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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de doter les élèves français de l'étranger d'un identifiant national étudiant unique, l'absence de cet identifiant étant souvent source de difficultés pour les élèves des établissements français à l'étranger.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Je reviens sur ces familles qui partent temporairement à l'étranger et choisissent pour leurs enfants l'enseignement à distance. Cet amendement vise à leur permettre de maintenir ce type d'instruction à leur retour en France, si elles le désirent et qu'il est profitable pour leur enfant.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Samantha Cazebonne

Je prends la parole au nom des ressortissants français résidant à l'étranger qui font appel à un enseignement à distance, notamment avec le CNED, qui se déroule à la maison dans la plupart des cas. Ces familles suivent nos débats et souhaiteraient savoir si, à leur retour en France, elles pourront maintenir ce mode d'instruction sachant que, pour plusieurs d'entre elles, le retour en France n'est qu'une étape avant un autre départ à l'étranger. Conserver un même système d'enseignement, quel que soit le lieu de résidence, est bénéfique pour leurs enfants. En outre, il est important que ceux qui font le choix d'une scolarisation au sein du réseau ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Sur le modèle de l'infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l'enregistrement d'images relatives à la commission d'actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d'un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d'une ampleur croissante.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Il peut paraître surprenant, à première vue, d'établir une distinction entre plusieurs types d'abandon. Car rappelons-le haut et fort, abandonner un animal, un animal qui a tissé des liens affectifs forts dans le foyer qui l'a un jour accueilli, un animal qui fait partie de la famille où il a suscité des joies et soulagé des peines, est en soi une maltraitance. Mais je souscris à ce nouvel article qui prévoit des circonstances aggravantes si les conditions de l'abandon mettent en péril la vie de l'animal. Déposer son animal dans un environnement hostile, l'entraver dans un endroit assez lointain pour que ses plaintes et ses sanglots n'atteignent pas la ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Elle a dû elle-même s'en apercevoir au cours de sa carrière, ou alors il y a vraiment un problème. Je ne partage pas tous les arguments qui ont été exposés mais, m'en étant toujours tenue au respect de l'équilibre, je m'en remettrai à la sagesse du ministre de l'éducation nationale, afin que les instances que j'ai évoquées puissent traiter de la question de l'éthique animale. L'aborder au sein des établissements scolaires ne semble pas totalement incongru. Je retire les amendements nos 227 et 226. En revanche, je maintiens l'amendement no 224 sur le SNU.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

J'aimerais répondre à notre collègue Agnès Thill, qui a dû beaucoup souffrir à l'éducation nationale : fort heureusement, on n'apprend pas qu'à écrire, lire et compter à l'école.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Je tiens à préciser un point : il n'est pas question de modifier les programmes scolaires, mais de faire en sorte, dans le cadre de l'autonomie des établissements, que les communautés scolaires puissent aborder ces sujets-là. Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, auquel se réfère l'amendement no 226, est bien une instance de l'établissement scolaire. L'idée est d'aborder le sujet de l'éthique animale tout en laissant aux établissements le soin de se l'approprier.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

L'amendement no 224 vise à intégrer l'éthique animale, à savoir l'étude de la responsabilité des humains envers les animaux, aux contenus présentés aux participants au service national universel – SNU. L'amendement no 226 prévoit que les projets d'établissement du second degré intègrent des actions visant à sensibiliser les élèves à l'éthique animale. L'amendement no 227, enfin, propose que l'enseignement moral et civique comporte une formation à l'éthique animale. En effet, la loi française reconnaît, depuis 1976 dans le code rural et de la pêche maritime et depuis 2015 dans le code civil, reconnaît les animaux comme des êtres sensibles. Par ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Mes collègues ont très bien défendu le principe d'une liste positive des espèces non domestiques pouvant être détenues par des particuliers.

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Il porte lui aussi sur la stérilisation, mais sur celle des chats appartenant à des particuliers. La stérilisation des chats errants par les communes est une très bonne chose, mais il faut également oeuvrer pour réduire le nombre de chats qui passent de nos maisons à la rue, en rendant obligatoire la stérilisation des chats par les particuliers, comme l'a fait par exemple la Belgique. La population féline a augmenté de 30 % en dix ans, et sa croissance est exponentielle : en cinq ans, un chat et une chatte peuvent avoir une descendance de 20 000 individus. Cette surpopulation crée non seulement des situations de souffrance pour les animaux de rue concernés, ...

