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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Sandrine Le Feur

Cet amendement déposé à l'initiative de Typhanie Degois vise à supprimer l'obligation pour les entreprises d'être représentées par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel dans les services de santé au travail. En effet, un tiers environ des entreprises appartiennent à une organisation professionnelle, mais bon nombre des administrateurs des services de santé au travail sont des représentants d'employeurs désignés par des entreprises adhérentes non membres d'organisations professionnelles. La limitation de la participation aux comités sociaux et économiques interentreprises et aux services de santé au ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Le Feur

Cet article vise à créer un crédit d'impôt pour les agriculteurs qui se passent du glyphosate, ce qui semble louable mais pose plusieurs questions. Depuis le début de ce débat, on évoque le fait que le glyphosate n'est pas le plus dangereux des produits phytosanitaires et qu'on ne doit pas le substituer à un autre produit, ce avec quoi je suis d'accord. Je m'interroge donc sur la raison d'un crédit d'impôt spécifiquement pour le glyphosate. Est-ce parce que c'est un produit médiatisé ? Pour donner bien plus de sens à la transition agricole et pour encourager les agriculteurs à se passer des produits phytosanitaires, je propose d'élargir la mesure à tous ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Le Feur

On ne peut nier que les compagnies maritimes ont été aidées par l'État ; c'est un fait. Cela dit, il est urgent pour ces compagnies de pouvoir redémarrer du bon pied car, comme l'ont indiqué nos collègues, elles ont subi plusieurs chocs successifs, à savoir le Brexit et la crise de la covid-19, et sont soumises en permanence à une forte concurrence des pavillons étrangers. Chacun doit avoir conscience de l'apport de ces compagnies maritimes au secteur du tourisme et de leur importance pour le budget de l'État. Certains pavillons étrangers n'attendent qu'une chose : que les compagnies maritimes françaises coulent, pour prendre leur place chez nous, en France. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu'elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d'être rappelé.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d'enrobage du maïs. Je ne suis pas d'accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu'elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques. Je me suis rendue sur le terrain ; j'ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l'agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d'autres problèmes, comme la sécheresse. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ? Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Le métier d'agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s'engage dans une production donnée, on s'expose à tel ou tel de ces risques. Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l'acétochlore pour le maïs, l'endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore,

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

Rejeté en commission, cet amendement que mon collègue Jean-Michel Jacques a souhaité déposer de nouveau en séance vise à définir la mention « traditionnelle », apposée sur les bouteilles de cidre. Produit à base de pur jus non pasteurisé, sa prise de mousse est naturelle et s'effectue en bouteille.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu'il rendra d'ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu'il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L'interprofession s'engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d'ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c'est exactement le délai que je propose au travers de l'amendement. Pour ce qui est de la complexité évoquée par Mme la ministre, les ostréiculteurs doivent déjà assurer la traçabilité ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

C'est pourquoi je présente un amendement portant sur l'étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s'agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. L'amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi. Depuis un an, j'ai travaillé avec le Comité national de la conchyliculture, le CNC, qui m'a affirmé, après la censure du Conseil constitutionnel, qu'il travaillait à l'élaboration d'un étiquetage. Je n'ai ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

La présente proposition de loi reprend les articles censurés par le Conseil constitutionnel.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

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Sandrine Le Feur

Nous voici réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous subissons de plein fouet cette semaine les effets du dérèglement climatique, nos ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que dans la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à supprimer les mots « dans l'état dans lequel elles sont consommées », à la seconde phrase de l'article 14 ter. En commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que cette expression désignait les parties consommées, ce qui me paraît un peu redondant, dans la mesure où l'article mentionne déjà les « parties consommables ». D'autre part, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, et du travail – ANSES – a conclu en 2001 que les parties de plantes consommées dans l'alimentation humaine et animale pouvaient être autorisées sans exigence préalable. Enfin, les PNPP sont une réponse immédiate à l'objectif ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

J'ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l'amendement no 761, que j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Barbara Pompili. J'ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mois de juin 2017. En revanche, je retire mes deux amendements nos ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer ».

