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Intervention en hémicycle le 05/04/2024 : Place dans la société et dans le droit des familles monoparentales
Je remercie les intervenants pour leurs prises de parole. Je voudrais aborder un sujet qui se situe au croisement de plusieurs situations. Lorsqu'une famille a un enfant handicapé, le taux de divorce atteint 85 % et ce sont bien souvent les mères qui ont la charge de cet enfant, seules, pour la plupart d'entre elles. Les difficultés et le coût relatifs au handicap viennent alors s'ajouter à leur situation de famille monoparentale, d'autant que le handicap n'est pas suffisamment pris en charge. De telles situations posent également la question du rôle d'aidant que doivent assumer les familles monoparentales, dans un contexte de manque d'appui et de considération ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il est rédactionnel !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Marc Fesneau l'est moins !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous avez sauvé les poêles Tefal !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Et en plus vous êtes médecin, monsieur Isaac-Sibille !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Non, notre position est équilibrée !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
…l'obstruction !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le cancer aussi, ça crée de l'emploi !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Faut expliquer ça à M. Darmanin !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
On peut fabriquer des poêles en inox.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
C'est de la mauvaise foi !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Vous avez commencé votre propos en portant la parole de Tefal !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Nous allons voir ça !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Ça commence bien !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Il est essentiel que vos voix soient entendues dans notre assemblée, notamment au sujet de la dignité. Nos échanges ont montré à quel point la formation et la coordination des professionnels de l'accueil des enfants étaient capitales en la matière. Le suivi psychologique ou psychiatrique des jeunes en est un exemple : si le traitement médicamenteux prime sur le rapport à l'autre, sur la gestion des angoisses ou des délires, c'est parce que les professionnels ne sont plus formés à accueillir la parole – au reste, ils n'en ont pas le temps. Les lieux ne s'y prêtent pas non plus : comment se sentir accueilli dans la dignité, lorsqu'on vit dans une chambre ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Conditions d'accueil des enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
Quelle honte !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Permettez-moi tout d'abord de remercier les intervenants extérieurs pour leurs précieuses interventions sur un sujet trop souvent mis sous le tapis. À l'occasion d'élections, comme l'élection présidentielle par exemple, nous aimerions que soit présenté un véritable projet de société prenant ces enjeux en considération. En Dordogne, mon département, le nombre d'enfants placés est passé en dix ans de 700 à 1 400, les moyens restant les mêmes, ce qui produit de grandes difficultés. Vous avez parlé des questions salariales, mais je souhaite vous interroger au sujet de la formation des professionnels, qui est aussi un enjeu important : quelles évolutions ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Jeux olympiques et paralympiques de paris 2024
Ça s'appelle la solidarité, monsieur Di Filippo !
Question orale du 02/04/2024 : Journée mondiale de l'autisme
Il ne faut pas seulement sensibiliser, il faut des actes !
Question orale du 02/04/2024 : Instauration d'un arrêt menstruel
Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités, la société est prête ; l'êtes-vous ? Alors que 7 millions de femmes et de personnes menstruées souffrent de règles douloureuses, que 2,5 millions de femmes sont atteintes d'endométriose et que 66 % des femmes salariées souhaiteraient bénéficier de l'arrêt menstruel, êtes-vous prête à agir pour que le monde du travail cesse enfin d'imposer aux salariées de souffrir en silence ? Car avoir des règles incapacitantes au travail, c'est s'exposer à une double peine : celle de travailler dans la souffrance ou celle de s'arrêter en subissant le délai de carence que vous imposez dans pareil cas. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je tiens à vous remercier pour la qualité de nos échanges sur ce sujet très important, même si je suis déçu par le sort qu'a connu à l'article 1er. J'entends les réserves qui ont été exprimées, mais nous avons proposé des solutions de compromis et je regrette que la majorité n'ait pas su tendre la main. Les 25 % de femmes qui souffrent d'endométriose n'auront pas de réponses, car les petites entreprises, où des accords ne verront pas le jour, ne pourront pas bénéficier de l'outil que nous proposions – je souligne qu'il a fait l'objet d'un vote très serré, puisqu'il y avait égalité de voix.