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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 07/11/2019

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Sandrine Mörch

Cet été, le maire d'une toute petite commune située près de Toulouse a été agressé en défendant seul, et dans l'urgence, l'accès à un terrain municipal – à la suite de quoi M. le ministre est venu le soutenir, ce qui a évidemment été apprécié. Cet événement a été pour les maires l'occasion d'exprimer leur impuissance grandissante face à la lourdeur et à la complexité des procédures administratives, qui épuisent les élus et les éloignent de leurs missions premières. Pour y remédier, l'amendement CL1087 vise à ce que le Gouvernement, conjointement avec les associations d'élus, propose, dans un rapport remis l'année prochaine à la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Nous partageons les objectifs de votre amendement, qui correspond exactement à ce que nous souhaitons faire dans le cadre du rapport d'évaluation. Je vous proposerais néanmoins de retravailler sa rédaction pour la séance. À ce stade, notre groupe souhaite donc qu'il soit retiré.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Nous sommes tous assez d'accord sur l'importance de trouver de nouvelles sources de financement pour les associations, mais cela ne doit pas se faire au détriment du SNU. Le SNU est un projet de société qui vise à renforcer la cohésion sociale et nationale. C'est une dynamique générale pour le secteur associatif. Nous ne voulons donc pas opposer le SNU et la vie associative, qui forment un continuum de la société de l'engagement. Nous n'entendons pas renoncer au SNU. Nous ne voterons donc pas cet amendement.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/10/2019

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Sandrine Mörch

Les jeunes, les associations, le sport tissent le tout premier filet de protection et d'émancipation de notre société. Sur ce point, nous sommes tous d'accord. Notre grande force dans cette commission serait que nous arrivions ensemble, d'ici le prochain PLF, à calculer le rendement d'une association, d'un terrain de sport ou même d'un éducateur sportif – donc à inverser le débat en calculant non pas combien les associations coûtent à l'État, mais combien elles lui rapportent, ainsi qu'à notre société tout entière. Je salue les 1,5 million d'associations existantes, leurs 21 millions d'adhérents, leurs 13 millions de bénévoles et leurs 1,8 million de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/10/2019

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Sandrine Mörch

Ma question, assortie d'une proposition, concerne le financement des doctorats. J'ai pu constater lorsque j'étais journaliste que nous ne nous appuyons pas assez sur les étudiants en thèse, alors que ces derniers pourraient nous donner une avance considérable. Nous sommes en effet parfois un peu en retard sur les réalités sociétales sur lesquelles nous légiférons. Serait-il possible de financer davantage des thèses d'intérêt direct, adossées aux réformes en cours ? Je connais un étudiant qui souhaite poursuivre sa thèse sur l'enquête sociale rapide : il s'agit d'un document encore mal connu, obligatoire en comparution immédiate, et dont l'importance est ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2019

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Sandrine Mörch

Il est rare qu'un média fasse autant l'unanimité. Cela prouve que la sincérité de terrain, l'esprit constructif, le respect, le travail de fond et la prudence paient autant que le scoop. Laisser du temps aux journalistes est bien une nécessité. Je remercie vos équipes de terrain ; je pense qu'ils sont, comme vous, une pierre angulaire du redressement civique de la société que nous appelons de nos voeux. Au-delà des fake news, je suis très sensible à la fausse image, à la fausse représentation – des agriculteurs et des quartiers dits sensibles, pour ne citer que ces exemples – qui fait de nombreuses victimes. Nous connaissons les corollaires de ces fausses ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2019

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Sandrine Mörch

En Haute-Garonne, j'ai plutôt vécu une rentrée galvanisante compte tenu de la motivation et l'engagement des enseignants, très mobilisés derrière chaque enfant et incluant de plus en plus les familles, notamment grâce à la rentrée en musique, qui n'a rien d'anecdotique. Les enfants ne pleurent plus en maternelle, les lycéens pros sont bouche bée devant l'Orchestre du Capitole et les parents chantent. C'est une introduction à prolonger toute l'année. Cela rend d'autant plus poignante cette non-rentrée pour tous les enfants qui ne sont pas scolarisés. En tant que parents, nous n'avons absolument pas conscience que 10 000 enfants vivent en squat ou dans des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2019

