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Intervention en hémicycle le 09/02/2021 : Report du renouvellement des assemblées territoriales

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Sébastien Chenu

Mon intervention est fondée sur l'article 58 du règlement. Madame la présidente, vous me mettez en cause, alors que je vous ai simplement demandé de présider nos débats. Cette demande est tout à fait légitime, et je la réitère devant l'ensemble de nos collègues : veuillez, madame, présider nos débats et répondre à notre collègue Jean-Christophe Lagarde.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sébastien Chenu

Ce n'est pas acceptable ; vous n'avez aucune considération pour les députés non inscrits alors qu'ils représentent des millions d'électeurs.

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Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sébastien Chenu

et celui-ci n'a jamais été condamné pour les propos que vous avez évoqués. Pour ma part, je ne me serais jamais permis de faire l'amalgame entre votre personne et les propos homophobes tenus par M. Christian Vanneste, député dont vous avez été le collaborateur. En effet, j'ai bien conscience qu'il y a une vraie différence entre ces propos, pour lesquels M. Vanneste a été condamné, et ce que vous pensez probablement. Mon rappel s'appuie ensuite sur l'article 55 du règlement, relatif au temps législatif programme. En raison de la décision prise par votre gouvernement, monsieur le ministre, il reste aux députés non inscrits 4 minutes et 37 secondes – et ...

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Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sébastien Chenu

Sur celui de deux articles du règlement, monsieur le président, tout d'abord l'article 58. Vous avez mis en cause, monsieur le ministre, un parti qui n'existe plus, le Front national,

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Respect des principes de la république

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Sébastien Chenu

Depuis des années maintenant, la France vit au rythme des attentats islamistes. Ils agressent, ils tuent, ils assassinent nos compatriotes ; ils attaquent, ils violent, ils souillent nos valeurs. Combien de temps aura-t-il fallu pour cette prise de conscience ? Combien de morts pour comprendre la guerre qui nous est menée ? Les yeux grands fermés, beaucoup de ceux qui aujourd'hui, ici, bombent le torse ont détourné, hier, le regard. Pire, ils ont souvent couvert d'injures ceux qui ont fait office de lanceurs d'alerte, les militants du Rassemblement national qui, pendant des années, ont sonné l'alarme – hommage leur soit rendu. En refusant de nommer l'idéologie ...

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Sébastien Chenu

… et vous venez nous dire que la démocratie vit dans le pays, alors que vous êtes la première à avoir tout fait, en empêchant ou en soutenant la décision de votre suppléant de refuser de siéger, pour limiter la vie démocratique. La réalité, madame, c'est que le Gouvernement cherche, partout où il le peut, à verrouiller le pays.

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Sébastien Chenu

… elle est reportée de mois en mois au prétexte de la crise sanitaire…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Sébastien Chenu

… une élection partielle doit être organisée depuis des mois,…

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Intervention en hémicycle le 02/02/2021 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Sébastien Chenu

Vous pardonnerez mon esprit taquin, mais j'entendais la ministre Bourguignon nous dire que la démocratie vit dans le pays. Permettez-moi, madame la ministre déléguée, de vous dire que vous êtes vraiment prise le doigt dans le pot de confiture : vous avez été nommée ministre en juillet dernier, votre suppléant refuse de siéger à l'Assemblée, …

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

Monsieur le garde des sceaux, vous parliez tout à l'heure de la QPC – question prioritaire de constitutionnalité. Celle-ci tend à faire du Conseil constitutionnel le prescripteur du Parlement. S'il existe la possibilité d'un lit de justice constitutionnel, dans la mesure où le pouvoir constituant peut toujours revenir sur une décision du Conseil constitutionnel, il n'existe pas de lit de justice législatif en l'état du droit. Autrement dit, le Parlement ne peut remettre en cause une décision du Conseil constitutionnel censurant une disposition législative, quand bien même il le souhaiterait à une large majorité. Enfin, la doctrine dite de la démocratie des ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

