Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et décembre 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 49 sur 49 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

« Nous devons à nos enfants, les citoyens les plus vulnérables de toute société, une vie à l'abri de la violence et de la peur », disait Nelson Mandela. Or, malgré de nombreux textes, de nombreuses mesures et de multiples campagnes de sensibilisation pour protéger les enfants, les violences intrafamiliales ne cessent pas. Un enfant est tué par l'un de ses parents tous les cinq jours dans notre pays. Ces maltraitances et ces infanticides, en constante augmentation, sont insoutenables. Entendons ces cris, ces plaintes, ces maux, ces souffrances, ces traumatismes tenus sous silence depuis des années. Les violences intrafamiliales sont un fléau dans notre société, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Il y a tout de même un grand paradoxe : l'article 2 enferme les femmes dans leur maladie, alors qu'elles demandent plutôt un meilleur accompagnement. Nous sommes d'accord sur ce dernier point : sans doute qu'il faudrait les accompagner et leur parler d'une manière davantage bienveillante. Elles font souvent état d'une vraie souffrance face au jugement qui est porté sur elles. Les figer dans un statut de travailleur handicapé au motif qu'elles sont atteintes de cette maladie est complètement inadapté et ne correspond pas à ce qu'elles souhaitent réellement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

L'article 1er , outre que son adoption pourrait stigmatiser les femmes atteintes de cette pathologie, témoigne de votre volonté d'uniformiser le traitement. Or il y a autant de formes différentes d'endométriose que de femmes qui en souffrent. Jamais je n'ai entendu le Rassemblement national s'intéresser aux causes de cette maladie, encore moins aux travaux de la recherche, qu'il conviendrait au contraire d'encourager. Le Rassemblement national n'en a jamais parlé, ce qui est pour le moins préoccupant. Je le répète : il est embarrassant de voir une maladie instrumentalisée à des fins politiques.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

et sa volonté de renforcer la prise en compte de la santé mentale des femmes souffrant de cette maladie. Nous voterons donc contre ce texte qui, malheureusement, instrumentalise une pathologie à des fins politiques.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Le groupe Démocrate réaffirme son soutien à la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose menée par le Gouvernement

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Nous pouvons donc nous interroger sur l'objectif de cette proposition de loi qui n'apporte rien.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Je le répète : autant de femmes, autant de formes différentes d'endométriose ! En commission, j'ai fait part de la nécessité de prendre en compte les conséquences de la maladie sur la santé mentale des femmes. Or le Rassemblement national manque ici la première occasion de la rentrée politique de renforcer la stratégie du Gouvernement en matière de santé mentale, dont nous avons pu constater la situation critique à de nombreuses reprises au cours de l'année écoulée, notamment à travers les travaux menés par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes – j'en profite pour remercier mes collègues ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

L'article 2, quant à lui, assimile endométriose et handicap pour toutes les femmes : là encore, on stigmatise, on généralise, on ne les écoute pas.

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Il veut standardiser là où, au contraire, il faudrait personnaliser. Autant de femmes, autant de formes différentes d'endométriose !

Consulter

Intervention en hémicycle le 12/10/2023 : Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Il y a bientôt deux ans, le Gouvernement annonçait une stratégie nationale de lutte contre l'endométriose, dont les axes prioritaires étaient la recherche, le diagnostic et la sensibilisation. Aujourd'hui, les associations dressent un bilan plutôt positif de ce plan qui vise à aider les 2 millions de femmes qui survivent face aux saignements, aux kystes, aux inflammations, aux douleurs durant leurs règles et leurs rapports sexuels. L'endométriose empêche ces femmes de travailler, elle les coupe du monde extérieur, et va parfois jusqu'à les rendre infertiles. Elles nous parlent de « cris du ventre », d'un « mal qui les ronge » : entendons-les. Sur un sujet si ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 28/09/2023 : Plein emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Cet amendement rédactionnel vise à tenir compte de l'état de santé des demandeurs d'emploi lors de l'élaboration du contrat d'engagement.

