Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et juin 2019

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 400 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

L'amendement no 184 souligne une situation un peu illogique. Vous ajoutez en effet parmi les sanctions du premier groupe l'exclusion temporaire de trois jours, tout en introduisant dans les sanctions du deuxième et troisième groupes la possibilité de recourir à un sursis, y compris pour les exclusions relevant du premier groupe. L'amendement tend à pallier cette contradiction.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Pierre Cordier, vise à supprimer la limitation – le corsètement – que vous imposez en rendant impossible le recours à des rétrogradations à l'échelon ou au grade inférieur. Il faut en effet, comme vous l'avez dit et répété au cours de l'examen du projet de loi, donner de la liberté managériale. Les sanctions du deuxième et du troisième groupes font du reste l'objet de passages en conseil de discipline. Faisons donc confiance aux employeurs territoriaux pour les rendre plus effectives et garantir, par là même, un principe de proportionnalité à la faute. En effet, avec une telle limitation de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je tenterai de résumer en quatre phrases ces quatre amendements, dont la première signataire est ma collègue Marine Brenier. L'amendement no 185 tend à réduire à deux mois au lieu de trois la durée durant laquelle le fonctionnaire ne devra pas faire d'impair, en compensation de l'alourdissement de la sanction et de l'ajout de l'exclusion temporaire de trois jours parmi les sanctions du premier groupe. L'amendement no 186 vise à faire en sorte qu'un comportement qui ne vaut qu'un avertissement, s'il est répété, permette de transformer l'avertissement en blâme. L'amendement no 187, pratiquement rédactionnel, vise à corriger la règle selon laquelle un sursis ne ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement rédactionnel, ou peu s'en faut, devrait vous agréer, monsieur le secrétaire d'État. Il y a quelques minutes, vous avez répondu à M. Lecoq que la rémunération des agents tenait compte de leur manière de servir, en mentionnant l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Or la rédaction exacte de cet article est la suivante : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services ». J'en déduis que vous êtes favorable à ce que l'on remplace « peuvent tenir compte » par « tiennent compte », comme nous le proposons par cet amendement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Vous avez raison, c'est probablement une chance. Les autorités ont été obligées d'instaurer le CIA, mais de leur aveu même, elles ont fixé son montant à zéro pour des raisons, non seulement idéologiques, mais liées aux finances locales. Il faut donc inciter davantage, mais aussi commencer à imposer une nouvelle culture dans la fonction publique, y compris dans son versant territorial, sinon les collectivités ou les employeurs peuvent faire à peu près ce qu'ils veulent et les objectifs fixés ici par le législateur ne sont malheureusement pas atteints.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

M. Lecoq faisait part de sa réticence à l'égard de la rémunération au mérite pour les agents de la fonction publique. Lorsque le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – a été institué, l'instauration d'une part variable – le complément indemnitaire annuel, CIA – a été rendue obligatoire pour les collectivités territoriales. Lorsque celles-ci n'ont pas souhaité s'y conformer, soit par idéologie, soit faute de ressources financières, les préfets l'ont généralement imposée. Or, dans l'établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, à majorité communiste ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement vise à affermir l'usage de la rémunération au mérite pour les agents contractuels – et les fonctionnaires dans les amendements suivants – en rendant impérative la prise en compte de la valeur professionnelle dans le montant de la rémunération fixé par les employeurs publics. Il ne peut pas y avoir des employeurs publics à plusieurs vitesses. Soit on instaure une nouvelle culture de management dans la fonction publique, et on harmonise les méthodes des employeurs publics pour établir les rémunérations ; soit on prend le risque de voir décrocher ceux qui, empêtrés dans une forme d'idéologie, refuseraient d'appliquer la rémunération au mérite.

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement tend à préciser le contenu de l'entretien professionnel annuel, pour être certain que la prévention des risques soit abordée. J'ajoute, en réponse à la remarque de Mme la rapporteure, que l'autorité hiérarchique indirecte peut refuser l'entretien individuel informel ou du moins le reporter sine die. Par ailleurs, parfois, la campagne d'entretiens professionnels ne peut pas être menée à bien car l'un des supérieurs professionnels directs est absent et le supérieur indirect, surchargé de travail. Dans la pratique, les entretiens professionnels ne sont pas une tâche simple à mener. Ces moments, sanctuarisés mais longs, ne sont pas toujours menés ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

La généralisation de l'entretien professionnel me semble une mesure positive, qui vient corriger un impensé des lois de 1983 et 1984. Anicet Le Pors, que je n'ai pas l'habitude de citer, parlait de rendre à la fonction publique davantage de valeur humaine, qu'il préférait aux rouages froids de l'administration. La généralisation du dialogue entre les agents et leur supérieur hiérarchique permet d'éviter la froideur et le côté infantilisant de la procédure de la note, qui ne les encourage pas vraiment à exprimer leur valeur. Comme le montre l'actualité, la valeur, avant d'être un prix, recouvre un ethos personnel, l'efficacité, la vertu, termes qui trouvent tout ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Ce sera peu libéral, monsieur le président, puisque c'est exactement l'inverse : nous proposons d'allonger la durée plancher. Le droit du travail prévoit un CDD dit à objet défini, qui pourrait être, grosso modo, l'équivalent du CDD de projet. Sa durée minimale est de dix-huit mois. Ce serait quand même un comble que la fonction publique, y compris pour un agent public contractuel, soit moins-disante que le droit du travail. Il nous paraît donc légitime d'aligner cette durée plancher.

