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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Cet amendement peut-être plus consensuel pourrait être de nature à ouvrir la voie, comme le disait Frédérique Dumas, à des comportements plus éthiques et même susceptibles d'entraîner le téléspectateur. Il vise à interdire sur les chaînes du service public la publicité pour des produits ou services dont l'empreinte écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est explicitement contraire aux objectifs nationaux de lutte contre le réchauffement climatique et la perte de biodiversité. Cette mesure offrirait aux auditeurs et aux téléspectateurs un service de l'audiovisuel public en cohérence avec les ambitions environnementales de l'État, mais aussi avec ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Cet amendement vise à mettre les régies publicitaires des chaînes de l'audiovisuel public en capacité de refuser la diffusion de publicités pour des produits ou des services dont l'impact écologique sur l'ensemble de leur cycle de vie est jugé négatif. Un tel refus peut se faire, par exemple, au motif que le message qu'il véhicule n'est pas en cohérence avec les programmes diffusés à l'antenne sur le plan écologique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Le secteur de l'audiovisuel public remplit une mission fondamentale de service public qu'il nous faut collectivement protéger et faire perdurer. Aussi le rôle de l'éducation des plus jeunes et des plus vulnérables face aux pratiques dites à risque, notamment en matière de santé et de sexualité, est-il un enjeu fort. Parce qu'une telle information doit s'inscrire dans le cadre d'une volonté affirmée de mieux protéger les citoyens et surtout d'être acteurs de leur propre protection, cet amendement vise à inscrire, dans les missions de l'audiovisuel public, non seulement l'information, mais également la prévention.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Afin de soutenir l'ambition en faveur de l'apprentissage des langues, l'amendement vise à faire de l'audiovisuel public un véritable outil pédagogique au service de tous, à tous âges et dans tous les territoires, en développant la diffusion de programmes étrangers en version originale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

C'est très volontiers que je réfléchirais avec ceux de nos collègues qui viennent de s'exprimer à la notion de radicalisation sous toutes ses formes. Cela dit, je maintiens l'amendement, mais j'y retravaillerai en vue de la discussion en séance publique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

J'ai bien conscience que nous ne pouvons pas dresser une liste exhaustive des actions que doivent mener les sociétés de l'audiovisuel public et les surcharger ainsi de missions, à l'instar de l'éducation nationale. Néanmoins, il me paraît fondamental qu'y figure la nécessaire prévention contre toutes les radicalisations. À l'heure où la cohésion sociale s'affaiblit, une telle mission est bien du ressort du service public. Il est vrai que celui-ci propose déjà des contenus de pointe en la matière. Du reste, une convention de partenariat entre le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et France Télévisions a ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Je parle notamment de France 3 : quelle autre institution met un orteil partout sur le territoire, là où les élus ne savent plus aller et où la hiérarchie de France Télévisions ne se rend pas non plus ? Alors que nous cherchons partout des solutions pour recréer du lien social, retrouver nos concitoyens, les rééduquer, les transcender, utilisons les tuyauteries du service public. Soutenons-le, faisons la différence avec certaines chaînes privées, qui font mal leur travail et nous emmènent vers la sinistrose. Ne mélangeons pas tout. Au contraire, donnons de la force à l'audiovisuel public.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Il faut prendre conscience de la différence très nette existant entre les chaînes privées et l'audiovisuel public, qui n'est pas le parent pauvre du privé. C'est plutôt une mine d'or à préserver à tout prix et à valoriser.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Cet amendement rédactionnel clarifie les missions de service public des sociétés mentionnées aux articles 44 à 45 du présent texte. Bien que l'article 59 précise à l'alinéa 33 que ces sociétés « assurent une mission d'éducation », il semble pertinent de préciser en début d'article que leurs missions de service public visent aussi à mettre à la disposition de tous un ensemble de programmes dans le domaine « de l'éducation ».

