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Question orale du 28/01/2020 : Intempéries dans les pyrénées-orientales

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Romain Grau

qui, sous la conduite du préfet, ont su gérer avec méthode, énergie et volontarisme cette crise exceptionnelle. Dans le seul département des Pyrénées-Orientales, plus de 500 interventions ont eu lieu et 1 500 personnes ont été mises en sécurité. Les personnes évacuées ont été prises en charge, avec efficacité et empathie, par les services municipaux, les élus et les nombreux bénévoles de chaque commune concernée. Les rondes des gendarmes, durant plusieurs jours et plusieurs nuits, dans les quartiers évacués, ont permis d'éviter tout acte de vandalisme. Mme la secrétaire d'État Brune Poirson est venue dans les Pyrénées-Orientales dès samedi et a pu ...

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Question orale du 28/01/2020 : Intempéries dans les pyrénées-orientales

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Romain Grau

La tempête Gloria s'est abattue sur Perpignan et le département des Pyrénées-Orientales entre le 21 et le 23 janvier. Il a plu en quelques heures l'équivalent de plusieurs mois de précipitations. Les craintes dans la population ont été immenses. Grâce à l'organisation de nos services publics et à l'implication des bénévoles, aucun mort n'a été à déplorer. Je tiens ici à saluer le sang-froid et le professionnalisme des pompiers des Pyrénées-Orientales, ainsi que des gendarmes, et plus largement de tous les services de l'État

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau L'amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits du programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière », qui finance le déploiement de radars et leur maintien en condition opérationnelle. Je rappelle quelques éléments à l'attention des auteurs des amendements qui tendent à diminuer les moyens alloués à ce programme. D'abord, le nombre de radars a baissé de 498 entre 2018 et 2019, ce qui oblige à reconstituer le parc, pour un montant de 62 millions d'euros. Ensuite, ces crédits sont tout à fait nécessaires, car ils permettent, je l'ai dit, le maintien en condition opérationnelle des équipements. Enfin, la vitesse est la première ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Le premier amendement vise à transférer 40 millions d'euros du programme « Sécurité civile » vers la gendarmerie nationale pour renouveler les VBRG, et le second un transfert de 20 millions. Il est vrai que l'âge moyen de ces véhicules est très élevé. Ce sujet s'inscrit dans la problématique plus large des crédits alloués aux moyens mobiles de la gendarmerie et de la police, à laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière, le sous-investissement passé – désolé d'y revenir – ne pouvant être rattrapé en un seul exercice. Ces deux amendements n'ont pas été examinés par la commission mais j'y suis défavorable pour plusieurs raisons. En ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Je l'ai dit lors de l'examen des amendements précédents, on ne peut que partager ce constat : le sous-investissement a été dramatique pendant plusieurs décennies, que nous sommes désormais contraints de compenser pour le bien-être des gendarmes – comme le signalait M. Bricout – mais aussi des policiers. Dans ce contexte, le budget prévu est en augmentation, comme vous le constatez depuis 2017. D'autre part, il s'appuie sur une programmation pluriannuelle qui, eu égard au temps long qui rythme l'activité immobilière, est une condition sine qua non d'efficacité. La commission n'ayant pas examiné cet amendement d'appel, j'émets à titre personnel un avis ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Votre amendement vise à transférer 10 millions d'euros du programme « Sécurité et éducation routières » vers le programme « Police nationale ». L'exposé sommaire de l'amendement justifie ce transfert par l'état des locaux et du parc immobilier de la police nationale. Tout d'abord, la remise à niveau du parc immobilier, comme nous l'avons indiqué en réponse à M. Naegelen, est un chantier de longue haleine, qui nécessite des engagements pluriannuels de grande ampleur et un programme sérieux pour plusieurs années. Par ailleurs, le PLF pour 2020 permet, comme nous l'avons déjà indiqué, de poursuivre les efforts engagés depuis le début du quinquennat, en ...

