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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Cet amendement vise à supprimer l'article 6. Je ne reprendrai pas l'argumentation de Maxime Minot, mais cet article prévoit, entre autres suppressions, celle de la taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière – TCDS. L'étude d'impact souligne que l'on ignore le produit de cette taxe ainsi que le nombre de communes l'ayant instaurée. Cette taxe locale frappe, en général, les commerçants ambulants et les camions de cuisine de rue. Sa suppression pourrait faire peser sur les communes, notamment touristiques, une charge supplémentaire.

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Cet amendement identique a pour objet d'affecter le produit de la TASCOM aux régions car elles ont, du fait de leurs compétences de développement économique, une vision globale de l'aménagement du territoire, en particulier à travers le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – SRADDET – ou le schéma directeur de la région Île-de-France – SDRIF. Il est donc cohérent que le produit de la TASCOM leur soit affecté. Certaines communes ou EPCI sont, en outre, tentés d'autoriser l'implantation des grandes surfaces, qui contribuent à ce que d'aucuns appellent « la France moche ». Les régions ont probablement plus ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Il concerne la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. Actuellement, les services fiscaux prélèvent 8 % de frais de gestion et de recouvrement de cette taxe – frais d'assiette et dégrèvements, par exemple. Au PLF 2019, on avait voté une part incitative permettant d'abaisser les frais de gestion pour les collectivités qui s'engageaient dans une démarche de réduction des déchets ; mais cette baisse est très limitée dans le temps puisqu'elle n'est prévue que sur trois ans. Il s'agit de réduire tous les frais de gestion des services fiscaux de la TEOM. Nous proposons également cet amendement, au-delà de l'incitation à la réduction du volume des ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Les établissements publics ont la compétence économique !

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Il vise à demander au Gouvernement de remettre, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi de finances, un rapport sur les pertes subies par les départements du fait du transfert de la taxe foncière aux communes. Il ne vous engagerait pas trop fortement, puisque ce document serait remis au moment de l'élaboration du PLF pour 2022, la réforme commençant à s'appliquer en 2021. La remise d'un tel rapport me semble très importante, à plusieurs titres. Il s'agit d'abord d'évaluer le fond de votre réforme et, le cas échéant, de justifier du fait qu'il ne s'agit pas d'un simple ajustement budgétaire mais réellement d'une manifestation de ...

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Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Nous avons nous aussi le sentiment qu'en calculant la compensation sur les bases des taux de 2017, vous culpabilisez les élus locaux et les maires qui ont été obligés d'augmenter les taux de la taxe d'habitation en 2018 et en 2019 – ce que nul ne fait de gaieté de coeur. Le discours que tenait alors le Gouvernement était très clair : « Vous serez compensés, à l'avenir, sur les bases des taux de 2017 pour les 80 % des foyers qui ne paieront plus la taxe d'habitation. » Les maires sont partis de cette donnée essentielle qui était que 20 % de leur population continuerait à payer la taxe d'habitation et que le reste serait compensé sur les bases de 2017. Les règles ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Enfin, vous usez d'un argument contraire à celui dont vous vous servez pour justifier la privatisation d'Aéroports de Paris – ADP. Vous nous avez expliqué, avec le ministre de l'économie, qu'ADP était une grande société, un acteur essentiel de l'aérien français, en concurrence avec des acteurs internationaux, notamment en Europe – Schiphol, Francfort, Heathrow. Comment pouvez-vous, aujourd'hui, instaurer une taxation supplémentaire qui affectera avant tout les compagnies françaises lancées dans une concurrence féroce avec les compagnies européennes, après nous avoir démontré, il y a quelques mois, la nécessité de renforcer l'attractivité de nos ...

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Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Certes, nous devons relever le défi de l'aménagement du territoire, mais nous ne devons pas négliger pour autant la compétitivité du pavillon français. Je suis député d'une circonscription qui accueille l'essentiel des infrastructures de l'aéroport d'Orly. Or, aujourd'hui, 2 000 employés d'XL Airways et d'Aigle Azur se retrouvent sur le carreau, parce que la compétitivité des compagnies aériennes françaises s'effondre. Et demain, ce sera au tour d'Air France, si nous continuons à taxer abusivement, par pure démagogie, le transport aérien ! La taxe que vous instaurez portera d'abord atteinte au pavillon français. Les assises du transport aérien ont été ...

