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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Je trouve très intéressant l'amendement AS2 de M. Ruffin, qui se demande si un jeune majeur n'est pas encore l'enfant de ses parents, au même titre qu'un mineur. Cette question peut se discuter au sein des branches. Toutefois, la durée d'un mois pour remettre un rapport est un peu courte, raison pour laquelle je ne suis pas favorable à cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

La rédaction actuelle de l'article unique pose problème car elle limite cette possibilité à douze jours. L'adoption du présent amendement répondrait à plusieurs demandes des associations. La première était de graver dans le marbre de la loi l'événement exceptionnel que constitue la mort d'un enfant : c'est totalement satisfait par la rédaction de l'article additionnel. La deuxième était de porter ce délai bien au-delà des douze jours : pourquoi en effet se limiter ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Le présent amendement portant article additionnel après l'article unique a pour objet d'étendre, dans le code du travail, le mécanisme existant de don de jours de repos à la perte d'un enfant.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Il me semble important de distinguer deux cas : le décès de l'enfant au terme d'une maladie chronique et le décès accidentel. Dans le premier cas, je suis d'accord avec Mme Michèle de Vaucouleurs et M. François Ruffin sur la nécessité d'une prise en charge globale et d'un accompagnement des parents pendant tout le temps de la maladie. Il faut réfléchir à la manière d'ouvrir des droits aux parents d'un enfant atteint d'une maladie chronique : c'est le sens du « capital décès » qu'avait proposé François Ruffin. Je tiens à souligner, car c'est un fait peu connu, que la caisse d'allocations familiales fait déjà un travail remarquable en la matière : elle ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

La perte d'un enfant, qu'elle survienne brutalement ou à la suite d'une maladie, est toujours un choc pour les parents et leur entourage. Ces derniers, qui souhaitent transcender cet événement tragique, sont très mobilisés pour que leur expérience personnelle et familiale fasse sens. Nombre d'entre eux ont ainsi créé des associations en mémoire de leur enfant pour tenter d'améliorer le sort des familles qui seront confrontées à la même détresse. Je pense, par exemple, à l'association Le sourire de Lucie, membre de la fédération Grandir sans cancer, que notre collègue Guy Bricout a accompagnée, et je l'en remercie, dans sa volonté d'oeuvrer en faveur du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Sereine Mauborgne

D'abord, merci, Madame la présidente, pour les voeux que vous avez adressés aux familles des militaires. Ce rapport leur est aussi adressé. Je pense aussi aux mères de nos militaires qui confient leurs enfants aux armées. Je souhaite également remercier les rapporteurs pour leur travail et la grande qualité de nos échanges tout au long des travaux de la mission d'information, ayant pu assister aux trois-quarts des auditions. J'ai noté avec satisfaction l'évocation par M. Furst de la question de la prime de camp. Cette question concerne notamment le camp de Canjuers. En tant qu'élue varoise et que rapporteure du budget de l'armée de terre, il me semble ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Sereine Mauborgne

Pour filer un peu plus la métaphore de la survie, il y a une troisième voie : le prélèvement d'organes. Sur la Macédoine du Nord, j'ai eu la chance d'être observatrice des élections aux dernières présidentielles. Au mois de juin, j'ai passé deux semaines en Macédoine du Nord et j'ai rencontré le ministre des Affaires étrangères. Je suis ravie que vous ayez pointé du doigt que la France était le 26ème pays à ratifier définitivement l'entrée de la Macédoine du Nord dans l'OTAN, parce que les Macédoniens ne le vivent pas très bien. En effet, la France a été l'un des premiers pays à accepter cette inclusion sur le papier. Il était important que nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/11/2019

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Sereine Mauborgne

En tant que cheffe de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'OSCE, où tant Chypre que l'Albanie siègent depuis longtemps – Mme Bono-Vandorme est d'ailleurs vice-présidente de la même organisation – je peux témoigner de l'intérêt que nous avons à approfondir, y compris via la diplomatie parlementaire, les relations que nous entretenons avec des pays qui ne font pas partie du bloc européen actuel, notamment pour encourager l'adoption de bonnes pratiques par exemple sur le plan des règles électorales. De telles relations permettent en effet d'aller au-delà de l'aspect purement formel des choses : on peut très bien créer des structures ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019

