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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Effectivement, on peut considérer que cette intelligence doit servir au développement de ces pays, mais peut-on reprocher à une entreprise française qui recherche de la main-d'oeuvre non qualifiée d'aller s'installer là-bas ? En créant des emplois, fussent-ils non qualifiés, elle crée de la richesse, elle participe de ce fait au développement. Pensons à Renault à Tanger, qui a permis à des habitants de cette ville de retrouver de la dignité par le travail. Ce sont des sujets complexes qui doivent nous conduire à faire preuve de prudence.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Je soulignerai qu'il y a une distinction à établir selon que les centres d'appel sont intégrés à l'entreprise ou qu'ils dépendent d'un sous-traitant. Dans les centres d'appel intégrés, le chef d'entreprise a un rapport direct avec les salariés qui répondent aux appels et les relations ne sont pas les mêmes. C'est dans les centres d'appel sous-traités que l'on retrouve les formes d'esclavagisme moderne que dénonce M. François Ruffin. Il faudrait pouvoir les différencier dans la loi, mais ce n'est pas évident.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Peut-être un signalement procédant d'intentions malveillantes pourrait-il être l'objet de sanctions…

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Il faut prévoir un garde-fou : il ne s'agit pas de permettre des signalements diffamatoires ; une entreprise pourrait être tentée de discréditer un concurrent.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Pourquoi ne pas interdire tout bêtement les automates ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Il me semble que l'on confond client et prospect. Un client, c'est quelqu'un à qui l'on a déjà envoyé une facture : on doit être libre, me semble-t-il, d'établir une relation commerciale avec quelqu'un qui a choisi librement de venir. En revanche, je pense qu'il faut interdire la prospection dans la mesure où elle ne profite pas aux PME, mais seulement aux grands groupes. On voit très peu de PME faire de la prospection. Peut-être même que si nous l'interdisions, nos petites foires locales retrouveraient un rôle. Je pense donc qu'il faut interdire la prospection, mais laisser libre les relations avec les clients.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2018

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Richard Ramos

Le texte que nous examinons aujourd'hui est une première réponse au problème du démarchage téléphonique, car les gens en ont vraiment ras-le-bol d'être dérangés ; mais il ne résout pas la question plus globale de la protection des consommateurs contre les messages non désirés qui apparaissent sur internet. Il faudra aller encore plus loin et légiférer sur ce point. Le téléphone, c'est l'outil d'autrefois ; aujourd'hui les gens qui vont sur internet doivent pouvoir bénéficier de la même protection. Ce que nous sommes en train de faire aujourd'hui n'est que le premier pas de ce qu'il faudra faire demain.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, oui, c'est la bonne solution : il faut qu'on travaille encore le sujet. N'oublions jamais que le meilleur déchet, c'est celui qu'on ne produit pas. Il faudra donc réfléchir aux moyens de punir les producteurs qui ne jouent pas le jeu et d'avantager ceux qui ont décidé de ne pas faire de suremballage, en fléchant une fiscalité en leur faveur, telle l'éco-modulation. Nous traitons du coeur du système qui peut permettre de changer le comportement des gens. Ceux qui, comme moi, ont été président d'un syndicat de déchets savent très bien que c'est quand on joue sur les effets structurants que l'on change les comportements. Cela n'arrive pas, ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Richard Ramos

Il s'agit de remédier à une injustice qui constitue une véritable « prime au cancre ». Aujourd'hui, des producteurs insérés dans des filières contribuent, via des cotisations, à l'économie circulaire alors que d'autres ne participent pas au recyclage. Grâce à l'éco-contribution que nous proposons, ceux qui ne produisent pas correctement contribueront financièrement à ces nouvelles filières. Tant que les producteurs ne seront pas incités à assurer le recyclage, ce seront finalement les collectivités qui supporteront les coûts d'enfouissement et d'incinération ou des techniques de recyclage.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2018

