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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Sandrine Mörch

Comme souvent, je vais me référer à mes trente ans d'expérience de journaliste, au cours desquels j'ai arpenté en long et en large, dans ses moindres recoins, notre territoire : j'ai vu au fur et à mesure s'étioler, voire disparaître, nos villages Renaissance, nos produits gustatifs, nos champs, nos danses, nos paysans et la colonne vertébrale de tout cela, à savoir la langue locale. Beaucoup la redécouvrent aujourd'hui, non pas, hélas, parce qu'ils auraient écouté leurs vieux, mais parce qu'ils sentent qu'il y a là une source vivante qui peut contrebalancer leur déracinement. L'état de notre soi-disant petit patrimoine est pitoyable, on l'a complètement ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

Je salue cet article qui permettra de faciliter l'orientation vers des formations aux métiers de la transition écologique. Cependant, nous pouvons aller plus loin en précisant que les personnes qualifiées dans la transition écologique doivent être des représentants d'instituts de formation. Il s'agit de valoriser tous les dispositifs de formation liés à la transition écologique en les intégrant à la réflexion autour des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi afin de garantir la cohérence des programmes de formation dans les régions. En Haute-Garonne, par exemple, l'École de la transition écologique – ETRE – accueille des ...

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Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

Il vise à compléter le code du travail pour mentionner explicitement l'adaptation des compétences professionnelles à la transition écologique comme cinquième objectif de la formation tout au long de la vie. En effet, si la transition écologique crée de nombreux nouveaux métiers, la plupart des métiers actuels existeront encore dans vingt ou trente ans. Faire évoluer les pratiques et les connaissances des travailleurs afin de réduire leur incidence sur le climat paraît donc primordial. Évidemment, de nombreuses formations existent déjà et beaucoup de secteurs professionnels ont commencé à s'adapter. Je pense notamment aux formations à la conduite économe ...

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

Je vous remercie pour ces explications. Je retire l'amendement, en rappelant qu'avec ce secteur riche de sens où de nombreux métiers sont en train de s'inventer, nous avons un antidote à la désespérance des jeunes. Il faut travailler au corps la question de l'orientation, parce que la jeunesse ne recourt pas à ce service.

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Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

Il y a, en France, près d'un million de jeunes de seize à vingt-cinq ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études – les fameux NEET. D'un autre côté, les métiers de la transition écologique se développent et recrutent. L'amendement vise à intégrer la sensibilisation aux métiers de la transition écologique et aux formations qui y concourent dans l'orientation professionnelle et scolaire. Les métiers de la transition, notamment les métiers manuels, sont un levier d'insertion professionnelle considérable qui donne à des jeunes la possibilité de retrouver du sens dans leur vie tout en acquérant de nouvelles compétences professionnelles. Ce ...

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

J'insiste sur le fait que la crise est un moment opportun pour pousser à son paroxysme l'engagement des jeunes, qui n'ont qu'une envie, celle de conduire des projets, mais sont souvent un peu bridés par le monde adulte. Je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Mörch

Je souhaite évoquer l'engagement concret des jeunes. Depuis le début de la crise de la covid-19, la jeunesse est sous pression, fortement percutée dans sa vie quotidienne, extrêmement lucide sur ses difficultés, mais en même temps combative et prête à rebondir. Entraide, fraternité, solidarité, ces mots parfois galvaudés ont repris tout leur sens cette année, et les jeunes ont été propulsés en première ligne pour prêter main-forte. Par ailleurs, plus de quatre jeunes sur cinq se déclarent sensibles à l'environnement et les deux tiers d'entre eux s'estiment capables de jouer un rôle pour le protéger. Notre jeunesse n'a jamais été aussi prête à ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

Ces jeunes, dans leur grande majorité, ne sont pas un danger mais une vraie chance pour notre république.

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

… aux examens radiologiques osseux », et « uniquement à l'issue de l'évaluation sociale et de l'expertise documentaire ».

