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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

Vous avez dit quelque chose de très important : il faut analyser la situation selon différents angles, et non pas de façon globale. Ainsi, dans le bio, les centrales tendent à développer leurs achats. Si, jusqu'à présent, les prix pratiqués étaient corrects, les négociations dans ce secteur tendent à connaître depuis quelques mois les mêmes travers que dans l'agriculture conventionnelle. On pourrait également s'intéresser à la viticulture, chère à votre région. Votre proposition de segmenter l'analyse va donc dans le bon sens : une telle démarche serait beaucoup plus pertinente.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

C'est parce que nous refusons cette prise en otage du consommateur, parce que nous refusons que l'économique et le lobbying soient plus forts que le politique, que nous soutiendrons bec et ongles les travaux de la commission d'enquête. Chacun sur ces bancs, nous devons espérer que celle-ci réussisse. Au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés, nous voterons en faveur de la création de cette commission d'enquête, et nous pensons que nous avons collectivement la responsabilité de sa réussite.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

Ensuite, c'est l'agriculteur, encore et toujours, qui n'arrive plus à vivre décemment de son métier, car les centrales d'achat monopolisent la valeur ajoutée sur l'ensemble de la chaîne. Nous ne pouvons soutenir cette quête de la malbouffe, qui tend à installer dans nos assiettes ce qui est mortifère pour les exploitants. L'histoire de la France s'inscrit dans l'histoire de ses goûts, donc dans celle de ses terroirs. On le constate : les deux objectifs de la loi EGALIM ont été totalement bafoués. La grande distribution, par l'intermédiaire de son bras armé que sont les centrales d'achats, a contourné ce que nous avions essayé de construire ensemble. Elle a ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

Force est de constater que six mois après la promulgation de la loi EGALIM, l'esprit des états généraux de l'alimentation a complètement disparu. On ne retrouve plus dans les cours de nos fermes l'espoir qui était alors le nôtre, monsieur l'ancien ministre de l'agriculture. Il faut retrouver cet élan, cet esprit-là. Lors des négociations commerciales du début d'année, les distributeurs ont tiré un trait sur leurs engagements. La grande distribution a imaginé de nouveaux dispositifs pour contourner la loi : cartes de fidélité, jeux concours, loteries. En la matière, son imagination n'a pas de limite. Hormis la filière laitière, qui est comme la brindille qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

Les états généraux de l'alimentation devaient donner aux distributeurs la possibilité de mieux rémunérer les agriculteurs. Nous avons permis à M. Michel-Édouard Leclerc, à Auchan, à Carrefour de gagner plus. Qu'ils ne viennent pas nous faire la leçon en affirmant qu'ici, dans cet hémicycle, nous n'agissons pas en faveur du consommateur ! Rien n'est jamais parfait, mais les nouveaux outils élaborés à la suite des états généraux de l'alimentation, tels que le relèvement du seuil de revente à perte ou l'encadrement des promotions, permettent, certes modestement, de freiner la guerre des prix sur les produits phares de la grande distribution. Ne nous y ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

… et cela dans un seul objectif : trouver ensemble des solutions pour stopper la guerre des prix. Tous les maillons de la chaîne étaient représentés : agriculteurs, distributeurs, industriels, pouvoirs publics, syndicats, représentants d'intérêts coopératifs agricoles, monde associatif. Tous ont signé en novembre 2017 la Charte d'engagement pour une relance de la création de valeur et pour son équitable répartition au sein des filières agroalimentaires françaises. Hélas, cette charte n'a pas été respectée. Dès le lendemain de sa signature, la grande distribution la mettait à mal. Comment faire confiance à des gens qui signent, avec d'autres acteurs et ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

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Richard Ramos

Chers amis, nous sommes réunis aujourd'hui pour voter la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans le cadre de leurs relations commerciales avec les fournisseurs. En réalité, à travers ce vote, nous allons décider du sort que nous voulons réserver à nos agriculteurs et à l'ensemble de nos PME, en particulier dans le secteur de l'agroalimentaire. Souhaitons-nous, oui ou non, préserver tout ce qui fait la noblesse de la ferme France ? Voulons-nous préserver le tissu industriel dans l'ensemble du territoire français ? Le monde agricole français est très inégal : le paysan est le ...

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement visait à maintenir le texte adopté par les sénateurs dans leur grande sagesse et à faire en sorte donc que le stage préparatoire à l'installation perdure. Le débat a eu lieu, sereinement. Vous connaissez mon état d'esprit, qui consistait à introduire un passage obligé, pour protéger toute personne prête à se jeter dans le précipice. Je remercie M. le rapporteur pour ces débats qui permettent d'échanger sereinement des visions parfois différentes.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Dans cet hémicycle, nous devons défendre le libéralisme et la création d'entreprises, mais nous devons, avant tout, protéger les plus faibles.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Le stage ne sert pas seulement à former. C'est une occasion de rencontrer d'autres futurs chefs d'entreprise et de discuter, peut-être même à la buvette, de la viabilité des projets. Combien ont renoncé à l'issue de ces stages ? Aurait-on retrouvé dans les tribunaux de commerce ceux qui ont renoncé et qui auraient coûté de l'argent à l'État parce que les mandataires judiciaires n'ont pas les moyens de les défendre ? C'est ce qu'il aurait fallu étudier.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Pour avoir lancé mon entreprise à vingt ans, pour avoir créé un club de créateurs d'entreprises qui en réunissait quatre puis soixante, puis un club de créateurs d'entreprises régional comptant 600 membres et pour m'être rendu dans les bureaux de M. Madelin en tant que président du club national des créateurs d'entreprises comptant 6 000 personnes, je peux vous dire que le stage permet au créateur d'entreprise de s'interroger sur sa capacité à mener à bien son projet. C'est ainsi que l'on protège des personnes qui, sans cette étape, connaîtront demain le dépôt de bilan ou le redressement.