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Sereine Mauborgne

Je suis ravie de présenter un amendement qui ne concerne pas un secteur économique particulier. Il a trait à l'objectif gouvernemental de former 80 % de la population aux gestes qui sauvent, dans lequel s'inscrit la proposition de loi votée par notre assemblée créant le statut de citoyen-sauveteur, et que le Sénat est en passe d'adopter. Cet amendement ne crée pas de charges ; il exclut du champ d'application de la taxe les CDDU des associations agréées pour les formations aux premiers secours, mission d'intérêt général s'il en est.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/11/2019

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Sereine Mauborgne

Merci à notre rapporteure pour le travail qu'elle a réalisé sur ce projet extrêmement déterminant pour l'avenir. S'il a pu y avoir quelques problèmes en ce qui concerne l'intégration des familles, on peut dire que l'écosystème global du Cannet-des-Maures et du Luc est aujourd'hui tout à fait positif pour les familles allemandes. Il y a notamment des classes internationales qui permettent d'apprendre certaines matières en allemand et en français du CP jusqu'au lycée. Je pense que les problèmes sont résolus et qu'il faudrait surtout regarder notre propre manière de préparer les familles qui partent en Allemagne dans le cadre de la brigade franco-allemande : ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne

Madame Dalloz, je serais assez curieuse de regarder la courbe d'augmentation des pensions des anciens combattants lors des précédents gouvernements. Je rappelle que l'année dernière, nous avons voté la carte 62-64 du combattant qui était attendue depuis longtemps. Je pense que nous n'avons pas à rougir de ce que nous avons fait. Cette année, nous traitons la question de la demi-part fiscale des veuves de guerre. Chaque année, nous choisissons de développer des crédits pour la mission Anciens combattants. Nous en avons développé aussi pour l'entretien des tombes et des carrés militaires pour les communes. Faire de la politique sur le dos des anciens ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne

Le logement est effectivement un enjeu important, Madame la rapporteure pour avis. Il faudrait croiser ces travaux avec ceux de la mission d'information de notre commission sur la politique immobilière du ministère des Armées, menée par nos collègues Laurent Furst et Fabien Lainé, et dont je fais partie. Quoi qu'il en soit, votre proposition est tout à fait audacieuse. Je tiens à préciser que le ministère de l'Intérieur vient d'annoncer la construction d'une caserne à Gassin, dans le Var, ce qui est une excellente nouvelle, tant pour la compagnie qui y sera logée que pour les gendarmes eux-mêmes. Pour avoir très récemment rendu visite à la brigade de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne Un pilote m'avait quant à lui lancé, en me racontant un accident auquel il avait réchappé, que ce n'était pas un moment d'avenir… J'aimerais saluer les pilotes qui font actuellement des essais de ravitaillement entre les hélicoptères et les A400M ; j'ai une admiration sans borne pour ces hommes qui tentent des opérations en vol pour rallonger la durée des missions. Pour en revenir au plan capacitaire, il me semble que l'approche n'est pas toujours pertinente. Je souhaite avoir votre opinion par exemple sur la refonte en profondeur de dix-huit avions de patrouille maritime ATL2, qui sont des structures de trente ans. On ne peut raisonnablement demander aux ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne Ma question ne concerne pas directement le budget de 2020, mais les perspectives en matière de capacités opérationnelles héliportées, puisqu'au-delà de trois milles marins, c'est la marine nationale qui assure le secours en mer. Qu'en est-il des nouveaux NH90 marine et de la flotte intermédiaire ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne Cet univers extrêmement connecté suppose une grande attention et une grande concentration : il faut donc que les soldats fassent preuve, non seulement d'endurance physique, mais aussi d'une grande résistance à la connexion permanente, qui sollicite beaucoup le cerveau et peut être très fatigante.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne Pour le MCO, qu'il soit effectué en interne ou externalisé, nous rencontrons le même problème structurant : l'apprentissage et la formation initiale de nos jeunes. Il faut impérativement rendre plus sexy les métiers du monde de la défense, armées et soutien industriel confondus. Cela suppose de favoriser les Erasmus de l'apprentissage grâce aux programmes européens et à l'implantation internationale des entreprises.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne Monsieur Furst, il est bien loin le temps où l'on cirait les pneus des véhicules pour le défilé du 14 juillet… La ministre s'est engagée à une plus grande sincérité budgétaire dans la prise en compte des crédits dédiés aux opérations extérieures. Nous passons notre temps auprès des unités terrestres ; et sur le terrain, nous constatons les effets concrets de la LPM, notamment pour ce qui est des équipements individuels des soldats qui ont été un point clef des investissements les deux premières années. Vous ne pouvez pas laisser croire que l'augmentation budgétaire est insincère. Elle est bien réelle. Monsieur Gouttefarde, merci d'appeler notre ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/10/2019

