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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Cela ne me rend pas fière. En revanche, je serai fière en tant que parlementaire de trouver une solution.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Les deux sont liés. Aujourd'hui, grâce au programme « dites-le nous une fois », les familles ne se heurtent plus à des problèmes administratifs. En revanche, les familles ont besoin d'aide financière. En tant que présidente de l'association des parents d'élèves dans un collège pendant quatre ans, j'ai organisé quatre cagnottes pour payer les obsèques d'enfants.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

… – j'espère pouvoir compter, le jour venu, sur la solidarité de tous – : la mise à disposition d'un capital public pour aider les parents à payer les frais d'obsèques en cas de décès d'un enfant.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

… en collaboration avec le Gouvernement, pour créer un dispositif très important et très attendu par les familles…

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Je suis très heureuse de constater la mobilisation de nos collègues sur des sujets qui, jusqu'à présent, avaient très peu été mis en avant. Lorsque Michèle Delaunay, ancienne députée socialiste que vous ne citez pas, a proposé l'extension de trois à cinq jours du congé de deuil, cette idée ne faisait pas l'unanimité sur les bancs du groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Pardon de vous le dire, je suis infirmière et j'ai passé les cinq premières années de ma carrière dans un service de cancérologie infantile.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Je souhaite revenir au sujet du décès d'un enfant. La proposition de loi qui nous est soumise ne relève pas de la générosité, madame Kuster. Il est un peu facile de s'acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas l'objectif de cet amendement de suppression. Si vous voulez vraiment soulager les familles, alors il faut voter cet article ! Ce n'est pas l'objet premier de votre proposition de loi, j'en conviens, mais c'est une alternative vertueuse. Par ailleurs, si j'ai choisi de défendre cette extension de la loi Mathys, votée en 2014, c'est que votre proposition de loi ne concernerait que les entreprises privées, quand les circulaires d'application de la loi Mathys ouvrent au contraire la possibilité de don de congés ou de RTT non seulement aux salariés du privé, mais aussi aux fonctionnaires et aux militaires. Cet élargissement ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Il existe un dispositif spécifique, que la présente proposition de loi élude !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Quatrièmement, j'évoquerai la fédération d'associations Grandir sans cancer, que je tiens à saluer, et dont certains représentants se trouvent dans nos murs en ce moment même, dans le cadre d'un colloque organisé à l'initiative de notre collègue Sandrine Josso. Je tiens à saluer leur travail, car ces gens ne s'arrêtent pas au décès de chaque enfant, mais militent pour la prise en charge de tous les décès d'enfants. Nous avons engagé avec eux un travail de longue haleine. Je souhaite que nous abordions régulièrement, dans cet hémicycle, les problèmes soulevés dans ce cadre. Cette fédération a émis le souhait symbolique que la perte d'un enfant ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

La classification internationale des maladies psychiatriques qualifie cette réaction de « dépression réactionnelle ». Personne, aucun médecin conventionné sécurité sociale, ne contestera ce fait. Deuxièmement, permettez-moi de vous faire observer que nous ne sommes pas au fin fond d'un pays à la solidarité nationale inexistante. Sans doute la plupart de nos collègues siégeant dans cet hémicycle ignorent-ils que la Caisse nationale d'allocations familiales propose un accompagnement social à chaque famille perdant un enfant. Avez-vous une idée de la proportion de familles qui y recourent, monsieur Lagarde ? 86 % ! Si cela n'est pas l'expression de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Je regrette, mais quelqu'un déposant un arrêt maladie après avoir perdu un enfant n'est pas un fraudeur et ne le sera jamais.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Monsieur Lagarde, nous n'avons pas tout à fait la même définition de la solidarité nationale.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