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Intervention en hémicycle le 15/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Je m'exprime à titre personnel. Au travers de ce texte, c'est aussi la philosophie de l'économie et ce que nous voulons pour les « petits » qui sont en débat. Je me considère comme libéral, c'est-à-dire que je souhaite donner au plus grand nombre de créateurs d'entreprise la liberté d'entreprendre. Le libéral pense que l'État doit réguler là où l'ultralibéral estime que le marché régule. Lorsqu'on ne protège pas les personnes au départ, on obéit à une philosophie ultralibérale de la création d'entreprises.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat de déchets savent très bien que c'est quand on joue sur les effets structurants que l'on change les comportements. Cela n'arrive pas, ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Il s'agit de remédier à une injustice qui constitue une véritable « prime au cancre ». Aujourd'hui, des producteurs insérés dans des filières contribuent, via des cotisations, à l'économie circulaire alors que d'autres ne participent pas au recyclage. Grâce à l'éco-contribution que nous proposons, ceux qui ne produisent pas correctement contribueront financièrement à ces nouvelles filières. Tant que les producteurs ne seront pas incités à assurer le recyclage, ce seront finalement les collectivités qui supporteront les coûts d'enfouissement et d'incinération ou des techniques de recyclage.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Je retire mon amendement et prends acte de la proposition du ministre de travailler sur ce sujet, qui est important. Merci, monsieur le ministre.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement d'appel. La loi telle que vous l'avez conçue, monsieur le ministre, poursuit l'objectif du Président de la République, à savoir libérer – au sens libéral. Nous, les centristes, nous sommes à la fois des libéraux, des sociaux et des Européens. Le libéralisme ne me gêne pas, au contraire, je suis libéral ! Toute la politique du Gouvernement dans cet hémicycle a été de libérer : parfois, mettre en concurrence rend les gens meilleurs, plus efficients. On l'a constaté dans certains métiers, comme les taxis, avec Uber. Libérez, libérez, libérez ! Or, je trouve qu'on ne libère pas assez les liquidateurs judiciaires. Le présent ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement vise à permettre au débiteur d'interjeter appel des jugements ou ordonnances relatifs à la nomination ou au remplacement du liquidateur judiciaire, ce que jusqu'à présent seul le ministère public pouvait faire.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Si vous vous dites « plutôt » défavorable, c'est que vous trouvez que cet amendement présente un intérêt ! Son but, c'est vraiment de défendre les entreprises. Je ne comprends pas votre réponse : quand une entreprise pense qu'il y a une injustice parce qu'un actif n'a pas été mobilisé, bien sûr que la procédure peut être longue, mais ce n'est pas grave puisque c'est une question de justice ! Si un actif n'a pas été réalisé alors qu'il aurait pu l'être, je ne vois pas pourquoi on ne prolongerait pas la procédure : ce serait juste tant pour l'entreprise que pour les créanciers et les débiteurs. La problématique n'est pas de savoir si c'est long mais si ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à permettre au débiteur de saisir le tribunal pour demander la reprise d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisance d'actif, s'il se rend compte, après la clôture de la procédure de liquidation, que le liquidateur aurait pu réaliser un actif ou engager une action dans l'intérêt des créanciers et qu'il ne l'a pas fait.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Bien évidemment, nous voterons cet amendement. Il est très important, d'abord parce qu'il manifeste de la confiance envers les entrepreneurs, et parce qu'il évite la sensation de connivence locale qui peut parfois se manifester – cela peut arriver, lorsqu'on vit vingt ou trente ans dans un territoire ! Offrir la possibilité à un entrepreneur estimant qu'il existe des connivences locales de proposer le nom de la personne qui pourrait l'accompagner pour réussir son redressement est une très bonne initiative.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

C'est dommage, car cela laisse l'impression que finalement, de temps en temps, certaines grandes puissances économiques peuvent l'emporter sur le politique.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement tend à renforcer la transparence lors du dépôt des comptes des entreprises. Nous avions déjà essayé de faire adopter cet amendement lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Face à de grands coquins, comme le fut le groupe Lactalis, il ne doit pas même être possible au juge de faire preuve de la moindre indulgence. Nul n'a oublié que, lors du dépôt des comptes du groupe Lactalis, le numéro 2 de ce groupe était également vice-président du tribunal de commerce. Si l'on n'oblige pas le tribunal à contraindre les entreprises à déposer leurs comptes, les risques de ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