Cet amendement affirme solennellement que la Constitution est la norme suprême de l'ordre juridique français. En conséquence, les pouvoirs publics et l'ensemble des juridictions sont tenus de déclarer invalide ou de laisser inappliquée selon les cas toute norme qui lui est contraire, qu'elle soit législative ou réglementaire. L'affirmation de ce principe, qui pourtant devrait aller de soi, vise à lutter contre une dérive de plus en plus fréquente de notre droit et de la jurisprudence, laquelle tend à interpréter les principes constitutionnels à la seule aune de nos engagements internationaux.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

L'article 1er insère dans la Constitution un nouvel alinéa qui interdit expressément le communautarisme et en tire les conséquences : « Nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s'exonérer du respect de la règle commune. » Ce principe devrait aller de soi ; malheureusement, au regard des évolutions inquiétantes de la société, il doit désormais être consacré au niveau constitutionnel. L'amendement ajoute un élément à graver dans le marbre, à savoir l'impossibilité de recourir à la discrimination positive, cette politique totalement contraire à notre tradition culturelle et juridique qui est l'hormone de ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

Il modifie à la marge le texte en reprenant l'article 3 de la proposition de loi constitutionnelle que Marine Le Pen avait déposée en avril 2018. J'en profite pour féliciter nos collègues Les Républicains de reconnaître le sérieux de nos propositions ; nous y sommes sensibles.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

Chers collègues, vous l'avez compris, nous voterons cette proposition de loi constitutionnelle, car il ne sert à rien d'éprouver ou de déclamer les meilleures intentions si l'on ne se saisit pas des occasions de les faire vivre. Vivre, c'est aussi ce que demandaient Samuel, Vincent, Simone, Nadine et tous les autres. « Nous vaincrons parce que nous sommes les plus morts », écrivait Philippe Muray. Profitons, chers collègues, du fait que nous sommes bel et bien vivants.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

L'État n'a pas à avoir honte de son modèle républicain, de sa conception de la laïcité. Certes, la présente proposition reste éloignée d'une véritable révision constitutionnelle, mais elle ne vient en aucun cas dénaturer la Constitution, bien au contraire. Les réticences que vous exprimez, par dogmatisme, par idéologie, par sectarisme, par naïveté ou par lâcheté – je vous laisse choisir – , envoient un signal que recevront cinq sur cinq les ennemis de la France, cette France dont l'identité existait bien avant la République. Certes, les Français attendent des actes plutôt que des lois, des coeurs brûlants plutôt que des âmes tièdes. Mais, en ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Prééminence des lois de la république

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Sébastien Chenu

Triste écho à ce que traverse notre pays, est soumis à l'examen de notre assemblée un texte qui vise à garantir la prééminence des lois de la République. Au-delà de la nécessité de la rappeler, de l'écrire, nous débattons en réalité du sens que nous voulons donner à notre pays, à notre histoire, à notre civilisation, à notre avenir. Nous devons faire front uni pour lutter contre le communautarisme et les séditions qu'il invoque, contre les maux dont souffre la République et que beaucoup trop ne veulent pas voir. Ce combat cible non pas le séparatisme, mais les prêcheurs de haine et ceux qui veulent soumettre la France. Non, le salafisme ne sera ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Dépistage systématique de la covid-19

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Sébastien Chenu

Pour la deuxième fois en un an, la France est en situation de confinement. Pour préserver des vies et inverser l'expansion épidémique, parce que le Gouvernement n'avait rien anticipé, les Français ont été à nouveau contraints de restreindre leurs libertés. Face à cette seconde vague, tous ont fait le choix d'un grand sens des responsabilités. Réduire ses interactions sociales, intégrer les gestes barrières mais aussi ne plus circuler librement, ne plus consommer librement, ne plus travailler librement, ne plus embrasser les siens, ne plus sortir, ne plus se cultiver, ne plus danser, ne plus faire de sport, et maintenant ne plus aller au ski : vous nous avez ...