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Intervention en hémicycle le 15/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Robin Reda

Pour vous complaire, monsieur le ministre, je continue la série des biocarburants ! Je vais vous parler cette fois des esters méthyliques d'acides gras : il s'agit de biocarburants issus de la transformation d'huiles soit végétales soit animales. Si le Gouvernement veut encourager la production de biocarburants, il doit aller plus loin que la législation actuelle, notamment en matière d'avantages fiscaux. Certains bénéficient aujourd'hui à quelques biocarburants, issus du colza par exemple, mais l'encouragement à la production de biocarburants issus des huiles animales reste trop timide, alors qu'il s'agit d'une filière captive depuis la production jusqu'à la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/10/2019

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Robin Reda

Je reviens sur la question de l'Île-de-France et des EPT, non par particularisme régional ou pour rappeler la bonne gestion reconnue de l'Île-de-France, mais pour mettre en lumière la complexité de la construction territoriale et intercommunale de la région capitale, et la difficulté d'organisation du Grand Paris, qui est aussi budgétaire. Vous l'avez relevé dans le référé de fin 2017, dans le rapport sur les finances locales de l'année dernière, et vous le rappelez encore cette année en mentionnant que les EPT sont exclus du dispositif de contractualisation, alors même que certains ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement. Je connais bien les EPT pour en ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/09/2019

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Robin Reda

Vous avez indiqué que le budget de Frontex a triplé en quatre ans. Il s'agit d'une chose tout à fait salutaire, parce qu'il y a quelques années, avant la crise migratoire, d'aucuns parlaient de Frontex comme d'un tigre de papier. Nous voyons bien tout le regain d'intérêt de la Commission européenne et des États membres pour le rôle et les missions de l'agence. Dans cette perspective et au regard des ambitions très fortes qui ont été affichées portant à un milliard d'euros le budget en 2027, pouvez-vous nous éclairer sur la participation attendue des États membres et en particulier celle de la France ? Par ailleurs, dans l'hypothèse où vous seriez favorable à ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Robin Reda

Vu le faible nombre d'amendements déposés, l'article 6 semble faire l'objet d'un large consensus. Il consacre un usage républicain : celui de ne pas modifier le régime électoral ou le périmètre des circonscriptions dans l'année qui précède un scrutin. Cet usage mérite toutefois d'être amendé par le fait que la loi de mars 2013, promulguée en mai 2013 – soit un an avant les élections municipales – est venue modifier le mode d'élection des conseillers communautaires et créer un scrutin de liste pour les communes de plus de 1 000 habitants. On pourrait également citer la création des grandes régions ou le redécoupage cantonal dans le cadre d'une loi ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2019 : Clarification du droit électoral