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Sereine Mauborgne, co-rapporteure

Sereine Mauborgne SCORPION est un programme qui change fondamentalement le rapport au combat : c'est une révolution dans les technologies, les savoir-faire mais aussi les savoir-être. Le premier régiment de chasseurs d'Afrique implanté à Canjuers est le premier à avoir reçu les nouveaux véhicules – avec quatre mois de retard certes, mais tout de même en 2019. Le service d'infrastructure de la défense (SID) a conçu les nouveaux espaces et Nexter, qui assure le MCO, est intégré sur l'emprise militaire. Pour le régiment que vous évoquez, Monsieur Bazin, je ne sais pas quand seront perçus les nouveaux véhicules mais sans doute l'installation des locaux pour le MCO se ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2019

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Sereine Mauborgne

Ma question porte sur l'ONACVG. Nous avons discuté l'autre jour des nouvelles compensations, notamment pour les enfants de harkis qui avaient vécu en hameaux de forestage. Il nous a été précisé que les dossiers étaient très lourds car les pièces étaient difficiles à rassembler pour les familles et qu'il y avait un problème d'organisation au sein de l'ONACVG. On nous a parlé d'un nombre important de directeurs manquants au sein de chaque département. Dans quelle mesure le SGA est-il impliqué dans cette réorganisation de l'ONACVG ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Sereine Mauborgne

Général, s'agissant de la formation des caporaux et des sergents, dont nous avons tant besoin, vous fixez un objectif d'encadrement à 13 %. Il est important que l'armée de Terre demeure cet ascenseur social, qui permet à des jeunes d'accéder à des niveaux d'instruction et de responsabilité, essentiels dans notre société. Êtes-vous suffisamment équipés pour accueillir ces futurs élèves ? De quoi avez-vous besoin pour aider les jeunes à monter en grade ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2019

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Sereine Mauborgne

S'agissant tout d'abord de la stèle du monument sur les OPEX, j'ai le sentiment qu'une présentation par ordre chronologique serait plus simple à gérer pour l'avenir. Ma question concerne la revalorisation de l'allocation de reconnaissance et viagère des harkis de 400 euros, dont je me félicite, car beaucoup d'entre eux résident dans le Var. La mise en place d'un dispositif de solidarité pour les enfants de supplétifs ayant séjourné dans les hameaux de forestage m'intéresse aussi, puisque sur soixante-quinze camps en France, onze se trouvaient dans le Var, dont quatre dans ma circonscription. Nous avons d'ailleurs inauguré en mai 2018 une stèle à Gonfaron, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2019

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Sereine Mauborgne

Pour compléter la question de Thomas Gassilloud, j'aimerais savoir si vous jugez que vos services et directions sont suffisamment armés aujourd'hui, notamment sur le plan juridique, afin d'identifier, de résoudre et éventuellement de sanctionner les retards industriels lorsqu'ils surviennent. Je pense notamment aux retards sur le Griffon : à l'heure actuelle, nous pensons que les quatre-vingt-douze exemplaires seront livrés d'ici à la fin de l'année, mais nous n'avons pas de certitude sur ce point. Pouvez-vous nous confirmer que les Griffon seront livrés en temps et en heure et, s'ils ne l'étaient pas, de quelle manière le retard pourrait être sanctionné ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/09/2019