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Intervention en hémicycle le 05/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Cette question est un des fils rouges de la politique du Gouvernement pour les forces de sécurité intérieure, comme vous venez de l'indiquer, monsieur Naegelen, que du travail de Nadia Hai et moi-même en tant que rapporteurs spéciaux. Le parc immobilier est fortement dégradé ; c'est le résultat de plusieurs décennies de sous-investissement, que nous déplorons et sommes obligés de compenser. Je suis toutefois défavorable à l'amendement no 1380 et au suivant pour plusieurs raisons. Tout d'abord, des investissements importants dans le parc immobilier de la police nationale sont réalisés dans le cadre du budget triennal 2018-2020. Ces efforts se traduisent notamment ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau L'amendement no 1380 tend à transférer 50 millions d'euros du programme « Sécurité civile » au programme « Police nationale », dans le but de financer des investissements immobiliers, comme vous venez de l'expliquer. Je vous remercie d'avoir bien voulu reconnaître que des efforts sont faits depuis deux ans et demi, pour le parc immobilier tant de la police nationale que de la gendarmerie nationale.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Vous proposez la création d'un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de réserves opérationnelles de la gendarmerie », alimenté de 100 millions d'euros en provenance du programme « Gendarmerie nationale », dont 80 millions correspondent à des dépenses de personnel. Je vous rejoins sur l'importance de la réserve opérationnelle et sur le fait qu'il est urgent de mieux budgétiser les dépenses y afférant, mais, à titre personnel, je suis défavorable à l'amendement, qui ne permettrait pas de traiter le problème de manière optimale. Tout d'abord, en retirant un tel montant du budget de la gendarmerie nationale, on empêcherait celle-ci de réaliser ses ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau L'amendement no 1384 tend à transférer les crédits dédiés au paiement des loyers du programme « Gendarmerie nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de gendarmerie », et l'amendement no 1385 à transférer ceux dédiés au paiement des loyers du programme « Police nationale » vers un nouveau programme « Sécurisation des dépenses de loyer du personnel de police nationale ». La création d'un programme dédié ne me paraît pas de nature à répondre aux difficultés rencontrées par la gendarmerie ou par la police concernant les loyers. Le problème n'est en effet pas tant le paiement de ces loyers que leur ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Le PLF pour 2020 témoigne de l'engagement continu et cohérent du Gouvernement en faveur des forces de sécurité intérieure, dans un moment, nous ne le savons que trop bien, où elles affrontent des difficultés importantes en faisant preuve depuis de nombreux mois d'un investissement de grande intensité. Les moyens alloués aux forces de police et de gendarmerie sont en hausse de 2,08 % et de 1,71 % respectivement, atteignant ainsi 11,07 milliards d'euros et 10,97 milliards d'euros. Passé ce constat global, je voudrais, mes chers collègues, insister sur plusieurs éléments concernant le projet de budget de la mission « Sécurités ». La hausse des crédits alloués ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/06/2019

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Romain Grau, rapporteur spécial (Sécurités)

Romain Grau Je voudrais m'associer, monsieur le président et monsieur le rapporteur général, à vos remerciements. D'abord pour la qualité et l'exhaustivité de ce rapport, et également pour la qualité et l'exhaustivité de votre exposé ce matin. Remerciements plus largement – et le rapporteur général en parlait avec beaucoup de précision – sur la qualité de nos échanges qui ont précédé l'élaboration de ce rapport et qui nous ont permis de travailler ensemble, d'enrichir nos idées et nos constats. Je voudrais mentionner deux utilités très précises sur l'idée de la réserve dans les forces de l'ordre. D'abord, le caractère important, voire essentiel, de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/06/2019

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Nous avons choisi de nous intéresser aux questions relatives aux ressources humaines dans les forces de sécurité intérieure, non seulement parce qu'elles sont au coeur des préoccupations des policiers et des gendarmes, que Mme Hai et moi-même rencontrons régulièrement, mais aussi parce qu'il s'agit d'un élément essentiel de l'efficacité des politiques publiques conduites dans ce domaine. Pour ce faire, nous avons suivi trois axes. Premièrement, nous nous sommes penchés sur régime indemnitaire des policiers et gendarmes nationaux. Plutôt que de décrire les déterminants de leur traitement, nous avons préféré dresser un bilan d'étape de l'application des trois ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/12/2018

