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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat de déchets savent très bien que c'est quand on joue sur les effets structurants que l'on change les comportements. Cela n'arrive pas, ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Il s'agit de remédier à une injustice qui constitue une véritable « prime au cancre ». Aujourd'hui, des producteurs insérés dans des filières contribuent, via des cotisations, à l'économie circulaire alors que d'autres ne participent pas au recyclage. Grâce à l'éco-contribution que nous proposons, ceux qui ne produisent pas correctement contribueront financièrement à ces nouvelles filières. Tant que les producteurs ne seront pas incités à assurer le recyclage, ce seront finalement les collectivités qui supporteront les coûts d'enfouissement et d'incinération ou des techniques de recyclage.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Je retire mon amendement et prends acte de la proposition du ministre de travailler sur ce sujet, qui est important. Merci, monsieur le ministre.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement d'appel. La loi telle que vous l'avez conçue, monsieur le ministre, poursuit l'objectif du Président de la République, à savoir libérer – au sens libéral. Nous, les centristes, nous sommes à la fois des libéraux, des sociaux et des Européens. Le libéralisme ne me gêne pas, au contraire, je suis libéral ! Toute la politique du Gouvernement dans cet hémicycle a été de libérer : parfois, mettre en concurrence rend les gens meilleurs, plus efficients. On l'a constaté dans certains métiers, comme les taxis, avec Uber. Libérez, libérez, libérez ! Or, je trouve qu'on ne libère pas assez les liquidateurs judiciaires. Le présent ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement vise à permettre au débiteur d'interjeter appel des jugements ou ordonnances relatifs à la nomination ou au remplacement du liquidateur judiciaire, ce que jusqu'à présent seul le ministère public pouvait faire.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Si vous vous dites « plutôt » défavorable, c'est que vous trouvez que cet amendement présente un intérêt ! Son but, c'est vraiment de défendre les entreprises. Je ne comprends pas votre réponse : quand une entreprise pense qu'il y a une injustice parce qu'un actif n'a pas été mobilisé, bien sûr que la procédure peut être longue, mais ce n'est pas grave puisque c'est une question de justice ! Si un actif n'a pas été réalisé alors qu'il aurait pu l'être, je ne vois pas pourquoi on ne prolongerait pas la procédure : ce serait juste tant pour l'entreprise que pour les créanciers et les débiteurs. La problématique n'est pas de savoir si c'est long mais si ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à permettre au débiteur de saisir le tribunal pour demander la reprise d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisance d'actif, s'il se rend compte, après la clôture de la procédure de liquidation, que le liquidateur aurait pu réaliser un actif ou engager une action dans l'intérêt des créanciers et qu'il ne l'a pas fait.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Bien évidemment, nous voterons cet amendement. Il est très important, d'abord parce qu'il manifeste de la confiance envers les entrepreneurs, et parce qu'il évite la sensation de connivence locale qui peut parfois se manifester – cela peut arriver, lorsqu'on vit vingt ou trente ans dans un territoire ! Offrir la possibilité à un entrepreneur estimant qu'il existe des connivences locales de proposer le nom de la personne qui pourrait l'accompagner pour réussir son redressement est une très bonne initiative.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

C'est dommage, car cela laisse l'impression que finalement, de temps en temps, certaines grandes puissances économiques peuvent l'emporter sur le politique.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement tend à renforcer la transparence lors du dépôt des comptes des entreprises. Nous avions déjà essayé de faire adopter cet amendement lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Face à de grands coquins, comme le fut le groupe Lactalis, il ne doit pas même être possible au juge de faire preuve de la moindre indulgence. Nul n'a oublié que, lors du dépôt des comptes du groupe Lactalis, le numéro 2 de ce groupe était également vice-président du tribunal de commerce. Si l'on n'oblige pas le tribunal à contraindre les entreprises à déposer leurs comptes, les risques de ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

D'autre part, ce n'est pas la représentation élective qui importe. Si tel était le cas, nous-mêmes, monsieur le ministre, ne serions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la chambre de commerce et d'industrie sont légitimes. Il ne faudrait pas le contester. La réforme proposée est une bonne réforme, mais il convient d'être attentif à bien distinguer les CCI qui font du bon travail auprès des entreprises dans les territoires et celles qui, à l'instar de ce qui se passe dans le monde du ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, vous savez que j'ai toujours été dans le dialogue. Il n'y a aucun doute, dans mon esprit, sur votre probité personnelle, pas plus que sur celle de M. le rapporteur. Mais je trouve injuste que M. le rapporteur me dise que je cherche le spectacle, alors que je défends une cause.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

On a le droit d'avoir des convictions ! Je ne fais pas du spectacle, je vous respecte, monsieur le rapporteur ! C'est convictions contre convictions !