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Puisque l'heure est à la sagesse, ayez donc celle, madame la rapporteure, mes chers collègues, de reconnaître que nous avions formulé cette proposition par la voix d'Olivier Marleix, lors des travaux de la commission. Vous ne vous y étiez pas ralliés, alors. Si vous donnez un avis de sagesse, voire un satisfecit, à l'amendement de M. Gouffier-Cha, vous le donnez aussi à M. Marleix et à M. Brindeau. Je crois qu'il serait à votre honneur de le reconnaître, même si je n'ignore pas la logique politique qui a inspiré votre approbation. Deux remarques sur les contrats de projet. Je serais heureux, d'abord, que l'on mette fin, par cet amendement, à la pratique ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je note que les catégories A, souvent du cadre d'emploi des administrateurs, font souvent un travail de niveau directorial dans de grandes collectivités, c'est-à-dire à partir de 25 000 habitants, parce qu'ils sont en contact d'EPCI gigantesques, avec des enjeux territoriaux très techniques. On a donc bien compris que la catégorie que vous visez dans cet article résulte d'une concertation. Mais autant les syndicats qui représentent les agents, notamment ceux des catégories B et C, n'ont pas l'air d'avoir attiré votre attention, autant les syndicats qui représentent les catégories A, notamment les emplois de direction générale des services, semblent avoir obtenu ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je n'ai pas compris pourquoi les collectivités de plus de 40 000 habitants pourraient prétendre recruter des contractuels au même niveau de compétence, de probité et de loyauté qu'un fonctionnaire de catégorie A+, alors que les collectivités en deçà de ce seuil ne seraient pas capables de trouver des agents publics intègres et compétents. J'aimerais qu'on m'explique cette ligne de partage des eaux entre les communes et les EPCI à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, où les personnels de catégorie A+ seraient capables de faire la part des choses entre le politique et l'administratif, et les collectivités situées en deçà de ce seuil, où ils seraient ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement vise à abaisser à 10 000 habitants le seuil au-dessus duquel les communes peuvent pourvoir par recrutement direct les emplois de directeur général des services, directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques, sachant que le projet de loi prévoit un seuil de 40 000 habitants. Un directeur d'administration territoriale, de mairie, d'EPCI, exerce la permanence de l'action publique. Mais comme l'a dit M. le secrétaire d'État tout à l'heure, c'est aussi quelqu'un qui est placé sur le grade d'emploi fonctionnel et qui, n'ignorons pas les dynamiques qui sont à l'oeuvre dans les collectivités territoriales, est ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

