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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Rodrigo Arenas

Les demandes qui viennent d'être exprimées ne sont pas nouvelles et personne ici ne peut les ignorer. Pour une fois depuis le début de l'examen de ce collectif budgétaire que des amendements concernent nos compatriotes ultramarins, il serait normal de les prendre en considération pour que ce texte ait un sens pour eux.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Rodrigo Arenas

Il s'agit de rendre flottante la taxation du carburant. En guise d'explication, je rappellerai quelques éléments de contexte, à commencer par les propos suivants d'Emmanuel Macron : « Nous avons des gens qui ont spéculé sur la guerre, et aujourd'hui, il y a des gens qui font beaucoup d'argent sur la guerre. On appelle ça des profiteurs […]. » Le qualificatif de profiteur déplaît manifestement à M. Woerth, mais il a été employé par Emmanuel Macron lui-même. Une grande partie de nos voisins taxent lesdits profiteurs et baissent les prix du carburant. Le Fonds monétaire international (FMI) a même déclaré qu'il était nécessaire de mobiliser des recettes ...

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Rodrigo Arenas

C'est justement parce que la France a déjà instauré une taxe sur les GAFAM que nous pouvons l'augmenter. C'est d'ailleurs ce qu'ont fait les États-Unis. Je constate donc que la France est incapable de faire ce qu'a fait l'Amérique de Donald Trump.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Rodrigo Arenas

…et ce en pleine crise du pouvoir de vivre. Nous proposons donc l'instauration d'une taxe GAFAM digne de ce nom, en élargissant non seulement son assiette, mais aussi en accroissant son taux à hauteur de 15 %, afin de compenser le manque à gagner dû à la suppression de la contribution à l'audiovisuel. Osons rêver, les recettes issues de cette taxe pourraient aussi nous permettre d'augmenter le montant du budget de l'audiovisuel. Ce taux de 15 % est appliqué aux États-Unis : il n'y a aucune raison que la France manque à son devoir.

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Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022

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Rodrigo Arenas

La somme qui manquera au patrimoine du service public dans la mesure où elle sera réorientée vers l'audiovisuel public, dont l'indépendance est si précieuse qu'elle est garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, s'élève à 3,5 milliards d'euros – c'est une partie de notre insécurité budgétaire. Nous savons que la fraction de la TVA par laquelle le Gouvernement va remplacer la contribution à l'audiovisuel public n'est ni pérenne, ni juste. Il existe pourtant un financement qui serait juste et qui emporterait l'adhésion de toutes les Françaises et de tous les Français : celui la taxation des GAFAM. Vous le savez, les GAFAM, ce sont ces ...

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