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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je suis intéressée par le mode d'emploi dont vous avez parlé, madame Kuntz.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Une fugue, par exemple, c'est une urgence ! Un adolescent en crise aussi.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Quand vous parlez d'agir plus tôt, plus près et différemment, cela veut dire que vous faites du sur-mesure, ce que tout le monde appelle de ses voeux pour chaque enfant, mais cela suppose aussi d'y consacrer du temps. Or le problème majeur que rencontrent les éducateurs tient à une surcharge absolue, en termes de nombre de cas qu'ils ont à traiter. Combien d'heures consacrent-ils à chaque enfant ? Tout ne tient-il pas, justement, au temps consacré à l'enfant, alors que ce temps, au fil des années, n'a cessé de se réduire ? On en arrive, y compris pour des questions aussi importantes – pour les enfants plus âgés – que celle de l'orientation, notamment ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je rebondis sur vos propos, car j'allais justement vous interroger sur la simplification : selon vous, que peut-on alléger dans votre structure départementale ? Il y a forcément des choses à faire. J'ai été très intéressée par le dispositif « Mousqueton » : c'est clair et mobile. Toutefois, j'ai plusieurs questions à vous poser. D'abord, comment cette équipe mobile va-t-elle chercher les jeunes fugueurs ? Ensuite, quelle porte faut-il pousser en premier ? Je veux parler des aidants, de l'adulte qui se retrouve confronté à un fugueur, soit parce qu'il a atterri chez lui, soit parce que cet adulte a réussi à le capter par internet, notamment grâce à ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Vos propos montrent bien qu'il y a une hypocrisie générale sur cette question. À Toulouse, l'évaluation a été confiée à l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS). Avant, il y avait 80 % de reconnaissance de minorité et 20 % de refus. Depuis, on a 80 % de refus et 20 % d'acceptation et c'est seulement avec le passage devant le juge des enfants que l'on revient à 80 % de reconnaissance. Tout le monde se renvoie la balle et nous constatons aussi, à notre niveau, que les ministères font de même. Ne faudrait-il pas évaluer et définir d'autres critères, dans la mesure où nous sommes aujourd'hui dans une impasse absolue, qui devient ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