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Les choses vont continuer. L'industrie a gagné, Lactalis a gagné, Bigard a gagné. Puisqu'il y aura un scrutin public, je scruterai donc la représentation nationale avec attention : elle aura été encore une fois dominée ; ce n'est pas la politique qui domine nos débats aujourd'hui, c'est la finance, ce sont les puissants.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

J'ai envie de dire qu'il faut parfois se battre avec vigueur car parfois les bras vous en tombent. C'est compliqué, mais les affaires Lactalis et Bigard, encore une fois, c'était les petits contre les grands. Il ne faut pas oublier qu'au moment où M. Philippe Chalmin a demandé ses comptes à Lactalis, qui se refusait à les fournir – j'étais alors jeune député – , le vice-président du tribunal de commerce était salarié de cette entreprise. Autrement dit, si on laisse le fameux verbe « peut », il « peut » aussi y avoir des connivences locales. Je pense que nous ne pouvons pas écrire que « le président du tribunal de commerce peut adresser à cette ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

C'est pourquoi je pense, en tant que modeste représentant de nos concitoyens, en l'occurrence de nos agriculteurs, qu'il ne s'agit pas uniquement de faire le droit, mais de faire le juste. Quand quelque chose ne semble pas juste, il faut défendre sa position. Et puis, bien évidemment, je suis allé voir des juristes, et ils n'ont pas la même interprétation que le Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Qu'il n'y ait pas de malentendu dans mon propos : je connais le combat de Jean-Baptiste Moreau et de Stéphane Travert, pas de souci là-dessus. Mais je pense que de temps en temps, parmi les rédacteurs des textes dans les ministères, peuvent se trouver des technocrates qui ont tendance à surprotéger.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Et qu'on ne nous objecte pas le droit ! Nous avons beau être de jeunes députés, nous avons compris comment cela fonctionne. Nous aussi, nous avons pris maille avec le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour nous assurer que notre rédaction était juridiquement valable. J'ai la certitude qu'ils sont bien rédigés. Je ne veux pas qu'une main invisible détruise ce que nous avons tous voté.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, puisque le groupe Les Républicains, avec notamment M. Viala, ainsi que le ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par les députés et les ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ne soyons pas dupes : les indicateurs sont tripartites, mais l'une des parties, la grande distribution, a déjà recruté pour gagner en puissance face à des agriculteurs qui ne pourront pas en faire autant. Leclerc et Intermarché ont ainsi procédé à ces recrutements dès le mois de juin. Certes, c'est à l'interprofession d'élaborer ces indicateurs, mais il faudra rester très vigilant car à l'intérieur de l'interprofession, la grande distribution n'hésitera pas à jouer le rapport de forces. La voie médiane choisie par le rapporteur et par Thierry Benoit est, selon moi, la bonne. Elle ne sera peut-être pas suffisante, mais il faut la tenter : ces indicateurs ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

J'espère que, en examinant l'article 1er, nous garderons à l'esprit les mois de travail que vous avez effectué, monsieur le ministre, afin que tous ensemble, amendement par amendement, quels que soient nos bancs, nous parvenions à sortir nos agriculteurs de la pauvreté grâce à la valeur du travail, de la terre, des productions réalisées. Ayons cela à l'esprit en discutant de cet article et combattons la grande distribution qui veut affaiblir les agriculteurs, qui tire les prix vers le bas ! Ensemble, construisons cette valeur agricole !