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Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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Sébastien Chenu

Il est toujours difficile d'entendre certains membres de la majorité ricaner lorsque l'une de nos collègues propose d'ouvrir des lits supplémentaires pour répondre à la situation sanitaire actuelle. Ces amendements mettent le doigt sur le défaut d'anticipation, encore et toujours, du Gouvernement face à la pandémie. La deuxième vague était anticipable, nous en avions parlé ici même. Les répartitions différentes qu'ils proposent pour l'ONDAM sont certes des pis-aller, elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes, mais elles ont le mérite de donner un peu d'oxygène – c'est le cas de le dire – pour ouvrir des lits supplémentaires ou pour assurer la ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

sont des sujets importants, qui méritent un débat et une délibération en conseil municipal.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

L'organisation de la police municipale et la création d'une brigade canine

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Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

Les maires savent qu'en créant une police municipale ils se heurteront à terme à plusieurs difficultés : le coût de la formation des policiers en question, et souvent le manque d'attractivité de la commune – cela ne concerne pas seulement la région parisienne mais également la province. La formation des policiers municipaux est lourde, coûteuse. Aussi le présent amendement prévoit-il le remboursement de ces frais à la commune l'ayant financée, pour peu que le policier concerné décide de la quitter dans les trois ans. L'utilité des formations dispensées n'est évidemment pas remise en cause ici mais il convient d'instaurer cette durée de service minimum ...

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Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

Je souhaite rebondir sur les propos du ministre, qui a soulevé un vrai problème. C'est le maire qui détient aujourd'hui le pouvoir de police municipale. En transférant le pouvoir de mutualiser à un syndicat intercommunal, au mieux on crée une usine à gaz, au pire on dilue la responsabilité, en alourdissant au passage certains processus. Il me semble préférable d'en rester au système actuel de conventions entre autorités municipales, qui fonctionne plutôt bien.

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Intervention en hémicycle le 19/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

Je ferai deux remarques sur cet amendement. Premièrement, il est délicieux de voir d'anciens élus socialistes parisiens, reconvertis en marcheurs, plaider pour une police municipale à laquelle ils se sont tant opposés lorsqu'ils siégeaient dans la majorité municipale socialiste. Deuxièmement, il serait en effet nécessaire de dresser le bilan de ces patrouilles mixtes. S'agissant de l'une des villes citées comme exemple par l'exposé sommaire de l'amendement, Beauvais, un article publié titre que « les patrouilles mixtes agacent les policiers municipaux » et que les agents de la ville « rechignent » à y participer. Il serait donc intéressant d'avoir un ...

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Intervention en hémicycle le 17/11/2020 : Sécurité globale

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Sébastien Chenu

Ce qui me stupéfie dans ces amendements de suppression, c'est l'opposition qu'ils véhiculent entre la police nationale et la police municipale. Il y a pourtant des solutions, non seulement dans le rapport de nos collègues Fauvergue et Thourot, mais également dans le livre blanc du Rassemblement national, présenté par Marine Le Pen. Je pense notamment à la création d'une école nationale de police municipale. En effet, on l'a dit, la police municipale est souvent la première à intervenir. En outre, il peut y avoir des partenariats efficients entre la police municipale et la police nationale, notre collègue Pajot, député-maire de Bruay-la-Buissière, vient de ...

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sébastien Chenu

Cet amendement est de bon aloi. Ces structures ont parfois, si ce n'est tout le temps, des charges lourdes ; ce sont souvent des PME, qui ont créé quelques emplois locaux autour des villes dans lesquelles elles sont implantées. Au-delà de l'aspect économique de leur sauvegarde, ces entreprises « indoor » – aires de jeux pour enfants, bowlings, etc. – jouent aussi un rôle social. Alors que les choses ont été particulièrement difficiles en raison de l'épidémie de covid-19, elles ont contribué à maintenir du lien social, notamment dans les communes moyennes. Les aider va dans le bon sens. Nous soutiendrons donc l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sébastien Chenu

Tout pour les PME et les ETI ! Tel est le sens de cet amendement, qui vise à renforcer les capacités d'innovation et de croissance des petites et moyennes entreprises, ainsi que des entreprises de taille intermédiaire. Nous proposons, à cet effet, de transférer des crédits de l'action 04 du programme 193 « Recherche spatiale » vers l'action 02 du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle ».