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Sandrine Mörch

Nous avons obtenu une très grande victoire à Toulouse la semaine dernière, à laquelle vous avez pour partie contribué : je veux parler du passage du Tour de France au pied des tours d'un quartier sensible. Si nous avons autant bataillé pour que France Télévisions et tous les journalistes soient à ce rendez-vous, c'est pour inverser les regards – d'ailleurs forgés par les journalistes – sur ces quartiers. Nous voulions transformer le mépris en respect, et montrer qu'il n'y a pas que les voitures brûlées qui peuvent attirer la presse et les élus dans ces endroits. Cela a été une réussite d'autant plus formidable que des journalistes du monde entier ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 03/07/2019

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Sandrine Mörch

Quelles suites donner à ce rapport ? Comment contrôler ? On a compris que, sur le terrain, tout existait pratiquement déjà, sauf que chacun retombe dans la culture de l'institution, de la collectivité locale. Certes, nous avons mis le pied dans la porte et nous allons le laisser, mais comment faire pour poursuivre ce travail, rester très incitatifs puisqu'il s'agit de mettre les choses en pratique bien plus que d'aller chercher partout de nouvelles solutions ? Maintenant que nous sommes identifiés, comment faire pour continuer à le rester dans nos territoires, surtout une fois que le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, Adrien ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 27/06/2019

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Sandrine Mörch

J'aimerais revenir sur les annonces qui ont été faites hier par Mme Agnès Buzyn. Quelle forme va prendre l'accompagnement de la parentalité ? Cela fait partie de la prévention et c'est une chose que nous défendons mordicus, car nous savons que beaucoup de solutions en découleront. En matière de prévention, un autre élément important est la refonte des missions de la protection maternelle et infantile (PMI). Concrètement, l'idée est qu'elle ne se concentre pas seulement sur les agréments, mais qu'elle travaille profondément sur la petite enfance. Pouvez-vous nous donner des éléments précis à ce sujet ? Vous avez dit que vous ne vouliez pas de big-bang ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/06/2019

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Sandrine Mörch

L'athlète Jimmy Vicaut, médaillé de bronze au relais 4x100 m lors des Jeux olympiques de Londres en 2012, Audrey Tcheuméo, judoka, médaillée d'argent aux Jeux de Rio en 2016, sont tous deux issus et originaires de Bondy, en Seine-Saint-Denis, et le champion de boxe, Tony Yoka, médaillé d'or à Rio, a, quant à lui, appris la boxe à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines. Il est vrai qu'une grande partie de nos sportifs olympiques viennent de nos quartiers où il y a des pépites. Dans ces quartiers, le sport est non seulement émancipateur, fédérateur, moteur, mais c'est en quelque sorte de l'instruction civique à l'état physique, si je puis dire. L'Agence ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

Je crois que la confiance manque à tous les étages, entre les acteurs et toutes les strates, afin que la protection de l'enfance fonctionne mieux, plus rapidement. La confiance est le maître-mot.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

En vous écoutant, je me demandais si vous travailliez déjà sur l'impact du numérique dans le secteur de la protection de l'enfance. La révolution du numérique peut être très délicate à mener, mais elle peut être aussi le seul moyen de s'extirper d'une gestion très ancienne des dossiers qui ne seront peut-être plus désormais des dossiers de services, mais des dossiers associés à la personne. Je me demandais si vous y travailliez déjà.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

Faut-il donner un statut à ces personnes en particulier ? Tous les jeunes ont quasiment raconté la même chose, à savoir une boussole adulte, à un moment donné, quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'un référent ou d'un formateur. Quasi systématiquement, sur le chemin du jeune, il y a une personne marquante. La rencontre est souvent laissée au hasard et parfois, elle ne se fait pas.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

