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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/06/2019

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Romain Grau, rapporteur spécial (Sécurités)

Romain Grau Je voudrais m'associer, monsieur le président et monsieur le rapporteur général, à vos remerciements. D'abord pour la qualité et l'exhaustivité de ce rapport, et également pour la qualité et l'exhaustivité de votre exposé ce matin. Remerciements plus largement – et le rapporteur général en parlait avec beaucoup de précision – sur la qualité de nos échanges qui ont précédé l'élaboration de ce rapport et qui nous ont permis de travailler ensemble, d'enrichir nos idées et nos constats. Je voudrais mentionner deux utilités très précises sur l'idée de la réserve dans les forces de l'ordre. D'abord, le caractère important, voire essentiel, de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Nous avons choisi de nous intéresser aux questions relatives aux ressources humaines dans les forces de sécurité intérieure, non seulement parce qu'elles sont au coeur des préoccupations des policiers et des gendarmes, que Mme Hai et moi-même rencontrons régulièrement, mais aussi parce qu'il s'agit d'un élément essentiel de l'efficacité des politiques publiques conduites dans ce domaine. Pour ce faire, nous avons suivi trois axes. Premièrement, nous nous sommes penchés sur régime indemnitaire des policiers et gendarmes nationaux. Plutôt que de décrire les déterminants de leur traitement, nous avons préféré dresser un bilan d'étape de l'application des trois ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Romain Grau

L'analyse du CPO a plusieurs mérites pour nous tous. Tout d'abord, elle a le mérite de rappeler des données objectives sur des sujets qui peuvent parfois donner libre cours à des appréciations subjectives : ainsi, le coût de collecte de certaines taxes affectées est pour nous, parlementaires, extrêmement intéressant car il nous permet d'avoir un suivi et une analyse plus objective de ces taxes et de leur rendement. Cette analyse est également intéressante car elle met des mots sur des sujets que nous vivons, notamment la carence d'informations et de transparence en la matière, et surtout la carence d'information du Parlement en matière de taxes affectées. Elle a ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Romain Grau

Le budget de cette mission consacre plus de 21 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté, ce qui constitue une nette augmentation. Le rapport de Mme Dupont comme les études publiées depuis un an et demi montrent que la pauvreté est liée à l'activité. La rapporteure spéciale note d'ailleurs que plus de 30 % des chômeurs sont pauvres, alors que la pauvreté touche moins de 6 % des actifs. Cette situation légitime notre stratégie d'augmentation de la prime d'activité dont l'incidence n'est plus à démontrer. Devant le maquis des aides, des dispositifs et des services, l'expérimentation du « référent parcours » a été lancée. Où en sommes-nous ? Quatre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Romain Grau

