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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Romain Baubry

L'acquisition de la nationalité française ne peut être proposée à ceux, même mineurs, qui ont fait le choix de ne pas respecter nos lois républicaines. Ceux que l'on appelle Français aujourd'hui car l'accès à notre nationalité a été bradé sont surreprésentés parmi les délinquants et les criminels, c'est un fait. Jusqu'à quand les Français vont-ils payer par leur sang cette immigration que vous leur imposez ? Jusqu'à quand allons-nous offrir l'hospitalité à ceux qui bafouent nos lois et qui malgré tout peuvent se voir offrir la nationalité française ? Jusqu'à quand entendez-vous faire de ces individus des Français alors qu'ils ont clairement ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023

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Romain Baubry

Il vise à retirer les cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'exclusion d'un établissement public d'enseignement supérieur. Il s'agit d'une mesure logique : si leurs études ne sont plus d'actualité, les conditions de leur titre de séjour ne sont plus remplies.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Je n'ai pas remis en cause le modèle de la prison de Casabianda, simplement proposé de renforcer sa sécurité. En revanche, il semble qu'un centre de vacances présent sur le domaine pénitentiaire ait été rétrocédé à la municipalité et risque de se retrouver dans le parc privé : comment gérer l'afflux de touristes, dont des enfants, à une centaine de mètres des bâtiments hébergeant les détenus ? Concernant Ajaccio, les conditions de réinsertion ne sont pas adaptées. Selon l'enseignante qui donne des cours aux détenus, les locaux sont trop petits et ne permettent pas d'en accueillir assez. Le travail en prison est inexistant, à l'exception de quelques ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Le problème des DPS corses ne sera donc pas réglé puisqu'ils ne pourront revenir dans l'île. Les deux premiers amendements concernent le centre de détention de Casabianda. Il convient d'abord de l'équiper en bracelets électroniques avec système de géolocalisation, car les détenus – beaucoup de condamnés pour viol, pédophilie, meurtre dans la sphère familiale – évoluent en totale liberté sur un parc de 1 500 hectares, domaine agricole situé en bordure de plage près d'Aléria. Les surveillants les voient seulement le matin et le soir – quand il y a une évasion, ce qui s'est déjà produit, on s'en rend compte avec plusieurs heures de retard. Il ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Il vise à permettre le financement de travaux permettant l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) au centre pénitentiaire de Borgo. Suite à ma visite sur place, je peux assurer qu'aucun accueil de ce type n'est possible en l'état, pas plus qu'ailleurs en Corse. Un bâtiment doit donc être construit sur le domaine pénitentiaire, de même qu'un mirador, afin d'assurer une sécurité parfaite.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Il vise à abonder un fonds destiné aux familles de membres de l'administration pénitentiaire qui auraient été victimes d'actes délictuels ou criminels dans l'exercice de leur métier ou en dehors, ce qui est de plus en plus fréquent.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Les QPR ne sont pas hermétiques, ce n'est pas vrai. Les détenus communiquent entre eux, notamment lors des promenades ou par les fenêtres des cellules. Nous avons besoin d'établissements spécifiques, gérés par des surveillants spécialement formés.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Le budget alloué à la sécurité des établissements pénitentiaires est tout de même dérisoire. L'extension du système de vidéosurveillance prévue dans celui de Borgo coûterait 2,155 millions. J'ai visité huit établissements pénitentiaires en seize mois et chaque fois les carences sont les mêmes. Par exemple, de nombreuses zones, notamment les salles de sport, ne sont pas couvertes par les caméras. Des efforts doivent être également réalisés en matière d'intelligence artificielle, de manière à faciliter le travail de repérage des personnels. Il est impossible à un seul agent de surveiller trois cents ou quatre cents retours caméras, qui plus est ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Il faut accroître la sécurité des établissements pénitentiaires pour protéger le personnel, les détenus et les structures. J'ai effectué de nombreuses visites ces derniers jours, notamment sur l'île de Beauté : la situation est catastrophique.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Je propose d'équiper les 6 083 centres d'incendie et de secours en stylos auto-injecteurs d'adrénaline. Depuis la loi Matras, les sapeurs-pompiers peuvent utiliser cet outil, qui permet de sauver des vies en cas de choc allergique. J'estime que 1,27 million d'euros permettrait d'équiper chaque centre de trois kits, ce qui autoriserait une prise en charge rapide. C'est un montant dérisoire au regard des nombreuses vies qui pourraient être sauvées.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Vous avez plus de facilité à offrir près d'un milliard d'euros à des associations subventionnant l'arrivée de migrants dans notre pays plutôt qu'à aider les familles des forces de l'ordre, qui subissent, de la part de la racaille, des menaces jusqu'à leur domicile !

