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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La séance est reprise. Voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre : Nombre de votants 357 Nombre de suffrages exprimés 357 Majorité absolue des suffrages exprimés 179 Pour l'approbation 348 Contre 9 L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand En application de l'article 65 du règlement, la conférence des présidents a décidé que le vote se déroulerait dans les salles voisines de la salle des séances. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il est ouvert pour une durée de trente minutes. Il sera donc clos à douze heures trente.

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre, suivie d'un débat et d'un vote, en application de l'article 50-1 de la Constitution. La parole est à M. le Premier ministre.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Monsieur le Premier président, l'Assemblée nationale vous donne acte du dépôt du rapport de la Cour des comptes.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

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Intervention en hémicycle le 23/03/2021 : Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand L'ordre du jour appelle le dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes. Mes chers collègues, je souhaite, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour. Monsieur le Premier président, le dépôt de votre rapport est un rendez-vous attendu du calendrier parlementaire. Il suscite chaque année un très vif intérêt sur les bancs de cette assemblée, où le contrôle et l'évaluation des politiques publiques occupent une place centrale. La Cour des comptes assiste le Parlement. Cette mission constitutionnelle est devenue une réalité quotidienne, qui se manifeste selon des modalités très diverses. Les travaux des ...

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 553 Nombre de suffrages exprimés 438 Majorité absolue 220 Pour l'adoption 391 Contre 47

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Aubert, pour le groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à M. Jacques Krabal, pour le groupe La République en marche.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Monsieur Lambert, vous n'étiez pas là tout à l'heure lorsque j'ai appelé votre nom. Vous avez donc théoriquement perdu votre droit de parole. Toutefois, eu égard à l'enjeu qui nous réunit aujourd'hui, je vous propose de prendre la parole maintenant, pour le groupe Libertés et territoires.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Je constate l'absence de M. François-Michel Lambert, auquel je m'apprêtais à donner la parole. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour le groupe La France insoumise.

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (nos 3787, 3894, 3902).

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Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Félicitations à mme anne lacaton et à m. jean-philippe vassal

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Au moment où je l'apprends, je tiens, en votre nom à tous, à adresser les plus vives félicitations de l'Assemblée nationale à nos compatriotes Anne Lacaton et Jean-Philippe Vassal, lauréats pour 2021 du prix Pritzker, la plus haute distinction internationale dans le domaine de l'architecture.

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Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Ordre du jour de la prochaine séance

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Prochaine séance, demain, à neuf heures : Questions orales sans débat. La séance est levée.

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Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

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Richard Ferrand, président

Richard Ferrand Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 56 Contre 5

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