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

... et d'autres députés encore, car, sur tous les bancs, nous devons co-construire de la dignité pour des agriculteurs et des agricultrices que nous devons sortir de la pauvreté.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Notre discussion s'inscrit pleinement dans l'actualité, puisque c'est aujourd'hui qu'est présenté le « plan pauvreté » du Gouvernement. Or, depuis les états généraux de l'alimentation, tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous sommes occupés à la rédaction d'un plan de lutte contre la pauvreté agricole. C'est bien dans cette actualité que nous devons nous placer ! Il faut inlassablement répéter qu'un agriculteur sur deux gagne moins de 350 euros par mois, et que, tous les trois jours, un agriculteur se suicide. J'ai toujours plaisir à écouter M. Descoeur et M. Bony...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Le groupe MODEM soutient lui aussi le texte et salue le travail de ses excellents rédacteurs ainsi que du rapporteur. Une unanimité s'est dégagée sur le sujet, qui portera la voix française. Cela nous semble très intéressant. Nous portons la vision française dans les débats européens, tout cela dans le contexte de la mondialisation. Puisqu'il est l'heure d'aller déjeuner, j'invite aussi chacun à se tourner vers son propre mode de vie. Qu'allons-nous manger à midi ? Des produits français ? Il faut aussi faire en sorte que tout le monde mange la même chose. Les restaurants des septième et huitième étages de notre assemblée, ainsi que la buvette, par exemple, ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Je trouve ces deux amendements très importants, même si je serais plutôt favorable à l'amendement proactif. Qu'on ne s'y trompe pas : tout cela relève bien de la PAC. Le rapport qui existe entre les productions agricoles européennes et les pays de la Méditerranée ne relève pas d'autre chose. On est en plein dedans. Il y aurait en la matière un signal très fort à envoyer. Nous ne travaillons pas en silo : nous devons considérer le monde agricole dans sa globalité. Il faut aussi arrêter de penser que nous allons produire du poulet pas cher que nous distribuerions ensuite sur le marché africain. Nous devons permettre à nos amis de la Méditerranée, confrontés ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Je voudrais souligner que manger correctement, c'est créer du lien entre celui ou celle qui produit et celui ou celle qui consomme. Les circuits courts répondent à l'idée que l'alimentation, ce ne sont pas que des calories que l'on avale, une pilule que l'on prendrait matin, midi et soir, c'est aussi une relation géographique et historique à son territoire ; on ne mange pas de la même façon suivant la géographie, le climat, la culture. Les circuits courts, ce n'est donc pas qu'une question écologique de réduction des gaz à effets de serre, c'est aussi une manière de renouer avec l'histoire de son territoire. En outre, il faut faire attention à la relation que ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Il me semble qu'avec le sous-amendement, tout va bien. Mais, monsieur le rapporteur, il faut cependant dire que nous sommes dans l'obligation de répéter sans cesse les enjeux écologiques. Nous devons, peut-être à toutes les pages, rappeler ce besoin – ou ce mal – nécessaire. En effet, nous devons bien comprendre que dans la politique agricole européenne de demain, l'action de la France sera très environnementaliste, alors certains autres pays d'Europe feront fi des objectifs pour la planète et nous créeront une concurrence déloyale. Le rappeler systématiquement est très important.

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Monsieur le rapporteur, je comprends vos propos, mais quand la situation n'est pas satisfaisante, on ne peut se contenter de renvoyer à l'Union européenne. Sur ces sujets, il y a une vraie concurrence européenne. Comme je l'ai dit, le logo bleu-blanc-rouge peut être apposé sur des produits dont aucun composant n'est fabriqué en France ! Cela veut bien dire que le consommateur n'est pas protégé, et qu'il faut avoir une vraie vision européenne. La vision franco-française ne suffit pas, parce que l'on serait alors toujours confronté à une concurrence déloyale. Il faut au contraire favoriser l'harmonisation européenne en la matière. Cela a été rappelé, nous ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Un constat : en France comme dans le reste de l'Union, la courbe de l'obésité suit celle de la pauvreté. Plus on est fragile et dans une famille peu éduquée, plus les étiquettes alimentaires influent sur nos consommations. Le contenu de l'étiquette peut donc conduire à manger sainement ou non. Force est de constater que quand, à la sortie de cet hémicycle, on va chercher une petite salade toute prête dans une supérette, on trouve le beau logo bleu-blanc-rouge sur le devant de la boîte, mais que derrière, il est indiqué qu'il s'agit d'un produit de l'Union européenne et hors Union européenne. Autrement dit, la réglementation européenne de l'étiquetage ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Notre collègue Ménard met le doigt sur quelque chose de très important. On impose à nos agriculteurs des normes de plus en plus contraignantes, mais on importe des produits qui, eux, n'y sont pas soumis. Aujourd'hui, même si les contrôles représentent une prérogative des autorités françaises, force est de constater que cela ne fonctionne pas ! Nous importons des cerises traitées aux produits interdits en France ; du vin arrive dans le département de l'Hérault, chez Mme Ménard, dont le mode de production est également interdit dans notre pays. Le Parlement français en est-il donc réduit à dire que cela ne marche pas, mais qu'on continue tout de même ainsi ? ...

