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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020

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Richard Lioger

Je voudrais d'abord saluer le travail accompli depuis 10 ou 15 ans par les dirigeants de La Poste, mais aussi par le personnel. Aujourd'hui, le courrier est distribué six jours sur sept en France. C'est l'une des fréquences les plus élevées d'Europe. À titre d'exemple, nos voisins belges ont décidé de ne distribuer le courrier qu'un jour sur deux. Avec la baisse du volume de courrier envoyé et reçu chaque année au profit d'autres modes de communication plus modernes, les modalités actuelles de distribution sont-elles toujours pertinentes ? Comment repenser le système pour qu'il s'adapte aux transformations de nos modes de communication tout en répondant, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019

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Richard Lioger

J'ai été rapporteur pour avis trois années consécutives sur le budget des organismes de recherche et j'ai pu voir que cette loi de programmation est très attendue par le milieu universitaire et de la recherche. Nous connaissons le morcellement de la recherche entre les universités et les organismes de recherche, qui nous fait perdre de la visibilité au niveau international, bien que des progrès aient eu lieu depuis 20 ou 30 ans en faveur d'un rapprochement. Mon intervention porte sur un des aspects de la loi Pécresse, relatif à « la dévolution du patrimoine », qui constitue encore un grand problème pour les universités, et sur la possibilité de rénover des ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger Ce n'est pas la question : tout à l'heure, sur la mission « Outre-mer », nous avons débattu longuement pour 100 000 euros. Je répète que la politique, ce sont aussi des symboles, et je ne peux pas vous suivre, si vous voulez retirer de l'argent aux universités. Nous allons voter, et chacun prendra ses responsabilités.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger La politique est aussi affaire de symboles. La mission dont nous examinons les crédits ne concerne pas seulement la recherche, mais aussi l'enseignement supérieur. Or la Conférence des présidents d'université a indiqué, dans un communiqué de presse, que le budget par étudiant est en baisse. Or cet amendement donne un très mauvais signal. Trouvez autre chose ! Symboliquement, je ne peux pas aller dans votre sens.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger Le montant de 100 millions d'euros qui a été retenu dans le PLF 2020 est celui qui a été réalisé l'année dernière. Ce qui me gêne le plus dans cet amendement, je le répète, c'est le fait qu'il soit gagé sur le budget des universités : c'est un très mauvais signal adressé à ces dernières. Je comprends votre raisonnement et je suis évidemment d'accord avec vous, mais le mécanisme que vous proposez est problématique. Un budget est un tout : le Gouvernement nous propose une vision d'ensemble et vous remettez en cause cet ensemble, qui repose pourtant sur les dépenses effectivement réalisées l'année dernière.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger Puis-je vous demander l'avis que la commission des finances a rendu ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger Je suis très réservé sur cet amendement qui, du reste, ne porte pas précisément sur ce qui faisait le coeur de mon rapport, à savoir les organismes de recherche. Par ailleurs, il propose de gager l'augmentation des crédits du programme 192 sur le budget des universités, alors même qu'elles sont, comme on l'a rappelé, en difficulté. On ne peut évidemment qu'être d'accord avec votre argumentation et il est de nombreux secteurs auxquels on voudrait accorder davantage de crédits, par exemple les hôpitaux, mais en retirer aux universités ne me semble pas être une bonne solution.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger Madame Melchior, les SATT ont beaucoup évolué au cours des trois dernières années et elles ont désormais trouvé leur place dans le paysage de la recherche française. Elles ont généralement un ancrage territorial assez fort et rassemblent tous les acteurs dudit territoire. Ce qui simplifierait encore les choses, je l'ai dit, ce serait la désignation d'un mandataire unique, car cela permettrait d'accélérer le passage à l'industrie et à la création de start-up à partir de brevets. Aujourd'hui, les délibérations au sein des SATT ont tendance à retarder la prise de décision, parfois jusqu'à un an. La solution du mandataire unique serait sans doute la bonne, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis

Richard Lioger C'est la troisième année consécutive que j'ai la responsabilité de ce rapport et c'est un plaisir, en tant qu'universitaire, de constater que ce gouvernement traite bien la recherche et qu'il a bien compris les enjeux qui y étaient attachés en termes de développement économique. Il y a plus d'une vingtaine d'années, l'anthropologue Bruno Latour publiait un ouvrage de référence sur le métier de chercheur, réaffirmant la place centrale du scientifique dans la société. Il illustrait par des anecdotes parfois amusantes le poids de la bureaucratie dans la journée type d'un chercheur de laboratoire. Indéniablement, le monde de la recherche offre plusieurs ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger

