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Question orale du 09/04/2024 : Infractions commises en détention
comme vous le faites souvent. Ce décret est un aveu de faiblesse car, face à l'explosion des incidents dans les établissements pénitentiaires, c'est la seule solution que vous avez trouvée. J'ai le souvenir d'un Dupond-Moretti visionnaire : celui qui affirmait, en 2018, que s'il devenait ministre de la justice, ce serait le bordel. Bravo : vous aviez raison !
Question orale du 09/04/2024 : Infractions commises en détention
On sait que vous aimez amuser la galerie, mais nos prisons ont davantage besoin d'ordre et de discipline que d'être transformées en parcs d'attractions ,
Question orale du 09/04/2024 : Infractions commises en détention
Vous, vous n'avez pas écouté, car je n'ai pas forcément parlé de trafic de stupéfiants. Il existe plusieurs groupes d'infractions disciplinaires. Il y a notamment la détention ou la consommation de stupéfiants.
Question orale du 09/04/2024 : Infractions commises en détention
Monsieur le ministre de la justice, d'une opération de communication XXL à une politique pénitentiaire XXS, il n'y a qu'un pas. Alors que nos policiers et nos gendarmes fournissent quotidiennement un travail colossal pour tenter de mettre hors-service les trafiquants de drogue, vous voilà, une fois de plus, dans le rôle de l'instigateur du laxisme. Le trafic et la consommation de stupéfiants doivent être combattus dans la rue, mais aussi dans nos prisons. Or vous préparez un décret visant à instaurer des alternatives aux poursuites en cas d'infractions disciplinaires commises par des détenus, même lorsqu'il s'agit d'affaires de stupéfiants ou de la détention ...
Question orale du 26/03/2024 : Loi sru
Une plus grande concertation avec les élus locaux permettrait sans doute de revoir ces mécanismes d'exemption car je pense que de nombreuses communes pourraient en bénéficier.
Question orale du 26/03/2024 : Loi sru
La décentralisation engagée dans les années 1980 a conféré aux maires un rôle central dans la politique du logement à l'échelle locale – une responsabilité lourde à porter en période de crise du logement, surtout depuis l'entrée en vigueur, en 2000, de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Cette loi, qui impose à certaines communes un objectif de 20 ou 25 % de logements locatifs sociaux dans leur parc immobilier, suscite des débats et des contestations parmi les élus locaux de tous bords politiques, y compris chez ceux – je tiens à le préciser – dont le parti gouvernait le pays sans qu'ils n'aient, jusqu'à maintenant, ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
Elle est vraiment dans la caricature : pour M. Lucas et sa troupe, c'est l'asile pour tous ! Est-ce que vous tiendriez le même discours, monsieur Lucas, à Saint-Martin-la-Garenne où, fin novembre, un Congolais de 27 ans, débouté du droit d'asile, sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis janvier 2021 et condamné en août 2020 et novembre 2020 pour des agressions sexuelles, a récidivé en agressant une adolescente ? Vous êtes vraisemblablement un danger pour l'ensemble des Français comme pour cette république ! Et vous ne bernerez personne : vous avez beau essayer de faire détourner le regard de l'ensemble des députés que nous sommes, votre ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Souveraineté de la france nationalité immigration et asile
À entendre l'extrême gauche parler d'asile, on se demande si l'on n'est pas plutôt en train de débattre de structures hospitalières !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
L'acquisition de la nationalité française ne peut être proposée à ceux, même mineurs, qui ont fait le choix de ne pas respecter nos lois républicaines. Ceux que l'on appelle Français aujourd'hui car l'accès à notre nationalité a été bradé sont surreprésentés parmi les délinquants et les criminels, c'est un fait. Jusqu'à quand les Français vont-ils payer par leur sang cette immigration que vous leur imposez ? Jusqu'à quand allons-nous offrir l'hospitalité à ceux qui bafouent nos lois et qui malgré tout peuvent se voir offrir la nationalité française ? Jusqu'à quand entendez-vous faire de ces individus des Français alors qu'ils ont clairement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/11/2023
Il vise à retirer les cartes de séjour pluriannuelles « étudiant » aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'exclusion d'un établissement public d'enseignement supérieur. Il s'agit d'une mesure logique : si leurs études ne sont plus d'actualité, les conditions de leur titre de séjour ne sont plus remplies.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Que tout le monde se rassure, cet amendement ne visera aucun député ici présent, étant donné qu'il concerne des personnes représentant un risque pour la société puisqu'il vise à permettre l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) dans un établissement pénitentiaire de Corse – question qui a notamment été abordée par la commission d'enquête relative au meurtre d'Yvan Colonna il y a quelques mois, monsieur le ministre. En effet, ma visite de l'établissement pénitentiaire de Borgo m'a permis de conclure à l'impossibilité d'incarcérer des DPS en Corse, le niveau de sécurité des structures n'étant pas adapté. C'est pourquoi cet amendement ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…afin de pouvoir déterminer à quel moment ils sortent du domaine pénitentiaire.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
…on peut s'interroger sur la sécurité offerte par cet établissement. Quant à l'amendement n° 1880, il permettrait, toujours à la demande du personnel pénitentiaire que j'ai rencontré sur place, d'équiper les détenus de bracelets géolocalisables…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
sachant qu'un centre de vacances était situé à proximité il y a encore peu de temps,…
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Il s'agit de la seule prison ouverte de France, et heureusement, parce que lorsque des détenus condamnés pour viol ou pédophilie évoluent sur 1 400 hectares en bord de plage ,
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Puis-je continuer, madame la présidente ?