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Romain Grau

L'analyse du CPO a plusieurs mérites pour nous tous. Tout d'abord, elle a le mérite de rappeler des données objectives sur des sujets qui peuvent parfois donner libre cours à des appréciations subjectives : ainsi, le coût de collecte de certaines taxes affectées est pour nous, parlementaires, extrêmement intéressant car il nous permet d'avoir un suivi et une analyse plus objective de ces taxes et de leur rendement. Cette analyse est également intéressante car elle met des mots sur des sujets que nous vivons, notamment la carence d'informations et de transparence en la matière, et surtout la carence d'information du Parlement en matière de taxes affectées. Elle a ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Je réagis très brièvement aux propos de M. Fabien Di Filippo sur les résultats de la politique de sécurité routière. Même s'il faut se garder de toute extrapolation en matière de sécurité routière, il faut avoir la prudence et la modestie de regarder les chiffres sur le long terme. Je ne sais pas, cher collègue, d'où vous tirez vos chiffres, mais visiblement pas de sources très fiables. Si l'on prend le dernier trimestre, les chiffres ne sont en effet pas ceux que vous avez cités. On observe en effet une baisse en juin, en juillet et en août.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Premièrement, comme nous l'avons indiqué à de multiples reprises depuis le début de la législature, il convient de limiter les demandes de rapport. En l'espèce, l'instruction ministérielle prévoit elle-même une remontée d'information des préfets vers le ministre. Je pense que le Gouvernement sera en mesure de nous faire un état de lieu de son application dans les mois qui viennent. Deuxièmement, du point de vue juridique, je ne comprends pas comment une disposition législative pourrait s'appuyer sur une instruction ministérielle dépourvue de portée réglementaire. Une telle incongruité juridique ne me choquerait qu'à peine, mais nous pouvons contrôler ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Si je comprends bien votre amendement, madame Rabault, vous demandez un rapport sur l'application de l'instruction ministérielle du 15 mai 2018.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau À la commission des finances, Mme Louwagie et moi-même avons travaillé sur le contentieux communautaire. Nous avons constaté que la provision pour risques liés à ce contentieux avait été multipliée par cinq en dix ans. Or, si nous adoptions la mesure proposée, il faudrait indéniablement alimenter la provision. J'émets donc un avis défavorable.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau C'est probablement le fait de mon inexpérience, mais il me semble que cet amendement relève plus de la partie recettes que de la partie dépenses du budget – sans doute M. Ciotti pourra-t-il lever mon interrogation. Ensuite, la TICPE obéit à un régime d'autorisation de taux réduits, prévu par la directive.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Je crains que Mme Ménard n'ait défendu un autre amendement. Je m'en tiendrai à l'amendement no 953 qui vise à augmenter de 2 millions d'euros les crédits de l'action « Exercice des missions militaires ». Le PLF pour 2019 prévoit déjà, au bénéfice de cette action, une hausse de 2,7 millions d'euros qui semble suffisante pour répondre aux défis que vous soulignez, madame Ménard, dans l'exposé sommaire de votre amendement, à savoir la lutte contre le terrorisme. De surcroît, comme vous le savez, les crédits des programmes « Gendarmerie nationale » et « Police nationale » augmentent respectivement de 1 % et de 1,7 %. À titre personnel, j'émets donc un avis ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Avis défavorable. Cet amendement est presque identique à celui que vous présentiez précédemment, madame Ménard. Seul le montant transféré varie : il s'agit là de 5 millions d'euros, au lieu de 23, sans que l'on comprenne bien les raisons d'un tel changement. Je ne répéterai pas la réponse que vous avez reçue tout à l'heure, mais elle est similaire, au fond. Un plan massif de 137 millions d'euros, que nous qualifions d'historique, malgré les remarques de certains, sera consacré à l'achat de nouveaux véhicules : 3 000 pour la police, 2 800 pour la gendarmerie nationale. De nouveaux moyens seront offerts, comme la location avec option d'achat. Enfin, le nombre de ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Nous avions eu sensiblement le même débat l'an passé, à la même période : vous nous disiez alors, de la même façon, que le prix du baril que nous retenions n'était pas pertinent. Cette année, nous en sommes à 48,13 millions d'euros dépensés en carburant pour la police nationale, et à 49,4 millions pour la gendarmerie. Nous faisons le choix d'estimer le prix du baril à 73 dollars. Vous nous dites que le prix va augmenter ; mais d'autres experts disent l'inverse. L'an passé, vous nous aviez fait des prévisions semblables, mais elles ne se sont pas réalisées. Pour cette année, de surcroît, le projet de loi de finances tient compte de l'augmentation du nombre ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Chère collègue, votre amendement vise à abonder de 10 millions d'euros l'action 04 du programme 176, intitulée « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux ». Tout d'abord, vous évoquez dans l'exposé sommaire de l'amendement la situation de l'Hérault et les courants migratoires en provenance d'Espagne. Je rappelle que l'équivalent de trente effectifs ont été créés dans la police aux frontières – PAF – des Pyrénées orientales cette année. Les titulaires des postes y ont été affectés dès le mois de septembre dernier. Les budgets que nous votons, en l'espèce celui que nous avons voté l'an passé, ont donc des incidences. Ils ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Il ne vous a pas échappé que 1 100 véhicules saisis avaient été attribués à la gendarmerie et 378 à la police, ce qui est une excellente nouvelle pour nos forces. Le renouvellement s'effectue sous nos yeux !

