Sébastien Chenu Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au Gouvernement ; Discussion du projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et le Land du Bade-Wurtemberg relatif à la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin ; Suite de la discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes ; Discussion de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des ...
Sébastien Chenu La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 16 Contre 38
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 75.
Sébastien Chenu La parole est à M. Thomas Ménagé.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Thomas Ménagé, pour soutenir l'amendement n° 75.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 26 Contre 32
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 33.
Sébastien Chenu La parole est à M. Paul Molac.
Sébastien Chenu La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 33.
Sébastien Chenu Monsieur Molac, maintenez-vous l'amendement n° 50 ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 89.
Sébastien Chenu Sur l'amendement n° 75, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 50, faisant l'objet d'un sous-amendement.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 29 Contre 26
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 24.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 88.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 24, qui fait l'objet d'un sous-amendement.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu L'amendement n° 32 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 87 à l'amendement n° 32.
Sébastien Chenu J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.
Sébastien Chenu La discussion générale est close.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Sébastien Chenu La parole est à M. Philippe Schreck.
Sébastien Chenu La parole est à M. Arthur Delaporte.
Sébastien Chenu La parole est à M. Xavier Breton.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Sébastien Chenu La parole est à M. Benjamin Lucas.
Sébastien Chenu La parole est à M. Philippe Pradal.
Sébastien Chenu Poursuivez monsieur Paris, ne vous laissez pas déconcentrer.
Sébastien Chenu La parole est à M. Didier Paris.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Mathilde Desjonquères.
Sébastien Chenu La parole est à M. Paul Molac.
Sébastien Chenu Dans la discussion générale, la parole est à M. Hadrien Clouet.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sébastien Chenu La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la ville et de la citoyenneté.
Sébastien Chenu La séance est reprise.
Sébastien Chenu La séance est suspendue.
Sébastien Chenu L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308, 2333). Avant la présentation, pour oxygéner vos neurones, je vous propose de suspendre la séance pour cinq minutes.
Sébastien Chenu La parole est à Mme la ministre déléguée.