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
On l'entend souvent pour ne rien dire, M. Balanant.
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Qu'il prenne la parole lorsqu'il aura l'occasion de le faire !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Mais M. Balanant m'interpelle !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Ils ne vous ont pas gardé, peut-être qu'ils auraient dû, vous y auriez été à l'aise !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous le savons, monsieur Balanant ! Mais allez voir sur le terrain comment cela se passe !
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'amendement n° 1879 propose d'abonder de 6 millions d'euros les crédits du programme 107 afin de rénover les trois bâtiments de l'établissement pénitentiaire de Casabianda, en Corse, qui accueille principalement des détenus condamnés pour des affaires de mœurs. En effet, la sécurité mérite d'y être renforcée, comme le demande le personnel, que j'ai rencontré il y a quelques semaines. Il s'agit notamment – même si cela peut paraître curieux – d'installer les toilettes dans les cellules, afin que ces dernières puissent être fermées par les surveillants le soir – ce qui n'est actuellement pas le cas. Ce budget permettrait également d'installer des ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Je défendrai en même temps le n° 1882, qui est un amendement de repli. L'amendement n° 1881 fait écho à ma visite de la maison d'arrêt d'Ajaccio, établissement vétuste, situé en centre-ville, qui mériterait d'être délocalisé le temps d'en construire un autre. La sécurité, active et passive, n'y correspond pas aux critères de l'administration pénitentiaire. Au sein de cette structure dépourvue d'ateliers, le travail des détenus est impraticable. J'ajouterai que les locaux du personnel sont dans un état lamentable. La maison d'arrêt ne permet pas non plus que les arrivants bénéficient d'un encellulement individuel, pourtant privilégié dans ce cas de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
L'argumentation du garde des sceaux montre bien que ni la prise en charge ni le suivi des détenus radicalisés ne sont efficaces, comme l'a montré la commission d'enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu, Yvan Colonna. Nous avons également appris qu'un détenu radicalisé connu pour prosélytisme, incarcéré au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, avait pu entrer en contact, au moyen de l'application Telegram, avec l'auteur de l'attentat d'Arras. Répartir ces détenus en fonction de leur profil permettrait de ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Nous souhaitons aller au-delà : nous sommes favorables à la création d'établissements pénitentiaires spécifiques pour prendre en charge les détenus radicalisés. Tel était d'ailleurs l'objet de l'amendement n° 578 de M. Éric Pauget que nous aurions soutenu s'il y avait eu dans l'hémicycle un membre du groupe Les Républicains pour le défendre.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Je n'ai pas remis en cause le modèle de la prison de Casabianda, simplement proposé de renforcer sa sécurité. En revanche, il semble qu'un centre de vacances présent sur le domaine pénitentiaire ait été rétrocédé à la municipalité et risque de se retrouver dans le parc privé : comment gérer l'afflux de touristes, dont des enfants, à une centaine de mètres des bâtiments hébergeant les détenus ? Concernant Ajaccio, les conditions de réinsertion ne sont pas adaptées. Selon l'enseignante qui donne des cours aux détenus, les locaux sont trop petits et ne permettent pas d'en accueillir assez. Le travail en prison est inexistant, à l'exception de quelques ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Le problème des DPS corses ne sera donc pas réglé puisqu'ils ne pourront revenir dans l'île. Les deux premiers amendements concernent le centre de détention de Casabianda. Il convient d'abord de l'équiper en bracelets électroniques avec système de géolocalisation, car les détenus – beaucoup de condamnés pour viol, pédophilie, meurtre dans la sphère familiale – évoluent en totale liberté sur un parc de 1 500 hectares, domaine agricole situé en bordure de plage près d'Aléria. Les surveillants les voient seulement le matin et le soir – quand il y a une évasion, ce qui s'est déjà produit, on s'en rend compte avec plusieurs heures de retard. Il ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Il vise à permettre le financement de travaux permettant l'accueil de détenus particulièrement signalés (DPS) au centre pénitentiaire de Borgo. Suite à ma visite sur place, je peux assurer qu'aucun accueil de ce type n'est possible en l'état, pas plus qu'ailleurs en Corse. Un bâtiment doit donc être construit sur le domaine pénitentiaire, de même qu'un mirador, afin d'assurer une sécurité parfaite.