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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Cela ne me rend pas fière. En revanche, je serai fière en tant que parlementaire de trouver une solution.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Les deux sont liés. Aujourd'hui, grâce au programme « dites-le nous une fois », les familles ne se heurtent plus à des problèmes administratifs. En revanche, les familles ont besoin d'aide financière. En tant que présidente de l'association des parents d'élèves dans un collège pendant quatre ans, j'ai organisé quatre cagnottes pour payer les obsèques d'enfants.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

… – j'espère pouvoir compter, le jour venu, sur la solidarité de tous – : la mise à disposition d'un capital public pour aider les parents à payer les frais d'obsèques en cas de décès d'un enfant.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

… en collaboration avec le Gouvernement, pour créer un dispositif très important et très attendu par les familles…

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Je suis très heureuse de constater la mobilisation de nos collègues sur des sujets qui, jusqu'à présent, avaient très peu été mis en avant. Lorsque Michèle Delaunay, ancienne députée socialiste que vous ne citez pas, a proposé l'extension de trois à cinq jours du congé de deuil, cette idée ne faisait pas l'unanimité sur les bancs du groupe Les Républicains.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Pardon de vous le dire, je suis infirmière et j'ai passé les cinq premières années de ma carrière dans un service de cancérologie infantile.

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Sereine Mauborgne

Je souhaite revenir au sujet du décès d'un enfant. La proposition de loi qui nous est soumise ne relève pas de la générosité, madame Kuster. Il est un peu facile de s'acheter de la générosité à bon prix sur le dos des entreprises.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas l'objectif de cet amendement de suppression. Si vous voulez vraiment soulager les familles, alors il faut voter cet article ! Ce n'est pas l'objet premier de votre proposition de loi, j'en conviens, mais c'est une alternative vertueuse. Par ailleurs, si j'ai choisi de défendre cette extension de la loi Mathys, votée en 2014, c'est que votre proposition de loi ne concernerait que les entreprises privées, quand les circulaires d'application de la loi Mathys ouvrent au contraire la possibilité de don de congés ou de RTT non seulement aux salariés du privé, mais aussi aux fonctionnaires et aux militaires. Cet élargissement ...

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Sereine Mauborgne

Il existe un dispositif spécifique, que la présente proposition de loi élude !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Quatrièmement, j'évoquerai la fédération d'associations Grandir sans cancer, que je tiens à saluer, et dont certains représentants se trouvent dans nos murs en ce moment même, dans le cadre d'un colloque organisé à l'initiative de notre collègue Sandrine Josso. Je tiens à saluer leur travail, car ces gens ne s'arrêtent pas au décès de chaque enfant, mais militent pour la prise en charge de tous les décès d'enfants. Nous avons engagé avec eux un travail de longue haleine. Je souhaite que nous abordions régulièrement, dans cet hémicycle, les problèmes soulevés dans ce cadre. Cette fédération a émis le souhait symbolique que la perte d'un enfant ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

La classification internationale des maladies psychiatriques qualifie cette réaction de « dépression réactionnelle ». Personne, aucun médecin conventionné sécurité sociale, ne contestera ce fait. Deuxièmement, permettez-moi de vous faire observer que nous ne sommes pas au fin fond d'un pays à la solidarité nationale inexistante. Sans doute la plupart de nos collègues siégeant dans cet hémicycle ignorent-ils que la Caisse nationale d'allocations familiales propose un accompagnement social à chaque famille perdant un enfant. Avez-vous une idée de la proportion de familles qui y recourent, monsieur Lagarde ? 86 % ! Si cela n'est pas l'expression de la ...

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Je regrette, mais quelqu'un déposant un arrêt maladie après avoir perdu un enfant n'est pas un fraudeur et ne le sera jamais.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Monsieur Lagarde, nous n'avons pas tout à fait la même définition de la solidarité nationale.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

En ce qui concerne l'amendement no 8, il vise à ce que l'entreprise soit dans l'obligation de donner des jours de congés payés ou de RTT dans la foulée du congé de deuil ou suite à l'épuisement du compte épargne-temps nouvellement créé.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Il me semblait très important de le faire, et je m'étonne, monsieur Bricout, que vous soyez favorable à la suppression de l'article 2, qui consacre un droit nouveau pour les familles.