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

… parce que les tests osseux ne sont pas fiables, et ne peuvent permettre, à eux seuls, de déterminer l'âge d'un jeune. Ce n'est pas moi qui dis cela, mais l'Ordre des médecins. Votre démarche, en rendant quasiment systématique le recours au test osseux, contredirait la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Je vous invite à lire le rapport de la mission bipartite de réflexion sur les mineurs, confiée à des corps d'inspection et à l'Assemblée des départements de France, qui reconnaît le manque de fiabilité de chacune des méthodes d'examen médical de l'âge physiologique d'une personne. Même ce document recommande de « ne recourir que de manière ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

Écoutez la suite, s'il vous plaît. Stéphane Ravacley pourrait vous citer des centaines de témoignages de patrons d'entreprise qui cherchent des jeunes à employer. En France, dans le seul domaine de la boulangerie, 9 000 emplois restent non pourvus. Avec votre dispositif d'évaluation de la minorité, ce jeune, qui arrivait à l'âge de la majorité, aurait pu être renvoyé en Guinée, …

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

Ils savent d'où ils viennent et sont prêts à se battre coûte que coûte pour un avenir meilleur. En classe, ils exercent un effet d'entraînement sur les autres élèves – nos propres enfants, madame Thill. Ce sont les professeurs qui le disent. Pendant que vous stigmatisez les jeunes mineurs étrangers, les patrons français, en mal d'apprentis sérieux, se les arrachent. Cela, ce n'est pas du manichéisme, c'est l'économie française. Récemment le boulanger Stéphane Ravacley, à Besançon, a obtenu la régularisation de son apprenti, après avoir mené une grève de la faim. Arrivé à 16 ans en France pour fuir la violence en Guinée, ce jeune mineur isolé pris ...

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés

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Sandrine Mörch

… concernant les mineurs non accompagnés, à qui ils font porter le chapeau pour de nombreux maux. C'est classique mais choquant, parce que cela touche nos jeunes. Qui les a vraiment côtoyés ? Qui les suit dans leur parcours semé d'embûches vers l'insertion professionnelle ? Qui est témoin de leur courage et de leur ténacité ? Les professeurs, qui repèrent leurs capacités et leur niaque. Beaucoup de ces jeunes ne baissent jamais les bras.

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Intervention en hémicycle le 25/03/2021 : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

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Sandrine Mörch

En matière de prévention, la vraie difficulté concerne le trafic par le biais des réseaux sociaux, notamment Snapchat et Instagram, où les vendeurs s'appuient sur des influenceurs, auxquels, en échange de publicité, ils proposent des cartouches de protoxyde d'azote gratuites. Ces influenceurs, qui sont d'ailleurs souvent des influenceuses, peuvent ainsi consommer jusqu'à cinquante ou soixante cartouches dans la même soirée. Comme pour le cannabis, les réseaux sociaux abritent des réseaux de distribution organisés avec livraison sur les lieux de soirée par les « dealers », car il s'agit presque de cela, même si la législation actuelle fait qu'ils ne courent ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Sandrine Mörch

Je salue l'initiative de Mme la rapporteure, qui a précisé le contenu du plan sportif local. J'ai voulu y ajouter l'idée de diversification, parce que de très nombreuses associations et beaucoup de clubs sportifs se diversifient et mettent en avant le sport pour gagner en bien-être, pour se maintenir en bonne santé ou comme un moyen, quand on est une fille, pour s'imposer dans son quartier. Je vous donnerai un exemple concret de ma circonscription : le Football Club Bagatelle, qui est implanté à Toulouse, au coeur d'un quartier prioritaire de la politique de la ville, accueille dans son école de football 300 enfants et adolescents. Des années de travail acharné ...

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Intervention en hémicycle le 18/03/2021 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Sandrine Mörch

Le souhait d'établir une meilleure coordination et une meilleure coopération entre les professionnels de santé scolaire est évidemment parfaitement louable. Cependant, je tiens à vous faire part des fortes craintes exprimées par certaines infirmières scolaires, qui sont sur le terrain et donc en contact direct avec élèves. Elles nous disent, du moins pour celles avec qui je me suis entretenue, qu'elles travaillent en réalité déjà en équipe, en échangeant avec les médecins scolaires, les orthophonistes ou encore les assistantes sociales. Et elles craignent que la coordination que nous cherchons ici à instaurer soit à la charge des médecins scolaires, ...