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Richard Ramos

L'hôtellerie, comme l'agriculture, est confrontée au problème du foncier. En effet, si l'on inclut les murs dans l'exploitation, la transmission devient difficile car le repreneur se trouve dans l'incapacité de rembourser à la fois le foncier et l'exploitation. Un rapport nous aiderait à réfléchir à la manière dont on pourrait dissocier les murs, c'est-à-dire la partie la plus lourde, de l'exploitation, afin de permettre la transmission familiale, faute de quoi celle-ci disparaîtra au profit de la vente à la découpe.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Je retire mon amendement et prends acte de la proposition du ministre de travailler sur ce sujet, qui est important. Merci, monsieur le ministre.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement d'appel. La loi telle que vous l'avez conçue, monsieur le ministre, poursuit l'objectif du Président de la République, à savoir libérer – au sens libéral. Nous, les centristes, nous sommes à la fois des libéraux, des sociaux et des Européens. Le libéralisme ne me gêne pas, au contraire, je suis libéral ! Toute la politique du Gouvernement dans cet hémicycle a été de libérer : parfois, mettre en concurrence rend les gens meilleurs, plus efficients. On l'a constaté dans certains métiers, comme les taxis, avec Uber. Libérez, libérez, libérez ! Or, je trouve qu'on ne libère pas assez les liquidateurs judiciaires. Le présent ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement vise à permettre au débiteur d'interjeter appel des jugements ou ordonnances relatifs à la nomination ou au remplacement du liquidateur judiciaire, ce que jusqu'à présent seul le ministère public pouvait faire.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Si vous vous dites « plutôt » défavorable, c'est que vous trouvez que cet amendement présente un intérêt ! Son but, c'est vraiment de défendre les entreprises. Je ne comprends pas votre réponse : quand une entreprise pense qu'il y a une injustice parce qu'un actif n'a pas été mobilisé, bien sûr que la procédure peut être longue, mais ce n'est pas grave puisque c'est une question de justice ! Si un actif n'a pas été réalisé alors qu'il aurait pu l'être, je ne vois pas pourquoi on ne prolongerait pas la procédure : ce serait juste tant pour l'entreprise que pour les créanciers et les débiteurs. La problématique n'est pas de savoir si c'est long mais si ...

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Il s'agit d'un amendement de bon sens, visant à permettre au débiteur de saisir le tribunal pour demander la reprise d'une liquidation judiciaire prononcée pour insuffisance d'actif, s'il se rend compte, après la clôture de la procédure de liquidation, que le liquidateur aurait pu réaliser un actif ou engager une action dans l'intérêt des créanciers et qu'il ne l'a pas fait.

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Intervention en hémicycle le 28/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Bien évidemment, nous voterons cet amendement. Il est très important, d'abord parce qu'il manifeste de la confiance envers les entrepreneurs, et parce qu'il évite la sensation de connivence locale qui peut parfois se manifester – cela peut arriver, lorsqu'on vit vingt ou trente ans dans un territoire ! Offrir la possibilité à un entrepreneur estimant qu'il existe des connivences locales de proposer le nom de la personne qui pourrait l'accompagner pour réussir son redressement est une très bonne initiative.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

C'est dommage, car cela laisse l'impression que finalement, de temps en temps, certaines grandes puissances économiques peuvent l'emporter sur le politique.

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

Cet amendement tend à renforcer la transparence lors du dépôt des comptes des entreprises. Nous avions déjà essayé de faire adopter cet amendement lors de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Face à de grands coquins, comme le fut le groupe Lactalis, il ne doit pas même être possible au juge de faire preuve de la moindre indulgence. Nul n'a oublié que, lors du dépôt des comptes du groupe Lactalis, le numéro 2 de ce groupe était également vice-président du tribunal de commerce. Si l'on n'oblige pas le tribunal à contraindre les entreprises à déposer leurs comptes, les risques de ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

D'autre part, ce n'est pas la représentation élective qui importe. Si tel était le cas, nous-mêmes, monsieur le ministre, ne serions pas très représentatifs, du fait de l'abstentionnisme en France. On sait combien il est aujourd'hui difficile de mobiliser les gens dans le monde associatif et dans celui de l'entreprise. Ceux qui sont élus à la chambre de commerce et d'industrie sont légitimes. Il ne faudrait pas le contester. La réforme proposée est une bonne réforme, mais il convient d'être attentif à bien distinguer les CCI qui font du bon travail auprès des entreprises dans les territoires et celles qui, à l'instar de ce qui se passe dans le monde du ...