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Vous mettez l'échelle de l'histoire où bon vous semble : nous la mettons à huit ans, vous la placez sûrement à dix ans, moment où vous avez baissé tous les crédits. Cela vous regarde !

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Des expériences nouvelles sont également tentées sur des locations de véhicule avec option d'achat pour la gendarmerie, notamment la Garde républicaine.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau L'amendement no 1130 vise à abonder les crédits destinés à l'acquisition de véhicules par la police nationale de 23,95 millions d'euros. Nous partageons votre préoccupation sur le renouvellement du parc de véhicules de la police nationale, mais nous la pensons satisfaite par le projet de loi de finances tel qu'il nous est soumis. Le budget pour 2019 prévoit l'acquisition de 5 800 véhicules pour la police et la gendarmerie, dont 3 000 pour la seule police. Il s'agit d'un investissement historique, qui ne s'est jamais vu depuis huit ans.

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Je serai bref, car Mme la rapporteur spéciale s'est exprimée de manière très complète. L'arrêt Matzak du 21 février 2018, en complète opposition avec le modèle de sécurité civile français basé sur le volontariat, pointe un problème structurel de notre budget. Cela dit, le pire n'est pas sûr. Actuellement, il n'y a pas de recours exprès contre la France. La dette n'est donc pas certaine, ce qui est un principe notable d'action en matière de finances publiques. D'autre part, comme l'a soulignée la rapporteure spéciale, il serait aventureux d'amputer les crédits de la gendarmerie nationale pour compenser une dette inquiétante, mais qui demeure hypothétique. ...

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Romain Grau Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues, en 2019, le Gouvernement confirme et amplifie son effort en faveur de la sécurité des Françaises et des Français, et répond ainsi à l'une des problématiques majeures de l'action publique. Le budget en forte hausse qu'il présente donne aux policiers et aux gendarmes les moyens humains et financiers d'agir sur un spectre couvrant aussi bien la sécurité du quotidien que la lutte contre le terrorisme et les accidents routiers. Je traiterai d'abord du renforcement des effectifs des forces de sécurité intérieure ainsi que leur cadre de travail, puis ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Romain Grau

Le budget de cette mission consacre plus de 21 milliards d'euros à la lutte contre la pauvreté, ce qui constitue une nette augmentation. Le rapport de Mme Dupont comme les études publiées depuis un an et demi montrent que la pauvreté est liée à l'activité. La rapporteure spéciale note d'ailleurs que plus de 30 % des chômeurs sont pauvres, alors que la pauvreté touche moins de 6 % des actifs. Cette situation légitime notre stratégie d'augmentation de la prime d'activité dont l'incidence n'est plus à démontrer. Devant le maquis des aides, des dispositifs et des services, l'expérimentation du « référent parcours » a été lancée. Où en sommes-nous ? Quatre ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Romain Grau

