Sébastien Chenu Prochaine séance, lundi 29 avril, à quinze heures : Débat d'orientation et de programmation des finances publiques ; Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 à 1918 ; Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut conseil de stabilité financière. La séance est levée.
Sébastien Chenu La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 56 Contre 37
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Sébastien Chenu La parole est à M. Philippe Brun.
Sébastien Chenu La parole est à Mme Véronique Louwagie.
Sébastien Chenu Chers collègues, je vous invite à conclure ces débats dans le calme, sans quoi je devrai lever la séance avant minuit et vous demander de revenir demain pour procéder au vote. Convenez qu'il serait dommage de ruiner ainsi tous nos efforts collectifs !
Sébastien Chenu La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Sébastien Chenu La parole est à M. Daniel Labaronne.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 31.
Sébastien Chenu Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 96 et 107 de M. Jean-Philippe Tanguy sont défendus.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 14 Contre 54
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 116.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 95.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 13 Contre 56
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 94.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir les amendements n° 94, 95 et 116, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sébastien Chenu La parole est à M. Daniel Labaronne.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu Sur les amendements n° 94, 95 et 116, je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 92.
Sébastien Chenu La parole est à M. Michel Castellani.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l'amendement n° 86.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 13, tel qu'il a été amendé.
Sébastien Chenu L'amendement n° 19 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 63 Contre 19
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 12.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 19 Contre 66
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'amendement n° 54 rectifié.
Sébastien Chenu La parole est à M. Sébastien Delogu.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l'amendement n° 54 rectifié.
Sébastien Chenu La parole est à M. Kévin Mauvieux.
Sébastien Chenu Je suis saisi de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 54 rectifié par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les articles 12 et 13 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 105 ?
Sébastien Chenu La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l'amendement n° 105.
Sébastien Chenu Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 64 Contre 18
Sébastien Chenu Je mets aux voix l'article 11.
Sébastien Chenu La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Sébastien Chenu Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sébastien Chenu Quel est l'avis de la commission ?
Sébastien Chenu La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 48.