On nous a dit qu'il manquait en France 60 % de familles d'accueil. Qu'est-ce qui explique cette crise et est-ce la même chose en Allemagne ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Comment les familles sont-elles incitées à s'autosignaler ? Qu'est ce qui les pousse à avoir recours à ce service de première intention ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Pourquoi, en matière de séparation des fratries, la France présente-t-elle des chiffres aussi barbares ? Il me semble que le maintien en fratrie est pourtant le b.a-ba en matière de construction familiale. Quelle est la situation en Allemagne ? S'agissant des mineurs non accompagnés, leur traitement est-il différent en France et en Allemagne ? Par ailleurs, on constate en France que ni la parole de l'enfant, ni celle des familles, ni celle des éducateurs n'est prise en compte par les services de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela s'explique-t-il, alors que les familles et les éducateurs sont les personnes auprès desquelles l'enfant passe l'essentiel de son ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Hormis l'alternative aux poursuites, cela pourrait-il être une obligation ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je voulais savoir si le travail sur la prévention et la parentalité pourrait faire partie d'un déplacement, je n'en sais rien. Comment fonctionne le stage d'aide à la parentalité ? Les parents sont-ils volontaires ou font-ils l'objet d'incitations ? Et si cela fonctionne, peut-on y avoir accès ou serait-ce trop compliqué ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Qu'entendez-vous par phase administrative de prévention ? Que préconisez-vous ? Intervenir avant que la situation de l'enfant soit signalée, au niveau des centres sociaux, au niveau des centres scolaires ? Que pourriez-vous proposer à la ministre de la Justice puisque nous travaillons sur l'ordonnance de 1945 ? Comme vous le dites, au pénal, l'enfant est tout aussi en danger. Comment pourriez-vous avoir mieux accès aux éducateurs, aux familles d'accueil, aux principaux acteurs concernés qui, finalement, on s'en rend compte au fil des auditions, sont presque les moins entendus, les enfants exceptés.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je siège à la commission des affaires culturelles et de l'éducation et je trouve intéressant de favoriser les liens avec l'éducation nationale. Quelles sont les actions en matière de prévention et de détection que l'on pourrait proposer en la matière ? Quels liens peut-on tisser entre le plan Blanquer et le grand plan « Pauvreté », afin de ne plus travailler en silo ? Pour avoir été journaliste pendant trente ans avant d'être élue députée, je sais que les journalistes n'ont pas accès aux services sociaux, qui ont été complètement verrouillés de l'intérieur. Ils travaillent donc dans les marges, avec les miettes que l'on veut bien leur donner. Vos ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Avez-vous un moyen d'estimer le travail que vous réalisez avec des enfants qui, avez-vous dit, arrivent « de plus en plus tard et de plus en abîmés » ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Certaines familles d'accueil m'ont avoué franchir délibérément ce barrage d'autorisations, sinon rien ne se faisait. Ce n'est pas une solution, mais on sent bien que tous ces problèmes mis bout à bout empoisonnent la vie de l'enfant et entravent son épanouissement. Pouvez-vous nous dire quels ont été vos réussites et vos échecs, ce qui fonctionne bien et ce qui vous manque ? Comment subissez-vous les décisions devant lesquelles vous êtes impuissantes – par exemple le départ d'un enfant placé ailleurs ou qui retourne dans sa famille ? Enfin, les vocations sont en chute libre – on parle d'un déficit de 60 % de familles d'accueil ; comment l'expliquez-vous ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Les enfants placés que nous avons entendus nous ont expliqué ce que représente pour eux de passer d'une famille à l'autre, ce qu'est pour eux une famille d'accueil. Que ressent une famille d'accueil quand le département exige que le jeune parte lorsqu'il atteint dix-huit ans, ou bien quand un enfant part ou passe d'une famille à l'autre ? D'autre part, quels sont, selon vous, les éléments de vos réussites et de vos échecs ? Enfin, j'ai été stupéfaite d'entendre que la famille d'accueil n'a aucune information sur le passif de l'enfant.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Nous serions très heureux que vous puissiez continuer à nourrir notre réflexion.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Les professionnels de terrain sont en grande souffrance, notamment à cause du fractionnement de leur hiérarchie, sorte de gestionnaire qui les fait terriblement souffrir. Comment l'expliquer ? Les notions de rendement et de chiffres dénaturent complètement leur profession.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Nous le savons et nous l'entendons. Nous l'avons notamment entendu lors d'une première audition, celle d'une enfant placée, qui nous a expliqué à quel point une telle médiatisation pouvait être néfaste, pour tout le travail positif qui a été fait autour d'elle. Nous en sommes très conscients. Nous avons visité hier une maison d'enfants à caractère social (MECS) soutenue par l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS) à Toulouse, qui est dans une démarche absolument constructive et positive. Elle s'appuie sur les capacités des enfants, y compris des MNA, pour rendre l'histoire de l'enfant positive. Nous ne sommes pas dans le drame, ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 25/04/2019

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Sandrine Mörch

Je souhaite rebondir sur l'idée qu'il faut que nous soyons constructifs. Nous ne nous inscrivons pas du tout dans un sillage de journalistes. Nous déplorons un climat émotionnel et anxiogène. Nous ne sommes pas dans des effets d'annonce. C'est une journaliste qui vous le dit ; je suis journaliste depuis trente ans. Je sais combien nous pouvons être parfois destructeurs, tout en tirant la sonnette d'alarme. Nous devons garder notre rôle d'alerteur, mais sans tomber dans l'anxiogène et dans la sinistrose perpétuelle, qui nous rend contreproductifs, notamment vis-à-vis des travailleurs sociaux, où cela fait des ravages.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 11/04/2019

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Sandrine Mörch

Ma question rejoint celle de Mme Faucillon sur la parole. Au plus loin que vous remontez dans votre mémoire d'enfant, à quel moment cela ne fonctionne pas ? Vous l'avez très bien expliqué, Sonya : quand la mère, « le bourreau », est à côté, que peut-on dire quand on est enfant ? On entre dans une spirale de mensonges, de contrefaçons ? Je pose la question pour essayer de trouver des solutions à cette parole que l'on n'entend pas. Je dis « au plus loin de votre mémoire », car plus tôt ce sera, mieux ce sera. Que faudrait-il pour que la parole de l'enfant soit entendue, ou celle, éventuellement, d'un référent en lequel vous auriez confiance, mais qui, s'il ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/03/2019

