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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sébastien Cazenove

L'amendement CL99 étend la faculté de signalement au procureur de la République à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, d'aider les victimes de violences conjugales, y compris quand il n'a pas été possible d'obtenir leur accord.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/01/2020

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Sébastien Cazenove

L'amendement complète la définition du harcèlement moral en incluant dans le champ de la constitution de l'infraction les appels téléphoniques répétés imposés à autrui, ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie et se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Cet article vise également à donner aux victimes les moyens de prouver le harcèlement subi en obtenant communication auprès des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, du relevé de leurs appels entrants, dans le but de simplifier leurs démarches à l'encontre du harceleur.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

Cet amendement reprend peu ou prou l'idée de M. Potier ! il vise à faire évoluer les critères de garantie du petit et du gros électroménager ainsi que des équipements informatiques et de télécommunications. Les critères seraient fondés non plus sur une durée minimale d'usage mais sur un nombre plancher d'utilisations – ou d'unités d'usage – garanti.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

Vous avez mis aux voix l'amendement CE305 alors que je m'apprêtais à le retirer, Monsieur le président, mais peu importe… L'amendement CE306 vise à ce que l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques apparaisse sur les documents commerciaux liant contractuellement le vendeur à son client. Ainsi, l'indice de réparabilité devient une mention conseillée sur les devis, factures et autres bons de commande, et constitue par là même un critère de garantie.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

L'amendement CE305 vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l'indice de réparabilité de ces produits.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

En vue de simplifier l'acte d'achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » prévoyant la fourniture d'informations uniformes relatives à l'efficacité énergétique des appareils électroménagers sous forme d'indice – A, B, C, D, E, F, G –, l'amendement CE297 propose que soient synthétisées et normées toutes les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales sous la forme d'un indice qui définira alors globalement l'impact environnemental du produit.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

L'amendement CE303 vise à présenter les qualités environnementales des produits sur les bornes numériques des magasins ou à les rendre accessibles sur tout autre support numérique.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/11/2019

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Sébastien Cazenove

L'amendement CE298 vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits. Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou dans le code-barres du produit plutôt que sur des supports de communication physiques, afin d'optimiser la portée écologique de cette mesure.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Sébastien Cazenove

Afin de pallier l'insuffisance d'offre de transport en milieu rural et périurbain, des sociétés coopératives d'intérêt collectif – comme Rezo Pouce, le premier dispositif d'auto-stop organisé en France – se sont implantées dans les territoires pour proposer un service adapté aux déplacements de courte distance. S'inscrivant pleinement dans l'économie sociale et solidaire, ces entreprises ne doivent pas être intégrées dans le champ des professions définies à l'article L. 1411-1 du code des transports, afin de permettre le développement de cette solidarité.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Sébastien Cazenove

Dans les mêmes conditions qu'énoncées à l'alinéa 7 de cet article, indiquant que les données des véhicules connectés sont rendues accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, en cas d'accident de la route, à l'attention des officiers, agents de police judiciaire et organismes chargés de l'enquête technique et de sécurité, il paraît opportun de préciser que seront rendues également accessibles, sans le consentement du conducteur et gratuitement, les données des véhicules connectés à l'attention des forces de l'ordre, des services d'incendie et de secours, des gestionnaires d'infrastructures routières, voire des autorités ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/05/2019

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Sébastien Cazenove

Cet amendement vise à préciser que, dans les objectifs mentionnés par la stratégie et la programmation financière et opérationnelle des investissements de l'État dans les transports pour la période 2019-2023, figure le développement de l'offre Intercités de jour et de nuit comme moyen de réduire les inégalités territoriales : grâce au transport de nuit, cette offre permet de réaliser des déplacements de longue distance sans perte de temps. Elle est donc particulièrement adaptée pour relier les territoires ruraux à la capitale et opérer sur les transversales ferroviaires reliant les villes métropolitaines éloignées les unes des autres.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Sébastien Cazenove

Les récentes restrictions sur les préenseignes ont également fait perdre du chiffre d'affaires aux traiteurs, aux cafés, aux bars, aux discothèques et aux hôtels. Il convient de les aider au même titre que les restaurants. Tel est l'objet de mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/04/2019