N'allons pas refaire le débat sur la loi « ELAN ». On est passé de l'aide à la personne à l'aide à la pierre : il en résulte, je vous l'accorde, une transition qui est un peu difficile. Plutôt que de verser de l'argent à des locataires qui paient ensuite leur logement social, on donne directement aux bailleurs sociaux. On ne peut pas dire que la capacité financière de ces derniers se réduit : c'est même le contraire. Grâce à Action Logement et à la Caisse des dépôts et consignations, les bailleurs sociaux vont retrouver des marges de manoeuvre – et cela commence déjà à être le cas –, notamment s'ils ont une vraie politique de regroupement au sein ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019

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Richard Lioger

De plus en plus d'économistes expliquent qu'une bulle spéculative est en train de se créer en France. Alors que les taux d'intérêt sont au plus bas, il est temps de revenir à un marché qui ne soit pas ainsi « sponsorisé » : même si l'État peut retrouver de l'argent au travers de la TVA et de la construction, je reste inquiet du lobbying intense des promoteurs et des constructeurs : ils n'ont de cesse de nous expliquer que sans les aides importantes de l'État, ils auraient des difficultés à construire. C'est devenu une drogue dont il va falloir les sevrer progressivement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/07/2019

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Richard Lioger

La gestion des compteurs Linky a été gagnée par une entreprise messine, l'Usine d'électricité de Metz (UEM), société d'économie mixte historique, dont la mairie de Metz est actionnaire à 75 %. L'UEM avait, à l'origine, développé le logiciel pour son propre compte mais a remporté, grâce à lui, l'appel d'offres lancé il y a quelques années par EDF. Une filiale commune a d'ailleurs été créée avec EDF et la Caisse des dépôts et consignations, pour accompagner cette réussite exceptionnelle, qui a permis le recrutement de trois cents ingénieurs sur trois ans. Le compteur Linky rencontre cependant des oppositions, nourries notamment de fantasmes sur les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/06/2019

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Richard Lioger

En tant que co-rapporteur de la loi ELAN, je m'associe aux remarques sur la dimension collective de ce travail exemplaire, issu d'une conférence de consensus avec nos collègues sénateurs. La rapporteure du texte au Sénat, Mme Dominique Estrosi-Sassone, propose aujourd'hui un texte reprenant certains des articles censurés par le Conseil constitutionnel. Il peut arriver que, pris par l'enthousiasme d'une CMP conclusive, on aille un peu loin dans la rédaction d'un article. C'est semble-t-il le cas de l'article censuré et repris à l'article 2, qui pourrait faire d'enfants mineurs les victimes collatérales de la déviance d'un des membres de leur famille. M. Nogal a ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Richard Lioger

Afin de lutter contre la fracture numérique et de désenclaver les territoires, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'atteindre le très haut débit pour tous en 2022 et une couverture mobile de qualité généralisée dès 2020, grâce au New Deal conclu avec les opérateurs. En tant que rapporteur de la loi « ÉLAN », et dans le contexte de la préparation du rapport sur son application, je souhaiterais vous demander si et comment les opérateurs et les élus locaux se saisissent des possibilités offertes par cette loi. Je pense notamment à la simplification des procédures administratives, grâce à la suppression du délai minimum de deux mois imposé aux ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2018

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Richard Lioger

Carnet numérique du logement, diagnostic de performance énergétique opposable : la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a permis d'intégrer des propositions parlementaires qui ont été plus loin encore en matière environnementale que ce qui était proposé par le Gouvernement. Je citerai aussi l'adoption d'un amendement de Martial Saddier interdisant l'utilisation des foyers ouverts, qui montre l'ouverture de la majorité aux propositions de l'opposition. Je voudrais vous faire part de l'expérience que nous avons menée à Metz où la rénovation de la piscine municipale a été intégralement financée par les économies ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Richard Lioger, Grands organismes de recherche

Richard Lioger Merci, mes chers collègues, pour vos questions et pour l'intérêt que vous portez à ce domaine essentiel pour l'avenir de la France. Monsieur Di Filippo, vous avez constaté l'année dernière que le budget de la recherche avait augmenté. Il en sera de même cette année. Je peux vous assurer que nous allons rattraper peu à peu notre retard, notamment par rapport à l'Allemagne, et atteindre l'objectif qui est de consacrer 3 % de notre PIB à la recherche. Mais chaque chose en son temps. Nous devons être patients. Nous partons d'une situation assez difficile. Par ailleurs, il convient d'y aller progressivement eu égard aux contraintes qui pèsent sur le budget de la ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Richard Lioger, Grands organismes de recherche

