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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2019

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Sandrine Le Feur

Je ne savais pas, et je ne suis pas la seule ici, que l'on importait des boues en France. Viennent-elles de pays dont les normes sont moins élevées ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2019

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Sandrine Le Feur

L'amendement vise à disposer d'une étude d'impact sur la question de la recyclabilité des protections hygiéniques féminines et des couches pour enfant, lesquelles forment une masse de déchets considérable. Or nous avons peu d'études d'impact, voire aucune, sur leur recyclabilité. En savoir plus sur le sujet permettrait d'améliorer leur composition.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Sandrine Le Feur

Je pense que Mme Laurianne Rossi ne m'en voudra pas si je retire l'amendement CD842 et accepte le sous-amendement de Mme la rapporteure.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Sandrine Le Feur

Les bâtiments modulaires préfabriqués achetés par la commande publique servent généralement une fois alors qu'ils ont une durée de vie de trente ans et sont démontables et transportables. Au lieu qu'ils soient détruits, nous proposons, par l'amendement CD842, de favoriser leur réemploi grâce à la fixation de quotas dans la commande publique. Quant à l'amendement CD841, il tend à préciser que les commandes publiques ne peuvent plus exclure les constructions temporaires ayant fait l'objet d'un reconditionnement en vue d'un réemploi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019

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Sandrine Le Feur

Moi aussi. Il serait très dommageable d'obliger les commerçants à donner en fin de marché. On verrait alors des consommateurs attendre la fin du marché pour récupérer les invendus. En tant qu'agricultrice, je vois les dérives d'un tel système. Je suis donc favorable à la suppression de cet article, car il faut comprendre qu'à la fin d'un marché on peut récupérer les légumes chez soi, les stocker, puis les revendre à des personnes qui ont créé des filières de transformation. C'est ce que je fais à titre personnel, et cela fonctionne très bien. Il y a d'autres solutions que de donner les invendus en fin de marché.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Il s'agit d'encadrer l'obligation de mise à disposition des pièces détachées en permettant, en cas de non-respect des délais, de recourir à un mécanisme contraignant, en l'occurrence la saisine d'un médiateur.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

L'amendement CD569 vise, à l'alinéa 4, à substituer au mot « trente » le mot « quinze ». Il s'agit de faire preuve de plus d'ambition en proposant un délai de quinze jours. En effet, un délai de trente jours pour obtenir les pièces apparaît bien trop long : il pourrait être dissuasif et, ce faisant, constituer un frein à la réparabilité des produits, puisqu'il pourrait être plus facile et plus rapide d'acheter que de faire réparer.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Je retire l'amendement CE19 afin de laisser à son auteur, M. Jean-Michel Jacques, la possibilité de le déposer à nouveau après l'avoir retravaillé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Si l'adjectif « traditionnel » figure sur l'étiquette de nombreux cidres, il est à ce jour resté sans définition. Les véritables producteurs cidriers artisanaux, de Bretagne et d'ailleurs, souhaitent qu'il soit mis fin à cette situation afin de défendre leur savoir-faire et leur indépendance. À cette fin, l'amendement précise que « la mention “traditionnel” ne peut être indiquée sur l'étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à l'effervescence, est naturelle en bouteille ». Les consommateurs pourront ainsi faire clairement la différence entre les cidres ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

J'ai déposé l'amendement CE69 pour les mêmes motifs. Il semble en effet nécessaire de substituer à la notion un peu floue d'usage traditionnel une référence au cahier des charges, qui constitue un gage de qualité et de respect du travail effectué.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Il s'agit de préciser, à l'alinéa 2, que les fromages fermiers concernés sont ceux « sous signes de la qualité et de l'origine au sens de l'article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime. Si le terme fermier est source de valeur ajoutée, celle-ci rémunère aujourd'hui les producteurs qui réalisent l'ensemble des étapes de production, y compris l'affinage, au sein de leur ferme. C'est ainsi qu'il est perçu par le consommateur. Or cette activité supplémentaire exige du temps et des moyens spécifiques : s'il n'est plus rémunéré par la valeur ajoutée qu'il mérite, l'affinage à la ferme se trouve menacé. En ce sens, il semble nécessaire de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à insérer les dispositions suivantes : « Pour la farine de blé noir composée d'un mélange de sarrasin en provenance de plus d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers, tous les pays d'origine de la récolte sont indiqués sur l'étiquette ». Il faut savoir que la Bretagne manque de blé noir. Elle a organisé une filière « Blé noir tradition Bretagne » qui permet d'assurer un suivi, mais certains mélanges sont réalisés avec des blés noirs d'autres pays. Le but est de mieux informer le consommateur.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

