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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

C'est comme les trottinettes : tant qu'on n'en a pas pris une, on ne se rend pas compte à quel point il est jubilatoire d'avancer cheveux au vent – ou bien avec un casque, notamment pour les enfants, car les parents doivent être intraitables sur ce point ! Mais c'est bien par le plaisir, par la culture, que nous ferons changer les mobilités. Ce projet de loi nous fera accomplir un immense pas en avant : il faut donner envie de tester, d'empoigner toutes les nouvelles mobilités pour retrouver le contrôle sur nos corps. La volonté politique est là, donc les budgets aussi : je me félicite de l'action forte du Gouvernement et du groupe majoritaire en faveur des pistes ...

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

C'est une question de culture : tant que l'on n'a pas enfourché une bicyclette, on ne sait pas le bien que cela peut faire à notre tête et à notre psychisme, à nos jambes et à nos rondeurs.

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Intervention en hémicycle le 07/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

Je ne comptais pas prendre la parole mais j'ai vraiment envie de témoigner. J'ai regretté, en tant que citoyenne, de ne jamais avoir pu mettre mes enfants sur un vélo, alors que j'habite un village : impossible, trop dangereux, alors qu'il aurait seulement fallu une piste cyclable longue d'1,5 kilomètre à travers champs pour qu'ils rejoignent l'école à 300 mètres, le collège à 1 kilomètre, le lycée à 1,5 kilomètre. Maintenant, nos maires des communes périurbaines, plutôt âgés, voyant leur femme à la retraite désirant enfourcher une bicyclette, lui disent : « Oh là là, non, c'est beaucoup trop dangereux ! » Et voilà que les pistes cyclables se ...

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Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités

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Sandrine Mörch

Je tiens à remercier Mme la ministre de changer la perspective en faisant que l'innovation des territoires devienne la norme, et non l'inverse. Pour inverser la tendance actuelle – métropolisation galopante, congestion des axes et pollution – , il faut en effet partir des territoires. On ne peut plus dissocier mobilité et environnement, sectionner la route, le rail et l'air comme des propriétés relevant de chacune des collectivités locales ou territoriales : à la commune, sa piste cyclable, au département sa route, à la région les transports en commun et à l'État son autoroute. Les mobilités de demain doivent être le fruit d'une gouvernance collaborative. ...

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Sandrine Mörch

Confiance et respect sont deux facteurs indispensables dans la réussite du jeune, pour que celui-ci puisse également, en retour, avoir confiance dans le monde adulte. Je suis certaine, mes chers collègues, que cette proposition de loi incitera les départements à aller encore plus loin dans l'accompagnement et l'orientation des jeunes qui sortent de l'ASE. Elle est donc une pierre essentielle à l'édifice de la politique de protection de l'enfance que le Gouvernement et cette majorité entendent mener.

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Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables

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Sandrine Mörch

Combien de fois, mes chers collègues, sommes-nous intervenus, les uns et les autres, pour un neveu, une nièce, le fils d'un voisin, une petite cousine, sans parler évidemment de nos propres enfants ? Des centaines de fois, que ce soit pour donner un coup de pouce dans la recherche d'un logement, pour le prêt d'une voiture, pour décrocher un premier « boulot », pour se porter caution, pour remplir les formulaires de la CAF – Caisse d'allocations familiales – ou de la « sécu », pour éviter une erreur dans un abonnement ou empêcher le jeune de se faire avoir ? Et que dire de nos interventions pour motiver nos jeunes dans leurs études supérieures, dans des ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

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Sandrine Mörch

… et il faut les soutenir. Car, au même titre que l'État et les entreprises, les associations ont besoin de financements et de main-d'oeuvre pour rendre leur véritable service d'intérêt général. En particulier, elles agissent de manière complémentaire avec l'État dans le domaine de la réinsertion sociale par l'emploi. Je l'ai constaté plus d'une fois, dans le quartier prioritaire du Mirail, à Toulouse, les entreprises sont trop peu présentes. Elles ne viennent pas puiser suffisamment dans le vivier des jeunes diplômés – et même surdiplômés, parfois – qui habitent ces quartiers. Ce sont les associations qui prennent le relais, s'occupent des ...