Je voudrais aller dans le sens de la rapporteure spéciale. M. Ruffin parle de non-mobilisation du CIR alors que l'industrie pharmaceutique est le premier secteur bénéficiaire de ce crédit d'impôt ! Un autre argument est celui du prix des molécules. Vous voulez nationaliser la recherche pharmaceutique mais le prix des molécules exige des laboratoires d'une ampleur financière certaine. Le secteur pharmaceutique mérite l'attention du public, c'est pourquoi nous y consacrons les fonds et les dépenses fiscales nécessaires.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je ferai trois remarques. Selon l'arrêt Matzak rendu le 21 février dernier, la Cour de justice de l'Union européenne prend en considération dans le temps de travail un temps qui, selon nos critères, relève du volontariat et non du temps de travail. Cet arrêt heurte donc de plein fouet notre modèle de volontariat et de sapeur-pompier volontaire. Des contentieux qui concernent la France ont-ils été engagés depuis le 21 février dernier ? Et quelle position la France défendra-t-elle ? Avez-vous des retours du ministère à ce propos ? Quant à la coordination entre les forces de sécurité civile et les forces de sécurité intérieure, gendarmes et police, on voit ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau La pratique, héritée du début des années 2000, est de laisser courir la situation jusqu'au moment du départ à la retraite : la cessation d'activité est alors avancée pour prendre en compte les heures supplémentaires. À force de mettre le sujet sous le tapis, on est passé de 8 millions d'heures supplémentaires en 2007 à 24 millions aujourd'hui, avec un pic très important depuis 2015, car on a énormément demandé aux services. Depuis le début de la législature, on est passé de 23 à 24 millions d'heures supplémentaires. On anticipe les départs à la retraite, je l'ai dit, et les heures supplémentaires ne sont donc pas monétisées. Les partenaires sociaux ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau On est la fin d'une première phase qui s'est étalée de 2015 à l'année dernière et où l'on a paré au plus pressé. On a à peine rattrapé, l'an dernier, les effectifs qui étaient ceux de 2007. Avec le choc causé par les attentats, l'accent a essentiellement été mis sur le renseignement du côté des recrutements et il y a également eu des transferts d'effectifs des services enquêteurs vers le renseignement – on peut d'ailleurs se poser la question, aujourd'hui, de la revalorisation du métier d'enquêteur. On peut espérer que la PSQ constituera désormais le véritable objectif : l'augmentation des effectifs doit avant tout permettre à davantage de policiers ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Il y a plusieurs éléments à prendre en compte. Il faut souligner, tout d'abord, que la PSQ ne se limite pas aux « quartiers de reconquête républicaine ». C'est d'abord un changement de philosophie qui repose sur une plus grande présence des policiers et des gendarmes sur la voie publique et sur le terrain en général. Une des premières conditions est de renforcer les effectifs : d'où le plan de recrutement de 10 000 personnes, 7 500 policiers et 2 500 gendarmes, d'ici à la fin du quinquennat, et des recrutements suffisamment massifs dès cette année. Il s'agit aussi de permettre à davantage de policiers d'être sur le terrain grâce à une réorganisation qui vise ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je rappelle aussi qu'une période d'expérimentation de deux ans est prévue afin que l'on puisse avoir du recul. On a d'abord constaté une hausse des contraventions, mais elle a été suivie d'un tassement. De nos échanges avec la délégation à la sécurité routière, je retiens qu'on est plutôt dans un continuum.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau Je voudrais revenir sur la question du moral des troupes dans la police et la gendarmerie. C'est un sujet qui nous préoccupe tous, en particulier au vu de l'augmentation des suicides au cours des deux dernières années. Avec la mise en application du protocole du 11 avril 2016, on peut tabler sur une amélioration notable des conditions de travail, notamment du temps de travail des policiers et des gendarmes. Bien que de nombreux indicateurs restent à établir et que certains sujets soient encore à traiter, comme celui des heures supplémentaires, dont le total s'élève à 24 millions dans la police, il faut relever que ce budget pour 2019 permettra une amélioration ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial (Police, gendarmerie, sécurité routière et Contrôle de la circulation et du stationnement routiers)