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Sereine Mauborgne

J'ai été sensible à vos arguments sur les blessés de guerre. Le chef d'état-major de l'armée de terre Jean-Pierre Bosser nous avait invités ici même, en audition, à ne pas les considérer comme des victimes mais comme des héros de la Nation. C'est ce que font tous les députés qui sont ici, qui témoignent de leur fidélité à nos blessés par leur présence, et vont porter cette voix dans l'écosystème de défense et plus largement, dans la société. Je voulais aussi aborder un sujet en rapport avec l'innovation en matière de santé grâce aux blessés de guerre. Il y a en effet beaucoup de motivation pour innover dans la fabrication de prothèses. ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Dans les discussions que nous avons eues avec les généticiens, nous avons vu que lorsqu'une personne est atteinte d'une anomalie génétique, l'information n'est pas révélée aux autres membres de la famille. Je ne sais pas comment M. le rapporteur peut imaginer que les résultats seraient communiqués en même temps. Les consultations seraient séparées et le tri dans la restitution pourrait être aisément opéré.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Comme l'a souligné M. Martin, les médecins généticiens se sont déclarés favorables à une évolution des responsabilités des conseillers en génétique afin de se voir libérer du temps médical et se consacrer à leurs travaux de recherche. Dans l'esprit de la loi « Ma santé 2022 », il me paraît important, dans l'intérêt des patients, de prendre en compte les accords entre professionnels de santé afin d'effectuer des glissements de tâches dans le cadre des protocoles. Nous proposons donc dans notre amendement n° 2016 que les conseillers puissent communiquer les résultats lorsque « l'anomalie constatée est faible ou absente ». Je m'étonne qu'il soit ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je ne prétends pas davantage être une spécialiste du sujet, la génétique ne faisant pas partie de ma formation de base. Ayons en tout cas à l'esprit que nous sommes de passage, que la loi bioéthique nous survivra et que nous agissons pour l'avenir. M. Philippe Berta propose de nous permettre d'évaluer le dispositif et de faire évoluer nos pratiques grâce à l'expérimentation. C'est se donner une chance de légiférer, dans cinq ans, sur le fondement de données objectives en matière de quantité, de qualité, en prenant en considération le vécu des soignants – ce qui me paraît important, à l'instar de Mme la ministre, lorsqu'une nouvelle pratique est ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je précise qu'il y a dans ces cas une urgence vitale : il n'est pas question d'attendre plusieurs grossesses, la greffe doit être réalisée rapidement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je voudrais vous rassurer, chère collègue : à mon sens, la question de la culpabilité du nouvel enfant n'est pas liée à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et le DPI-HLA. La conception d'un second enfant est pratiquée sous la couette depuis des années par toutes les familles qui se sont retrouvées face à ce cas de conscience : avoir un autre bébé pour permettre de soigner un enfant malade grâce à une greffe de cellules souches réalisées à partir du sang de cordon ombilical. Le DPI-HLA sécurise le parcours mais ne change rien à la volonté farouche des familles concernées de sauver leur enfant. Je peux en témoigner pour les avoir suivies ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Pouvez-vous nous préciser si ce délai est systématiquement supprimé ou si la femme peut demander un délai de réflexion ? Ce n'est pas très clair.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Il me semble que les médecins choisissant de transgresser les règles établies dans cette loi méritent de subir des sanctions plus lourdes que celles qui sont prévues. Madame Buzyn, je me permets de vous reposer la question : est-ce la voie réglementaire qui prévoit les sanctions ordinales en cas de manquement à une responsabilité éthique ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 13/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je reconnais que Mme Buzyn nous rassure par son discours, car elle est une excellente professionnelle : on a envie de penser que les bonnes décisions seront prises et pourront évoluer en cas de besoin. Le problème est que tous les ministres de la santé ne sont pas nécessairement des médecins super-efficients : si les choses ne sont pas inscrites dans la loi, nous sommes incapables de donner une garantie réelle aux familles auxquelles nous avons affaire. L'amendement de M. Berta peut ainsi sembler superflu au regard de la grande compétence dont le ministère de la santé fait aujourd'hui preuve. Mais si demain le ministre désigné provient de l'industrie, le ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019

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Sereine Mauborgne

Un couple hétérosexuel de ma circonscription est allé aux États-Unis pour une GPA. Deux enfants y sont nés de la même mère sans la considérer comme un ventre qui a porté leurs enfants. Ce couple est aujourd'hui revenu vivre en France, mais leurs enfants n'ont aucune sécurité juridique. Madame la ministre, pouvez-vous confirmer que vous allez sécuriser le parcours de ces enfants, parce que c'était une promesse et un engagement fort du Président de la République, alors candidat, à l'égard de ces familles ? Pour ma part, je me réjouissais de pouvoir respecter cet engagement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je crois que l'objet de l'amendement était justement de préciser le texte pour éviter que l'on puisse penser que les gamètes pourront, après qu'il sera mis fin à leur conservation, être utilisés à d'autres fins.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019

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Sereine Mauborgne

Je me pose les mêmes questions que M. Dharréville. Je pense notamment à une jurisprudence récente, qui a permis à une femme ayant la double nationalité d'emporter ses embryons dans son pays d'origine pour y entreprendre une PMA post mortem. Si la question de la conservation en France demeure entière, quelle est la portée de tels amendements dès lors que le juge a déjà statué en sens contraire ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Sereine Mauborgne