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Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Congé de deuil en cas de décès d'un enfant mineur

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Sereine Mauborgne

Permettez-moi de commencer par revenir sur l'objet de ce texte. Il va de soi que l'on ne se remet jamais du deuil d'un enfant, mais pourquoi consacrer cette durée de douze jours ? Pourquoi pas quatorze, vingt, trente jours ? Face au deuil d'un enfant, les parents prennent en moyenne trente-cinq jours d'arrêt maladie. Autrement dit, monsieur le rapporteur, la solidarité nationale s'exerce déjà ! Je ne peux vous laisser dire le contraire dans cet hémicycle : la solidarité s'exerce, au-delà de toutes les mesures que les employeurs accordent déjà en toute humanité aux salariés concernés. La loi dite Mathys de 2014, qui ouvrait la possibilité de donner des jours ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Je trouve très intéressant l'amendement AS2 de M. Ruffin, qui se demande si un jeune majeur n'est pas encore l'enfant de ses parents, au même titre qu'un mineur. Cette question peut se discuter au sein des branches. Toutefois, la durée d'un mois pour remettre un rapport est un peu courte, raison pour laquelle je ne suis pas favorable à cet amendement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

La rédaction actuelle de l'article unique pose problème car elle limite cette possibilité à douze jours. L'adoption du présent amendement répondrait à plusieurs demandes des associations. La première était de graver dans le marbre de la loi l'événement exceptionnel que constitue la mort d'un enfant : c'est totalement satisfait par la rédaction de l'article additionnel. La deuxième était de porter ce délai bien au-delà des douze jours : pourquoi en effet se limiter ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Le présent amendement portant article additionnel après l'article unique a pour objet d'étendre, dans le code du travail, le mécanisme existant de don de jours de repos à la perte d'un enfant.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

Il me semble important de distinguer deux cas : le décès de l'enfant au terme d'une maladie chronique et le décès accidentel. Dans le premier cas, je suis d'accord avec Mme Michèle de Vaucouleurs et M. François Ruffin sur la nécessité d'une prise en charge globale et d'un accompagnement des parents pendant tout le temps de la maladie. Il faut réfléchir à la manière d'ouvrir des droits aux parents d'un enfant atteint d'une maladie chronique : c'est le sens du « capital décès » qu'avait proposé François Ruffin. Je tiens à souligner, car c'est un fait peu connu, que la caisse d'allocations familiales fait déjà un travail remarquable en la matière : elle ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sereine Mauborgne

La perte d'un enfant, qu'elle survienne brutalement ou à la suite d'une maladie, est toujours un choc pour les parents et leur entourage. Ces derniers, qui souhaitent transcender cet événement tragique, sont très mobilisés pour que leur expérience personnelle et familiale fasse sens. Nombre d'entre eux ont ainsi créé des associations en mémoire de leur enfant pour tenter d'améliorer le sort des familles qui seront confrontées à la même détresse. Je pense, par exemple, à l'association Le sourire de Lucie, membre de la fédération Grandir sans cancer, que notre collègue Guy Bricout a accompagnée, et je l'en remercie, dans sa volonté d'oeuvrer en faveur du ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/01/2020

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Sereine Mauborgne

D'abord, merci, Madame la présidente, pour les voeux que vous avez adressés aux familles des militaires. Ce rapport leur est aussi adressé. Je pense aussi aux mères de nos militaires qui confient leurs enfants aux armées. Je souhaite également remercier les rapporteurs pour leur travail et la grande qualité de nos échanges tout au long des travaux de la mission d'information, ayant pu assister aux trois-quarts des auditions. J'ai noté avec satisfaction l'évocation par M. Furst de la question de la prime de camp. Cette question concerne notamment le camp de Canjuers. En tant qu'élue varoise et que rapporteure du budget de l'armée de terre, il me semble ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Il propose d'interdire les capsules Nespresso. Plus de 1 milliard de capsules de café sont consommées chaque année en France, et plus de 9 milliards dans le monde, ce qui représente 40 000 tonnes de déchets d'aluminium, soit l'équivalent de quatre tours Eiffel. Ces capsules sont composées d'aluminium et de plastique à usage unique. Or il faut traiter quatre tonnes de bauxite pour obtenir deux tonnes d'alumine. Selon l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – , les effets toxiques de l'aluminium affectent principalement le système nerveux central – favorisant l'apparition d'encéphalopathies et de ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Madame la secrétaire d'État, j'aimerais revenir sur la négociation en cours, car je vous sais très impliquée et très volontaire sur cette question, notamment depuis la publication du rapport d'information sur la ressource en eau de notre collègue Adrien Morenas, qui formule plusieurs préconisations. Inscrire dans le présent projet de loi un objectif, dont je rappelle qu'il demeure très modeste, pourrait, me semble-t-il, encourager le ministère de la santé – le principal point de blocage s'agissant de la réutilisation des eaux usées traitées – à ouvrir la voie à des expérimentations dans ce domaine, conformément à la demande de Mme Emmanuelle ...