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

En tant qu'ancienne journaliste régionale et locale de France 3, il me semble que tout l'intérêt de ces amendements est de prouver à quel point ces éditions locales sont importantes, notamment pour les personnes âgées. Les en priver revient presque à les amputer d'une part de leur identité. En Occitanie, France 3 propose quatre éditions locales tous les midis et tous les soirs. Or les 58 % de téléspectateurs équipés de box ne peuvent les recevoir. Par défaut, seule l'édition régionale de France 3, et non l'édition locale d'information qui correspond à leur lieu de résidence – c'est vrai pour le Quercy-Rouergue comme pour le Tarn –, leur est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020

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Sandrine Mörch

Mon amendement vise à pérenniser le must-carry, qui désigne l'obligation de diffusion comme instrument du lien universel entre le service public et le citoyen. Il faut rééquilibrer l'utilisation des chaînes de service public par un contrat régissant les liens entre les opérateurs publics et les distributeurs.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Sandrine Mörch

Je souhaite que notre commission aboutisse à un consensus structurel sur le sujet. Les arguments des uns et des autres s'entendent parfaitement, même si nous manquons probablement encore de données chiffrées. N'oublions pas que les réalisateurs, les scénaristes, les cinéastes sont pillés depuis quinze ans, et ils ne roulent pas sur l'or ! Nous ne pouvons les ignorer au bénéfice de « pauvres citoyens » contrevenants. La réponse du ministre est également intéressante… Je n'ai pas le don de divination – qu'en sera-t-il dans vingt ans ? –, mais reconnaissons que le pillage dure depuis longtemps.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Sandrine Mörch

Je le maintiens, mais je reverrai sa rédaction avant la séance publique.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Sandrine Mörch

Il vise à rendre possible le droit à la transparence en permettant aux artistes-interprètes d'accéder à certaines informations, notamment en ce qui concerne les modes d'exploitation des oeuvres et des prestations, l'ensemble des revenus produits par leurs prestations ainsi que la rémunération due aux contractants et sous-contractants. Le droit à la transparence ne peut s'exercer qu'en l'absence de litige sur la qualité d'artiste interprète de l'oeuvre. Or, les problèmes d'identification des ayants droit ne sont pas rares : par exemple, on ne sait pas toujours qui sont les musiciens jouant la bande originale d'un film, ce qui peut faire naître des contentieux ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Sandrine Mörch

Nous avons évoqué, avant-hier soir, la situation des artistes-interprètes. Si personne ne souhaite évidemment porter préjudice aux sociétés de production qui permettent de les rémunérer, ni aux conventions collectives, et si personne n'envisage de remplacer la rémunération forfaitaire de nos artistes, il convient de trouver un consensus sur cette question. Tel est l'objet de l'amendement, qui vise à transposer le principe de rémunération conventionnelle prévu au considérant 73 de la directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. J'ai toujours été frappée de constater à quel point nous ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020

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Sandrine Mörch

Les scouts, les rabbins, les curés, les imams, les maires communistes ont entraîné des milliers d'enfants sur les sommets, les rivages et dans les campagnes, leur apprenant la débrouille, le risque, l'effort, la joie d'être ensemble. Puis, on a laissé choir cet outil de sociabilisation joyeuse, à coups de mises aux normes et avec les problèmes de financement. Personne n'a pris en considération l'alarme des encadrants et des associations. On découvre aujourd'hui que les enfants ne peuvent pas se contenter d'un paillasson pour jardin, ni d'une tablette pour loisir, et que c'est peut-être l'une des causes de leurs dysfonctionnements. Inversement, se frotter à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Sandrine Mörch

Qu'on les considère comme un délice ou comme une nuisance, les bruits et les odeurs de la campagne constituent une source inépuisable de discussions : ils sont non pas anecdotiques, mais révélateurs de nos mutations sociétales. Ces dernières années, ce partage un peu forcé de la nature a fait fleurir les complaintes et les conflits de voisinage, parfois même au-delà de nos frontières, en Angleterre, en Espagne et en Allemagne. M. le rapporteur l'a rappelé : il a été question d'empêcher les cloches de Bondons de sonner, d'assécher la mare aux grenouilles de Grignols, de faire taire le coq de l'île d'Oléron ou de désinsectiser les champs de cigales dans le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/01/2020

