Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 154 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter est le fruit d'un très beau travail de coconstruction : des dispositions issues de l'ensemble des groupes ont été adoptées par l'Assemblée nationale, et le travail mené par le Sénat a permis d'aboutir rapidement à une CMP conclusive. Le texte final comporte une cinquantaine d'articles. Je salue l'esprit constructif qui a guidé nos travaux. Ce texte, certes technique, porte sur le tissu urbain existant, qui est la ville de demain. Beaucoup de copropriétés sont vétustes ; certaines sont insalubres ; elles souvent dotées d'équipements énergivores. Nos concitoyens, qu'ils soient locataires ou propriétaires, ainsi ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

…et en luttant de manière renforcée contre les marchands de sommeil – ce qui est très important, nous en sommes tous d'accord. Enfin, il apporte d'autres évolutions, en permettant d'introduire davantage de coercition si nécessaire. Pour conclure, permettez-moi de saluer les apports de l'ensemble des groupes sur ce texte, en espérant que le travail se poursuive de la même manière bienveillante, depuis la commission jusqu'au retour du Sénat. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour le projet de loi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Il faut rappeler que ce texte répond à un fort enjeu de rénovation du tissu urbain dans de nombreuses villes françaises. Sur un total de 540 000 copropriétés en France, environ 110 000 connaissent une situation de fragilité, en secteur urbain contemporain – pour beaucoup d'entre elles – mais aussi en secteur ancien voire historique. On se rappelle les récents effondrements tragiques à Marseille ou à Bordeaux en 2021, qui avaient fait des victimes et des blessés. Ce texte répond aussi aux demandes des différents professionnels – aménageurs, opérateurs, concessionnaires, spécialistes de la requalification urbaine des copropriétés – qui constituent de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 23/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Les acteurs chargés d'intervenir dans les quartiers marqués par une forte concentration d'habitat indigne et les syndicats de copropriétaires connaissent des difficultés croissantes pour conclure des contrats d'assurance, nombre d'assureurs refusant de prendre en charge les risques financiers importants qui marquent les opérations de requalification. L'amendement prévoit donc que le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui permettra de prendre pleinement la mesure de cette carence et donc d'agir plus efficacement pour remédier à ces situations intolérables.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/01/2024 : Rénovation de l'habitat dégradé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l'habitat. Dans tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d'équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l'effondrement de plusieurs immeubles, événements tragiques ayant fait des victimes. Depuis les années 1990, les pouvoirs publics s'emploient à soutenir les propriétaires dans des démarches de rénovation et ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Il y a quelques mois, Florence Goulet et moi-même avons remis un rapport sur l'application de la loi « climat et résilience ». Lors d'une table ronde organisée à cette occasion, les élus se sont dits finalement contents d'avoir été obligés de se rassembler. Comme en témoignait une vice-présidente de Régions de France, cela a permis de réunir les quarante-neuf Scot des Hauts-de-France. Je le répète, il s'agit donc d'une loi de décentralisation et de différenciation.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

…et par la répartition des nouvelles constructions dans les territoires. Les débats relatifs à la loi « climat et résilience » m'ont permis de comprendre, après un premier moment d'étonnement, que la territorialisation ne consistait pas à interdire les constructions, mais à confier aux territoires le soin de les répartir, à travers leurs différentes composantes – les régions, les EPCI, les communes, voire les départements, comme le proposaient certains.

Consulter

Intervention en hémicycle le 22/06/2023 : Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Je comprends les interrogations et les propositions qui viennent d'être exprimées ; je suis en effet issue d'une zone rurale, et je suis également urbaniste – ou plus précisément, urbaniste des campagnes, si vous me permettez ce détour personnel. Pour autant, vos propositions ne me semblent pas répondre au problème. Comme de nombreux députés issus de la précédente législature, j'ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéciale, sur les pistes à suivre pour réduire – et non pour interdire – la consommation d'espace. Rappelons que l'artificialisation ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Je maintiens que cette disposition, qui me semble importante, est une idée phare de notre rapport. Il est vrai toutefois que, dans celui-ci, elle fait partie d'un pack de mesures poursuivant une refonte globale et nécessaire du système. Je le déplore mais votre proposition de loi, Mathieu Lefèvre l'a rappelé comme quelques collègues, ne tient pas compte de la nécessité de refondre le système des critères et du financement, comme je l'ai rappelé dans la discussion générale. Ouvrir les champs des critères sans repenser le financement n'est pas tenable. Même si je tiens à l'idée défendue par notre amendement, j'accepte de le retirer parce que j'ai pris ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Le coût des études de type G5 est d'environ 5 000 euros, ce qui aura forcément des conséquences sur le montant des indemnités. Je ne sais plus quoi vous dire, mais cet article est rédigé je ne sais pas comment ! Vous faites dépendre la loi de normes inapplicables. C'est pourquoi je vous invite à voter le présent amendement de réécriture. Nous verrons ensuite ce que propose le Gouvernement, avec qui j'ai longuement échangé – je reste donc à l'écoute de ses propositions.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