Il faut aussi préciser qu'une grande partie des injections, dans le cas des AMP, sont réalisées par des infirmiers libéraux, qui bénéficient toujours d'une clause de conscience. Ils sont libres d'accepter ou de refuser une prise en charge. À mon avis, ces amendements sont déjà satisfaits par la pratique quotidienne.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Sereine Mauborgne

Premièrement, la sécurité sociale sert aussi à financer des actes de prévention et d'éducation. Deuxièmement lorsque des couples hétérosexuels recourent à l'AMP, l'infertilité est supposée, mais n'a pas toujours de réalité physique : il arrive d'ailleurs que des couples arrivent à avoir un enfant après avoir bénéficié d'une AMP. Enfin, on ne peut pas défendre d'un côté la non-marchandisation du corps et, de l'autre, défendre un système à double entrée, dans lequel le même dispositif serait payant pour les homosexuels et remboursé pour les hétérosexuels. Pour moi, c'est la porte ouverte à la marchandisation et à l'ouverture au privé : la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Sereine Mauborgne

Pourquoi, monsieur le rapporteur, mon amendement et les vôtres ne font-ils pas l'objet d'une discussion commune ?

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Sereine Mauborgne

Cet amendement vise à instaurer concrètement des conditions d'équité dans l'accès des personnes à l'assistance médicale à la procréation. Il vise à affirmer de manière spécifique dans la loi que chacun des demandeurs doit pouvoir bénéficier de la même recevabilité lorsque sa demande est émise et du même délai de prise en charge, afin d'éviter toute discrimination dans le traitement des demandes d'AMP en fonction de la ou des demandeurs.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 10/09/2019

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Sereine Mauborgne

Lorsque vous dites, madame Genevard, que le père est totalement gommé dans le cadre d'une AMP, le problème se pose également pour les couples hétérosexuels. En quoi l'homoparentalité poserait-elle un problème spécifique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/07/2019

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Sereine Mauborgne

Je vous confirme, Monsieur le DGA, que les Griffon ont été livrés ce matin à Canjuers. Un heureux hasard ! Je voulais vous interroger sur le système de lutte anti-mines du futur (SLAMF). Premièrement, l'attribution du contrat belgo-néerlandais de guerre des mines à Naval Group et ECA au détriment de STX Thales va-t-elle modifier l'équilibre de ce programme, s'agissant notamment du bateau-mère ? Deuxièmement, on a cru comprendre que la marine préférerait un système plus robuste et que l'enchaînement des drones prévu dans le SLAMF lui semblait complexe. Des changements sont-ils à prévoir dans le système de lutte anti-mines ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Sereine Mauborgne

Général, je voudrais d'abord vous remercier à titre personnel pour votre implication à acculturer les néophytes que nous étions, il y a deux ans, avec Thomas Gassiloud lorsque nous avons été désignés rapporteurs sur l'armée de terre. L'énergie que vous et vos équipes avez déployée ne l'a pas été en vain et aujourd'hui, nous sommes de fervents défenseurs de notre armée. Vous disiez dans votre propos liminaire que cette audition était pour vous la dernière. Durant ces cinq dernières années, vous avez souvent su anticiper les événements afin de mieux y faire face. Comment voyez-vous la suite pour l'armée de terre ? Quels seront les défis majeurs à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/06/2019

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Sereine Mauborgne

Les quatre centres de transmissions de la marine sont chargés de transmettre au quotidien tous les ordres et informations nécessaires à la conduite des missions des SNLE et SNA. Ces informations codées et transmises à sens unique proviennent du centre opérationnel des forces sous-marines installées à Brest et leur mission est donc cruciale. Dans l'Indre, le site de Rosnay s'étend sur plus de 500 hectares et constitue l'un des hauts lieux de la stratégie maritime française puisqu'il abrite depuis près de cinquante ans le plus important des CTM. Le choix à l'époque de ce site était lié à la faible densité de population alentours. Sur place, près de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2019

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Sereine Mauborgne

Créée en 2018, la nouvelle direction de la maintenance aéronautique (DMAé) est chargée de mettre en place la réforme aussi importante qu'attendue du MCO aéronautique. Le but est simple : que les avions volent, comme aime à le dire Mme la ministre. À cette fin, la DMAé est chargée de renégocier les contrats d'entretien des matériels majeurs des armées, avec l'objectif de substituer à un très grand nombre de contrats un tout petit nombre de contrats globaux de longue durée, permettant de responsabiliser plus clairement les industriels concernés. Un contrat de ce nouveau type a été conclu à la fin de l'année dernière à propos des hélicoptères Fennec ...

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