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Robin Reda

Je remercie Raphaël Schellenberger de me céder son droit de parole sur cet article, illustrant ainsi le fait que, sur cet article intéressant qui, au fond, assouplit les règles de transmission des comptes de campagne pour ce que l'on a parfois abusivement appelé les « petits candidats », les approches diffèrent parfois au sein d'un même groupe. En l'occurrence, je défends la position selon laquelle, en deçà d'un seuil de 5 % aux élections, les règles de transmission du compte de campagne peuvent être assouplies, notamment en allégeant le recours à l'expert-comptable ; d'autres collègues prônent une plus grande rigueur en la matière. Dès lors que les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Pour celles et ceux qui découvriraient le fonctionnement d'un parti politique, l'on observe en général une scission entre les colleurs d'affiches du candidat et ceux qui n'ont pas de lien direct avec lui. Il est donc bon de ne pas présumer que le candidat a donné son accord pour que ses affiches soient collées en dehors des espaces d'expression dédiés à cet effet. Je rejoins Ugo Bernalicis sur la question des panneaux d'affichage libre, en précisant que ceux-ci constituent souvent une source de pollution visuelle et entraînent des frais d'entretien pour les communes. Lors des périodes électorales, les équipes de colleurs d'affiches sont parfois très en forme : des ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Mon amendement est un peu plus sévère et propose que ne figure sur le bulletin de vote que la seule photographie du candidat tête de liste ou du candidat titulaire si le scrutin est uninominal. Il me semble fondamental de préserver la possibilité de faire figurer la photographie du candidat. Il faut ne jamais avoir tenu un bureau de vote pour ignorer qu'il est parfois très compliqué pour les électeurs de trouver le bulletin de vote correspondant au candidat pour lequel ils veulent voter. La photographie constitue un outil d'aide à la décision indispensable.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Il faut trouver une rédaction garantissant que le candidat pressenti pour la présidence de l'EPCI soit effectivement candidat aux élections municipales et figure sur la liste complémentaire fléchée de l'EPCI, cela dans un étiage lui permettant d'y être élu en cas de victoire. Cela implique aussi qu'il réside dans le périmètre de l'EPCI. La rédaction proposée donne l'impression que l'on peut inscrire le nom de n'importe qui de façon à pouvoir biaiser le scrutin portant sur l'EPCI.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Deux points me dérangent dans cette proposition. Le premier est que nous semblons tous avaliser l'élection quasi acquise du président de l'intercommunalité au suffrage universel direct, alors qu'elle fait encore largement débat, et que cette question ne manquera pas de se reposer dans tous les textes portant sur les collectivités territoriales. J'y vois par ailleurs une insécurité démocratique, car c'est bien mal connaître le fonctionnement des EPCI et les coups de théâtre susceptibles de résulter de la mise en place d'exécutifs locaux que de considérer que l'on pourra indiquer par avance aux électeurs quelle sera la personne soutenue pour la présidence de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Je suis aussi très mal à l'aise avec le principe de la rétroactivité. La question est celle des délais : délai d'instruction d'un recours et, en premier lieu, délai d'instruction des comptes de campagne. Faire intervenir les remboursements près d'un an après l'élection limite l'attractivité des campagnes électorales. Les difficultés financières expliquent aussi l'engorgement de la CNCCFP. Par ailleurs, il faut tenir compte des délais de saisine. Tous ces délais impliquent une rétroactivité à géométrie variable. Mais choisir la date de l'élection ne me semble pas opportun et pourrait créer une grave rupture d'égalité.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/09/2019

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Robin Reda

Je crois que nous nous accordons tous sur le fait que l'expression de « menues dépenses » est très floue. Si l'on fixait un plafond élevé et que l'on payait une menue dépense en une seule fois, on pourrait arriver à des factures de 2 000 ou 3 000 euros, qui ne sont pas de menues dépenses. Il faudrait écrire quelque chose de très compliqué pour dire qu'entre un et vingt euros, c'est une menue dépense. Cela me semble indémêlable. Il faut, à mon sens, faire confiance à la CNCCFP et ne pas monter d'usine à gaz. Si l'on crée un système avec des pourcentages, c'est un coup à n'avoir que des mathématiciens candidats aux élections municipales. (Sourires.)

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/07/2019

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Robin Reda

Monsieur le ministre, j'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas vous étendre sur la question de la lutte contre l'usage des stupéfiants, mais je souhaite tout de même prolonger la question que vous a adressée notre collègue de Grenoble. On a bien compris que vous voulez mettre l'accent sur la lutte contre les trafics, et c'est heureux, car ils sont la première cause de criminalité dans nos quartiers. La criminalité vient essentiellement des réseaux qui sont organisés, jusqu'à la logistique du dernier kilomètre, qui est souvent très innovante pour livrer les consommateurs. C'est contre les réseaux et les trafics qu'il faut avant tout lutter. Cela étant, nous ...

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Question orale du 09/07/2019 : Agression d'un proviseur – épreuves du bac

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Robin Reda

Mes deux questions sont simples : comment comptez-vous rétablir efficacement et durablement l'ordre dans nos établissements scolaires ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour que ce baccalauréat 2019 ne reste pas dans les mémoires comme un bac à deux vitesses et démonétisé ? L'été est déjà gâché pour des milliers d'élèves et de familles ainsi que pour les professeurs.