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Intervention en hémicycle le 26/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sébastien Chenu

Cet amendement est peut-être symbolique, mais la politique se nourrit de symboles et celui-là est important. Nous sommes de nombreux élus à déplorer le développement de projets d'éoliennes en mer : ils détruisent des emplois dans la pêche et abîment les paysages – c'est le cas en Picardie maritime. L'Assemblée enverrait un signal fort en adoptant l'amendement. Je note d'ailleurs que des projets d'éoliennes en mer sont parfois abandonnés. On l'a vu récemment, au large du Touquet, comme par hasard… Pour ma part, je trouve que cet amendement a beaucoup de sens.

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Intervention en hémicycle le 24/10/2020 : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

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Sébastien Chenu

Depuis sept mois, l'état d'urgence sanitaire s'est installé dans notre quotidien, régime d'exception tant attentatoire à nos libertés les plus fondamentales. Si rien ne nous permet d'affirmer qu'il s'agit là d'une épreuve illégitime infligée aux Français, nous devons admettre que nous avons perdu quelque chose dans cet état d'urgence : l'assurance de nos libertés. Contre la plus grave crise sanitaire qu'ait connue la France depuis un siècle, ont été troquées certaines libertés, y compris les plus palpables, comme la liberté de circuler. Peu à peu, nos libertés se sont réduites à des droits que l'État distribue – un État dépassé, qui restreint ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sébastien Chenu

Il vise à lutter contre les dépenses fiscales jugées inefficaces. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public est l'objet d'un vieux débat, et nous la soutenons pour plusieurs raisons. D'abord, ses recettes recouvrent à peine le coût de son recouvrement. Ensuite, son mode de recouvrement sera bientôt supprimé, ce qui fera mécaniquement augmenter son coût. Par ailleurs, les nouveaux modes de consultation des programmes audiovisuels – notamment les outils connectés – rendent ce paiement particulièrement injuste, puisque il n'affecte que les gens qui possèdent un téléviseur. Enfin, cette contribution a augmenté de 20 euros en dix ans, sans ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sébastien Chenu

C'est une question philosophique. Tout à l'heure, en repoussant la proposition de Mme Guion-Firmin, vous refusiez de baisser les impôts des Français qui, en travaillant, ont engagé des frais supplémentaires. Maintenant, vous refusez d'augmenter les impôts pour le 0,1 % des Français les plus aisés. La philosophie est très différente d'un amendement à l'autre : d'un côté, vous refusez de rendre leur argent aux gens qui ont le plus contribué pendant la crise du covid-19, à travers leur fonction ; de l'autre, vous acceptez de ne pas augmenter les impôts des plus riches. Vous avez une drôle de conception de la justice fiscale ! Ce que nous vous demandons, c'est ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sébastien Chenu

Cette interdiction constitue, en vérité, l'illustration d'une écologie punitive et solidaire, qui fait le choix de sacrifier la filière sucrière, comme d'ailleurs elle a le fantasme de sacrifier l'industrie de notre pays. Alors que la France est le premier pays européen exportateur de sucre, ce dont nous devrions être fiers, l'abandon des néonicotinoïdes a eu pour conséquence une baisse de rendement généralisée, située entre 2 % et 32 % dans la région des Hauts-de-France, sans compter les pertes dans les régions plus au sud, où le temps plus doux favorise le virus. Si nous ne réagissons pas, chers collègues, nous affaiblirons durablement, ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sébastien Chenu

Par ailleurs, la substance active reconnue pour la dérogation est techniquement aspergée au niveau des graines. Or celles-ci ont montré leur fort taux d'absorption.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sébastien Chenu

Depuis le 1er septembre 2018, les insecticides néonicotinoïdes sont interdits en France, officiellement pour protéger les abeilles et certains autres insectes. Il s'agit d'une véritable injustice faite à nos betteraviers, qui dépendent, hélas – chacun peut en effet le regretter – , de ce produit pour préserver leurs cultures. Ajoutons que les hivers et les printemps plus doux ont nui au développement du secteur en favorisant le fléau de la jaunisse et la transmission du virus, ce qui a entraîné une baisse régulière des récoltes de betteraves. Les agriculteurs sont les victimes de ce règlement absurde puisque la betterave, on l'a dit, ne produit pas de ...