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Intervention en hémicycle le 06/03/2019 : Débat sur la réduction drastique du nombre d'emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local

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Sandrine Mörch

L'État, les entreprises et les associations forment un triangle. Si l'un ne va pas, les autres en ressentent assez vite les effets. Si le tissu associatif se délite, c'est tout notre équilibre sociétal qui s'en trouvera bouleversé. Et cette fierté que nous éprouvons envers nos associations tient au fait qu'elles donnent, qu'elles accomplissent et qu'elles réussissent là où l'entreprise ne va pas, là où l'État n'est pas suffisamment présent – et peut-être nous non plus, simples citoyens. Quel serait le coût sociétal si, demain, elles cessaient de rendre ce service ? Il faudrait calculer ce qu'elles évitent, en termes de santé mentale, dans le domaine des ...

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Intervention en hémicycle le 13/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Sandrine Mörch

Il ne nous viendrait pas à l'idée, au sein de cet hémicycle, de priver nos propres enfants d'école, ce serait un drame. Pourtant, dans certaines villes, y compris des villes riches – c'est le cas à Toulouse – , nous passons tous les matins devant des bidonvilles, des tentes où l'on voit des enfants comme les nôtres se lever, sortir de leur cabane de fortune et ne pas aller à l'école. Quels adultes seront-ils dans dix ans ? Il n'est pas besoin d'être un expert pour répondre. Or l'école est la seule issue, non seulement pour ces enfants mais pour nous tous, pour que la société soit riche plutôt que pauvre, instruite plutôt qu'inculte – une société dont ...

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires

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Sandrine Mörch

… pour résoudre nos difficultés actuelles. J'appelle votre attention sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental, que vous connaissez probablement, intitulé Prévenir les ruptures dans les parcours en protection de l'enfance.

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Intervention en hémicycle le 29/11/2018 : Interdiction des violences éducatives ordinaires

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Sandrine Mörch

Je salue cet article qui permettra, pédagogiquement, d'aborder la question des violences éducatives, même légères, au sein de la famille et de les prévenir. Cette démarche de droit civil, soutenue par le monde associatif, nous rassemble presque tous et confortera les engagements internationaux de notre pays en matière de droits de l'enfant. L'avancée proposée par le MODEM représente donc un progrès qui devrait favoriser une parentalité bienveillante. Cette proposition de loi nous invite à traiter de manière plus approfondie les problèmes de maltraitance infantile sur le plan pénal, vous l'avez dit tout à l'heure, madame la ministre. Je pense en ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Sandrine Mörch

Les personnes protégées en situation précaire qui touchent un revenu compris entre 860 euros et 1 150 euros par mois devront payer environ 60 euros de plus chaque année. La réforme que vous proposez touche donc environ 210 000 personnes et pour elles, qui comptent chaque euro dépensé, ce montant est loin d'être négligeable. Depuis la publication du décret du 31 août 2018, Mme Anne Caron Déglise, présidente de la mission interministérielle sur l'évolution de la protection juridique des personnes, a remis un rapport dans lequel elle souligne que la réforme de la participation financière des majeurs met à contribution les plus fragiles économiquement et ...

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Intervention en hémicycle le 07/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Sandrine Mörch

Cet amendement, soutenu par quarante et un députés du groupe La République en marche, tend également à redéployer 140 000 euros du programme « Stratégie économique et fiscale » vers le programme « Développement du tourisme » afin de soutenir les départs en vacances des familles précaires. Cet amendement a été déposé par des députés de différents groupes politiques, ce qui est à saluer. Cette somme a beau être très modeste, elle permet à des familles, des personnes seules ou fragilisées de s'évader de leur quotidien, le temps d'une parenthèse estivale. Ces vacances ne sont pas un luxe mais un moyen d'accéder effectivement à la citoyenneté. ...

