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Intervention en hémicycle le 22/09/2020 : Programmation de la recherche

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Richard Lioger

Cet amendement de repli par rapport à l'amendement no 87 vise à garantir que la trajectoire présentée par le projet de LPPR sera actualisée après l'adoption puis l'entrée en vigueur du plan de relance de l'économie, qui prévoit notamment de consacrer 400 millions d'euros supplémentaires au budget de l'ANR – l'Agence nationale de la recherche – dès 2021.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Cet amendement de la commission des affaires économiques a été adopté contre mon avis. Il vise à porter à 120 millions d'euros la dotation de l'action 02 du programme 192, en faveur du financement des projets d'innovation technologique et industrielle pilotés par Bpifrance.

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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Pour la troisième année consécutive, j'ai l'occasion de vous présenter l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits des grands organismes de recherche. C'est un grand plaisir, pour l'universitaire que je suis, d'évoquer ces questions. Je souhaiterais débuter mon intervention par l'évocation des réussites obtenues par l'Europe en matière spatiale sous l'impulsion de la France : savez-vous, par exemple, que le nombre d'utilisateurs du système de géolocalisation européen Galileo vient de dépasser le milliard de personnes et qu'au moment où je vous parle, votre propre smartphone est probablement connecté à l'application ? Au-delà de ce ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Richard Lioger

Aujourd'hui, les préenseignes sont interdites en dehors des agglomérations, sauf dans certains cas dérogatoires bien précis qui concernent les produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. La proposition de loi, dans sa version initiale, prévoyait d'ajouter les restaurants à ces dérogations : elle permettait ainsi à tous les restaurants de France de placer des préenseignes en dehors des agglomérations où ils sont implantés. C'est une revendication très largement partagée par les commerçants et artisans de la ruralité, qui sont, hélas, trop nombreux à fermer boutique, en particulier les petits restaurateurs. Écoutons plus que ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Richard Lioger

J'apporte mon soutien plein et entier à la proposition de loi relative aux préenseignes, dont Richard Ramos est le rapporteur et dont je suis le deuxième signataire. Pour plagier une ancienne publicité, c'est deux Richard sinon rien !

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Richard Lioger

… la satisfaction des acteurs du monde du logement. J'ai même eu la surprise, dernièrement, de voir que certains acteurs du monde HLM travaillaient à la constitution d'une société anonyme de coordination – SAC – nationale. Enfin, je rappelle que vous souhaitez créer un comité de suivi de l'application de la loi ELAN, et je vous remercie de cette idée. Ma question porte sur la nouvelle aide fiscale destinée à inciter les investisseurs bailleurs à rénover les logements anciens et dégradés dans le centre des villes moyennes. Celle-ci consiste à proposer à ceux qui achètent un bien dégradé de déduire de leur impôt sur le revenu 12 à 21 % de leur ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

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Richard Lioger

Je vous fais de nouveau part, monsieur le ministre, du plaisir que j'ai eu à travailler avec vous et vos équipes en qualité de rapporteur du projet de loi ELAN. Ayant entendu beaucoup de choses à son sujet, je souhaite rappeler un certain nombre d'éléments. D'abord, le texte promulgué comporte plus de 200 articles, alors que le projet initial en comptait soixante-six. En outre, la loi adoptée est issue d'une commission mixte paritaire. C'est dire qu'elle n'a pas été si partisane que cela et, surtout, que la majorité comme les minorités y ont intensément travaillé. J'ai d'ailleurs constaté, à l'occasion des visites organisées en région, notamment dans le ...

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Richard Lioger

est encore une réalité dans notre pays, notamment dans les communes rurales, comment comptez-vous agir pour réduire les inégalités territoriales en la matière et garantir à chaque enfant de la République, où qu'il vive en France, les mêmes chances d'accéder aux nouveaux dispositifs préconisés ?

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Richard Lioger

qui va largement révolutionner l'enseignement, comme tout le monde l'a dit. Ce fait social nous incite légitimement à développer des politiques publiques visant à améliorer l'enseignement du numérique dans les établissements scolaires. Ma question porte sur les déclinaisons locales de ces politiques publiques. Alors que la fracture numérique – j'ai failli dire « facture numérique » –

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Intervention en hémicycle le 06/02/2019 : Débat sur l'école dans la société du numérique

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Richard Lioger

Le rapport qui nous a été présenté met en lumière un fait incontestable : le numérique a transformé l'école, ses méthodes et ses programmes. C'est un fait social. J'ai même tendance à considérer que c'est un fait social total, comme l'aurait dit Marcel Mauss – c'est l'ethnologue qui parle –,

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Je souhaite débuter mon intervention par un hommage aux performances réalisées par la recherche française : avec ses 36 prix Nobel scientifiques, dont un prix en physique obtenu le mois dernier, la France peut être fière de ses chercheurs. Ces succès sont d'autant plus remarquables que nos organismes ne peuvent objectivement bénéficier des mêmes facilités financières que leurs homologues américains ou chinois. A titre d'exemple, l'organisme américain de recherche sur la santé a reçu en 2016 un budget de 32 milliards de dollars. L'INSERM, son équivalent français, affichait au même moment un niveau de dépenses 37 fois moins élevé. cela ne l'a pas ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire