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Sandrine Mörch

Ma question porte sur la radicalisation dans les clubs de sport, fédérés ou non. Le huis clos de la pratique sportive peut en effet être le terreau de recrutement de radicalisés islamistes. À Toulouse, nous en avons eu encore récemment un exemple avec un club de lutte placé sous la surveillance des services de renseignement car l'un de ses membres aurait été lié à la mouvance islamiste radicale. Plus généralement, il semble y avoir des liens étroits entre les radicalisés et les sports de combat. En février 2018, le Premier ministre a présenté le plan national de prévention de la radicalisation via le comité interministériel de prévention de la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2019

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Sandrine Mörch

La rentrée en musique que vous préconisez depuis deux ans, monsieur le ministre, et qui monte en puissance, est l'occasion d'accueillir les élèves par des chants ou des concerts afin de commencer l'année sous le signe de la joie et de la sérénité. Cette année, je me suis rendue à l'école Jean Jaurès de Ramonville-Saint-Agne, près de Toulouse. Cette école a la particularité d'accueillir quarante-huit élèves sourds sur 192 élèves. Une partie des élèves chantaient et l'autre partie signaient. Il est assez extraordinaire de voir, dans cette école, les enfants sourds et entendants créer ensemble dans la cour de récréation et lors d'un atelier ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2018

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Sandrine Mörch

Monsieur le ministre, sans remettre en cause la modernisation du FDVA, je souhaite, tout en saluant votre travail, votre ténacité et votre talent, relayer les inquiétudes exprimées par l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS). Le référent national sur les enjeux de solidarité et porte-parole des associations estime en effet que les crédits alloués au FDVA sont insuffisants. Sur le terrain, les besoins des associations en matière d'accompagnement et de formation sont bien supérieurs aux enveloppes disponibles. Un exemple parmi d'autres : dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le besoin de financement des ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/10/2018

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Sandrine Mörch

La hausse de la participation financière des majeurs protégés inquiète beaucoup les associations. Elles craignent des conséquences dramatiques sur des personnes qui vivent déjà souvent en dessous du seuil de pauvreté et subissent de ce fait une nouvelle forme de précarisation. Alors que les ministères de la santé et de la justice se penchent sur la révision de la protection juridique des majeurs, un rapport communiqué au Parlement sur les conséquences de cette augmentation pourrait contribuer à l'information du législateur, sur ce sujet qui touche de près l'inclusion sociale.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018

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Sandrine Mörch

Je tiens à saluer la politique accomplie par France Télévisions en 2017, pour représenter la diversité de la société française, avec des fictions qui n'hésitent pas à aborder des sujets comme l'homosexualité ou la précarité. Par ailleurs, le CSA a souligné les progrès de France Télévisions dans la représentation de la diversité. Un effort important a également été accompli pour faire avancer la cause de l'égalité homme-femme sur les chaînes. Et puis peut-être un coup de chapeau particulier pour la diffusion récente sur France 2 de la série documentaire Histoires d'une nation, qui retrace l'histoire de l'immigration en France et les combats pour ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018

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Sandrine Mörch

J'ai accueilli ce matin même, dans notre assemblée, une classe de terminale du centre d'enseignement spécialisé Jean-Lagarde, en Haute-Garonne. Ces jeunes étaient en fauteuil roulant et ils m'ont dit leur volonté de sortir de cette éducation spécialisée, de cet entre soi causé par le handicap. Ma question concerne le déploiement, sur tout le territoire, des parcours scolaires mixtes entre élèves en situation du handicap et élèves valides. J'en connais un très bel exemple à Toulouse, qui est l'une des rares académies de France à proposer à des élèves sourds une scolarisation en milieu ordinaire, de la maternelle au lycée. Plusieurs établissements de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2018