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Intervention en hémicycle le 17/03/2021 : Démocratiser le sport en france

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Sandrine Mörch

Je profite de l'examen de ces amendements pour rappeler à Mme la ministre déléguée une grande victoire sportive et républicaine toulousaine. La première fois que le Tour de France est passé en bas des immeubles du Mirail et de Bagatelle, quartiers prioritaires de la politique de la ville, constitue un souvenir heureux ; un souvenir de fête pour nous tous, avec du bleu-blanc-rouge qui flotte aux fenêtres et des habitants heureux d'accueillir des Toulousains du centre-ville. Ce fut une immense fierté pour les jeunes. Et c'est une toute petite association sportive, Média Pitchounes, qui nous a permis de réaliser ce grand pas vers plus de cohésion. Elle n'avait pas ...

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Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Effets de la crise de la covid-19 sur les enfants et la jeunesse

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Sandrine Mörch

Les jeunes nous le répètent : la société, les médias, les adultes en général véhiculent une image négative et pessimiste de leur génération. Josué, 20 ans, nous dit : « Parler de génération sacrifiée, de perte de confiance, c'est déjà avoir perdu. La situation est la même pour tous et partout, alors mieux vaut se serrer les coudes et voir vers l'avenir que s'enterrer avant même d'avoir essayé. » Aujourd'hui, en effet, les jeunes sont sous pression, très fortement percutés dans leur vie quotidienne et très lucides sur les difficultés mais, en même temps, prêts à rebondir. Une majorité d'entre eux croient en leur avenir malgré les obstacles, ils ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Sandrine Mörch

Je trouve pour ma part cet amendement très intéressant, car il cite expressément les enfants réfugiés, déplacés et migrants, dont le nombre va s'accroître sous l'effet du réchauffement climatique. Il est vrai qu'avant la crise du covid-19 des progrès avaient été accomplis au cours des dernières années et, même s'ils sont modestes en pourcentage, ils n'en représentent pas moins des dizaines de milliers d'enfants et de jeunes réfugiés qui ont pu trouver place dans les salles de classe et les centres d'apprentissage. Aujourd'hui, le coronavirus menace particulièrement ces enfants, qui risquent de subir une pandémie de pauvreté dans les communautés les ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Sandrine Mörch

Je voudrais profiter de l'occasion pour parler des MNA. Il est toujours très facile de caricaturer et de stigmatiser les jeunes mineurs étrangers qui, pour commencer, n'ont pas parole, mais qui participent pourtant au rayonnement économique de la France. Il n'y a pas de problème généralisé avec les MNA. La plupart d'entre eux sont des jeunes qui cherchent à travailler et à s'intégrer dans la société française. Comme vous le savez tous, ils ont traversé les mers et les déserts au risque de leur vie, pour fuir la grande pauvreté ou des zones de conflits armés, ou bien encore des tortures ou des massacres de populations civiles. L'aide au développement a un ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Sandrine Mörch

Pour aller dans le sens de Mme Sylla, l'avenir de l'Afrique est dans l'accès au numérique. Forte de sa jeunesse, elle pourrait très vite prendre la tête de la révolution numérique internationale. Il faut offrir à ces populations particulièrement vulnérables la possibilité d'acquérir les compétences nécessaires au codage et aux métiers du développement web. L'aide au développement ne sera pas efficace si elle n'accompagne pas la révolution numérique qui s'opère aujourd'hui, particulièrement en période de couvre-feu et de confinement. Il ne faut pas rater le tournant de la formation de la jeunesse aux outils du numérique, d'autant qu'aujourd'hui, la ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Sandrine Mörch

Permettez-moi un retour en arrière. Dans les années 1990, jeune journaliste, j'accompagnais Médecins sans frontières sur plusieurs fronts de guerre civile, comme au Libéria, ou, durant les génocides, au Rwanda et au Burundi. Au sentiment d'impuissance qui nous prenait à la gorge devant trop de morts et à la vue de camps de réfugiés qui s'agrandissaient à perte de vue, s'ajoutait la honte. J'ai ainsi interviewé des médecins qui, devant ma caméra, pleuraient de la honte d'être français, d'être occidentaux. À des milliers de kilomètres de là, l'indifférence était à peu près générale, tandis que, sur le terrain, les médecins triaient jour et nuit les ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Sandrine Mörch