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : la mise en place d'un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, informant sur le mode de production et l'origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire. Tenant compte des critiques exprimées au Sénat et en commission des affaires économiques, nous avons supprimé l'obligation de mentionner le mode d'élevage et le nombre de traitements phytosanitaires. Enfin nous proposons de compléter la rédaction de l'article en précisant les procédures communautaires conformes, ce qui permet de rappeler que ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à ce que, pour le 1er janvier 2025, seuls les produits HVE 3 soient pris en compte au titre des 50 % de produits bio et locaux. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'entraîner tous les agriculteurs vers une montée en gamme, mais nous ne devons pas stagner. Nous devons encourager la transition agricole : les produits HVE 1 et 2 seraient ainsi pris en compte dans les 50 % durant les premières années mais, ce ne serait plus le cas que pour les produits HVE 3. Cela n'empêche en rien, en dehors des 50 %, un approvisionnement en produits relevant de la HVE 1 et de la HVE 2.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Mais l'amendement du rapporteur no 983 rectifié montre que nous avons été entendus ; sa rédaction nous satisfait. C'est pourquoi nous retirons notre amendement.

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Intervention en hémicycle le 13/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement reflète les craintes que certains députés de la majorité nourrissaient s'agissant de l'élaboration des indicateurs de coûts de production au sein des interprofessions.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Nous voulons nous une agriculture rémunératrice, à taille humaine et durable – en somme, une agriculture moderne et d'avenir. Le groupe La République en marche refuse les postures, la politique politicienne – et donc le rejet préalable et intégral de ce texte que votre groupe propose.

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Intervention en hémicycle le 12/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Sans surprise, les députés du groupe La République en marche voteront contre cette motion. Nous disons oui aux critiques, aux interrogations, aux propositions d'évolution du texte. Nous avons montré au cours des débats que nous étions ouverts au dialogue et à la co-construction et nos positions ont évolué au fil de l'examen du texte. Selon vous, donc, nous ne sommes pas assez loin ; mais qu'avez-vous fait pour nos agriculteurs ces dernières années, sinon les pousser au démembrement, aux surinvestissements, à la surproduction et à l'agrandissement à outrance ?

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je rejoins totalement les propos tenus par le rapporteur : si nous perdions notre biodiversité, notamment les abeilles, nous perdrions notre agriculture. L'objet de la loi, cela a été dit, est bien de renforcer notre agriculture ; voilà pourquoi, nous devons renforcer notre biodiversité et les insectes pollinisateurs. À cet égard, je veux apporter deux témoignages. Il y a deux ans, je n'ai pas eu beaucoup d'abeilles dans mes champs et je n'ai pas pu récolter beaucoup de courges, notamment. L'absence d'abeilles pose donc bien un problème pour l'agriculture. Par ailleurs, je me suis rendue à Rennes pour accueillir le convoi mortuaire des abeilles avec mon ...

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

J'ai un voisin qui a des parcelles contiguës aux miennes ; il fait des efforts et ne les traite pas. Il est donc tout à fait possible d'être en conventionnel et d'avoir quelques parcelles en bio – et d'ailleurs, depuis qu'il fait cela, il se demande s'il ne devrait pas passer toute son exploitation en bio… La majorité et le Gouvernement soutiennent le développement de l'agriculture biologique, notamment grâce au programme Ambition bio. La mesure qui nous est proposée par le Gouvernement ne peut être que bénéfique, et je voterai cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 28/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je voudrais rétablir quelques vérités, car j'ai entendu des choses fausses. Je suis agricultrice, je fais du bio, et ce n'est pas parce que je ne traite pas mes parcelles qu'elles sont en friche. J'invite ceux qui le souhaitent à venir vérifier sur place.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je tiens juste à rappeler à ma collègue que la filière pense pouvoir ne plus proposer que 50 % d'oeufs pondus par des poules en cage en 2022, et avoir complètement arrêté ce type d'élevage en 2028.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je pense donc que cet amendement est équilibré et répond aux attentes de la société.