Je voudrais aller dans le sens de la rapporteure spéciale. M. Ruffin parle de non-mobilisation du CIR alors que l'industrie pharmaceutique est le premier secteur bénéficiaire de ce crédit d'impôt ! Un autre argument est celui du prix des molécules. Vous voulez nationaliser la recherche pharmaceutique mais le prix des molécules exige des laboratoires d'une ampleur financière certaine. Le secteur pharmaceutique mérite l'attention du public, c'est pourquoi nous y consacrons les fonds et les dépenses fiscales nécessaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je ferai trois remarques. Selon l'arrêt Matzak rendu le 21 février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne prend en considération dans le temps de travail un temps qui, selon nos critères, relève du volontariat et non du temps de travail. Cet arrêt heurte donc de plein fouet notre modèle de volontariat et de sapeur-pompier volontaire. Des contentieux qui concernent la France ont-ils été engagés depuis le 21 février dernier ? Et quelle position la France défendra-t-elle ? Avez-vous des retours du ministère à ce propos ? Quant à la coordination entre les forces de sécurité civile et les forces de sécurité intérieure, gendarmes et police, on voit ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau La pratique, héritée du début des années 2000, est de laisser courir la situation jusqu'au moment du départ à la retraite : la cessation d'activité est alors avancée pour prendre en compte les heures supplémentaires. À force de mettre le sujet sous le tapis, on est passé de 8 millions d'heures supplémentaires en 2007 à 24 millions aujourd'hui, avec un pic très important depuis 2015, car on a énormément demandé aux services. Depuis le début de la législature, on est passé de 23 à 24 millions d'heures supplémentaires. On anticipe les départs à la retraite, je l'ai dit, et les heures supplémentaires ne sont donc pas monétisées. Les partenaires sociaux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau On est la fin d'une première phase qui s'est étalée de 2015 à l'année dernière et où l'on a paré au plus pressé. On a à peine rattrapé, l'an dernier, les effectifs qui étaient ceux de 2007. Avec le choc causé par les attentats, l'accent a essentiellement été mis sur le renseignement du côté des recrutements et il y a également eu des transferts d'effectifs des services enquêteurs vers le renseignement – on peut d'ailleurs se poser la question, aujourd'hui, de la revalorisation du métier d'enquêteur. On peut espérer que la PSQ constituera désormais le véritable objectif : l'augmentation des effectifs doit avant tout permettre à davantage de policiers ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Il faut souligner, tout d'abord, que la PSQ ne se limite pas aux « quartiers de reconquête républicaine ». C'est d'abord un changement de philosophie qui repose sur une plus grande présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique et sur le terrain en général. Une des premières conditions est de renforcer les effectifs : d'où le plan de recrutement de 10 000 personnes, 7 500 policiers et 2 500 gendarmes, d'ici à la fin du quinquennat, et des recrutements suffisamment massifs dès cette année. Il s'agit aussi de permettre à davantage de policiers d'être sur le terrain grâce à une réorganisation qui vise ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je rappelle aussi qu'une période d'expérimentation de deux ans est prévue afin que l'on puisse avoir du recul. On a d'abord constaté une hausse des contraventions, mais elle a été suivie d'un tassement. De nos échanges avec la délégation à la sécurité routière, je retiens qu'on est plutôt dans un continuum.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je voudrais revenir sur la question du moral des troupes dans la police et la gendarmerie. C'est un sujet qui nous préoccupe tous, en particulier au vu de l'augmentation des suicides au cours des deux dernières années. Avec la mise en application du protocole du 11 avril 2016, on peut tabler sur une amélioration notable des conditions de travail, notamment du temps de travail des policiers et des gendarmes. Bien que de nombreux indicateurs restent à établir et que certains sujets soient encore à traiter, comme celui des heures supplémentaires, dont le total s'élève à 24 millions dans la police, il faut relever que ce budget pour 2019 permettra une amélioration ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau La mission Sécurités est la cinquième de ce projet de loi de finances en termes de crédits alloués et de la deuxième sur le plan des effectifs. Fonds de concours et attributions de produits compris, elle sera dotée en 2019 de 21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 20,17 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 2,1 % par rapport à l'année précédente. Nous saluons cette augmentation des crédits qui traduit la détermination absolue du Gouvernement d'oeuvrer pour la protection des Français dans un spectre d'actions très large, allant de la sécurité du quotidien à la lutte contre le terrorisme en passant par les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Romain Grau

Tout d'abord, je voulais vous faire part d'une réflexion. Le rapporteur spécial s'inquiète de la baisse des crédits relatifs au commerce extérieur. Ma foi en un libéralisme de bon aloi m'incite à penser que c'est la compétitivité qui conditionne le commerce extérieur et qu'il faudrait laisser faire les entreprises. Or lorsqu'on examine de façon précise l'action publique, on tend à injecter sans cesse des fonds publics. Cette baisse des crédits va-t-elle vraiment provoquer une perte de compétitivité ou est-ce que l'action elle-même corrigeait le commerce extérieur ? Ensuite, j'aimerais poser une question. Dispose-t-on d'une analyse comparative des structures de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances