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

Les violences de plus en plus fréquentes que subissent nos forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions touchent aussi désormais leurs familles. À l'école, les enfants ne peuvent divulguer la profession de leurs parents par peur de représailles. Leur domicile, qui devrait être un sanctuaire, est parfois attaqué : on y brûle leur voiture, on y menace leur conjoint et leurs enfants. Certaines familles doivent parfois déménager dans l'urgence et par leurs propres moyens car l'État, qui n'a rien fait pour les protéger, continue de ne rien faire. Lorsque la violence touche les familles, le soutien de l'État doit s'étendre à elles. C'est ce que propose le ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

L'amendement tend à abonder de 30 millions d'euros les crédits alloués à la formation des agents de la police nationale. Alors que le manque de formation, en particulier de formation continue, est souvent mis en cause par certains groupes politiques, le Gouvernement va leur donner raison en prévoyant de réduire ces crédits de près de 32 %. Derrière les effets d'annonce, ce sont encore les agents qui vont pâtir de la diminution des moyens.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023

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Romain Baubry

J'appelle une fois de plus l'attention sur la situation sécuritaire des établissements pénitentiaires. La commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles a relevé de nombreuses défaillances. Outre le manque de personnel, le manque de moyens pour assurer la sécurité des agents, des détenus et des structures est réel. Je plaide pour l'extension des systèmes de vidéoprotection et leur association à des dispositifs d'intelligence artificielle, afin d'aider les agents, parfois ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

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Romain Baubry

Nous ne sommes pas étonnés des prises de position de l'extrême gauche, qui surfe sur un électorat en soutenant les délinquants, dont certains sont dans leurs rangs, tout en stigmatisant les familles pauvres, comme Mme Rousseau l'a fait. La position des députés de la majorité serait comique si elle n'était pas cynique. Le Président de la République et des ministres ont appelé à sanctionner financièrement les familles. Sur les plateaux de télévision, certains d'entre vous appuyaient ces sanctions. Nous avons déjà aperçu ce double visage lors de l'examen du projet de loi visant à mieux lutter contre la récidive, qui avait pour objet de sanctionner les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023

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Romain Baubry

Cette proposition de loi répond au besoin crucial de rétablissement de l'autorité de l'État afin de remettre notre pays en ordre. Cette autorité, bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, n'hésitant pas à agresser les forces de l'ordre, à brûler des écoles et à piller des commerces, est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l'excuse est prégnante. Les Français se demandent ce que font et où sont les parents de ces mineurs délinquants, que l'on retrouve au cœur d'émeutes nocturnes ou au volant d'un véhicule de plusieurs centaines de chevaux à l'heure de l'école. Ceux qui prétendent que cette proposition de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2023

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Romain Baubry

Cette audition est la bienvenue, dans un contexte où l'action des forces de l'ordre est remise en question chaque jour par ceux qui profitent de la moindre occasion pour les dénigrer ou pour chanter qu'ils les détestent. Mon général, je vous remercie d'avoir rappelé que les forces de l'ordre ne tirent pas pour un refus d'obtempérer, mais pour protéger leur vie ou celle d'autrui. Les 138 tirs relevés pour la police en un an doivent être comparés aux 26 000 refus d'obtempérer commis chaque année. Il serait bien de parler aussi des agents qui ont été gravement blessés ou qui ont perdu la vie car ils ont été percutés par le véhicule de délinquants. Comme cela ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 14/06/2023

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Romain Baubry

La commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles vient de rendre son rapport, dans lequel elle constate des manquements graves à la sécurité des établissements pénitentiaires, du personnel et des détenus. Nous avions déjà soulevé ce problème lors de précédentes auditions et déposé des amendements, lors de l'examen de la mission Justice du projet de loi de finances, visant à augmenter les crédits consacrés à la vidéoprotection et à la rémunération des agents – propositions ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

On risque tout de même que le procureur donne des directives aux services de douane et leur dicte les termes de cette information, par le biais d'une note par exemple. Cela se pratique dans la police, avec les officiers du ministère public.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

Mme la rapporteure pour avis et M. Latombe ont indiqué qu'une information « par tout moyen » était nécessaire, ce que le projet de loi ne précise pas. Or, il est parfois difficile de joindre le procureur de la République directement. C'est le cas pour les forces de l'ordre lorsqu'elles veulent entamer une garde à vue, ainsi que pour les douaniers. C'est pourquoi ces derniers souhaitent que les mots « par tout moyen » figurent dans le texte.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