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Il vise à abonder un fonds destiné aux familles de membres de l'administration pénitentiaire qui auraient été victimes d'actes délictuels ou criminels dans l'exercice de leur métier ou en dehors, ce qui est de plus en plus fréquent.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Les QPR ne sont pas hermétiques, ce n'est pas vrai. Les détenus communiquent entre eux, notamment lors des promenades ou par les fenêtres des cellules. Nous avons besoin d'établissements spécifiques, gérés par des surveillants spécialement formés.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Le budget alloué à la sécurité des établissements pénitentiaires est tout de même dérisoire. L'extension du système de vidéosurveillance prévue dans celui de Borgo coûterait 2,155 millions. J'ai visité huit établissements pénitentiaires en seize mois et chaque fois les carences sont les mêmes. Par exemple, de nombreuses zones, notamment les salles de sport, ne sont pas couvertes par les caméras. Des efforts doivent être également réalisés en matière d'intelligence artificielle, de manière à faciliter le travail de repérage des personnels. Il est impossible à un seul agent de surveiller trois cents ou quatre cents retours caméras, qui plus est ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
Il faut accroître la sécurité des établissements pénitentiaires pour protéger le personnel, les détenus et les structures. J'ai effectué de nombreuses visites ces derniers jours, notamment sur l'île de Beauté : la situation est catastrophique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Je propose d'équiper les 6 083 centres d'incendie et de secours en stylos auto-injecteurs d'adrénaline. Depuis la loi Matras, les sapeurs-pompiers peuvent utiliser cet outil, qui permet de sauver des vies en cas de choc allergique. J'estime que 1,27 million d'euros permettrait d'équiper chaque centre de trois kits, ce qui autoriserait une prise en charge rapide. C'est un montant dérisoire au regard des nombreuses vies qui pourraient être sauvées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Vous avez plus de facilité à offrir près d'un milliard d'euros à des associations subventionnant l'arrivée de migrants dans notre pays plutôt qu'à aider les familles des forces de l'ordre, qui subissent, de la part de la racaille, des menaces jusqu'à leur domicile !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
Les violences de plus en plus fréquentes que subissent nos forces de l'ordre dans l'exercice de leurs fonctions touchent aussi désormais leurs familles. À l'école, les enfants ne peuvent divulguer la profession de leurs parents par peur de représailles. Leur domicile, qui devrait être un sanctuaire, est parfois attaqué : on y brûle leur voiture, on y menace leur conjoint et leurs enfants. Certaines familles doivent parfois déménager dans l'urgence et par leurs propres moyens car l'État, qui n'a rien fait pour les protéger, continue de ne rien faire. Lorsque la violence touche les familles, le soutien de l'État doit s'étendre à elles. C'est ce que propose le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2023
L'amendement tend à abonder de 30 millions d'euros les crédits alloués à la formation des agents de la police nationale. Alors que le manque de formation, en particulier de formation continue, est souvent mis en cause par certains groupes politiques, le Gouvernement va leur donner raison en prévoyant de réduire ces crédits de près de 32 %. Derrière les effets d'annonce, ce sont encore les agents qui vont pâtir de la diminution des moyens.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/10/2023
J'appelle une fois de plus l'attention sur la situation sécuritaire des établissements pénitentiaires. La commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'Arles a relevé de nombreuses défaillances. Outre le manque de personnel, le manque de moyens pour assurer la sécurité des agents, des détenus et des structures est réel. Je plaide pour l'extension des systèmes de vidéoprotection et leur association à des dispositifs d'intelligence artificielle, afin d'aider les agents, parfois ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Au Rassemblement national, nous sifflerons la fin de la récréation pour les mineurs délinquants et criminels, nous rétablirons l'autorité de l'État et remettrons notre pays en ordre. Cela va sans dire, le groupe Rassemblement national votera en faveur du texte.
