Nous avons le temps !
Mais c'est le contraire que vous allez obtenir !
À la va-vite ? Et le 49.3, on en parle ?
Cet amendement de mon collègue Andy Kerbrat vise à rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 8, afin d'empêcher toute discrimination entre les bénévoles qui sont membres des instances et ceux qui n'en font pas partie. Celles et ceux qui, parmi nous, sont encore membres d'associations, savent très bien que ces réunions sont très chronophages mais ô combien nécessaires pour garantir le bon fonctionnement des associations, notamment de sécurité civile. Nous souhaitons rétablir l'égalité de traitement entre tous les membres de ces associations.
Eh oui ! Un peu de dignité, quand même !
Vous avez un mandat national ! Un peu de dignité !
Franchement, madame la présidente, il faut arrêter cela ! On est l'Assemblée nationale !
On s'en fout !
Mais on s'en moque, enfin ! Nous sommes à l'Assemblée, pas au conseil municipal de Toulon !
Nous sommes à Paris, pas à Toulon !
Ce n'est pas la campagne des municipales !
Madame la présidente, vous ne présidez pas !
Les macronistes ne pensent qu'à faire les poches des plus pauvres !
Voilà quelqu'un qui sait de quoi il parle !
Nous allons voter comme vous, alors arrêtez !
Nous voterons le texte, mais nous espérons que notre main tendue au service des enfants sera saisie de nouveau lors de textes ultérieurs, afin de travailler ensemble à des textes de loi, des décrets gouvernementaux et des engagements ministériels qui iront beaucoup plus loin que la proposition de loi votée aujourd'hui. Nos enfants le méritent et ils en ont besoin. C'est de cette manière que la France rayonnera, non en excluant les individus mal nés, qui n'auraient pas la bonne couleur de peau ou la bonne origine.
Comme l'a indiqué mon collègue Michel Sala lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte. Tous les députés se sont engagés en politique, façonnés par leur expérience. À titre personnel, j'étais jeune représentant de parents d'élèves quand, dans l'est de la France, des écoliers avaient eu du mal à se réveiller de leur sieste après avoir subi pendant leur sommeil un coup de chaleur qui les a conduits aux urgences. Voilà l'état de notre pays. Les responsabilités sont certes partagées mais il ne s'agit pas ici d'identifier les responsables ; il faut des solutions. Certes, ce texte ne va pas assez loin si l'on considère les amendements que ...
Qu'il n'y ait pas de malentendu : nos propos n'ont rien de méprisant et nous allons voter cette proposition de loi. Mais laissez s'exprimer des visions différentes de l'écologie, des interdépendances et des liens qui nous unissent avec le reste du monde ! Assumons le fait que la France, dont l'importation de lithium australien, nécessaire aux voitures électriques, provoque un écocide et des dégâts culturels parmi les peuples autochtones, ne peut faire abstraction de sa responsabilité.
Il suffit de penser à nos téléphones portables, dont certains composants sont fabriqués dans des pays qui émettent les gaz à effets de serre nécessaires à leur production. Et quand on sait que les portes de nos bâtiments publics sont parfois montées en Chine avec du chêne français, on comprend qu'une vision globale est nécessaire. C'est dans cet esprit que s'exprimait mon collègue Benjamin Lucas.
Personne ne remet en question, à moins de vouloir déformer les chiffres de l'Insee, les progrès réalisés par la France dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre hexagonal. En revanche, si nous intégrons notre consommation alimentaire et nos importations de matières premières, il faut bien admettre que nous faisons payer une partie de notre transition énergétique à d'autres pays, y compris le coût social de certaines productions importées.
Mme Mépris a parlé !
Marseille n'est pas un bon exemple de ce que vous voulez démontrer !
Qui est méprisant ?
Non, pas du tout !
Je regrette que vous ne voyiez pas l'automaticité comme un gage d'égalité républicaine pour les élèves et les enseignants des communes en grande difficulté, qui doivent dépendre du droit commun, et non du pouvoir discrétionnaire du préfet.