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Intervention en hémicycle le 27/09/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Richard Ramos

La réforme des CCI était nécessaire, mais il ne faudrait pas généraliser. Il existe plusieurs types de CCI. Certaines ont fait du gras, disposent de beaucoup d'argent et ont un peu failli à leur mission ; d'autres, dans les territoires, font un vrai travail de proximité. On ne peut pas parler des CCI en général.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Quand la restauration scolaire fait l'objet d'une concession par la commune, le diététicien est souvent un salarié du groupe chargé de livrer ces « bons » repas… Il se retrouve de fait tout à la fois juge et partie. Afin d'éviter cela, il faudrait que les cahiers des charges prévoient une externalisation du poste de diététicien.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Il y a quelques années, il existait un lien entre le producteur et le consommateur, entre lesquels la grande distribution est venue s'interposer. Si on indique qu'un produit est « fabriqué sur place », cela signifie tout de même qu'en tant que consommateur, j'ai en face de moi la personne qui a participé à l'élaboration du produit que j'achète, à laquelle je vais pouvoir poser des questions. À mon sens, une telle mention aurait donc son utilité.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Rappelons également, même si ce n'est pas politiquement correct, que souvent ce sont les enfants qui éduquent les parents ! Cela a été le cas avec le tri des ordures ménagères : alors que nous faisions souvent n'importe quoi il y a une dizaine d'années, nos enfants nous ont enseigné les bonnes pratiques qu'ils avaient eux-mêmes apprises à l'école. Il pourrait en aller de même en matière d'alimentation, pour peu que la formation aux bonnes pratiques fasse partie des programmes scolaires : pour cela, nous devons absolument exercer une pression bien ciblée sur l'Éducation nationale, afin qu'elle assume ses responsabilités.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Ne perdons effectivement pas de vue le fait que l'organisation du temps méridien relève de la responsabilité des municipalités. Alors que l'éducation est un domaine où l'application du principe d'égalité sur l'ensemble du territoire revêt une importance particulière, nous avons pu constater que les responsables de l'Éducation nationale s'étaient soigneusement tenus éloignés des discussions relatives à la loi EGALIM. Ayant édité, durant dix-sept ans, une publication destinée à apprendre aux enfants à bien se nourrir, Feuille de Chou, je suis convaincu que l'éducation à l'alimentation doit absolument être intégrée aux programmes scolaires. La superficie ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Sans aller jusqu'à indiquer la composition de chaque produit, il faudrait au moins préciser, comme c'est déjà le cas pour le pain, si les pâtisseries vendues sont d'origine industrielle ou fabriquées sur place. Comme chacun le sait, la pression des consommateurs est le moyen de plus efficace de modifier les comportements.

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Richard Ramos

Bravo à tous ceux qui ont travaillé sur ce rapport et suivi les auditions. Le groupe d'études existant sur « L'industrie agroalimentaire face aux enjeux de l'alimentation », qui compte une centaine de députés, est une instance toute désignée pour suivre les préconisations de ce rapport. Je vous suggère donc de venir y porter vos propositions plutôt que d'inventer un truc à part.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Monsieur le ministre, vous savez que j'ai toujours été dans le dialogue. Il n'y a aucun doute, dans mon esprit, sur votre probité personnelle, pas plus que sur celle de M. le rapporteur. Mais je trouve injuste que M. le rapporteur me dise que je cherche le spectacle, alors que je défends une cause.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

On a le droit d'avoir des convictions ! Je ne fais pas du spectacle, je vous respecte, monsieur le rapporteur ! C'est convictions contre convictions !