L'amendement CE64 vise à ce que l'étiquette des mélanges de miels commercialisés en France précise la liste exhaustive des pays d'origine des miels constituant le mélange, par ordre pondéral décroissant.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

D'un point de vue technique, il est vrai que je n'ai pas souhaité un étiquetage qui distingue les huîtres diploïdes et les huîtres triploïdes, non seulement parce que c'est une distinction difficile à comprendre pour le consommateur, mais aussi parce que la profession n'en voulait pas, notamment en raison des difficultés que cela soulève. Nous avons donc opté pour une distinction entre les huîtres nées en écloserie et celles nées en mer, sachant que seules les huîtres diploïdes naissent en mer. De fait, il n'est pas difficile de séparer les huîtres triploïdes et diploïdes nées en écloserie des huîtres nées en mer : il existe déjà une ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Je précise qu'il est bien prévu dans l'amendement que cette mesure s'appliquerait au 1er janvier 2023. La profession aurait ainsi largement le temps de s'organiser et de rencontrer, le cas échéant, les producteurs qui pratiquent déjà ce type d'étiquetage.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre implication, puisque vous avez notamment visionné ce film. Hélas, cela fait un an que j'attends des promesses du comité national de la conchyliculture… Je maintiens donc mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019

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Sandrine Le Feur

Avant toute chose, Madame la rapporteure, chère Barbara, je tiens à saluer votre travail, Pour que les agriculteurs soient rémunérés, encore faut-il que les consommateurs achètent leurs produits. Or, pour ce faire, l'étiquetage doit leur offrir une information transparente. Tel est précisément l'objet de cet amendement, adopté lors de la seconde lecture de la loi EGALIM, puis censuré par le Conseil constitutionnel. Je ne reviendrai pas sur l'atteinte à la biodiversité que représente le développement des huîtres triploïdes : cela est très bien expliqué dans un film, L'huître triploïde, authentiquement artificielle, que j'ai du reste fait diffuser à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/11/2019

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Sandrine Le Feur

Par cet amendement, nous proposons d'instaurer un dispositif d'affichage environnemental volontaire, destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d'un bien ou d'un service. Constatant qu'il existait dans ce domaine une attente forte des consommateurs, plusieurs secteurs identifiés dans la mesure 7 de la feuille de route pour une économie circulaire – ceux de l'hôtellerie, du textile, de l'ameublement, de l'électronique et de l'alimentaire – se sont engagés à mettre au point un socle technique en vue d'un tel affichage. Celui-ci devra être cohérent avec le système européen de notation de la performance ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Le Feur

Puisque vous avez bien compris mes inquiétudes, monsieur le rapporteur pour avis, je retire mon amendement.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à supprimer l'article 5, qui introduit de la flexibilité dans la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement, mais semble être également une source d'instabilité et d'illisibilité pour nos élus. J'ai pu m'en rendre compte au cours de réunions organisées avec les élus sur le territoire de ma circonscription. Ils voient d'un oeil critique les allers-retours de compétences entre communes et intercommunalités, qui compliquent beaucoup les choses pour eux.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Sandrine Le Feur

Avant de retirer l'amendement, par lequel je souhaitais surtout donner l'alerte, je tiens à apporter une précision : c'est sur les sols abîmés, détruits par les engrais chimiques et les pesticides, donc pauvres en bactéries, que l'azote du digestat n'est pas absorbé. Ce problème ne se pose pas sur les sols vivants riches en bactéries.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/06/2019