Richard Lioger Je n'ai pas abordé la question de l'occupation illicite des logements ni la partie sur le numérique, qui sont des éléments essentiels et structurants. Pour finir, monsieur le président, je remercie les administratrices Clémentine Castello et Mathilde Bouchardon ainsi que Cécile Augier pour le travail qu'elles ont accompli avec nous.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire

Richard Lioger Ce projet de loi permet également, en tout cas nous l'espérons, une forte libération du foncier, à laquelle contribuera l'importante réforme de la Foncière publique solidaire. Nous pouvons faire confiance sur ce point à son président, notre ancien collègue Christophe Caresche, qui a toujours déployé une énergie très importante. Comme je le disais au Gouvernement, pour construire mieux et moins cher, la clé, c'est de libérer du foncier. Un autre objectif est de simplifier les normes et les procédures d'urbanisme. Sur ce point, je me félicite notamment de la simplification des procédures de transformation de bureaux en logements. Le travail de simplification ...

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Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire

Richard Lioger … et nous avons décidé de restaurer l'avis conforme du maire. Ceux de nos collègues qui défendaient, à l'Assemblée nationale, des arguments similaires y seront sensibles : je ne doute pas qu'ils voteront, de ce fait, le texte issu des travaux de la CMP.

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Intervention en hémicycle le 03/10/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission mixte paritaire

Richard Lioger Monsieur le président, mes chers collègues, c'est avec beaucoup de fierté que je vous présente le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, aboutissement d'un long travail entamé il y a près d'un an avec la conférence de consensus. Tout au long de nos travaux, à l'Assemblée comme au Sénat, les amendements ont été nombreux et les échanges très constructifs. Nous avons travaillé avec la même ambition : être utiles à l'ensemble de nos territoires et à l'ensemble de nos compatriotes, sans les opposer, qu'ils soient locataires ou propriétaires, habitants des quartiers prioritaires ou des territoires ruraux. Nous avions la volonté d'aboutir à ...

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Tous nos concitoyens que l'on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d'habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d'un projet de loi de finances. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n'ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Compte tenu des engagements qu'a pris le Gouvernement, notamment au sujet de la circulaire relative à l'urbanisme en montagne, j'estime que les obstacles juridiques seront levés pour un déploiement d'antennes plus rapide en montagne. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Il nous semble que cet amendement va encore plus loin que les précédents. La commission y est donc résolument défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui explicitent que les réseaux de communication électronique peuvent déroger au principe d'urbanisme en continuité, notamment dans les zones de montagne, dès lors qu'il y a une nécessité technique. Il semble que cette explication dans la loi ne soit pas nécessaire, puisque les communications électroniques pour les services publics sont déjà mentionnées à cet article. Pour lever toute ambiguïté, le Gouvernement s'est engagé, je crois, à le préciser dans sa future circulaire relative à l'urbanisme en montagne.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Même si les seuils réglementaires qui découlent des standards européens sont supérieurs à 6 volts par mètre, cette référence permet d'éviter les niveaux d'émission trop importants des antennes relais. Si l'ANFR ne recense que peu de points atypiques, c'est précisément parce que les opérateurs s'astreignent à limiter la puissance rayonnée de leurs antennes, facteur me semble-t-il important d'acceptabilité citoyenne. Défavorable.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Même si elle entraîne des coûts pour les opérateurs, cette simulation théorique est un facteur important d'information du maire, qui peut ainsi disposer d'une cartographie rassurante pour les populations. Ces données participent ainsi de l'acceptabilité sociétale des nouvelles antennes relais. Il convient donc de maintenir ce dispositif, même à 20 mètres d'une habitation, tout élément concourant à la bonne information des maires et de la population devant être préservé. Avis défavorable.

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Intervention en hémicycle le 08/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger L'article 62 du projet de loi a déjà réduit de deux à un mois le délai de remise du DIM lorsque les travaux portent sur une installation déjà existante. Si plusieurs opérateurs installent leurs antennes sur un support existant, un pylône par exemple, il peut être pertinent de prévoir un nouveau DIM pour informer le maire et la population. Même si la mutualisation des équipements passifs est encouragé, elle ne doit pas se faire au détriment de l'information de toutes les parties prenantes. Défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Le projet de loi fait passer le délai de deux à un mois ; vous proposez de le réduire à une semaine. Le gain pour les opérateurs n'est pas fondamental. Les équilibres du Gouvernement sont les bons, nous semble-t-il. Défavorable.

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Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques

Richard Lioger Je suis vraiment désolé de décevoir mes deux collègues mais l'avis est défavorable sur le sous-amendement comme sur l'amendement.

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