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Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale

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Samantha Cazebonne

Afin que la lutte contre l'abandon soit véritablement efficace, il paraît important que les registres des entrées et sorties, les registres sanitaires et le règlement sanitaire, éléments essentiels de la vie d'une structure accueillant des animaux domestiques, soient accessibles à tous. Ce préalable est indispensable pour évaluer la situation et apporter des solutions. Actuellement, faute de cet outil, il est impossible d'évaluer exactement le nombre d'animaux abandonnés en France chaque année. Or, cette évaluation est nécessaire à la définition d'une politique efficace contre l'abandon des animaux domestiques. Cet amendement vise à ce que ces registres, ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Si vous transmettez notre demande au ministre chargé de cet arrêté, j'accepte de retirer mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Il vise à associer les fédérations d'associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements français d'enseignement à l'étranger à l'instance chargée de l'instruction des dossiers relatifs à la création ou au développement d'une école ou d'un lycée français grâce à la garantie de l'État.

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Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Samantha Cazebonne

Monsieur le ministre, dès les premiers temps de la crise covid-19, la France, par le biais de votre ministère, a montré que la solidarité s'étendait à tous les Français, y compris au-delà des frontières, en mettant en place un dispositif, unique au monde, d'aide sociale avec des règles d'attribution récemment allégées afin que ces aides atteignent plus facilement les ressortissants français de l'étranger durement touchés. Par ailleurs, votre ministère, à travers une augmentation conséquente des crédits prévus pour les établissements français à l'étranger et pour les bourses scolaires, à hauteur de 100 millions d'euros, a entendu les familles et ...

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Intervention en hémicycle le 21/09/2020 : Programmation de la recherche

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Samantha Cazebonne

Cet amendement déposé par Mme Degois vise à renforcer la recherche de méthodes alternatives aux expérimentations animales. Selon les chiffres du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, près de 2 millions d'animaux ont été utilisés à des fins scientifiques en 2018, à cause de l'insuffisance des investissements dans des méthodes réellement alternatives. Pourtant, ces méthodes sont porteuses d'avancées scientifiques et économiques, puisqu'elles augmentent le taux de prédictibilité et réduisent le coût d'utilisation des animaux dans le processus de recherche.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

Je précise que, dans le second amendement, il ne s'agit pas de demander un siège supplémentaire mais d'assurer précisément la représentation de la cause animale, contrairement à ce qui se fait actuellement et qui consiste à considérer les animaux au sens large.

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Intervention en hémicycle le 17/09/2020 : Conseil économique social et environnemental

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Samantha Cazebonne

J'ai été attentive aux arguments employés ce matin mais je tiens tout de même à plaider la cause que nombre d'entre nous ici défendons de manière transpartisane. Il me semble important que siègent au Conseil économique, social et environnemental – CESE – des représentants de la protection animale. Ce que propose le texte n'est pas satisfaisant à cet égard, et c'est pour cette raison que j'insiste. Je serais ravie que nous nous mettions en phase avec ce qu'attend la société civile.

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Vous pouvez être rassuré, tous les enseignants sont payés. Au Liban, des difficultés spécifiques se posent…

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Intervention en hémicycle le 09/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à encadrer les formes que peut prendre l'aide aux familles dont les enfants sont scolarisés dans des établissements français à l'étranger. Celle-ci doit en effet répondre aux besoins d'adaptation à la situation induite par la crise du covid. Grâce aux subventions prévues, les établissements pourraient, en plus de prodiguer un soutien financier aux familles en grande difficulté, adopter quatre types de mesures très attendues, relatives à la formation à l'enseignement à distance, à l'équipement numérique des établissements, à l'accompagnement personnalisé des élèves en difficulté et bien sûr à l'application des protocoles sanitaires. Il ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Il vise à financer un plan de soutien aux refuges et associations de protection animale qui ne pourraient pas bénéficier des aides prévues pour les associations employeuses. Je m'arrête là.