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Les choses vont continuer. L'industrie a gagné, Lactalis a gagné, Bigard a gagné. Puisqu'il y aura un scrutin public, je scruterai donc la représentation nationale avec attention : elle aura été encore une fois dominée ; ce n'est pas la politique qui domine nos débats aujourd'hui, c'est la finance, ce sont les puissants.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

J'ai envie de dire qu'il faut parfois se battre avec vigueur car parfois les bras vous en tombent. C'est compliqué, mais les affaires Lactalis et Bigard, encore une fois, c'était les petits contre les grands. Il ne faut pas oublier qu'au moment où M. Philippe Chalmin a demandé ses comptes à Lactalis, qui se refusait à les fournir – j'étais alors jeune député – , le vice-président du tribunal de commerce était salarié de cette entreprise. Autrement dit, si on laisse le fameux verbe « peut », il « peut » aussi y avoir des connivences locales. Je pense que nous ne pouvons pas écrire que « le président du tribunal de commerce peut adresser à cette ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ils pensent que, dès lors que la formulation interdit les clauses supérieures à 2 %, elle ne crée pas de danger. Voter cet amendement serait un signe très important envoyé à nos industriels et à nos agriculteurs face à la grande distribution.

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Richard Ramos

C'est pourquoi je pense, en tant que modeste représentant de nos concitoyens, en l'occurrence de nos agriculteurs, qu'il ne s'agit pas uniquement de faire le droit, mais de faire le juste. Quand quelque chose ne semble pas juste, il faut défendre sa position. Et puis, bien évidemment, je suis allé voir des juristes, et ils n'ont pas la même interprétation que le Gouvernement.

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Richard Ramos

Qu'il n'y ait pas de malentendu dans mon propos : je connais le combat de Jean-Baptiste Moreau et de Stéphane Travert, pas de souci là-dessus. Mais je pense que de temps en temps, parmi les rédacteurs des textes dans les ministères, peuvent se trouver des technocrates qui ont tendance à surprotéger.

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Richard Ramos

Et qu'on ne nous objecte pas le droit ! Nous avons beau être de jeunes députés, nous avons compris comment cela fonctionne. Nous aussi, nous avons pris maille avec le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel pour nous assurer que notre rédaction était juridiquement valable. J'ai la certitude qu'ils sont bien rédigés. Je ne veux pas qu'une main invisible détruise ce que nous avons tous voté.

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Richard Ramos

Cela peut aller jusqu'à donner à plusieurs producteurs la même heure de livraison ! L'amendement adopté en première lecture encadrait ces pratiques. Il permettait d'empêcher la grande distribution, M. Michel-Edouard Leclerc en tête, d'imposer à nos industries agroalimentaires, nos petites PME, des pénalités supérieures à 2 % de la valeur de la marchandise livrée. Car ce serait du racket, et nous, législateur, nous laisserions faire ! Nous laisserions la grande distribution tondre nos petits producteurs et nos industries agroalimentaires ! En première lecture, je croyais être tranquille, puisque le groupe Les Républicains, avec notamment M. Viala, ainsi que le ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Chacun le sait, la grande distribution organise le retard des PME lorsqu'elles viennent livrer, afin de pouvoir leur infliger de fortes pénalités. Et celles qui iront au tribunal seront déréférencées. C'est ainsi que cela se passe dans la vraie vie.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Dans le débat sur cet article, il s'agira de défendre les plus humbles. Nous devrons veiller à ce que les amendements adoptés ne privilégient pas les gros industriels, qui matraquent les producteurs. La main secrète de la grande distribution ne doit pas faire péricliter les articles que nous avons proposés, dans cet hémicycle et au Sénat. Il nous faudra donc défendre les intérêts de nos producteurs, de nos industriels, face à la grande distribution, s'agissant notamment des pénalités de retard. J'espère ainsi que, ce soir, nous ne ferons pas bénéficier la grande distribution du pouvoir de revenir sur des dispositions adoptées par les députés et les ...

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Richard Ramos

Ne soyons pas dupes : les indicateurs sont tripartites, mais l'une des parties, la grande distribution, a déjà recruté pour gagner en puissance face à des agriculteurs qui ne pourront pas en faire autant. Leclerc et Intermarché ont ainsi procédé à ces recrutements dès le mois de juin. Certes, c'est à l'interprofession d'élaborer ces indicateurs, mais il faudra rester très vigilant car à l'intérieur de l'interprofession, la grande distribution n'hésitera pas à jouer le rapport de forces. La voie médiane choisie par le rapporteur et par Thierry Benoit est, selon moi, la bonne. Elle ne sera peut-être pas suffisante, mais il faut la tenter : ces indicateurs ...

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