C'est bien dommage. Je pensais que l'esprit de votre proposition de loi était justement d'encourager et de soutenir tous les maires et présidents de conseils départementaux ou régionaux qui ont à cœur de rénover les bâtiments scolaires. Comme cela a été souligné tout à l'heure avec l'amendement de Mme Pasquini, tout ne se résume pas au béton : il faut penser la rénovation globalement, dans son environnement. Par exemple, comme tous ceux qui s'intéressent à l'écologie le savent, il est utile de planter des arbres à proximité des écoles car ils agissent comme un filtre naturel – en faisant baisser la température en été et en protégeant les écoles ...
C'est pourquoi cet amendement vise à rendre automatique l'abaissement du taux de reste à charge – qu'il soit de 5 % ou de 10 % – pour les écoles des zones REP et REP+, car ce critère, non soumis à la décision subjective d'un préfet, est plus communément partagé sur les bancs de cette assemblée.
Je peux comprendre qu'il soit difficile à l'Assemblée de savoir ce que l'on entend exactement par « ville pauvre », car c'est un critère certes technique mais parfois subjectif. En revanche, nous pouvons tous – du moins à celles et ceux qui s'intéressent à l'éducation nationale – nous accorder sur le classement en REP ou en REP+ d'établissements qui se situent évidemment dans des quartiers et des territoires qui doivent recevoir une attention particulière. Les écoles sont fréquentées par des enfants ; il faut prendre soin de leur environnement.
M. le rapporteur devrait porter davantage attention aux félicitations que nous adressons aux militants et élus locaux ainsi qu'aux communes – tous bords politiques confondus – pour leurs actions positives. Par exemple, en tant que député La France insoumise de Paris, je soutiens la généralisation des cours oasis dans les écoles de la capitale. Votre remarque me semble, à tout le moins, illustrer votre ignorance quant à nos positions – je vais rester courtois. Contrairement à ce qu'a dit tout à l'heure Nadia Hai – mais peut-être a-t-elle simplement été maladroite dans ses propos, ou a-t-elle mal lu nos amendements –, nous ne sommes pas contre le ...
Vous étiez contre !
Par exemple, comme nous l'avons dit lors de l'examen de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, nous continuons, en France, d'acheter des vêtements fabriqués dans des pays qui ne se soucient ni des droits humains ni de l'écologie. Essayons donc d'élargir notre point de vue au-delà d'un simple périmètre hexagonal. J'en reviens à l'amendement. Il y a quelques années, le maire de Sevran, en Seine-Saint-Denis, où se trouve justement le lycée Blaise-Cendrars, a fait une grève de la faim non loin de l'Assemblée nationale, sur la place du Président-Édouard-Herriot, pour dénoncer l'absence de moyens de certaines ...
En proposant de fixer à 10 % le reste à charge pour les communes les plus en difficulté, l'amendement de mon collègue Michel Sala manquait presque d'ambition : celui-ci vise donc à abaisser ce taux à 5 %. Laisser penser, monsieur le rapporteur, que la France serait le seul pays à conduire une action écologique déterminée et responsable me semble non seulement exagéré, mais aussi faux : la chambre parlementaire d'un autre pays européen, pas très éloigné de la France, a ainsi désavoué le budget présenté par son gouvernement, qu'elle ne jugeait pas assez vert – comme quoi la France n'a pas le monopole de la préoccupation écologique ! Ensuite, restreindre ...
Quelle solidarité !
Nos échanges donnent l'impression que les collectivités territoriales vont contracter un prêt en contribuant à l'investissement par un simple apport, comme si elles achetaient un bien immobilier. C'est faux : en réalité, c'est le préfet qui a la main. Qui mieux que lui, qui représente l'État, peut estimer la solvabilité et la bonne santé financière des communes ? Rappelons que cette proposition de loi ne vise pas toutes les communes. Au fond, elle est faite pour les communes les plus en difficulté, à qui vous demanderez de montrer patte blanche afin de pouvoir bénéficier d'un soutien financier auquel elles font appel précisément parce qu'elles ne peuvent ...
Quelle malhonnêteté !
Et son ministre de l'économie !
Exactement !
Enfin quelqu'un qui sait compter !
Ils n'aiment pas les poissons !
Exactement !
Absolument !
La France applique bien des quotas dans d'autres domaines ! Les quotas laitiers, par exemple !
Ils sont aveugles !
Absolument !
C'est comme pour les Gafam !
Exactement !
Quel renoncement !