En ce qui concerne l'amendement no 8, il vise à ce que l'entreprise soit dans l'obligation de donner des jours de congés payés ou de RTT dans la foulée du congé de deuil ou suite à l'épuisement du compte épargne-temps nouvellement créé.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Il me semblait très important de le faire, et je m'étonne, monsieur Bricout, que vous soyez favorable à la suppression de l'article 2, qui consacre un droit nouveau pour les familles.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Permettez-moi de commencer par revenir sur l'objet de ce texte. Il va de soi que l'on ne se remet jamais du deuil d'un enfant, mais pourquoi consacrer cette durée de douze jours ? Pourquoi pas quatorze, vingt, trente jours ? Face au deuil d'un enfant, les parents prennent en moyenne trente-cinq jours d'arrêt maladie. Autrement dit, monsieur le rapporteur, la solidarité nationale s'exerce déjà ! Je ne peux vous laisser dire le contraire dans cet hémicycle : la solidarité s'exerce, au-delà de toutes les mesures que les employeurs accordent déjà en toute humanité aux salariés concernés. La loi dite Mathys de 2014, qui ouvrait la possibilité de donner des jours ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Il propose d'interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d'aluminium, soit l'équivalent de quatre tours Eiffel. Ces capsules sont composées d'aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d'alumine. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , les effets toxiques de l'aluminium affectent principalement le système nerveux central – favorisant l'apparition d'encéphalopathies et de ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais revenir sur la négociation en cours, car je vous sais très impliquée et très volontaire sur cette question, notamment depuis la publication du rapport d'information sur la ressource en eau de notre collègue Adrien Morenas, qui formule plusieurs préconisations. Inscrire dans le présent projet de loi un objectif, dont je rappelle qu'il demeure très modeste, pourrait, me semble-t-il, encourager le ministère de la santé – le principal point de blocage s'agissant de la réutilisation des eaux usées traitées – à ouvrir la voie à des expérimentations dans ce domaine, conformément à la demande de Mme Emmanuelle ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Je me contenterai de rappeler deux chiffres : en France, 19 000 mètres cubes d'eau sont réutilisés chaque jour, contre 800 000 en Italie. L'amendement vise à multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées réutilisées, conformément aux conclusions de la deuxième phase des Assises de l'eau. Cet objectif nous semble suffisamment modeste pour que nous puissions l'inscrire dans le présent texte.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Par ailleurs, monsieur Viala, lorsque j'entends dans l'hémicycle les mêmes éléments de langage que ceux dont la filière a inondé nos boîtes mail, je me demande où se situe vraiment la malhonnêteté intellectuelle !

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

À défaut de solution alternative en matière de combustible pour faire fonctionner les engins, je vous invite à voir des TPE de chaudronnerie qui, notamment dans le Var, fabriquent des pots permettant de réduire légèrement la puissance des moteurs et de faire des économies sur les carburants, et donc de payer moins de taxes. Cela existe vraiment ! Cependant, tant que le secteur bénéficiera de cet avantage fiscal, il ne sera pas incité à rechercher des solutions alternatives.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

… mais, si personne ne gère ensuite les approvisionnements et les effets sur les ménages, la mesure se révèle totalement inutile.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

… d'abord en matière de non-recours – car lorsqu'on prend des mesures de protection pertinentes, la première exigence est bien de s'assurer que les Français y ont effectivement recours – , mais aussi s'agissant de la gestion administrative des fonds. Il est facile de signer des chèques et d'ouvrir les vannes de la dette publique, …

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

Plusieurs d'entre nous travaillent sur les questions de rénovation énergétique au sein du collectif Accélérons créé à l'initiative de Matthieu Orphelin. Je vous rappelle tout de même, monsieur Vallaud, que vous étiez aux affaires encore récemment, que vous n'avez jamais mené cette politique à bien et que, s'agissant de la mise en oeuvre du chèque énergie – je peux l'affirmer pour y avoir travaillé avec Mme Sophie Beaudouin-Hubiere ici présente – , il y avait de nombreux trous dans la raquette, …

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je fais référence à un procédé innovant, qui n'implique nullement la combustion des déchets, mais bien leur réutilisation. En séparant l'eau de lavage des cuves et les hydrocarbures, on fabrique des produits identiques à ceux d'une raffinerie : il s'agit donc bien d'utiliser le carburant une seconde fois, et non de le brûler. C'est pourquoi il me paraît essentiel de défendre – comme nous le faisons pour les biocarburants – , cette technologie intégralement française développée par l'entreprise Ecoslops.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

La flotte maritime mondiale produit chaque année plusieurs millions de tonnes de résidus pétroliers, dont un million de tonnes sont toujours rejetées en mer. Face à cette situation, des installations obligatoires ont été mises en place dans les ports pour collecter les déchets pétroliers issus des navires. Le plus souvent, cependant, ces déchets sont incinérés ou très faiblement valorisés. Or des technologies françaises de raffinage permettent aujourd'hui de réintégrer ces résidus dans les carburants. La généralisation de cette démarche réduirait de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces carburants. Je ...