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Sébastien Cazenove

Dans une démarche de respect du cadre de vie et de préservation de l'harmonie visuelle du paysage, il serait opportun d'attribuer un code couleur aux préenseignes. Cela permettrait peut-être une différenciation selon la nature de l'activité concernée.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2019

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Sébastien Cazenove

À l'instar de M. Nury, je souhaite revenir sur la question des zones ferroviaires. Il est prévu que 80 % des axes régionaux soient couverts en 4G en 2025, ce qui représente 23 000 kilomètres. Comment s'opérera la sélection des axes ? Prévoit-on des dispositifs spécifiques pour les lignes TER en zone rurale ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Sébastien Cazenove

Je retire l'amendement afin d'en modifier la rédaction.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Sébastien Cazenove

Il s'agit d'étendre aux orthoptistes la possibilité, accordée aux opticiens lunetiers, de renouveler ou adapter les corrections optiques.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Sébastien Cazenove

Cet amendement a pour objet de renforcer l'accès aux soins de premiers recours par la création d'un statut d'infirmier référent aux côtés du médecin traitant et du pharmacien, un triptyque qu'il convient d'identifier. L'infirmier référent permettrait d'assurer une réelle coordination du parcours de soins, entre le médico-social et le sanitaire, la ville et l'hôpital ainsi qu'un suivi renforcé pour les patients dépendants et pour les malades chroniques. Cette mesure a été recommandée par le programme Santé 21 de l'OMS.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/03/2019

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Sébastien Cazenove

L'amendement AS1355 vise à reconnaître la compétence des infirmiers et infirmières en termes de pharmacovigilance dans la loi, notamment afin de lutter contre le mauvais suivi du traitement par le patient, qui constitue la première cause de réhospitalisation pour les personnes de plus de 65 ans et représente près de 22 % des hospitalisations pour ce type de population.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019

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Sébastien Cazenove

Madame la ministre, mon département, les Pyrénées-Orientales, n'est pas concerné par le dispositif « Territoires d'industrie ». Pour autant, au milieu d'un désert industriel, quelques leaders mondiaux dans leur domaine y sont installés. Parallèlement, nous avons un taux de chômage parmi les plus élevés de France, à 14,6 %. La différence avec les autres départements d'Occitanie se fait sur l'emploi industriel. Je souhaiterais savoir ce que vous prévoyez pour des territoires qui ne sont pas listés, mais qui présentent un potentiel industriel intéressant, alors qu'ils n'en ont ni l'histoire, ni l'écosystème ?

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019

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Sébastien Cazenove

Cet amendement vise, une fois encore, à remplacer l'expression « mort subite » par les mots : « arrêt cardiaque inopiné ». Mais, compte tenu des discussions que nous avons déjà eues, je suis prêt à supprimer le terme « inopiné ».

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019

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Sébastien Cazenove

Cet amendement vise tout simplement à inclure la manipulation d'un défibrillateur automatique externe dans le dispositif de sensibilisation aux gestes qui sauvent.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/02/2019

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Sébastien Cazenove

La notion de « lutte contre l'arrêt cardiaque », déjà prévue dans le cadre de la journée nationale du coeur, intègre les actions de prévention, particulièrement dans le domaine de la diététique. Aussi, afin d'identifier clairement cette journée de sensibilisation sur la façon d'agir le plus rapidement possible pour aider une personne en situation d'arrêt cardio-respiratoire, il conviendrait de mentionner plutôt la notion de « prise en charge » que celle de « lutte contre », comme le propose mon amendement CL27.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/01/2019

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Sébastien Cazenove

Afin de permettre une capacité de décision rapide, cet amendement vise à ce que le conseil d'administration de l'agence délègue à un comité d'engagement la validation des mises en études et des mises en investissement des projets ; ce comité se prononcerait sur la pertinence des scénarios de restructuration commerciale et artisanale. Y seraient notamment associés les représentants des professions commerciales, artisanales, et du secteur associatif, qui constituent aujourd'hui les personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Sébastien Cazenove

Avec l'article 5, vous voulez autoriser les pharmacies à dispenser certains médicaments. Il serait bon d'exclure a priori certains médicaments, notamment les substances à visée psychotrope. J'aimerais que vous nous apportiez des précisions en la matière. Cela dit, je suppose que cette mesure ferait l'objet d'un arrêté ministériel.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2019