Consulter

Intervention en hémicycle le 26/09/2023 : Plein emploi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à insérer dans le texte le mot « systématiquement », afin que l'accompagnement à vocation d'insertion sociale soit toujours proposé aux personnes dont la situation fait temporairement obstacle à une démarche de recherche d'emploi.

Consulter

Intervention en hémicycle le 15/06/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission mixte paritaire

Sandrine Josso Ce matin, c'est avec émotion et fierté que je vois la présente proposition de loi arriver au terme de son processus législatif ; ce matin, notre assemblée va acter la reconnaissance dans la loi d'un phénomène qui, hier encore, était un tabou. Ce phénomène, c'est la fausse couche. Je l'ai déjà souligné, une femme sur quatre fait l'expérience de la fausse couche au cours de sa vie : sa grossesse s'arrête toute seule au cours des cinq premiers mois et elle perd son bébé. Trop longtemps, l'accompagnement et la santé mentale de ces jeunes femmes et de leurs partenaires ont été délaissés ; cette proposition de loi vient changer la donne. J'ai été ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Nous pourrions conduire une mission – ou même une mission flash – sur cette question en 2024 ou 2025, pour voir où nous en sommes. C'est encore un peu loin. Cette demande de rapport ne me semble donc ni utile ni légitime. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous demandez au Gouvernement un rapport d'évaluation de la présente loi dans un délai de trois ans. Le contrôle de l'application d'une loi votée au Parlement relève selon moi du cœur des missions de l'Assemblée nationale. Je suivrai attentivement la mise en place des parcours fausse couche d'ici à septembre 2024. J'espère que la commission des affaires sociales me suivra sur cette voie.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous demandez un rapport sur la levée du délai de carence pour les arrêts de travail délivrés à la suite d'une fausse couche, d'une IVG ou d'une IMG. Il ne vous aura pas échappé qu'un tel rapport n'est plus nécessaire s'agissant des fausses couches. En revanche, il est certain que le délai de carence s'applique encore s'agissant des IVG et des IMG conduites avant vingt-deux semaines d'aménorrhée. Je pense fondamentalement que ces questions se situent en dehors du champ de cette proposition de loi. Nous parlons ce soir des fausses couches et non des IVG ou des IMG. Le rapport que vous demandez ne me semble pas nécessaire. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Je vous remercie tout d'abord pour votre témoignage. J'en viens à votre amendement. Vous demandez un rapport sur un sujet vaste, qui dépasse largement le cadre de cette proposition de loi. Le reste à charge sur les fausses couches ne me semble pas une vraie question qui nécessiterait la remise d'un rapport. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous soulevez deux questions distinctes. La première porte sur le vivier de psychologues conventionnés et sur leur répartition géographique. La seconde porte sur leur aptitude à suivre spécifiquement des femmes ayant fait une fausse couche, donc sur la spécialisation nécessaire pour prendre en charge le deuil périnatal. Nous nous efforcerons de développer cette compétence dans le cadre du parcours fausse couche, en incitant les professionnels libéraux et hospitaliers à travailler en réseau. Cette démarche reste à mener. Dans la mesure où beaucoup reste à construire, je ne crois pas que les rapports que vous demandez soient profitables pour l'heure. Avis ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Je ne répéterai pas les arguments que j'ai déjà avancés : nous avons fait un effort remarquable et sans précédent en faveur de la santé mentale des Français en créant le dispositif MonParcoursPsy. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Je rappelle que 96 % des Français, et même 97 % des Françaises, bénéficient d'une complémentaire santé. Le niveau d'affiliation s'est considérablement amélioré depuis la création de la complémentaire santé solidaire (C2S), qui a permis de couvrir les plus modestes. Vous demandez la remise d'un rapport consacré à l'éventualité d'un remboursement intégral des séances suivies dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy pour les assurées sans mutuelle qui subiraient une fausse couche. Je l'entends. Sachez cependant que le dispositif MonParcoursPsy représente déjà un progrès remarquable par rapport à la situation antérieure, puisque la sécurité sociale ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous évoquez une question capitale, qui, si elle ne présente pas de lien direct avec le texte, n'en est pas moins intéressante. Vous demandez que soit rédigé un rapport sur les violences gynécologiques et obstétricales commises dans le cadre de la prise en charge des fausses couches. Je crains que vous ne mélangiez quelque peu les choses. De nombreux thèmes très intéressants ont été abordés dans le cadre de nos débats ce soir ; peut-être serions-nous bien inspirés, en effet, de continuer de légiférer pour mieux prendre en charge la santé des femmes – je peux l'entendre. Néanmoins, comprenez bien que, s'il est certain que la prise en charge des fausses ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Je vous remercie vraiment de parler du sujet de l'endométriose, qui est très important. Le Gouvernement s'est déjà pleinement saisi de cet enjeu en juillet dernier : des filières dédiées à la prise en charge de l'endométriose ont été établies dans toutes les régions, les questions du dépistage et du diagnostic étant clairement intégrées à ces réflexions. S'il existe un lien entre l'endométriose et les fausses couches, je crois que les enjeux associés au dépistage de l'endométriose sont beaucoup plus larges que celui de la prévention des fausses couches. En fait, vous voulez un rapport sur le dépistage de l'endométriose, qui ne serait pas utile ici. ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Oui, un rapport. Très honnêtement, c'est là un autre sujet. On peut se poser la question du télétravail pour les femmes enceintes car, dans nombre de situations, cela peut apparaître plus compatible avec l'état de grossesse, nous en sommes tous d'accord. Cela pourrait permettre de réduire le nombre des arrêts maladie pendant la grossesse et sans doute aussi le nombre d'accouchements prématurés. De manière plus générale, cela pourrait accroître le bien-être des femmes pendant la grossesse. En revanche, préconiser le télétravail en prévention des fausses couches me semble un peu tiré par les cheveux, si vous me permettez l'expression. Les fausses couches ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous demandez la généralisation du télétravail pour les femmes enceintes en prévention des fausses couches.