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Intervention en hémicycle le 21/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

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Sereine Mauborgne

Il est vrai que l'amendement du rapporteur et le sous-amendement du ministre réduisent considérablement le champ de la mesure. L'amendement de M. Perea, lui, permet d'intégrer la proposition de ma collègue des Hautes-Alpes. S'agissant de la défense contre les incendies, une lecture un peu élargie permettrait d'inclure les travaux dédiés au pastoralisme. Ne balayez pas la question d'un revers de main : pour les petites communes, la protection des moutons et le pastoralisme sont, notamment au regard des attaques que ceux-ci ont pu subir, de véritables enjeux. Le département de Mme Boyer et le mien sont en effet ceux où ces attaques sont les plus nombreuses en ...

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Je suis la marraine des cadets de la défense dans le Var, où le dispositif compte 8 centres et 180 cadets. Il n'est pas forcément nécessaire de rédiger un rapport parlementaire ; chaque député concerné pourrait présenter le déploiement du programme dans son département. Pour le Var, j'avais mené une petite étude. Si le dispositif est à peine mentionné dans les documents budgétaires, c'est probablement qu'il est très peu coûteux. En effet, outre le volontariat, son financement repose essentiellement sur les conseils départementaux et, pour les transports, sur les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale.

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Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Madame la ministre, alors que nous sommes réunis aujourd'hui pour voter le deuxième budget de la programmation, je suis heureuse de constater que celui-ci, comme le précédent, est fidèle aux engagements pris au début du quinquennat. C'est cette sincérité dans l'exécution de notre stratégie de défense qui nous permet de penser l'avenir avec optimisme et d'être prêts à affronter les mutations du monde et son imprévisibilité. Car les défis ne manquent pas et, pour les relever, l'innovation joue un rôle clé. Il faut en avoir conscience : la guerre de demain sera technologique ou ne sera pas. Elle l'est d'ailleurs déjà et il nous faut continuer d'avoir ...

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Intervention en hémicycle le 29/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Dans une société où les femmes vont mal, il importe de pouvoir s'appuyer sur la résilience de chacun d'entre nous. Je souhaitais ainsi porter à la connaissance de la représentation nationale, pour ceux qui ne le savent pas encore, que l'ordre des huissiers de justice a proposé son aide en offrant des actes gratuits à destination des femmes victimes de violences, ces actes étant un préalable parfois nécessaire avant que le procureur ne se saisisse des plaintes. Il me semblait important de le mentionner à ce moment précis du débat.

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Intervention en hémicycle le 21/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Il tend à remettre un peu de morale dans les échanges entre le secteur agroalimentaire et les chambres d'agriculture, en fléchant le produit des amendes civiles prononcées à l'encontre d'un acteur du secteur agroalimentaire vers le réseau des chambres d'agriculture, tout en fixant un plafond à 5 millions d'euros.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Sereine Mauborgne

Je le retire afin d'étudier à nouveau le dossier, avec M. le rapporteur, dans la perspective de la nouvelle lecture. Je vous demande de réfléchir avec sagesse à ces questions. À mon avis, le présent amendement a une importance cruciale : il faut que les décisions que nous prenons soient applicables. C'est une question d'efficacité.

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Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique

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Sereine Mauborgne

Nous sommes d'accord, monsieur le rapporteur : la question des délais doit être posée. Quand on sait quelle charge émotionnelle accompagne l'attente d'un résultat, on ne peut pas se permettre d'allonger des délais qui font peser une pression sur la famille. Je rappelle qu'il est question ici d'individus qui découvrent au sein de leur famille une maladie, sans savoir qui est porteur, qui est porteur sain, ni si tous les enfants seront un jour malades. Ces situations sont lourdes, difficiles. Le présent amendement a pour but d'accompagner ces familles, de trouver des solutions qui leur facilitent la vie – je pense notamment au cas où les autres membres de la ...

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