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sandrine Mörch

Dans ces conditions, je retire mon amendement, madame la présidente.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sandrine Mörch

Nous proposons de lui substituer une dénomination plus simple et plus lisible, donc plus attractive : « agrément entreprise solidaire ». Ce nouveau nom faciliterait la reconnaissance de l'ESS et permettrait, nous pouvons l'espérer, d'enclencher un vaste mouvement de soutien, comme ce fut le cas du label commerce équitable. Toutefois, il faut encore réfléchir à la question de la dénomination.

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Intervention en hémicycle le 02/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises

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Sandrine Mörch

Cet amendement de groupe témoigne de la forte volonté animant les députés marcheurs de valoriser l'économie sociale et solidaire, cette économie de demain, plus humaine et durable, qui attire nos concitoyens et fait aussi gagner de l'argent, contrairement à ce qui été dit tout à l'heure. Notre amendement vise à rebaptiser l'agrément ESUS, lequel désigne depuis 2014 les acteurs de l'ESS ayant un impact social significatif, ouvre droit à des avantages fiscaux et permet d'attirer l'épargne solidaire des citoyens comme les investissements des collectivités publiques. Pour prendre un exemple, la société Enercoop, qui bénéficie de l'agrément ESUS, est un ...

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Intervention en hémicycle le 17/09/2018 : Lutte contre la fraude

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Sandrine Mörch

Cet amendement de Matthieu Orphelin poursuit la visée du présent projet de loi, qui est d'améliorer la détection et l'appréhension de la fraude fiscale, et tend à le faire en exploitant davantage, comme cela a été dit, les compétences de la société civile organisée. Son adoption permettrait aux quelques associations spécialisées en matière de délinquance financière de se constituer partie civile pour les infractions de fraude fiscale. La mesure ne crée pas un nouveau dispositif, mais étend un mécanisme qui existe déjà. En effet, les associations peuvent déjà se constituer partie civile dans les domaines connexes de la fraude fiscale, comme la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

J'ai fait part, en commission, de mes réserves sur ce fichier qui recueillera les empreintes et photographies des personnes effectuant une demande de protection auprès de l'aide sociale à l'enfance. Loin de moi l'idée de nier la réalité des difficultés auxquelles sont confrontés les services de police et d'aide sociale à l'enfance : les évaluations multiples créent un coût important pour les conseils départementaux, c'est certain. Mais, premièrement, je crains que ce fichier n'entraîne de très fortes inégalités de traitement pour les jeunes isolés, faute d'harmonisation, et compte tenu du manque de fiabilité des techniques d'évaluation de la minorité. ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

… ni sur la violence psychologique de l'attente et sur celle entraînée par la promiscuité et l'absence totale d'activité physique, intellectuelle ou culturelle. Cela fait des années que l'on entend, même si cela n'a jamais été confirmé, qu'allonger la durée de rétention permettra de reconduire davantage à la frontière. C'est pourquoi je suis opposée à cette mesure et je voterai pour les amendements de suppression.

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Petit rappel historique : depuis la découverte, en 1975, dans le port de Marseille, d'un hangar désaffecté qui servait, sans aucune base légale, à enfermer les étrangers expulsés ou refoulés du territoire, la France a légalisé cette pratique et nous appliquons en la matière une politique de plus en plus répressive – six jours, douze jours, trente-deux jours, quarante-cinq jours et désormais quatre-vingt-dix jours pour ne pas voter cent-trente-cinq jours. Jusqu'où ira-t-on et, surtout, pour quelle efficacité ? En effet, moins de 3 % des personnes concernées sont éloignées à l'expiration du délai de quarante-cinq jours. Certains migrants disent que la ...

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Intervention en hémicycle le 26/07/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

J'ai choisi, dans le cadre de cette nouvelle lecture, de cosigner l'amendement de suppression des dispositions qui allongent la durée de la rétention administrative, élément clé de ce projet de loi, qui, selon moi, malgré de véritables avancées, n'a pas atteint un équilibre qui m'aurait permis, tout en restant fidèle à mes convictions, de le voter. Il faut le rappeler encore et encore : traverser une frontière sans titre n'est pas un délit, le migrant n'est pas un délinquant et la rétention administrative est un enfermement en dehors de toute procédure judiciaire qui ne doit être qu'un dernier recours.