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Intervention en hémicycle le 27/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement est le fruit d'une co-construction entre le Gouvernement, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interpellés dans notre département à ce sujet. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les conditions d'élevage des poules en cage ne répondent pas aux besoins primaires de cet animal et nuisent à son bien-être. Après plusieurs visites sur le terrain, nous pouvons affirmer que les éleveurs le savent aussi. En 2013, ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Nous demandons simplement un étiquetage. La filière, dans le Finistère notamment, a engagé des études qui démontrent qu'il existe un véritable impact des huîtres triploïdes sur la biodiversité et qu'elles sont en train de recoloniser le milieu. Je maintiens donc cet amendement et je le voterai, car il y a là un véritable problème pour cette filière.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement tend à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels en matière de pesée, de tri par espèce, de taille, de calibre et de qualité un objectif de protection de la biodiversité. Il vise à imposer, à titre expérimental, l'étiquetage et la traçabilité des huîtres. Il est en effet nécessaire de différencier les huîtres naturelles des huîtres triploïdes, qui n'ont pas le même impact sur le milieu naturel. Cette demande m'a été adressée par la filière conchylicole en vue de valoriser ses produits auprès des consommateurs.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je souscris aux propos de M. Orphelin. Ce sous-amendement vise à supprimer, dans l'amendement, les mots : « à la vente et ».

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

… et ne sont donc pas vraiment un signe de qualité supplémentaire. Je rejoins Barbara Pompili : jusqu'en 2022, n'imposons pas de contrainte, acceptons les niveaux HVE 1 et HVE 2 ; en revanche, nous aimerions que, en 2025, toutes les exploitations engagées dans une démarche de HVE atteignent le niveau de certification HVE 3, au moins pour les 50 % de produits locaux et de qualité. Cela ne fermera donc absolument pas le reste du marché de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

J'ai participé à l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. La notion de HVE y a fait largement consensus, de même que la norme HVE 3. Il faut bien comprendre que les niveaux HVE 1 et HVE 2 correspondent à la base de notre réglementation…

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Intervention en hémicycle le 25/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les phrases suivantes : « Un de ces indicateurs peut être une fiche d'analyse de la valeur. Dans ce cas, la part représentée par le coût de la matière première ne peut être inférieure au coût pertinent de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. » Il s'agit ainsi de sacraliser le juste prix de la matière première agricole afin de préserver le revenu des producteurs. Cette précision nous semble importante : elle permettra de mieux répartir la valeur au sein de la filière – conformément à l'objet de tout ce projet de loi.

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Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Nous avons entre nos mains un texte essentiel pour notre avenir, pour la santé de nos enfants et pour la santé des terres que nous leur laisserons. Prenons acte de ces enjeux et engageons-nous dans une véritable transformation de nos pratiques agricoles !

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Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

En ce sens, nous prenons ce sujet à coeur. Les scandales alimentaires de ces dernières années ont fait douter les citoyens de la qualité de leur alimentation, et donc de leur agriculture. Il s'agit pour nous, chers collègues, de leur redonner confiance, en remettant au centre des préoccupations à la fois l'urgence sanitaire et l'urgence environnementale. N'oublions pas que le savoir-faire des paysans français est envié à travers le monde, que la richesse de nos territoires et la qualité de nos produits font la réputation de notre pays. C'est là un véritable défi que nous avons à relever, pour la pérennité de notre agriculture, pour la vitalité de nos ...

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Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis afin d'examiner en séance publique le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, qui est le résultat d'un travail que nous avons engagé de manière collective, afin de porter les réformes nécessaires au secteur agricole. Il y a presque un an, en juin dernier, le Président de la République annonçait la mise en place d'une grande consultation inédite : les États généraux de l'alimentation. Pour la ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau

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Sandrine Le Feur

Nous sommes tous d'accord : l'eau est indispensable à la vie. L'accès à l'eau pour tous est un objectif partagé. Néanmoins, la loi reconnaît déjà un droit d'accès à l'eau dans l'article L. 210-1 du code de l'environnement, qui dispose que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables pour tous. Le droit d'accès à l'eau étant déjà effectif, il n'est pas nécessaire d'ajouter une ...

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