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Question orale du 09/07/2019 : Agression d'un proviseur – épreuves du bac

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Robin Reda

Il est grand temps d'arrêter la complaisance. Comment voulez-vous que les enseignants, les élèves, les parents aient confiance dans l'école de la République si la République est incapable de protéger ceux qui transmettent, ceux qui donnent tout pour faire réussir nos jeunes ? Cette violence intolérable, monsieur le ministre, je ne la confonds pas avec l'inquiétude et la colère des milliers d'élèves et de parents qui ont vécu ce qui restera sans doute comme l'une des pires organisations du baccalauréat moderne. En vérité, ce bac 2019 est le résultat d'une complète désorganisation et d'un manque d'anticipation.

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Question orale du 09/07/2019 : Agression d'un proviseur – épreuves du bac

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Robin Reda

Cette agression n'est malheureusement pas un cas isolé. Elle vient faire écho à la déferlante de violence que nous avons connue en décembre et au printemps derniers dans les lycées de banlieue. Nous n'oublions pas la peur ressentie par cette professeure braquée par un élève en octobre dernier, quand il ne fallait pas « faire de vague ». Nous devons assurer l'ensemble de la communauté éducative – professeurs, proviseurs, surveillants, agents techniques et d'entretien, éducateurs, intervenants, parents, élèves – de notre détermination à tenir bon face à ces épisodes de violence insupportable.

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Question orale du 09/07/2019 : Agression d'un proviseur – épreuves du bac

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Robin Reda

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Patrick Hetzel, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Hier, à Athis-Mons dans l'Essonne, le proviseur du lycée Marcel-Pagnol a été victime d'une agression effroyable commise par deux lycéens qui n'étaient pas scolarisés dans l'établissement, sous prétexte qu'ils étaient mécontents de ne pas avoir obtenu leur baccalauréat. Cette agression est absolument scandaleuse et, au nom de la représentation nationale, je tenais à assurer M. le proviseur de notre soutien et de notre sympathie et lui souhaiter un bon rétablissement.

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 03/07/2019

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Robin Reda

Merci, monsieur le ministre, pour votre exposé sur cet avant-projet de loi : il est le bienvenu pour l'ensemble de nos collègues élus locaux de cette nation, dont nous avons été ou sommes encore pour certains. Il est capital et urgent d'améliorer le quotidien de ces élus. Vous avez parlé de sentiment de dépossession et d'impuissance : c'est effectivement ce que nous font remonter chaque jour nos collègues élus locaux et maires. La tentation, quand on élabore un texte sur l'engagement des élus locaux, c'est de percevoir l'Île-de-France comme la région des riches élus ne connaissant aucun problème, qui n'ont donc pas voix au chapitre dans ce genre de texte, leurs ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Robin Reda

Bien sûr, mais si l'on considère que les plateformes sont des lieux d'expression démocratique, des places publiques et qu'un citoyen s'exprime aussi…

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/06/2019

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Robin Reda

Je voulais introduire dans notre débat la question de l'usurpation d'identité, qui est aujourd'hui très mal sanctionnée sur un certain nombre de réseaux sociaux, notamment sur le plus connu d'entre eux. L'amendement d'Éric Ciotti aurait le double avantage de renforcer la responsabilité pénale des acteurs qui utilisent les plateformes et de faciliter la lutte contre un certain nombre d'abus, y compris l'usurpation d'identité. J'ajouterai avec un peu de malice que sur un site qui est très à la mode en ce moment – je veux parler de celui du référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris –, à la fin d'un long formulaire, on vous demande votre numéro de ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