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Chers collègues, je vous ai écoutés avec attention. Sachez que je partageais votre position sur de nombreux points avant les auditions organisées par la commission. Mais, lorsque j'ai interrogé les personnalités que nous avons reçues – des représentants des associations, des gynécologues-obstétriciens, des sages-femmes, des psychologues – sur la création d'un congé spécial pour fausse couche, elles m'ont systématiquement répondu que ce nouveau droit risquait d'aggraver la détresse émotionnelle des femmes. Je voulais en avoir le cœur net et je les ai toutes interrogées : sans exception, elles considèrent que ce congé spécial n'est ni nécessaire, ni ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Je comprends votre intention, mais cette mesure est manifestement coûteuse. Le dispositif MonParcoursPsy n'a pas été construit sur l'hypothèse budgétaire de la consommation systématique de huit séances annuelles par l'ensemble des assurés sociaux ; si chacun accumulait des droits aux séances de psychothérapie d'une année sur l'autre, cela pourrait vite devenir ingérable. Par ailleurs, si un patient a besoin de plus de huit séances par an, nous pouvons envisager de travailler à une prise en charge des séances supplémentaires par les mutuelles, lesquelles proposent souvent des forfaits pour les psychothérapies. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso L'amendement a un caractère trop prescriptif à l'égard des professionnels médicaux. Par ailleurs, il crée de nouvelles obligations qui ne font pas consensus. La consultation de suivi post-fausse couche sera étudiée dans le cadre du parcours. Vous imposez qu'elle soit proposée dans les quatre semaines ; il faudrait que ce soit un peu plus tard. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso L'objectif est très louable, mais cet amendement pose deux problèmes. D'abord, il y a un problème de calendrier. Vous souhaitez que le risque de fausse couche soit évoqué lors du premier examen prénatal, qui a souvent lieu autour de la dixième semaine d'aménorrhée. Or, à ce moment-là, le risque de fausse couche est déjà nettement réduit ; les choses se jouent antérieurement. Ensuite, l'amendement pose un problème de principe, dans la mesure où il est très directif pour le médecin. Celui-ci peut estimer qu'il n'est pas opportun ou utile de parler de fausse couche à sa patiente, pour telle ou telle raison. Il serait donc contraint de le faire quand même, ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso En commission, je vous ai indiqué que je n'étais pas défavorable, sur le principe, à une campagne d'information de Santé publique France sur les fausses couches. L'agence pourrait effectivement développer un livret d'information destiné au public, ainsi que des supports pour les professionnels. Au fond, ce n'est pas une mauvaise idée. Toutefois, je suis un peu gênée à l'idée d'inscrire cela dans la loi, car celle-ci, à ce jour, ne fait qu'énoncer les grandes missions de Santé publique France. Je trouverais étrange et peu opportun de graver dans le marbre de la loi la mission d'informer sur les fausses couches en particulier. D'autre part, il pourrait se ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso L'article 1er ouvre la possibilité à une sage-femme d'adresser à un psychologue le partenaire d'une patiente ayant subi une fausse couche, bien qu'elle n'assure pas le suivi de celui-ci. Votre amendement vise à le permettre également dans le cas où la femme consulte un médecin, et non une sage-femme. Or cette possibilité existe déjà, raison pour laquelle nous n'avons pas prévu de disposition à ce sujet dans le texte. L'amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous avez raison, les avis peuvent diverger. Cependant, les femmes ne sont pas favorables à ce congé, certains professionnels, par exemple les psychologues, non plus. Ils font valoir que cela imposerait une charge émotionnelle supplémentaire aux femmes, dont certaines éprouvent déjà de la culpabilité, voire de la honte. Il faut bien le comprendre ; le mieux est l'ennemi du bien.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Pour l'avoir constaté lors des auditions, je suis convaincue que de nombreuses femmes n'ont aucune envie de faire part de cette nouvelle à leur employeur et considéreraient une telle obligation comme intrusive. Enfin, la levée du délai de carence résout les difficultés financières qui peuvent accompagner l'arrêt maladie, le rendant ainsi accessible à toutes celles qui en ont besoin. Je crois donc que cette mesure répond à nos priorités.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Deuxièmement, cette solution permet de préserver la confidentialité de la fausse couche à l'égard de l'employeur.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Nous attendions cet amendement qui concrétise un engagement du Président de la République, et l'accueillons avec joie. Il supprime le délai de carence pour la perception des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail faisant suite à une fausse couche. Il s'agit d'une réelle reconnaissance du caractère physiquement et psychologiquement éprouvant de la fausse couche. Je suis convaincue que cette solution est de très loin la meilleure, pour plusieurs raisons. Premièrement, en agissant au moyen d'un arrêt travail plutôt que d'un congé spécial, nous tenons compte du fait que toutes les femmes ne vivent pas la fausse couche de la même manière. Certaines ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Nous devons résister à la tentation d'être trop prescriptifs quant au contenu du parcours fausse couche. Nous avons fixé des objectifs et des grands principes ; faisons confiance aux acteurs locaux pour s'organiser entre eux et orchestrer des solutions, sans les embarrasser de normes qui pourraient s'avérer inadaptées aux besoins.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso En commençant par recenser les solutions existantes, nous voulons éviter d'imposer des obligations qui viendraient d'en haut, et que le terrain ne jugerait pas pertinentes. Faut-il systématiser une consultation de suivi post-fausse couche ? Je n'en suis pas certaine. Obliger les ARS à proposer une telle consultation mobiliserait des ressources médicales non négligeables. Dans certaines situations, ce ne serait peut-être pas souhaitable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Ces deux amendements visent à préciser que le parcours fausse couche s'adresse prioritairement aux femmes, avant de s'adresser aux couples. En commission, j'ai émis un avis défavorable sur un amendement similaire de M. Delaporte : il me semblait que le fait de s'adresser aux couples – et pas uniquement aux femmes –constituait un acquis important de la proposition de loi. Un argument de M. Panifous m'a fait reconsidérer la question : une femme qui vit une fausse couche n'est pas toujours en couple ; parfois, elle est confrontée seule à l'événement. En conséquence, je suis favorable à l'amendement n° 3 de M. Panifous, qui prévoit que le parcours fausse couche ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso C'est parce que les sages-femmes en ont les compétences que l'exercice de leur métier a évolué.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Nous partageons votre intention, chère collègue : le parcours fausse couche le prévoit d'ailleurs. Votre amendement étant satisfait, j'en demande le retrait.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso C'est la nature qui fait son œuvre et on ne peut rien faire pour l'en empêcher. Laisser entendre aux femmes qu'elles auraient pu éviter de faire une fausse couche me semble culpabilisant. Avis défavorable.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Ensuite, la formulation retenue dans votre amendement suggère que la fausse couche pourrait être évitée. Or ce n'est pas vrai dans la grande majorité des cas.