Romain Grau Nous avons choisi de considérer comme fil rouge de notre mission de rapporteurs spéciaux, tout au long du quinquennat, le suivi des avancées en matière de renouvellement de la flotte automobile et d'amélioration continue du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n'est pas admissible que les femmes et les hommes qui nous protègent travaillent dans des locaux et avec des matériels parfois proches de la vétusté. Serait-il possible de faire le point sur les expérimentations en matière de leasing, s'agissant des véhicules ? Êtes-vous favorable à la généralisation de cette méthode ? Par ailleurs, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Romain Grau

Monsieur le rapporteur spécial, je me joins au concert de louanges sur la qualité de votre travail. Deux sujets me semblent intéressants : le ciblage de l'aide publique au développement, fondamental si l'on veut obtenir un effet de masse ; le rôle majeur de l'AFD, souligné par tous. Sait-on évaluer et comparer l'efficacité de l'aide bilatérale et celle de l'aide multilatérale, notamment européenne ? Au Nigeria, au Niger ou ailleurs, on le voit bien : les canaux européens sont très intéressants et d'une grande efficacité pour inciter les pays à évoluer, y compris politiquement, en contrepartie d'un appui à leurs projets de développement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Romain Grau

Je souhaiterais revenir rapidement sur la question de la privatisation des aéroports. Comme le disait M. Forissier, nous devons nous interroger sur les contours de l'action de l'État et de l'action publique en général. Partons d'un constat : en France, le nombre d'aéroports par habitant est deux fois supérieur à celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Ensuite, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'un aéroport est souvent un outil de développement économique crucial. Or, actuellement, les principaux ingrédients de ce développement sont la présence de galeries commerciales et la création de lignes avec des partenaires qui ne sont plus exclusivement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Romain Grau

Comme l'ont dit les deux rapporteurs, on ne peut que se féliciter de l'augmentation du budget alloué à la culture, ce qui reflète l'importance accordée à ce domaine de la politique publique. Pour ce qui concerne le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les dépenses sont en hausse, affectées à des actions innovantes comme le Pass culture ou la transformation des médiathèques, qui s'inscrivent dans une logique visant à rapprocher la culture des territoires et des habitants. Il faut également souligner l'effort fait en matière de promotion et de développement de la langue française. Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2018

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Romain Grau

Je remercie notre rapporteur pour avis, qui a dit l'essentiel. Tous ceux qui se sont exprimés avant moi ont expliqué que le retour à l'équilibre n'avait rien d'exceptionnel. Mais, tout de même, dix-huit ans sans équilibre des comptes sociaux, quel dommage que personne n'y soit parvenu avant nous ! Cela tient sûrement à des efforts antérieurs, de longue haleine, nous n'en doutons pas un instant, mais reconnaissez-nous au moins, le mérite de garder le pied sur la charrue et de persévérer. Mme Véronique Louwagie a évoqué la compétitivité des entreprises. Oui, 20 milliards d'euros du CICE sont remplacés par des baisses de charges. Vous nous dites, chère ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/06/2018

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Romain Grau

Je me joins à ce concert de louanges plus que mérité. Merci, madame la rapporteure pour avis, pour ce travail, à la fois synthétique, complet et d'une grande précision. Comme le disait Mme la présidente à l'instant, l'intérêt de ce dispositif est qu'il permet de transformer l'ensemble des conventions bilatérales en une fois ou quasiment. L'effort est grand, mais c'est un grand pas dans la lutte contre l'optimisation agressive fiscale qui nous coûte si cher. Ma question portera sur la sécurité juridique. Chaque norme fiscale expose à un risque d'insécurité juridique. Avec un dispositif aussi long et aussi complet, il y a forcément une série de points de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/06/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial