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Intervention en hémicycle le 28/06/2018 : Agriculture durable pour l'union européenne

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Richard Ramos

Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe MODEM votera avec enthousiasme cette proposition de résolution. Je tiens à souligner la qualité de ceux qui l'ont rédigée, Alexandre Freschi et André Chassaigne, grands connaisseurs du monde agricole. Ils savent tous deux le rôle que doit jouer ce texte : faire porter la voix française dans l'univers européen. Il s'agissait de partir du travail que nous avons mené dans cet hémicycle sur les États généraux de l'alimentation, en ayant à l'esprit que nos agriculteurs ne gagnent, pour la moitié d'entre eux, que 350 euros par mois, que tous les deux ou trois jours, un agriculteur se suicide en France, que ceux ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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Richard Ramos

Le groupe MODEM votera ce texte. Nous pensons que c'était un bon texte et que c'est toujours un bon texte, même s'il a été un peu vidé de sa substance par la suppression de l'article 1er. Peut-être aurions-nous pu trouver d'autres voies s'agissant de cet article, car notre première préoccupation, c'est le caractère insupportable de ces appels incessants pour les Français. Je pense que vous serez sensible, monsieur le secrétaire d'État, aux débats qui ont eu lieu. Il faut que vous soyez conscient que nous ne répondons pas à l'ensemble du problème ce soir, c'est-à-dire à la nécessité de protéger les Français qui n'en peuvent plus, mais aussi, dans une ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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Richard Ramos

Je défends l'excellent amendement de ma collègue Aude Luquet. Le démarchage téléphonique est particulièrement intense et insupportable. « Mais arrêtez donc d'emmerder les Français ! », disait feu le président Pompidou. Nous devons trouver une façon de faire en sorte que les Français ne soient pas emmerdés par des appels incessants. Pour les plus fragiles de nos concitoyens, notamment les anciens, cela devient insupportable. Certains vont même consulter leur médecin, tant la fréquence des appels est intolérable. Il y a des opérateurs qui appellent, mais également des automates qui polluent nos concitoyens. L'amendement vise à pénaliser plus sévèrement ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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Richard Ramos

Dans l'ensemble, nous aurions préféré une réécriture de cet article à une simple suppression car, de ce fait, votre proposition de loi perd de sa substance. Nous espérons que le débat à venir permettra d'aboutir à une rédaction équilibrée protégeant les droits des consommateurs sans mettre en danger nos petites entreprises. Je me réjouis en revanche de l'adoption de l'article 2, qui oblige le démarcheur à indiquer, dès le début de son appel, l'objet de cet appel et à présenter son identité ou l'identité de la personne morale qui l'emploie ou de la personne pour le compte de laquelle il effectue cet appel. Par ailleurs, votre proposition de créer un ...

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Intervention en hémicycle le 21/06/2018 : Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

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Richard Ramos

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président et monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les députés du groupe MODEM et apparentés accueillent avec intérêt cette proposition de loi de nos collègues Républicains, qui nous invite à débattre d'un sujet qui préoccupe bon nombre de nos concitoyens. En effet le démarchage téléphonique, lot quotidien de beaucoup de Français, est insupportable : neuf Français sur dix, selon une enquête d'UFC-Que Choisir, se disent excédés par la répétition d'appels non sollicités. Cette exaspération est d'autant plus grande pour les Français victimes de ce fléau alors qu'ils se sont ...

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