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Vous voudriez inscrire dans la loi que toute femme enceinte doit être informée des risques liés à la grossesse et des moyens de les prévenir. Cette obligation, à la portée très générale, me semble inutile et inopportune. Inutile parce que, grâce au parcours fausse couche, nous ferons en sorte que l'information sur les fausses couches soit concrètement disponible et diffusée. Cela me semble plus opérationnel et efficace qu'une déclaration de principe. Inopportune également, pour deux raisons : tout d'abord, l'information ne concernerait que les femmes enceintes. Ne vaudrait-il pas mieux la diffuser plus largement, par exemple aux couples qui ont un désir de ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso Qu'est-ce que la fausse couche exactement ? Un phénomène bien trop fréquent, qui touche 200 000 femmes chaque année, et dont une femme sur dix fait l'expérience au cours de sa vie. C'est donc un phénomène fréquent et injustement banalisé – et une cause à laquelle je vous sais profondément sensible, monsieur le ministre. Nous avons tendance à considérer qu'une fausse couche, lorsqu'elle est précoce, n'est pas grave, parce que l'embryon était encore si petit qu'il n'y a pas de raison d'en faire tout un drame. Les médecins nous expliquent, à juste titre, que la nature fait bien les choses et qu'elle élimine des embryons qui n'étaient pas viables parce ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 08/03/2023 : Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso, rapporteure de la commission des affaires sociales