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Sandrine Mörch

Dans le cadre de la rentrée scolaire et suite au rapport de l'institut Montaigne intitulé « La fabrique de l'islamisme », qui souligne l'urgence de faire reculer les idées radicales, en particulier chez les jeunes, je m'interroge sur l'enseignement de la laïcité et la prévention de la radicalisation à l'école. Le plan national de lutte contre la radicalisation lancé en février dernier prévoit dans son premier volet d'investir l'école, d'y défendre les valeurs républicaines, de fluidifier la détection des jeunes qui basculent et de prémunir les élèves face au risque de radicalisation dans l'espace numérique. Où en est la mise en oeuvre de ce plan ? Pour ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 12/09/2018

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Sandrine Mörch

Notre amendement CS2042 fait l'objet d'un accord de principe du Haut-Commissariat à l'économie sociale et solidaire (ESS), du ministère de l'économie et des finances et du mouvement des entrepreneurs sociaux. Chacun s'accorde à dire que le sigle « agrément ESUS », qui désigne les acteurs de l'ESS, n'est pas adapté car peu attractif et insuffisamment clair. C'est pourquoi notre amendement propose une formulation plus claire et plus attrayante – encore susceptible de faire l'objet d'ajustements techniques : l'agrément deviendrait « entreprise sociale, solidaire et écologique ». Sur le fond, cette requalification permettrait d'identifier plus facilement les ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2018

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Sandrine Mörch

La suspicion à l'égard des jeunes demandant une protection qui marque cette nouvelle rédaction me gêne. Il est écrit que la prise d'empreintes et de photographies s'applique non plus aux ressortissants étrangers qui sollicitent la protection des conseils départementaux responsables de la protection de l'enfance, mais aux « ressortissants étrangers se présentant comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille ». Les mots ne sont pas neutres. Si la suspicion existe chez beaucoup de Français, faut-il la généraliser et la valider sur le plan juridique ? Au cours de la première lecture, j'ai évoqué le rapport d'Europol, ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2018

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Sandrine Mörch

En 2017, le dispositif « meilleurs bacheliers », destiné à récompenser les bacheliers les plus méritants, et à lutter contre l'autocensure des jeunes dans leurs choix d'orientation, n'était pas parvenu à convaincre. Sur 10 000 étudiants éligibles, seuls 3 000 s'étaient portés candidats, seuls 1 000 d'entre eux avaient reçu une proposition et 900 seulement, dont 300 bacheliers professionnels, en avaient finalement bénéficié. La loi que nous avons votée a prévu un nouveau souffle pour ce dispositif, avec un rôle renouvelé dans l'accès aux filières sélectives et non sélectives. Pouvez-vous nous fournir des informations supplémentaires sur le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/06/2018

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Sandrine Mörch

Lors d'une précédente audition, j'avais évoqué ici l'extension de France Bleu Toulouse aux départements du Tarn, du Lot, du Gers, du Tarn-et-Garonne, de l'Ariège et de l'Aveyron. À l'époque, votre prédécesseur n'avait pas de visibilité sur la réalisation de cette expansion de France Bleu Occitanie. Pourriez-vous nous en dire un peu plus aujourd'hui ? Par ailleurs, ces dernières semaines, nous avons beaucoup parlé d'éducation aux médias dans le cadre de l'examen du projet de loi sur les fake news. J'ai moi-même proposé un renforcement des cours d'éducation aux médias dans le cadre d'une mission que nous avons menée sur la prévention de la radicalisation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/05/2018

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Sandrine Mörch

S'agissant des écoles de production, j'abonde dans le sens de mes collègues, au risque de donner le sentiment de faire partie d'un lobby de députés. (Sourires.) À l'Institut catholique d'arts et métiers (ICAM), les jeunes en décrochage côtoient des ingénieurs, et leur réussite suscite des vocations jusque dans les quartiers, lorsqu'on apprend que l'un ou l'autre a pu rentrer chez Airbus, par exemple. Ce type de formation a donc la cote auprès de jeunes de quinze ans et plus, pour lesquels nous manquons cruellement de solutions. C'est pourquoi je m'inquiète de l'avenir des écoles de production dans le cadre de la refonte du financement de l'apprentissage : ...

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