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Sandrine Mörch

La culture est l'une des armes de prévention du terrorisme : c'est la conclusion très claire à laquelle nous avons abouti, Michèle Victory et moi-même, à l'issue de notre mission flash sur la prévention de la radicalisation à l'école. Pour porter leurs fruits, les réponses sécuritaires doivent impérativement être étayées d'activités de prévention dans l'éducation et la culture. À défaut, elles peuvent s'avérer totalement contre-productives. Le potentiel antiterroriste de la culture tient à ce qu'elle permet de nouer des liens, d'exercer une influence certaine sur le plan spirituel. La culture peut endiguer l'intolérance et déstabiliser la haine, car ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/01/2020

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Sandrine Mörch

Vos magazines d'investigation assez uniques dans le PAF, des fictions comme La Maladroite, sur l'enfance maltraitée, vos innovations comme Okoo pour les enfants ou France tv Slash pour les ados, vos séries comme Dix pour cent ou, bientôt, Une belle histoire, doivent être pour vous autant de motifs de fierté. Mais, pour une bonne série, combien faut-il diffuser de fictions interchangeables pour résister dans la guerre culturelle qui vous oppose aux monstres qui arrivent d'Amérique ? La fiction, c'est la force des plateformes américaines et, d'ici au 31 mars, il faudra faire face à quatre plateformes ultra-puissantes aux contenus ultra-attractifs : Apple TV+, Amazon ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Sandrine Mörch

Cet été, le maire d'une toute petite commune située près de Toulouse a été agressé en défendant seul, et dans l'urgence, l'accès à un terrain municipal – à la suite de quoi M. le ministre est venu le soutenir, ce qui a évidemment été apprécié. Cet événement a été pour les maires l'occasion d'exprimer leur impuissance grandissante face à la lourdeur et à la complexité des procédures administratives, qui épuisent les élus et les éloignent de leurs missions premières. Pour y remédier, l'amendement CL1087 vise à ce que le Gouvernement, conjointement avec les associations d'élus, propose, dans un rapport remis l'année prochaine à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Nous partageons les objectifs de votre amendement, qui correspond exactement à ce que nous souhaitons faire dans le cadre du rapport d'évaluation. Je vous proposerais néanmoins de retravailler sa rédaction pour la séance. À ce stade, notre groupe souhaite donc qu'il soit retiré.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Nous sommes tous assez d'accord sur l'importance de trouver de nouvelles sources de financement pour les associations, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU. Le SNU est un projet de société qui vise à renforcer la cohésion sociale et nationale. C'est une dynamique générale pour le secteur associatif. Nous ne voulons donc pas opposer le SNU et la vie associative, qui forment un continuum de la société de l'engagement. Nous n'entendons pas renoncer au SNU. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Les jeunes, les associations, le sport tissent le tout premier filet de protection et d'émancipation de notre société. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. Notre grande force dans cette commission serait que nous arrivions ensemble, d'ici le prochain PLF, à calculer le rendement d'une association, d'un terrain de sport ou même d'un éducateur sportif – donc à inverser le débat en calculant non pas combien les associations coûtent à l'État, mais combien elles lui rapportent, ainsi qu'à notre société tout entière. Je salue les 1,5 million d'associations existantes, leurs 21 millions d'adhérents, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Sandrine Mörch

Ma question, assortie d'une proposition, concerne le financement des doctorats. J'ai pu constater lorsque j'étais journaliste que nous ne nous appuyons pas assez sur les étudiants en thèse, alors que ces derniers pourraient nous donner une avance considérable. Nous sommes en effet parfois un peu en retard sur les réalités sociétales sur lesquelles nous légiférons. Serait-il possible de financer davantage des thèses d'intérêt direct, adossées aux réformes en cours ? Je connais un étudiant qui souhaite poursuivre sa thèse sur l'enquête sociale rapide : il s'agit d'un document encore mal connu, obligatoire en comparution immédiate, et dont l'importance est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Sandrine Mörch

Il est rare qu'un média fasse autant l'unanimité. Cela prouve que la sincérité de terrain, l'esprit constructif, le respect, le travail de fond et la prudence paient autant que le scoop. Laisser du temps aux journalistes est bien une nécessité. Je remercie vos équipes de terrain ; je pense qu'ils sont, comme vous, une pierre angulaire du redressement civique de la société que nous appelons de nos voeux. Au-delà des fake news, je suis très sensible à la fausse image, à la fausse représentation – des agriculteurs et des quartiers dits sensibles, pour ne citer que ces exemples – qui fait de nombreuses victimes. Nous connaissons les corollaires de ces fausses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Sandrine Mörch