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Intervention en hémicycle le 28/07/2020 : Bioéthique

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Sébastien Chenu

Il y a trois débats en un. Le premier touche aux différentes formes de conjugalité : on peut être attaché à la reconnaissance des mêmes droits pour chacune. Le deuxième concerne la parentalité, c'est-à-dire la capacité à élever un enfant : là non plus, il n'y a pas de hiérarchie entre les couples. On peut élever un enfant de la meilleure des façons quelle que soit la structure du couple. En revanche, ce n'est pas la même chose de grandir avec un couple homosexuel ou hétérosexuel : ce n'est pas mieux, ce n'est pas pire, c'est tout simplement différent, du fait de l'absence de l'autre sexe. Enfin, le troisième débat porte sur la filiation. Il y a ...

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Bioéthique

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Sébastien Chenu

Nous le savons tous, en réalité… Cette attitude à l'égard d'un texte qu'ils ont eux-mêmes voulu inscrire à l'ordre du jour est bien légère, bien désinvolte. Les députés de l'opposition, tous groupes confondus, étaient à l'heure dans l'hémicycle, alors qu'en ce moment-même, quelque part dans Paris, les députés de la majorité se gondolent. Leur désinvolture en dit long sur ce qu'ils pensent du projet de loi : ce n'est qu'un artefact pour gagner du temps parlementaire !

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Intervention en hémicycle le 27/07/2020 : Bioéthique

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L'inscription de ce texte à l'ordre du jour a été voulue par votre majorité, monsieur le président : il s'agissait, à l'entendre, d'un texte urgent, prioritaire, nécessaire. Était-il judicieux de l'examiner en cette période estivale ? On peut se poser la question, mais vous l'avez décidé ainsi. Les députés non inscrits ne peuvent pas demander de suspension de séance. Ils sont à l'heure dans l'hémicycle pour travailler sur ce texte que vous jugez fondamental. Alors, où sont les députés de la majorité ?

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Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Sébastien Chenu

Les précédents PLFR avaient vocation à maintenir les entreprises à flot et à instaurer des mesures de chômage partiel. L'urgence est aujourd'hui différente : il s'agit de développer un plan de relance de l'activité et de soutien aux entreprises pour permettre à l'économie de redémarrer dans les meilleures conditions. Cependant, entre les décisions prises dans cet hémicycle et leur application sur le terrain, on constate un certain décalage. Nous ne pouvons multiplier les PLFR en renvoyant chaque fois au suivant les mesures de relance qui s'imposent. Si nous décalons les arbitrages à la rentrée, les mesures n'entreront en application qu'en 2021 ; d'ici ...

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Intervention en hémicycle le 22/06/2020 : Santé au travail

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Sébastien Chenu

… je peux vous dire qu'elles ont été bien courageuses. Que dire des primes toujours attendues dans le secteur public, ainsi que dans le secteur privé, en faveur duquel vous devriez également agir ? Si, dans le cadre de la crise, la médecine du travail mérite une réforme visant à une simplification et au renforcement de la prévention passant par le monde professionnel, en concertation avec les partenaires sociaux, c'est bien l'État, garant de la sécurité sanitaire au travail, qui a failli dans sa mission de pilotage de la politique. Malheureusement, votre proposition de résolution est creuse. Elle est vide, elle est pauvre, elle enfonce des portes ouvertes ; ...

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Intervention en hémicycle le 22/06/2020 : Santé au travail

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Sébastien Chenu

La période que nous venons de traverser a mis au jour de nombreuses fractures entre les Français qui travaillent : alors que 44 % des cadres ont eu recours au télétravail, seulement 3 % des ouvriers y ont eu accès. De nombreuses professions ont forcé notre admiration ; je pense à celles qui étaient en première ligne – personnels soignants, infirmières et infirmiers libéraux, ambulanciers – , bien entendu, mais aussi à celles de la deuxième ligne : chauffeurs routiers, caissières, éboueurs… Toutes ces personnes n'ont pas cessé leur activité ; au contraire, elles ont porté la France durant cette période, sans être protégées comme elles auraient ...

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