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à lancer l'alerte en demandant l'établissement d'un rapport sur les externalités de la méthanisation. Sans être défavorable à ce mode de production d'énergie, je souhaite qu'une vigilance particulière soit exercée sur les effets du digestat. Celui-ci est épandu sur les sols alors qu'il contient de l'azote soluble facilement lessivable qui, en s'infiltrant, pollue les nappes phréatiques. On y retrouve également de l'azote ammoniacal, qui au contact de l'air et du fait d'un manque de bactéries dans les sols, se transforme en oxyde d'azote (NOx), un polluant de l'air contribuant fortement au réchauffement climatique. Le manque de bactéries ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Le Feur

Je souhaite rassurer mes collègues : ma circonscription comprend une île. Les communes où les voitures se garent ont déjà des infrastructures puisque la majorité des touristes laisse déjà sa voiture sur le continent. En effet, ces îles sont très petites, on y circule très bien à pied ou à vélo.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Sandrine Le Feur

Ces amendements visent à élargir le dispositif aux commerçants qui vendent, en milieu rural, des produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée (AOC) mais ne se trouvent pas dans l'aire géographique concernée. Un cas s'est présenté en Bretagne, dans ma circonscription – le rapporteur y a fait allusion.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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Sandrine Le Feur

Je n'ouvrirai pas le débat sur le bio, mais je me dois d'intervenir en tant qu'agricultrice bio. Je cultive des légumes, mais j'ai surtout des vergers. Quand on est engagé dans une démarche bio, ce doit être en bonne intelligence. Pour ce qui me concerne, je ne fais pas de monoculture. Mes légumes et mes arbres sont très diversifiés, avec des variétés très anciennes. Mes moutons pâturent sous mes vergers, et j'arrive à me passer de produits phytosanitaires et de cuivre, qui n'est effectivement pas une solution, puisqu'il est nocif pour le sol.

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Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs - Intervention le 30/04/2019

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Sandrine Le Feur

Quel est le rôle que les organisations de producteurs (OP) ont pu jouer dans les négociations commerciales, l'objectif de la loi étant de renforcer ces OP, justement pour pouvoir négocier avec la grande distribution ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2019

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Sandrine Le Feur

J'ai bien compris que vous ne souhaitiez pas rouvrir le débat sur l'étiquetage. Néanmoins, les consommateurs se montrent de plus en plus attentifs à une alimentation respectueuse de l'environnement. Je souhaiterais recueillir votre avis sur un éventuel étiquetage des huîtres, nées en mer ou en écloserie. Si je suis consciente que ce sujet ne fait pas consensus au sein de la profession, j'estime nécessaire d'assurer la transparence vis-à-vis du consommateur. Le Conseil national de la consommation réclame cet étiquetage depuis 2001, tandis que le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) alerte sur les risques que fait peser sur la biodiversité le ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Sandrine Le Feur

Cet amendement visait à inscrire dans le marbre la création du fonds d'indemnisation avant le 1er janvier 2020, conformément à l'article 81 du projet de loi EGALIM. Cette création fait l'unanimité, il est temps que ces maladies professionnelles soient indemnisées. S'engager clairement et fortement sur une date me semble important pour les victimes des produits phytosanitaires. Mais, étant donné que l'amendement AS1 de Matthieu Orphelin a été adopté, je vais le retirer.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2019

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Sandrine Le Feur

J'aimerais appeler votre attention sur la plateforme de maintenance et le centre administratif de Hop ! qui sont situés à Morlaix. Quelle est la stratégie du groupe Air France vis-à-vis de cette filiale, notamment pour ce qui concerne la maintenance et les sites dédiés à cette activité ? Comme vous le savez, un plan de sauvegarde de l'emploi est en cours : des postes seront supprimés à Morlaix tandis que des postes équivalents seront créés à Nantes. Ce chassé-croisé pose à l'évidence des questions sur la stratégie du groupe Air France à l'égard de sa filiale et sur ses intentions concernant la pérennité du site de Morlaix, qui possède pourtant des ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Sandrine Le Feur