En Haute-Garonne, j'ai plutôt vécu une rentrée galvanisante compte tenu de la motivation et l'engagement des enseignants, très mobilisés derrière chaque enfant et incluant de plus en plus les familles, notamment grâce à la rentrée en musique, qui n'a rien d'anecdotique. Les enfants ne pleurent plus en maternelle, les lycéens pros sont bouche bée devant l'Orchestre du Capitole et les parents chantent. C'est une introduction à prolonger toute l'année. Cela rend d'autant plus poignante cette non-rentrée pour tous les enfants qui ne sont pas scolarisés. En tant que parents, nous n'avons absolument pas conscience que 10 000 enfants vivent en squat ou dans des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Sandrine Mörch

Nous avons obtenu une très grande victoire à Toulouse la semaine dernière, à laquelle vous avez pour partie contribué : je veux parler du passage du Tour de France au pied des tours d'un quartier sensible. Si nous avons autant bataillé pour que France Télévisions et tous les journalistes soient à ce rendez-vous, c'est pour inverser les regards – d'ailleurs forgés par les journalistes – sur ces quartiers. Nous voulions transformer le mépris en respect, et montrer qu'il n'y a pas que les voitures brûlées qui peuvent attirer la presse et les élus dans ces endroits. Cela a été une réussite d'autant plus formidable que des journalistes du monde entier ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Sandrine Mörch

Quelles suites donner à ce rapport ? Comment contrôler ? On a compris que, sur le terrain, tout existait pratiquement déjà, sauf que chacun retombe dans la culture de l'institution, de la collectivité locale. Certes, nous avons mis le pied dans la porte et nous allons le laisser, mais comment faire pour poursuivre ce travail, rester très incitatifs puisqu'il s'agit de mettre les choses en pratique bien plus que d'aller chercher partout de nouvelles solutions ? Maintenant que nous sommes identifiés, comment faire pour continuer à le rester dans nos territoires, surtout une fois que le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Adrien ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019

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Sandrine Mörch

J'aimerais revenir sur les annonces qui ont été faites hier par Mme Agnès Buzyn. Quelle forme va prendre l'accompagnement de la parentalité ? Cela fait partie de la prévention et c'est une chose que nous défendons mordicus, car nous savons que beaucoup de solutions en découleront. En matière de prévention, un autre élément important est la refonte des missions de la protection maternelle et infantile (PMI). Concrètement, l'idée est qu'elle ne se concentre pas seulement sur les agréments, mais qu'elle travaille profondément sur la petite enfance. Pouvez-vous nous donner des éléments précis à ce sujet ? Vous avez dit que vous ne vouliez pas de big-bang ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Sandrine Mörch

L'athlète Jimmy Vicaut, médaillé de bronze au relais 4x100 m lors des Jeux olympiques de Londres en 2012, Audrey Tcheuméo, judoka, médaillée d'argent aux Jeux de Rio en 2016, sont tous deux issus et originaires de Bondy, en Seine-Saint-Denis, et le champion de boxe, Tony Yoka, médaillé d'or à Rio, a, quant à lui, appris la boxe à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. Il est vrai qu'une grande partie de nos sportifs olympiques viennent de nos quartiers où il y a des pépites. Dans ces quartiers, le sport est non seulement émancipateur, fédérateur, moteur, mais c'est en quelque sorte de l'instruction civique à l'état physique, si je puis dire. L'Agence ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

Je crois que la confiance manque à tous les étages, entre les acteurs et toutes les strates, afin que la protection de l'enfance fonctionne mieux, plus rapidement. La confiance est le maître-mot.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

En vous écoutant, je me demandais si vous travailliez déjà sur l'impact du numérique dans le secteur de la protection de l'enfance. La révolution du numérique peut être très délicate à mener, mais elle peut être aussi le seul moyen de s'extirper d'une gestion très ancienne des dossiers qui ne seront peut-être plus désormais des dossiers de services, mais des dossiers associés à la personne. Je me demandais si vous y travailliez déjà.

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