Romain Grau Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, en plus des mesures réparatrices qui viennent d'être évoquées, il est indispensable de poursuivre, comme cela a été dit, les investissements pour que la police et la gendarmerie nationale soient à la fois plus efficaces dans leur mission et plus proches du quotidien des Français. Des forces de sécurité intérieure plus efficaces et plus proches, cela signifie d'abord des forces plus nombreuses. Si 10 000 recrutements sont prévus d'ici 2022, ceux ayant été effectués à ce jour permettent d'ores et déjà à la police de retrouver son niveau de 2007 et à la gendarmerie, celui de 2009 – ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/04/2018

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Romain Grau

Je ne peux que me joindre au concert quasi unanime de louanges sur ce texte. Cela étant, comme l'évoquait Charles de Courson au sujet de l'article 7 et des sanctions applicables aux conseils, n'y a-t-il pas nécessité de renforcer la coordination internationale, en particulier dans le cadre du dispositif BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) ? Par ailleurs n'y a-t-il pas un risque que le Conseil constitutionnel censure le fait que les avocats soient inclus dans les personnes visées par la loi ? N'y aurait-il pas quelques précautions à prendre en la matière ? Enfin, n'y aurait-il pas lieu, en matière de pénalisation des prestataires complices de montages frauduleux, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018

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Romain Grau

Le débat, que nous avons voulu animer et laisser vivre, a démontré l'intérêt du sujet et le fait que nous étions tous unis par un même objectif : lutter contre la fraude fiscale et établir des listes pertinentes de paradis fiscaux. Toutefois, malgré les amendements et les corrections apportés au texte, celui-ci demeure insuffisamment précis et abouti. Nous vous proposons de travailler ensemble sur ce texte, de manière coordonnée avec le Gouvernement qui prépare un projet de loi en la matière. Pour l'heure, nous allons voter contre cette proposition de loi.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/02/2018

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Romain Grau

Tout d'abord, comme l'a fait le rapporteur général, je tiens, au nom du groupe La République en Marche, à saluer le travail effectué par Fabien Roussel et le groupe GDR sur ce sujet de la plus haute importance pour notre pays, la fraude fiscale en général et la liste des paradis fiscaux en particulier, dans le contexte des révélations des Paradise Papers et des LuxLeaks, révélations dont vous avez souligné la prégnance dans le débat public et qui ont confirmé l'ampleur d'une fraude fiscale sans doute difficile à appréhender, mais d'une grande importance pour nos finances publiques. Alors que nous sommes engagés dans un effort de redressement de ces dernières ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/11/2017

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Romain Grau

Je comprends tout à fait l'objectif de lutte contre la fraude, notamment en matière de TVA. Élu d'un département touristique et viticole, je partage néanmoins le constat de notre collègue. Lorsque nous exportons du vin par carton de six bouteilles en particulier en Allemagne ou aux Pays-Bas, l'obligation de passer par un représentant fiscal est d'une lourdeur disproportionnée.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2017

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Romain Grau

L'expérience démontre le bien-fondé de la démarche : une régularisation assortie de pénalités plutôt que des amnisties successives. On peut donc se louer qu'elle ait été engagée, ce qui a permis de faire sortir du bois un certain nombre de contribuables récalcitrants. Néanmoins, les indications données par M. de Courson démontrent qu'il y a encore fort à faire. Puisque l'échange automatique des données va entrer en vigueur entre pays coopératifs, ne convient-il pas de se concentrer maintenant, comme le disait Mme Rabault, sur les régimes juridiques complexes des trusts et des fondations établis dans de lointains pays, tels les Bermudes ? Dans ce contexte de ...

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Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour la police, la gendarmerie et la sécurité routière et pour le contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Romain Grau Tout d'abord, ma collègue Nadia Hai et moi-même vous remercions vivement, monsieur le ministre d'État, de votre disponibilité, ainsi que de celle de vos services, qui nous ont permis des échanges fructueux et nourris dans le cadre de notre mission. La sécurité des Français est une priorité des politiques conduites par l'État. Nous l'avons tous dit et redit. Le Président l'a encore rappelé dans son discours du 18 octobre dernier. Le projet de budget pour 2018 apporte donc à la police et à la gendarmerie nationales des moyens, matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à ...

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