C'est également un amendement de suppression, dans un esprit assez similaire à ce que vient de dire M. Peu, mais avec quelques nuances. À titre personnel – et je sais que beaucoup de mes collègues partagent cet avis – je ne suis pas hostile à la contractualisation, y compris pour le service public. Je pense que l'on peut vouloir servir l'État, une collectivité territoriale ou l'hôpital public, sans forcément vouloir les servir toute sa vie, ni vouloir entrer sous le statut de la fonction publique. Certains contractuels ne sont pas moins animés par le sens de l'intérêt général et de la qualité de leur mission que des fonctionnaires titulaires. Mais le problème ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Dans l'esprit de ce qui vient d'être dit, notamment par mon collègue Marleix, il y a lieu de constater que cette loi n'est ni prête, ni nécessaire, ni urgente. Vous avez eu quinze mois pour dialoguer avec les organisations syndicales : je n'ai pas une grande culture syndicale, mais j'ai compris en les rencontrant qu'elles n'étaient pas satisfaites du dialogue engagé. Vous demandez quinze mois supplémentaires pour travailler sur la question de la négociation collective dans la fonction publique. En réalité, il faudrait utiliser ces quinze mois, voire davantage, pour compléter, avec les organisations syndicales, l'ensemble du projet de loi, afin de le rendre plus à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement important de mon collègue Éric Pauget a pour objet de rétablir l'avis préalable de la CAP pour les questions relatives aux transferts d'agents dans le cadre d'une mutualisation ou de restitution de compétences. Le Gouvernement ne cesse de découvrir les aspects irritants pour les collectivités territoriales de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi NOTRe. Comment ne pas voir l'angoisse qu'ont générée, dans tout un pan du service public et chez les agents concernés, les multiples mutualisations, transferts de services, restitutions de compétences à différentes échelles ? Certes, ces mouvements peuvent parfois être ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Il tend à rétablir la compétence de la CAP pour les décisions favorables aux agents quand elles concernent les avancements et les promotions internes.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/05/2019 : Transformation de la fonction publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Monsieur le secrétaire d'État, j'abonderai dans le sens des précédents orateurs – y compris d'Ugo Bernalicis. En quoi était-il impossible de renforcer le dialogue, la négociation et la participation des agents à la fixation des lignes directrices de gestion et du cadre général, tout en conservant, notamment dans le cadre des commissions administratives paritaires, un examen approfondi de la situation individuelle des agents, y compris lorsque cette situation est favorable ? Une des premières qualités du manager – et, en particulier, du new manager que vous appelez de vos voeux – est la transparence. Or celle-ci fonctionne dans les deux sens : elle doit certes ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Le texte prévoit que les contrats seront fixés pour une durée de trois ans et renouvelables pour une durée maximale de six ans. Pour ne pas rebuter les contractuels à qui il est d'abord proposé un contrat à durée déterminée et qui peuvent ensuite devoir attendre six ans avant d'espérer un CDI, nous proposons d'abaisser la durée maximale du CDD.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Par cet amendement, Julien Dive souhaite mettre fin au principe selon lequel le recrutement d'un contractuel se fait par défaut si les compétences nécessaires n'ont pas été trouvées au sein du corps des fonctionnaires. Lorsqu'un emploi est à pourvoir et qu'un non-fonctionnaire est plus compétent qu'un fonctionnaire, l'autorité de recrutement doit pouvoir faire le choix de recourir à un contractuel.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je suis ravi d'être en phase avec Mme la rapporteure et de proposer la même mesure : mon amendement CL132 précise que le délai de prévenance est de deux mois, mais il peut en effet être fixé par décret. L'objectif est toujours le même : rendre le CDD de projet plus attractif et limiter son caractère précaire.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Cet amendement vise à rendre le CDD de projet plus attractif et à en limiter le caractère précaire en prévoyant la renégociation systématique de la rémunération de l'agent concerné au terme de trois années d'exercice au sein de la collectivité en cas de renouvellement.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Il serait inconvenant que la fonction publique soit moins-disante par rapport au droit du travail. Pour rendre le CDD de projet plus attractif et en limiter le caractère précaire, je propose par l'amendement CL131 d'en aligner la durée minimale sur celle du CDD « à objet défini » de droit privé, telle qu'elle figure dans le code du travail, c'est-à-dire dix-huit mois.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Il n'aurait pas été possible d'établir une fourchette entre 10 000 et 80 000 habitants dans la mesure où les EPCI et collectivités se situant au-delà d'un effectif de 80 000 habitants peuvent déjà recourir à des contractuels. En revanche, il était possible d'abaisser le seuil pour les collectivités les plus grandes qui souhaitent avoir recours à des contractuels si elles ne trouvent pas les cadres adéquats : pourquoi pas ? Mais là encore, la réalité est que les collectivités intermédiaires risquent d'être lésées par cet oubli.

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Au-delà des critiques légitimes que nous exprimons, on ne peut pas nous accuser d'aborder ce texte dans un esprit non constructif. La manière dont vous balayez nos arguments avec dédain, madame la rapporteure, en réduisant la personnalité de chacun des parlementaires à son appartenance à un groupe politique afin de relever de prétendues contradictions ne me paraît pas de nature à élever notre débat. Par ailleurs, je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, de réfléchir en vue de la séance publique, et peut-être d'ouvrir un peu plus la concertation sur le sujet : comme Jean-Louis Masson vient à juste titre de le rappeler, c'est dans les collectivités ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je défendrai ensemble les amendements CL79 et CL127. Un peu à contre-courant des amendements précédents, j'aurais souhaité les présenter dans un contexte exempt de polémique ; nous proposons d'abaisser le seuil démographique de la strate des collectivités territoriales pouvant recourir à des contractuels pour les emplois de direction. Pour ma part, j'ai été maire d'une ville de 16 000 habitants, président d'une agglomération de 100 000 habitants et je constate que le besoin de personnels contractuels dans les directions est plus ressenti dans les villes moyennes que dans les grands établissements publics de coopération intercommunale. En effet, les grands EPCI ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je ne suis pas d'accord avec la dernière affirmation du secrétaire d'État sur les strates démographiques, mais nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen d'un prochain amendement. Les propos de Mme Buffet m'inquiètent. Elle décrit un élu dont les volontés clientélistes et folles seraient limitées par l'intervention d'un directeur général des services. Cette caricature me paraît assez dangereuse. Le fondement de tout cela, c'est la relation de confiance : que la personne en position de responsabilité soit un fonctionnaire titulaire ou un contractuel, elle engage de toute manière, à un moment à un autre, la responsabilité politique voire juridique et ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dit vous-même lors de notre première discussion générale que ce projet de loi était le résultat de quinze mois de concertation. Vous en demandez quinze supplémentaires pour de nouvelles concertations sur l'habilitation à prendre par ordonnance des mesures favorisant le dialogue social. Cela prouve bien que l'urgence n'était pas si évidente : vous auriez pu vous donner davantage de temps pour élaborer un projet de loi beaucoup plus ambitieux transformant en profondeur nos trois fonctions publiques. Il y a, en outre, quelque chose d'antinomique à vouloir reporter la discussion pour la négociation dans l'entre-soi des ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/05/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