L'amendement no 184 souligne une situation un peu illogique. Vous ajoutez en effet parmi les sanctions du premier groupe l'exclusion temporaire de trois jours, tout en introduisant dans les sanctions du deuxième et troisième groupes la possibilité de recourir à un sursis, y compris pour les exclusions relevant du premier groupe. L'amendement tend à pallier cette contradiction.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Pierre Cordier, vise à supprimer la limitation – le corsètement – que vous imposez en rendant impossible le recours à des rétrogradations à l'échelon ou au grade inférieur. Il faut en effet, comme vous l'avez dit et répété au cours de l'examen du projet de loi, donner de la liberté managériale. Les sanctions du deuxième et du troisième groupes font du reste l'objet de passages en conseil de discipline. Faisons donc confiance aux employeurs territoriaux pour les rendre plus effectives et garantir, par là même, un principe de proportionnalité à la faute. En effet, avec une telle limitation de la ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Je tenterai de résumer en quatre phrases ces quatre amendements, dont la première signataire est ma collègue Marine Brenier. L'amendement no 185 tend à réduire à deux mois au lieu de trois la durée durant laquelle le fonctionnaire ne devra pas faire d'impair, en compensation de l'alourdissement de la sanction et de l'ajout de l'exclusion temporaire de trois jours parmi les sanctions du premier groupe. L'amendement no 186 vise à faire en sorte qu'un comportement qui ne vaut qu'un avertissement, s'il est répété, permette de transformer l'avertissement en blâme. L'amendement no 187, pratiquement rédactionnel, vise à corriger la règle selon laquelle un sursis ne ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Cet amendement rédactionnel, ou peu s'en faut, devrait vous agréer, monsieur le secrétaire d'État. Il y a quelques minutes, vous avez répondu à M. Lecoq que la rémunération des agents tenait compte de leur manière de servir, en mentionnant l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983. Or la rédaction exacte de cet article est la suivante : « Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services ». J'en déduis que vous êtes favorable à ce que l'on remplace « peuvent tenir compte » par « tiennent compte », comme nous le proposons par cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Vous avez raison, c'est probablement une chance. Les autorités ont été obligées d'instaurer le CIA, mais de leur aveu même, elles ont fixé son montant à zéro pour des raisons, non seulement idéologiques, mais liées aux finances locales. Il faut donc inciter davantage, mais aussi commencer à imposer une nouvelle culture dans la fonction publique, y compris dans son versant territorial, sinon les collectivités ou les employeurs peuvent faire à peu près ce qu'ils veulent et les objectifs fixés ici par le législateur ne sont malheureusement pas atteints.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

M. Lecoq faisait part de sa réticence à l'égard de la rémunération au mérite pour les agents de la fonction publique. Lorsque le RIFSEEP – régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel – a été institué, l'instauration d'une part variable – le complément indemnitaire annuel, CIA – a été rendue obligatoire pour les collectivités territoriales. Lorsque celles-ci n'ont pas souhaité s'y conformer, soit par idéologie, soit faute de ressources financières, les préfets l'ont généralement imposée. Or, dans l'établissement public de coopération intercommunale, ou EPCI, à majorité communiste ...

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Cet amendement vise à affermir l'usage de la rémunération au mérite pour les agents contractuels – et les fonctionnaires dans les amendements suivants – en rendant impérative la prise en compte de la valeur professionnelle dans le montant de la rémunération fixé par les employeurs publics. Il ne peut pas y avoir des employeurs publics à plusieurs vitesses. Soit on instaure une nouvelle culture de management dans la fonction publique, et on harmonise les méthodes des employeurs publics pour établir les rémunérations ; soit on prend le risque de voir décrocher ceux qui, empêtrés dans une forme d'idéologie, refuseraient d'appliquer la rémunération au mérite.

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Intervention en hémicycle le 17/05/2019 : Transformation de la fonction publique

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Robin Reda

Cet amendement tend à préciser le contenu de l'entretien professionnel annuel, pour être certain que la prévention des risques soit abordée. J'ajoute, en réponse à la remarque de Mme la rapporteure, que l'autorité hiérarchique indirecte peut refuser l'entretien individuel informel ou du moins le reporter sine die. Par ailleurs, parfois, la campagne d'entretiens professionnels ne peut pas être menée à bien car l'un des supérieurs professionnels directs est absent et le supérieur indirect, surchargé de travail. Dans la pratique, les entretiens professionnels ne sont pas une tâche simple à mener. Ces moments, sanctuarisés mais longs, ne sont pas toujours menés ...

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