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je partage l'ambition qui était celle de l'amendement AS13 de Mme Chikirou, déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. Il est crucial de penser collectivement le monde du travail selon le prisme des inégalités de genre. C'est pourquoi je vous propose la tenue d'une conférence sociale nationale sur la place des femmes au travail, les problématiques de santé menstruelle et gynécologique dans la vie professionnelle et les dynamiques de genre dans le monde du travail. Mon amendement précise que le monde médical sera notamment associé à la conférence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je vous propose donc de retirer l'amendement AS12.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Les auditions ont mis en lumière le manque de données, pourtant nécessaires pour objectiver les besoins et perfectionner le cadre législatif et réglementaire, en ce qui concerne la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail. Je partage, à cet égard, les intentions de Mme Chikirou, qui a déposé un autre amendement. La proposition de compromis que je vous fais consiste à demander au Gouvernement de remettre un rapport relatif à la reconnaissance et à la prise en charge de la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail, qui comprendra une évaluation de la mise en œuvre de l'arrêt pour menstruations incapacitantes et du ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Votre amendement reprend les finalités prévues à l'article 4 mais insère directement la santé menstruelle et gynécologique dans les dispositions du code relatives aux missions des services de prévention et de santé au travail, au lieu de créer un alinéa spécifique. La rédaction que vous proposez me semble intéressante et je peux donc m'en satisfaire. Avis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie L'objectif premier de l'article 3 est d'intégrer la santé menstruelle et gynécologique dans les négociations collectives. Si la commission jugeait que le dialogue social produirait des effets plus fructueux au niveau de l'entreprise que dans le cadre de la branche, cela pourrait me convenir, dans un esprit de compromis. En revanche, en rendant facultative la question de la santé menstruelle et gynécologique, vous feriez perdre au dispositif toute sa portée. Le sous-amendement que j'ai déposé tend donc à supprimer ce caractère facultatif. Avis favorable à l'amendement sous cette condition.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je réaffirme la nécessité, que toutes les associations féministes soulignent, de développer le dialogue au sein des entreprises pour gagner la bataille culturelle : c'est la condition d'un bon aménagement des conditions de travail. Du fait du tabou qui existe actuellement et du caractère spécifique des règles, ce dialogue n'a pas lieu. Je suis naturellement d'accord avec l'idée que les évolutions peuvent tarder en l'absence d'obligation – on pourrait évoquer une longue liste de cas. Cela étant, le dispositif proposé ne concernerait que les grands groupes – tout l'intérêt de l'article 1er était précisément de s'appliquer aux petites entreprises. ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Votre amendement me donne l'occasion de rappeler l'importance de l'appropriation de la question de la santé menstruelle et gynécologique dans le cadre du dialogue social. Il est essentiel, compte tenu du retard actuel, de favoriser ce dialogue afin de trouver dans les entreprises et les branches les modalités les plus appropriées pour avancer. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Vous voulez restreindre le dispositif, là encore, aux dysménorrhées, lesquelles ne sont qu'une pathologie pelvienne parmi d'autres. Nous avons beaucoup réfléchi à cette question : la notion de menstruations incapacitantes couvre bien plus de cas. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Vous posez là une grande question, que j'ai évoquée dans mon propos liminaire : les autres pathologies et symptômes. Nous pourrons engager un travail transpartisan en vue de l'adoption d'un texte portant d'une façon beaucoup plus large sur la santé des femmes au travail. Comme nous nous inscrivons aujourd'hui dans le cadre d'une niche parlementaire, notre choix a été de nous concentrer sur la santé menstruelle. Je vous demande de retirer votre amendement, mais je suis d'accord sur l'importance de la question que vous soulevez et la nécessité d'aller beaucoup plus loin.