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

La France et le Gouvernement viennent de fournir un effort considérable en faveur des familles françaises qui scolarisent leurs enfants dans le réseau scolaire français à l'étranger. À l'inverse de ce qui se passe dans le territoire national, cependant, certaines de ces familles échappent complètement aux effets de notre solidarité : ce sont celles dont les enfants sont porteurs d'un handicap. Dans le cadre de l'augmentation budgétaire correspondant à l'attribution de bourses scolaires françaises, je vous demande de faire en sorte que les familles qui en ont besoin bénéficient de l'aide permettant de financer l'emploi d'un accompagnant d'élève en ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Permettez-moi de prendre quelques instants pour évoquer la situation des Français de l'étranger : le plus souvent, nous ne demandons pas grand-chose, mais nous aimons parfois nous faire entendre. Le Gouvernement et le Parlement ont su prendre des mesures pour soutenir nos compatriotes, nos entreprises et notre tissu associatif, entre autres. Or nous sommes près de 4 millions de Français établis à l'étranger et certains souffrent beaucoup, particulièrement au sein du réseau culturel. Les alliances françaises et instituts français, les personnels et les membres d'associations font chaque jour rayonner la langue française et contribuent à notre diplomatie ...

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Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Samantha Cazebonne

Je défends cet amendement également au nom de mes collègues Frédéric Petit, Anne Genetet et Amélia Lakrafi. Nous demandons, par cet amendement, la création d'une ligne budgétaire spécifique afin de faciliter le contrôle de la subvention supplémentaire de 50 millions d'euros accordée à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Ces 50 millions d'euros sont destinés à aider les établissements scolaires à survivre et à soutenir les parents d'élèves. Or la ligne budgétaire actuellement utilisée ne permet pas de contrôler la bonne utilisation de cette somme.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Samantha Cazebonne

J'aimerais vous sensibiliser à la situation des Français de l'étranger, notamment de ces Françaises qui suivent leur conjoint expatrié et se retrouvent isolées dans un autre pays, avec leur enfant, sans possibilité de regagner la France. Je prends la parole en leur nom, car nous nous sommes engagées, avec ma collègue Amélia Lakrafi, à faire entendre leur voix dans cet hémicycle. Savez-vous par exemple que ces femmes n'ont pas accès, depuis l'étranger, au numéro d'appel dédié ? Que, si les fonctionnaires du Quai d'Orsay, que je salue, font de leur mieux pour accueillir les victimes qui s'adressent à eux, ils n'ont pas accès aux formations comme ceux du ...

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

C'est une vraie préoccupation et nous devrons demander des explications à l'AEFE sur ce point car il nous faut garantir la mixité dans les établissements scolaires. En effet, une diminution du nombre de boursiers signifie soit que les dossiers sont trop compliqués à remplir, soit une éviction des classes moyennes.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

Je crois que cette subvention est pour l'instant à la hauteur des besoins mais ce qui me préoccupe, c'est de constater que le nombre de boursiers diminue.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

N'instrumentalisez donc pas la subvention publique pour avancer que les frais de scolarité augmenteront si elle diminue parce que c'est faux. J'ai moi-même dirigé un établissement partenaire en concurrence avec des établissements financés par de l'argent public : les coûts de scolarité étaient les mêmes, avec les mêmes résultats au baccalauréat et les mêmes résultats après le baccalauréat. Donc, s'il vous plaît, ne mélangeons pas tout.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

On fait souvent une confusion, dont j'ignore si elle est volontaire ou d'une certaine mauvaise foi, entre augmentation de la subvention publique et diminution des frais de scolarité. Il faut savoir qu'un établissement partenaire – et ce sont ces établissements qui ont développé le réseau ces dix dernières années – ne coûte pas un centime à l'État et que les frais de scolarité y sont les mêmes que ceux des établissements financés par l'État. Je veux que ce soit bien clair et bien compris.