Cet amendement identique à celui défendu par l'ensemble du groupe La République en marche me permet de revenir sur l'actualité internationale de l'enfant, occultée par notre ethnocentrisme politique et journalistique depuis un an. L'UNICEF, que j'avais invitée à s'exprimer lors de la commission d'enquête, que j'ai présidée, pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, nous alertait déjà sur le lourd tribut payé par les enfants : l'Afrique, véritable continent de la jeunesse, ne meurt pas seulement du virus de la covid mais surtout de ses conséquences. Elles sont dévastatrices pour les enfants notamment. La ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Sandrine Mörch

J'en termine, monsieur le président. Au cours de cette commission d'enquête, Marie-George Buffet et moi-même avons entendu les jeunes demander, en plus d'une aide financière, un accompagnement vers l'emploi qui puisse les aider…

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Sandrine Mörch

Après avoir été un révélateur, cette crise est devenue un stimulateur – et c'est tant mieux ! Le Gouvernement a pris des mesures d'une ampleur exceptionnelle pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », l'un de ses volets importants résidant dans le soutien apporté à l'alternance. L'année 2020 est historique sur le plan des entrées en apprentissage : 440 000 contrats avaient été signés début décembre. À quoi sert-il que nous adoptions des dispositifs d'aide aux plus fragiles si les jeunes n'y ont pas recours ?

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Sandrine Mörch

ceux-ci n'ayant pas toujours une interprétation exacte des aspirations profondes, très diverses, des jeunes. Profitant de la tribune que nous leur offrions, les jeunes ont réclamé avec force d'être enfin écoutés, entendus et conviés à participer à l'élaboration des politiques publiques qui les concernent. Quand leur avenir est en débat, ils veulent être proactifs. Si nos jeunes souffrent évidemment de la crise, ils ne sont pas pour autant résignés. Ce n'est pas leur rendre service de leur inculquer l'idée qu'ils formeraient une génération sinistrée, attendant la becquée. Dans leur majorité, les jeunes croient d'ailleurs en leur avenir, malgré les ...

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Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire

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Sandrine Mörch

Nous sommes d'accord, mais pas forcément sur le contenu. Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises, Marie-George Buffet et moi-même avons auditionné de très nombreux jeunes de tout milieu durant les travaux de commission d'enquête visant à mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dont j'étais présidente. Aux cours des quelque quatre-vingts heures d'audition des principaux intéressés, nous étions au coeur du sujet – j'étais d'ailleurs souvent à l'unisson avec Marie-George Buffet, la rapporteure. Nous avons constaté un écart entre la parole des jeunes, recueillie à la source, et celle des adultes,

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Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

En diminuant l'effectif des enfants en IEF, nous risquons d'isoler encore plus les enfants différents, en situation de handicap ou déjà isolés. L'IEF offre en soi une vie sociale riche et davantage de temps pour découvrir ses centres d'intérêt et s'y consacrer. Les enfants en IEF peuvent parfois devenir musiciens ou sportifs de haut niveau et développer toutes sortes de talents. L'association Nonsc'Ô Toulouse a pour objet de réunir les familles de la région toulousaine pratiquant l'instruction en famille et d'organiser des visites de groupe pendant le temps scolaire pour aller dans les musées, voir des spectacles, brasser les âges, les fratries, les milieux ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Je vais peut-être vous mettre d'accord ! La volonté du législateur n'est certainement pas d'entraver la liberté de la presse, celle des journalistes, ni non plus d'empêcher de simples citoyens d'alerter sur des dérapages isolés au sein de nos institutions. Cette liberté de la presse, je l'ai pratiquée pendant trente ans, notamment dans des zones de guerre où elle était constamment en danger, comme le Liberia, le Rwanda, le Kurdistan. La France n'est pas un pays autoritaire, comme certains aimeraient le faire croire, et le législateur n'est pas non plus le seul à préserver notre démocratie : notre système démocratique est fait de contre-pouvoirs et de normes ...

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Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

En un mot, puisque j'ai été journaliste, je ne soutiendrai pas votre amendement, qui jette le discrédit sur toute la profession. En revanche, quand s'attaquera-t-on au mal profond qui ronge bien plus sûrement que tout le reste nos principes républicains ? À quel moment réussira-t-on à travailler sur le fond ? À quel moment nous attaquerons-nous aussi à ceux qui dévoient le journalisme ?