Puisque vous l'avez évoqué, je trouve intéressant que vous approfondissiez le sujet. Qu'est-ce qui a manqué aux parrains, marraines ? Avez-vous des précisions concrètes à nous apporter ? Vous parliez également d'une question de pouvoir, d'une question de culture, visiblement très complexe à désincarcérer, ce qui dommage. Nous sommes obligés d'avancer en la matière. C'est aussi une question de vigilance puisque chacun se dit qu'il est le garant. À quel moment pouvons-nous faire de la politique avec des adolescents qui sont dans l'immédiateté absolue ? Que proposeriez-vous ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 06/06/2019

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Sandrine Mörch

Nous sommes face à trois mammouths, si je peux me permettre : tout d'abord, les travailleurs sociaux, où, en général, sévit l'omerta la plus totale. Ensuite, l'Éducation nationale qui est une véritable forteresse. Enfin, le Conseil de l'Ordre qui oppose le secret médical, qui devient un frein au signalement. Je pense toutefois que nous sommes en pleine mutation et que la situation est en train d'évoluer. J'aimerais savoir si cette évolution ne pourrait pas être accélérée, tout en ayant conscience des dangers que cela suppose mais il conviendrait que chacun sorte un peu de son pré carré. Mme Jouniaux considère que la gendarmerie n'a pas sa place dans les ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 23/05/2019

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Sandrine Mörch

Madame Odinetz, pouvez-vous nous dire comment, dans une séparation, tout bascule, l'enfant devenant l'otage du conflit entre ses parents ? D'autre part, quelles sont les méthodes préventives utilisées à l'étranger ? Pourrions-nous nous inspirer du modèle de Cochem ? Madame Langloys, pour ce qui est de la prévention par l'aide éducative au Québec, que se passe-t-il au terme des quatre mois ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Personne n'en fait. Chacun s'arrête au moment où il perd l'enfant.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Ils pourraient être une projection ou alors des parcours que vous auriez suivis.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Je suis contente que ce soit vous qui le disiez, parce que d'habitude, c'est mon credo. Vous dites que la protection de l'enfance est la meilleure prévention de la délinquance juvénile. Ne peut-on pas s'appuyer sur des parcours qui permettraient in fine de chiffrer ce que va nous coûter la délinquance pour donner un argument supplémentaire au fait de faire de la prévention ? Il faut impérativement que cette logique devienne la nôtre, si c'est une évidence.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

J'ai assisté au tribunal à la prise d'appels de signalement en direct par les substituts du procureur. J'avais un casque et j'entendais tous les descriptifs. J'ai été stupéfaite de la vitesse à laquelle on judiciarise. La situation qui est décrite va arriver peu de temps après dans le bureau du magistrat avec la famille ou le jeune. On ancre dans le judiciaire alors que cela pourrait être éducatif. Je trouve que l'on n'a pas assez de temps pour ne pas tomber dans le judiciaire, ce qui va faire probablement des ravages.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Le problème c'est la collusion. Pourquoi la famille d'accueil n'est-elle pas plus insérée dans le processus, elle pourrait être entendue à part alors qu'elle est 24 heures 24 avec le jeune ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Dans votre cabinet, et de manière générale, quelle est la place de la parole de l'enfant ? N'y a-t-il pas quelque chose qui manque perpétuellement, ne serait-ce que dans la compréhension, dans le suivi de ce qui va lui arriver ? Ne manque-t-il pas un intermédiaire ? Je n'en sais rien, mais il me semble que la parole de l'enfant – ne parlons pas de l'adolescent – est traitée comme si elle n'existait pas. Par ailleurs, vous dites qu'à chaque département correspond un régime particulier. C'est aussi valable pour les juges des enfants. À chaque département, des juges différents avec des sensibilités différentes, des juges qui peuvent être militants. Puisque ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Je ne parlerai pas des moyens, mais des conséquences que vous avez tous abordées. Le potentiel d'un enfant, qu'il soit MNA ou non, est très négativement impacté par le temps de mise en place d'une mesure. Chez un enfant, les conséquences se jouent jour par jour, mois par mois, selon une chronologie qui n'a rien à voir avec nos critères d'adultes. En outre, le MNA a un passif, qui peut entraîner une détérioration rapide. Pour autant, les enfants et les jeunes sont dotés d'une très forte résilience et d'importants atouts. Comment inverser le raisonnement qui prévaut depuis des années, consistant à les assimiler à un fardeau, pour en faire un atout majeur sur ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 16/05/2019

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Sandrine Mörch

Vous avez parlé de l'absence de travail en réseau. Est-il si complexe à organiser autour de l'enfant ? Tout le monde se plaint : le département se plaint de ne pas pouvoir travailler avec l'agence régionale de santé (ARS)… C'est simpliste comme question aussi, mais cela me semble être le b.a-ba.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je suis intéressée par le mode d'emploi dont vous avez parlé, madame Kuntz.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Une fugue, par exemple, c'est une urgence ! Un adolescent en crise aussi.