Richard Lioger Monsieur le président, en tant qu'ancien universitaire et ancien président d'université, j'ai éprouvé beaucoup de plaisir cette année encore, pour faire ce rapport, à entendre l'ensemble des directeurs de recherche – dont près de 90 % viennent de changer. Ceux-ci ont d'ailleurs manifesté leur satisfaction de voir les budgets augmenter. Pour faire la transition avec la mission « Écologie », dont nous venons d'examiner les crédits, je dirai que c'est aussi dans les organismes de recherche que se préparent les avancées sur l'environnement de demain. Et je commencerai mon intervention en rendant hommage aux performances réalisées par la recherche française. ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Richard Lioger

Quelle est la politique générale suivie par la majorité et le Gouvernement actuels ? Nous avons décidé de passer de l'aide à la personne à l'aide à la pierre, comme nous l'avons répété plusieurs fois. La diminution des APL, correspondant à une baisse demandée des loyers, est compensée par une aide à la pierre, donnée notamment par Action logement et la CDC. Le passage d'un modèle à l'autre peut entraîner un décalage, ce qui explique les difficultés de certains bailleurs sociaux, que l'on ne nie pas. Cependant, ces bailleurs sociaux pourront construire massivement sur la base des prêts de haut de bilan et des sommes que vont investir Action logement et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Richard Lioger

J'ai été interpellé, d'une certaine manière, sur la loi ELAN, et j'aurais beaucoup de chose à dire si le temps ne m'était pas compté. Je suis d'accord avec l'intervention de M. Benoit : l'opposition critique les réductions budgétaires mais ne propose pas de nouvelles économies. Certes, les crédits ont diminué pour certains dispositifs, mais la loi ELAN prévoit la libération du foncier, la limitation des recours abusifs, et toutes sortes de mesures qui aideront la construction. Les chiffres qui ont été mis en avant concernent le nombre de mises en chantier, lesquelles font suite à des permis de construire déposés début 2017. En aucun cas la politique du ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 24/10/2018

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Richard Lioger

L'exercice auquel nous nous livrons est un peu compliqué car il revient à examiner le PIA en dehors du contexte d'ensemble dans lequel il s'insère, notamment celui des organismes de recherche, qui voient leur budget augmenter. Les SATT, les IRT, les instituts Carnot forment un ensemble cohérent avec les entreprises qui utilisent les innovations. Nos chercheurs et nos directeurs d'instituts de recherche ont une productivité extraordinaire : avec des subventions cent à deux cents fois moindres qu'aux États-Unis, ils parviennent à des résultats qui les placent aux premiers rangs mondiaux en matière de recherche fondamentale et aboutissent à des applications qui ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/05/2018

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Richard Lioger

Le président Lescure a évoqué tout à l'heure le projet de loi « ELAN », dont je suis le corapporteur, en insistant sur l'un de ses aspects essentiels, à savoir la rénovation des centres-bourgs. À mon sens, La Poste a un rôle essentiel à jouer dans le maillage du territoire, notamment pour ce qui est de la propriété du foncier, où je compte sur votre aide. La cession en cours de la magnifique poste de Metz implique une opération d'urbanisme de grande ampleur, à laquelle nous avons eu du mal à associer votre entreprise – ce qui fait que le tri postal est toujours en reconversion au bout de huit ans... Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger C'est un sujet qui relève de la loi de finances.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Avis défavorable, car cette mesure relève du PLF… (Sourires.)

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Il s'agit d'un cavalier législatif. Avis défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Cet émetteur diffusait en effet les programmes de France Inter en grandes ondes et fixait l'horaire pour de nombreux secteurs comme le transport aérien, mais les spécialistes que nous avons auditionnés nous ont assuré que cette émission ne serait bientôt plus nécessaire car de nouveaux systèmes de triangulation prendront le relais, notamment le futur GPS européen qui, nous l'espérons, sera bientôt mis en service. Avis défavorable.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2018

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Cet atterrage est déjà possible. Avis défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Je souhaite le retrait des amendements CE831, CE975 et CE2505, et suis défavorable à l'amendement CE1529.

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger L'article L. 332-8 du code de l'urbanisme ne mentionne que les installations à caractère industriel agricole, commercial ou artisanal. Afin de rassurer les maires, il apparaît utile d'inscrire expressément les installations relatives aux communications électroniques dans le champ d'application de cet article.

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Richard Lioger, rapporteur

Richard Lioger Je suis défavorable aux amendements CE977 et CE1434, au profit de l'amendement CE2480, et je retire le mien.

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