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Sandrine Mörch

Pour affiner davantage le nouveau statut des écoles de production que nous consacrons dans la loi, cet amendement propose de préciser que « la liste des écoles de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres respectivement chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle ». Ces établissements sont une voie de réussite, à cheval entre l'école et l'entreprise, ce qui en fait toute la spécificité. Ils ont des résultats époustouflants puisque, je le rappelle, le taux d'insertion dans l'emploi est de 100 %. C'est une forme d'apprentissage particulier dans les murs d'une école et qui concourt au service public de l'éducation. ...

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Intervention en hémicycle le 24/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Sandrine Mörch

Cet amendement vise à affiner davantage le nouveau statut que nous avons institué pour les écoles de production, en précisant que la liste des écoles de production sera fixée chaque année par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle…

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Intervention en hémicycle le 14/06/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel

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Sandrine Mörch

Je tiens, madame la ministre, à saluer votre ouverture et votre engagement constant dans le soutien à l'apprentissage sous toutes ses formes. Si les écoles de production existent depuis 130 ans, elles n'ont jamais réellement bénéficié d'une reconnaissance juridique. Jusqu'à présent, elles ont en effet avancé sans une telle reconnaissance, en formant chaque année leur quota de jeunes. Les exemples sont parlants : les jeunes des quartiers s'interrogent et se demandent comment leur copains ont fait pour entrer chez Airbus, de jeunes réfugiés comme Kouamé sont cités par le Président de la République à la tribune de l'Organisation des Nations unies – comme ...

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Intervention en hémicycle le 22/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Le fait de migrer n'est pas un délit – il faut le rappeler une fois encore – et la fraternité envers les migrants l'est encore moins. Il faut au contraire respecter les actions citoyennes destinées à mieux accueillir, y compris en phase de pré-accueil, lorsqu'on ne sait pas qui est dans quelle situation. C'est d'ailleurs formidablement enrichissant, chers collègues, et je vous conseille de le faire. C'est désenclavant et beaucoup plus épanouissant que la peur panique de l'autre. Avec mes collègues du groupe LaREM, nous avions déposé un amendement visant à simplifier le plus possible les règles et à mettre fin aux divergences de jurisprudence. Cela dit, ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Selon certains migrants, le centre de rétention administrative peut être pire que la prison. Cela ne vaut évidemment pas pour tous les CRA, mais, tout de même, on ne peut pas fermer les yeux sur les actes d'automutilation, sur la violence de l'attente, celle aussi de la promiscuité, sur le manque d'intimité, l'absence totale d'activité physique, intellectuelle et culturelle, qui entraîne une dégradation psychique dont je ne vois pas l'intérêt. Depuis des années, on entend qu'une rétention plus longue permettra de reconduire davantage à la frontière – nous l'avons encore entendu dire lors des auditions – , mais cela n'a jamais été confirmé. Voilà ...

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Cessez de faire peur avec vos épouvantails à terreur et élevez mieux vos enfants ! Élevons mieux nos enfants ! Prenez le mal à la racine !

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Intervention en hémicycle le 21/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Avant la menace, il y a la maltraitance. N'oubliez jamais que c'est le non-accueil et la non-ouverture que vous préconisez sans cesse qui causent le plus de ravages.

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Combien coûte la délinquance qui en découlerait nécessairement, parce qu'il faut bien survivre ? Combien tout cela coûtera-t-il aux Français ? Car les Français devront aussi payer, et je puis vous assurer que ce sera bien plus coûteux qu'un accueil digne de ce nom !

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

En conséquence, pas d'hébergement, pas d'allocations, par d'aide médicale d'urgence, pas de scolarisation, pas de cours de français. Je souhaite juste vous poser une question : quel sera le coût pour les Français de cette défiance et de cette absence de solidarité de base ? Combien coûte un accueil qui n'est pas digne ? Combien coûte la misère, selon vous ? Combien coûtent les bidonvilles, les problèmes sanitaires, la détresse, l'ignorance, l'explosion des réseaux de prostitution et les vendeurs de sommeil ?