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Quand vous parlez d'agir plus tôt, plus près et différemment, cela veut dire que vous faites du sur-mesure, ce que tout le monde appelle de ses voeux pour chaque enfant, mais cela suppose aussi d'y consacrer du temps. Or le problème majeur que rencontrent les éducateurs tient à une surcharge absolue, en termes de nombre de cas qu'ils ont à traiter. Combien d'heures consacrent-ils à chaque enfant ? Tout ne tient-il pas, justement, au temps consacré à l'enfant, alors que ce temps, au fil des années, n'a cessé de se réduire ? On en arrive, y compris pour des questions aussi importantes – pour les enfants plus âgés – que celle de l'orientation, notamment ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je rebondis sur vos propos, car j'allais justement vous interroger sur la simplification : selon vous, que peut-on alléger dans votre structure départementale ? Il y a forcément des choses à faire. J'ai été très intéressée par le dispositif « Mousqueton » : c'est clair et mobile. Toutefois, j'ai plusieurs questions à vous poser. D'abord, comment cette équipe mobile va-t-elle chercher les jeunes fugueurs ? Ensuite, quelle porte faut-il pousser en premier ? Je veux parler des aidants, de l'adulte qui se retrouve confronté à un fugueur, soit parce qu'il a atterri chez lui, soit parce que cet adulte a réussi à le capter par internet, notamment grâce à ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Vos propos montrent bien qu'il y a une hypocrisie générale sur cette question. À Toulouse, l'évaluation a été confiée à l'Association nationale de recherche et d'action solidaire (ANRAS). Avant, il y avait 80 % de reconnaissance de minorité et 20 % de refus. Depuis, on a 80 % de refus et 20 % d'acceptation et c'est seulement avec le passage devant le juge des enfants que l'on revient à 80 % de reconnaissance. Tout le monde se renvoie la balle et nous constatons aussi, à notre niveau, que les ministères font de même. Ne faudrait-il pas évaluer et définir d'autres critères, dans la mesure où nous sommes aujourd'hui dans une impasse absolue, qui devient ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

On nous a dit qu'il manquait en France 60 % de familles d'accueil. Qu'est-ce qui explique cette crise et est-ce la même chose en Allemagne ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Comment les familles sont-elles incitées à s'autosignaler ? Qu'est ce qui les pousse à avoir recours à ce service de première intention ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Pourquoi, en matière de séparation des fratries, la France présente-t-elle des chiffres aussi barbares ? Il me semble que le maintien en fratrie est pourtant le b.a-ba en matière de construction familiale. Quelle est la situation en Allemagne ? S'agissant des mineurs non accompagnés, leur traitement est-il différent en France et en Allemagne ? Par ailleurs, on constate en France que ni la parole de l'enfant, ni celle des familles, ni celle des éducateurs n'est prise en compte par les services de l'aide sociale à l'enfance. Comment cela s'explique-t-il, alors que les familles et les éducateurs sont les personnes auprès desquelles l'enfant passe l'essentiel de son ...

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Hormis l'alternative aux poursuites, cela pourrait-il être une obligation ?

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Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance - Intervention le 09/05/2019

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Sandrine Mörch

Je voulais savoir si le travail sur la prévention et la parentalité pourrait faire partie d'un déplacement, je n'en sais rien. Comment fonctionne le stage d'aide à la parentalité ? Les parents sont-ils volontaires ou font-ils l'objet d'incitations ? Et si cela fonctionne, peut-on y avoir accès ou serait-ce trop compliqué ?

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