Sandrine Josso « Tu en auras d'autres », « Tu es jeune », « Il n'était pas viable », « La nature fait bien les choses », « C'est la vie », « Ça ne se voyait pas, que tu étais enceinte » : ces formules à l'emporte-pièce, nous les avons tous entendues – voire prononcées – au moins une fois dans notre vie. Loin de réconforter les milliers de femmes victimes de fausse couche, ne seraient-elles pourtant pas le symptôme d'un déni ? En ce 8 mars, date symbolique pour les droits des femmes, nous allons prendre le temps de parler des fausses couches, qui concernent 20 % des grossesses. Le fait d'en parler est déjà, en soi, une première victoire, car cela met un terme à ...

Consulter

Intervention en hémicycle le 14/11/2022 : Comités sociaux et économiques de la poste

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sandrine Josso

La proposition de loi que nous examinons, et que le Sénat a adoptée en première lecture il y a quelques semaines, vise à préparer juridiquement la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste. En effet, le statut de cette institution, qui fait partie du patrimoine national, n'a cessé d'évoluer ces dernières décennies : d'abord administration publique, puis exploitant public, La Poste est devenue en 2010 une société anonyme à capitaux publics exerçant des missions de service public dans les domaines du courrier, de la banque et de l'assurance, mais aussi du numérique et de la téléphonie. Elle emploie des salariés de droit privé – qui ...

Consulter