D'autre part, ce n'est pas la représentation élective qui importe. Si tel était le cas, nous-mêmes, monsieur le ministre, ne serions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la chambre de commerce et d'industrie sont légitimes. Il ne faudrait pas le contester. La réforme proposée est une bonne réforme, mais il convient d'être attentif à bien distinguer les CCI qui font du bon travail auprès des entreprises dans les territoires et celles qui, à l'instar de ce qui se passe dans le monde du ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, vous savez que j'ai toujours été dans le dialogue. Il n'y a aucun doute, dans mon esprit, sur votre probité personnelle, pas plus que sur celle de M. le rapporteur. Mais je trouve injuste que M. le rapporteur me dise que je cherche le spectacle, alors que je défends une cause.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

On a le droit d'avoir des convictions ! Je ne fais pas du spectacle, je vous respecte, monsieur le rapporteur ! C'est convictions contre convictions !

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Les choses vont continuer. L'industrie a gagné, Lactalis a gagné, Bigard a gagné. Puisqu'il y aura un scrutin public, je scruterai donc la représentation nationale avec attention : elle aura été encore une fois dominée ; ce n'est pas la politique qui domine nos débats aujourd'hui, c'est la finance, ce sont les puissants.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

J'ai envie de dire qu'il faut parfois se battre avec vigueur car parfois les bras vous en tombent. C'est compliqué, mais les affaires Lactalis et Bigard, encore une fois, c'était les petits contre les grands. Il ne faut pas oublier qu'au moment où M. Philippe Chalmin a demandé ses comptes à Lactalis, qui se refusait à les fournir – j'étais alors jeune député – , le vice-président du tribunal de commerce était salarié de cette entreprise. Autrement dit, si on laisse le fameux verbe « peut », il « peut » aussi y avoir des connivences locales. Je pense que nous ne pouvons pas écrire que « le président du tribunal de commerce peut adresser à cette ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

C'est pourquoi je pense, en tant que modeste représentant de nos concitoyens, en l'occurrence de nos agriculteurs, qu'il ne s'agit pas uniquement de faire le droit, mais de faire le juste. Quand quelque chose ne semble pas juste, il faut défendre sa position. Et puis, bien évidemment, je suis allé voir des juristes, et ils n'ont pas la même interprétation que le Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Qu'il n'y ait pas de malentendu dans mon propos : je connais le combat de Jean-Baptiste Moreau et de Stéphane Travert, pas de souci là-dessus. Mais je pense que de temps en temps, parmi les rédacteurs des textes dans les ministères, peuvent se trouver des technocrates qui ont tendance à surprotéger.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Et qu'on ne nous objecte pas le droit ! Nous avons beau être de jeunes députés, nous avons compris comment cela fonctionne. Nous aussi, nous avons pris maille avec le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour nous assurer que notre rédaction était juridiquement valable. J'ai la certitude qu'ils sont bien rédigés. Je ne veux pas qu'une main invisible détruise ce que nous avons tous voté.

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Richard Ramos

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, puisque le groupe Les Républicains, avec notamment M. Viala, ainsi que le ...

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Richard Ramos

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

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Richard Ramos

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par les députés et les ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ne soyons pas dupes : les indicateurs sont tripartites, mais l'une des parties, la grande distribution, a déjà recruté pour gagner en puissance face à des agriculteurs qui ne pourront pas en faire autant. Leclerc et Intermarché ont ainsi procédé à ces recrutements dès le mois de juin. Certes, c'est à l'interprofession d'élaborer ces indicateurs, mais il faudra rester très vigilant car à l'intérieur de l'interprofession, la grande distribution n'hésitera pas à jouer le rapport de forces. La voie médiane choisie par le rapporteur et par Thierry Benoit est, selon moi, la bonne. Elle ne sera peut-être pas suffisante, mais il faut la tenter : ces indicateurs ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

J'espère que, en examinant l'article 1er, nous garderons à l'esprit les mois de travail que vous avez effectué, monsieur le ministre, afin que tous ensemble, amendement par amendement, quels que soient nos bancs, nous parvenions à sortir nos agriculteurs de la pauvreté grâce à la valeur du travail, de la terre, des productions réalisées. Ayons cela à l'esprit en discutant de cet article et combattons la grande distribution qui veut affaiblir les agriculteurs, qui tire les prix vers le bas ! Ensemble, construisons cette valeur agricole !

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

... et d'autres députés encore, car, sur tous les bancs, nous devons co-construire de la dignité pour des agriculteurs et des agricultrices que nous devons sortir de la pauvreté.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Notre discussion s'inscrit pleinement dans l'actualité, puisque c'est aujourd'hui qu'est présenté le « plan pauvreté » du Gouvernement. Or, depuis les états généraux de l'alimentation, tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes occupés à la rédaction d'un plan de lutte contre la pauvreté agricole. C'est bien dans cette actualité que nous devons nous placer ! Il faut inlassablement répéter qu'un agriculteur sur deux gagne moins de 350 euros par mois, et que, tous les trois jours, un agriculteur se suicide. J'ai toujours plaisir à écouter M. Descoeur et M. Bony...

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