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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sébastien Cazenove

Je retire l'amendement no 202 mais je maintiens le no 203 car il s'inspire du cas concret d'une jeune femme qui s'est présentée à la gendarmerie et qui, si elle avait obtenu ces documents, aurait probablement rencontré plus de facilité dans ses démarches, lesquelles sont malheureusement restées sans suite.

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Intervention en hémicycle le 29/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales

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Sébastien Cazenove

L'amendement no 202 vise à compléter l'article du code pénal définissant le délit de harcèlement moral et les peines applicables en la matière, en incluant, parmi les comportements répétés caractérisant l'infraction, les appels téléphoniques malveillants réitérés par un conjoint, partenaire ou concubin, ancien ou actuel. L'amendement no 203 vise à donner aux victimes de harcèlement moral au sein du couple les moyens de prouver le harcèlement qu'elles subissent en leur permettant d'obtenir des opérateurs de téléphonie, sur simple demande, le relevé de leurs appels entrants, en vue de simplifier toute démarche administrative ou judiciaire menée à ...

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Intervention en hémicycle le 26/09/2019 : Bioéthique

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Sébastien Cazenove

Il s'agit d'un amendement rédactionnel visant à réécrire l'alinéa 6 sous la forme d'une liste, afin de clarifier le texte.

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Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Haine sur internet

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Sébastien Cazenove

L'article 3 contraint les opérateurs de plateformes à donner une information publique, claire et détaillée sur les voies de recours pour les victimes de propos haineux. L'amendement vise à préciser que cette information comprend les coordonnées téléphoniques valides des acteurs en mesure d'assurer l'accompagnement des victimes afin de leur permettre d'agir dans les meilleurs délais.

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Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes

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Sébastien Cazenove

Il s'agit de renseigner utilement les personnes en déplacement en autorisant les préenseignes hors agglomération aux traiteurs, cafés, bars et hôtels. Ces établissements ont, eux aussi, connu une baisse de leur chiffre d'affaires à cause des restrictions récentes. Nous devons les aider à maintenir une vie économique dans nos villages.

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Intervention en hémicycle le 26/03/2019 : Amélioration de la trésorerie des associations

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Sébastien Cazenove

Au vu des éclaircissements apportés par M. le secrétaire d'État et du débat que nous venons d'avoir sur la participation des parlementaires à ces commissions, je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Sébastien Cazenove

Après avoir préservé la possibilité d'un vote conforme, malgré l'examen de plus de quarante amendements, ce serait ballot de se casser les dents pour un amendement sur le titre. C'est pourquoi je le retire !

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Intervention en hémicycle le 30/07/2018 : Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

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Sébastien Cazenove

L'alinéa 2 d) de l'article 2 du règlement général sur la protection des données – RGPD – mentionne que celui-ci ne s'applique pas dans le cadre de menaces pour la sécurité publique. Les menaces pour la sécurité civile ne sont cependant pas incluses dans les exceptions à son application. Afin de maintenir la relation de confiance entre les autorités de sécurité civile et les citoyens, cet amendement vise à préciser la conformité de l'utilisation des données collectées par les sapeurs-pompiers au RGPD.

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Sébastien Cazenove

Les entreprises artisanales du bâtiment ont recours à la cotraitance afin de répondre aux besoins de leurs clients. Or le régime actuel prévoit la solidarité conventionnelle, inscrite dans le marché privé de travaux signé, et la condamnation à la solidarité de fait, si par exemple les travaux s'avèrent indivisibles dans leur réalisation. Cela engendre une insécurité juridique. Cet amendement de notre collègue Zulesi, défendu par la profession des artisans, vise donc à renforcer la sécurité juridique en cas de cotraitance dans les marchés privés de travaux et de prestations de services, en prévoyant l'absence de solidarité juridique dans le cadre ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Sébastien Cazenove

Comme cela vient d'être dit, il est assez difficile pour les élus que nous sommes de rentrer dans les questions de procédure d'instruction du droit des sols. En effet, les articles du code de l'urbanisme relèvent du domaine réglementaire. Pourtant, les dispositions relatives au dépôt, à l'affichage et aux délais doivent être toilettées. Vous en avez pris l'engagement en commission, monsieur le ministre : nous ne pouvons que nous en féliciter. S'agissant de l'article 16, il est fondamental à au moins deux titres. D'une part, il garantit l'égalité de traitement de tous les citoyens face à l'administration. Il est aujourd'hui inconcevable qu'un même ...

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Intervention en hémicycle le 01/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Sébastien Cazenove

Il s'agit sensiblement de la même chose. À l'heure actuelle, le pétitionnaire peut s'adresser au préfet de région, mais uniquement après avoir essuyé un refus auprès du maire. Cela ne rime plus à rien ! Il s'agit de permettre au pétitionnaire d'introduire un recours dans le cadre de l'instruction.

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Intervention en hémicycle le 31/05/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

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Sébastien Cazenove

Mon amendement est sensiblement le même que celui de Mme Rossi. J'ajouterai simplement que cette reconnaissance ne créerait en aucun cas un monopole et ne ferait pas obstacle à ce que d'autres professionnels interviennent dans le secteur.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2017 : Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024

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Sébastien Cazenove

Monsieur le président, en préambule à mon intervention, en tant que député des Pyrénées-Orientales, je veux avoir une pensée et adresser tout mon soutien aux familles touchées par le drame de l'accident ferroviaire de Millas. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, pour la troisième fois, la France va accueillir, en 2024, les Jeux olympiques d'été ; des Jeux au format inédit pour notre pays, puisque ce seront les premiers Jeux olympiques et paralympiques sur notre territoire et le plus grand événement sportif international jamais organisé chez ...

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