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je salue le fait que vous reconnaissiez la nécessité d'accorder une place particulière à la santé menstruelle et gynécologique dans l'organisation du travail au sein de la fonction publique. Je me permets, néanmoins, d'appeler votre attention sur la terminologie : la dysménorrhée désigne uniquement les règles douloureuses – c'est un terme plus restrictif que la notion de menstruations incapacitantes et vous réduisez donc la portée du dispositif. Le renvoi à un décret serait, par ailleurs, un frein, car cela pourrait figer le droit des agents concernés à recourir au télétravail en attendant que les conditions soient dûment complétées dans le ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Vous proposez de consacrer la possibilité pour l'employeur de droit privé de définir un nombre de jours d'arrêt pour menstruations incapacitantes supérieur à celui fixé par l'article 1er de la proposition de loi. C'est bien d'embarquer les entreprises, mais la question des inégalités selon leur taille se pose. Par ailleurs, votre amendement est satisfait : l'employeur peut déjà prévoir, dans le cadre des négociations d'entreprise, des mesures plus favorables aux salariés que les dispositions légales, inscrites dans le code du travail, y compris en matière d'arrêt maladie. Il me semble, en outre, que votre amendement présente des risques de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Si l'on passe non par un congé, mais par un arrêt de travail, aucun préavis ne sera nécessaire. Votre amendement est donc satisfait : je vous propose de le retirer.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Pour ce qui est de l'utilisation du capital de treize jours, monsieur Turquois, une femme pourra avoir un arrêt de trois jours consécutifs, au maximum, par mois. Si l'on passe par le dialogue au sein des entreprises, on supprimera la possibilité d'une solidarité, ce qui aura un impact dans les petites entreprises – les grands groupes peuvent dès aujourd'hui appliquer le dispositif. Je vous rejoins en ce qui concerne la confiance entre l'employeur et l'employé, mais il est important, dans les cas où elle n'existe pas, de reconnaître aux femmes la liberté de bénéficier de ces arrêts. Ils ont un caractère inédit, c'est vrai, mais la nature cyclique de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Mon amendement AS23 ne prévoit, à la différence de mon amendement précédent, qu'une limite de trois jours par mois. Avis défavorable à l'amendement AS21.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Nous en venons à mon amendement de compromis AS30, qui prévoit une limite de trois jours par mois et supprime le caractère renouvelable de l'arrêt, afin de cadrer les choses et de vous rassurer. Ce sera une première étape. J'entends bien que ce nouvel arrêt de travail est inédit, mais il permettra de reconnaître un droit essentiel pour beaucoup de femmes.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je reconnais là toute votre générosité : en supprimant l'alinéa 9, on ne supprimerait pas seulement la possibilité de renouvellement, mais également la limite de treize jours– on pourrait donc obtenir beaucoup plus. Je vous proposerai, j'en ai déjà parlé, un amendement qui limitera la durée à trois jours consécutifs par mois et ne permettra plus un renouvellement, ce qui me semble une position de compromis beaucoup plus juste. Avis défavorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Vous voulez restreindre à des médecins spécialistes la possibilité de prescrire ces arrêts, ce qui, au vu de tout ce que nous avons évoqué précédemment, ne me semble absolument pas opérant : il faut inclure les médecins généralistes, qui servent de premier contact. La proposition de loi prévoit que les médecins spécialistes pourront également faire ces prescriptions. Votre amendement, quant à lui, n'évoque que les spécialistes en gynécologie et en endocrinologie – vous ne mentionnez donc pas les médecins de la douleur. La proposition de loi fait également référence aux sages-femmes et aux médecins du travail, ce qui permettra d'avoir un ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Vous l'avez relevé, la question du jour de carence est réglée par la proposition de loi, afin d'éviter que l'arrêt ait des conséquences financières pour les personnes concernées. On mesure déjà les réticences face à ce régime dérogatoire. Je crains qu'ajouter une dérogation supplémentaire pesant sur les entreprises mette en péril l'adoption de l'ensemble de la proposition de loi. Même si je comprends votre objectif, il s'agit à ce stade d'atteindre une première étape, le dispositif pouvant par la suite évoluer. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Je vous rejoins bien évidemment sur la nécessité de permettre aux personnes transgenres et intersexuées d'accéder au dispositif sans être discriminées. Mais nous avons veillé à ce que la rédaction retenue soit universelle et permette d'accorder un arrêt pour menstruations incapacitantes à toutes et tous, aux femmes comme aux personnes transgenres et intersexuées. L'amendement est satisfait. Demande de retrait.