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Sandrine Mörch

Les images que vous véhiculez ont des effets dévastateurs. À force de suspicion maladive, nous n'assumons même plus notre devoir d'assistance à l'égard des jeunes. Si j'ai bien compris les propos de Mme Le Pen, le statut de demandeur d'asile « ne doit donner aucun droit ».

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Sandrine Mörch

Notre problème est plutôt la méfiance généralisée que vous portez à tous ces adolescents qui se retrouvent sur notre territoire et qui voient leur parcours fragilisé parce qu'ils sont injustement suspectés d'être majeurs. Vous le savez.

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Sandrine Mörch

Serait-il possible de le sous-amender en remplaçant les mots : « ou faire valoir une erreur », par les mots : « ou faire valoir une fois une erreur » ?

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Sandrine Mörch

Deux mille : c'est l'estimation du nombre de langues parlées en Afrique. Cela donne toute la mesure des difficultés rencontrées pour identifier la langue appropriée. Même pour les Africains qui viennent de pays francophones, il n'est pas toujours aisé de s'exprimer en français lorsqu'on ne peut comprendre que quelques phrases simples : pourtant, si on leur demande s'ils parlent le français, ils vont acquiescer. Les travailleurs sociaux ont de grandes difficultés pour trouver les interprètes et sont souvent contraints de faire appel à des bénévoles plus ou moins qualifiés. Même si l'on doit s'efforcer de trouver la langue appropriée le plus tôt possible, ...

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Intervention en hémicycle le 20/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Je suis dubitative concernant la vidéo-audience, car les auditions ont montré des divergences d'approche. Pour les personnes enfermées ou éloignées géographiquement, cela peut être justifié, d'autant plus si l'on apporte des garanties sur la qualité, comme il a été décidé en commission sur proposition de notre groupe. Toutefois, il ne faudrait pas négliger l'importance du contact humain. Il est parfois nécessaire de voir une personne, de la regarder dans les yeux, et non à travers un écran, pour ressentir sa vérité, ses non-dits fondamentaux, son angoisse éventuellement. J'évoquerai juste une expérience : étant au Rwanda avec Médecins sans ...

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Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Cet amendement vise à aligner les garanties prévues pour la convocation des demandeurs sur celles prévues pour la notification des décisions, à savoir la confidentialité et la réception personnelle par le demandeur. Il est important que celui-ci puisse prouver, s'il n'a pas reçu la convocation, que son absence à l'entretien n'est pas de son fait. Par ailleurs il faudra veiller qu'il dispose bien du moyen de communication utilisé par l'OFPRA. Il ne faut pas oublier que les demandeurs n'ont pas de compte courant, donc pas d'abonnement téléphonique. Ils utilisent généralement des téléphones à carte, qu'ils perdent parfois ou se font voler en raison de leurs ...

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Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Quatorze mois d'attente en moyenne pour le traitement d'une demande d'asile, c'est trop long ; quatorze mois qui font suite – on l'a dit, mais il faut le répéter car il faut l'avoir vécu pour le comprendre – à une longue traversée depuis le pays de départ jusqu'à un premier camp de réfugiés, sur la route ou en mer, dans le danger permanent. Je suis allée au Kurdistan, sous les bombardements de Saddam Hussein, j'y ai vu des gens se précipiter sur du pain jeté à la volée des camions humanitaires, j'en ai vu sauter sur des bombes oubliées dans le sol. J'y ai vu des enfants qui sont aujourd'hui mes voisins de pavillon de banlieue, jeunes parents, et qui en ...

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Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

Oui, écoutez-moi deux secondes ! Tous les migrants le disent : l'attente de la réponse du pays d'accueil est parfois tout aussi dure et aussi éreintante que les mois passés dans la faim, le froid, la peur. Alors pourquoi voulez-vous réévaluer encore la situation de personnes qui demandent qu'on leur délivre un titre de séjour après quatre ans de présence régulière en France ?

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Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

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Sandrine Mörch

et c'est à ce titre que je vous demande si vous savez ce qu'est la précarité du migrant pendu aux lèvres d'une personne qui, aussi humaine soit-elle, doit décider de son maintien dans notre pays.

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