La préfecture de police de Paris, semble-t-il, a établi un partenariat avec le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques afin, notamment, de lutter contre ces trafics. Je redéposerai mon amendement en séance publique en supprimant la référence aux Jeux et en mentionnant, plus généralement, les compétitions sportives.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

L'année prochaine, notre pays accueillera un événement sportif majeur qui sera regardé dans le monde entier. L'objet de cet amendement est de permettre aux douaniers d'agir aux abords des infrastructures où se dérouleront les épreuves olympiques et des lieux où seront hébergés les athlètes. En effet, il y aura davantage de trafic de stupéfiants et de commerce illégal à proximité de ces sites, comme c'est déjà le cas lors de manifestations sportives de moindre ampleur.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

Les amendements que nous déposons répondent à une demande des douaniers, qui craignent de voir raccourcir leur périmètre d'action.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

L'amendement CL137, identique, tend en effet à fixer par la loi à 60 kilomètres la zone d'intervention des douanes, comme il était possible de le faire par arrêté avant que cette possibilité soit supprimée par le texte. Il convient en effet d'élargir le périmètre d'action de nos douaniers.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/06/2023

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Romain Baubry

Cet amendement vise à ajouter un objectif de renforcement de la surveillance douanière sur l'ensemble du territoire.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023

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Romain Baubry

En 2020, avec quelle participation avez-vous été réélu ? L'abstention était de 60 %. Ne mettez donc pas en avant les chiffres des communes dirigées par le Rassemblement national : au vu du taux de participation dans votre propre commune, vous devriez vous faire tout petit.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 31/05/2023

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Romain Baubry

Cette obligation de voter, sous peine d'amende, ne peut être valablement acceptée par les Français. Il faudrait avant tout s'interroger sur les causes de l'abandon des urnes par nos compatriotes : je suis désolé de vous l'apprendre, mais bon nombre d'entre vous êtes à l'origine de ce comportement des électeurs. Quarante ans de trahison des Français, avec l'aide de vos appareils politiques, nous ont menés dans cette impasse. La réalité, c'est que nos concitoyens ne vous font plus confiance. Le référendum de 2005, les promesses de campagne non tenues, la multitude de 49.3 utilisés, vos appels au barrage républicain et l'injure perpétuelle à l'encontre d'une ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023

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Romain Baubry

La DGF, ressource financière importante pour les collectivités territoriales, comprend différentes composantes que l'amendement prévoit d'indexer sur l'inflation, afin de garantir une juste répartition des ressources et une stabilité des budgets des collectivités. Cela leur permettrait de faire face à l'inflation et de maintenir leurs investissements tout en préservant les services publics locaux.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023

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Romain Baubry

On entend beaucoup les élus d'extrême gauche parler de violences policières et de massacres – nous y sommes habitués, c'est leur fonds de commerce. L'extrême gauche légitime même les violences et les tentatives de meurtre de leurs amis des black blocs et autres milices d'extrême gauche, qui utilisent des cocktails Molotov, c'est-à-dire des armes de guerre. Aucun membre des forces de l'ordre n'a utilisé d'arme létale pour répondre à ces attaques ! On voit des hommes et des femmes qui se transforment en torches humaines, et vous légitimez ces violences. Notre position est claire : les 260 000 pétitionnaires sont presque exclusivement des militants d'extrême ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 05/04/2023

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Romain Baubry

Les forces de l'ordre subissent toujours davantage la violence de l'extrême gauche et des black blocs lors des manifestations. Des élus d'extrême gauche se rendent complices des exactions, soit en se rendant à des manifestations interdites, soit en soutenant ouvertement le saccage et les violences. Je veux exprimer le soutien de mon groupe RN aux membres des forces de l'ordre attaqués et blessés ces dernières semaines. Si les manifestations légitimes et autorisées contre la réforme des retraites se sont d'abord déroulées dans le calme, il n'a pas fallu attendre longtemps pour que l'extrême gauche vienne gangrener les cortèges. Pouvez-vous préciser la méthode ...

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 04/04/2023

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Romain Baubry

Depuis la rédaction de votre compte rendu professionnel, avez-vous été amenée à vous exprimer à son sujet, questionnée par des services, qu'ils soient internes à l'administration pénitentiaire, judiciaires ou de police ?

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 04/04/2023

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Romain Baubry

Les observations dans Genesis sont courtes : quelques mots, deux phrases au maximum. Est-ce vraiment dans cette partie du logiciel que vous auriez pu indiquer le changement de comportement que vous évoquez ? Vous l'avez peut-être étayé par bien plus d'informations.