Romain Grau La mission Sécurités est la cinquième de ce projet de loi de finances en termes de crédits alloués et de la deuxième sur le plan des effectifs. Fonds de concours et attributions de produits compris, elle sera dotée en 2019 de 21 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 20,17 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 2,1 % par rapport à l'année précédente. Nous saluons cette augmentation des crédits qui traduit la détermination absolue du Gouvernement d'oeuvrer pour la protection des Français dans un spectre d'actions très large, allant de la sécurité du quotidien à la lutte contre le terrorisme en passant par les ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2018

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Romain Grau

Tout d'abord, je voulais vous faire part d'une réflexion. Le rapporteur spécial s'inquiète de la baisse des crédits relatifs au commerce extérieur. Ma foi en un libéralisme de bon aloi m'incite à penser que c'est la compétitivité qui conditionne le commerce extérieur et qu'il faudrait laisser faire les entreprises. Or lorsqu'on examine de façon précise l'action publique, on tend à injecter sans cesse des fonds publics. Cette baisse des crédits va-t-elle vraiment provoquer une perte de compétitivité ou est-ce que l'action elle-même corrigeait le commerce extérieur ? Ensuite, j'aimerais poser une question. Dispose-t-on d'une analyse comparative des structures de ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/10/2018

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Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances

Romain Grau Nous avons choisi de considérer comme fil rouge de notre mission de rapporteurs spéciaux, tout au long du quinquennat, le suivi des avancées en matière de renouvellement de la flotte automobile et d'amélioration continue du parc immobilier de la police et de la gendarmerie nationales. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, il n'est pas admissible que les femmes et les hommes qui nous protègent travaillent dans des locaux et avec des matériels parfois proches de la vétusté. Serait-il possible de faire le point sur les expérimentations en matière de leasing, s'agissant des véhicules ? Êtes-vous favorable à la généralisation de cette méthode ? Par ailleurs, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Romain Grau

Monsieur le rapporteur spécial, je me joins au concert de louanges sur la qualité de votre travail. Deux sujets me semblent intéressants : le ciblage de l'aide publique au développement, fondamental si l'on veut obtenir un effet de masse ; le rôle majeur de l'AFD, souligné par tous. Sait-on évaluer et comparer l'efficacité de l'aide bilatérale et celle de l'aide multilatérale, notamment européenne ? Au Nigeria, au Niger ou ailleurs, on le voit bien : les canaux européens sont très intéressants et d'une grande efficacité pour inciter les pays à évoluer, y compris politiquement, en contrepartie d'un appui à leurs projets de développement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/10/2018

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Romain Grau

Je souhaiterais revenir rapidement sur la question de la privatisation des aéroports. Comme le disait M. Forissier, nous devons nous interroger sur les contours de l'action de l'État et de l'action publique en général. Partons d'un constat : en France, le nombre d'aéroports par habitant est deux fois supérieur à celui de l'Allemagne, du Royaume-Uni ou de l'Espagne. Ensuite, nous sommes tous d'accord sur le fait qu'un aéroport est souvent un outil de développement économique crucial. Or, actuellement, les principaux ingrédients de ce développement sont la présence de galeries commerciales et la création de lignes avec des partenaires qui ne sont plus exclusivement ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2018

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Romain Grau

Comme l'ont dit les deux rapporteurs, on ne peut que se féliciter de l'augmentation du budget alloué à la culture, ce qui reflète l'importance accordée à ce domaine de la politique publique. Pour ce qui concerne le programme 224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, les dépenses sont en hausse, affectées à des actions innovantes comme le Pass culture ou la transformation des médiathèques, qui s'inscrivent dans une logique visant à rapprocher la culture des territoires et des habitants. Il faut également souligner l'effort fait en matière de promotion et de développement de la langue française. Il n'y a pas grand-chose à ajouter à ...

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