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Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Samantha Cazebonne

La mission « Action extérieure de l'État » fournit à la France les moyens de poursuivre deux objectifs étroitement liés : mener une diplomatie universelle et accompagner nos concitoyens établis à l'étranger, eux qui sont nos premiers ambassadeurs. Le programme 185 concerne la diplomatie culturelle et d'influence dont les actions, en déposant un peu de France, de sa culture, de sa langue, de ses valeurs, dans le coeur des populations du monde, favorisent des relations pérennes avec les sociétés civiles, fondées sur l'échange et le souci de l'intérêt commun. L'enseignement français à l'étranger y occupe une place de choix. Ce projet de loi de finances ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Samantha Cazebonne

Cela a été dit au cours des deux jours de débats : chaque message de haine diffusé en ligne, parfois sous couvert d'anonymat et, souvent, dans le cadre d'un effet de groupe, qui semblent diluer la responsabilité, agit comme une gifle au visage de la personne ou du groupe de personnes visées, et touche aussi celles et ceux qui les voient et qui peuvent finir par croire que ces messages sont acceptables, tant ils sont présents en ligne, partagés, likés, accompagnés de commentaires versant dans la surenchère. Nous nous devons de préserver les jeunes générations de la banalisation de la haine et de l'accoutumance à des propos au pouvoir destructeur. Nous nous ...

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Samantha Cazebonne

Les mineurs doivent être également protégés de la vue de contenus publiés comportant des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou des actes de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité. En effet, lorsqu'un enfant est témoin de sévices exercées sur les animaux, il y a en réalité deux victimes : l'animal lui-même et l'enfant témoin. Des études américaines ont ainsi mis en évidence le lien entre l'observation de maltraitance animale par des enfants et la violence interpersonnelle que ces derniers peuvent manifester, y compris sous forme de harcèlement. Il y va donc de la protection de l'enfance de préserver les mineurs de ...

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Interdiction effective de la pêche électrique

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Samantha Cazebonne

Les océans couvrent plus de 70 % de notre planète, et la santé des écosystèmes marins joue un rôle déterminant pour la résilience du monde vivant dans le contexte d'urgence absolue rappelé lundi par la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Nous nous devons d'agir vite et collectivement pour que cessent la surpêche et la destruction sans filtre de la biodiversité marine. C'est pourquoi nous ne pouvons plus nous permettre d'accepter des dérogations, y compris à titre expérimental, en faveur de la pêche électrique. Elles sont en effet le cheval de Troie de pratiques néfastes qui ...

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Amélioration de la trésorerie des associations

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Samantha Cazebonne

Je souhaite soutenir la nouvelle possibilité donnée aux associations de conserver, pour leur fonctionnement, la partie des subventions qu'elles n'auraient pas utilisée pour le projet subventionné. Il sera important que cela s'applique également aux associations françaises à l'étranger qui bénéficient de subventions dans le cadre du soutien au tissu associatif français à l'étranger. Je pense notamment aux associations de bienfaisance, dont l'activité quotidienne a davantage besoin d'être soutenue, et qui, parfois, s'autocensurent au moment des campagnes de demandes de subventions.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Samantha Cazebonne

Il s'agit d'inscrire le respect du principe d'éducation inclusive parmi les critères fondamentaux permettant à un établissement de l'enseignement français à l'étranger d'obtenir ou de conserver son homologation.

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Intervention en hémicycle le 31/01/2019 : Pour une école vraiment inclusive

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Samantha Cazebonne

Cet amendement vise à inscrire le principe de l'inclusion scolaire dans les missions de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger – AEFE – , qui doivent être accomplies dans l'ensemble des établissements scolaires français homologués à l'étranger. L'article L. 452-2 du code de l'éducation, qui serait modifié par cet amendement, définit les missions mêmes de l'agence dont découlent les dispositions législatives et réglementaires qui concernent le réseau scolaire français à l'étranger. Le principe de l'école inclusive y a toute sa place. En effet, la réputation du modèle d'enseignement français à l'étranger s'est construite sur la ...

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Intervention en hémicycle le 15/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Cet amendement vise à faire en sorte qu'une activité professionnelle exercée par un fonctionnaire en disponibilité à l'étranger lui permette de conserver ses droits à l'avancement dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent à ceux ayant exercé une activité professionnelle en France.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2018 : Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges

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Cet amendement vise à s'assurer que la proposition de loi s'appliquera également aux établissements français à l'étranger.

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