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 04/04/2023

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Romain Baubry

Il ne s'agissait pas d'accuser l'un ou l'autre, mais de faire remonter l'information selon laquelle le détenu était présent au moment où les propos étaient tenus. Quelle certitude aviez-vous que l'information que vous aviez transmise au premier surveillant serait transmise à l'officier ?

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 04/04/2023

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Romain Baubry

Tout à fait ; mais il était possible d'expliquer que l'individu était dans la pièce avec deux autres détenus au moment où les propos ont été tenus et que vous ne pouviez pas les attribuer de manière certaine, afin que l'information figure sur les fiches des trois détenus. Je pense que c'est quand même faisable.

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023

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Romain Baubry

Mon propos répondait à votre introduction, qui faisait état d'une vision que je ne partage absolument pas, et je le confirme. L'endoctrinement en prison n'est pas apparu à partir de votre nomination : le prosélytisme s'organisait déjà bien avant vous. Mais vous nous avez dit être contre les nouveaux outils de renseignement à cause du manque de formation ; or vous avez été ministre à partir de 2012, et la loi relative au renseignement, pendant la discussion de laquelle vous vous êtes opposée à ces nouveaux outils, date de 2015 : vous auriez pu anticiper la formation nécessaire pour renforcer le renseignement pénitentiaire. Vous ne voulez pas répondre à ...

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023

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Romain Baubry

Vous étiez ministre lorsque Mme Puglierini a pris ses fonctions de directrice à la maison centrale d'Arles. Je ne m'attarderai pas sur sa gestion laxiste, car je ne sais pas ce que ce terme pourrait signifier pour vous qui êtes la figure de proue de la suppression des peines planchers, et qui aviez l'obsession de vider les prisons pour en faire des lieux de villégiature. Je le dis d'autant plus sereinement que vous étiez également ma ministre de tutelle et que j'ai pu observer de l'intérieur le changement de doctrine que vous avez introduit. Votre nomination a inquiété le personnel de l'administration pénitentiaire, à juste titre, car votre message était bien plus ...

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 29/03/2023

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Romain Baubry

Les auditions nous ont permis de mettre en lumière les dysfonctionnements de l'administration pénitentiaire, notamment dans cette maison centrale, qu'ils proviennent de la direction de l'époque – je pense en particulier à Mme Puglierini – ou du renseignement pénitentiaire. Nous ne connaissons pas exactement le sort qui était réservé aux informations que l'on faisait remonter ; elles n'étaient pas nécessairement partagées avec le personnel de surveillance, qui est pourtant le premier concerné. Comment aurait-on pu éviter un meurtre comme celui-ci ? Faut-il cesser d'attribuer certaines fonctions à des détenus condamnés pour terrorisme, fichés S ou DPS ? ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/03/2023

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Romain Baubry

L'amendement vise à établir un état des lieux de l'ensemble des menaces groupusculaires et non seulement d'une partie d'entre eux, comme le souhaitent les élus d'extrême gauche, qui se montrent bien complaisants, voire complices, à l'égard de l'ultragauche – nous en avons eu une nouvelle preuve le week-end dernier. Après avoir, encore une fois, profité de l'occasion pour cracher leur haine des forces de l'ordre, les députés d'extrême gauche ont défendu la légitimité des actions de l'ultragauche qui violente, détruit et attente à nos institutions républicaines. Oui, monsieur le rapporteur, vos amis d'ultragauche sont des criminels et vous étiez à leurs ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/03/2023

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Romain Baubry

Ce texte, purement idéologique, est motivé par le seul sectarisme écologiste, typique des élus dits « écolos ». Les professionnels du secteur ont déjà réalisé de très nombreux efforts en termes d'innovation et d'économie d'énergie. La technologie LED, massivement utilisée, est très peu énergivore et ne serait pas épargnée par votre proposition de loi. Aucune considération, non plus, sur le volet économique, alors que l'adoption de cette proposition de loi aurait des effets conséquents pour l'ensemble de la filière, mais aussi pour le secteur des transports et pour les budgets des collectivités. Bref, les écolos souhaitent éteindre la lumière alors ...

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Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles - Intervention le 15/02/2023

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Romain Baubry

Nous avons effectivement mis ce point en exergue lors des auditions précédentes. Un surveillant ne peut pas à la fois gérer le retour caméras et effectuer d'autres tâches. Nous en revenons toujours à ce problème de manque de personnel. J'avais interrogé la hiérarchie sur le fait qu'un détenu pouvait ne pas être surveillé pendant plus de 10 minutes, notamment en secteur activités. Pouvez-vous nous expliquer comment les détenus, notamment en maison centrale, percevraient le fait qu'un surveillant soit constamment avec eux en salle d'activité ou en salle de sport ?

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