En tant qu'agricultrice, j'ai aussi un magasin de producteur où viennent s'approvisionner des familles. Mes légumes bio sont souvent moins chers que des légumes conventionnels vendus par les grandes surfaces. Certains produits, comme le chou, sont faciles à produire en bio : c'est mécanisé, on ne perd pas de temps, ils ne sont pas plus chers. Mais les carottes, par exemple, exigent beaucoup plus de temps car il faut désherber à la main ; elles seront donc un peu plus chères. Mais globalement, le panier en bio n'est pas plus cher que celui des légumes conventionnels. En plus, quand je vois des familles en difficulté, je leur donne des légumes qui ne sont pas ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Sandrine Le Feur

L'idée de recourir à une équipe de nutritionnistes et de diététiciens au niveau régional est intéressante, mais certaines régions me paraissent trop grandes pour pouvoir gérer un PAT de manière satisfaisante – je précise que ce n'est pas le cas en Bretagne, où tout fonctionne très bien grâce aux bonnes relations entre les départements et la région. Nous avions longuement réfléchi, dans le cadre des débats sur le projet de loi EGALIM, sur le point de savoir si la gestion des PAT devait être confiée aux régions et nous avons finalement jugé plus prudent de laisser le libre choix de gestion des PAT aux collectivités afin de tenir compte des ...

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Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance - Intervention le 26/09/2018

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Sandrine Le Feur

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation nous a indiqué, lors des débats sur la loi EGALIM, que des études complémentaires allaient être effectuées afin de déterminer si le dioxyde de titane est réellement toxique. En attendant le résultat de ces études, nous avons voté un amendement posant le principe de la suspension de l'utilisation de cette substance. Ce n'est pas tout à fait la même chose.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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Sandrine Le Feur

Vous avez affirmé lors d'un autre échange, monsieur le ministre, qu'il n'y avait pas de définition des petites fermes et il serait peut-être utile d'en établir une d'une manière ou d'une autre. Dans l'atelier n° 11 des EGA, nous avons pris connaissance d'exemples de petites fermes qui collaborent sous forme de coopérative en mutualisant ventes et matériel et qui, ce faisant, s'en sortent plutôt mieux que des fermes de taille plus importante.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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Sandrine Le Feur

Cet amendement est très important pour impulser la transition agricole et favoriser l'évolution de l'alimentation des animaux : il faut développer les protéines végétales françaises. Ce sujet a, du reste, fait consensus au sein de l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Il est important de le prendre en compte.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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Sandrine Le Feur

À l'abattoir, les animaux élevés en bio passent avant les animaux élevés en conventionnel. J'imagine que les usines peuvent faire en sorte qu'il n'y ait pas de résidus d'OGM dans les aliments. Cet argument ne me convainc pas. Je maintiens l'amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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Sandrine Le Feur

Je retire l'amendement aujourd'hui, mais j'attends de voir ce qu'il y aura dans l'amendement du Gouvernement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/04/2018

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Sandrine Le Feur

Nous proposons d'expérimenter pendant une durée de deux ans l'apposition d'un certain nombre de logos – « fait maison », « origine biologique », « produits surgelés », « produits à base de poudre », « produits en boîte » ou « produits industriels » – qui permettront de connaître l'origine des produits servis dans les cantines. Une quarantaine d'établissements se sont déjà lancés dans cette démarche qui ne conduit pas à des coûts supplémentaires : il suffit d'inclure de telles mentions dans les menus au moment où on les édite.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018

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Sandrine Le Feur

Il vise, en premier lieu, à renforcer le rôle de l'Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM) en tant que véritable acteur institutionnel permettant d'encadrer au mieux les renégociations, en second lieu, à réduire de deux à un mois le délai de renégociation afin de faciliter cette dernière.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018

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Sandrine Le Feur

En vue de renforcer le rôle de l'OFPM, je vous propose de l'intégrer au sein des acteurs définissant les indicateurs de prix. J'entends les arguments développés par le rapporteur et le ministre, mais je pense que cette évolution conduirait à une structure plus neutre.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/04/2018

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Sandrine Le Feur

Les arguments qui viennent d'être exprimés valent pour mon amendement.

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