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Nous sommes au cœur du débat et le système d'arrêt – et non de congé – que nous proposons a quelque chose d'inédit. Je rappelle cependant qu'il faut que le caractère incapacitant soit identifié par un médecin, qui délivre un certificat médical. Nous nous sommes inspirés de ce qui avait été mis en place lors du covid. Quand le résultat d'un test était positif, la personne concernée pouvait éditer un arrêt maladie sur le site de la caisse primaire d'assurance maladie et le présenter à son employeur. Il en est de même avec le dispositif que nous proposons, le certificat médical permettant de poser treize jours d'arrêt. M. Turquois a estimé que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Les médecins peuvent certes prescrire un arrêt, mais, en raison du délai de carence, il s'accompagne d'une pénalité financière. Nous proposons donc un arrêt spécifique, sans délai de carence. Le dispositif permet en outre aux femmes d'éviter d'avoir à prendre rendez-vous tous les mois avec un médecin, puisqu'il prévoit la délivrance d'un certificat donnant droit à treize jours d'arrêt dans l'année, ce qui est en outre une facilité dans les déserts médicaux. Nous pouvons faire confiance aux femmes. Les expérimentations ont montré que le risque était plutôt celui d'un non-recours, certaines femmes préférant ne pas s'arrêter pour ne pas ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Cette proposition de loi pose d'abord la question du tabou des menstruations en milieu professionnel. Le monde du travail a en effet été construit par et pour les hommes et n'est donc pas toujours adapté aux femmes. Elle prend ensuite en compte la question plus spécifique des douleurs incapacitantes, qui concernent entre 1,5 et 2,5 millions de femmes. Nous avons fait le choix de retenir l'expression « menstruations incapacitantes » plutôt que « douloureuses », car les douleurs ne sont pas le seul symptôme. Les médecins spécialisés dans la douleur peuvent facilement identifier ces symptômes, mais nous avons un énorme retard dans la formation, puisque cela ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/03/2024
Sébastien Peytavie, rapporteur
Sébastien Peytavie Plus de 15,5 millions de femmes entre 13 et 50 ans sont menstruées en France. Les menstruations peuvent entraîner une variété de symptômes, allant jusqu'à des douleurs incapacitantes. Ces symptômes, mal diagnostiqués, sont très répandus : près de la moitié des femmes et des personnes menstruées souffriraient de douleurs liées à leurs cycles menstruels ou à d'autres pathologies pelviennes. Au total, ce sont près de 7 millions de femmes qui souffrent de dysménorrhées, terme scientifique utilisé pour désigner les règles douloureuses, et près de 2,4 millions qui sont concernées par d'autres douleurs chroniques liées à leurs règles. ...
Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Transition écologique des bâtiments scolaires
La végétalisation des cours d'école est un véritable enjeu technique : les cours doivent pouvoir maintenir la fraîcheur tout en restant accessibles aux fauteuils roulants. Le problème est que leur surface est souvent recouverte d'écorces ou d'herbes qui rendent l'utilisation d'un fauteuil roulant particulièrement difficile. Ainsi, il est important d'envisager des solutions techniques et opérationnelles pour réduire la chaleur tout en assurant la praticabilité des sols pour tous, quel que soit le handicap.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
De quoi parle-t-on, dès lors qu'aucun des PLFSS déposés par ce Gouvernement ne permettra d'investir dans le système de soin et d'accompagnement ? Avec cela, nous serons toujours en désaccord car, oui, nous n'avons ni la même vision du monde ni le même projet de société. Quand des améliorations sont possibles, qu'elles vont dans le sens des attentes exprimées – en l'occurrence, par les personnes soignées, les personnes accompagnées et les professionnels – le groupe Écologiste ne s'oppose pas à un texte. Nous ne ferons donc pas obstacle à la proposition de loi mais, faute d'avoir obtenu des garanties suffisantes pour faire du bien vieillir une ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Or il exige des moyens financiers. Nous devions déjà investir 6 milliards d'euros par an, puis 9 milliards d'euros à partir de 2030. Où sont-ils ? Vous ne pouvez pas nous les promettre, parce qu'ils ne sont pas compatibles avec votre logiciel, et vous le savez. Votre logiciel, c'est celui qui réclame une économie de 10 milliards d'euros sur les services publics ; c'est celui de Bercy, qui considère que tout ne peut pas être toujours gratuit, pour tout le monde.
Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Discussion des articles
Ce droit aurait dû être consacré par une véritable loi sur le grand âge et l'autonomie.