…mais c'est un peu n'importe quoi ! Dans le rapport d'information, que je vous invite à lire, je me suis efforcée d'accomplir mon travail, comme vous. Je suis un peu dépitée, mais je continuerai à vous présenter le fruit de ce travail et des réflexions de notre groupe. L'article 2 est un article général dans lequel les différents risques n'ont pas à être spécifiés – référez-vous à ce que j'ai expliqué concernant l'article 1er . Les dispositions que vous voulez faire figurer à l'article 2 ne relèvent pas du domaine de la loi ; en ce sens, cet article n'est pas une bonne chose. Vous préconisez la réalisation d'une étude de sol de type G5 ou, par le ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Par cet amendement qui s'efforce de réécrire l'article 2, le groupe Renaissance souhaite rester dans la droite ligne du rapport que Mme Rousseau et moi-même avons publié, et nous en tenir à la présomption simple de causalité. Pourquoi ne souhaitons-nous pas conserver les autres dispositions de l'article ? Tout simplement – j'insiste sur ce point – parce qu'elles ont des répercussions financières sur le régime de catastrophe naturelle – et donc une incidence financière également pour les sinistrés – et qu'elles introduisent une norme illisible et inapplicable ou contradictoire. Par exemple, la rédaction de l'alinéa 3 présume que la sécheresse du sol ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

L'expertise et la contre-expertise occupent une large place dans notre rapport d'information. En l'occurrence, il faut mener une réflexion sur la formation même de ces experts car le gros problème, c'est qu'il n'y en a pas assez. Certains de ceux que nous avons auditionnés se sont spécialisés en créant leur cabinet. Nous avons constaté un manque de lisibilité et de cohérence, qui appelle l'élaboration d'un plan à l'échelon national, tout comme il faut un plan national pour prévenir les dommages. En matière d'expertise, vos propositions ne sont pas tenables. Il faut aller plus loin. L'une des propositions que nous avons formulées dans notre rapport, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Je souscris aux propos de Mme la ministre déléguée. D'où pensez-vous que les assureurs tireront l'argent qu'ils devront consacrer au financement des contre-expertises ? Il est bien évident qu'il sera déduit des enveloppes consacrées aux indemnités, lesquelles sont déjà faibles, comme nous l'avons souligné dans notre rapport. Encore une fois, c'est terrible pour les sinistrés.

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

On atteint un niveau de détails extrême. Nous sommes en train de rajouter des choses qui n'ont pas lieu d'être dans la loi, soit qu'elles existent déjà, soit qu'elles ne veulent rien dire. Que signifie donc « maire de petite commune » ? Cela dépasse l'entendement ! Surtout, nous n'améliorons pas la situation des sinistrés. Je pense à eux ce soir. Le niveau moyen d'indemnisation est aujourd'hui de 16 000 euros, expert compris. En ouvrant le champ comme on le fait, chers collègues, sans modifier le mode de financement, on réduit l'indemnisation, qui n'est déjà pas satisfaisante. C'est terrible !

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Cet amendement propose de porter la durée d'application de l'arrêté d'au moins un an à douze mois, soit un an exactement. Je propose de le repousser, pour plusieurs motifs. Il sera en effet très défavorable aux assurés – je vous assure, chers collègues, que c'est à eux que nous pensons. Votre argumentaire, madame Rousseau, est contradictoire. En effet, comme nous l'avons vu ensemble et constaté dans nos circonscriptions, il peut se passer plusieurs années avant que les fissures n'apparaissent. Alors pourquoi s'arrêter à douze mois ? Juridiquement, ce n'est pas satisfaisant. Parlons-nous de douze mois glissants ou d'une année civile ? La question a son ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandra Marsaud

Mme Rousseau souhaite remanier sa propre rédaction, s'étant aperçue, comme elle l'exprime dans l'exposé sommaire de l'amendement, du défaut de « flexibilité » de la méthode de mesure des fameuses variations d'humidité du sol. Le meilleur moyen de gagner en flexibilité serait toutefois de laisser ces dispositions au domaine réglementaire et de renoncer à un texte aussi rigide qu'inutile, qui n'est aucunement en faveur des sinistrés. En effet, si vous supprimez « sur le terrain », quelle portée concrète restera-t-il à l'alinéa 2 ? J'appelle bien sûr à voter contre cet amendement.

Consulter