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Étant donné que nous les soumettons à une exigence supplémentaire, je vous propose, dans le même temps, d'agir pour les renforcer y compris matériellement, pour leur simplifier la vie, pour mutualiser leurs compétences, pour simplifier l'imbroglio administratif et chronophage des demandes de subventions. Afin qu'elles puissent se consacrer pleinement à leurs actions de terrain auprès de nos concitoyens, engageons-nous, comme nous leur demandons de s'engager.

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Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Les assassinats barbares à l'école juive de Toulouse par un jeune radicalisé islamiste ont fait l'effet d'un détonateur pour la Ville rose. Tous les cultes, sans exception, se sont unis. Ils ont utilisé la fraternité comme arme de résistance à la barbarie. Plus récemment, lors du premier confinement, toutes les associations de Toulouse se sont unies pour monter au créneau auprès de la préfecture et accélérer l'action de l'État, tant il y avait une urgence absolue à intervenir auprès de nos concitoyens. Seules les associations qui étaient restées sur le terrain ont su réellement les soutenir. Religions et associations ont ceci en commun : l'art ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Je souhaiterais revenir sur le plan national de formation valeurs de la République et laïcité, qui est un dispositif d'une rare qualité. Cependant, seules 40 000 personnes ont pu en bénéficier en raison d'un manque de moyens et de bénévoles. Si promouvoir la laïcité est un excellent moyen de garantir le vivre ensemble, encore faut-il renforcer les outils qui y concourent. Le décret en Conseil d'État, auquel renvoie l'article 1er ter, déterminera les missions ainsi que les modalités et les critères de désignation des référents laïcité. Il devrait également donner plus de visibilité à certains outils, tels que le plan national de formation.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

La crise et la peur du virus nous ont révélé, une fois de plus, l'importance cruciale de tous les personnels qui entourent les enfants et les jeunes, de la maternelle au lycée. En l'espèce, je parle non pas des professeurs, mais des surveillants, des personnels de cantine et de ménage, ainsi que des ATSEM, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Pendant des mois, tous ces acteurs de l'éducation nationale se sont acharnés à désarmer les peurs alimentées par les adultes – nous les parents, nous les politiques, nous les médias. Ils ont expliqué, rassuré, épaulé des jeunes, parfois paniqués du fait de ce qu'ils entendaient à ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Vous divisez le pays, tout en invoquant une pacification que nous souhaitons tous autant que Mme Genevard.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sandrine Mörch

Bien que n'étant pas membre du groupe La France insoumise, je regrette que M. Ciotti n'ait pas du tout compris l'intervention de M. Ratenon et se soit arrêté aux mots « hindou », « musulman » ou « bouddhiste », qu'il a directement rangés sous l'étiquette communautariste. Il n'a pas entendu la richesse des communautés parmi lesquelles vit M. Ratenon. Il n'a, surtout, pas entendu le mot de la fin : le respect. Pour lui, c'est hors sujet. C'est peut-être la raison pour laquelle nous avons tous applaudi alors que nous votons différemment. C'est là que nous devrions débattre, me semble-t-il. Idem pour les arguments de M. Brindeau évoquant les promesses ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république

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Je m'adresse en particulier à Constance Le Grip, avec qui je travaille de manière intelligente au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, puisqu'en évoquant ici les mamans, nous parlons de l'avenir de nos enfants. Ces mères, je regrette qu'elles ne soient pas là pour parler d'elles-mêmes. Elles sont nées en France, leurs enfants sont français et, voilées ou pas, elles ont pour eux une ambition féroce et les font beaucoup plus travailler que vous et moi ne le faisons. Elles savent en effet que leurs enfants devront, pour réussir, affronter dix fois plus d'obstacles. L'adresse, le nom, la couleur de peau, le stage de troisième qui aura ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Sandrine Mörch

J'aimerais que nous abordions les vraies questions : qu'a-t-il manqué à ces enfants à l'origine ? comment faire intervenir l'éducation, les éducateurs, etc. ? Pardonnez ce cri de colère, mais je trouve que nous défendons mal ces enfants.