La question sous-jacente qui se pose est celle de la formation et de la montée en puissance de l'encadrement intermédiaire, notamment dans la fonction publique territoriale. En effet, les réunions des CT et des CHSCT sont polluées par des sujets très terre à terre et qui, en réalité, empêchent d'avoir une vision globale, stratégique et d'intérêt collectif de l'organisation des services de la fonction publique. Sur le fond, je ne suis pas du tout opposé à la fusion des CT et des CHSCT, mais je considère qu'il faut être très vigilant à ce que le caractère nécessairement plus général du nouveau comité social soit pris en compte dans la formation des agents ...

Consulter

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/04/2019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Avec ce projet de loi, vous allez donner des outils pour moderniser la fonction publique, à certains égards, mais certainement pas pour la transformer. Au prétexte de l'urgence, vous oubliez l'éléphant dans la pièce, qui est la réforme des rémunérations et des retraites. Je comprends la nécessité d'une répartition du dialogue social. On oublie aussi, ou en tout cas on ne veut pas voir, pour le moment, les questions que vous traiterez ensuite par ordonnance. J'ai entendu vos réponses. La négociation collective, la participation des employeurs au financement des garanties de protection sociale, les congés et le temps partiel pour raison thérapeutique, sont ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Il vise à créer, pour les étudiants en deuxième cycle d'études médicales, un stage d'une durée de six mois au sein d'un service départemental d'incendie et de secours – SDIS. Ce stage, qui permettrait de bénéficier plus facilement du statut de médecin sapeur-pompier volontaire, poursuit deux objectifs : faire face à la crise du volontariat que connaissent nos casernes en favorisant l'engagement des jeunes médecins dans les SDIS, et, à défaut de remédier à la désertification médicale, du moins permettre une prise en charge médicale d'urgence et de proximité. Un peu comme les urgentistes, les sapeurs-pompiers volontaires se trouvent face à la crise de la ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Je suis également favorable à une réflexion d'ensemble sur les aéroports franciliens et, plus généralement, français. J'étais sûr que le sujet arriverait en fin de discussion, comme sur un coin de table, alors que cela fait dix-neuf mois que les riverains et les élus du territoire vous parlent de la situation d'Orly, monsieur le ministre. On en vient donc à traiter les sujets à la découpe, sans vision environnementale d'ensemble. Les spécificités attachées à Orly sont, je le rappelle, historiques. Le couvre-feu s'y applique depuis 1968, et la limitation du nombre de créneaux, depuis 1994. Tout cela est donc bien antérieur aux préoccupations que nous venons ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Nos prédécesseurs sur ces bancs, dans le cadre de discussions dont les enjeux étaient certes bien en deçà de celui de la privatisation des aéroports de Paris, s'étaient battus pour que les dispositions réglementaires instaurant un couvre-feu à Orly et limitant les créneaux aériens soient inscrites dans la loi. Il reste que même si, comme je le souhaite, ce sera demain le cas, cela ne vaudra que sur le court terme. Comme je l'ai dit ce matin, il y a deux choses que l'on doit garder à l'esprit. D'abord, le cahier des charges est trop léger pour ce qui concerne les aspects environnementaux. Il faut aller au-delà du simple devoir d'information des collectivités ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Blague à part, je vous ai connu plus persuasif, monsieur le ministre. Vous n'avez pas fait chavirer ma position : je reste opposé à la privatisation d'ADP. Néanmoins, je salue cette avancée législative, même si je pense que nos amis riverains de Roissy ne seront pas très contents qu'on accorde à Orly des garanties environnementales qu'on n'accorde pas à Roissy. Peut-être aurait-il fallu une réflexion environnementale d'ensemble pour préserver la qualité de vie des riverains.

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Robin Reda

Monsieur le ministre, si vous m'aidez à obtenir un siège intuitu personæ au conseil d'administration d'ADP, peut-être reverrai-je ma position.

Consulter