d'humanisme.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Et lorsqu'elles sont en pleine souffrance, nous leur dirions qu'elles n'ont droit à rien ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je rappelle que les personnes en situation irrégulière exercent souvent des métiers difficiles, pour lesquels on ne trouve pas de main-d'œuvre française.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cela n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous pourrez vérifier les définitions auprès du site du Centre national de ressources textuelles et lexicales. Je ne reviendrai pas sur ce que nous avons déjà dit ; je rappelle simplement que l'euthanasie se définit par le fait de donner volontairement la mort à une personne qui ne l'a pas demandé.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
L'article prévoit les conditions d'accès à l'aide à mourir. Il semble équilibré mais nous avons un profond désaccord sur la notion de court et moyen terme que vous souhaitez rétablir. Si les critères dont nous allons débattre sont réunis, notre seule et unique boussole pour déterminer le moment où l'acte ultime sera pratiqué ne peut être que le niveau de souffrance réfractaire que le patient est capable de supporter. Ce niveau étant variable d'une personne à l'autre, nous ne pouvons inscrire dans la loi un quelconque délai, ne serait-ce qu'indicatif. La mention de la phase avancée ou terminale est donc préférable. Nous devons faire confiance à l'équipe ...
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous nous opposerons au sous-amendement de Mme Ménard mais nous voterons l'amendement de la rapporteure, même s'il fait tomber le nôtre, parce qu'il y est bien question d'une possibilité, en complément de tout ce que vous défendez, chers collègues, à savoir les soins palliatifs et la sédation profonde et continue. Il s'agit d'ouvrir droit à une nouvelle possibilité, celle d'accéder à l'aide à mourir. La rédaction proposée dans cet amendement nous paraît pertinente.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On s'y est engagés au titre Ier !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Je rappelle que dans le cadre du plan d'accompagnement, on lui aura demandé de relire ses directives anticipées. Et je pense donc que la réponse est oui.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Cet amendement est prématuré à ce stade de l'examen du texte, d'autant que nous aurons l'occasion de revenir sur les directives anticipées. Mais j'ouvre une piste de réflexion pour les débats à venir : à partir du moment où les critères définissant la maladie incurable et le pronostic vital engagé – ce dernier point va faire l'objet des débats à venir – sont remplis, la vraie question est la suivante : si la personne a formulé sa demande d'aide à mourir, qu'elle l'a réitérée et qu'elle perd conscience avant le moment final, faudra-t-il tout de même en tenir compte ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Ce n'est pas le code pénal que vous citez là…
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Vous voulez donc les envoyer en prison ?
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
On parle de quelqu'un qui est à l'agonie, chère collègue !
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
…l'aide à mourir est un soin.
Intervention en hémicycle le 06/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Puisque le mot « soin » revient sans cesse, il me semble important de rappeler que soigner consiste à atténuer les souffrances, quelles qu'elles soient. Ainsi la loi Claeys-Leonetti prévoit-elle qu'on sédate pour atténuer les souffrances, quelles qu'elles soient. Dans le cas de l'aide à mourir, collègues, il s'agit de mettre fin aux souffrances au moyen d'une substance létale. Comme la sédation prévue par les lois Claeys-Leonetti, soin poussé jusqu'au bout, qui finit par donner la mort,…
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
C'est la même chose !
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Dans la Grèce antique où est née la démocratie, il était écrit : « Que nul n'entre ici s'il n'est géomètre. » Une des premières formes de démonstration reconnues à cette époque était la démonstration par l'absurde : on part d'une proposition que l'on pense être fausse, on suppose qu'elle est vraie et, de proche en proche, on s'efforce de démontrer l'absurdité de cette proposition par la fausseté de ses conséquences. Vous voulez que les médecins n'administrent pas la potion létale. Je pars de ce postulat pour examiner les faits. Certains médecins n'administrent-ils pas déjà une potion qui fait mourir ? Oui, dans le cadre de la loi Claeys-Leonetti, cela ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Pour renforcer cette liberté de conscience, j'ai d'ailleurs déposé un amendement que nous examinerons ultérieurement visant à préciser que les personnes peuvent se rétracter au dernier moment. Certains s'inquiètent des frontières desquelles nous approchons. À vrai dire, nous les franchissons au nom de la fraternité. Quand une équipe collégiale se rassemble pour accompagner une personne en fin de vie, on comprend toute la pertinence du terme « aide à mourir ». Jusqu'au bout, un patient peut se faire aider. C'est toute la spécificité de ce que nous proposons d'inscrire dans le droit français par rapport aux législations étrangères.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Nous soutiendrons ces amendements pour la simple raison que le libre choix n'est pas réservé aux patients, il s'applique aussi aux personnes désignées puisqu'elles doivent être volontaires.
Intervention en hémicycle le 05/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
En commission, nous avions jugé opportun de ne pas faire référence à la procédure dans la définition de l'aide à mourir. Je n'ai pas pensé à déposer un amendement à cette fin, ce qui est regrettable car cela aurait permis d'avoir un débat apaisé. Nous ne pourrons avancer sereinement qu'en étant guidés par le libre choix du patient et par le libre choix de celui qui pourrait éventuellement l'aider – nous débattrons des modalités de cette assistance, sans oublier la clause de conscience.
Intervention en hémicycle le 04/06/2024 : Accompagnement des malades et de la fin de vie
Les groupes LR et RN aiment nommer les choses. Or tout à l'heure, je leur ai posé une question à laquelle ils n'ont pas répondu. Je la répète donc : quand, dans le cadre des lois Leonetti et Claeys-Leonetti, on met fin à l'acharnement thérapeutique en débranchant une personne qui ne l'a pas demandé, comment appelez-vous ça ? Et quand on administre la substance qui permet la sédation profonde et continue jusqu'au décès, sans l'accord de la personne, comment appelez-vous ça ?