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Oui, il faut revenir sur le fond ; un tel travail doit être fait. Le garde des sceaux, dans le cadre de son métier, a fréquenté non-stop les enfants dont nous parlons. De mon côté, ayant été journaliste, je les connais aussi car j'ai assisté à bien des procès. Ces enfants, devenus des criminels, que l'on veut jeter en prison ou qui y sont déjà, ont été confrontés à des réalités que le garde des sceaux connaît et qu'il essaie d'expliquer. J'aimerais que ces réalités de terrain apparaissent un peu mieux dans nos débats. Excusez-moi, je ne sais pas comment le dire poliment mais, une fois de plus, nous sommes en pleine hum… hum… intellectuelle. Dans ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Si l'amendement par lequel je demandais un rapport sur le fonds de développement de la vie associative a été adopté l'année dernière, il n'a jamais été honoré. Il est pourtant impératif de cesser de naviguer à vue : nous devons connaître l'impact du FDVA sur nos associations. Le rôle fondamental qu'elles ont joué pendant la crise sanitaire a fini de convaincre les plus récalcitrants et a fait tomber les préjugés de certaines administrations d'État ou territoriales ainsi que la défiance de certains confrères. Ce fonds venu en renfort des associations lorsque nous avons supprimé la réserve parlementaire afin de redonner confiance dans la vie politique a ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Grâce à la crise majeure que nous traversons aujourd'hui, nous prenons conscience du nombre d'individus qui se mobilisent pour les autres concitoyens. En France, 90 % des 1,5 million d'associations sont entièrement gérées par des bénévoles. Lorsqu'elles veulent se consolider ou se développer, ces très petites et moyennes structures se heurtent généralement au manque d'information, de disponibilité ou encore de compétences administratives et techniques de leurs administrateurs bénévoles. Or, ces associations sont très mobilisées sur le terrain – et c'est d'ailleurs bien ce que l'on attend d'elles – mais moins à l'aise avec l'organisation, la ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Mörch

La crise a ceci de bon qu'elle aura servi de révélateur et mis en lumière tous ces citoyens qui oeuvrent au service d'autrui, souvent à plein temps, gratuitement. Beaucoup de fonctionnaires d'État ou de fonctionnaires territoriaux ont dû prendre conscience de l'importance de ces acteurs de notre cohésion sociale, qui sont en première ligne sur le terrain et qui, en intervenant au plus près des personnes précaires, en relayant l'action de l'État, irriguent notre territoire. Les associations se révèlent encore plus indispensables en cette période douloureuse pour nombre de nos concitoyens. Revoir à la hausse le budget du FDVA était indispensable : sa ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Mörch

Il vise à expérimenter, dans le cadre de l'usage des transports scolaires, le port obligatoire du gilet jaune pour les élèves dans dix départements représentatifs de la diversité des situations géographiques – départements urbains, ruraux et rurbains – déterminés par décret, avant d'envisager le cas échéant une généralisation à l'ensemble du territoire à la rentrée 2021.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sandrine Mörch

Déposé par Émilie Chalas, il vise à clarifier une situation rencontrée par certaines entreprises vis-à-vis des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – URSSAF – , lesquelles considèrent parfois les avantages fournis par l'employeur afin de favoriser la pratique sportive en entreprise comme des avantages en nature ne pouvant être exclus de l'assiette des cotisations sociales. L'un des axes majeurs du présent projet de loi est de simplifier et d'améliorer l'effectivité de certaines procédures administratives ; l'amendement, dont la finalité est de favoriser la pratique du sport en entreprise, a donc pour ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique

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Sandrine Mörch

Mme Bono-Vandorme propose ici que le biologiste médical – dont je viens de rappeler les diplômes – puisse, sauf avis contraire du prescripteur, adapter les posologies de ces traitements. Aujourd'hui, les prescripteurs sont les seuls à pouvoir réaliser cette adaptation. Les biologistes médicaux ont l'obligation professionnelle d'alerter le patient des résultats de leurs analyses sanguines, mais ne peuvent pas adapter eux-mêmes la posologie. Dans de telles situations, il n'est pas rare qu'en cas d'indisponibilité du prescripteur, le patient se trouve sans réponse à ce problème et fasse appel au 15. Cette disposition permettrait de désengorger les urgences et ...

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