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Sébastien Cazenove

Après discussion avec mes collègues, je retire mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019

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Sébastien Cazenove

On parle beaucoup de simplification. La future Agence nationale de la cohésion des territoires intègre les moyens et prérogatives de différentes structures, comme par exemple l'EPARECA, aujourd'hui seul opérateur capable de prendre la maîtrise d'ouvrage des projets de restructuration et de portage microéconomique dans les quartiers. Je souhaite donc votre avis sur le périmètre d'intervention de l'EPARECA et son éventuelle évolution dans le cadre de la nouvelle agence. Par ailleurs, qu'en sera-t-il de la représentation des parlementaires au sein de l'ANCT ? Représentant actuellement notre assemblée au conseil d'administration de l'EPARECA, je trouverais ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Sébastien Cazenove

Dans le journal Les Échos daté d'hier, on lit à la rubrique « industrie » que M. Bruno Le Maire a déclaré vouloir engager la bataille de la fabrication en France. Après la publication d'un rapport montrant que les entreprises investissent beaucoup dans les actifs immatériels, mais peu dans la modernisation de leur appareil de production, le ministre vise notamment la fiscalité pesant sur la production. Je voudrais connaître l'avis de la rapporteure sur ce sujet.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Sébastien Cazenove

Selon l'Organisation mondiale du tourisme, les flux ont augmenté de 6 % au premier semestre 2018 sous l'effet de la reprise économique mondiale, alors qu'ils avaient déjà atteint un record en 2017. Dans ce contexte très favorable, la France connaît une augmentation de 2,3 % de sa fréquentation et une croissance à deux chiffres des dépenses des touristes étrangers. Le secteur touristique est un secteur économique de premier plan en France : il représente 49 milliards d'euros de recettes d'origine étrangère, 7 % du PIB et 5 % de l'emploi. Notre attractivité doit néanmoins être renforcée : il faut se mobiliser pour améliorer la promotion de notre pays et ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2018

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Sébastien Cazenove

Ma question porte sur les coopératives d'activité et d'emploi (CAE). Dans mon département des Pyrénées orientales, le taux de chômage s'élève à 15 %. Quand je reçois des demandeurs d'emploi, je leur parle des CAE, et personne ne connaît ce dispositif. Comment le faire mieux connaître ?

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2018

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Sébastien Cazenove

Quelque 400 000 personnes sont exposées pour des raisons professionnelles au rayonnement ionisant dû à la réactivité. Ces travailleurs se trouvent dans des installations nucléaires, dans des laboratoires de recherche, mais ils sont encore plus nombreux à exercer des activités médicales et vétérinaires. Ces derniers utilisent des appareils pour établir des diagnostics ou prodiguer des traitements. En 2017, deux praticiens d'un hôpital parisien ont été surexposés aux rayons en pratiquant des actes de neuroradiologie. Il est vrai que ce type d'incident demeure très rare, mais leur exposition a été classée niveau 2 sur l'échelle internationale des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2018

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Sébastien Cazenove

Le présent amendement vise à supprimer l'article, mais j'entends le consensus qui se dégage autour de l'âge minimal de dix-sept ans – qui au reste correspond à la norme européenne. C'est pourquoi, tout en appelant votre attention sur la fidélisation des jeunes qui ont fait un malaise pendant un don de sang et sur la nécessité de travailler avec les associations de don du sang, je retire mon amendement.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/06/2018

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Sébastien Cazenove

Je veux moi aussi saluer votre parcours, dont je crois savoir qu'il a commencé à Perpignan, ce qui est un bon signe… Je souhaite vous poser une question au sujet de la mission d'irrigation de la CNR. Le programme Aqua Domitia, lancé par la région Languedoc-Roussillon en 2012 dans le cadre du service public régional de l'eau, s'inscrit pleinement dans une stratégie d'adaptation aux changements climatiques, en apportant une ressource en eau issue du Rhône pour accompagner le développement agricole des territoires. Ainsi, douze nouveaux périmètres ont été mis en eau depuis 2015 sur les départements du Gard, de l'Hérault, de l'Aude et des ...

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