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Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Je me contenterai de rappeler deux chiffres : en France, 19 000 mètres cubes d'eau sont réutilisés chaque jour, contre 800 000 en Italie. L'amendement vise à multiplier par trois les quantités d'eaux usées traitées réutilisées, conformément aux conclusions de la deuxième phase des Assises de l'eau. Cet objectif nous semble suffisamment modeste pour que nous puissions l'inscrire dans le présent texte.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

Par ailleurs, monsieur Viala, lorsque j'entends dans l'hémicycle les mêmes éléments de langage que ceux dont la filière a inondé nos boîtes mail, je me demande où se situe vraiment la malhonnêteté intellectuelle !

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Intervention en hémicycle le 16/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020

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Sereine Mauborgne

À défaut de solution alternative en matière de combustible pour faire fonctionner les engins, je vous invite à voir des TPE de chaudronnerie qui, notamment dans le Var, fabriquent des pots permettant de réduire légèrement la puissance des moteurs et de faire des économies sur les carburants, et donc de payer moins de taxes. Cela existe vraiment ! Cependant, tant que le secteur bénéficiera de cet avantage fiscal, il ne sera pas incité à rechercher des solutions alternatives.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

… mais, si personne ne gère ensuite les approvisionnements et les effets sur les ménages, la mesure se révèle totalement inutile.

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

… d'abord en matière de non-recours – car lorsqu'on prend des mesures de protection pertinentes, la première exigence est bien de s'assurer que les Français y ont effectivement recours – , mais aussi s'agissant de la gestion administrative des fonds. Il est facile de signer des chèques et d'ouvrir les vannes de la dette publique, …

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Intervention en hémicycle le 12/12/2019 : Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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Sereine Mauborgne

Plusieurs d'entre nous travaillent sur les questions de rénovation énergétique au sein du collectif Accélérons créé à l'initiative de Matthieu Orphelin. Je vous rappelle tout de même, monsieur Vallaud, que vous étiez aux affaires encore récemment, que vous n'avez jamais mené cette politique à bien et que, s'agissant de la mise en oeuvre du chèque énergie – je peux l'affirmer pour y avoir travaillé avec Mme Sophie Beaudouin-Hubiere ici présente – , il y avait de nombreux trous dans la raquette, …

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je fais référence à un procédé innovant, qui n'implique nullement la combustion des déchets, mais bien leur réutilisation. En séparant l'eau de lavage des cuves et les hydrocarbures, on fabrique des produits identiques à ceux d'une raffinerie : il s'agit donc bien d'utiliser le carburant une seconde fois, et non de le brûler. C'est pourquoi il me paraît essentiel de défendre – comme nous le faisons pour les biocarburants – , cette technologie intégralement française développée par l'entreprise Ecoslops.

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Intervention en hémicycle le 09/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Sereine Mauborgne

La flotte maritime mondiale produit chaque année plusieurs millions de tonnes de résidus pétroliers, dont un million de tonnes sont toujours rejetées en mer. Face à cette situation, des installations obligatoires ont été mises en place dans les ports pour collecter les déchets pétroliers issus des navires. Le plus souvent, cependant, ces déchets sont incinérés ou très faiblement valorisés. Or des technologies françaises de raffinage permettent aujourd'hui de réintégrer ces résidus dans les carburants. La généralisation de cette démarche réduirait de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces carburants. Je ...

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Question orale du 26/11/2019 : Inondations dans le sud-est

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Sereine Mauborgne

Tout d'abord, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, et de sa présidente Mme Françoise Dumas, je tiens à apporter tout notre soutien à nos ministres et à l'ensemble de la communauté de la défense, durement éprouvée. Madame la ministre de la transition écologique et solidaire, le Var et les Alpes-Maritimes ont été touchés ce week-end par de violentes intempéries, qui ont causé des inondations dantesques. Plus de 2 000 interventions ont été réalisées, dont 244 hélitreuillages, pour porter secours à de nombreuses familles en détresse. Je tiens ici à remercier M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, de ...

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