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Cette mesure de bon sens est un message envoyé aux Français : les familles d'enfants délinquants ou criminels ne bénéficieront plus du soutien financier des contribuables. Arrêtez de tout excuser, de faire porter la responsabilité tout entière à notre société alors que la charge éducative incombe aux parents. La solidarité nationale qui s'exprime à travers les prestations sociales est un droit consenti aux familles, mais l'éducation des enfants par les familles est un devoir que nous devons rappeler. Souvenez-vous, chers collègues, que vous siégez ici selon la volonté des Français et que sept Français sur dix soutiennent cette mesure. Le chef de l'État ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Discussion d'une proposition de loi
Notre pays subit depuis trop longtemps une délinquance et une criminalité juvéniles, toujours plus importantes, toujours plus violentes. L'autorité n'est plus. Elle est bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, qui n'hésitent pas à agresser les forces de l'ordre, à brûler des écoles, à piller des commerces, à commettre des agressions sexuelles. Elle est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l'excuse est prégnante. Bien trop souvent, si ce n'est de façon quasi systématique, la réparation n'est pas à la hauteur du préjudice causé, et c'est la société qui paie la note. Les récentes émeutes qui ont frappé ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Nous ne sommes pas étonnés des prises de position de l'extrême gauche, qui surfe sur un électorat en soutenant les délinquants, dont certains sont dans leurs rangs, tout en stigmatisant les familles pauvres, comme Mme Rousseau l'a fait. La position des députés de la majorité serait comique si elle n'était pas cynique. Le Président de la République et des ministres ont appelé à sanctionner financièrement les familles. Sur les plateaux de télévision, certains d'entre vous appuyaient ces sanctions. Nous avons déjà aperçu ce double visage lors de l'examen du projet de loi visant à mieux lutter contre la récidive, qui avait pour objet de sanctionner les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Cette proposition de loi répond au besoin crucial de rétablissement de l'autorité de l'État afin de remettre notre pays en ordre. Cette autorité, bafouée par des délinquants et criminels toujours plus jeunes, n'hésitant pas à agresser les forces de l'ordre, à brûler des écoles et à piller des commerces, est mise à mal par un système judiciaire laxiste où la culture de l'excuse est prégnante. Les Français se demandent ce que font et où sont les parents de ces mineurs délinquants, que l'on retrouve au cœur d'émeutes nocturnes ou au volant d'un véhicule de plusieurs centaines de chevaux à l'heure de l'école. Ceux qui prétendent que cette proposition de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2023
Cette audition est la bienvenue, dans un contexte où l'action des forces de l'ordre est remise en question chaque jour par ceux qui profitent de la moindre occasion pour les dénigrer ou pour chanter qu'ils les détestent. Mon général, je vous remercie d'avoir rappelé que les forces de l'ordre ne tirent pas pour un refus d'obtempérer, mais pour protéger leur vie ou celle d'autrui. Les 138 tirs relevés pour la police en un an doivent être comparés aux 26 000 refus d'obtempérer commis chaque année. Il serait bien de parler aussi des agents qui ont été gravement blessés ou qui ont perdu la vie car ils ont été percutés par le véhicule de délinquants. Comme cela ...
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
La consommation de stupéfiants est à l'origine d'un nombre croissant de cas de schizophrénie et on se demande si vous n'avez pas un peu trop fumé !
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
y compris dans les prisons, mais il me semble paradoxal que des détenus condamnés pour trafic de stupéfiant puissent consommer en toute quiétude ces mêmes stupéfiants, au prétexte d'acheter la paix sociale. Les surveillants pénitentiaires n'y sont pas du tout favorables.
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
J'abonderai dans le sens de Mme Ménard : les projections sont un véritable fléau. Au centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet, il est arrivé à la direction de dénombrer plus de cent projections dans la cour de promenade en un week-end ; elles contiennent de la résine de cannabis ou d'autres drogues, mais aussi des armes artisanales, des couteaux en céramique et des téléphones. Je sais bien que l'extrême gauche aimerait que l'on puisse fumer des joints tranquillement partout en France ,
Intervention en hémicycle le 11/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Il y a quelques semaines, j'ai visité la prison du Pontet, à Avignon. Nous y avons appris que des surveillants avaient été agressés pendant la visite. Mme Lechanteux l'a souligné : cela se passe tous les jours dans nos prisons. Prenons l'exemple du centre de détention de Salon-de-Provence, proche de ma circonscription. Il y a une semaine, les surveillants ont été agressés à coups de chaises. Mi-juin, deux surveillants ont été blessés, dont une surveillante ébouillantée. Ma collègue a cité le surveillant victime d'une fracture de la mâchoire : il est défiguré et l'agression a entraîné soixante jours d'incapacité totale de travail (ITT). Le 8 avril, lors ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Nous sommes désormais habitués à vos éléments de langage et à votre haine de tout ce qui peut représenter la sécurité publique et ceux qui l'incarnent.
Intervention en hémicycle le 10/07/2023 : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Ce qui vous dérange, c'est que ce dispositif puisse concerner des personnes qui portent un uniforme – tout ce que vous détestez ! Nous l'avons encore vu ce week-end, où toute votre troupe s'est rendue à une manifestation interdite pour cracher sa haine des forces de l'ordre.
